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Arrêté - 264 2026 RG
Arrêté - 206 2026 RG
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 06h57 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 206 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
YMÂCON L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 206-2026-RG
OBJET :
MODIFICATION D’UNE GRILLE
AVALOIR
RUE EN CHANIN
A SENNECE-LES-MACON
DEUX JOURS ENTRE LE 30
MARS ET LE 10 AVRIL 2026
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Articie 6 :
Article 7 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à
L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Modification d’une grille avaloir,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e GUINOT TP - Zi les Prés Neufs — 71570 ROMANECHE-THORINS
est autorisée à effectuer pendant deux jours entre le 30 mars et le 10 avril 2026,
les travaux suivants :
Modification d’une grille avaloir,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue en Chanin à Sennecé-les-Mâcon.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir deux jours entre le 30 mars et le 10 avril 2026 :
e Rue en Chanin à Sennecé-les-Mâcon, la circulation sera réduite sur une
voie à hauteur de la maison adressée au 117 rue Mabille, et sera alternée par la mise en place de panneaux amovibles.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l’entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 206-2026-RG
Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en
ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mcon le 2 4 MARS 2026
Le Maire,
Jean-Patrick COURTOIS