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Arrêté - EIFFAGE RM113 reprise trottoir creation bancs n26 03 055 002 1
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 12h09 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - EIFFAGE RM113 reprise trottoir creation bancs n26 03 055 002 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
N°ARRETE 26/03/55-ST
8.3 Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu la loi relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, gène
partie, signalisation de prescription
Vu la demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public par l’entreprise EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE représentée par Monsieur Elian MAZAUDIER, afin de pouvoir occuper le trottoir RM 613 au droit de la Boulangerie GALZIN en vue d’effectuer une reprise de trottoir et création d’un emplacement pour un banc, du 30 mars au 3 avril 2026.
CONSIDERANT que la circulation piétonne de l’avenue Georges Clémenceau nécessite d’être modifiée au droit du chantier pour permettre le bon déroulement de cette opération,
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux de l’entreprise ANGLE VERT PAYSAGE, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Du 30 mars au 3 avril 2026, l’entreprise EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE est autorisée à modifier la circulation piétonne au droit du chantier RM613, afin de pouvoir effectuer les travaux visés ci-dessus,
ARTICLE 2 :
L’emprise du chantier sera uniquement sur trottoir,
La circulation piétonne sera dirigée sur le trottoir opposé en toute sécurité, L'arrêt de bus à proximité du chantier sera impérativement accessible.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la commune.
La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE À :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier. OË
——. ÉRR Fait à Fabrègues, le 26 mars 20% ©
Le Mai =
Jacques MART %
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté décision) peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administ@tif dans un dél de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le .............
Publication étonne Le 27/03/2024