Procès Verbal - 497 view

Documents similaires

Déliberation - 486 view

Déliberation - 1276 view

Déliberation - 503 view

Procès Verbal - 1460 view

Compte-Rendu - 502 view

Déliberation - 505 view

Compte-Rendu - 1151 view

Compte-Rendu - 553 view

Déliberation - 1328 view

Compte-Rendu - 1205 view

Procès Verbal - 497 view Document publié le Vendredi 20 novembre 2015 par la commune de Beauzac. Lien du pdf (Procès Verbal - 497 view)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Justice et droit, Compte rendu du

Conseil Municipal

Vendredi 20 Novembre 20152

Approbation à l’unanimité des membres présents du Procès Verbal du Conseil Municipal du

11 Septembre 2015

1°- FINANCES COMMUNALES

Une décision modificative du budget communal N°2 a été votée afin d’ajuster les crédits inscrits en Section de Fonctionnement et en Section d’Investissement du Budget Primitif – Exercice 2015 pour prendre en compte les dépenses et recettes nouvelles non prévues au Budget Primitif 2015 tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

En section de fonctionnement :

Dépenses: Diminution et augmentation de la masse de crédits en dépenses de 27 795.00 € afin d’ajuster des crédits des articles du chapitre 011 pour une meilleure répartition des crédits liés à l’entretien des bâtiments et aux fournitures d’entretien.

Il a été procédé à des ajustements de crédits nécessaires au remplacement d’un agent titulaire en arrêt maladie par un agent du service remplacement du Centre de Gestion 43.

Recettes : Diminution et augmentation de la masse de crédits de 4 301.00 €.

Des crédits ont été transférés entre les chapitres pour ajuster les prévisions sur les dotations, produits de service, du domaine et ventes diverses ainsi que les produits de gestion courante afin d’équilibrer les écritures des travaux en régie effectués pour un montant de 4301.00€.

En section d’investissement : diminution et augmentation de la masse des crédits en dépenses de 396 528.99€

Dépenses : Des crédits ont été ajustés suite à l’achat d’un logiciel, d’une lame de déneigement, de panneaux acoustiques à partir de crédits relevant de programmes achevés.

Il a été procédé à des augmentations de crédits pour des opérations d’amortissement entre sections.

Une décision modificative N°1 des budgets annexes de l’Eau, du Pôle Médical, des Transports Scolaires et du Multiple Rural a été votée dans le but d’ajuster les crédits inscrits en Section de Fonctionnement et en Section d’Investissement du Budget Primitif – Exercice 2015 afin de prendre en compte les dépenses et recettes nouvelles non prévues au Budget Primitif 2015 tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. L’ajustement de crédit concerné par la Décision modificative concerne des opérations d’amortissement.

2°- ADMINISTRATION GENERALE ET PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil Municipal a acté la réduction du temps de travail d’un agent titulaire du poste d’ATSEM de 33/35ème à 31/35ème à compter du 1er Janvier 2016. La grille des emplois a ainsi été modifiée en conséquence.

Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Haute-Loire. Ce schéma, prévu par l’article L5210-1-1 du CGCT dans sa rédaction issue de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), a été présenté par le Préfet à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le 2 octobre 2015. La Commune est concernée en sa qualité de membre d’un EPCI à fiscalité propre, la Communauté de Communes «les Marches du Velay» dont le schéma propose la fusion avec la Communauté de communes « de Rochebaron à Chalencon ». Elle est concernée en sa qualité de membre de divers syndicats dont le schéma propose la dissolution, notamment celle des syndicats primaires de production, de distribution d’eau et/ou d’assainissement au plus tard le 31 décembre 2016. Compte tenu de la tenue d’une réunion d’information relative à la fusion des communautés de communes « Les Marches du Velay » et « De Rochebaron à Chalencon » le 24 novembre 2015 à la Dorlière au cours de laquelle seront présentés les enjeux de cette fusion par le Cabinet KPMG, Monsieur le Maire et les membres du Conseil Municipal ont décidé de reporter la délibération sur ce point afin de pouvoir rendre un avis motivé en disposant de l’ensemble des éléments. Cet avis devra être rendu dans un délai de deux mois après notification par lettre recommandée reçue en mairie, soit au plus tard le 14 décembre 2015.

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à reconduire pour 3 ans la convention conclue avec le Centre de Gestion de la Haute Loire, arrivée à échéance le 31 décembre 2015, permettant à la commune de bénéficier d’une aide de proximité à l’utilisation et à l’exploitation de ces logiciels métiers (progiciels), ainsi que de tarifs préférentiels avec les éditeurs.

3°- AFFAIRES SCOLAIRES

Conformément aux engagements gouvernementaux, l’article 96 de la loi de finances pour 2015 a pérennisé ce soutien financier en modifiant ce fonds dénommé à présent « Fonds de soutien au développement des activités périscolaires ». Le montant de ces aides a été maintenu à hauteur de 50€ par élève.3

La compétence périscolaire ayant été déléguée à la Communauté de Communes Les Marches du Velay par délibération du Conseil Municipal en date du 14 mars 2014, il a été décidé de reverser la totalité du «Fonds de soutien au développement des activités périscolaires » (10 200 € soit 50€ par élève) remplaçant le fonds d’amorçage des rythmes scolaires et versé à la commune pour l’année 2015-2016 par le biais d’un avenant à la convention existante.

La subvention de 7.60€ par enfant a été reconduite au profit de l’Ecole Publique et de l’Ecole Privée afin qu’elles puissent organiser des activités et spectacles culturels. Le coût pour la commune est estimé à 2591.60€ pour l’année scolaire 2015/2016.

Le montant de l’aide financière allouée aux écoles publique et privée de la Commune pour l'organisation de classes délocalisées (classe découverte, classe de mer ou classe nature) fixée à 9,50 € par jour et par élève par la délibération n°2013– 03 – 012 du 7 Juin 2013 a été maintenu. Seules les conditions d’attribution ont été précisées à savoir que cette aide ne pourra être versée qu’une seule fois par an et par enfant. Cette aide financière ne pourra être cumulée avec une autre subvention.

Le montant de l’aide financière allouée aux écoles publique et privée de la Commune pour l'organisation de classes de neige fixée à 6,20 € par jour et par élève par la délibération n°2013– 03 – 010 du 7 Juin 2013 a été maintenu. Seules les conditions d’attribution ont été précisées à savoir que cette aide ne pourra être versée qu’une seule fois par an et par enfant. Cette aide financière ne pourra être cumulée avec une autre subvention.

Le montant de l’aide financière allouée aux familles de la commune dont le ou les enfants participent à un séjour linguistique organisé à l’étranger par leur établissement scolaire d’enseignement secondaire dans le cadre d’un projet pédagogique de maîtrise de la langue vivante enseignée par le dit établissement ou à un séjour humanitaire organisés dans le cadre d’un projet pédagogique fixée à 60€ par séjour et par enfant par la délibération n°2013– 03 – 009 du 7 Juin 2013 a été maintenu. Seules les conditions d’attribution ont été précisées à savoir que cette aide ne pourra être versée qu’une seule fois par an et par enfant. Cette aide financière ne pourra être cumulée avec une autre subvention.

Le SOU des Ecoles souhaitant faire un don à la municipalité de Beauzac pour l’achat d’une structure de jeux pour l’école maternelle publique, le Conseil Municipal a accepté ce don ainsi que les charges et conditions liées à ce don et inscrira la recette au budget communal.

4°- PATRIMOINE COMMUNAL-BATIMENTS COMMUNAUX-VOIRIE

Les membres du Conseil Municipal ont autorisé le paiement des taxes foncières des biens de section de la commune (Vaures, Bransac, Combres, Confolent et Chazelet) du fait de l’absence de ressources et de Commission Syndicale pour ces sections comme la loi l’y autorise. Le montant total de ces taxes s’élève à 471€.

Les activités périscolaires organisées par la Communauté de Communes par le biais du Centre de Loisirs Cap Evasion se déroulant dans l’enceinte même de l’école publique et plus particulièrement dans les quatre bâtiments que sont l’ancienne école maternelle, la nouvelle école maternelle et l’école primaire, ainsi que la maison Saint-Régis, le Conseil Municipal avait acté le principe de la refacturation des charges liées au fonctionnement des salles par délibération n°2014-07-003 en date du 14 novembre 2014.

Un projet de convention relatif à la prise en charge financière par la Communauté de Communes des coûts d’usage des locaux communaux exclusivement dédiés à l’exercice de compétences intercommunales validé par le Conseil Communautaire a fixé un remboursement à hauteur de 2176.00€ pour le fonctionnement des activités péri-éducatives et de 3550.00€ pour l’accueil adolescents.

Les membres du Conseil Municipal ont autorisé la signature de ce projet de convention établie pour une durée d’un an à compter de 2015 et pouvant être renouvelée par tacite reconduction.

-

- 5°- QUESTIONS DIVERSES

Les membres du conseil Municipal ont été informés de la modification des compétences du Syndicat Mixte pour le Tri sélectif et le Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés de la région de Monistrol sur Loire (SYMPTTOM) à compter du 1er octobre 2015 qui dispose désormais de trois compétences obligatoires : -Le traitement des déchets ménagers des Déchets industriels banals sur le site de Gampalou -La création et la gestion des déchetteries et des éco points

-Les actions de prévention, l’amélioration du tri et la valorisation des déchets

Le conseil Municipal a pris note de la réception le 17 octobre 2015 de trois arrêtés interdépartementaux autorisant l’adhésion à l’Etablissement Public Foncier Smaf Auvergne:

-des communes de Coutansouze, Montmarault an date des 24 et 31 août 2015. -des communes de Massiac, Saint-Etienne de Maurs, des communautés de communes du Pays de Salers et du Pays de Mauriac, du syndicat des eaux de Drugeac-Saint-Bonnet de Salers, du syndicat intercommunal d’adduction d’eau de la région de Mauriac en date des 3 et 8 septembre 2015.4

-de la commune de Craponne sur Arzon en date des 21 et 24 septembre 2015.

Les membres du conseil Municipal sont avisés de la réception en mairie d’un arrêté préfectoral DIPPAL/B3/2015/091 en date du 2 septembre 2015 portant modification des compétences de la Communauté de Communes « Les Marches du Velay » qui est désormais en charge de la compétence « Pratique de la natation sportive » et « Voirie d’intérêt communautaire : réalisation d’un rond-point sur la RD 44 au lieu-dit « La Borie ».

Les difficultés de raccordement à la fibre sont évoquées et notamment les conditions et délais d’exécution.

Il est souligné la nécessité d’installer ou de modifier des panneaux EAU NON POTABLE sur certains points d’écoulement de la Commune. (Pirolles et Rue Georges Clémenceau)

Il est noté des remontées positives sur le déplacement du départ des transports scolaires à La Dorlière mais où subsistent certaines incivilités des automobilistes.

La séance est levée à 23h55.