Conseil Municipal - 3 CM du 21 mai 2008

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Conseil Municipal - 3 CM du 21 mai 2008 Document publié le Mercredi 21 mai 2008 par la commune de Châteaubernard. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 CM du 21 mai 2008)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, Commune de Châteaubernard (Charente)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil huit, le vingt-et-un du mois

de mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal

de la Commune de Châteaubernard était

assemblé en session ordinaire au lieu habituel de

ses séances, après convocation légale en date du

quatorze mai deux mil huit, sous la présidence de

Monsieur Daniel BOYER, Maire de

Châteaubernard .

Présents :

Daniel BOYER, Pierre-Yves BRIAND, Isabelle

BRETON, Eric LIAUD, Nicole NAMBLARD,

Philippe OURTAAU, Christel GOMBAUD, Michel

DAMY, Dominique PETIT, Renée MARCHAND,

Michel TIRACCI, Frédéric CONTER, Marie-

Christine BRISSON, Cédric DAGNAUD, Chantal

MARCU, Karine ROY, René CHAUVEAU,

Pierrette DAGNAUD, Christiane PUISSANT,

Christophe BAUDRY, Monique FOUCHER, Jean-

Claude FAYEMENDIE, Catherine BOINOT, Jean-

Pierre VINCENT, Geneviève NADEAU-

FAYEMENDIE

Etaient excusés :

Thierry COTTY ESLOUS, ayant donné procuration à Karine ROY

Patrick GUINEBERT, ayant donné procuration à Catherine BOINOT

Secrétaire de séance :

Dominique PETIT

D. n°2008 - 34 Attribution des subventions associatives

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, lors du vote du budget primitif 2008, le Conseil Municipal a décidé de consacrer une enveloppe financière de 130 000 € aux subventions de fonctionnement pour les associations.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations conformément au tableau ci-dessous.

Associations Montants attribués Votes

VIE SCOLAIRE / EDUCATION / JEUNESSE

APE des Pierrières (2,5€ par enfant) 502,50 €

Contre : 0

Abstention : 1

Pour : 26

AEP École Jules Vallès & la Combe Des

Dames (2,5€ par enfant) 322,50 €

Contre : 0

Abstention : 1

Pour : 26

Fédération Charentaise des Œuvres

Laïques 120,00 €

Contre : 0

Abstention : 1

Pour : 26

VIE SOCIALE

C.O.S. Personnel Communal 5000,00 € Contre : 0

Abstention : 1

Pour : 26

Club des Aînés 2000,00 € Contre : 0

Abstention : 1

Pour : 26

Don d'Organes - France Adot - 250,00 € Contre : 0

Abstention : 1

Pour : 26Donneurs de Sang Charentais 250,00 € Contre : 0

Abstention : 1

Pour : 26

La Ligue contre le Cancer 250,00 € Unanimité

Association Française Sclérose en plaque 50,00 € Unanimité

Handicapés Physiques de la Charente 1250,00 € Contre : 0

Abstention : 1

Pour : 26

Paralysés de France - Charente 550,00 € Unanimité

Les Restaurants du Cœur 850,00 € Unanimité

Solidarité Urgence 800,00 € Unanimité

Banque Alimentaire d'Angoulême et

Charente

150,00 € Unanimité

Foyer base Aérienne/Œuvres sociales 5 000,00 € Contre : 1

Abstention :

Pour : 26

VIE CULTURELLE

Comité de Jumelage 1000,00 € Contre : 0

Abstention : 1

Pour : 26

Comité des Fêtes fonctionnement 8000,00 € Unanimité

Gourmets Gourmands fonctionnement 200,00 € Unanimité

Les Castelbaladins 1000,00 € Unanimité

Les Petites Mains de Dizedon 200,00 € Unanimité

VIE SPORTIVE

AMV Châteaubernard 500,00 € Unanimité

ASPAC Sport Handicapé 900,00 € Unanimité

ASV Boules Lyonnaises 700,00 € Unanimité

ASV Course à Pieds 200,00 € Unanimité

ASV Cyclotourisme 400,00 € Unanimité

ASV Cyclisme de Compétition 600,00 € Unanimité

Football Club Châteaubernard 12000,00 € Contre : 0

Abstention : 1

Pour : 26

Gymnastique Volontaire 800,00 € Unanimité

La Jongle en Folie 150,00 € Unanimité

Les Ailes Cognaçaises 450,00 € Unanimité

Les Vélos Verre 600,00 € Unanimité

Office Municipale des Sports de

Châteaubernard

7000,00 € Unanimité

ASV Pêche Sportive 250,00 € Contre : 1

Abstention : 0

Pour : 26

Société de Chasse Châteaubernard 380,00 € Unanimité

Sports & Loisirs de table (Tennis de

Table)

2000,00 € Unanimité

Tennis Club Châteaubernard 9500,00 € Unanimité

TOTAL 64 175,00 € Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

Attribue les subventions de fonctionnement aux associations comme indiqué dans le tableau ci- dessus.

D. n°2008 - 35 Règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règlement intérieur, qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement doit porter uniquement sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

La loi du 6 février 1992 impose néanmoins au conseil municipal l’obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 2 abstentions, 3 contre

Adopte le règlement intérieur.

D. n°2008 - 36 Délégation du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L.2122-22, précise les champs d’action pour lesquels le Conseil Municipal peut déléguer au Maire, en tout ou partie, et pour la durée du mandat, sa compétence.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22, Après en avoir délibéré et par 22 voix pour, 4 abstentions, 1 contre,

Décide de déléguer au Maire les pouvoirs suivants :

1) arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2) fixer, dans tous les cas, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3) procéder dans les limites fixées par le budget primitif, le budget supplémentaire et les budgets annexes, à la réalisation, la modification des emprunts destinés au financement des investissements prévus par ces budgets et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change et de passer à cet effet les actesnécessaires. Les emprunts pourront être : à court, moyen ou long terme, libellés en euros ou en devises, avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts, au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement ; la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt ; la faculté de modifier la devise ; la possibilité de réduire ou d'allonger la durée d'amortissement ; la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le maire pourra exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus ;

4) prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6) passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7) créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8) prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9) accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

11) fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12) fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leur demande ;

13) décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14) fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15) exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans tous les cas ;

16) intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans tous les cas, devant toutes les juridictions et à toutes les étapes de la procédure ;

17) régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans tous les cas ;

18) réaliser les lignes de trésorerie : sur la base d'un montant maximum de 500 000 € autorisé par le conseil municipal.

19) exercer, au nom de la commune, et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme ; 20) exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du Code de l'urbanisme.

Monsieur le maire peut charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement, les décisions relevant de la présente délégation.

D. n°2008 - 37 Remboursement à la Communauté de Communes de frais

concernant la pose de panneaux et mâts directionnels

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les parcs d’activités communautaires sont actuellement équipés d’une signalétique interne hétérogène, non actualisée voire obsolète sur certains sites. Le jalonnement externe aux parcs d’activités est souvent discontinu et imprécis pour les usagers non avertis.

Les commissions « Infrastructures et Transports » et « Développement Economique, Emploi et Formation » ont mené une réflexion visant à identifier et à donner une image déclinable des parcs d’activités communautaires, à guider les usagers vers ces parcs et leurs activités, à homogénéiser les dispositifs de signalétique interne et à gérer ensuite les mises à jour et la maintenance.

Une procédure de mise en concurrence a été lancée selon la procédure adaptée, portant sur la conception, la fabrication et la pose de signalétique.

A l’issue de la consultation, le marché n° CC 2005.140 a été attribué à la société SDS (33370 TRESSES) associée au bureau d’études Guidages et Découvertes (33320 EYSINES).

Dans ce cadre, la ville de Châteaubernard a souhaité également réviser son propre fléchage directionnel. Plusieurs ensembles de panneaux sont concernés à la fois par le projet communautaire et par celui de la municipalité. Aussi dans un souci de coordination des interventions, il est proposé que la communauté de communes assure la modification de ces ensembles pour le compte de la ville de Châteaubernard. La Ville de Châteaubernard reversera ensuite à la Communauté de Communes le montant correspondant à la fourniture et pose des panneaux et mâts relevant de son propre fléchage directionnel (montant évalué à 1 605,00 € TTC).

Il est demandé au conseil Municipal de bien vouloir valider ce projet dans les conditions sus évoquées.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Accepte le remboursement à la Communauté de Communes des frais de fourniture et pose des panneaux directionnels relevant du fléchage directionnel de la commune, pour un montant de 1 605 € TTC.

D. n°2008 - 38 Mise en place de la commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’à la suite des élections municipales, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs. Cette commission, outre le Maire - ou l’adjoint délégué – qui en assure la présidence, comprend huit commissaires dans les communes de plus de 2 000 habitants.

Les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. Un commissaire doit être domicilié hors de la commune.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la taxe professionnelle soient équitablement représentées. Monsieur le Maire propose de présenter au Directeur des Services Fiscaux la liste suivante :

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, par 24 voix pour, 3 abstentions,

Approuve la liste des contribuables, telle que présentée par Monsieur le Maire, qui sera présentée au Directeur des Services Fiscaux pour désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs.

TITULAIRES

Nom Adresse

GATE Jean-Paul 90, route de Dizedon

AURIAC Léon 3, rue de la Vigne

STOUF Robert 1, rue de Bellevue

BARROUYER Jean 133, rue d'Alsace

BETATO André 59, rue d'Anjou

MENIER Monique 19, rue de la Pierre Levée

CUFFEL Paul 41, cité de la Plante

SAINT-MAZARD Robert 124, rue d'Alsace

GEORGEON André 23, avenue d'Angoulême

CORNET Jacques 23, rue Hélène Ducourt

PLOUCHARD Georges 39, avenue de Barbezieux

ROYER Colette rue de Treillis

SAVARIAU Jean-Pierre 52, rte de Nercillac Saint-Brice

ELIE André Tout Blanc

LARENT Jacques 2, rue des Chênes

MINOT Jean 74, rue Hélène Ducourt

SUPPLEANTS

LALANDE André 24, rue de la Commanderie

GAUTHIER Guy 45, avenue de Barbezieux

COLIN Jacques 6, rue de Bellevue

DEBERTEIX Jean 50, rue de Picardie

GUIGNON Fathia 3, avenue de Barbezieux

JORET Jean-Pierre 4, cité de la Plante

BRISSON Gilles 3, chemin de Fontdouce

VALENTE Raymond 30, rue des Meuniers

SUREAU Jean-Pierre 4, rue Nouvelle

LARDEUX Richard 4, rue des Meuniers

CHARRIER Christian 79C, avenue de Barbezieux

DOUBLET Jean-Pierre 28, rue des Meuniers

LUQUE Hubert 6, chemin de Fontdouce

PLACERAUD Jean-Michel 25, chemin du Breuil

RECOQUILLON Martine 23, rue des Quillettes

TRUFLANDIER Marcel 113, rue des mimosasD. n°2008 - 39 Créations de postes du personnel communal

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer la liste des emplois permanents de la commune. En revanche, la nomination aux emplois et aux grades est de la compétence exclusive du Maire, autorité territoriale.

Il est proposé d’apporter les modifications suivantes au tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1 er juin 2008 :

- création d’un poste de rédacteur à temps complet

- création de 3 postes d’adjoint administratif de 2 e classe à temps complet

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Adopte les modifications au tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1 er juin 2008.

Charge le Maire de l’exécution de la présente.

D. n°2008 – 40 Adhésion au SERSO 16

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, dans un contexte économique difficile, avec des dispositifs sociaux sans cesse en évolution, l’assistante sociale devient l’accompagnatrice de l’entreprise dans le traitement de la problématique sociale.

De par son éthique professionnelle et sa déontologie, elle apporte à l’entreprise une complémentarité à la Direction de celle-ci. Elle apporte un rôle de médiation, d’expertise sociale dans la résolution de problèmes sociaux.

Elle appréhende le salarié dans sa globalité et, avec la possibilité de se rendre à domicile, elle peut apporter des solutions adaptées en prenant en compte l’intérêt du salarié et de l’entreprise.

Son rôle en entreprise :

- Conseil professionnel

- Conseil en économie sociale et familiale dans divers domaines (consommation, crédit, surendettement, accès et maintien au logement)

- Conseil familial (maladie, maternité, difficultés relationnelles)

- Conseil juridique (information sur des questions administratives et législatives) - Conseil socio-médical (au niveau individuel et au niveau de la collectivité)

Pour répondre à ces besoins, aux attentes des agents, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer une convention avec le SERSO 16 (Service Social Inter Entreprise de la Charente), à compter du 1 er juin 2008 dans les conditions suivantes :

- Mise à disposition d’une assistante sociale du SERSO 16 sur la base d’une ½ journée mensuelle.

- Coût mensuel de 210,00 € HTVA pour une ½ journée d’intervention incluant la réception de la personne, les démarches qui découleront de la demande (appels téléphoniques, rédactions de rapports, démarches auprès d’organismes, liaisons au sein de la collectivité...)

- Les déplacements sur un site éloigné de plus de 50 Kilomètres aller et retour seront facturés en sus à 0,45€ du kilomètre sous forme de forfait en accord avec la collectivité. - Contrat conclu pour une année avec tacite reconduction. Un préavis de 6 mois est prévu en cas de résiliation.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,Après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 1 contre,

Autorise le Maire à signer la convention avec le SERSO 16.

D. n°2008 – 41 Recrutement vacataire école d’arts plastiques

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la ville de Châteaubernard met en place une école d’arts plastiques (peinture, dessin, loisirs créatifs...).

A ce titre, il est prévu un stage d’arts plastiques de 3 jours en Juillet prochain et la mise en place d’une école d’arts plastiques à la rentrée de Septembre.

Dans ce cadre, il y a lieu d’autoriser le recrutement d’une professionnelle, par contrat vacataire, chargée d’assurer spécifiquement:

- Les cours d’arts plastiques

- La promotion autour des stages et de l’école

- L’organisation éventuelle d’événements autour du projet de l’école

Les cours de 2h seront rémunérés sur la base d’une vacation de 60 €.

En ce qui concerne les cours ils seront dispensés pendant l’année scolaire (septembre 2008 à juin 2009) sur une base hebdomadaire maximale de 3 cours (en fonction des inscriptions). Une vacation hebdomadaire pourra être attribuée pour la préparation des cours et des divers événements.

Un stage de 3 jours sera organisé en Juillet 2008 sur la base de 7 vacations.

Cinq vacations seront prisent en compte en Mai/Juin pour permettre la mise en place de la structure, du stage et des cours et de leur promotion.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, par 2 voix contre, 3 abstentions, 22 voix pour,

Autorise le Maire à signer le contrat de vacation correspondant.

Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de la vacataire sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

D. n°2008 - 42 Désignation de 5 suppléants à la commission d’appel d’offres

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, lors du conseil municipal du 26 mars 2008, il a été procédé à la nomination de cinq membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres.

Or, l’article 22 II du Code des Marchés Publics précise que « dans tous les cas, [...], il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires ».

Il y a donc lieu de modifier la délibération du 26 mars 2008 et de procéder à la nomination de cinq membres suppléants, dont quatre de la majorité et un de l’opposition.

Les suppléants proposés sont :

Liste de la majorité :

- M. Michel DAMY

- Mme Pierrette DAGNAUD

- Mme Christel GOMBAUD

- Mme Chantal MARCU

Liste de l’opposition :

- M. Jean-Pierre VINCENT

Le Conseil Municipal,Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

Désigne les membres suppléants de la commission d’appel d’offres comme suit : - M. Michel DAMY

- Mme Pierrette DAGNAUD

- Mme Christel GOMBAUD

- Mme Chantal MARCU

- M. Jean-Pierre VINCENT

D. n°2008 – 43 Spectacles et animations à la Médiathèque

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de l’autoriser à signer les documents afférents aux manifestations suivantes organisées à la Médiathèque :

- Atelier d’origami à la Médiathèque (Mai 2008) : 130 € TTC + remboursement des frais kilométriques 41,40 €

- Spectacle réalisé par S. REY 1,2,3 Soleil, conteuse (juin 2008) : 350 € TTC

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Autorise le Maire à signer les documents afférents aux deux manifestations dans les conditions ci- dessus évoquées.

D. n°2008 - 44 Communication des résultats du contrôle de légalité

concernant le Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, dans le cadre du contrôle de légalité de la délibération du conseil municipal en date du 4 Février 2008, approuvant le Plan Local d’Urbanisme, les observations suivantes ont été faites:

Rapport de présentation

L’article R123-2 3° du code de l’urbanisme précise que le rapport de présentation « explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable ». Lors de l’avis de l’Etat, il avait été indiqué que le chapitre 3.1 relatif au respect du principe d’équilibre ne respectait pas cet article puisqu’il reprenait textuellement les orientations générales d’aménagement inscrites dans le projet d’Aménagement et de Développement Durable sans les expliquer. Cette partie du document n’ayant pas été modifiée depuis, le document ne répond pas sur ce point aux exigences du Code de l’Urbanisme.

Erreurs matérielles

- Zonage :

Les problèmes de trame affectant les espaces boisés classés et es emplacements réservés n’ont toujours pas été résolus. Cette remarque n’entre pas dans le cadre strict du contrôle de légalité, cependant le zonage étant directement opposable aux tiers, il convient de noter que les erreurs d’interprétation susceptible de l’affecter peuvent être la source de contentieux, ce qui pourra nécessiter la révision du document.

Le périmètre d’inconstructibilité défini an application de l’article L111-1-4 du code de l’urbanisme ne s’applique qu’en dehors des zones déjà construites, il semble nécessaire de corriger celui-ci au niveau du secteur NH et de la zone UX du Breuil-Marmot (RD731, limite sud de la commune) - Règlement :

Le rappel des mesures d’isolement des installations d’alcool et de bouche (chais, distilleries) par rapport aux tiers doit faire référence aux arrêtés préfectoraux du 31 Décembre 1996 et non du 31 décembre 2006. En outre ce rappel pourrait préciser que ces mesures concernent les chais, en effet l’énoncé actuel ne permet pas de savoir de quoi il est question.

Il est proposé au conseil municipal de valider la modification des documents susvisés, à l’exception du point 2 (problème de trame). En effet, il est techniquement impossible pour la société METAPHORE, compte tenu du nombre de trames, de répondre à la demande des Services Préfectoraux tout en maintenant un PLU en couleur.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Approuve la modification des documents du PLU en fonction des observations susvisées.

D. n°2008 - 45 Réaménagement des emprunts de la SA HLM Le Foyer garantis par la Ville de Châteaubernard. Délibération de garantie pour l’avenant au prêt n° 1014125 (prêt avec changement d’indexation).

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la SA HLM Le Foyer 16 a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement par voie d’avenant d’un contrat unitaire, selon les nouvelles caractéristiques financières précisées ci-après.

En conséquence, la commune de Châteaubernard est appelée à délibérer en vue d’adapter la garantie initialement accordée pour le remboursement dudit prêt.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Vu l’article R.221-19 du code monétaire et financier,

Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du code civil,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :

1) La commune de Châteaubernard accorde sa garantie pour le remboursement du prêt réaménagé référencé en annexe 1, selon les conditions définies à l’article 3, contracté par la SA HLM Le Foyer 16 auprès de la Caisse des dépôts et consignations, à hauteur de la quotité indiquée dans le tableau, jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

2) En conséquence, au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas de toutes sommes devenues exigibles (en principal , majoré le cas échéant des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre de l’emprunt réaménagé, la commune de Châteaubernard s’engage à en effectuer la paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

3) Les nouvelles caractéristiques du prêt réaménagé sont indiquées, dans l’annexe1. Concernant le prêt à taux révisables indexés sur le taux de l’IPC, le taux d’intérêt actuariel annuel est calculé sur la base d’un taux de l’inflation de 1,20 %. Ce taux correspond à la variation sur douze mois de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages hors tabac calculé par l’Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques en France, publié au journal officiel et est actualisé chaque année le 1er février sur la base du chiffre de l’inflation du mois de décembre et le 1 er août sur la base du chiffre de l’inflation du mois de juin. Les taux d’intérêt actuariel annuel sont susceptibles d’être révisés si une actualisation de l’indice de révision intervient avant la date d’effet du réaménagement. Les caractéristiques modifiées s’appliquent aux montants réaménagés du prêt référencé dans le tableau annexé à la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

4) Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

5) Le Conseil autorise le Maire à intervenir à l’avenant de réaménagement qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.

D. n°2008 - 46 Réaménagement des emprunts de la SA HLM Le Foyer

garantis par la Ville de Châteaubernard

(prêts réaménagés n°5, n°23, n°27, n°30

et prêt réaménagé n°908579)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la SA HLM LE FOYER DE LA CHARENTE a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement de 9 contrats de prêt par leur regroupement sous la forme de 4 contrats compactés et 1 contrat unitaire, selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexes à la présente délibération, initialement garantis par la commune de Châteaubernard.

En conséquence, la commune de Châteaubernard est appelée à délibérer en vue d’adapter la garantie initialement accordée pour le remboursement desdits prêts.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Vu l’article R.221-19 du code monétaire et financier ;

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du code civil ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

1) La commune de Châteaubernard accorde sa garantie pour le remboursement, selon les conditions définies à l’article 3,

- des prêts réaménagés référencés en annexe 1,

- des prêts réaménagés issus du regroupement des prêts référencés dans chacune des annexes 2-1 à 2-4,

contractés par la SA HLM LE FOYER DE LA CHARENTE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, à hauteur de la quotité indiquée dans le tableau pour chacun des prêts, jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

2 ) En conséquence, au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas de toutes sommes devenues exigibles (en principal, majoré le cas échéant des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des emprunts réaménagés, la commune de Châteaubernard s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

3) Les nouvelles caractéristiques des prêts réaménagés sont indiquées, pour chacun d’entre eux, dans l’annexe 1.

Concernant les prêts à taux révisables indexés sur base du taux du Livret A 3,00 %, les taux d’intérêt actuariel annuel mentionnés sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A. En conséquence, le taux du Livret A effectivement appliqué aux prêts réaménagés sera celui en vigueur à la date d’effet du réaménagement. Les caractéristiques modifiées s’appliquent aux montants réaménagés des prêts référencés dans le tableau annexé à la date d’effet du contrat de compactage ou de l’avenant constatant le réaménagement jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

4 ) Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

5 ) Le Conseil autorise le Maire à intervenir à chacun des contrats de compactage et à l’avenant de réaménagement qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

D. n°2008 - 47 Dénomination des bâtiments communaux

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à la dénomination de la Médiathèque municipale, celle-ci n’ayant jamais été officiellement dénommée. Il est proposé de la nommer :

Médiathèque Marcel TRUFLANDIER

Monsieur le Maire propose également de renommer la salle de la Fraternité (salle annexe derrière le bâtiment de la Mairie) et de l’appeler :

Salle Jean TARDIF

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 5 contre,

Approuve la dénomination des bâtiments communaux telle qu’indiquée ci-dessus.

D. n°2008 – 48 Avis sur le projet de Plan d’Exposition au Bruit

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) est un instrument juridique destiné à maîtriser l’urbanisation autour des aérodromes en limitant les droits à construire dans les zones de bruit et en imposant une isolation acoustique renforcée pour les constructions autorisées dans les zones de bruit. C’est un document d’urbanisme opposable à toute personne publique ou privée. Il doit être annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU), au plan de sauvegarde et de mise en valeur et à la carte communale. Les dispositions des PLU doivent être compatibles avec les prescriptions du PEB en vigueur.

La France a adopté en 2002 l’indice Lden (Level Day Evening Night) pour l’élaboration du PEB. Cet indice est également prescrit au niveau communautaire. C’est un indice de bruit qui représente le niveau d’exposition totale au bruit des avions en chaque point de l’environnement d’un aérodrome.

Une actualisation du PEB de l’aérodrome Cognac-Châteaubernard, s’avère nécessaire du fait : - de la modification des hypothèses de trafic

- de la nécessité de mettre en conformité le projet avec la nouvelle réglementation qui impose l’utilisation de l’indice Lden comme indice de référence pour le calcul des PEB

Le PEB délimite 4 zones de bruit aux abords de l’aérodrome : A,B,C, D.

L’aérodrome dispose actuellement d’un PEB applicable par arrêté préfectoral du 30 Mai 2002.

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres du conseil municipal conformément à l’arrêté Interpréfectoral portant mise en révision du Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Cognac-Châteaubernard (base aérienne 709). Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

Approuve la révision du Plan d’Exposition au Bruit.

D. n°2008 – 49 Désignation d’un élu référent au CAUE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a lieu de désigner au sein du Conseil Municipal un élu référent, qui sera le relais privilégié avec le CAUE de la Charente.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Pierre-Yves BRIAND.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Désigne Monsieur Pierre-Yves BRIAND élu référent au CAUE.

D. n°2008 - 50 Autorisation de recrutement d’agents non titulaires

pour faire face à un besoin saisonnier ou occasionnel

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, conformément à l’article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour :

- exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois (remplacement de congés annuels des fonctionnaires, besoins saisonniers)

- une durée maximale de trois mois renouvelable une fois à titre exceptionnel, des contrats pour faire face à un besoin occasionnel (surcharges de travail)

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de recruter, en tant que de besoins, des agents non titulaires pour la durée de son mandat pour faire face à des besoins saisonniers ou occasionnels.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Autorise le Maire à recruter, pour la durée du mandat, des agents non titulaires pour faire face à des besoins saisonniers ou occasionnels.

Précise que la rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du 1 er échelon de l’échelle 3 de rémunération.

Autorise en conséquence le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires de remplacement sont inscrits au budget de l’exercice en cours. D. n°2008 - 51 Autorisation de recrutement d’agents non titulaires de remplacement

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, conformément à l’article 3 alinéa 1 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales ne peuvent recruter des agents non titulaires pour occuper des emplois permanents que pour assurer le remplacement momentané de titulaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, ou indisponibles en raison d’un congé de maladie, d’un congé de maternité ou d’un congé parental ou pour faire face temporairement et pour une durée maximale de un an à la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de recruter, en tant que de besoins, des agents non titulaires pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles dans les conditions susvisées.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Autorise le Maire à recruter, pour la durée du mandat, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée,

Précise :

- Que ces agents devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres requis pour l’accès au grade sur lequel ils sont recrutés.

- Que la rémunération de ces agents non titulaires sera appréciée sur la nature des fonctions à exercer et sur la qualification et diplômes ou titre détenus dans la limite maximale de la base du 1er échelon du grade des fonctionnaires remplacés.

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires de remplacement sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

D. n°2008 - 52 Validation de projet de formation hors CNFPT

dans le cadre d’une formation d’adaptation à l’emploi

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter la prise en charge des frais relatifs à deux formations Hors CNFPT (Centre National de Formation du Personnel Territorial) dans les conditions suivantes :

- Ces formations sont sollicitées par un agent dans le cadre de sa Formation d’Adaptation à l’Emploi suite à sa nomination au grade d’Attaché Territorial.

- Il s’agit de deux formations auprès de l’organisme « ADIAJ » à Paris

* Thème : Organisation des élections des CAP (Commissions Administratives Paritaires) et du CTP (Comité Technique Paritaire) (2 jours) Coût : 900 €

* Thème : Droit syndical et syndicats ; aspects juridiques et pratiques des relations sociales (3 jours) Coût : 1 310 €

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

Accepte la prise en charge des frais relatifs aux deux formations hors CNFPT dans les conditions ci-dessus énoncées. D. n°2008 - 53 Horaires d’ouverture de La Poste de Châteaubernard

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la proposition de Monsieur le Directeur de la Poste de Cognac de réduire les horaires d’ouverture de l’agence de Châteaubernard.

Monsieur le Directeur de La Poste émet deux propositions d’horaires d’ouverture de l’agence :

- Ouverture le matin uniquement : de 9h30 à 13h00 du lundi au vendredi et Samedi de 9h30 à 12h00

Ou

- Ouverture l’après-midi uniquement : de 13h30 à 17h

Monsieur le Maire propose de donner un avis défavorable à cette demande.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

Emet un avis défavorable à la réduction des horaires d’ouverture du bureau de Poste de Châteaubernard.