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Compte-Rendu - CR CM 4 JUIN 2020
Procès Verbal - PV DU 07072022
Procès Verbal - PV du 05 Juin 2025 1
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Cravans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 Juin 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
COMMUNE
DE
CRAVANS
Séance
du
05
Juin
2025
Procès-Verbal
SEANCE
du
05
JUIN
2025
RERREERRREERRERELEELEERERERÉ
SÉRIE
L'an
deux
mil
vingt-
cinq,
le
cinq
juin,
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
:28
Mai
2025
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:12
Présents
:9
Votants
:
9
Présents:
M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
;
M.
HANOUILLE,
M.ALLAIN,
Mme
FOUCHÉ,
MM.
COSSET,
LYS,
Mme
AUDEBERT.
Absents
excusés
:
Mme
FRADIN,
M.
DEBLAISE
Absent
:
M.LEROY
Secrétaire
de
séance
:J.
COSSET
AK
oh
me
he 2h
6 9e
fe 2e
fe 2e
fe ok
ke
6ke
he 2e
ke 2e
he 2e
6 28e
ee
ke
6me
He
ke
ke 2e
ee
ke
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
06
Mai
2025
DEL0506251
visée
Préfecture
le
13
Juin
2025
LOTISSEMENT
DES
MOULINS
(Règlement)
Le
Maire
indique
qu’il
n’y
a pas
de
précisions
dans
le règlement
du
lotissement
sur
les
clôtures
séparatives.
Il faut
donc
se
référer
au
PLU.
Dans
le PLU,
pour
cette
zone
1 AU
Il est stipulé
« les clôtures
doivent
être réalisés
en harmonie
avec
les constructions
et
clôtures
implantées
dans
le voisinage
».
Le
maire
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal
:
Devons
—
nous
déposer
un
permis
d’aménager
modificatif
pour
modifier
le
règlement
du
lotissement
?
Le
Maire
soumet
au
vote
Pour
un permis
modificatif
: 0
Contre
un
permis
modificatif
: 7
(M.FRADIN-
Mmes
GLODT,
COUDRET,
AUDEBERT,
MM
HANOUILLE
—
ALLAIN
- COSSET)
Abstentions
: 2
(Mme
FOUCHÉ-
M.LYS)
Le
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
clôtures
déjà
édifiées,
DÉCIDE
de ne pas
déposer
un permis
modificatif modifiant
le règlement
du
lotissement
des
Moulins.
JOURNEE
NATIONALE
DE
LA
RÉSILIENCE
La
Préfecture
a adressé
un
communiqué
de
presse
(dont
chacun
a pu
en
prendre
connaissance)
lançant
un
appel
à
projet.
Cet
évènement
vise
à sensibiliser
aux
risques COMMUNE
DE
CRAVANS
Séance
du
05
Juin
2025
naturels
et
technologiques
et
à préparer
chacun
aux
bons
comportements
en
cas
de
survenance
d’une
catastrophe.
Le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
si
il
souhaite
mener
une
action.
Le
conseil
municipal
propose
d’y
réfléchir
et
de
voir
à la
prochaine
réunion.
DEL0506252
visée
Préfecture
le
13
Juin
2025
DEVIS
DE
MENUISERIE
Le
Maire
indique
qu’il
a sollicité
des
devis
-
Pour
le changement
de
2 portes
à l’école
(côté
Nord)
-
Pour
la réfection
du
bardage
extérieur
au
2 route
du
Port
Il précise,
que
compte
tenu
des
délais,
il souhaite
passer
commande
rapidement
afin
que
les travaux
de
l’école
puissent
se
faire
durant
les
grandes
vacances.
Il fait part
des
propositions.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
retenir
l’entreprise
BOUGNOTEAU
dont
le devis
s’élève
à
5 426.00
€ HT
soit
6 511.20
€ TTC
pour
le changement
de
portes
à l’école
Aïnsi
que
le devis
de
pose
d’un
nouveau
bardage
pour
l’appartement
2, rue
du
Port
pour
un
montant
de
970.00
€ HT
auquel
sera
ajouté
l’option
« plus-value
bardage
faux
claire-voie
pour
un
montant
de
290.00
€ HT
soit
un
montant
total
de
:
15
12.00
€ TTC
Les
crédits
figurent
au
budget
de
l’exercice
2025
: compte
21312-149
pour
les travaux
à
l’école
et au
615228
pour
les
travaux
au
2, rue
du
Port
DEL0506253
visée
Préfecture
le
13
Juin
2025
DEVIS
SIGNALISATION
MARQUAGE
AU
SOL
Le
Maire
fait remarquer
que
des
signalisations
au
sol
sont
effacées
(passage
piétons,
bandes
STOP,
zébras,
logos
PMR
etc)
Il a sollicité
un
devis
auprès
de
SAS
GAM
SIGNALISATION,
celui-ci
s’élève
à
1 489.08
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à signer
le
devis
de
l’entreprise
SAS
GAM
SIGNALISATION
pour
un
montant
de
1 489.08
€
TTC
:
cette
dépense
sera
réglée
sur
le
compte
615231.
DEVIS
ELECTRICIEN
SALLES
ASSOCIATIVES
Suite
aux
vérifications
périodiques
des
installations
électriques,
l’entreprise
FERRARI-
OSSATO
a
rectifié
certains
points.
En
ce
qui
concerne
les
salles
associatives,
celle-ci
propose
de
refaire
un
coffret
de
18
modules.
Des
éléments
actuels
se
trouvent
en
hauteur,
ce
qui
n’est
plus
réglementaire. Le
Maire
présente
le
devis
estimatif
qui
s'élève
à 4
302.08
€
TTC
Le
conseil
municipal
demande
un
autre
devis
pour
pouvoir
comparer. COMMUNE
DE
CRAVANS
Séance
du
05
Juin
2025
DEL0506254
visée
Préfecture
le
13
Juin
2025
TARIFS
CANTINE
AU
01/09/2025
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa délibération
du
1°
Juillet
2021
instaurant
la
tarification
sociale
pour
la restauration
scolaire
de
CRAVANS.
Le
conseil
municipal
avait
validé
trois
tarifs
donc
trois
tranches
selon
les
quotients
familiaux. Afin
de
rester
en
conformité
avec
la convention
signée
avec
le Ministère
des
solidarités
et de
la santé
et ainsi
pouvoir
percevoir
l’aide
de
l’Etat,
il convient
de
conserver
une
tranche
de
tarif inférieure
ou
égale
à
1€.
Il rappelle
sa délibération
du
07 janvier
2025
relative
à son
application
et les
méthodes
pour
calculer
le tarif appliqué
aux
familles
qui
restent
inchangées.
Compte
tenu
des
démarches
entreprises
pour
utiliser
des
produits
locaux
et
de
qualité,
Le
Maire
propose
d’augmenter
de
3
%
les
tranches
2
et
3 ainsi
que
les
repas
adultes.
Le
Maire
propose
les
tarifs
suivants
:
Enfants :
Tranche
Qf
Tarif cantine
1
_<
1000
1.00
€
2
1000
< Qf
< 2000
2.69
€
3
Qf
>
2000
3.47
€
Dans
le
cas
où
une
famille
refuserait
de
fournir
l’un
des
deux
documents
pour
le
calcul
du
quotient
familial,
la
tranche
3
des
tarifs
lui
sera
appliquée
Adultes
:
5.10
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
VOTE
les
nouveaux
tarifs
cantine
tels
que
présentés
ci-dessus
DIT
que
cette
tarification
sociale
est
applicable
à compter
du
1°
Septembre
2025
pour
un
an
et
qu’elle
se
renouvellera
annuellement
de
façon
tacite
sauf
modification
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
fixant
les
nouveaux
tarifs.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier
DEL0506255
visée
Préfecture
le
13
Juin
2025
EVOLUTION
BASE
PREVISIONNELLE
TFPNB
Le
Maire
fait part
de
l’évolution
de
la base
prévisionnelle
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Le
montant
de
la base
actualisé
est à la baisse
;
Selon
courrier
de
la DDFIP
Nouvelle
base
TFNB
calculée
: 52
121.00
€
Base
TFNB
sur
état
1259
: 58
725.00
€
Différentiel
: - 6 604.00
€
Les
recettes
seront
donc
inférieures
à celles
calculées
lors
de
la
réunion
d’avril
2025,
Il
avait
été
prévu
pour
cette
taxe
une
recette
de
21
502
€,
suite
à cette
rectification,
la
commune
percevra
:52
121
€
x
36.63
%
=
19
091
€,
soit
2
411
€
en
moins.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
DECIDE
de
ne
pas
bouger
les
taux
et
conserver
la
décision
prise
lors
de
la
réunion
du
10
avril
2025. COMMUNE
DE
CRAVANS
Séance
du
05
Juin
2025
BORNE
DE
RECHARGE
ELECTRIQUE
Ce
point
sera
vu
ultérieurement,
M.
le Maire
n’a
pas
pu
avoir
le RV
avec
le technicien
du
SDEER.
14
JUILLET
Le
Comité
des
fêtes
demande
une
prise
de
courant
au
niveau
de
la fontaine
QUESTIONS
DIVERSES
Voirie
: VCc
11-
Route
de
Chez
Chauvin,
une
réunion
préparatoire
a eu
lieu
entre
l’entreprise,
le
SDV
et M.
le Maire.
Après
discussion,
l’entreprise
propose
(pour
une
meilleure
tenue)
la pose
de
béton
bitumeux
semi-grenu.
Le
devis
signé
s’élevait
à
11
246.18
€ TTC,
le devis
modifié
s’élève
à
14
022.67
€ TTC
Le
conseil
municipal
valide
ces
travaux
supplémentaires.
DEL0506256
visée
Préfecture
le
13
Juin
2025
Bar-Restaurant
: le maire
indique
que
certains
supports
ou
étagères
en
bois
ne
sont
pas
réglementaires
dans
la partie
cuisine-laverie.
Il présente
le devis
pour
le remplacement
de
ces
étagères
par
des
étagères
inox,
le devis
s'élève
à 2 653.00
€ HT.
M.Charrau
prendra
à sa charge
d’autres
éléments.
Le
Conseil
Municipal
AUTORISE
le Maire
à signer
le devis
correspondant.
De
plus,
M.
Charruau
propose
d’acheter
un
lave-vaisselle
pour
remplacer
celui
de
la
commune,
vieillissant
(acheté
en
2012)
qui
ne
fonctionne
plus
très
bien.
La
séance
est
levée
à 20
H
35