Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - RDL rue Guynemer du 2 au 13 dec n24 11 162
Arrêté - RDL rue Mendes France renouvellement branchement n
Arrêté - SERPOLLET 2 chemin de la Fabrique branch IRVE n26
Arrêté - ENEDIS SOLUTIONS30 RM613 branch elect n26 02 038
Arrêté - RDL 4 place du 11 Novembre 1918 n25 02 031
Arrêté - SOGETREL 2 chemin Las Fonts reparat reseau n26 02
Arrêté - EIFFAGE 3M rue Barthou empl poubelle n26 04 066
Arrêté - RDL rue Jeanne dArc n24 02 030
Arrêté - RDL rue Croix de la Mission renouvellement chemine
Arrêté - ASTRUC rue las Vendemias maillage reseau AEP n26 0
Arrêté - RDL 11 rue Calmette 2 branch neuf n26 06 086 1
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 12h13 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - RDL 11 rue Calmette 2 branch neuf n26 06 086 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêtés du Maire
N°ARRETE 26/06/086 - ST
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière,
Vu les chantiers n°26-1574
Vu la demande par laquelle l’entreprise RESEAUX DIVERS LANGUEDOCIENS,
représentée par Monsieur Sylvain RICHEUX, pour le compte de 3M-REGIE DES EAUX, représentée par Monsieur Renaud BATAILLE, sollicite l’autorisation de réaliser deux branchements EU au droit du n°11 rue Calmette, du 6 au 17 juillet 2026.
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Du 6 au 17 juillet 2026 la Société RESEAUX DIVERS LANGUEDOCIENS est autorisée à modifier la circulation rue Calmette afin de pouvoir réaliser les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La circulation se fera par demi chaussée avec mise en place d’un alternat par feux de chantier. Elle ne devra en aucune façon gêner la circulation des bus.
La circulation piétonne sera dirigée sur le trottoir opposé.
L’accès aux propriétés sera maintenu pendant toute la durée du chantier.
Le stationnement sera strictement interdit du n°18 au n°24 de la rue Calmette.
Une information sera faite au préalable aux riverains au plus tard le 29 juin 2026 (particuliers et professionnels) par la gêne occasionnée,
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire, au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise RESEAUX DIVERS LANGUEDOCIENS chargée du chantier, sous contrôle des services de la commune. Cette dernière devra être conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. ARTICLE 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur, il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 10 juin 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté (ou
décision) peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le ..........….
Publication éhctrongue Le /S/c6/2026