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Procès Verbal - PV DU 07.01.2025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Cravans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 07.01.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
CRAVANS
Séance
du
07
Janvier
2025
Procès-Verbal
SEANCE
du
07
JANVIER
2025
HER
RRRÉEREREREREÉEEREREREEEEERÉER
IR
L'an
deux
mil
vingt-
cinq,
le sept janvier,
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
: 02
Janvier
2025
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 12
Présents :
11
Votants
:
11
Présents
: M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; M.HANOUILLE,
Mme
FRADIN
Véronique,
M.
ALLAIN,
Mme
FOUCHÉ,
MM.
DEBLAISE,
COSSET
,
LYS,
Mme
AUDEBERT.
Absent
: M.LEROY
Secrétaire
de
séance
: Mme
FRADIN
Véronique
ske ke 2H
He
6
6 ee
ke
ke
ke 24e
6 fe ke
ke me
ke 2e 246
fe
ee
fe
ke me me 2e
2e 2e 2e 0e
ee 3e
ee
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
de
la réunion
du
05
Décembre
2024.
Le
Maire
fait part
de
la carte
de
remerciement
de
la famille
BOURON
suite
au
décès
de
M.BOURON
Jean.
1/ PROJET
ACTUALISATION
RIFSEEP
Régime
indemnitaire
tenant
comte
des
fonctions
des
sujétions
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la nécessité
de
réviser
cette
délibération
pour
les
motifs
suivants
:
-
Inclure
dans
les bénéficiaires
les
agents
contractuels
occupant
un
emploi
au
sein
de
la commune
-
Revoir
la classification
des
métiers
compte-tenu
des
tâches
occupées
et revoir
les plafonds
-
Se
mettre
en
conformité
avec
les
nouvelles
règles
en
application
du
principe
de
parité
Référence
décret
n°2024-641
du
27 juin
2024
relatif au
régime
de
certains
congés
pour
raison
de santé
des
fonctionnaires
et agents
contractuels
de l’Etat
Le
projet
devra
être
validé
par
le Comité
Social
Territorial
pour
être
applicable.
Le
conseil
municipal
ADOPTE
le projet
de
la délibération.
2/ DEVIS
EGLISE
: battant
cloche
et
descente
de
dalles
Le
Maire
informe
que
l’entreprise
qui
a
changé
le
moteur
de
la
cloche
a
constaté
le
mauvais
fonctionnement
du
battant
de
la cloche.
Compte
tenu
de
l’usure,
l’entreprise
MACÈ
propose
de
le remplacer
pour
un
montant
de
2 6667.60
€ TTC
Le
conseil
propose
de
demander
à
l’artisan
à quel
stade
d’usure
en
est
ce
battant
avant
d’engager
des
travaux.
Le
Maire
présente
le devis
de
pose
de
tuyaux
de
descente
pour
un
montant
de
477.12
€ TIC.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord. COMMUNE
DE
CRAVANS
Séance
du
07
Janvier
2025
3/ TARIFICATION
CANTINE
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
sa
délibération
du
1°
Juillet
2021
instaurant
la
tarification
sociale
ainsi
que
celle
du
10 juin
2024
fixant
les tarifs.
Le
Président
de
la République
a annoncé
la mise
en
place
d’une
incitation
financière
en
direction
des
communes
rurales
les plus
fragiles
afin
de
faciliter
l’accès
des
familles
à
revenus
modestes
à la restauration
scolaire
avec
une
tarification
sociale.
Il a donc
été
mis
en place
un
fonds
de
soutien
pour
aider
les
collectivités
afin
de
compenser
une
partie
du
surcoût
à deux
conditions :
- Une
tarification
sociale
des
cantines
comportant
au
moins
trois
tranches
doit
avoir
été
mise
en place
La
tranche
la plus
basse
de
cette
tarification
ne
doit
dépasser
1 euro
par
repas.
Il est précisé
que
l’aide
s’élèvera
à 3
euros
par
repas
facturé
à la tranche
la plus
basse
et
que
la commune
est éligible
à cette
aide
car
elle
bénéficie
de
la dotation
de
solidarité
rurale
et qu'elle
a conservé
la compétence
scolaire
Monsieur
le Maire
explique
les méthodes
possibles
pour
calculer
le tarif appliqué
aux
familles :
e
Utilisation
du
quotient
familial
fourni
par
la CAF
avec
une
limite
à
1000€
conformément
à la convention
signée
entre
la commune
et l’ Agence
des
Services
de
Paiement
de
l’Etat.
Pour
l’application
de
cette
formule,
la famille
devra
obligatoirement
fournir
une
attestation
de
la CAF
datant
de
moins
de
3
mois
au
moment
de
la demande.
e
Utilisation
des
revenus
de
la famille
via
le tableau
des
correspondances
entre
quotient
familial
et revenus.
Pour
l’application
de
cette
formule,
la famille
devra
obligatoirement
fournir
l’avis
d'imposition
de
l’année
n — 1,
un justificatif des
prestations
touchées
de
la CAF
de l’année
n —
1 et une
copie
du livret de famille
comme
pièces justificatives.
Dans
le cas
où
une
famille
refuserait
de
fournir
les pièces justificatives
demandées,
la
tranche
3
des
tarifs
lui
serait
appliquée
pour
la durée
de
l’année
scolaire.
La
tarification
pour
un
enfant
est accordée
pour
une
année.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
tarification
sociale
est
en place
depuis
2022
et
satisfait
autant
les
redevables
que
la collectivité.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
De
renouveler
pour
3
ans
à compter
de
février
2025
la convention
triennale
Etat/commune
pour
la tarification
sociale
de
la cantine.
- propose
les tarifs
suivants
pour
l’année
scolaire
2024-2025
(modification
des
tranches) COMMUNE
DE
CRAVANS
Séance
du
07
Janvier
2025
Tarification
pour
les
enfants
:
Les
tarifs
par
tranche
sont
définis
ainsi
:
Tranche
Tarif
cantine
par
repas
par
enfant
1
1,00
€
2
2,61
€
3
3,37€
L’appartenance
de
la famille
à une
des
tranches
ci-dessus
est définie
de
la manière
suivante
:
e
Méthode
1
: Si
la famille
fournit
une
attestation
CAF
de
quotient
familial :
Tranche
Quotient
Familial
CAF
(Qr)
appliquée
1
0 <
QF<
1000
2
1000
< QFr
<2000
3
Qr
> 2000
e
Méthode
2 : Si
la famille
fournit
son
avis
d’imposition
sur
les revenus
de
l’année
civile
n —
1,
son
attestation
de
prestations
de
la CAF
de
l’année
n —
1 et
une
copie
du
livret
de
famille
pour
une
inscription
à la rentrée
scolaire
de
l’année n :
Nombre
d’enfants | Montant
plafond
des
revenus
pour
bénéficier
du
tarif de
la
au
foyer
tranche
définie
ci-dessous
(pour
1 ou
2 parents)
Tranche
1
Tranche
2
1 enfant
2500
€
5000
€
2 enfants
3000
€
6000€
3 enfants
4000
€
8000€
4 enfants
4500
€
|
9000€
5 enfants
5000
€
|
10000€
6 enfants
5500
€
11000€
e
Si
la famille
ne
fournit
aucune
pièce justificative
ou
fournit
les pièces
de
la
méthode
2 tout
en
dépassant
le plafond
de
la tranche 2 :
le tarif de
la tranche
3
s’applique
Tarification
pour
les
adultes :
4,95€ Après
en
avoir
délibéré, COMMUNE
DE
CRAVANS
Séance
du
07
Janvier
2025
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
triennale
Etat/commune
pour
la
tarification
sociale
de
la
cantine
-adopte
les
nouveaux
tarifs
pour
l’année
scolaire
2024-2025
avec
les
nouvelles
tranches
de
QF
qui
seront
appliquées
à
compter
du
6
Janvier
2025.
4/ DESTINATION
DES
LOCAUX
ACTUELS
Est
évoqué
la destination
du
local
actuel
utilisé
par
l’ ACCA.
Les
travaux
à
envisager
dans
l’immeuble
de
l'entrée
du
Bourg,
de
la
destination
de
l’ancien
atelier,
de
l’immeuble
du
4,
rue
du
Jardin
Public.
Vu
le large
débat,
le Maire
demande
à tous
d’y
réfléchir.
5/ MENUISERIES
appartement
du
2,
Rue
du
Port
Le
Maire
présente
2
devis
pour
changer
des
menuiseries
de
l’appartement
du
2
rue
du
Port. Chaque
artisan
a
suggéré
ses
idées.
Il
en
ressort
que
nous
avons
des
propositions
différentes. Devis
BOUGNOTEAU
:
7
146.25
€ HT
( 1 menuiserie
posée
en
tunnel,
donc
zinc
et intervention
sur
la toiture)
Devis
COUTY
: 6 691.88
€ HT
(1
fenêtre
avec
une
partie
fixe
et un
ouvrant
pour
la chambre)
Le
Conseil
Municipal,
par
7 voix
pour
et 4 abstentions DECIDE
de
retenir
la proposition
de
l’entreprise
COUTY
pour
un
montant
de
6691.88
€ HT
Les
crédits
seront
prévus
au
BP
2025.
6/ TRAVAUX
DE
VOIRIE
Le
Maire
rappelle
le message
du
07/11/2024
de
la Direction
des
Infrastructures
rappelant
que
la règle
générale
appliquée
par
le Département
est de
ne
pas
participer
à la réfection
des
voies
communales
impactées
par
leurs
chantiers.
Les
déviations
de
voies
départementales
étant
réalisées
sur
le réseau
routier
départemental.
Dans
la mesure
où
la politique
d’aide
aux
communes
pour
la voirie
accidentogène
serait
maintenue
en 2025,
il serait possible
de faire une
demande
dans
ce cadre
là.
Afin
d’avancer
sur
ce
dossier
et
pouvoir
faire
des
travaux
dans
de
bonnes
conditions,
le
Maire
a
sollicité
un
devis
auprès
du
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
pour
la
réparation
des
Vec2
et
Vec
11
soit
Rue
des
écoles
et
Route
de
Chez
Chauvin.
Ce
sujet
sera
donc
revu
lors
d’une
prochaine
réunion.
7/
DEMANDES
DU
COMITE
DES
FETES
Le
maire
fait part
du
courrier
du
président
du
Comité
des
Fêtes
sollicitant
:
-
L’enfouissement
du
câble
électrique
de
la halle à
la prairie
: à étudier
par
rapport
à
l'emplacement
de
la
tranchée
par
rapport
à
la
station
et
le
fait
de
laisser
des
prises
à disposition. COMMUNE
DE
CRAVANS
Séance
du
07
Janvier
2025
-
Agencement
de
la prairie
: réalisation
d’une
plateforme
-
Aménagement
dans
le jardin
public
(kiosque
ou
gloriette)
: à
discuter
sur
place
avec
les protagonistes.
8/ QUESTIONS
DIVERSES
-
Le
maire
fait part
au
conseil
municipal
de
la demande
de
la directrice
concernant
l'installation d’un
banc
dans
la cour.
Le
conseil
municipal
propose
de
réfléchir
à cette
demande
-
Le
Maire
fait part
du
devis
de
l’entreprise
Ferrari-Ossato
pour
la mise
en place
de
LED
dans
l’école.
Le
devis
ne
prend
pas
en
compte
toutes
les classes.
30
Lampes
a changé
au
lieu
de
8 comptées
par
l’entreprise.
Le
devis
devra
être
réajusté.
La
séance
est
levée
à 21
h 20