Déliberation - D25006 budget photovoltaique approbation du budget primitif 2025

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Déliberation - D25006 budget photovoltaique approbation du budget primitif 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat. Lien du pdf (Déliberation - D25006 budget photovoltaique approbation du budget primitif 2025)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

République Française - Département de l'Ain Je certifie le p 1

conformémen au Ge € ï

Canton de VONNAS en vigueur, pole avoir cree Monsieur Le Préfet, qui en a accusé

Commune de réception le :

CRUZILLES-LÉS-MÉPILLAT et notifié ou publié Le :

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents : 9

Nombre de Conseiller absent : 4

Pouvoirs 0

Date de la Convocation : 28/03/25

Date d'affichage : 28/03/25

Extrait du revistre des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 10 avril 2025

L'an deux mil vingt-cinq et le dix avril à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.

Etaient présent aux côtes de Monsieur BOYER Dominique: Mmes BIGOT Agnès, MARMIER Noëlle, VERNUSSE Céline, WEBER Corinne, M GABILLET François, GONNARD Pierre, TEPPE Sébastien, et VARLET Geoffroy.

Était absents : Mmes TOURNIER Nathalie, PAYET Marie-Béatrice et VERNUSSU Céline et M DREYFUS Eric.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du C.G.C.T., Mme MARMIER Noëlle été élue secrétaire de séance.

Délibération n°25006 : Budaet Photovoltaïque - Approbation du Budaet Primitif

2025

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif photovoltaïque 2025,

comme suit :

Dépenses et recettes d’exploitation : 13 692.00 €

Dépenses d’investissement : 78 434.74 €

Recettes d’investissement : 83 702.54 €

1

Mairie — 5 Route d’Illiat — 01290 — Cruzilles-Lès-Mépillat

SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Zsr So | Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Tv Reçu en préfecture le 15/04/2025

0 | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 4368200 | | Publié le LZ7 P BUDGET "

H AU TITRE DU PRESENT {1 ID : 001-210101366-20250410-250061-BF

IH RESTES À REALISER (RAR) DE Fe 000 ÎE L'EXERCICE PRECEDENT (2) '

i 0 aux | e

R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION {si défie) {si excédent) T REPORTE {2}

$ 5,00 0,00

|| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 4269200 4359200 A

INVESTISSEMENT …

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'NVESTISSEMENT D'AVESTISSEMENT

= |

w] CREDITS DINVESTISSEMENT {1} VOTES l Pl AUTITREDU PRESENT EUDGET y 14520 #5 70254 |

E | compris les comples 4064 et 1068} Ï

| + a ‘ Ce + +

= St —___—

RESTES A REALISER (RAR) DE TOO 000 É L'EXERCICE PRECEDENT (7 '

[ol 00 SOLDE D'EXECUTION DE LA {sisokde négatif} tsiscide positif} {© | SECRON D'INVESTISSEMENT REPORTE

[7 ea asit71 0,00

TOTAL DE LA SECTION ;

D'NVESTISSEMENT 6) TA TA are

_ TOTAL _— — =

TOTAL OU BUDGET (3 92 426,74 97 394,58

2

Mairie — 5 Route d’Illiat — 01290 — Cruzilles-Lès-Mépillat

SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411ZLe Conseil Municipal,

Vu le projet de budget primitif photovoltaïque 2025,

Après en avoir délibéré,

Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

Publié le

ID : 001-210101366-20250410-250061-BF

APPROUVE le budget primitif photovoltaïque 2025 arrêté comme suit

- Au niveau du chapitre pour la section d’exploitation ;

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

3

EXPLOITATION A -

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DELASECTION | D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

y. © | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES -<

T |" AUTITRE OU PRESENT BUDGET ({] 13640 1383200 E

+ + +

R! [A RESTES A REALISER (RARJDE aw 000

El EXERCICE PRECEDENT €)

0 Le. _ R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION {si déficit) {siexcédent}

T REPORTE 2) s 0,00 000

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 43 682,00 eue

| nm '

INVESTISSEMENT

Ü DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION | D'MVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

| V CREDITS DINVESTISSEMENT jt) VOTES ©[ AU TITRE OU PRESENT BUDGET (y 11230 83 70254

ÎE compris les comples 1064 et 1068)

|

_. FT + +

R 1 Ï RESTES À REALISER RAR) DE

: L'EXERCICE PRECEDENT (7 20,8 2.00

O oo s0TED'EECUNONDELA (si s0ide négatif} (siscide positif SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

ë E7 a nt,7t 000

TOTAL DE LA SECTION |

D'NVESTISSEMENT (3 rasta | 53 70254

TOTAL |

TOTAL DU BUDGET (3) 92 126,74 97 394,54 |

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme,

Le 10 avril 2025

La Secrétaire Le Maire,

Noëlle MARMIER

Mairie — 5 Route d’Illiat — 01290 — Cruzilles-Lès-Mépillat

SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411ZEnvoyé en préfecture le 15/04/2025

Cne de CRUZILLES LES MEPILLAT - Budget Photovoltaïque M4 Reçu en préfecture le 15/04/2025 LTTER v+ Publié le —

ID : 001-210101366-20250410-250061-BF

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT

21010136600040 COMMUNE Cne de CRUZILLES LES MEPILLAT

POSTE COMPTABLE DE : SGC de Bourg en Bresse

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

| Budget primitif > —_— __— nn

BUDGET : Budget Photovoltaïque M4 (2)

ANNEE 2025

{1) Campléter en fonction du service public lacal el du plan de comptes uillisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

{2} Indiquer le budget concamé : budget principal ou libeilé du budget annexe.

Page 1Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Cne de CRUZILLES LES MEPILLAT - Budget Photovoltaïque M4 - BP - 2025

Sommaire

1 - Informations générales

Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget

A1 - Section d'explaitation - Détail des dépenses

A - Section d'exploitation - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

82 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A1,3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

AL - Etat de la dette - Typologie de la répartition de J'encours

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

A3.2 - Etalement des provisions

A4.1 - Equilibre des opérations financières

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4.3 - Equilibre des apérations financières - Recettes

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)

AS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1}

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)

A6 - Etat des charges transférées

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.5 - Etat des marchés de partenariat

B].6 - Etat des autres engagements donnés

B1.7 - Etat des engagements reçus

B3.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachernent employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures

Reçu en préfecture le 15/04/2025

Publié le

ID : 001-210101366-20250410-250061-BF

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Sans Objet

20

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les règies rattachées à des communes et groupements dé communes de moins de 4 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de gistribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. ls n'existent qu'en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour las régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art L. 2319-1 du CGCT), à des grou

de 3 500 hebitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 6711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

{3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de is personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant

Page 2

pemenis comprenant au moins une communsEnvoyé en préfecture le 15/04/2025

Cne de CRUZILLES LES MEPILLAT - Budget Photovoltaïque M4| Reçu en préfecture le 15/04/2025 EÆ -“en Publié le

—————— |— INFORMATIONS GENERALES ID : 001-210101366-20250410-250061-BF

C de MODALITES DE VOTE DU BUDGET _ | |

|

1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature .

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- avec (2} les chapitres « opérations d'équipement » de l'état EB 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ||

1} — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre || de dépense « opération d'équipement »

| Hi Les provisions sont (3) budgétaires

|| IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de

l'exercice précédent.

V — Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résuliats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

{1} À compléter par « du chapitre » où « de l'aricie ».

2} indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du

{}indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « curnulé de l'exercice précédant ».

{5} À compléter par un seul des trols choix eulvants :

- sens reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 aprés le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 3Cne de CRUZILLES LES MEPILLAT - Budget Photovoltaïque M4

Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

Publié le

| ID : 001-210101366-202 - - | Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE OA SONG EE

| VUE D’'ENSEMBLE A

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 13 692,00 13 692,00 F AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

+ + +

R | RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0,00 P | L'EXERCICE PRECEDENT {2) ’ ?

oO e. . 8 002 RESULTAT D'EXPLOITATION {si déficit) (si excédent) T 1 REPORTE (2) 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 43 692,00 13 692,00 (3) $ ,

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

û CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 18 523,03 83 702,54 | E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R È RESTES À REALISER (R.A.R) DE 27 000.00 0,00 F L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’

è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif) T | SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

| s 2} 32 911,71 0,00

TOTAL DE LA SECTION

L D'INVESTISSEMENT {3) 78 434,74 83 702,54

TOTAL

D | TOTAL DU BUDGET {3) 92 126,74 97 394,54 |

{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de calte élape budgétaire. De même, pour les décisions modiicatives et ls budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédils votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec caux antérieurement vatés lors du méme exercice. {2} A serviruniquement en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent, soit après le vote du complé administratif,

Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à s il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné {su à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées nan mandalées au 31/12 de l'exercice précédent tal engagements et aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédant (3) Total de le section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Toial de la section d'investissement.

Page 4

soit en cas de reprise anticipée des résultats.

ervice fait au 91 décembre de l'exercics précédent. En recsties,

les qu'elles ressortent de la comptabilité desEnvoyé en préfecture le 15/04/2025

Cne de CRUZILLES LES MEPILLAT - Budget Photovoltaïque M4 - BP - 2025 Reçu en préfecture le 15/04/2025 Publié le

ID : 001-210101366-20250410-250061-BF

| ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET TT | SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 |

DEPENSES D'EXPLOITATION

=

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR + précédent (1) vote)

011 Charges à caractère général 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 6,00 0,00 0,00 0,60

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des sarvices 4 100,00 0,00 4 100,00 1 100,09 1 100,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréclat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00

023 Virement à le section d'investissement (6) 26 434,14 4 462,00 4 462,00 4 462,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 4 065,00 8 130,00 8 130,00 8 130,00

043 Opéral° ordre intérieur de le section (6} 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 30 499,14 12 592,00 12 592,00 12 592,00

TOTAL 31 599,14 0,00 13 692,00 13 692,00 13 692,00 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 13 692,00

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 {2} nouvelles {= RAR + précédent (1) vote)

013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00

73 Produits Issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60

Total des recettes de gestion des services 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 009,00

042 Opéral° ordre transfert entre sections (6) 4 000,00 7 692,00 7 692,00 7 692,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 4 000,00 7 692,00 7 692,00 7 692,00

TOTAL 40 000,00 0,00 13 692,00 13 692,00 13 692,00 +

IL R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

{| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 13 602,00 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL AM tan mme raedt Pnau Es DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 4 900,00 pe D'INVESTISSEMENT (8) dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

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Reçu en préfecture le 15/04/2025

Publié le

ID : 001-210101366-20250410-250061-BF

Cne de CRUZILLES LES MEPILLAT - Budget Photovoltaïque M4 - BP - 2025

{1) Cf. Modalités de vole |.

{2) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organs délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régis applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour 18 dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tisre el aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 48.

{6} DE 023 = RI 021 ; D? 640 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041= R1041 ; DE 043 = RE 043,

{7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 el M. 43.

{8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RF 021 + R1 040 — D! 040.

Page 6Cne de CRUZILLES LES MEPILLAT - Budget Photovoitaïque M4 - BP - 2025

Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

Publié le

F— ID : 001-210101366-20250410-250061-BF Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET TT -

| SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

budget {2)

précédent (1}

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 immobilisations corporelles 79 665,43 27 000,00 10 831,03 10 831,03 37 831,03

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 ü,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 79 665,43 27 000,90 10 831,03 10 831,03 37 831,03

10 Dotations, fands divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et deties assimilées 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” {BA:régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 ©,00

26 Paricipat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 à,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses Imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 79 665,43 27 000,00 10 831,03 10 831,03 37 831,03

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 000,00 7 692,00 7 692,00 7 692,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 4 000,00 7 692,00 7 692,00 7 692,00

TOTAL 83 665,43 27 000,00 48 523,03 18 523,03 45 523,03

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 32 911,71 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 78 434,74 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)

13 Subventions 45 744,60 0,00 45 744,60 45 744,60 45 744,50

d'investissement

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilées (hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

incorporelles à

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

en affectation

23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cours | |

Total des recettes 45 744,60 0,00 45 744,60 45 744,60 45 744,60 ||

d'équipement |

10 Dotations, fonds divers 0,00 a,00 0,00 0,00 0,00 et réserves

106 Réserves (7) 0,00 0,00 25 365,94 25 365,94 25 365,94

165 Dépôts et 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00

cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat” (BA, régie) (5)

26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 financières

Total des recettes financières 0,00 6,00 25 365,94 25 365,94 25 365,94

Page 7Cne de CRUZILLES LES MEPILLAT - Budget Photovoltaïque M4 - BP - 2025

Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

Publié le

I . .

45. | Total des opérations 0,00 0,00 0,00!) : 001-210101366-20250410-250061-BF pour le compte de

tlers (6) | |

Total des recettes réelles 45 744,60 0,00 71 110,54 71110,54 | 71 110,54 d'investissement =

021 Virement de la section 26 434,14 4 462,00 4 462,00 4 462,00

d'exploitation (4)

040 Opéra” ordre transfert 4 065,00 8 130,00 8 130,00 & 130,00

entre sections (4)

041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00

patrimoniales (4)

Tofal des recettes d'ordre 30 499,14 12 592,00 12 592,00 12 592,00

d'investissement

TOTAL 76 243,74} 0,00 83 702,54 83 702,54 83 702,54 |

+

[L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0.00 |

ll s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réglles de fonctionnement. H sert à financer le

remboursement du capital de la dette at les nouveaux investissements

de la régie.

{1} cf, Modalités de vote I.

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 83 702,54 |

Pour information :

|

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

4 900,00 |

(2) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; Rt 040 = DE 042 ;DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043,

(5) A servir uniquement, en dépense, brsqu

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

{8) Seul le total des opératians réelles pour compte detiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7),

{7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

{8} Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération Ri 021 + Ri 040 — DI 040.

Page 8

6 la régie effectus uns dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le sarvice nonEnvoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

Cne de CRUZILLES LES MEPILLAT - Budget Photovoltaïque M4 - BP - 2025 Dubé le

Il L PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID: OPEN EE

D BALANCE GENERALE DU BUDGET ___| _ B1 __!

__ 1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

[ EXPLOITATION Opérations réelles {1} Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 1 100,00 1 100,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 | Atténuations de produits 0,09 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 8 130,00 8 130,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 4 462,00 4 462,00

Dépenses d'exploitation — Total 1 100,00 12 592,00 13 692,00 |

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

|| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 13 692,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 7 692,00 7 692,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 ne dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 37 831,03 0,00 37 831,03

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 | Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,06 0,00 0,00

C20 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 37 831,03 7 692,00 45 523,03

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE Î 32 911,71 ]

I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 78 434,74 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ardre semi-budpélaires.

2) Voir liste des opérations d'ordre.

{3) Perret de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49,

{5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

{6) Hors chapitres * opérations d'équipement ».

{7) Seui le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir 16 détail Annexe IV A7}.

Page 9Cne de CRUZILLES LES MEPILLAT - Budget Photovoitaïque Mé - BP - 2025 Publié le

I|- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 001-210101366-20250410-250061-BF

Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

LL BALANCE GENERALE DU BUDGET - B2 |

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles {1) PES d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 000,00 6 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de geslion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 7 692,00 7 692,00

78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00

0,00

Recettes d'exploitation — Total 6 000,00 7 692,00 13 692,00

+

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 13 692,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) DRE d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 45 744,60 0,00 45 744,60

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat’ BA, régies ©,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

0,00

28 Amortissement des immobilisations 8 130,00 8 130,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compie de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00

0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 4 462,00 4 462,00

Recettes d'investissement — Total 45 744,60 12 592,00 58 336,60

+

| R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

+

[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 25 365,94 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 83 702,54 |

Page 10Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

Publié le ET

ID : 001-210101366-20250410-250061-BF

Cne de CRUZILLES LES MEPILLAT - Budget Photovoltaïique M4 - BP - 2025

(1) Y compris les opérations relatives au ratiachement des charges et des produils et les opérations d'ordresemi-budgétaires.

{2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks {sauf stacks de marchandises et de fournitures).

{4} SI la régie applique te régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations paur compte de tiers figure sur cet étal (voir le détail Annexe IV A7).

{6) Ce chapitre existe uniquement an M. 4, en M. 41 et en M. 43.

Page 11Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Cne de CRUZILLES LES MEPILLAT - Budget Photovoltaïque M4 Reçu en préfecture le 15/04/2025

Publié le

ID : 001-210101366-20250410-250061-BF

111 — VOTE DU BUDGET

| SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES Ai

Chap/ Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4)

art (1) budget précédent {2} nouvelles (3)

011 Charges à caractère général (5) (6) 1 100,00 1 100,00 4 109,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 100,00 100,00 100,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 000,00 1 090,00 1 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,09 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 6,09 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1 100,00 4 100,00 1 109,00 = (011 + 012 + 014+ 65)

66 Charges financières (b} (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat” (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (8) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 100,00 1 100,00 1 100,00 sa+b+c+td+terf

023 Virement à la section d'investissement 26 434,14 4 462,00 4 462,00

042 Opéret” ordre transfert entre sections (11) (12) 4 065,00 6 130,00 8 130,00

6811 Dot, amort. Immos incorp. el corporelles 4 065,00 8 130,00 8 130,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 30 499,14 12 592,00 12 592,00 D'INVESTISSEMENT

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 30 499,14 12 592,00 12 592,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 31 599,14 13 692,00 13 692,00 {= Total des opérations réelles et d'ordre) +

[ RESTES À REALISER N-1 (13) || 0,00 | +

l D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |

l TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 13 692,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'axercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

{1} Oétailler las chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vois |.

(3} Hors restes à réaliser.

{4} Le vote de l'organe délibérant paris uniquement sur las propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6} Le campie 634 est uniquement ouvert en M. 41.

{7} Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.

{8} Si le mandatement des ICNE de l'exercice est infèrieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la règis applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotetion aux dépréciations des stocks de faurnitures at de marchandises, des créances st d8s valeurs

motilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux déprécialions das comptes financiers.

(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique lé régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résullats).

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Ill - VOTE DU BUDGET

Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Publié le

ID : 001-210101366-20250410-250061-BF

LL T

L SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

| Chap Î Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art(1} budget nouvelles (3)

| précédent (2)

913 Atténuations de charges (5) 6,00 0,00

0,00

79 Ventes produits fabriqués, prestations 6 000,00 6 000,00

6 060,0)

701 Ventes produits finis et intermédiaires 6 000,00 6 000,00

6 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,09

74 Subventions d'exploltation 0,00 0,00

0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 6 000,00 6 000,00 6 000,00

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 +75

76 Produits financiers (b) {9,00 0,00

0,00

77 Produits excepti ls (c} 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,09 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 6 000,00 6 000,00 6 000,00

=a+b+c+d

42 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 4 600,00 7 692,00 7 692,00

717 Quote-part subv Invest transf cpte résul 4 000,00 7 692,00

7 692,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4 000,00 7 692,00 7 692,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 10 000,00 13 692,09 13 692,00

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre) +

[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

{| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 13 692,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les chapitres budgètairas per article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote l,

{3) Hors restes à réaliser.

{4} Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5} Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43,

{7}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires,

mobilières de placement, aux déprécialions des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

{8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgëtaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats).

Page 13

ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursEnvoyé en préfecture le 15/04/2025

Cne de CRUZILLES LES MEFILLAT - Budget Photovoltaïque M4 Reçu en préfecture le 15/04/2025 Publié le EM

ID : 001-210101366-20250410-250061-BF

Ii - VOTE DU BUDGET

—_ SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES _ [| B1

Chap / art {1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)

Immobilisations

79 43 10 831 19 831

79 665,43 10 831,03 10 831,03

immobilisations

Autres constructions

immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

Totaf des

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Compte de liaison : affectat*

et créances rattachées

Autres immobilisations financières

Total des dépenses financières

Total des dépenses d'opérations pour

TOTAL DEPENSES REELLES

ordre transfert entre sections

Reprises sur autofinancement antérieur

Sub. équipf cpte résuit. Régions

Charges transférées

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 4 7 7

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 83 665,43 18 523,03 18 523,03 Total des réelles et d'ordre

+

[L RESTES À REALISER N-1 (10) | 27 000,00 | +

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 32 911,71

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 78 434,74 |

{t) Déteiller tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie,

{2) Cf, Modalités de vais |.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquernent sur les proposilions nouvelles,

(5) Voïr état IIl B3 pour la détail des opéralions d'équipement.

(6 Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compts de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opératians d'ordre, Di 040 = RE 042.

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre das opérations d'ordre, D 041 = RI 041.

(19) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {aprés voie du compté administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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ll— VOTE DU BUDGET F—

L _ SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES _ B2 |

|Chap/art() Libelté (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)

(2)

33 Subventions d'investissement 45 744,60

45 744,60 45 744,60

1313 Subv. équipt Départements 22 672,60

22 872,60 22 872,60

1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 22 872,00 22 872,00 22 872,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 9,00 0,09

0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

0,00

Total des recettes d'équipement 45 744,60 45 744,60 45 744,60

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 25 365,94

25 365,94

1068 Autres réserves 0,00

25 365,04 25 365,94

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,09 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 9,00 0,00 0,00

26 Participat® st créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

0,00

Total des recettes financières 0,00 25 365,94 25 365,94

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 45 744,60 71 110,54 71 110,54

027 Virement de la section d'exploitation 26 434,14

4 462,00 4 462,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 4 065,00 8 130,00

8 130,09

28138 Autres constructions 4 065,00

8 130,00 8 130,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 30 499,14 42 592,00 12 592,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 30 499,14 12 592,00 12 592,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 76 243,74 63 702,54 83 702,54

(= Total des recettes réelles et d'ordre)

+

l RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +

Il R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 |

0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 83 702,54

{1} Détaïller les chapitras budgétaires par article conformément au pian de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote |.

(3) Hors resies à réaliser.

{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5) Voir annexe IV 47 pour le détail des apérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.

(7) Le compte 15...2 peul figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exarcice précédent taprès vote du campte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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ji} - VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT _ | 83 |

Cet état ne contient pas d'information.

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a _ a —— IV . ANNEXES = ID : 20121010 SEP O OS EEE

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.

Cne de CRUZILLES LES MEPILLAT - Budget Photovoltaïque M4 - BP - 2025

-

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

. LL … En Propositions nouvelles _ Vote 2) | |

| Solde d'exécution 001 {A) |

montant négatif si déficit (DO01) -32 911,71 -32 911,71 |

| montant positif si excédent (R001)

|

Solde des RAR (B) -27 000,90 -27 000,00

| montant négatif si déficit

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice

N-1 (Solde! = A + B)

Solde positif : excédent de financement -59 911,71 -59 911,71 ._ Solde négatif :besoin de financement = — > - _ ms }

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de Ja section investissement de l'exercice N-1 {1}

Propositions nouvelles | Vote (2} |

Affectation au 106 (C) 25 365,94 25 365,94 |

Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde 1} L _ Solde positif : excédent de financement 59 911,71 59 811,71 | Soïde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs {Solde Il = C

+ Solde |)

Solde positif: ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité -34 545,77 Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuilé =

-34 545,77

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

| Vote _

= —p—

— nn Propositions nouvelles

| Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources |

propres (D)(3) 7 692,00 7 692,00

R xt i CAX essources propres externes et internes d exercice 12 592,00

12 592,00 |

| (EX3)

[ Couverture de l'annuité de la dette (Solde I = E - D) |

Solde positif: annuité de la dette couverte

| Solde négatif : annuié de la dette non couverte par les 4 900,00 4 900,00 ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs

| (cf. solde Il}

(3) Etéments à compléter uniquement sl y a eu raprise des résuitats, anticipée ou classique

{2) Curnui des crédits de l'exercice votés ou raportés

{3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressourcas propres provenant des exercices antérieurs,

suivants: "Equilibre budgétaire - Dépenses" at "Equilibre budgétaire - Receite”

seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail das crédits est présenté aux états

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IV - ANNEXES

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ELEMENTS DU BILAN

. EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES ___ | A42

— DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES _

Art. (1) Libellé {1} Propositions nouvelles Vote (2}

DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A +B 7 692,00 | 1 7 692,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 6,00 0,00

| 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

| 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

| 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 7 692,00 7 692,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

| 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7 692,00 7 692,00

| 020 | Dépenses imprèvues … 0,00 | _ Ce 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article confommément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

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Reçu en préfecture le 15/04/2025

Cne de CRUZILLES LES MEPILLAT - Budget Photovoltaïque M4 - BP - 2025 Publié le

D - —_—_—_———— IN L ANNEXES — |: 001:21070 1866202504 10/25 00RNEP |

| ELEMENTS DU BILAN

LL ___ EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES __ _____| A43

== = PER ____ RESSOURCES PROPRES _ _ _ | Art. (1) Libellé {1) Propositions nouvelles Vote (2) | RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = à + b 42 592,00 | {il 12 592,00 | Ressources propres externes de l’année (a} 0,00 0,00 10222 FCTVA 0,00 0,00 10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

| Ressources propres internes de l'année (b) (3) 12 592,00 12 592,00

15... Provisions pour risques ef charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 |

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissemnent des immobilisations

28138 Autres constructions 8 130,00 & 130,00

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat” des stocks ef en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 __] Virement de la section d'exploitation _— CL 4 462,00 |" 4 462,00 |

(1) Les comptes 15, 168, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

{2) Crédits de l'exercice votés lars de la séance.

(3) Les comptes 15, 28 st 39 sont présentés uniquement sl la commune ou l'établissement apalique te régime des provisions budgétaires.

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Cne de CRUZILLES LES MEPILLAT - Budget Photovoltaïque M4! Reçu en préfecture le 15/04/2025 =

Publié le ES

FT _ IV ANNEXES ID : 001-210101366-20250410-250061-BF

ARRETE ET SIGNATURES _____ Co __ D |

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : O

Contre : O

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1),

Ale

1),

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

A,le

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le

{1} Indiquer je « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement: maire, président du conseil général.

{2} L'assemblée délibérante étant: .

{3} L'ajout des signataires est désormais facultatif,

Page 2001136

Code INSEE

Présenté park Maire

À Cruzilles-lès-Mépillat

Le Maire

Délibéré parle Consell Municipal

BIGOT Agnès

BOYER Dominique

DREYFUS Eric

DUFRESNE Anna-Maria

GABILLET François

GONNARD Pierre

MARMIER Noëlle

PAYET Marie-Béatrice

TEPPE Sébastien

TOURNIER Nathalie

VARLET Geoffroy

VERNUSSE Céline

WEBER Corinne

Certifié exécutoire parle Maire

et de fa publication, la 10/04/2025

Cne de CRUZILLES LES MEPILLAT

Commune

ARRETE - SIGNATURES

4e 10/04/2025

réuni en session ordinaire

À Cruzilles-lès-Mépillat

le Conseil Municipal

, compte tenu de la transmission en

1/2

Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

Publié le ER

ID : 001-210101366-20250410-250061-BF

PHO

AD a

3

Nombre de membres en exercice :

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

VOTES: Pour 3 Contre 0

Abstentons 0

Date de convocation :.9$ MOD ARS

10/04/2025

Aw

Agent"

ET e_

Re

ASeate

4

< M

Aoate.,

préfecture, le 10/04/2025Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025 m7

A cruzilles-1| Publié le ER

ID:N -210101366-20250410-250061-BF

Dorique à BOYER

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