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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 103 spécial du 21 07
Document publié le Mardi 21 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 103 spécial du 21 07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PRÉFET
DE L’'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 103 spécial publié le 21 juillet 2020
Sommaire affiché du 21 juillet 2020 au 20 septembre 2020 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 103 spécial publié le 21 juillet 2020
SOMMAIRE
DRIEA
- Arrêté n° DRIEAIF DIRIF N°2020-033 pour des travaux de réfection chaussée sur Rd188 depuis échangeur n°
12 de la RN118 (Orsay) vers autoroute A10 |
="
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
ARRÈTE
PRÉFECTORAL
n° 2020/DRIEA/DiRIF/
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
la RD188,
depuis
l’échangeur
n°12
de
la
RN118
(Orsay)
vers
l’autoroute A10,
pour
des
travaux
de réfection
de
chaussée
de
la RN188.
Le
Préfet
de
l’Essonne
Chevalier
de l’ordre
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le décret
2004-374
du 29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et les
départements,
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif à la consistance
du
réseau
routier
national,
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le décret
n°2016-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste des
routes
à grande
circulation,
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24 juin
2010 relatifs
à
l’organisation
et aux
missions
des
services
de
l’État
dans
la région
et les départements
d’Ile-de-France,
Vu
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l’Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Jean-Benoït
ALBERTINI,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l'Équipement
et de
l’ Aménagement
Île-de-France,
Vu
l’arrêté
du
préfet
de
la Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d’Île-de-
France, Vu
la
décision
du
directeur
régional
et interdépartemental
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d’Ile-de-France,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-102
en
date
du
22
mai
2018
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l’Équipement
et de l’ Aménagement
Île-de-France,
relative
à la
gestion
du
domaine
public,
à
l’exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et à la procédure
d'engagement
de
l’Etat pour
les marchés
d’ingénierie
d’appuis
territoriale, Vu
la décision
DRIEA
IF 2019-1291
en
date
du
12 novembre
2019
de
Madame
la Directrice
régionale
et in-
terdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d’Ile-de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les matières
exercées
pour
le compte
du
Préfet
de
l’Essonne,
Vu
la
décision
DRIEA
n°
2020-0406
du
29
juin
2020
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative,
1/3
-033 Vu
la
note
du
5
décembre
2019
de
la
Ministre
chargée
des
transports
au
Ministère
de
la
transition
écologique
et solidaire,
fixant
le calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
» de l’année
2020
et le mois
de
janvier
2021,
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France,
Vu
l'avis du
Commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-
France, Vu
l’avis
du
Conseil
Départemental
de
l’Essonne,
Vu
l’avis
de
la commune
d’Orsay
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
travaux
de
réfection
de
chaussée
sur
la
RN188
vers
l’autoroute
A10
(en
direction
de
Paris),
il y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Pour
les
travaux
sus-visés,
tous
les jours,
du
mardi
21
juillet
2020
à 21h30
au
vendredi
31
juillet
2020
à
16h00,
la
RD188,
depuis
l’échangeur
de
la
RN118
(Orsay)
jusqu’à
l’autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
est
interdite
à la circulation,
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service
:
Les
usagers
souhaitant
emprunter
la
RD188
sont
déviés
par
la
RN118
en
direction
de
Versailles,
puis
prennent
l’échangeur
n°11
(Orsay-centre),
la
rue
Guy
Môquet,
puis
la
RN118
en
direction
de
la
province
jusqu’à
l’échangeur
du
« Ring
des
Ulis
»,
puis
prennent
la
RD118
en
direction
de
Villejust,
puis
l’autoroute
A10
en
direction
de
Paris
;
ARTICLE
2 :
La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA/DiRIF/SEER/AGER
Sud/UER
d’Orsay-Villabé/CEI
d'Orsay)
assure
la mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli
de
la signalisation
temporaire
pour
la
fermeture
de
la bretelle
et la mise
en place
des
déviations
telles que
définies
à l’article
ler.
La
signalisation
est conforme
aux
dispositions
en vigueur
édictées
par
l’arrêté
interministériel
du 24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I-5ème
partie-approuvée
par l’arrêté
du 6 novembre
1992.
ARTICLE 3 : Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et poursuivies
conformément
à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
2/3 compétent
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
d’un
recours
administratif valant
décision
implicite
de rejet.
ARTICLE 5 :
Le
directeur de cabinet
de
la préfecture
de l'Essonne,
Le
directeur
des
routes
Île-de-France,
Le
Commandant
du
Groupement
Départemental
de Gendarmerie,
.
Le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-
France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
l'Essonne ;
Une
copie
est adressée
aux
:
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
Président
du
Conseil
Départemental,
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
l'Essonne,
Commune
d'Orsay
Fait
à Créteil, le
21 /
04/
2020
Pour
le Préfet
et par
délégation,
pour
la Directrice
régionale
et interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Île-de-France,
Pour
le Directeur
régional
et interdépartemental
adjoint,
Directeur
des
routes
d’Ile
de
France
Pour
le directeur
et par
déiégation,
L'adjoint
au
Hervé
ABDERRAHMAN
3/3 ;
EST CE
|
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