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Déliberation - Extraits deliberations du conseil municipal du mardi 14 mai 2024
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Déliberation - Extraits deliberations du conseil municipal du mardi 14 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
AR
Prefecture 20240514-D 2024
0
01-DE
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
A
la
majorité
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 5
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 15/05/2024
Et Publication
ou
notification
du
:
22/05/2024
L'an
2024,
le
14
Mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
07/05/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
07/05/2024. Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
DERAND
Michel,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
PETIT
Dominique
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
MACOIN
Gladys
à
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MAUMONT
Maria
à
M.
DAMY
Michel,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Patrick
à
M.
OURTAAU
Philippe,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à
M.
NAU
Pierre
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Vu
le
courrier
de
Mme
la
Préfète
de
la
Charente
en
date
du
27
mars
2024
qui
indique
que
dans
la
perspective
de
protéger
ses
aérodromes
contre
l'édification
d’obstacles
incompatibles
avec
la
sécurité
en
vol,
le
Ministère
des
Armées
a
identifié
la
nécessité
de
modifier
le
Plan
de
Servitudes
Aéronautiques
(PSA)
de
dégagement
de
l’aérodrome
de
la
base
aérienne
709
de
Cognac
— Châteaubernard.
Vu
la présentation
du
projet
de
modification
du
Plan
de
Servitudes
Aéronautiques
(PSA)
de
dégagement
de
la base
aérienne
709
par
le
Lieutenant-Colonel
FLECHIER
aux
membres
du
conseil
municipal
de
ce jour.
Considérant
que
le
dossier
des
servitudes
aéronautiques
de
dégagement
fait
l’objet
d’une
procédure
d’instruction
locale
en
quatre
étapes :
—
La
consultation
de
services
et collectivités
intéressés
Une
enquête
publique
—
L’approbation
par
la prise
d’un
arrêté
ministériel
de
modification
—
L’annexion
aux
documents
d’urbanisme
Considérant
que
la première
étape
consiste
à consulter
les
services
et collectivités
intéressés, AR
Prefecture
600895-20240514-D
2024 05 DI-DE
15/05/2024 I
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d’émettre
un
avis
sur
le
projet
de
modification
du
Plan
de
Servitudes
Aéronautiques
(PSA)
de
dégagement
de
l’aérodrome
de
la
base
aérienne
709
de
Cognac-Châteaubernard,
tel
que
présenté
en
pièces
jointes.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Se
prononce,
à la majorité,
sur le projet
de
modification
du
Plan
de
Servitudes
Aéronautiques
(PSA)
comme
présenté
dans
les pièces jointes.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
15/05/2024
ves
BRIAND AR
Prefecture
11600895 ie
15/05
/2C24 20240514-D2924
05 C2-DE
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
27
20
25
A
la majorité
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: 2
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 15/05/2024
Et Publication
ou
notification
du
:
22/05/2024
L'an
2024,
le
14
Mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
07/05/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
07/05/2024. Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
DERAND
Michel,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
PETIT
Dominique
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
MACOIN
Gladys
à
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MAUMONT
Maria
à
M.
DAMY
Michel,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Patrick
à
M.
OURTAAU
Philippe,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à
M.
NAU
Pierre
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Vu
l'article
LS211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
de
Grand
Cognac
en
date
du
11
décembre
2023 ;
Considérant
que
le
Président
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
adresser
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
durant
l'année
passée ;
Considérant
que
ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la commune
à l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
être
entendus ;
Considérant
que
le Président
de
Grand
Cognac
a communiqué,
à chaque
commune,
le rapport
d'activités
2022
de
Grand
Cognac,
dont
le
contenu
a
été
présenté
aux
conseillers
communautaires
lors
de
la réunion
du
conseil
communautaire
du
11
décembre
2023. AR
Prefecture
16-211600895-20240514-D2924
05 C2-DE
u
ie
15/05/2024
Il est proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
—
De
prendre
acte
de
la communication
du
rapport
d’activités
2022
de
Grand
Cognac ;
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
—
Prend
acte,
à
la
majorité,
de
la
communication
du
rapport
d’activités
2022
de
Grand
Cognac
;
—
Autorise,
à
la
majorité,
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et le Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
15/05/2024
Maire,
Pier
és
BRIAND AR
Prefecture
0 R 16-211600895-2C2405:4-D2024
05
03-DE
eçu
le
:15/05/2074 République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2024,
le
14
Mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
07/05/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
07/05/2024. Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
Re
M.
LIAUD
Eric,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
GAUTHIER
Abstentiän
: Ô
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
DERAND
Michel,
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
en
Préfecture
d'Angoulême
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Le
: 15/05/2024
EE
nion
où nôtificationi du:
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
PETIT
Dominique
à
M.
BRIAND
Pierre
22/05/2024
Yves,
Mme
MACOIN
Gladys
à M.
LIAUD
Eric,
Mme
MAUMONT
Maria
à
M.
DAMY
Michel,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Patrick
à
M.
OURTAAU
Philippe,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à
M.
NAU
Pierre
A
l'unanimité
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
ses
articles
L141-3
et
suivants,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12 janvier
2023
établissant
la longueur
de
la
voirie
communale,
Considérant
l'article
L141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière
qui
précise
que
le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le Conseil
Municipal,
Considérant
que
les
délibérations
concernant
le
déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
à condition
que
l'opération
envisagée
n'ait
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurée
par
la voie,
Considérant
l’article
L.2141-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
qui
précise
que
le
déclassement
d’un
bien
est
conditionné
par
le
constat
que
ce
dernier
n’est
plus
affecté,
ni
à l’usage
direct
du
public,
ni
à un
service
public, AR
Prefecture
016-211600895-202405:4-D2024
65
03-DE
Reçu
le
5/05/2074
Eu
égard
à
la
circonstance
que,
depuis
2018,
cette
emprise
a
été
clôturée
et
intégrée
à
la
propriété
riveraine
et qu’il
est donc
aisé
de
constater
sa désaffectation.
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
—
De
décider
le
déclassement
d’une
emprise
de
12
m?
de
la
voie
communale
sise
5
impasse
de
la Grande
Champagne.
—
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
—
Décide,
à
l'unanimité,
le
déclassement
d’une
emprise
de
12
m°
de
la
voie
communale
sise
5 impasse
de
la Grande
Champagne.
—
Autorise,
à
l'unanimité,
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le Maire
et le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
15/05/2024
Le
Maïye,
Pierre
Y AR
Prefecture
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
A
l'unanimité
Pour
: 27
Contre
: O0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 15/05/2024
Et Publication
ou
notification
du
:
22/05/2024
L'an
2024,
le
14
Mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
07/05/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
07/05/2024. Présents
:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
DERAND
Michel,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
PETIT
Dominique
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
MACOIN
Gladys
à
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MAUMONT
Maria
à
M.
DAMY
Michel,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Patrick
à
M.
OURTAAU
Philippe,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à
M.
NAU
Pierre
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
pese
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L.
112-8
et
141-3,
Vu
l’avis
des
domaines
en
date
du
13
février
2024,
Vu
la délibération
2024
05 03
en
date
du
14
mai
2024
décidant
du
déclassement
de
l’emprise
de
12m°
de
la voie
communale
sise
5 impasse
de
la Grande
Champagne,
Vu
la réunion
de
bureau
en
date
du
mardi
9
avril
2024,
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Fabrice
Lavoute,
propriétaire
de
l’habitation
sise
5 impasse
de
la
Grande
Champagne
aux
fins
d’acquérir
cette
emprise
de
12
m?
afin
de
régulariser
administrativement
la situation,
Il est demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
favorablement
sur
la vente
de
l’emprise
de
12
m°
(sous
réserve
de
bornage)
de
la
voie
communale
dans
les
conditions
suivantes
: e
Cession
à l’euro
symbolique
;
e
Frais
de
notaire
et de
bornage
à la charge
de
l’acquéreur. AR
Prefecture
016-211600895-20240514-D2024
05 C4-DE
Reçu
le
15/05/2024
Il est demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de :
e
Se
prononcer
sur
la cession
à l’euro
symbolique
de
l’emprise
de
12
m?
(sous
réserve
de
bornage)
de
la voie
communale
e
D’autoriser
la vente
de
cette
emprise
dans
les conditions
évoquées
ci-dessus.
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
un
Adjoint
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
e
Se
prononce,
à
l'unanimité,
sur
la cession
à l’euro
symbolique
de
l’emprise
de
12
m?
(sous
réserve
de
bornage)
de
la voie
communale
e
Autorise,
à
l'unanimité,
la
vente
de
cette
emprise
dans
les
conditions
évoquées
ci-dessus.
e
Autorise,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
ou
un
Adjoint
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
15/05/2024
e Maire,
Pi
ves
BRIAND AR
Prefecture
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2024,
le
14
Mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
07/05/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
07/05/2024.
A
l'unanimité
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 15/05/2024
Et Publication
ou
notification
du
:
22/05/2024
Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
DERAND
Michel,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
PETIT
Dominique
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
MACOIN
Gladys
à
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MAUMONT
Maria
à
M.
DAMY
Michel,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Patrick
à
M.
OURTAAU
Philippe,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à
M.
NAU
Pierre
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer
et
assurer
la
continuité
des
services,
il
propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
1%
juin
2024,
un
emploi
permanent
d’agent
de
maintenance
bâtiments,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 35
h.
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par un
fonctionnaire.
Le
cas
échéant,
il demande
que
le
conseil
municipal
l’autorise
à recruter
un
agent
contractuel,
dans
l’hypothèse
où
la vacance
d’emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire,
conformément
aux
conditions
fixées
à l’article
L.
332-8-2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Dans
l’hypothèse
d’un
recrutement
d’un
agent
contractuel,
au
titre
de
l’article
L.
332-8
du
code
général
de
la fonction
publique,
il est précisé : AR
Prefecture
—La
création
d’un
poste
au
tableau
des
emplois
en
qualité
d’agent
de
maintenance
bâtiments, —Du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
—La
rémunération
se basera
sur
le
11
échelon
de
la grille
indiciaire
des
adjoints
technique
territoriaux
(échelle
C1).
—
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
e
De
créer
un
emploi
permanent
d’agent
de
maintenance
bâtiments
au
Services
Techniques
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 35
h, à compter
du
1T juin
2024.
e
Le
cas
échéant,
d’autoriser
le
recrutement,
sur
un
emploi
permanent
d’un
agent
contractuel,
dans
l’hypothèse
où
la
vacance
d’emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
pour
un
contrat
à
durée
déterminée
selon
les
critères
énoncés.
e
D'inscrire
la dépense
correspondante
au
budget
de
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
e
Crée,
à
l'unanimité,
un
emploi
permanent
d’agent
de
maintenance
bâtiments
au
Services
Techniques
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
et du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est fixée
à 35
h, à compter
du
1€ juin
2024.
e
Le
cas
échéant,
autorise,
à
l'unanimité
le
recrutement,
sur
un
emploi
permanent
d’un
agent
contractuel,
dans
l’hypothèse
où
la vacance
d’emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
pour
un
contrat
à
durée
déterminée
selon
les
critères
énoncés.
e
Inscrit,
à l'unanimité,
la dépense
correspondante
au budget
de
la collectivité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
15/05/2024 AR
Prefecture
016-211600895-20240515-D2024
05.
Reçu
le
15/05/2024
96-DE
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
A
l'unanimité
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 15/05/2024
Et Publication
ou
notification
du
:
22/05/2024
L'an
2024,
le
14
Mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
07/05/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
07/05/2024. Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
DERAND
Michel,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
PETIT
Dominique
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
MACOIN
Gladys
à M.
LIAUD
Eric,
Mme
MAUMONT
Maria
à
M.
DAMY
Michel,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Patrick
à
M.
OURTAAU
Philippe,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à
M.
NAU
Pierre
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Il
y
aurait
lieu
que
le
conseil
municipal
se
prononce
favorablement
sur
la
modification
du
tableau
des
effectifs
dans
Départs :
les
conditions
suivantes
:
Suppression
Date
Filière
technique
— catégorie
C
Adjoint
technique
princ
temps
complet
ipal
de
2ÈME
classe
—
P
01
/ 05
/
2024
Filière
culturelle
— catégorie
C
Adjoint
du
patrimoine
d
non
complet
ème
=
e
2
classe
—
temps
01
/ 05
/
2024 AR
Prefecture
016-211600895-20240515-D2024
05
96-DE
Reçu
le
15/05/2024
Modification
:
Date __
Filière
administrative
— catégorie
C
Adjoint
administratif
territorial
—
|
Adjoint
administratif
principal
de
temps
complet
1ère
classe
— temps
complet
01/07/2024
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouf
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Se
prononce,
à l'unanimité,
favorablement
sur
la modification
du
tableau
des
effectifs
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
15/05/2024 AR
Prefecture
—282405:5-D2924
05
C7-DE
/2C24
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2024,
le
14
Mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
07/05/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
07/05/2024.
27
20
27
Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
cr
LIAUD
Eric,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
GAUTHIER
Abétérition
: 0
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
DERAND
Michel,
M.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
en Préfecture
d'Angoulême
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Le
: 15/05/2024
E blicaton
Satan
du;
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
PETIT
Dominique
à M.
BRIAND
Pierre
22/05/2024
Yves,
Mme
MACOIN
Gladys
à
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MAUMONT
Maria
à
M.
DAMY
Michel,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Patrick
à
M.
OURTAAU
Philippe,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à
M.
NAU
Pierre
A
l'unanimité
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Considérant
les
dégradations
constatées
sur
le
four
à pain
communal
situé
au
centre
bourg
de
la commune,
place
Raymond
Buzin
et bâti
à la fin
du
18ÈME
siècle,
Considérant
que
la
ville
de
Châteaubernard
souhaite
mettre
en
valeur
son
patrimoine
communal
et
continuer
à offrir
aux
Castelbernardins
un
lieu
de
rencontre
et de
partage
où
ils
peuvent
découvrir
les
savoir-faire
traditionnels
et
où
les
échanges
intergénérationnels
sont
favorisés,
et
ce,
en
particulier,
chaque
année,
au
début
du
mois
de
mai,
à l’occasion
de
la
fête
du
pain
et de
la caillebotte,
Ainsi,
il y aurait
lieu
que
le conseil
municipal
:
* _ Approuve
le
projet
de
restauration
du
four
à
pain
et
le
plan
de
financement
(ci-après
présenté) *
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter,
une
aide
auprès
du
Département,
dans
le
cadre
du
soutien
à l’investissement
local
et environnemental AR
Prefecture
016-211600895-20240515-D2924
05
07-DE
Reçu
le
15/05/2024 Plan
de
financement :
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Travaux de restauration
25975,25€
| Europe (FEDER)
15 585,20 €
du
four
à pain
Département
5
195,00
€
Autofinancement
5
195,05
€
TOTAL
2597525€
|TOTAL
25 975,25 €
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
°_
Approuve,
à l'unanimité,
le projet
de
restauration
du
four
à pain
et
le
plan
de
financement
(ci-dessus
présenté).
*_
Autorise,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
solliciter,
une
aide
auprès
du
Département,
dans
le cadre
du
soutien
à l’investissement
local
et
environnemental
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
15/05/2024 AR
Prefecture
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2024,
le
14
Mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
07/05/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
07/05/2024.
A
l'unanimité
Pour
: 27
Contre
: O0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 15/05/2024
Et Publication
ou
notification
du
:
22/05/2024
Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
DERAND
Michel,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
PETIT
Dominique
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
MACOIN
Gladys
à
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MAUMONT
Maria
à
M.
DAMY
Michel,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Patrick
à
M.
OURTAAU
Philippe,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à
M.
NAU
Pierre
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Considérant
les
dégradations
constatées
sur
le
four
à pain
communal
situé
au
centre
bourg
de
la commune,
place
Raymond
Buzin
et bâti
à la fin
du
182ME
siècle,
Considérant
que
la
ville
de
Châteaubernard
souhaite
mettre
en
valeur
son
patrimoine
communal
et
continuer
à
offrir
aux
Castelbernardins
un
lieu
de
rencontre
et
de
partage
où
ils
peuvent
découvrir
les
savoir-faire
traditionnels
et
où
les
échanges
intergénérationnels
sont
favorisés,
et ce,
en
particulier,
chaque
année,
au
début
du
mois
de
mai,
à l’occasion
de
la
fête
du
pain
et de
la caillebotte,
Ainsi,
il y aurait
lieu
que
le conseil
municipal :
*
Approuve
le
projet
de
restauration
du
four
à
pain
et
le
plan
de
financement
(ci-après
présenté) + Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter,
une
aide
auprès
du
Département
et
une
aide
européenne
auprès
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
(PETR)
Ouest
Charente-Pays
du
Cognac,
dans
le cadre
du
programme
LEADER
(financement
FEDER). AR
Prefecture
016-211600895-20240515-D2024
05 CB-DE
Reçu
le
15/05/2024
Plan
de
financement :
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Travaux de restauration du
25975,25€
| Europe (FEDER)
15 585,20 €
four
à pain
Département
5
195,00
€
Autofinancement
5
195,05
€
TOTAL
2597525€
|TOTAL
25 975,25 €
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Approuve,
à
l'unanimité,
le
projet
de
restauration
du
four
à
pain
et
le
plan
de
financement
(ci-dessus
présenté).
Autorise,
à l'unanimité,
Monsieur
le Maire
à solliciter,
une
aide
auprès
du
Département
et une
aide
européenne
auprès
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
(PETR)
Ouest
Charente-Pays
du
Cognac,
dans
le cadre
du
programme
LEADER
(financement
FEDER).
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
15/05/2024
e Maire,
Pierre AR
Prefecture
016-211600895-20240515-D2024.05 Reçu
le
15/05/2024
99-DE
République
Française
Département
la Charente
Commune
de
Châteaubernard
A
l'unanimité
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 15/05/2024
Et Publication
ou
notification
du
:
22/05/2024
L'an
2024,
le
14
Mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
07/05/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
07/05/2024. Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
DERAND
Michel,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
PETIT
Dominique
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
MACOIN
Gladys
à
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MAUMONT
Maria
à
M.
DAMY
Michel,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Patrick
à
M.
OURTAAU
Philippe,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à
M.
NAU
Pierre
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Dans
le
cadre
du
contrôle
analogue,
et en
application
du
14ÈME
alinéa
de
l’article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
représentants
au
conseil
d’administration
de
GAMA
doivent
remettre
société. Le
présent
rapport
annuel
En
synthèse,
les
éléments
chaque
année,
à
leur
organe
délibérant,
le
rapport
annuel
de
la
, Joint
en annexe,
concerne
l’année
2023
de
la SPL
GAMA.
marquants
suivants
sont
à
retenir
:
°
Entrée
de
nouveaux
actionnaires
:
De
nouvelles
collectivités
sont
entrées
au
capital
de
GAMA
en
2023,
portant
ainsi
le
nombre
d'actionnaires
à
28
au
31
décembre
2023.
Les
nouveaux
actionnaires
sont
:
e
la commune
de
COGNAC,
e
la commune
de CHÂTEAUBERNARD,
e
la
commune
de
MONTMOREAU
e
la commune
de
LA
ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS. AR
Prefecture
016-211600895-20240515-D2024
05
09-DE
Reçu
le
15/05/2024
Il
n’y
a
pas
eu
d'augmentation
de
capital
: l’entrée
des
nouveaux
actionnaires
se
faisant,
comme
habituellement,
pas
la cession
aux
nouveaux
entrants
d’une
partie
de
ses
actions
de
la
part
de
GrandAngoulême.
°
Plan
de
charge
de
la
société
L'année
2023
confirme
une
baisse
marquée
du
mandat
«
historique
»
du
BHNS,
porté
par
son
actionnaire
majoritaire
GrandAngoulême.
Ainsi,
en
2023,
ce
mandat
n’a
plus
représenté
que
2 %
de
l’activité
totale
de
la société.
|
Cette
diminution
était
bien
entendu
prévisible
; l’opération
devant
naturellement
se
terminer.
Pour
suppléer
cette
opération,
et
permettre
d’assurer
la
pérennité
de
son
activité,
GAMA
a
mis
en
place,
depuis
plusieurs
années,
un
important
plan
de
renouvellement
et
de
développement
de
nouvelles
opérations,
et une
augmentation
de
l’actionnariat.
De
nombreuses
nouvelles
missions
se
sont
ainsi
«
substituées
»
au
mandat
historique
du
BHNS,
et ont permis
de
maintenir
une
activité
opérationnelle
stable.
Il est
à noter
que
la part
d’activités
liée
aux
projets
de
GrandAngoulême
reste
élevée
(même
si
elle
est
en
très
légère
diminution,
année
après
année)
avec,
pour
la première
fois
en
2023,
un
volume
d'activités
représentant
moins
de
50
%
de
l’activité
globale
de
GAMA.
Le
reste
de
l’activité
est
répartie
entre
les
autres
actionnaires,
avec
des
niveaux,
pour
chacun,
qui
fluctuent
suivant
les
années,
en
fonction
des
projets.
En
2023,
18
des
28
collectivités
actionnaires
ont
apporté
une
activité
à GAMA.
Au
31
décembre
2023,
56
contrats
étaient
en
cours
d’exécution
avec
12
mandats,
13
AMO),
30
MOE
et
1
concession.
D’autres
contrats
se
sont
achevés
au
cours
de
l’année,
portant
à
75
le nombre
total
d'opérations
suivies
en
2023.
e
Ressources
humaines
Contrairement
à
l’année
2022
marquée
par
de
nombreux
mouvements
de
personnel,
2023
a
connu
une
remarquable
stabilité
des
effectifs.
A
noter,
qu’au
vu
de
l’augmentation
du
nombre
de
contrats
confiés,
il a été
décidé,
fin
2023,
de
créer
deux
postes
supplémentaires
: un
poste
de
chargé
d’études
au
sein
du
pôle
de
MOE,
et un
poste
de
chargé
d’opérations
au
sein
du
pôle
de
maîtrise
d'ouvrage
en
aménagement
et
constructions
publiques.
Les
deux
postes
sont
pourvus
et
les
deux
nouveaux
collaborateurs
prendront
leur
fonction
en
2024. e
Perspectives
et orientations
stratégiques
L'évolution
du
portefeuille
d’activités
de
la société
est
désormais
une
évidence
acquise,
avec
une
demande
croissante
d'interventions,
sur
des
opérations
diversifiées
et
aussi
bien
en
aménagement
qu’en
bâtiment,
et aussi
bien
en
maitrise
d’ouvrage
qu’en
maitrise
d’œuvre.
En
comparaison
du
passé,
ces
opérations
sont
également
plus
ponctuelles
et
moins
rémunératrices
prises
individuellement
;
ce
qui
nécessite
un
renouvellement
régulier
et
fréquent. La
pérennité
de
la société
passe
donc
par
la recherche
de
nouveaux
actionnaires,
à l’échelle
du
département
de
la Charente,
et
la contractualisation
régulière
de
nouveaux
contrats,
avec
une
anticipation
au
mieux
des
besoins
de
nos
actionnaires
et
une
volonté
de
développer
—
notamment
—
la
montée
en
compétences
sur
les
volets
environnementaux
(bâtiments
bas AR
Prefecture
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05
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Reçu
le
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carbone
et
à haute
performance
énergétique,
renaturations
urbaines,
intégration
renforcée
de
la végétalisation,
etc.).
Ces
adaptations
continues,
et
la
recherche
permanente
de
la
satisfaction
des
collectivités
actionnaires,
doivent
ainsi
permettre
de
maintenir
en
totale
efficacité
et
pertinence
l’outil
public
qu’est
la
SPL
GAMA,
offrant
ainsi
aux
actionnaires
de
disposer
d’une
telle
société,
capable
d’intervenir
au
besoin,
avec
souplesse
et performance,
pour
leur
développement
et
la
réponse
aux
attentes
de
leur
population.
I
est demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
- D'APPROUVER
le rapport
annuel
2023
de
la SPL
GAMA,
précédemment
approuvé
par
les
administrateurs
de
la
société
par
délibération
n°2024.04.03
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
02
avril
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
à
l'unanimité,
le
rapport
annuel
2023
de
la
SPL
GAMA,
précédemment
approuvé
par
les
administrateurs
de
la
société
par
délibération
n°2024.04.03
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
02
avril
2024.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
15/05/2024
I
aire,
Pierre
Yves De