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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 rapport du delegataire du complexe cinematographique de CASA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 rapport du delegataire du complexe cinematographique de CASA)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT 2024-1169
Alpes-de-Haute-Provence
nee DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération PRERPERNERERESERRE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | L'an deux mille vingt-quatre et le quinze du mois d’octobre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois d'octobre x 2024, s'est réuni au Palais des Congrès de DIGNE-LES-BAINS S du 15 octobre 2024 ? . : ? sance Qu 29 octore sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°34 Présidente
Objet : Rapport du délégataire
du complexe cinématographique
de Château-Arnoux-Saint-
Auban
Est nommé secrétaire de séance : Patrick VIVOS
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne (à partir du rapport n°5), ARENA Antoine (jusqu’au rapport n°27), AUDRAN
Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOURJAC Bruno,
BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul,
COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy,
HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 35),
OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SERY Marie José, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard,
TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas (à partir du rapport n°5), VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
re
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du rapport n° 5)
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à PEREIRA Georges
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à SERY Marie-José
PIERI Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à BLANC Michel
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à BONDIL Marc
Etaient exCusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BOGHOSSTAN Alex, FIGUIERE Marie-José,
FLORES Sylvain, ISOARD Christian, LAQUET Laura, PAUL Gilles, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO
Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 84/11/2824
A Application agréée E-leqalts n 1
99_DE-004-200067437-20241015-34_15102024 2024-1170
Monsieur FIAERT Claude, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération n° 42 du 28 février 2020, le conseil communautaire a autorisé Mme la Présidente à signer le contrat de concession pour la gestion du cinéma implanté sur la commune de Château Armoux Saint Auban avec l’association « le cinématographe », pour une durée de cinq ans, à compter du 1% avril 2020.
Conformément à l’article L3131-5 du code de la commande publique, le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Ce rapport permet aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service
public.
Conformément à l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, dès la communication du rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Vu le rapport ci-annexé produit par l’association Le Cinématographe,
Ceci exposé, il vous est demandé :
- De prendre connaissance du rapport du délégataire pour la gestion du cinéma de Château Arnoux Saint Auban pour l’année 2023.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Approuve les propositions présentées
Prend acte à l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Le secrétaire
Patricia GRANET-BRUNELLO : Patrick VIVOS
PUBLIE LE : O5 NOV. 2024
; RECU EN PREFECTURE 1
le 64/11/2824
L Application agréée E-leqalts n 1
4-200067437-20241015-34_ 15102024