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Déliberation - deliberations du 21 mai 2026 1
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 21 mai 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
AR
Prefecture
016-211600895-20260522-ED
2026
06
O1-DE
Reçu
le
22/05/2026
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2026,
le
21
Mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
NAU
Pierre,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
27
22
25
12/05/2026.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
12/05/2026.
.
Vole
°
À l'unanimité
Présents:
M.
NAU
Pierre,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
RENARD
Luc,
Mme
PERDRIAUD
Pour:
25
Amandine,
M.
BERTRAND
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
M.
SÉDACK
Contre
: 0
Michel,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
FORT
Anthony,
M.
ANGELIER
Philippe,
Abstention : 0
Mme
DEJARNAC
Astrid,
M.
TANGUIDÉ
Flavien,
Mme
LENNON
Stéphanie,
M.
DÉRAND
Michel,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
Mme
SAVIN
Laëtitia,
M.
BRISSON
Acte
rendu
exécutoi
ès
dépôt
à
:
:
:
?
én Préfecture
dAngouême
à
Alexis,
Mme
ROY
Cindy,
Mme
COSTON
Nathalie,
M.
PACAUD
François
Xavier
Le
: 22/05/2026
Et
.
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
FOLLAIN
Laure
à
Mme
PERDRIAUD
Publication ou notification du:
Amandine,
M.
BASCLE
Mickaël
à
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
BOYER
28/05/2026
Sandrine
à Mme
GOMBAUD
Christel
Absents
: Mme
SOARES
Luisa,
M.
ROBINEAU
Fabrice
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
SABOURAUPD
Nathalie
H
est
exposé
que
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Vu
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
certaines
décisions
afin
de
favoriser
une
bonne
administration
communale.
Les
différentes
délégations
sont
exposées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
favorablement
sur
les
délégations
du
conseil
à monsieur
le Maire
:
DE
CONFIER
à Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
les
délégations
suivantes
: AR
Prefecture
016-211600895-20260522-ED_
2026
06
01-DE
Reçu
le
22/05/2026
1-
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2-
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal
(proposition
1 500,00
€),
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
.dématérialisées
;
3-
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
(proposition
de
500
000,00
€),
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les actes
nécessaires
:
4-
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget :
5-
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas douze ans ;
6-
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7-
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8-
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9-
D'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10- De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600,00
€
;
11- De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice et experts ;
12-
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes :
13- De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
14- De
fixer
{es reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
:
15-D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
(proposition
de
20
000,00
€);
16- D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
fa commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les cas
définis
par
le conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000,00
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5 000,00
€ pour
les
communes
de
50
000
habitants
et plus.
Les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
sont
: les
actions
introductives,
en
défense,
les
ordres
juridictionnels,
en
niveau
de
première
instance,
les
dépôts
de
plainte
et
constitution
de
partie
civile
à
l'encontre
des
auteurs
de
délits,
les
contraventions
ou
crimes
commis
à
l'encontre
des
intérêts
de
la commune
; AR
Prefecture
016-211600895-20260522-ED
2026
06
01-DE
Reçu
le
22/05/2026
17-De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
(proposition
de
10
000,00
€)
;
18- De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
:
19- De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
(proposition
de
100
000,00 €) ;
20-D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
EL.
214-1-1
du
‘code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code,
dans
la
limite
de
100
000
€
;
21-De
procéder,
dans
les
conditions
suivantes:
projets
d’investissement
ne
dépassant
pas
1 000
000,00
€,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
22-
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
et
toutes
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
plafonné
à 200,00
€.
Le
Maire
rend
compte
au
moins
une
fois
par
an
de
ses
décisions
au
conseil
municipal
au
moyen
d'un
état
listant
les
créances
admises
en
non-valeur
et
les
motifs
ayant
présidé
à cette
admission.
If tient
à
la
disposition
du
conseil
municipal
les
pièces
produites
à
l'appui
de
la
demande
d'admission
en
non-valeur
présentée
par
le comptable
public
;
23- De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L
523-4
et
L
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
Ja réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d’aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
et
de
conclure
la convention
prévue
à l'article
L 523-7
du
même
code
;
24-D'’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
‘
25-
De
demander
à tout
organisme
financeur,
sans
limite,
l’attribution
de
subventions
;
26-
De
procéder
aux
dépôts
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à a transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Conformément
à
l’article
L
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
faire
l’objet
de
intervention
des
adjoints
en
cas
d’empêchement
du
maire.
D’AUTORISER
la
signature
des
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L 2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
D’AUTORISER
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
le
suppléant
du
maire
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci.
Les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les mêmes
objets. AR
Prefecture
016-211600895-20260522-ED_2026_06_01-DE Reçu
le
22/05/2026 Il est précisé
que
monsieur
le Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
de
l’exercice
de
cette
délégation.
Il est rappelé
que
le conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin à la délégation.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
CONFIE,
à
l'unanimité,
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
les délégations
ci-dessus
énumérées.
AUTORISE,
à
l'unanimité,
la
signature
des
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à Particle
L 2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
AUTORISE,
à
l'unanimité,
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
le
suppléant
du
maire
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
te Maire
et le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
te
22/05/2026 AR
Prefecture
016-211600895-20260522-ED
2026
06
02-DE
Reçu
le
22/05/2026
,
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
Vole
A
Funanimité
Pour :
26
Contre
: 0
Absteñtion
: G
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoutfême
Le
: 22/05/2026
Et Publication
ou
notification
du :
29/05/2026
L'an
2026,
le
21
Mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
NAU
Pierre,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/05/2026.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
12/05/2026.
Présents:
M.
NAU
Pierre,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
RENARD
Luc,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
BERTRAND
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
M.
SÉDACK
Michel,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
FORT
Anthony,
M.
ANGELIER
Philippe,
Mme
DEJARNAC
Astrid,
M.
TANGUIDÉ
Flavien,
Mme
LENNON
Stéphanie,
M.
DÉRAND
Michel,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
Mme
SAVIN
Laëtitia,
M.
BRISSON
Alexis,
Mme
ROY
Cindy,
Mme
COSTON
Nathalie,
M.
PACAUP
François
Xavier
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
FOLLAIN
Laure
à
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
BASCLE
Mickaël
à
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
BOYER
Sandrine
à Mme
GOMBAUD
Christel
Absents
: Mme
SOARES
Luisa,
M.
ROBINEAU
Fabrice
À
été
nommé
secrétaire
: Mme
SABOURAUD
Nathalie
Vu
le Code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1650
portant
création
d’une
commission
communale
des
impôts
directs
;
Considérant
que,
pour
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants,
la commission
est
composée
de
8 commissaires
titulaires
et de
8 commissaires
suppléants
;
Le
rôle
de
la commission
communal
des
impôts
directs
est
lié à la fiscalité
directe
logale.
Elle
dresse,
avec
le
représentant
de
l'administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
affectés
à
l'habitation
et
elle
participe
à
l’évaluation
des
propriétés
bâties,
ainsi
qu’à
l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties.
Les
16
commissaires
et
leurs
suppléants,
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
sur une
liste de
contribuables
en
nombre
double,
dressée
par
le Conseil
municipal.
La
liste
de
propositions
établie
par
délibération
du
Conseil
municipal
doit
donc
comporter
32
noms
:
16
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
16
noms
pour
les
commissaires
suppléants. AR
Prefecture
016-211600895-20260522-ED
2026
06
02-DE
Reçu
le
22/05/2026
La
désignation
des
commissaires
intervient
dans
les
deux
mois
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Les
candidatures
suivantes
ont
été
enregistrées
:
Nom
- Prénom
T
-Tituiaire
GAUTHIER
Didier
T
ARNEAU
Christine
DEPLAT
Serge
GRENIER
Daniel
BODET
Jean-Luc
CLAISSE
Laurence
BAUDRY
Emilie
MOREL
Hervé
ROUMEAU
Angélique
DAMY
Michel
MACOIN
Gladys
TANGUIDÉ
Flavien
GOMBAUD
Christel
RENARD
Euc
SÉDACK
Michel
MARCU
Jean-Christophe
| )51-/l413,-)4) 4134) 4l-
Nom
- Prénom
S
- Suppléant
MARCU
Chantal
PORT
Damien
SABOURAUD
Nathalie
BRISSON
Marie-Christine
PLACERAUD
Jean-Michel
LANCERON
Michel
PETIT
Dominique
HALLER
Dorothée
ÉTEVENARD
Marc
DAGNAUD
Pierrette
KHOULOU
Ismael
BEAUDOIN
Bettina
ROULLAND
Alain
OURTAAU
Patrick
VALENTE
Aline
BERTRAND
Brigitte
un nininin|ninininimninininininit AR
Prefecture
916-211600895-20260522-ED
2026
06
02-DE
Reçu
le
22/05/2026
Il est
demandé
au
conseil,
—
D’APPROUVER
la liste
des
commissaires
titulaires
et des
commissaires
suppléants
à
proposer
au
Directeur
départemental
des
finances
publiques
;
—
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
Pexécution
de
la présente
décision
;
—
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
présente
à
la
Préfecture
de
Charente.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
—
APPROUVE,
à
l'unanimité,
la
liste
des
commissaires
titulaires
et
des
commissaires
suppléants
à proposer
au
Directeur
départemental
des
finances
publiques
;
--
AUTORISE,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
décision
;
.
—
CHARGE,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
présente
à
la
Préfecture
de
Charente.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 22/05/2026
Le
Mdire,
Pierre
NAU AR
Prefecture
016-211600895-20260522-ED_2026
06 _03-DE
Reçu
le
22/05/2026
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2026,
le
21
Mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
saile
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
NAU
Pierre,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
27
22
25
12/05/2026.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
12/05/2026.
Vote
à
unanimité_
Présents:
M.
NAU
Pierre,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
RENARD
Luc,
Mme
PERDRIAUD
Pour : 25
Amandine,
M.
BERTRAND
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
M.
SÉDACK
Contre : 0
Michel,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
FORT
Anthony,
M.
ANGELIER
Pilippe,
Abstention : 0
Mme
DEJARNAC
Astrid,
M.
TANGUIDÉ
Flavien,
Mme
LENNON
Stéphanie,
7
M. DÉRAND
Michel,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
Mme
SAVIN
Laëtitia,
M.
BRISSON
Acte rendu exécutoire après dépêt
Ajeyis
Mme
ROY
Cindy,
Mme
COSTON
Nathalie,
M.
PACAUD
François Xavier
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 22/05/2026
Et
Excusés
avant
donné
procuration
:Mme
FOLLAIN
Laure
à
Mme
PERDRIAUD
Publication
ou
natification
du :
Amandine,
M.
BASCLE
Mickaël
à
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
BOYER
29/05/2026
Sandrine
à
Mme
GOMBAUD
Christel
Absents
: Mme
SOAÂRES
Luisa,
M.
ROBINEAU
Fabrice
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
SABOURAUD
Nathalie
La
loi portant
« Engagement
national
pour
le
logement
» en juillet 2006
a donné
naissance
aux
Sociétés
Publiques
Locales.
Codifiées
à l’article
L.327-1
du
code
de
l’urbanisme,
ces
sociétés
anonymes
sont
entièrement
détenues
par
au
moins
deux
collectivités
locales
(ou
leurs
groupements). Elles
ne
peuvent
intervenir
qu'au
bénéfice
de
leurs
actionnaires
publics,
sur
leurs
seuls
territoires
et dans
le cadre
de
leurs
seules
compétences.
.
Dans
le
cadre
d’une
SPL,
la
maîtrise
politique
est
renforcée
et
l’actionnariat
public
exclusif,
ce
qui
permet
une
meilleure
prise
en
compte
des
enjeux
communs
et
une
forte
souplesse
et
réactivité
pour
la
mise
en
oeuvre
des
projets.
En
effet,
les
règles
de
gestion
applicables
sont
celles
des
Sociétés
Anonymes
et
la contractualisation
sans
procédure
de
mise
en
concurrence
est possible
dès
lors
que
les conditions
du
régime
« in house
» sont
remplies.
La
Société
Publique
Locale
(SPL)
GAMA
a
ainsi
été
créée
en
octobre
2013
dans
le
but
de
proposer
un
outil
d’intervention
pour
la
mise
en
oeuvre
des
projets
d'aménagement
et
de
constructions
à ses
actionnaires.
Objet
de
la
SPL
L'objet
de
cette
société
est
de
réaliser
des
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L
300-1
du
code
de
l'urbanisme,
des
opérations
de
construction
où
pour
exploiter
des
services
publics
à caractère
industriel
et commercial
ou
toutes
autres
activités
d'intérêt
général. AR
Prefecture
016-211600895-20260522-ED
2026
06
03-DE
Reçu
le
22/05/2026
Pour
mener
à
bien
ses
missions
elle
peut
exercer,
par
délégation
de
ses
titulaires,
des
prérogatives
de
puissance
publique
que
sont
le
droit
de
préemption
et
le
droit
de
priorité
définis
par
le Code
de
l’urbanisme
et agir
par
voie
d’expropriation.
Les
missions
d’intérêt
général,
qui
lui
sont
ainsi
confiées
par
ses
actionnaires,
sont
définies
dans
le
cadre
de
marchés
publics,
de
délégations
de
service
public,
de
conventions
d’études,
de
mandats
ou
autres,
qui
en
précisent
le contenu
et fixent
les conditions
de
sa rémunération.
Les
instances
de
la
société
GAMA
comprennent
un
conseil
d'administration
composé
de
18
membres,
représentant
les
actionnaires
au
prorata
de
leur
nombre
d’actions,
et
d’une
assemblée
générale
composé
d’un
représentant
par
actionnaire,
I
convient
donc
de
nommer
un
représentant
de
la
commune
de
CHATEAUBERNARD
pour
chaque
instance,
conformément
à
l’article
L.1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
R.1524-2
et R.1524-6
du
même
code.
Il est proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
- DE
DÉSIGNER
Monsieur
le Maire
représentant
de
la commune
de
CHATEAUBERNARD
à siéger
à l’assemblée
générale
de
la SPL
GAMA.
- DE
DÉSIGNER
Monsieur
le Maire
représentant
de
la
commune
de
CHATEAUBERNARD
à siéger
à l’Assemblée
spéciale
de
la société
GAMA.
- DE
DÉSIGNER
Monsieur
le Maire
représentant
de
la
commune
de
CHATEAUBERNARD
à siéger
au
Comité
Stratégique
de
Pilotage
de
la société
GAMA.
- DE
DÉSIGNER
Monsieur
le Maire
représentant
de
la commune
de
CHATEAUBRERNARD
à siéger
au
Comité
Technique
de
Contrôle
de
la société
GAMA.
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures,
notamment
à
signer
tous
les
actes
et
contrats
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Le Conseil
Municipal,
Ayant
ouf
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
-
DÉSIGNE,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
représentant
de
la
commune
de
CHATEAUBERNARD
à siéger
à Passemblée
générale
de
la SPL
GAMA.
-
DÉSIGNE,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
représentant
de
la
commune
de
CHATEAUBERNARD
à siéger
à l’Assemblée
spéciale
de
la société
GAMA.
-
DÉSIGNE,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
représentant
de
la
commune
de
CHATEAUBERNARD
à siéger
au
Comité
Stratégique
de
Pilotage
de
la société
GAMA.
-
DÉSIGNE,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
représentant
de
la
commune
de
CHATEAUBERNARD
à siéger
au
Comité
Technique
de
Contrôle
de
la société
GAMA.
-
AUTORISE,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures,
notamment
à
signer
tous
les
actes
et
contrats
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le Maire
et le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
22/05/2026 AR
Prefecture
016-211600895-20260522-D
2026
06
_04-DE
Reçu
le
22/05/2026
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2026,
le
21
Mai
à
20
heures
30,
te
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Chäteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
NAU
Pierre,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
27
22
25
42/05/2026.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
12/05/2026.
Présents:
M.
NAU
Pierre,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
MARCU
À l'unanimité
Jean-Christophe,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
RENARD
Luc,
Mme
PERDRIAUD
Pour : 25
Amandine,
M.
BERTRAND
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
M.
SÉDACK
Contre : 0
Michel,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
FORT
Anthony,
M.
ANGELIER
Philippe,
Abstention :
Mme
DEJARNAC
Astrid,
M.
TANGUIDÉ
Flavien,
Mme
LENNON
Stéphanie,
M.
DÉRAND
Michel,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
Mme
SAVIN
Laëtitia,
M.
BRISSON
Éauménorentsdépél
Aloxis, Mme
ROY Cindy, Mme
COSTON
Nathalie, M. PACAUD
François Xavier
Le
: 22/05/2026
CE
..
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
FOLLAIN
Laure
à Mme
PERDRIAUD
Publication
ou
notification
du :
Amandine,
M.
BASCLE
Mickaël
à
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
BOYER
29/06/2026
Sandrine
à Mme
GOMBAUD
Christel
Absents
: Mme
SOARES
Luisa,
M.
ROBINEAU
Fabrice
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
SABOURAUD
Nathalie
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4
mai
2017,
autorisant
la
création
d’une
agence
postale
communale
;
Considérant
que
la
convention
échoit
et
qu’il
convient
de
poursuivre
le
fonctionnement
du
service
public
local
offert
aux
habitants
de
Châteaubernard,
La
Poste
a
proposé
aux
communes
la
gestion
de
points
de
contact
«
La
Poste
Agence
Communale
»
offrant
les
prestations
postales
courantes,
dans
le
cadre
de
sa
mission
d'aménagement
du
territoire,
conformément
à la loi
du
2 juitlet
1990.
La
dernière
convention
a été
signée,
par
la commune,
en
2017.
Le
Maire
expose
la
nouvelle
convention
et
les
modalités
d'organisation
de
l'agence
postale
communale
qui
en
devient
le
point
de
contact
du
réseau
de
La
Poste,
offrant
toute
la
gamme
des
services
de
la Poste.
Après
étude
de
la
convention
de
partenariat
proposée,
ainsi
que
des
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties.
Il est demandé
au
conseil
:
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
la
convention
et
ses
éventuels
avenants
avec
La
POSTE
pour
une
durée
de
trois
ans
;
-DE
S’ASSURER
de
la
suppression
des
alinéas
concernant
la
vente
d’articles
complémentaires. AR
Prefecture
016-211600895-20260522-D
2026
06
_04-DE
Reçu
le
22/05/2026
Le
Conséil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
- AUTORISE,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
la
convention
et ses
éventuels
avenants
avec
La
POSTE
pour
une
durée
de
trois
ans
;
-
S'ASSURE,
à
l'unanimité,
de
la
suppression
des
alinéas
concernant
la
vente
d’articles
complémentaires.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le Maire
et le Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 22/05/2026
Le
Mairg,
Pierre
NAU AR
Prefecture
016-211600895-20260522-ED
2026
O5-DE
Reçu
le
22/05/2026
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2026,
le
21
Mai
à
20:30,
le
Conseïit
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
NAU
Pierre,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/05/2026.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
12/05/2026.
27
22
25
Re
Présents:
M.
NAU
Pierre,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
MACOIN
Giadys,
M.
RENARD
Luc,
Mme
PERDRIAUD
A
l'unanimité
Amandine,
M.
BERTRAND
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
M.
SÉDACK
Pour
: 25
Contre : 0
Michel,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
FORT
Anthony,
M.
ANGELIER
Philippe,
Abstention
: 0
Mme
DEJARNAC
Astrid,
M.
TANGUIDÉ
Flavien,
Mme
LENNON
Stéphanie,
act
rndu
exécute
cn
dunes
Me DÉRAND
Michel,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
Mme
SAVIN
Laëtitia,
M.
BRISSON
Es Peau
dangodeme
Alexis, Mme
ROY
Cindy, Mme
COSTON
Nathalie, M. PACAUD
François Xavier
Le
: 22/05/2026
Et Publication
ou
notification
du
:
29/05/2026
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
FOLEAIN
Laure
à
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
BASCLE
Mickaël
à
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
BOYER
Sandrine
à Mme
GOMBAUD
Christel
Absents
: Mme
SOARES
Luisa,
M.
ROBINEAU
Fabrice
À
été
nommé
secrétaire
: Mme
SABOURAUD
Nathalie
Les
articles
L.251-5
à
L.251-7
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
prévoient
qu’un
Comité
Social
Territorial
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
public
employant
au
moins
50
agents
ainsi
qu’auprès
de
chaque
Centre
de
gestion
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
employant
moins
de
50
agents.
L’effectif
de
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
et
d’agents
contractuels
de
droit
public
et
privé,
apprécié
au
ler janvier
2026,
est
de
51
agents.
Celui-ci
permet
la création
d’un
Comité
social
territorial
local.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
un
Comité
social
territorial
compétent
pour
les agents
de
la commune.
Vu
le Code
général
de
la Fonction
Publique
et notamment
ses
articles
L.251-5
à 7,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
Considérant
que
l'effectif apprécié
au
ler janvier
2026
est de
51
agents,
Il est
demandé
au
conseil,
- D'INSTITUER
un
comité
social
territorial
compétent
pour
les
agents
de
la
commune
de
Châteaubernard
et
d’en
informer
le
Président
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Charente
; AR
Prefecture
016-211600895-20260522-ED
2026
_OS5-DE
Reçu
le
22/05/2026
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
cette délibération. Le Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le
Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
-
INSTITUE,
à
l'unanimité,
un
comité
social
territorial
compétent
pour
les
agents
de
la
commune
de
Châteaubernard
et
d’en
informer
fe
Président
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la Charente
;
- AUTORISE,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
délibération.
Fait et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le Maire
et le Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 22/05/2026
Le
e)
|
Pierre
NA AR
Prefecture
016-211600895-20260522-ED
2026
06
06-DE
Reçu
le
22/05/2026
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2026,
le
21
Mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
NAU
Pierre,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
27
22
25
12/05/2026.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
12/05/2026.
à Mnnmte
|
Présents:
M
NAU
Pierre,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
RENARD
Luc,
Mme
PERDRIAUD
Pour : 25
Amandine,
M.
BERTRAND
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
M.
SÉDACK
Conte : 0
Michel,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
FORT
Anthony,
M.
ANGELIER
Philippe,
Abstention : 0
Mme
DEJARNAC
Astrid,
M.
TANGUIDÉ
Flavien,
Mme
LENNON
Stéphanie,
M.
DÉRAND
Michel,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
Mme
SAVIN
Laëtitia,
M,
BRISSON
Re
ens PO
Alexis, Mme
ROY
Cindy, Mme
COSTON
Nathalie, M. PACAUD
François Xavier
Le :
22/05/2026
E
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
FOLLAIN
Laure
à
Mme
PERDRIAUD
Publication
ou notification
du :
Amandine,
M.
BASCLE
Mickaël
à
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
BOYER
29/05/2026
Sandrine
à Mme
GOMBAUD
Christel
Absents
: Mme
SOARES
Luisa,
M.
ROBINEAU
Fabrice
À
été
nommé
secrétaire
: Mme
SABOURAUD
Nathalie
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
R.252-33
à 36,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
Considérant
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le
19
mai
2026,
soit
6
mois
au
moins
avant
la date
du
scrutin,
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
Ler
janvier
2026
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
51
agents,
dont
28
femmes
et 23
hommes,
soit
55
%
de
femmes
et 45
%
d'hommes,
li est
demandé
au
conseil,
- DE
FIXER
à trois
(03),
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
et
en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants
; AR
Prefecture
016-211600895-20260522-ED
2026
06
06-DE
Reçu
le
22/05/2026
- DE
DÉCIDER
de
maintenir
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
collectivité
égal
à celui
des
représentants
titulaires
et suppléants
;
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
- FIXE,
à
l'unanimité,
à
trois
(03),
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
et
en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants
:
- DÉCIDE,
à
l'unanimité,
de
maintenir
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
collectivité
égal
à celui
des
représentants
titulaires
et suppléants
;
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
te Maire
et le Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 22/05/2026 AR
Prefecture
016-211600895-20260522-ED
2026 06 _07-DE
Reçu
le
22/05/2026
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2026,
le
21
Mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
NAU
Pierre,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
fes
notes
éxplicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
ie
27
22
28
12/05/2026.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
12/05/2026.
À l'unanimité
Présents:
M.
NAU
Pierre,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
RENARD
Luc,
Mme
PERDRIAUD
Pour : 25
Amandine,
M.
BERTRAND
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
M.
SÉDACK
Contre : 0
Michel,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
FORT
Anthony,
M.
ANGELIER
Philippe,
Abstention
: 0
Mme
DEJARNAC
Astrid,
M.
TANGUIDÉ
Flavien,
Mme
LENNON
Stéphanie,
7
M. DÉRAND
Michel,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
Mme
SAVIN
Laëtitia,
M.
BRISSON
Acte rendu exécutoire après dépôt
Ales,
Mme
ROY
Cindy,
Mme
COSTON
Nathalie,
M.
PACAUD
François Xavier
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 22/05/2026
Et
.
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
FOLLAIN
Laure
à
Mme
PERDRIAUD
Publication ou notification du:
Amandine,
M.
BASCLE
Mickaël
à
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
BOYER
29/05/2026
Sandrine
à
Mme
GOMBAUD
Christel
Absents
: Mme
SOARES
Luisa,
M,
ROBINEAU
Fabrice
À
été
nommé
secrétaire
: Mme
SABOURAUD
Nathalie
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Va
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la
délibération
2023
06 05
du
conseil
municipal
du
22
juin
2023
relative
à
l’adoption
du
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
à compter
du
1€? janvier
2024,
Considérant
que
ce
règlement
budgétaire
et financier
formalise
dans
un
document
unique
les
règles
internes
à
la
collectivité
applicables
en
matière
budgétaire
et
financière.
Les
règles
s’appliquent
à l’ensemble
des
acteurs
intervenant
dans
le cycle
budgétaire
et comptable,
Considérant
que
le
règlement
budgétaire
et
financier
est
valable
pour
la
durée
de
la
mandature,
il peut
être
révisé
par
le
conseil
municipal
en
fonction
d’ultérieures
modifications
législatives
et réglementaires,
ou
pour
des
besoins
d’adaptation
des
règles
de
gestion,
Il est demandé
aux
membres
du
conseil
municipal :
- D'APPROUVER
le règlement
budgétaire
et financier joint
en
annexe, AR
Prefecture
016-211600895-20260522-ED
2026
06
_07-DE
Reçu
le
22/05/2026
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE,
à l'unanimité,
le règlement
budgétaire
et financier joint
en
annexe,
- AUTORISE,
à
l'unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents,
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 22/05/2026
Le
Mairg,
)
Pierre
NAU AR
Prefecture
016-211600895-20260522-ED
2026
06
O8-DE
Reçu
le
22/05/2026
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2026,
le
21
Mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Chêteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
NAU
Pierre,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
27
22
26
12/05/2026.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
12/05/2026.
arnanmne
|
Présents:
M.
NAU
Pierre,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
RENARD
Luc,
Mme
PERDRIAUD
Pour
: 25
Amandine,
M.
BERTRAND
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
M.
SÉDACK
Contre : 0
Michel,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
FORT
Anthony,
M. ANGELIER
Philippe,
Abstention
: D
Mme
DEJARNAC
Astrid,
M.
TANGUIDÉ
Flavien,
Mme
LENNON
Stéphanie,
M.
DÉRAND
Michel,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
Mme
SAVIN
Laëtitia,
M.
BRISSON
Rasa
ares (PO
Alexis, Mme ROY Cindy, Mme COSTON
Nathalie, M. PACAUD
François Xavier
Le
: 22/05/2026
Et
..
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
FOLLAIN
Laure
à
Mme
PERDRIAUD
Publication ou notification
du :
Amandine,
M.
BASCLE
Mickaël
à
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
BOYER
29/05/2026
Sandrine
à Mme
GOMBAUD
Christel
Absents
: Mme
SOARES
Luisa,
M.
ROBINEAU
Fabrice
À
été
nommé
secrétaire
: Mme
SABOURAUP
Nathalie
Vu
l’article
L
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°2023
06
05
du
conseil
municipal
du
22
juin
2023
relative
à
Padoption
du
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
à compter
du
ler janvier
2024
;
Vu
la délibération
2026 06 07
du
conseil
municipal
du
21
mai
2026
relative
à l’approbation
du
règlement
budgétaire
et financier
pour
la collectivité
;
Considérant
la mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
ler janvier
2024
;
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
déléguer
au
Maire
fa
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion,
pour
la
section
de
fonctionnement,
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel. AR
Prefecture
016-211600895-20260522-ED
2026
06
_0O8-DE
Reçu
le
22/05/2026
Il est demandé
aux
membres
du
conseil
municipal :
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder,
à compter
de
l’exercice
2026,
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section
de
fonctionnement
;
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder,
à compter
de
l’exercice
2026,
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
de
chapitre
à opération,
d'opération
à chapitre,
et, d’opération
à
opération,
dans
la
fimite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
d’investissement
hors
restes
à réaliser
;
- D’habiliter
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
- Autorise,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
à
compter
de
l’exercice
2026,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
;
- Autorise,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
à
compter
de
l’exercice
2026,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
de
chapitre
à opération,
d’opération
à chapitre,
et,
d'opération
à
opération,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
hors
restes
à réaliser
:
-
Habilite,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
22/05/2026 AR
Prefecture
016-211600895-20260522-ED
2026
06
09-DE
Reçu
le
22/05/2026
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
27
22
28
Vote
A
l'unanimité
Pour :
25
Contre :
0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 22/05/2026
Et Publication
ou
notification
du
:
28/05/2026
L'an
2026,
le
21
Mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
NAU
Pierre,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
tes
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/05/2026.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
ia
porte
de
la
Mairie
le
12/05/2026.
Présents:
M.
NAU
Pierre,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
RENARD
Luc,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
BERTRAND
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
M.
SÉDACK
Michel,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
FORT
Anthony,
M.
ANGELIER
Phifippe,
Mme
DEJARNAC
Astrid,
M.
TANGUIDÉ
Flavien,
Mme
LENNON
Stéphanie,
M.
DÉRAND
Michel,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
Mme
SAVIN
Laëtitia,
M.
BRISSON
Alexis,
Mme
ROY
Cindy,
Mme
COSTON
Nathalie,
M.
PACAUD
François
Xavier
Excusés
avant
donné
procuration
: Mme
FOLLAIN
Eaure
à
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
BASCLE
Mickaël
à
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
BOYER
Sandrine
à
Mme
GOMBAUD
Christel
Absents
: Mme
SOARES
Luisa,
M.
ROBINEAU
Fabrice
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
SABOURAUD
Nathalie
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2311-1
et
suivants
relatifs
au
budget
des
communes,
Vu
le
budget
primitif
de
l’exercice
2026
de
la
ville
de
Châteaubernard,
adopté
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026,
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
certains
crédits,
afin
d’assurer
la bonne
exécution
des
services
communaux,
I est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
D'’approuver
la
décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2026
de
la
ville
de
Châteaubernard
telle
qu’elle
est
présentée
dans
l’état
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération. Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré, AR
Prefecture
016-211600895-20260522-ED
2026
06
OS-DE
Reçu
le
22/05/2026 Approuve,
à
l'unanimité,
la
décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2026
de
la
ville
de
Châteaubernard
telle
qu’elle
est
présentée
dans
l’état
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération. Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
22/05/2026
Le
Maire, [B 0008 se [2 00058 s£ [IVAEINAO 'TVLOL
[B 00‘os8 se [2 00'0s8 se ] INAWASSILSHANI TVLOL ]
2 00020 61 au SET ET Saout
3 00 0€8 9 "V SQIEA TIG 8ez 150 Sainf SNEJUSW9YT9 21099, 9P
3 00'0Z0 61 onbruoy} uoraouoï jo soweq| CIC TICIT 1ÿ0
SOIUIO9S SJUSUUIJEY Sop 9QU0) EI 2T[OUIOICIN
2 00'0€8 91 21099,] 9p JUSWIBEUQUY II TISIT Ip
S911999Y sosusdsq LSIN 91du09 9119q1T uore19dO A SOU Y 2n1deuo
INANASSLLSAANI
P 00‘0 3 00‘0 LNANANNOILLONOXH TVLOL
S9}1999Y sosuodoq LSN 91dW109 9119q1T uorje9dO A 2OTUV aide)
LNAWANNOLLONOX
INANANNOILONO! / LNANASSILSHANI NOILOHS
9TOC IE [TG
T'oN HAILVOIHIAON NOISI94Q
D L 9202/S0/72 2T noex
xg-60 90 9207 QH-22S09207-S68009T1Z-9T0
9INn939097914 AT AR
Prefecture
016-211600895-20260522-ED
2026
06
10-DE
Reçu
le
22/05/2026
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2026,
le
21
Mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
NAU
Pierre,
Maire,
en
session
ordinaire,
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
27
22
25
12/05/2026.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
12/05/2026.
=
Ve
=
Présents:
M.
NAU
Pierre,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
MARCU
A Funanirité
Jean-Christophe,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
RENARD
Luc,
Mme
PERDRIAUD
Pour : 25
Amandine,
M.
BERTRAND
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
M.
SEDACK
Contre
: 0
Michel,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
FORT
Anthony,
M.
ANGELIER
Philippe,
Abstention : 0
Mme
DEJARNAC
Astrid,
M.
TANGUIDÉ
Flavien,
Mme
LENNON
Stéphanie,
M.
DÉRAND
Michel,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
Mme
SAVIN
Laëtitia,
M.*BRISSON
ae
ans
dépôt
Alexis,
Mme
ROY
Cindy,
Mme
COSTON
Nathalie,
M.
PACAUD
François
Xavier
Le
: 22/05/2026
Et
.
Excusés
avant
donné
procuration
: Mme
FOLLAIN
Laure
à Mme
PERDRIAUD
Publication
ou notification du:
Amandine,
M.
BASCLE
Mickaël
à
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
BOYER
29/05/2028
Sandrine
à Mme
GOMBAUD
Christel
Absents
: Mme
SOARES
Luisa,
M,
ROBINEAU
Fabrice
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
SABOURAUD
Nathalie
IE
y
aurait
lieu
que
le
conseil
municipal
se
prononce
favorablement
sur
la
modification
du
tableau
des
effectifs
dans
les conditions
suivantes
:
Suppression
Création
Date
1 Rédacteur
principal
de
2nde
classe
1 Attaché
12 /
06
/ 2026
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Se
prononce,
à
l'unanimité,
favorablement
sur
la
modification
du
tableau
des
effectifs
dans
les
conditions
indiquées
dans
le tableau
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
ie
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
te 22/05/2026 AR
Prefecture
016-211600895-20260522-ED
2026
06
10-DE
Reçu
le
22/05/2626 AR
Prefecture
016-211600895-20260522-ED
2026
06
11-DE
Reçu
le
22/05/2026
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2026,
le
21
Mai
à
20
hures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
NAU
Pierre,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
27
22
25
12/05/2026.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le 12/05/2026.
Présents:
M.
NAU
Pierre,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
MARCU
À l'unanimité
Jean-Christophe,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
RENARD
Luc,
Mme
PERDRIAUD
Pour
: 25
Amandine,
M.
BERTRAND
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
M.
SÉDACK
Contre : 0
Michel,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
FORT
Anthony,
M,
ANGELIER
Philippe,
Abstention
: 0
Mme
DEJARNAC
Astrid,
M.
TANGUIDÉ
Flavien,
Mme
LENNON
Stéphanie,
M,
DÉRAND
Michel,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
Mme
SAVIN
Laëtitia,
M.
BRISSON
se
CP
Alexis, Mme ROY Cindy, Mme COSTON
Nathalie, M. PACAUD
François Xavier
Le
: 22/05/2026
Et
.
..
Excusés
avant
donné
procuration
: Mme
FOLLAIN
Laure
à
Mme
PERDRIAUD
Publication ou notification du:
Amandine,
M.
BASCLE
Mickaël
à
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
BOYER
29/05/2026
Sandrine
à Mme
GOMBAUD
Christel
Absents
: Mme
SOARES
Luisa,
M.
ROBINEAU
Fabrice
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
SABOURAUD
Nathalie
Depuis
2012,
le
Département
de
la
Charente
contribuait
à
lutter
contre
la
prolifération
du
frelon
asiatique
sur
le
territoire
charentais
en
partenariat
avec
les
communes
(50%
le
Département
et 50%
la commune).
La
loi
Notre
ne
permet
plus
au
Conseil
Départemental
d’apporter
une
contribution
financière
aux
communes
comme
autrefois.
Ainsi
le
Département
ne
reconduit
pas
cette
année
ce
dispositif. Compte
tenu
de
l'intérêt
de
la destruction
des
nids
de
frelons,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal :
- DE
MAINTENIR
l’aide
de
la collectivité
à
hauteur
de
50%
des
frais
de
destruction,
les
50%
restants
seront
à la charge
du
propriétaire.
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
(convention
avec
la
société
de
destruction
retenue,
convention
avec
les
propriétaires,
facturation,
ete.)
- D'INSCRIRE
les crédits
correspondants
au
budget. AR
Prefecture
016-211600895-20260522-ED
2026
06
11-DE
Reçu
le
22/05/2026
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouf
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
- MAINTIENT,
à
l'unanimité,
l’aide
de
la
collectivité
à
hauteur
de
50%
des
frais
de
destruction,
les
50%
restants
seront
à la charge
du
propriétaire.
- AUTORISE,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
(convention
avec
la
société
de
destruction
retenue,
convention
avec
les
propriétaires,
facturation,
etc.)
- INSCRIT,
à
l'unanimité,
les
crédits
correspondants
au
budget.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
22/05/2026 AR
Prefecture
016-211600895-20260522-ED
2026
06
_12-DE
Reçu
le
22/05/2026
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2026,
ie
21
Mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
NAU
Pierre,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/05/2026.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
12/05/2026.
Présents:
M.
NAU
Pierre,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
MARCU
À Funanimité
Jean-Christophe,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
RENARD
Luc,
Mme
PERDRIAUD
Pour
: 25
Amandine,
M.
BERTRAND
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
M.
SÉDACK
Contre
:0
Michel,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
FORT
Anthony,
M.
ANGELIER
Phitippe,
Abstention
:ü
Mme
DEJARNAC
Astrid,
M.
TANGUIDÉ
Flavien,
Mme
LENNON
Stéphanie,
M.
DÉRAND
Michel,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
Mme
SAVIN
Laëtitia,
M.
BRISSON
Le
es
déPêt
Alexis,
Mme
ROY
Cindy, Mme
COSTON
Nathalie,
M.
PACAUD
François Xavier
Le
: 22/05/2026
Et
Excusés
avant
donné
procuration
: Mme
FOLLAIN
Laure
à
Mme
PERDRIAUD
Publication
où
notification du:
Amandine,
M.
BASCLE
Mickaël
à
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
BOYER
29/05/2026
Sandrine
à Mme
GOMBAUD
Christel
Absents
: Mme
SOARES
Luisa,
M.
ROBINEAU
Fabrice
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
SABOURAUD
Nathalie
La
Ville
de
Cognac
a
accueilli,
pour
l'année
scolaire
2025/2026,
deux
enfants
domiciliés
à
CHÂTEAUBERNARD,
au
sein
d'une
classe
ULIS
(Unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire)
à
l'école
Paul-BERT
et Simone-VEIL
Champ
de
Foire.
L'article
L1212-8
du
code
de
l'éducation
fixe
le
principe
de
répartition
intercommunale
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et élémentaires
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes.
Ainsi,
lorsqu'un
enfant
fait
l'objet
d'une
affectation
dans
une
classe
spécialisée,
cette
dépense
doit
être
prise
en
charge
d'une
part,
par
la
commune
de
résidence,
en
raison
de
la
décision
d'affectation
de
la
commission
départementale
qui
s'impose
à
elle
et,
d'autre
part,
par
la
commune
d'accueil
qui
est
dans
l'obligation
de
l'accueillir
(article
L351-2
du
code
de
l'éducation
prenant
en
compte
la loi
sur
le handicap
du
11
février
2005).
En
conséquence,
par
délibération
n°
2026-131,
la
Ville
de
Cognac
a
fixé
le
montant
de
la
patticipation
aux
frais
de
fonctionnement
pour
les communes
dont
les enfants
fréquentent
une
classe
spécialisée
dans
les
écoles
de
la Ville
de
Cognac
à hauteur
de
657
€/enfant
pour
l'année
scolaire
2025/2026. AR
Prefecture
016-211600895-20260522-ED
2026
06
12-DE
Reçu
le
22/05/2026
Ainsi,
la
participation
forfaitaire
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'élève
à
1 314
€
pour
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
à l'égard
de
ces
deux
enfants.
En
conséquence,
il y aurait
lieu
que
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
participation
aux
charges
de
fonctionnement
des
classes
publiques
de
Cognac
pour
les
enfants
scolarisés
en
classe
ULIS
et tout
document
afférent
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Autorise,
à l'unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
participation
aux
charges
de
fonctionnement
des
classes
publiques
de
Cognac
pour
les
enfants
scolarisés
en
classe
ULIS
et tout
document
afférent
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 22/05/2026
e Mare,
Pierr AR
Prefecture
016-211600895-20260522-ED
2026
06
13-DE
Reçu
le
22/05/2026
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2026,
le
21
Mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Chêteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
NAU
Pierre,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/05/2026.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
42/05/2026.
À l'unanimité
Présents:
M.
NAU
Pierre,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
RENARD
Luc,
Mme
PERDRIAUD
Pour : 25
Amandine,
M.
BERTRAND
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
M.
SÉDACK
Contre : 0
Michel,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
FORT
Anthony,
M.
ANGELIER
Philippe,
Abstention
: D
Mme
DEJARNAC
Astrid,
M.
TANGUIDÉ
Flavien,
Mme
LENNON
Stéphanie,
acte
rendu
exécutoire
ares
dépet
M: PÉRAND
Michel,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
Mme
SAVIN
Laëtitia,
M.
BRISSON
cte rendu exécutoire après dépét
Alexis,
Mme
ROY
Cindy,
Mme
COSTON
Nathalie,
M. PACAUD
François Xavier
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 22/05/2025
Et
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
FOLLAIN
Laure
à
Mme
PERDRIAUD
Publication ou notification du :
Amandine,
M.
BASCLE
Mickaël
à
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
BOYER
29/05/2026
Sandrine
à Mme
GOMBAUD
Christel
Absents
: Mme
SOÂRES
Euisa,
M.
ROBINEAU
Fabrice
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
SABOURAUD
Nathalie
La
rue
de
la
Doue,
RD
149,
est
un
axe
de
circulation
important
qui
traverse
la
commune
de
Châteaubernard
et
permet
aux
populations
et
activités
des
agglomérations
aux
alentours
de
rejoindre
la
RN
141.
Elle
draine
un
trafic
de
transit
important
qui
génère
des
nuisances
sonores
notamment
dans
la zone
occupée
par des
habitations.
Il
est
inscrit
au
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
au
profit
du
Département,
un
emplacement
réservé
permettant
la
déviation
de
la RD
149
partie
comprise
entre
le
cimetière
de
Châteaubernard
et
la zone
du
Mas
de
la
cour.
Le
Département
ayant
acté
la réalisation
de
cette
déviation,
il est nécessaire
que
la ville
de
Châteaubernard
se rende
propriétaire
des
parcelles
concernées.
Ainsi
la commune
doit
se rendre
propriétaire
des
parcelles
BD
13-P1
et BD
17-P1
appartenant
à F'INDIVISION
CARTEAU,
pour
une
surface
totale
de
3110
m2.
Suite
aux
négociations
portées
par
la
SAFER,
il est proposé
d’échanger
ces
parcelles
contre
la
parcelle
BD
92-PI,
de
même
surface,
appartenant
à
la
commune,
selon
les
modalités AR
Prefecture
016-211600895-20260522-ED
2026
06
_13-DE
Reçu
le
22/05/2026
détaillées
dans
la Convention
d’échange
en
annexe.
Les
frais
liés
au
bornage
et à l’acte
notarié
sont
pris
en
charge
par
la commune,
Après
en
avoir
délibéré,
il est proposé
:
- DE
SE
PRONONCER
sur cet échange
de
parcelles
dans
les conditions
exposées
ci-dessus
;
-
D'AUTORISER,
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier. Le Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
- SE
PRONONCE,
à
l'unanimité,
favorablement
sur
cet
échange
de
parcelles
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
;
- AUTORISE,
à
l'unanimité,
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le Maire
et le Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
22/05/2026
Le
Mäire, AR
Prefecture
016-211600895-20260522-ED
2026
06
_14-DE
Reçu
le
22/05/2026
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2026,
le
21
Mai
à
20
heures
30,
fe
Conseil
Municipal
de
ta
Commune
de
Chêteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
NAU
Pierre,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/05/2026.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
12/05/2026.
à l'onanimts
Présents:
M.
NAU
Pierre,
Maire,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
MACOIN
Gladys,
M
RENARD
Luc,
Mme
PERDRIAUD
Pour : 25
Amandine,
M.
BERTRAND
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
M.
SÉDACK
Contre
: 0
Michel,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
FORT
Anthony,
M.
ANGELIER
Philippe,
Abstention
: 0
Mme
DEJARNAC
Astrid,
M.
TANGUIDÉ
Flavien,
Mme
LENNON
Stéphanie,
M.
DÉRAND
Michel,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
Mme
SAVIN
Laëtitia,
M.
BRISSON
DR ae
danger
dépôt
Alexis,
Mme
ROY
Cindy,
Mme
COSTON
Nathalie,
M.
PACAUD
François Xavier
Le
: 22/05/2026
Et
..
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
FOLLAIN
Laure
à
Mme
PERDRIAUD
Publication au notification du:
Amandine,
M.
BASCLE
Mickaël
à
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
BOYER
28/05/2026
Sandrine
à Mme
GOMBAUD
Christel
Absents
: Mme
SOARES
Luisa,
M.
ROBINEAU
Fabrice
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
SABOURAUD
Nathalie
L’agrandissement
du
site
de
stockage
d’'ORECO
situé
entre
les
communes
de
Merpins
et de
Châteaubernard
va
engendrer
une
nette
augmentation
du
trafic
poids
lourds
sur
un
tronçon
du
chemin
de
Lonzac,
voirie
communale
partagée
entre
les deux
communes.
Afin
de
permettre
ce
flux,
la
société
ORECO
(Poffrant)
a
proposé
aux
collectivités
territoriales
susmentionnées
de
contribuer
aux
travaux
de
renforcement
structurel
et
d’élargissement
de
la
voirie.
Sur
le
principe,
les
communes
prendraient
en
charge
financièrement
l’équivalent
de
la
remise
en
état
du
chemin,
tandis
qu'ORECO
prendrait
en
charge
l’équivalent
de
l'élargissement
et
du
renforcement
de
la
structure
porteuse.
L'offre
de
concours
proposée
en
annexe
a pour
objet
de
définir
les
conditions
pratiques
et financières
de
cette
opération.
En
outre,
pour
la
réalisation
des
travaux
relevant
des
communes
et
afin
de
faciliter
la
coordination
de
lopération,
il
est
proposé
aux
deux
communes
de
déléguer
la
maîtrise
d’ouvrage
de
ces
travaux
à
Grand
Cognac,
dans
le
cadre
de
l’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
qu’ils
proposent
pour
la
réalisation
de
travaux
de
voirie
sur
un
programme
annuel
identifié.
Ainsi
l’agglomération
sera
chargée
d'assurer
la gestion
technique,
administrative
et financière AR
Prefecture
016-211600895-20260522-ED
2026
06
14-DE
Reçu
le
22/05/2026 de
ces
travaux
pour
le
compte
de
la
commune
qui
demeure
maître
d'ouvrage.
Ses
missions
sont
définies
dans
la convention
jointe
en
annexe
et donnent
lieu
au
paiement
d’une
indemnité
forfaitaire
d’un
montant
de
500,00
€.
If est demandé
aux
membres
du
conseil
municipal :
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l’Offre
de
concours
pour
la réalisation
de
travaux
sur
le chemin
de
Lonzac,
voirie
communale :
D’APPROUVER
le
projet
de
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
passée
avec
Grand
Cognac,
lui
confiant
le suivi
administratif,
technique
et
financier
des
travaux,
y
compris
la
conclusion
des
marchés
publics,
engagés
pour
l’opération
ci-dessus
désignée
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
définitive,
ses
éventuels
avenants
et tous
les
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouf
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'Offre
de
concours
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le chemin
de
Lonzac,
voirie
communale
;
APPROUVE,
à
l'unanimité,
le
projet
de
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
passée
avec
Grand
Cognac,
lui
confiant
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
des
travaux,
y
compris
la
conclusion
des
marchés
publics,
engagés
pour
l'opération
ci-dessus
désignée
;
AUTORISE,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
définitive,
ses
éventuels
avenants
et tous
les documents
afférents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le Maire
et le Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
22/05/2026
Le Pierre