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Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Beauzac.
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Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Compte rendu Public du
Conseil Municipal
Vendredi 23 Juin 2017 2
1°- AFFAIRES FINANCIERES
Approbation à l’unanimité des membres présents du Compte Rendu du Conseil Municipal du
14 Avril 2017
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, a approuvé le nouveau plan de financement pour les travaux d’extension du Pôle Médical dont le premier avait été validé par délibération n° 201-01-001 en date du 13 janvier 2017. En effet, des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires, notamment en termes de climatisation afin de développer le système mis en œuvre dans l’extension mais également dans le bâtiment existant. De plus, il s’avère que pour certains lots l’estimation faite par les bureaux d’études soit inférieure aux offres proposées par les entreprises candidates.
Ainsi, le montant global des travaux suite à la consultation des entreprises et à l’attribution des lots s’élève désormais à 269 230.98€ au lieu des 227 200.00€ actés dans le premier plan de financement.
DÉPENSES H.T. RECETTES
Travaux 269 230.98 € Honoraires 22 720.00 € Imprévus (10%) 26 923.02 € Honoraires mission SPS 1 760.00 € Honoraires contrôle technique 950.00 € TOTAL 321 593.00 € Subvention D.E.T.R. 2017/FSIL 80 000.00 € Subvention Conseil Régional 105 000.00 € SOUS TOTAL SUBVENTION 185 000.00 € Autofinancement et/ou Emprunt 136 593.00 € TOTAL 321 593.00 € 321 593.00
Le Conseil Municipal a donc autorisé le Maire à consulter divers établissements financiers afin d’obtenir des offres de financement et de souscrire à un emprunt d’un montant maximum de 130 000.00€ afin de financer ces dépenses supplémentaires.
Le Conseil Municipal a voté l’acquisition de 30 exemplaires de l’ouvrage « Beauzac Sauvage », fruit d’un travail collaboratif entre la Médiathèque de BEAUZAC, la Maison de retraite du Foyer Bon Secours et les membres de la section Dessin de l’association « Beauzac Activités Loisirs » qui porte sur les lieux emblématiques de la commune associés à un animal, chacun illustré par des dessins et une prose. Cet ouvrage financé par l’association « Les Amis du Vieux Beauzac » devrait paraitre prochainement.
Le Conseil Municipal a dû se prononcer après avoir été saisi par le Syndicat des Eaux Loire Lignon sur des demandes gracieuses de dégrèvements de factures d’eau suite à des incidents exceptionnels. La 1ère demande, bénéficiant de l’application du décret 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif aux fuites sur canalisations après compteur a fait l’objet d’un avis défavorable du Conseil. En effet, la consommation 2017 n’excède pas le double de la consommation moyenne des trois dernières années. Pour la seconde demande ne rentrant pas dans le champ d’application de cette loi, il a donc été appliqué la règle de calcul utilisée en la matière, à savoir de prendre en charge 50% de la surconsommation. La consommation annuelle habituelle étant évaluée en faisant la moyenne de consommation des 3 années précédentes. Il lui a été accordé un dégrèvement de facture d’eau à hauteur de 55 m3.
Monsieur le Comptable de la Commune a formulé une demande de mise en non valeur de créances irrécouvrables ou éteintes au rôle de l’Eau et de l’Assainissement dues par un tiers afin de les apurer dans le compte de bilan du Comptable du Trésor. Les membres du Conseil Municipal ont accordé l’allocation en non valeur des côtes ou produits et des frais de poursuites faites pour le recouvrement des créances à hauteur de 659.34€ pour le budget de l’Eau et 488.96€ pour le Budget Assainissement.
La Conseil Municipal a acté les nouvelles modalités financières applicables à l’adhésion à la Charte d’entretien des espaces publics portée par FREDON Auvergne actée par délibération 2017-01-011 en date du 13 janvier 2017. L’objectif de cette charte est de mettre en œuvre des bonnes pratiques afin de préserver la santé humaine et l’environnement, notamment en réduisant la quantité de produits phytosanitaires retrouvée dans les eaux superficielles et souterraines. La participation financière des communes a été réévaluée et est désormais fixée à 1 260€ au lieu des 950€ annoncés initialement. 3
2°- AFFAIRES GENERALES-PERSONNEL COMMUNAL
Les Membres du Conseil Municipal ont approuvé les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute Loire proposés suite à l’assemblée générale du Comité syndical en date du 31 mars 2017.
Il a été voté l’adhésion de la commune à un groupement de commandes dont le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute Loire est un membre pilote pour l’acheminement et la fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel et la fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés. Le but étant de permettre aux syndicats de gérer en lieu et place des collectivités les procédures d’appels d’offres, d’analyse, de proposition et de notification des marchés. Cette union permet ainsi de faire baisser le coût de l’électricité. Le Maire a ainsi été autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur le retrait de deux communes du Syndicat Intercommunal de Capture des Carnivores Domestiques Errants, à savoir ROSIERES et LAVOUTE SUR LOIRE qui ont intégré la communauté d’Agglomération du PUY EN VELAY.
Monsieur le Maire a présenté aux membres du Conseil Municipal une proposition de modification de la grille des emplois de la commune afin de pouvoir nommer certains agents de la collectivité pouvant prétendre à un avancement de grade. Le Conseil a acté ces modifications ainsi que la suppression des postes vacants correspondants ainsi que des postes inutilisés désormais au sein de la collectivité. Un poste a également été crée afin d’accueillir dans les effectifs communaux, à compter du 1er septembre 2017, l’apprentie au sein du service de restauration scolaire dont le contrat d’apprentissage arrivait à échéance.
3°- PATRIMOINE COMMUNAL
Il a été décidé de la vente de la parcelle communale cadastrée n°L1302 d’une surface de 49m² située en zone agricole à Combres pour un montant de 10€/m². Cette petite propriété a été incluse et clôturée avec l’accord de la commune dans la parcelle de l’ex école de Combres actuellement en vente. Il s’agit d’une régularisation nécessitant une vente notariée.
Les Membres du Conseil Municipal ont approuvé deux avants projets d’extension du réseau d’électricité basse tension pour permettre le raccordement de quatre parcelles à Pirolles. La réalisation de ces travaux a été confiée au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire et la participation de la commune a été fixée à 1 355.00 €.
4°- AFFAIRES SCOLAIRES
Les membres du Conseil Municipal, après avoir effectué un bilan du service des transports scolaires pour l’année 2016/2017 et constaté un déficit de 9868.33€ pour le transport scolaire maternel et primaire et de 552.09€ pour le transport secondaire ont décidé de maintenir la politique tarifaire du service de transport scolaire du primaire et du secondaire et de procéder à une augmentation de ce tarif pour l’année scolaire 2017/2018.
Le tarif pour le transport scolaire des primaires, quel que soit le circuit utilisé, est fixé à 66 € par an et par enfant et celui du secondaire pour le service spécial BEAUZAC-YSSINGEAUX est maintenu à hauteur du prix plafond déterminé annuellement par le Conseil Départemental chaque année en fonction des indices de référence (225 € pour l’année scolaire 2016/2017-à ce jour le tarif de l’année scolaire 2017/2018 n’est pas encore connu).
Ce tarif est payable d’avance au trimestre considérant que tout trimestre commencé est dû, sauf en cas de déménagement ou cas de force majeure, sur pièces justificatives. Un abattement de 50% est appliqué pour le tarif du service de transport scolaire du secondaire sur pièces justificatives, en cas de garde alternée, si l’enfant est inscrit sur un autre service de transport secondaire et si la famille règle déjà des frais d’inscription sur une autre ligne.
Le Conseil Municipal a approuvé l’augmentation du tarif pour les repas fournis par le Foyer Bon Secours à la cantine scolaire pour la confection et la mise à disposition des repas en liaison froide à compter du 1er septembre 2017 selon l’augmentation de l’indice. Le tarif d’achat est fixé désormais à 3.13€/repas..
Malgré un déficit important du service de la cantine scolaire de 40 053.58€ qui se stabilise et compte tenu d’une précédente augmentation de 2% des tarifs en Janvier 2017, le Conseil Municipal a voté le maintien des tarifs de la cantine scolaire qui seront appliqués à compter du 1er septembre 2017, comme suit : 4
Catégorie de
repas
1er Enfant 1er
enfant
2ème Enfant 2ème enfant 3ème Enfant et
+
3ème enfant et + Adultes Adultes
T A R I F S Depuis
01/01/2017
Rentrée
2016
Depuis
01/01/2017
Rentrée 2016 Depuis
01/01/2017
Rentrée 2016 Depuis
01/01/2017
Rentrée
2016
Fréquentation
régulière * 3 3. .8 80 0 € € 3 3. .7 70 0 € € 3 3, ,6 65 5 € € 3 3. .5 55 5 € € 3 3, ,5 50 0 € € 3 3. .4 40 0 € € / / / /
Fréquentation
occasionnelle 4 4, ,9 93 3 € € 4 4. .8 83 3 € € 4 4, ,9 93 3 € € 4 4. .8 83 3 € € 4 4, ,9 93 3 € € 4 4. .8 83 3 € € / /
Rationnaires
non résidents 5 5, ,3 30 0 € € 5 5. .2 20 0 € € 5 5, ,3 30 0 € € 5 5. .2 20 0 € € 5 5, ,3 30 0 € € 5 5. .2 20 0 € € / /
Adultes / / / / / / 6 6. .0 00 0 € € 5 5. .8 89 9 € €
Agents de
service ou
stagiaires
/ / / / / / 3 3, ,8 80 0 € € 3 3. .7 70 0 € €
* Pour bénéficier de la fréquentation régulière, les enfants devront prendre au moins 1/2 des repas servis dans le mois.
Le seuil de définition de la fréquentation régulière a été maintenu: les enfants doivent prendre au moins 1/2 des repas servis dans le mois pour se voir appliquer une tarification régulière.
La réduction de 0.15 € pour le deuxième enfant et 0.30 € pour le troisième enfant et plus d’une même famille domiciliée sur la Commune fréquentant régulièrement la cantine scolaire a également été maintenue.
Face à la recrudescence des demandes d’aide financière par des établissements secondaires extérieurs à la commune pour des élèves beauzacois participant à des séjours à des séjours linguistiques, de classe découverte, de mer, de nature et de neige et aux contraintes budgétaires de la commune, il a été décidé par le Conseil Municipal de supprimer l’attribution de subventions dans le cadre de ces séjours pour les élèves de l’enseignement secondaire.
Sont maintenues les subventions suivantes :
-60,00 € par séjour et par élève pour les enfant(s) participant à un séjour linguistique organisé à l’étranger par leur établissement scolaire d’enseignement primaire situé sur la commune dans le cadre d’un projet pédagogique de maîtrise de la langue vivante enseignée par le dit établissement.
- 6,20 € par jour et par élève pour les enfant(s) scolarisé(s) en cycle primaire et maternel au sein des écoles de la commune participant à une classe de neige ou séjour de ski d’au moins 1 nuitée.
- 9,50 € par jour et par élève pour les enfant(s) scolarisé(s) en cycle primaire et maternel au sein des écoles de la commune qui participe(nt) à une classe délocalisée dite de découverte, de mer ou de nature.
Chacune de ces aides ne sera versée qu’une seule fois par année scolaire et par enfant et ne pourra pas être cumulée avec une autre subvention.
Les Membres du Conseil Municipal ont décidé de maintenir le versement ponctuel d’une subvention de 60,00 € par séjour et par élève aux familles domiciliées sur la commune dont le ou les enfant(s) participe(nt) à un séjour à but humanitaire organisé par leur établissement scolaire d’enseignement secondaire dans le cadre d’un projet pédagogique d’échanges avec un établissement scolaire. Cette subvention sera également versée aux enfants étudiant en enseignement supérieur et participant à un séjour à but humanitaire dans le cadre d’un stage.
Le Conseil Municipal a approuvé le montant de la participation aux frais de scolarité des élèves domiciliés sur la Commune de BEAUZAC scolarisés en Classe d’Intégration Scolaire de l’école de BAS EN BASSET qui s’élève à 964.02 €. Cette participation versée aux communes d'accueil est calculée par rapport au coût moyen d’un élève de la commune d’accueil pour l’année scolaire.
5°- QUESTIONS DIVERSES
La commune a été sensibilisée sur la sécurisation de certaines voies et notamment sur la route reliant Ranc à Vaures en rive droite de la Loire.
Certains travaux d’entretien à venir sur le patrimoine immobilier sont évoqués par le Maire et notamment des travaux relatifs à l’horloge de l’Eglise par une entreprise spécialisée.
Les rythmes scolaires ont également été évoqués et notamment le fait que le fonctionnement actuel serait maintenu pour la rentrée 2017/2018.
Il a été procédé publiquement au tirage au sort des six jurés d’assises sur la liste générale des élections.
Les travaux du Centre Bourg ont été précisés et notamment ceux relatifs au parvis devant la Mairie qui sera relativement agrandi. Une étude sera effectuée pour décider ou non de l’implantation d’une fontaine et le remplacement avec déplacement du panneau d’information. 5
Il a été précisé que, dans le cadre de la construction d’un bâtiment de 13 petits logements par l’OPAC sur le terrain nu suite à la démolition de l’Ilot Boyer-Lhermet et du kiosque, un local commercial de 80 m² environ serait crée. Les plans sont en cours d’ajustement et le permis de construire devrait être déposé à l’automne.
Dans le cadre du contrat 43.11 porté par le Conseil Départemental il est proposé au Conseil de solliciter des subventions pour les travaux de la Halle des sports et de la Place du Pré Clos.
Est abordée la situation des communes sinistrées suite aux orages du 14 juin dernier. Le Conseil Municipal propose de mettre à disposition du personnel communal ou du matériel afin de pouvoir apporter sa contribution et participer à l’élan de solidarité au niveau du Département. Le Maire par le biais de l’AMF pourra étudier les besoins des communes sinistrées et prendre les dispositions nécessaires dans la semaine à venir.
6°- DECISIONS DU MAIRE
-Attribution Marché de travaux-Extension du Pôle Médical
La séance est levée à 00h30.