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Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Plaisir.
Lien du pdf (Déliberation - delib1 pt1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
2023-1
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles ou d’un recours administratif préalable adressé à la Ville, étant précisé que le silence gardé par la collectivité pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation Le 11 janvier 2023 à 20 h 00
5 janvier 2023
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique (séance également retransmise en direct sur le site internet de la Ville) sous la présidence du Maire, Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER,
Présents :
C. AUBRIL – C. BELLENGER – G. BERNOLLIN – S. CARNEIRO – L. CHICARD P. CORDAT – JM. DUBOIS – L. DUFLOS – G. FAROUX – V. FAUCHEUX N. FERAUX – I. GAZEYEFF – A. GREGORONI – A. GUILLEUX – D. JENASTE S. KANE – S. KOBA – J. KOLLMANNSBERGER – N. LAKHDARI – C. LENNE J. MARANJON – B. MAUDRY – B. MEYER – V. MORIN – S. ORGAER MH. PIGAGNOL – AJ. PRIOU-HASNI – F. RAISON – I. SATRE – P. SMADJA S. TRESSE – B. VOIRIN – R. WAKIM
Absents et excusés :
C. CRESTEIL donne pouvoir à B. VOIRIN B. FABRY « S. CARNEIRO HP. LERSTEAU « B. MEYER A. LY « L. DUFLOS D. MODESTE « C. BELLENGER F. IDRISSI
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents : 33
Représentés : 5
Absents – excusés : 1
Postes de délégués titulaires :
- Liste Plaisir avance : 29
- Liste Plaisir notre ville notre avenir : 6
- Liste Tout à faire à Plaisir : 3
Poste de délégué suppléant :
- M. Christophe BELLENGER : 29
- Mme Aïssata LY : 6
- votes blancs : 3
Secrétaire : Bernard MEYER 2023-1
Date de publication : 12 janvier 2023
DELIBERATION DU 11 JANVIER 2023
OBJET : Désignation des représentants du Conseil municipal de Plaisir au Comité syndical du Syndicat intercommunal de prévention et de police de Plaisir - Les Clayes-sous-Bois (SI3PC)
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5212-7,
Vu la délibération n° 2022-217 du Conseil municipal de Plaisir du 14 décembre 2022 relative à la création du Syndicat intercommunal de prévention et de police de Plaisir/Les Clayes-sous- Bois, intitulé « SI3PC »,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2022-12-27-00004 du 27 décembre 2022 portant création du Syndicat intercommunal de prévention et de police Plaisir – Les Clayes-sous-Bois (SI3PC) au 1er janvier 2023,
Vu l’article 9 des statuts indiquant la composition du Comité syndical,
Considérant qu’il convient de désigner 4 délégués titulaires et 1 délégué suppléant de la commune de Plaisir au Comité syndical du SI3PC,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,
Considérant l’avis favorable du conseil municipal de présenter les votes par liste,
Considérant les candidatures aux postes de délégués titulaires présentées par :
- Liste 1 : Mme Joséphine KOLLMANNSBERGER, Mme Adeline GUILLEUX, M. Jean-Michel DUBOIS et M. Christian LENNE ;
- Liste 2 : Mme Sandrina CARNEIRO, M. Brice VOIRIN, Mme Laurence DUFLOS et Mme Camille CRESTEIL ;
- Liste 3 : Mme Annie-Joëlle PRIOU-HASNI, Mme Fatima IDRISSI, Mme Natacha FERAUX et M. Pierre SMADJA.
Considérant les résultats obtenus,
Considérant la(les) candidature(s) au poste de délégué suppléant présentée(s) par :
- Liste 1 : M. Christophe BELLENGER.
- Liste 2 : Mme Aïssata LY.
Considérant les résultats obtenus, 2023-1
Date de publication : 12 janvier 2023
DELIBERE
Article 1 : Désigne comme représentants du Conseil municipal de Plaisir au Comité syndical du SI3PC :
Délégués titulaires :
- Mme Joséphine KOLLMANNSBERGER ;
- Mme Adeline GUILLEUX ;
- M. Jean-Michel DUBOIS ;
- M. Christian LENNE.
Délégué suppléant :
- M. Christophe BELLENGER.
Plaisir, le 12 janvier 2023
#signature#
Maire
Vice-présidente
du Conseil départemental des Yvelines