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Compte-Rendu - 545 view Document publié le Vendredi 7 juin 2013 par la commune de Beauzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 545 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 JUIN 2013

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le 07 Juin 2013 à 20 h 30 sous la présidence de Jean PRORIOL, Maire. Plusieurs conseillers municipaux étaient excusés.

Il présente Raphaëlle PRADINAT, Attachée Territoriale, actuelle Directrice des services de la Commune de Saint Pal de Mons, qui remplacera Christian BERGER à partir de la mi-Août prochain, ce dernier l’accompagnant dans sa prise de fonction jusqu’au mois de Septembre.

Daniel GIDROL, adjoint, donne lecture du compte rendu de la précédente séance qui est approuvé à l’unanimité.

1° - ADMINISTRATION GENERALE – PERSONNEL COMMUNAL - FINANCES

Pour pouvoir finaliser les acquisitions foncières qui conditionnent la réalisation future de projets d’investissement conséquents comme le projet de Soins de Suite et de Réadaptation sur un terrain (ancien stade) appartenant aux Consorts De CHAPUYS MONTLAVILLE, sans devoir immobiliser sur le moyen et long terme des crédits budgétaires importants, les collectivités locales peuvent faire faire appel à un Etablissement Public Foncier, structure opérationnelle dédiée à l’acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières ou à la réalisation d’actions et d’opérations d’aménagement.

Dans ce cadre, sur proposition de Monsieur le Maire, après un large débat sur l’intérêt de cette adhésion et les conditions financières d’intervention de l’EPF, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite l’adhésion de la Commune de BEAUZAC à l’E.P.F. – Smaf d’Auvergne qui regroupe déjà 503 communes, la Région Auvergne, les Départements de l’Allier et du Puy de Dôme et nombre d’EPCI et Syndicats, en approuve les statuts actuels, accepte la mise en place d’une Taxe Spéciale d’Aménagement, taxe additionnelle aux impôts fonciers, et désigne Jean PRORIOL et Daniel GIDROL pour représenter la Commune au sein de cette structure.

Il approuve la modification du régime indemnitaire du personnel communal pour l’élargir aux agents contractuels.

Est validé l’avenant au marché de prestations de services signé avec le Cabinet INEXIA – AFACOR de Blavozy pour le montage du dossier d’expropriation des terrains JOURDA. Cet avenant prend en compte les frais supplémentaires engendrés par un nombre très supérieur de notifications de décisions administratives ou judiciaires par rapport à l’évaluation initiale du nombre d’héritiers (34 héritiers dispersés de par le monde).

Il est accordé au Comptable de la Commune plusieurs allocations en non valeur au titre de créances irrécouvrables inscrites sur les Rôles 2008 à 2012 de l’Eau (571,67 € TTC) et de l’Assainissement (433,94 €TTC).

Est approuvé un avenant au marché de prestations de services avec le Cabinet REALITES relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme afin de tenir compte de la complexification des documents d’urbanisme suite au Grenelle de l’Environnement et à la modification des modalités d’enquête publique.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la situation financière de La Boule des Amis de Beauzac telle qu‘elle a été présentée, par les dirigeants de cette association, lors de la visite de la Municipalité au boulodrome couvert, à leur invitation. A l’issue de cette réunion, faute de pouvoir faire face dans un avenir proche aux charges fixes importantes du boulodrome (chauffage, électricité, assurance, entretien courant) en l’absence d’un nombre d’adhérents ou licenciés suffisants et de recettes pérennes, il a semblé aux participants à cette réunion, qu’une unanimité des membres du bureau s’était dégagée pour convoquer rapidement une Assemblée générale extraordinaire et proposer une cession de cet équipement à la Commune pour l’euro symbolique. Un courrier du Président en date du 15 Mai 2013 laisse à penser que le conseil d’administration de la Boule des Amis a modifié sa position et souhaite poursuivre son fonctionnement en l’état tout en sollicitant la Commune pour l’obtention d’une aide financière. A l’unanimité, Le Conseil Municipal valide le principe d'une intervention mais uniquement par le biais de la cession de ce bâtiment à la Commune dans les conditions financières susmentionnées. Il est certain que ce transfert de propriété générerait pour la Commune des coûts de fonctionnement induits non négligeables sans garantie de la pérennité de la Boule des Amis au vu du très faible nombre de licenciés actuels et de l’absence de renouvellement et de rajeunissement des membres tous bénévoles. Il mandate le maire de poursuivre les entretiens en "bordant" juridiquement la négociation.

2° - BATIMENTS COMMUNAUX – PATRIMOINE

Le Conseil Municipal approuve le marché de travaux avec l’Entreprise MOULIN SA d’un montant de 56 519,50 € HT relatif aux travaux de déplacement de l’assiette de la Rue de l’Echauffat et de l’aménagement d’une aire de parkings publics derrière le au nouvel Espace scolaire. Ces travaux vont débuter au début du mois de Juillet projet puisqu’ils conditionnent le démarrage de la construction du bâtiment de l’Ecole Maternelle.

Pour remembrer la propriété communale autour de la nouvelle assiette de la rue de l’Echauffat, est approuvé un échange de terrains d’une contenance de 25 m² environ situés derrière la maison entre les Consorts ROUX – TERRASSON et la Commune ; la Commune supportant les frais consécutifs à cet échange sans soulte.

Est accepté le principe de satisfaire la demande de Monsieur André CIVET d’acquérir une bande de terrain à détacher d’une parcelle communale de plus grande étendue afin de régulariser l’emprise foncière d’un tunnel agricole et au droit de l’ancien bâtiment d’exploitation. Le Maire est chargé de finaliser cette cession dans les conditions financières acceptables par les deux parties, l’acquéreur supportant l’ensemble des frais relatifs à cette cession (frais de division et d’arpentage, acte notarié,..)

3° - VIE SCOLAIRE

Le Conseil Municipal approuve l’augmentation du prix de vente des repas fournis à la cantine scolaire par la Maison de retraite du Foyer Bon Secours.

Il prend connaissance dans le détail du bilan financier prévisionnel du service de cantine scolaire qui se solde pour l’année scolaire 2012/2013 par un déficit de 41 778,00 € (en augmentation par rapport à l’exercice précédent). Le prix de revient global d’un repas servi à la cantine scolaire (comprenant la fourniture du repas, les salaires des agents affectés à la cantine et des personnels d’accompagnement, les charges de fonctionnement des locaux) est de 6,20 € alors que le prix de vente moyen d’un repas est de 3,57 €. Le nombre de repas servi au cours de cette année scolaire a été de 15 801 soit une fréquentation moyenne quotidienne de 113 repas identique à l’année précédente.

Pour tenir compte de l’augmentation des repas facturés par la Maison de retraite du Foyer Bon Secours et du coût de fonctionnement, il est décidé de revaloriser légèrement le prix de vente des repas à la cantine scolaire à compter du 1er septembre 2013 soit :2

repas réguliers : 3,68 € (1er enfant) ; 3,53 € (2ème enfant) ; 3,38 € (3ème enfant et plus) ; repas occasionnels : 4,81 € ; agents de service et stagiaires : 3,68 € et adultes : 5,87 €. Pour les élèves domiciliés à l'extérieur de la Commune, le prix du repas est porté à 5,20 €.

Face au refus du Collège de Retournac d’être l’intermédiaire comptable de la Commune pour le versement de l’aide financière de 60,00 € allouée aux familles de BEAUZAC pour alléger le coût des frais de séjour linguistique de leur enfant scolarisé dans cet établissement, il est décidé d’autoriser le Maire à verser cette aide directement aux familles concernées sur présentation d’une attestation de séjour.

A l’issue d’un large débat au cours duquel plusieurs adjoints ou conseillers municipaux ont exprimé leur hésitation de voir la Commune intervenir de manière systématique dans le financement de stages professionnels organisés dans le cadre d’un cursus pédagogique universitaire ou de grandes écoles, un consensus général a été trouvé pour apporter une aide ponctuelle à un étudiant de la Commune pour l’aider à atténuer les coûts de transport en Australie où son école supérieure de commerce l’a envoyé en stage obligatoire de perfectionnement pour une période de 6 mois

La subvention versée à l’Ecole Publique par l’intermédiaire du SOU, et à l’Ecole Saint Joseph par l’intermédiaire de l’APPEL, au profit des familles au titre de l’organisation de classes délocalisées (classe piscine, classe de découverte, classe de mer) est portée à 9,50 € par jour et par élève.

4° - VOIRIE COMMUNALE - URBANISME

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'historique et l’état d’avancement de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme par la commission ad hoc :

Délibération du Conseil Municipal n°2009 – 074 du 27 Novembre 2009 prescrivant l’élaboration du P.L.U. Présentation de l’état des lieux de la Commune – 1er trimestre 2011

Rencontres du représentant de la Chambre d’agriculture avec l’ensemble des agriculteurs pour dresser l'état des lieux des exploitations agricoles sur le territoire communal.

Présentation du diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement / Mai 2011 / à l’ensemble des personnes associées (représentants de l’ETAT, des chambres consulaires, du Syndicat du Pays de la Jeune Loire et de ses rivières, des maires des communes voisines présents)

Elaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) – 2ème semestre 2011 et 1er Janvier – Février 2012 (avec le Cabinet REALITES, les représentants de l’ETAT – DDT – et de la Chambre d’Agriculture) Visites de l'ensemble sur territoire communal avec le Cabinet Réalités et les personnes associées pour constater de visu le zonage des périmètres constructibles tel qu’il ressort de la Carte communale adoptée le 11 Mars 2005 (2ème semestre 2011 – 1er semestre 2012. Délibération du Conseil Municipal n°2012 – 02 – 001 du 23 Mars 2012 prenant acte de la tenue du débat au sein du Conseil Municipal sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

Réunion publique en Mairie le 11 Mai 2012 pour présenter le diagnostic territorial et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

Réunions de travail avec les membres associés sur la délimitation graphiques des différents zonages du territoire communal – 1er et 2ème semestre 2012.

Réunion toutes commissions du Conseil Municipal pour la présentation graphique des différents zonages du futur P.L.U – 28 Septembre 2012.

Réunion de travail avec les membres associés sur l’élaboration du règlement du P.L.U. pour les différents zones – 2ème semestre 2012 – Janvier et Février 2013

Délibération du Conseil Municipal n°2013 – 01 – 005 du 08 Mars 2013 désignant le Cabinet BIONSIGHT de LYON pour la réalisation d’une étude environnementale et d’incidence Natura 2000.

Rapport intermédiaire n°01 du Cabinet BIONSIGHT demandant une adjonction relative à Natura 2000 - Avril 2013 - Délibération du Conseil Municipal n°2013 – 02 - du 12 Avril 2013 prenant acte de ce complément au P.A.D.D. afin d’y intégrer la prise en compte de la spécificité du territoire communal comme réserve de biodiversité dans la démarche de préservation du site Natura 2000 au regard de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR 8312009 « Gorges de la Loire » relevant de la directive Oiseaux. Réunion de travail avec le Cabinet REALITES et le Cabinet BIONSIGHT pour arrêter les modalités d’interprétations graphiques et réglementaires des préconisations environnementales NATURA 2000 telles que proposées ci-dessus – Mai 2013.

Prochaines étapes : Juin et 3ème trimestre 2013

Finalisation du règlement du PLU et de l’ensemble des documents graphiques , arrêt du P.L.U. par le Conseil Municipal puis contrôle et avis des différents services de l’ETAT et membres associés (3 mois) avant la désignation par le Tribunal Administratif du commissaire enquêteur et le déclenchement de l’enquête publique par le Préfet : durée 1 mois

Le Cabinet CHARPENTIER, conseiller pour les eaux usées et pluviales, est désigné pour réaliser l’étude de mise en conformité du plan de zonage d’assainissement et sa compatibilité avec le projet du Plan Local d’Urbanisme.

5° - QUESTIONS DIVERSES

Ont été tirés au sort pour l'établissement de la liste départementale des jurés d’assises 2014 : MM. COULAUD Christian, AURAY Gérard, COUDERT Simone, BAYLE Rose Marie, MAZEL Patricia et GARNIER Odile.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1 h 00.