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Acte Administratif - 10.25 Budget primitif 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 10.25 Budget primitif 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 001-210104014-20250408-10 25D-DE
ne
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
Affichage de la convocation
03 avril 2025
MUNICIPAL
L’An deux mille vingt-cinq, le huit avril
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Nombre de conseillers présents et représentés : 14
Nombre de pouvoirs : 1
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie
MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES, Mme Jennifer
BASILIO, M. Fausto SCHIRRU, Mme Alexandra TECHER, M. Paolo MARTINELLI, Mme Tiphaine
PROST, M. Eric VEYRUNES
Pouvoirs : Mme Régine CHEVALLET donne pouvoir à Mme Catherine MOINE
Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Elise MOINE, M. Eric BORDIER
Secrétaire de séance : M. Paolo MARTINELLI
N°2025.010 Objet — Délibération portant sur le vote du budget primitif 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57
Vu l’avis de la Commission Finances ;
Sur rapport de Madame le Maire,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif 2025 de la commune de Sergy pour l’exercice 2025 ;
Considérant la présentation globale du budget :
Considérant le budget primitif 2025 sur les éléments suivants :
SECTIONS RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT 2 782 500.00 € 2 782 500.00 €
INVESTISSEMENT 3 592 369.25 € 3 592 369.25 €
TOTAL 6 374 869.25 € 6 374 869.25 € Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025 CS L n
Publié le
ID : 001-210104014-20250408-10 25D-DE
Considérant que le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement s’élèverait
à la somme de 350 000.00 €;
Considérant que l’excédent de fonctionnement reporté s’élève à la somme de 691 215.70 €.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e VOTE je budget primitif 2025 tel que proposé.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et Certification du caractère
exécutoire de la présenté délibération.
A Sergy, le 8 avril 2025, |
Le Maire, C. MOINE\ _
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