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Procès Verbal - PV 03 07 20
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Plaisir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 07 20)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
YVELINES Communes de 1 000 COMMUNE : habitants et plus
ARRONDISSEMENT PLAISIR... Élection du maire et
ire VERSAILLES... des adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
Lerserese een 39........................
__ ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt ........................ , le trois du mois
de juillet..................................................... à dix-huit 08 heures
dix... minutes, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de
la commune de PLAISIR
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
M.ANSART Bernard Mme IDRISSI Fatima Mme SATRE Isabelle
M.AUBRIL Clément Mme JENASTE Dominique M. TRESSE Stéphan
M. BELLENGER Christophe Mme KANE Sylvie M. VOIRIN Brice
Mme BERNOLLIN Geneviève M. KOBA Sunday M. WAKIM Richard
Mme CARNEIRO Sandrina
Mme KOLLMANNSBERGER
Joséphine
M. CHICARD Louis Mme LAKHDARI Nora
M. CORDAT Philippe M. LERSTEAU Henri-Pierre
Mme CRESTEIL Camille Mme MARANJON Joëlle
M. DUBOIS Jean-Michel Mme MAUDRY Brigitte
M. FABRY Brice M. MEYER Bernard
Mme FAROUX Ginette M. MODESTE Dominique
Mme FAUCHEUX Véronique Mme MORIN Véronique
Mme FERAUX Natacha M. ORGAER Sébastien
M. GAZEYEFF Igor Mme PIGAGNOL Marie-Héiène
M. GINTER Patrick Mme PRIOU-HASNI Annie-Joëlle
Mme GREGORONI Anne M. RAISON Frédéric
Mme GUILLEUX Adeline M. ROLLIN Mathieu 4. Installation des conseillers municipaux ?
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Marie-Hélène PIGAGNOL...... ; plus
âgé des membres présents du conseil municipal (L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres
du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M Louis CHICARD........................S a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Appel nominal des membres du conseil
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l'appel nominal des
membres du conseil, a dénombré 38 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum
posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplieÿ.
il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: Mme CARNEIRO Sandrina
Mme IDRISSI Fatima — M. AUBRIL Clément 4.4...
! Préciser s’ils sont excusés. | : |
2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.
3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. -3-
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 39
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .… 2
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …................................... 8
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 29
f. Majorité absolue 4... 15
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
KOLLMANNSBERGER Joséphine 29 Vingt-neuf
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre
des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés {[b — c — d]
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l’élection du maire
Mme KOLLMANNSBERGER Joséphine
maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Mme KOLLMANNSBERGER Joséphine...........................................
élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 212 2-17 du
CGCT), le conseil
municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
6 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour. 3.1. Nombre d'’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 14 ................ adjoints au maire
au maximum. li a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à
ce jour, de neuf .................................. adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé
à ONZE ..............................,................. le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adioint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste
à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux
tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de ta
liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux ................................... minutes
pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent
comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que trois.............................
listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….................................................. 39
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 39
f. Majorité absolue 4... 20
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACE EN TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique)
BELLENGER Christophe 29 Vingt-neuf
6 Six GINTER Patrick
PRIOU-HASNI Annie-Joëlle 4
Quatre 3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
+ . Majorité absolue 4...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.6. Proclamation de l’élection des adioints
7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.
8 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. -7-
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M. BELLENGER Christophe... Ils ont
pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
9 4. Observations et réclamations
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le trois juillet deux mille vingt ..…....................….. ,
à dix-neuf ..........................,.....,.......... heures, cinquante-Cinq ...........................................
minutes, en double exemplaire 10 à été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et je secrétaire.
es dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, 9 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consigné
rbal. Mention de cette annexion est faite au bas du signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-ve
paragraphe « Observations et réclamations ».
1 Le premier exemplaire du procès-verbal es
exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt représentant de l’État.
t conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature
et un
transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au -8-
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
(
e
Les assesseurs, [ 2020-44
P| GRETA EXTRAIT DU REGISTRE
TT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation Le 3 juillet 2020 à 18 h 00 29 juin 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni au Palais des sports Pierre de Coubertin en séance publique sous la présidence du Maire, Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER,
Présents :
B. ANSART -— C. AUBRIL — C. BELLENGER -— G. BERNOLLIN — S. CARNEIÏRO L. CHICARD — P. CORDAT - JM. DUBOIS — B. FABRY -— G. FAROUX V. FAUCHEUX — N. FERAUX -— |. GAZEYEFF -— P. GINTER — À. GREGORONI A. GUILLEUX -— F. IDRISSI —- D. JENASTE — S. KANE — S. KOBA J. KOLLMANNSBERGER — N. LAKHDARI — HP. LERSTEAU -— J. MARANJON B. MAUDRY — B. MEYER - D. MODESTE - V. MORIN —S. ORGAER — MH. PIGAGNOL AJ. PRIOU-HASNI — F. RAISON — M. ROLLIN — |. SATRE - S. TRESSE B. VOIRIN — R. WAKIM
Absents et excusés :
C. CRESTEIL donne pouvoir à S. CARNEIRO M. SAKHI « J. KOLLMANNSBERGER
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents : 37
Représentés : 2
Absents — excusés : 0
Ayant voté pour : 35
Ayant voté contre : 0
Abstentions : 4
Secrétaire : Louis CHICARD 2020-44
DELIBERATION DU 3 JUILLET 2020
OBJET: Mise en place du vote électronique pour l'adoption des délibérations du Conseil municipal
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21,
Considérant que la mise en place d'un système de vote électronique permet de faciliter les opérations de dépouillement suite aux votes à bulletins secrets, de sécuriser les votes au scrutin public pour l'adoption des délibérations et de gagner du temps,
Considérant que le système de vote électronique proposé par la société Hypermaster permet de garantir le secret et la sincérité du scrutin,
Considérant les modalités de mise en œuvre décrites en annexe de la présente délibération,
Considérant que le vote électronique constituera lé mode de vote principal et qu'en cas de dysfonctionnement le vote à main levée ou à bulletin secret sera rétabli,
DELIBERE
Article 1 : Approuve l’utilisation du vote électronique pour la mise aux voix des délibérations du conseil municipal.
Article 2: Le règlement intérieur du conseil municipal sera modifié en conséquence.
Plaisir, le 3 juillet 2020
Maire
Vice-présidente
du Conseil départemental des Yvelines
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles ou d'un recours administratif préalable adressé à la Ville, étant i il dr : co , précisé que le silence gardé par la collectivité pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
dans un délai de deux mois.
REÇU EN PREFECTURE
le: - 5% Jul. 2024
Date de publication :Æ6 juillet 2020