Ex PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°110 spécial publié le 28 juillet 2021
Sommaire affiché du 28 juillet 2021 au 27septembre 2021 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 110 spécial publié le 28 juillet 2021
SOMMAIRE
DRIEAT
- Arrêté DRIEAT-IdF/DIRIF N° 2021-029 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A126 dans le sens Palaiseau vers Chilly-Mazarin, entre les PR 6+1260 et 4+120 dans le cadre des travaux de construction de la ligne de métro L18 En
Direction
régionale
et
interdépartementale
PRÉFET
de
l'environnement,
de
l'aménagement
DE
L'ESSONNE
=
Liberté
et
des
transports
d'Île-de-France
Égalité Fraternité
Direction
des
routes
d'Île-de-France
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
DRIEAT-IdF/DIRIF
n° 2021-029
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
l'autoroute
A126
dans
le
sens
Palaiseau
vers
Chilly-Mazarin,
entre
les
PR
61260
et
4+120
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
de
la
ligne
de
métro
L18
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
Pénal
;
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
(modifié)
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009,
modifié
par
le
décret
n°20
16-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2021-261
du
10mars2021
relatifs
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l’État
dans
la
région
et
les
départements
d'Île-de-France
:
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Eric
JALON
;
Vu
l'arrêté
du
12
mars
2021
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
en
qualité
de
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d’Île-de-
France
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°IDF-2021-03-29-00020
du
29
mars
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-077
du
31
mars
2021
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d'engagement
de
l'État
pour
les
marchés
d'ingénierie
d'appui
territoriale
;
Vu
la
décision
DRIEAT
IdF
n°2021-0005
du
1er
avril
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IdF
n°2021-0012
du
7
avril
2021
de
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
des
Transports
d'Île-de-France,
portant
subdélégation
de
signature
pour
le
compte
du
Préfet
de
l'Essonne
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IdF
n°2021-0292
du
17
juin
2021
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
;
Vu
la
note
du
8
décembre
2020
de
la
Ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
en
charge
des
transports,
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
»
de
l'année
2021
et
le
mois
de
janvier
2022;
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la
Compagnie
Autoroutière
Républicaine
de
Sécurité
Sud
Île-de-France
du
15
juillet
2021
;
Vu
l'avis
de
la commune
de
Palaiseau
du
13 juillet
2021;
Vu
l'avis
de
la
commune
de
Igny
du
9 juillet
2021
;
Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
du
12juillet
2021;
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France
du
23
juillet
2021;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
la
réalisation
des
travaux
de
maintenance
des
moyens
d'auscultation
et
de
surveillance
utiles
dans
le
cadre
des
travaux
de
la
ligne
de
métro
L18
à
proximité
immédiate
de
l'A126
à
Palaiseau,
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
de
l'A126
dans
le
sens
Palaiseau
vers
Chilly-Mazarin,entre
les
PR
6+1241
(origine
de
la
section)
et
4+120.
ARRÊTE
ARTICLE
1
Pour
la
maintenance
des
dispositifs
d'auscultation
(passerelle
de
Vauhallan
sur
A126
et
viaduc
A126
sur
RD156)
nécessaires
au
suivi
et
à
la
réalisation
des
travaux
de
la
ligne
de
métro
L18,
l'autoroute
A126
sera
fermée
à
la
circulation
dans
le sens
Palaiseau
vers
Chilly-
Mazarin
entre
son
origine
avec
la
RD
36
au
PR
6+1240
et
le
PR
4+120
chaque
nuit
du
lundi
26
juillet
de
21h30
au
vendredi
06
août
2021
à
05h00
sauf
besoin
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
Tous
les
accès
à
cette
section
de
l'autoroute
A126
sont
également
interdits
à la circulation,
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
Dans
ce
cadre,
les
usagers
seront
déviés
:
- Pour
la
fermeture
de
l'autoroute
A126
en
son
origine,
au
droit
de
la
RD
36,
dans
le
sens
Palaiseau
vers
l'autoroute
A10,
par
les
route
de
Saclay
- rùe
Maurice
Berteaux
et
RD
117 - Pour
la
fermeture
de
l'Autoroute
A126,
au
droit
de
l'accès
depuis
la
RD444,
dans
le
sens
RD
444
vers
l'autoroute
A10,
par
la
RD117.
ARTICLE
2
Afin
d'assurer
une
fermeture
effective
de
l'autoroute
à
21h00
les
manœuvres
de
mise
en
place
des
balisages
et
de
la
signalisation
temporaire
nécessaire
aux
différents
accès
de
l'autoroute
A126
débutent
à
20h30.
ARTICLE
3
La
signalisation
temporaire
doit
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
chef
de
chantier
(routes
bidirectionnelles
ou
routes
a
chaussées
séparées
selon
le cas)
Les
opérations
de
pose,
d'entretien,
de
maintenance
et
de
dépose
du
balisage
et
de
la
signalisation
temporaire
sont
assurées
par
l'entreprise
EUROVIA
Ile
De
France
Î
SIGNATURE
Route
de
la
Bonde
91300
MASSY
qui
doit,
en
outre,
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
seront
contrôlées
par
le
CEI
d'Orsay.
:
Des
moyens
matériels
et
humains
sous
astreinte
H24/365
jours
doivent
pouvoir
être
mobilisable
au
numéro
suivant
06
21
44
69
29
(numéro
d'astreinte
emprises
Groupement)
afin
de
palier
à tout
désordre
venant
à dégrader
la
sécurité
des
Usagers.
Les
travaux
décrits
à
l'article
1°,
seront
assurés
par
l'entreprise
Vinci
Construction
Grands
Projets
(2
avenue
du
Maréchal
Koenig
91300
MASSY).
ARTICLE
4
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbaux
dressés
soit
par
les
personnels
de
police,
soit
par
les
agents
assermentés
de
la
Direction
des
Routes
Île-de-
France,
et
sont
transmises
aux
tribunaux
compétents.
Elles
peuvent
donner
lieu
à enga-
gement
de
poursuites,
conformément
aux
dispositions
du
Livre
|du
Code
de
la
Route
et
notamment
son
titre
2.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d'un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet. ARTICLE
6
Le directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l'Essonne,
Le directeur
des
routes
Île-de-France,
Le
Commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie
de
l'Essonne,
Le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-
France, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Une
copie
est
adressée
aux
:
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
l'Essonne,
Maires
des
communes
de
Palaiseau
et d'Igny.
Fait
à Créteil,
le
26
juillet
2021
Pour
le
Préfet
de
l'Essonne
et
par
délégation
Pour
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
Île-de-France
Pour
le
Directeur
des
routes
d'île
de
France
Le
Directeur
joint
territorial RQ RL aura
MAS HD 0EYVR
ans 21101 ej ap Uoneyodxs,p 3e x" : UONDIS3] 3P S91IPIOU }5 edA]
uonse3 3p AUaWSSSIPUOLI\,| 2P J2U2 8j
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PrueIRES ans 2n0oy e] 2p uone}o]dx3,p 32 UOlS29 3P AUSWBSSIPUOLIY/
ee
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suodsues} ssp 3° qusws3euauwe,] 2p ‘AUSWSUUOJIAUS,] 8P NOIOZFY v1 ETe
ejeuowspedepiaqui 38 ajeuol821 uoli2211q 131344 2 sur
3
Imprimé
par
GUILLEN
Jean-François
- DRIEA
IF/DiRIF/AGER-S/UER
Orsay-Villabé
FRANCK
ABONEM
Major
de
Police
DIRECTION
CENTRALE
DES
C.R.S.
C.R:S.
Autoroutière
Sud
IDF
1, rue
de
Migneaux
- 91300
MASSY
Tél
: 01.69,75.78.73
- franck.abonem@interieur.gouv.fr
Bonjour
DROUGAS,
suite
à
nos
échanges,
c'est
un
avis
favorable
pour
la
CRS
Autoroutière
de
Massy.
Les
équipages
de
police
sont
prévenus
Bien
cordialement
FRANCK
ABONEM
AH
2H
HER
AO DORDOGNE
eee
ee eee
EG
OO
Pour
une
administration
exemplaire,
préservons
l'environnement.
N'imprimons
que
si
nécessaire.
es
Message
original
--------
Sujet
: [INTERNET]
Travaux
L18-1
Grand
Paris
: Fermeture
Autoroute
A126
en
530
De
: DROUGAS
Georgios
Pour
: ABONEM
Franck
DCCRS
CRSA
SUD
IDF
- Bureau
des
operations
Copie
à
: DE
LA
SALLE
Carine
,
JACQUIN
Philippe
Date
: 05/07/2021
15:12
Mr
ABONEM,
Suite
à notre
conversation
par
téléphone
nous
vous
informons
que
dans
le cadre
de
nos
travaux
sur
la
L18-1
du
projet
du
Grand
Paris
nous
avons
besoin
d'intervenir
sur deux
ouvrages
à ausculter
qui
« enjambent»
la A126
et qui
sont
:
®
la passerelle
de
Vauhallan
sur
la A126
avoisinant
de
notre
ouvrage
OA14
®
le Viaduc
de
la A126
avoisinant
de
notre
ouvrage
OA12
{ proche
de
la centrale
à béton
CEMEX)
Nous
devons
faire
là maintenance
des
cibles
sur
ces
ouvrages
pour
faire
le suivi
pendant
la
réalisation
des
travaux
en
lien
avec
la
L18-1.
Nous
avons
adressés
la demande
d'arrêté
aux
mairies
de
Palaiseau,
Igny
et Champlan
ainsi
que
le CD91
et nous
sommes
en
attente
de
leur
retour.
Aussi
la déviation
proposée
lors
de
la fermeture
de
la A126
pour
la
pose
des
cibles
de
la
semaine
530
vous
est envoyée
afin
de
voir
si vous
n’ avez
pas
de
remarques
particulières
ainsi
23/07/2021
144 Imprimé
par
GUILLEN
Jean-François
- DRIEA
IF/DIRIF/AGER-S/UER
Orsay-Villabé
Sujet
: RE:
Projet
d'arrêté
A126
auscultation
S30
De
: Jean-Baptiste
Ricard
Date
: 20/07/2021
10:16
Pour
: DROUGAS
Georgios
Copie
à
: GAUTHERIE
Julien
,
DE
LA
SALLE
Carine
,
JACQUIN
Philippe
construction.com> Bonjour, Ok
pour
nous
concernant
ce
plan
de
déviation
et avis
sur
projet
d'arrêté.
Cordialement,
Jean-Baptiste
RICARD
Services
Techniques
- Contrôleur
des
Travaux
jean-baptiste.ricard@ville-champlan.fr Bur:
01.64.54.94.06
vuorians.
Port.:07.62.20.76.85
Afin
de
contribuer
au
respect
de
l'environnement,
merci
de
n'imprimer
cet
e-mail
que
si nécessaire.
De
:DROUGAS
Georgios
[mailto:georgios.drougas@vinci-construction.com]
Envoyé
:
lundi
19
juillet
2021
16:46
À
:Jean-Baptiste
Ricard
Ce
:GAUTHERIE
Julien
;
DE
LA
SALLE
Carine
;
JACQUIN
Philippe
construction.com> Objet
:RE:
Projet
d'arrêté
A126
auscultation
S30
Bonjour
M.
Ricard,
Je
me
permets
de
vous
relancer
concernant
votre
retour
sur
la demande
d'avis.
En
vous
remerciant
d'avance.
Cordialement,
1sur3
23/07/2021
14:4: Imprimé
par
GUILLEN
Jean-François
- DRIEA
IF/DiRIF/AGER-S/UER
Orsay-Villabé
Sujet
: RE:
Projet
d'arrêté
A126
auscultation
Rmq
DP
De
: Raphaël
METZGER
Date
: 12/07/2021
20:52
Pour
: DROUGAS
Georgios
Copie
à
: GAUTHERIE
Julien
,
JACQUIN
Philippe
,
DE
LA
SALLE
Carine
construction.com>,
Jean
Louis
AUBEL
,
Nicolas
MUGGIANU
Bonsoir, Votre
projet
d'arrêté
n'appelle
pas
de
remarques
particulières
du
CD
91
sur
le
principe.
Nous
vous
serons
par
contre
reconnaissants
de
bien
vouloir
reprendre
attache
auprès
de
l'UT
concernée
avant
les
travaux,
quant
à
la
circulabilité
des
itinéraires
éventuels
de
déviation
sur
RD,
et
d'effectuer
une
reconnaissance
préalable
de
ces
itinéraires.
Cordialement, Raphaël
Metzger
De
: DROUGAS
Georgios
Envoyé
: vendredi
9 juillet
2021
11:43
À : Raphaël
METZGER
:
Cc
: GAUTHERIE Julien
;
JACQUIN
Philippe
construction.com>;
DE
LA
SALLE
Carine
Objet
: TR:
Projet
d'arrêté
A126
auscultation
Rmq
DP
Bonjour
Mr
Metzger,
Veuillez
trouver
ci-joint
le
mail
qu'on
vous
avait
adressé
le 01/07
pour
avis
ainsi
que
votre
réponse
favorable
à
une
précédente
demande
qui
traitait
le même
sujet.
En
vous
remerciant
d'avance.
Cordialement,
Georgios
DROUGAS Lot| 4 Maréchal
Koënic
ligne
18
+
De
: DROUGAS
Georgios
Envoyé : jeudi
1 juillet
2021
16:05
À : RMetzger@cd-essonne.fr Cc
: GAUTHERIE
Julien
;
JACQUIN
Philippe
construction.com>;
DE
LA
SALLE
Carine
«Carine.
DELASALLE@vinci-construction.com>
Objet :
Projet
d'arrêté
A126
auscultation
Rmq
DP
1sur2
23/07/2021
14:4 7 @
Palaiseau”
Ÿ /
Monsieur
Marc
CROUZEL
Directeur
adjoint
territorial
des
routes
Direction
des
Routes
d'Ile-de-France
15
rue
Olof
Palme
94046
CRETEIL
CEDEX
Palalseau,
le
1
3
k°
an
NOS
RÉF,
:ECVMAIPF/NR/2021-07/290
VOS
RÉF,
Pôle
Environnement
Cadre
de
Vie
Maintenance
Affaire
suivie
par Jean-Patrice
FEVRIER
ä
contact@mairie-palaiseau.fr 01
69
31
79
42
Objet
: Avis
sur projet À
126
- maintenance
des
auscultations
travaux
de
construction
de
la Ligne
18
Monsieur, J'ai
bien
reçu
votre
projet
d'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
la
section
courante
de
l'A126
Extérieure
(sens
Palaiseau
vers
Chilly-Mazarin
entre
les
PR6+1260
et 4+120),
dans
le cadre
des
travaux
de
construction
de
la
ligne
18
(aéroport
d'Orly
—
gare
de
Versailles
chantiers).
J'ai
bien
pris
note
que
la
A126
sera
fermée
à
la
circulation
dans
le
sens
Palaiseau
vers
Chilly-
Mazarin
entre
son
origine
avec
la
RD
36
au
PR6+1240
et
le
PR
4+120,
chaque
nuit,
du
lundi
26
juillet. 2021
de
21h30
au
vendredi
30
juillet 2021
à 5h00
sauf
besoin
du
chantier
ou
nécessités
de
services, Sous
réserve
du
strict
respect
des
prescriptions
émises
par
la
DIRIF,
ce
projet
d'arrêté
n'appelle
pas
d'observation
particulière
de
la part
de
la Ville de
Palaiseau.
Restant
à
votre
disposition,
je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
‘adjoint
délégué,
HÔTEL
DE VILLE
| 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau
cedex
01
69 31
93 00
| wwwville-palaiseau.fr
| W
@Pataiseau91
| F1] Palaiseau
| ©
Qille_palaiseau
l'apier requié Imprimé
par
GUILLEN
Jean-François
- DRIEA
IF/DiRIF/AGER-S/UER
Orsay-Villabé
Sujet
: RE:
Projet
d'arrêté
A126
auscultation
S30
De
: DROUGAS
Georgios
Date
: 09/07/2021
10:27
Pour
: Julien
Gillard
Copie
à
: GAUTHERIE
Julien
,
JACQUIN
Philippe
M.
Gillard,
Merci
beaucoup
pour
votre
réponse,
Cordialement,
Georgios
DROUGAS
Chargé
des
auscultations
suivi
opérationnél
Ligne
18
= Lot
1
2 avenue
du
Maréchal
Koenig
91
300
MASSY
+33
(0)
28
31
33
07
De
: Julien
Gillard
Envoyé
: vendredi
9 juillet
2021
10:21
À
: DROUGAS
Georgios
Cc
: GAUTHERIE
Julien
;
JACQUIN
Philippe
construction.com> Objet
: RE:
Projet
d'arrêté
A126
auscultation
530
[VIGILANCE]:
courriel
externe
| external
e-mail
| correo
electronico
externo.
Bonjour, Il n'y à pas
d'opposition
de
la ville
sur
cet arrêté.
Cordialement Julien
GILLARD
Mairie
d'igny
Responsable
espaces
publics
Tél.
: 01
70
27
70
85
Tél
portable
. 06
70
21
65
49
8,
rue
ampère
- 91430
IGNY
www.igny.fr ZIgny
23/07/2021
14:4