Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 42 Cinematographe Délégation de service public 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 42 Cinematographe Délégation de service public 1)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT 2020124
ur, om DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
Dune 200 février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N° 42
Objet : Cinématographe Est nommé secrétaire de séanee : BLANC Michel Délégation de service public
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »}, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu'au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MA YENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n°2) THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURIJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childérie
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne
FERAUD Maryline
1 REÇU EN PREFECTURE
le 63/63/2026
Face f.
9o_DE-004-200007487-20200228-42 28022020 2020-125
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération N° 21 du 28 mai 2019, le conseil a autorisé Madame la Présidente à lancer une
procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes pour la gestion du cinéma, propriété de l’agglomération, sur le territoire de la commune de Château- Arnoux-Saint-Auban.
La commission de délégation de service public s’est réunie le 18 juillet 2019 pour examiner les quatre candidatures reçues. Elle a proposé à Madame la Présidente de toutes les retenir et de leur adresser le cahier des charges.
Seules trois sociétés ont retiré le dossier et seulement deux ont remis une offre.
La commission de délégation de service public réunie le 22 octobre 2019 a ouvert et analysé le cahier des charges de la société Ciné Espace Evasion et de l’association Le Cinématographe.
La commission a proposé à la présidente d'engager des négociations avec ces deux candidats.
Une audition des candidats a été organisée le 27 novembre 2019. A l’issue de celle-ci, un questionnaire complémentaire leur a été adressé et les candidats ont procédé au dépôt d’une seconde offre.
Vous trouverez ci-annexé, le rapport de la commission et le compte rendu détaillé de la procédure.
Après négociations, il s’avère que l'offre présentée par l’association le Cinématographe, gestionnaire sortant, est classée mieux disante.
Le contrat, établi pour une durée de cinq années, est joint en annexe.
Je vous propose d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer le contrat dont une copie est jointe au présent rapport et tous les documents s’y rapportant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
TE ES 2
' REÇU EN PREFECTURE 1
lo 93/83/2820
——_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—]"