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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - PV SIVOM 270125
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - PV SIVOM 270125)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
OT
INA L
%
5
BOURGO
DEPARTEMENT
DE
L’YONNE
SIVOM
DU
GÂTINAIS
EN
BOURGOGNE
PROCÈS-VERBAL BUREAU
SYNDICAL
SÉANCE
DU
27 JANVIER
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 27
janvier
à 14h00,
le Bureau
Syndical
s’est réuni à
la
mairie
de
Dollot,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
AITA. Date de convocation
: 20/01/2025
Présents
: Christine
AITA,
Corinne
PASQUIER,
Jean-François
ALLIOT,
Claude
CANET,
Annie
ROGER, Jean-Jacques
NOEL,
Gilbert
GREMY.
Absents
excusés
: Christelle
NOLET,
Loïc
BARRET,,
Claude
MAULOISE.
Membres
du
Bureau
Syndical
: 10
Membres
en
exercice
: 10
Présents
: 7
Absents
: 3
Quorum
: 6
Secrétaire
de
séance
élu ce
jour
: Jean-François
ALLIOT
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
1.
ADMINISTRATION
GENERALE
1.1.
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
Bureau
syndical
du
7
Novembre
2024
2.
EAU
POTABLE
2.1.
Arrivée
du
nouveau
responsable
du
service
eau
potable
2.2.
Missions
de
maitrise
d'œuvre
: construction
du
château
d’eau,
hameau
de
la loge à Saint Agnan
: Adoption
de l’opération
de Maitrise
d’œuvre
et arrêt
des
modalités
de
financement.
2.3.
Elaboration
du
PGSSE
sur
le
Gâtinais
: Adoption
de
l'opération
de
Maitrise
d'œuvre
et arrêt
des
modalités
de
financement.
2.4.
Avancement
des Travaux
: pose
de canalisation,
rue des Vergers
à Domats,
missions
de
maitrise
d'œuvre
: construction
du
réservoir
de
Saint
Valérien,
travaux
sur
la RD42
2.5.
Nécessité
de toujours
prévenir Veolia
avant
toute intervention
sur le réseau
d’eau
potable
(exemple
: Remplissage
des
bâches
d’eau)
2.6.
Informations
diverses. La
séance
est ouverte
sous
la présidence
de
Christine
ATTA,
Présidente
du
SIVOM
du
Gâtinais.
La
Présidente
propose
de
désigner
Jean-François
ALLIOT
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention :
0.
1.
ADMINISTRATION
GENERALE
1.1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Bureau
syndical
du
7
novembre
2024
La Présidente
soumet
le procès-verbal
de la réunion
du Bureau
du
7 novembre
2024
à l'approbation
de
l’assemblée.
Il est adopté
à l'unanimité.
2.
EAU
POTABLE
2.1.
Arrivée
du
nouveau
responsable
du
service
eau
potable
La
Présidente
présente
le nouveau
responsable
du
service
eau
potable
aux
élus.
2.2.
Missions
de
maitrise
d’œuvre:
construction
du
château
d’eau,
hameau
de
la
loge
à
Saint
Agnan
: Adoption
de
l’opération
de
Maitrise
d'œuvre
et
arrêt
des
modalités
de
financement.
Délibération
2025-01-01
Suite
au
projet
de
construction
d’un
réservoir
d’eau
potable
à
St
Agnan,
il
est
nécessaire
de
faire
appel
à
un
Maitre
d'œuvre
et
de
demander
des
subventions
auprès
de
la
Préfecture
au
titre
de
la
DETR.
Le
cout
prévisionnel
de
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
s’élève
à 33000€
La
Présidente
informe
le Bureau
syndical
du
SIVOM
que
le projet
est éligible
à une
aide
de
PEtat.
Le
Bureau
syndical,
après
en
avoir
délibéré
par
délégation
du
Comité
syndical
approuvée
par
délibération
du
10 juillet
2020,
à l'unanimité,
ADOPTE
l'opération
de
maitrise
d’œuvre
pour
un
montant
de
33
000
€
;
ADOPTE
le
plan
de
financement
ci-dessous :
Financements |
Base
%
%
Montant
de
publics
éligible
|
d'intervention |
d'intervention |
subvention
concernés
sur
base |
sur
base
éligible
éligible
Co-
financeurs
DETR
/ DSI |
33
000€
40%
DETR
13
200€
Autre
co-
40%
AESN
13
200€
financeur Autre
co-
20%
SIVOM
6
600€
financeur
33
000€ SOLLICITE
une
subvention
de
13 200€
auprès
de l'Etat
correspondant
à 40%
du
montant
du
projet
;
CHARGE
la
Présidente
de
tous
actes
en
ce
sens.
2.3.
Elaboration
du
Plan
de
gestion
de
la
sécurité
sanitaire
des
eaux
:
(PGSSE)
: Adoption
de
l’opération
de
l’étude
du
PGSSE
et
arrêt
des
modalités
de
financement
Il est
nécessaire
de
faire
appel
à
un
Bureau
d’étude
et
de
demander
des
subventions
auprès
de
la Préfecture
au
titre
de
la DETR.
Le
cout
prévisionnel
de
l'élaboration
du
PGSSE
est
de
34
752
€.
La
Présidente
informe
le Bureau
syndical
du
SIVOM
que
le projet
est éligible à une
aide
de
l'Etat.
Délibération
2025-01-02
Le
Bureau
syndical,
après
en
avoir
délibéré
par
délégation
du
Comité
syndical
approuvée
par
délibération
du
10
juillet
2020,
à l'unanimité,
ADOPTE
l’opération
de
maitrise
d'œuvre
pour
un
montant
de
34
752
€
TIC
;
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Tableau
Financements
|
Base
%
%
Montant
publics
éligible
|
d'intervention |
d'intervention |
de
concernés
sut
base |
sur
base |
subvention
éligible
éligible
Co-
financeurs
DETR
/ DSI
|
34
752
30%
DETR
10
426
€
€
Autre
co-
50%
AESN
17
376€
financeur Autre
Co-
20%
SIVOM
6950
€
financeur
34
752€
SOLLICITE
une
subvention
de
10
426
€
€
auprès
de
l’Etat
correspondant
à
30%
du
montant
du
projet
;
CHARGE
la
Présidente
de
tous
actes
en
ce
sens. 2.4.
Avancement
des
Travaux
: pose
de
canalisation,
rue
des
Vergers
à Domats,
missions
de
maitrise
d’œuvre
: construction
du
réservoir
de
Saint
Valérien,
travaux
sur
la
RD42
2.4.1.Pose
de
canalisation,
rue
des
Vergers
à Domats
Les
travaux
de
pose
de
canalisation,
rue
des
vergers
sont
finalisés
:
-La
désinfection
de
la canalisation
à été
réalisée
-Les
essais
de
pression
ont
été
réalisés,
et le rapport
des
enregistreurs
a été
transmis -les
raccordements
de
branchements
ont
été
réalisés
Cependant,
il reste
à finaliser
l’enrobé.
2.4.2.
Missions
d’œuvre:
Travaux
de
construction
du
réservoir
de
Saint
Valèrien
Concernant
l'avancement
des
études
de
maitrise
d’œuvre
sur
Saint-Valérien
pour
la
construction
du
château
d’eau,
une
réunion
est
prévue,
le 06/02/2025
à Chéroy
à
14h
avec
le
maitre
d'œuvre.
2.4.3.Réunion
de
démarrage
du
PGSSE
La
réunion
de
démarrage
du
PGSSE
est
prévue
le
13/ 02/2024
à
14h
à
Villeneuve
-la-Dondagre.
Seront
conviés
à
cette
réunion
:
Artelia,
L’Agence
de
l'Eau,
L’ARS,
la DDT
et
Veolia
2.4.4.Travaux
sur
la
RD42
Afin
de
finaliser
les
travaux
sur
la
RD42,
une
réunion
est
prévue
le
30/01/25
à
10h00 à la
salle de
fêtes
de
Villegardin.
L'objectif
de
cette
réunion:
une
réflexion
commune
concernant
l’ensemble
des
travaux
prévus.
Seront
conviés
à cette
réunion
: Cabinet
Merlin,
Veolia,
le département
et la mairie
de
Montacher.
2.5.
Nécessité
de
toujours
prévenir
Veolia
avant
toute
intervention
sur
le
réseau
d’eau
potable
(exemple
: Remplissage
des
bâches
d’eau
Il
est
demandé
aux
élus
de
rester
vigilant
concernant
les
manœuvres
sur
le
réseau
d’eau
potable.
En
effet,
il est
strictement
interdit
aux
personnels
des
communes
de
manœuvrer
les vannes
sur les réseaux
d’eau
potable,
d’ouvrir les poteaux
d’incendie,
de
remplir
les
bâches
d’eau
sans
au
préalable
prévenir
le
Sivom
et Véolia.
Le
cas
échéant,
Véolia
va
facturer
tous
les
dégâts
engendrés
par
cette
intervention.
2.
QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
Présidente
lève
la
séance.
La
Présidente
du
Sivom
Le
secrétaire
de
séance
Christine
AITA
Jean-François
ALLIOT
Mair
Æurtoin.
Maire
de
Villeneuve-la-Dondagre SIVOM
DU
GATINAIS
EN
BOURGOGNE
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la séance
du
Bureau
syndical
du
27
janvier
2025
2025-01-01
Adduction
en
Eau
potable:
Mission
de
maitrise
d'œuvre:
Construction
d’un
réservoir
d’eau
potable
à
Saint
Agnan
pour
un
montant
de
33
000
€ : approbation
à Punanimité
2025-01-02
Adduction
en
Eau
potable
: Plan
de
gestion
de
la
sécurité
sanitaire
des
eaux
(PGSSE)
: Opération
de
maitrise
d’œuvre
pour
un montant
de
34
752
€ : approbation
à l’unanimité
Présents
: Christine
AITA,
Corinne
PASQUIER,
Jean-François
ALLIOT,
Claude
CANET,
Annie
ROGER,
Jean-Jacques
NOEL,
Gilbert
GREMY.
Mise
en
ligne
le
: 28/01/2025
Auteur
: Christine
AITA,
Présidente