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Convocation - 17 juin 2013
Déliberation - DE 2023 11
Compte-Rendu - 19 juin 2023
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Landes-le-Gaulois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
En exercice : 15 LANDES LE GAULOIS
Présents : 13
Votants : 13
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 19 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf juin à vingt heures les membres du conseil Municipal de la commune de Landes-le-Gaulois, dûment convoqué se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PESCHARD Éric Maire. Date de la convocation : 13 juin 2023
Présents : Mrs et Mmes PESCHARD Éric, BÉ Rozenn, CREICHE Isabelle, CHEVALLIER Jana, GUÉNAND Philippe, THUAULT Daniel, GUILLOT Cataline, DELUGRÉ Maryse, LEFFRAY Alexandre, PRIOUX Nicolas, GOUFFAULT Mathieu, CHAINTRON Pascal, DURAND Delphine Absent excusé :, QUINTIN Yohann PALAIS Laure-Anne
Secrétaire : {sabelle CREICHE
TARIFS CANTINE 2023/2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'augmenter le prix du repas de la cantine
scolaire. Ainsi le repas passe de 3,16€ à 3,38€ à compter de la prochaine rentrée scolaire. Les repas pour les extérieurs (non relatif au fonctionnement de l'école ou de la commune) comme les formations CNFPT ou l'étoile cyclo sont au tarif de 4€50
TARIFS DE LA GARDERIE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'augmenter les tarifs pour la rentrée 2023/2024 :
- de permettre aux enfants ne résidant pas sur la commune d'aller à la garderie dans la limite des places disponibles.
- de maintenir une double tarification pour la garderie.
Les tarifs sont fixés comme suit: 1.11€/enfant le matin et 1.11€/enfant le soir pour les enfants habitant la commune
2,80€/enfant le matin et 2.80€/enfant le soir et pour les
enfants extérieurs à la commune.
Compte tenu que les communes de Pray et de Lancôme n'ont ni école ni garderie, ni transport scolaire, les enfants originaires de ces communes paieront le tarif commune, soit 1.11€
TARIFS ALSH
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
°e Fixe les tarifs du centre de loisirs selon le tableau joint à compter du 4 septembre 2023.
° _ Rappelle que la réduction de — 2€ / jour/enfant s’appliquera à partir du 2éme enfant présent
e Décide que les enfants du personnel communal bénéficieront d’une réduction de 50% à compter du 4 septembre 2023
ASLH : modification du règlement
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'utilité de modifier le règlement intérieur de l'ALSH
pour mieux s'adapter aux dates des vacances d'été fluctuantes
Monsieur le Maire propose que l’article suivant
« L'accueil de loisirs est ouvert les mercredis, les vacances scolaires à l'exception des vacances
de Noël et de la dernière semaine de juillet des deux premières du mois d’aout et des jours
fériés. Soit remplacé par
L'accueil de loisirs est ouvert les mercredis, les vacances scolaires à l'exception des vacances de Noël, de trois semaines en été et des jours fériés.
L’effectif minimum pour ouvrir l'accueil de loisirs pendant les vacances est de 10 enfants. À défaut d'inscriptions suffisantes sur une période donnée, aucun accueil ne sera maintenu ouvert. Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal de Landes-le-Gaulois
Accepte la modification du règlement du centre de loisirs
SUBVENTIONS COMMUNALES 2023:
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d'attribuer les subventions suivantes :
- Nordic Val de Loire Landes le Gaulois 100.00 € - Amicale des sapeurs-pompiers 600.00 € - comité d'initiative 1200.00 € - Chalancoeur 300.00 € - jeunes sapeurs-pompiers d'Herbault 50.00 € - Flamme landaise 1 500.00€ - Association du patrimoine de Landes-le-Gaulois 250.00€ - Syndicat d'initiative de la vallée de la Cisse 25.00 € - UNRPA 600.00€
Mme Creiche et Mr Thuault s’abstiennent pour le vote de la subvention relative à l’association du patrimoine et du comité d'initiatives
Mme Chevalier s’abstient pour le vote de la subvention relative à l'association de l'UNRPA ensemble et solidaires
Mr Gouffault s’abstient pour le vote de la subvention relative à l'association Amicale des
sapeurs-pompiers
FINANCES : décisions modificatives
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de procéder à quelques décisions modificatives
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
e Recette de fonctionnement : 775 : - 5250€
e Recette de fonctionnement : 75888 : + 5250€
e
VENTE PARCELLE H 823
Monsieur le Maire rappelle que le dix avril dernier, le conseil municipal avait accepté de vendre une parcelle à Mme Capone et Mr Page. I! informe le conseil que Mme Capone et Mr Page ce sont constitués en société sous le nom de ABCréations
I convient maintenant de désinfecter et de déciasser la parcelle.
Le conseil municipal à l'unanimité
CONSTATE la désaffectation de la parcelle H823 rue de la pierre levée PRONONCE le déclassement du domaine public de la parcelle H823
PREND Acte que les acheteurs ce sont constitués en société et que la vente se fera au profit de ABCréations
D'autoriser Monsieur le Maire ou ces adjoints à signer compromis et actes notariés de cette vente devant Maître Émonet (Notaire à Blois) ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION D2023-14 du 27 février 2023
CREATION D'EMPLOI
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : agent polyvalent en milieu rural / agent d'entretien/ accueil périscolaire
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1* mars 2023, un emploi permanent de agent polyvalent en milieu rural relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade de adjoint technique territorial principal de 2è"° classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 22/35ème.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De créer un emploi permanent sur le grade de adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 22/35 pour effectuer les tâches d'agent polyvalent en milieu rural
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 article .6411 du budget supplémentaire 2023
LOTISSEMENT DU VERGER
Un rendez-vous avec l'architecte des bâtiments de France a été pris pour le 12 juillet prochain. Pour cela, il faut être accompagné d'un architecte. L'entreprise d’architecture paysagère SATIVA PAYSAGE a accepté la mission.
COMMISSION CULTURE
Grand succès du concert KEROSEN avec plus de 300 participants
Prochains évènements : concours de fléchettes et Molky le 8, juillet sur inscription en mairie, organisé par le CIAS du blaisois
Concert Celtik'raic le 25 août sur le terrain communal à 20h
Le Maire, Éric PESCHARD.
La secrétaire, Isabelle CREICHE Mercredis
Forfait
5 jours
Forfait
4 jours
Commune
Hors
commune
Commune
Hors
commune
Commune
Hors
commune
T1
<800
€
13.89
17.38
63.75
81.13
57.95
75.36
T2
De
800
à
1200
€
15.07
18.55
69.54
86.93
63.75
81.13
T3
De
1201
à
1450
€
16.22
19.71
75.48
92.72
69.56
86.94
T4
>
1451
16.76
20.25
78.07
95.43
71.73
89.09
Mini-camp
Nuit
au
centre
Commune
Hors
commune
Commune
Hors
commune
T1
<800
€
137.28
174.35
7.28
10.40
T2
De
800
à
1200
€
149.76
187.20
8.32
11.44
T3
De
1201
à
1450
€
163.80
199.83
9.36
12.48
T4
>
1451
168.48
205.55
10.40
13.52