Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Synthese du PV du 10.06.24
Procès Verbal - PV 8.12.2022
Procès Verbal - PV du 20 Mars 2026
Procès Verbal - PV DU 09.02.2023
Procès Verbal - PV Réunion du 6 octobre 2022
Procès Verbal - PV 02.06.2022
Procès Verbal - PV du 05 Juin 2025
Procès Verbal - PV DU 07072022
Procès Verbal - PV 13.01.2026
Procès Verbal - PV 11.01.2024
Procès Verbal - PV 10.06.24
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Cravans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10.06.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE CRAVANS
Séance du 10 Juin 2024
Procès-Verbal
SEANCE DU 10 JUIN 2024
eee de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de dk ee
L'an deux mil vingt- quatre, Le dix juin, à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil
Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de M.FRADIN Dominique, Maire.
Date de convocation : 03 Juin 2024
Nombre de conseillers :
En Exercice : 12
Présents : 7 ou 8
Votants : 7 ou 8
Présents : M. FRADIN D., Mmes GLODT, COUDRET (est arrivée au point 4),
Adjointes ; Mme FRADIN Véronique, MM. ALLAIN, DEBLAISE, COSSET, LYS.
Absents excusées : M.HANOUILLE, Mme AUDEBERT.
Absents : M.LEROY, Mme FOUCHé
Secrétaire de séance : M.DEBLAISE
HS ke a 2 fe ae he ee eme fe ee eme ee 28e ee ee 2e a ee 2e fee fe ee ee
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du
02 Mai 2024,
TARIF CANTINE au 1% Septembre 2024
Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 1° Juillet 2021 instaurant la
tarification sociale pour la restauration scolaire de CRAVANS.
Le conseil municipal avait validé trois tarifs donc trois tranches selon les quotients
familiaux. . ‘ .
Ain de rester en conformité avec la convention signée avec le Ministère des solidarités
et de la santé et ainsi pouvoir percevoir l’aide de l'Etat, il convient de conserver une
tranche de tarif inférieure ou égale à 1€.
Compte tenu des démarches entreprises pour utiliser des produits locaux et de qualité,
Le Maire propose d’augmenter de 2.75 % les tranches 2 et 3 ainsi que les repas adultes.
Le Maire propose les tarifs suivants :
Enfants :
Tranche Qf Tarif cantine
1 _< 800 1.00 €
2 800 < Qf < 2000 2.61 €
3 Qf > 2000 3.37 €
Dans le cas où une famille refuserait de fournir l’un des deux documents pour le calcul
du quotient familial, la tranche 3 des tarifs lui sera appliquée
Adultes : 4.95 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VOTE les nouveaux tarifs cantine tels que présentés ci-dessus COMMUNE DE CRAVANS
Séance du 10 Juin 2024
DIT que cette tarification sociale est applicable à compter du 1° Septembre 2024 pour
un an et qu’elle se renouvellera annuellement de façon tacite sauf modification par une
délibération du Conseil Municipal fixant les nouveaux tarifs.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce dossier
AFFILIATION DU SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE
TERRITORIALE (SCOT) LA ROCHELLE AUNIS AU CENTRE DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE-
MARITIME
Le Syndicat mixte pour le SCOT La Rochelle Aunis a sollicité son affiliation volontaire
au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime.
Conformément au Code général de la fonction publique et au décret n°85-643 du 26 juin
1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG17 est
nécessaire préalablement à l'acceptation de cette demande d’affiliation au
1% janvier 2025.
Il convient donc que le conseil municipal de CRAVANS donne son avis sur cette
demande d’affiliation.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
le conseil municipal décide à l’unanimité d'émettre un avis favorable.
Modification des statuts du SDEER (maîtrise de la demande en énergie)
M.le maire rappelle que les statuts du Syndicat départemental d’électrification et
d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER) ont été définis par l'arrêté
préfectoral n° 17-2022-03-31-0001 du 31 mars 2022, date de leur dernière modification
(la création du SDEER datant de 1949).
Lors de sa réunion du 08 avril 2024, le Comité syndical du SDEER a délibéré pour faire
modifier les statuts du SDEER, dans le but que les groupements et établissements des
communes membres du SDEER puissent bénéficier du service d’accompagnement à la
rénovation énergétique des bâtiments publics.
Me Maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui
consiste à amender les statuts du SDEER comme suit :
- À Particle 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « Activités
accessoires », il est proposé de modifier l’alinéa suivant :
«Sur demande des collectivités membres, de leurs groupements et de leurs
établissements, le Syndicat peut accompagner leurs interventions et
investissements dans le domaine de la maîtrise de la demande en énergie et plus
particulièrement dans le domaine de la performance énergétique de l'éclairage
public, des bâtiments et des équipements publics, de l'achat d'énergies et du suivi
et de l'optimisation des consommations énergétiques. »
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, par 7
voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
- Donne un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat
départemental d’électrification et d'équipement rural de la Charente-Maritime, tel
qu’il a été voté par son Comité syndical le 8 avril 2024 COMMUNE DE CRAVANS
Séance du 10 Juin 2024
DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AU TITRE DE LA VOIRIE
COMMUNALE ACCIDENTOGENE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le besoin de réaliser des travaux sur
certaines voies communales afin de sécuriser la circulation des usagers.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune pourrait bénéficier
d’une aide financière du Conseil Départemental au titre de la voirie communale
accidentogène.
Monsieur le Maire indique que les devis présentés par le Syndicat Départemental de la
Voirie, s'élèvent à :
- Travaux VCe 19 - Route de la Rengrdière : 5 432.00 EHT
- Travaux VCc 14 — Route de Chez Bouquet : 3 818.00 € HT
- Travaux Voc 9 Route de la Cascade :
finition bicouche : 12 169.00 € HT
ou
finition enrobé : 18 950.00 € HT
Pour la route de la Cascade, le Conseil Municipal, à l'unanimité porte son choix sur une
finition en enrobé.
Le montant total de ces travaux s’élève à : 28 209. 00 € HIT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-_ Autorise le Maire à signer les devis présentés
+ Décide de solliciter l’aide financière Départementale pour les travaux réalisés sur
voirie communale accidentogène,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
PROPOSITION ACHAT TERRAIN DANS LE BOURG
Le Conseil Municipal a pris connaissance du courrier de M.P demandant les intentions
de la municipalité par rapport à son terrain situé à l’entrée du Bourg (parcelles AE 114+
AE 115).
Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération de 07 Mars 2024 faisant une offre
sous réserve qu’il y ait un tabouret de prévu pour le raccordement à P’assainissement et
les compteurs.
Il s’avère que ce terrain n’est pas raccordable à l'assainissement collectif.
Compte tenu des frais pour l'installation d’un assainissement individuel
(environ 10 000 €), le conseil municipal souhaite revoir son offre.
Après une visite du site,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de faire une nouvelle offre et propose l’achat de ces parcelles AE 114+ AE 115 pour un montant de 35 000 €
Si accord du vendeur,
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à ce dossier, dont l’acte d’achat. COMMUNE DE CRAVANS
Séance du 10 Juin 2024
CHANGEMENT COPIEURS
Le maire indique que le copieur de la Mairie date de 2015 et qu’il faudrait procéder à son renouvellement.
Il présente les propositions ; sous forme d’achat ou de location.
Après avoir fait un calcul sur 5 ans,
L'achat semble être plus rentable.
M.A. P. demande si les sociétés peuvent garantir un nombre de copies sans durée limitée.
N'ayant pas de réponse exacte, Le conseil Municipal DECIDE de statuer ultérieurement,
JEUX DE L’ECOLE
Le maire fait part au Conseil municipal du message du Conseil Départemental accusant
réception de notre demande de subvention pour les jeux de l’école.
Il est précisé que notre dossier sera soumis à l'examen de la prochaine commission technique (qui devrait avoir lieu en Septembre).
En attendant et sans préjuger de la suite qui sera donnée à cette opération, la Commune
peut commencer les travaux si elle le souhaite.
Il présente différents devis.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de retenir le devis de la SARL KUBE Aménagement — Version ACTIVE 2
pour un montant de 19 835.00 € HT soit 23 802.00 € TTC
DEMANDE à ce que cet équipement puise être monté dans l’été.
PRECISE que cette acquisition sera réglée sur l’article 2181 — opération 153
QUESTIONS DIVERSES
Subvention : Le Maire fait part d’une location de la salle des fêtes par l’Association Gem’danser de Gémozac qui organise une soirée en collaboration avec l'ESAT Montandon — l’œuvre Emmanuelle.
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal
- DECIDE
d’autoriser Monsieur le maire à verser une subvention de 200 € à l’Association Studio
Gem’Danser de Gémozac
— article 65748 — Cette somme sera décomptée des « Divers ».
Elections : Les élections législatives se dérouleront les dimanches 30 juin et 07 juillet
2024
Le Maire propose d’établir le tableau des permanences pour la tenue du bureau de vote.
Ecole : il est demandé des poches sous vide pour stocker les couvertures.
De plus, certains matelas sont usagés, il serait souhaitable de les remplacer par des
matelas recouverts d’une housse imperméable et d’en acheter quelques-uns en
complément. Le montant du lot de 5 matelas s’élève à 312.30 € TIC.
Restaurant : la procédure de transmission serait en cours.
La séance est levée à 20 h 50,