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Procès Verbal - CM09 20240405144504
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM09 20240405144504)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK de la MOSELLE —————
Arrondissement Extrait du procès-verbal de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers eee
élus : 15
Séance du 04 avril 2024
en fonction : 14
Conseillers présents : 12
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents : M. Alain SINDT; M. LINSTER Nicolas ; M. GABRIELE Jérôme; M. HIRTZ Thiébaut ; M. BERGER Laurent: M. Jean-Marc SINDT; M. Pierre Edouard BODEREAU : M. RISCH Jérôme; M. KOP Patrice; Mme DELAPORTE Marjorie ; Mme MARCK ép SCHMIT Christelle ;
Présent par procuration : M. HILD Didier donne procuration à M. Alain SINDT
Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT donne procuration à M. HIRTZ Thiébaut
9 — Demande de fonds de concours à la CCB3F opération création de parking covoiturage
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de déposer un dossier de demande de subventions à la
Communauté de Commune du Bouzonvillois 3 Frontières (CCB3F) pour l'opération de création d'un parking de covoiturage. Une somme de 5% du prévisionnel 13 363 € sera demandée au fond de concours de la CCBSF.
Monsieur le Maire mentionne également qu'il sera nécessaire de déléguer la compétence Installation
Recharge Véhicule Electrique (IRVE) à l'entreprise qui installera la borne de recharge pour les véhicules
électriques.
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, à l'unanimité des membres présents, prend acte de cette information et donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de donner suite à ce dossier.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le 04 avril 2024
Le Maire, GUY HOCHARD
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20240404-0904042024-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024