Compte-Rendu - CR 21 03 2025

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Déliberation - DCM 21 03 2025 fusionnées

Compte-Rendu - CR 21 03 2025 Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Bougnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 03 2025)Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Budget, Conseil municipal du 21 mars 2025

Présents : HUGEDET Didier, BONNE Antoine, VALOT Valérie, ARNOULD Michael, VON FELTEN Karl, RENAUDIN Philippe, ETIENNE Françoise, DEMANGE Marie-Line, MIGNOT Sophie, DUSSY Marilyne.

Absents excusés : VICAIRE-BRISSON Isabelle démissionnaire, GROSJEAN Françoise.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 21 MARS 2025

Désignation d’une secrétaire de séance : Valérie

Nombre de personnes votantes : 10

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Cf. document ‘’CR 06-12-2024 ’’ ci-joint

Délibération : adopté à l’unanimité.

DROIT DE PREEMPTION ACQUISITION PARCELLE ZN 33-35-46

Acquisition parcelles forestières liées à la succession BIOTTE P en lot pour un montant de 1 000 € plus 550 € de frais notarié ; mitoyenneté définie par la parcelle ZN 46 avec la parcelle ZN 54 propriété de la commune soumise au plan de gestion ONF.

Délibération : pour montant de 1550 € adopté à l’unanimité.

ASSAINISSEMENT - CONSTAT SITUATION NON CONFORME

Dans le cadre des cessions de biens immobiliers, une situation de non-conformité de l’assainissement est souvent objectivée lors du contrôle (présence de fosse septique, défaut d’écoulement, …), cela donne lieu à un compte rendu envoyé au notaire, chargé de préciser la situation aux acquéreurs. La plupart du temps, la mise aux normes est laissée aux acquéreurs ; ceux-ci ont un délai de deux années à compter de la signature de l’acte pour mettre le bien en conformité (voire moins si la situation dénoncée révèle un souci d’ordre sanitaire). Passé ce délai de 2 années, un nouveau contrôle doit être réalisé ; si la situation n’est toujours pas conforme, nous avons la possibilité également de majorer la taxe d’assainissement. Proposition de majoration de 400 % pour tout raccordement non-conforme. Délibération : adopté à l’unanimité.

TARIFS LOCATION SALLE DES FETES

Les tarifs n’ont pas évolué depuis 2019.

Location personnes de Bougnon* 48H = 220 € => 250 €, location 24H = 170 € => 185 € Location personnes extérieures Bougnon 250 € => 275 €

Heure de nettoyage supplémentaire 30 € => 35 €

* personne habitant à Bougnon ou propriétaire foncier, ou s’acquittant d’un impôt sur la commune Délibération : adopté à l’unanimité.

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Nous avons validé par délibération lors de la séance du 06 décembre le passage par anticipation au compte financier unique.

Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».Budget communal Fonctionnement Investissement

Dépenses 231 592.48 € 275 734.09 €

Recettes 264 968.04 € 69 647.50 €

Résultat 33 375.56 € -206 086.59 €

Budget eau-assainissement Exploitation Investissement

Dépenses 90 359.95 € 39 083.80 €

Recettes 112 153.56 € 46 539.24 €

Résultat excédentaire 21 793.61 € 7 455.44 €

Budget lotissement Fonctionnement Investissement

Dépenses 5 502.00 € -

Recettes - -

Résultat déficitaire -5 502.00 € -

Après avoir vérifié la concordance des chiffres avec les comptes financiers, après que le maire se soit retiré. Délibération : adopté à l’unanimité. Signature par chaque membre présent des différents documents (x3).

AFFECTATION DES RESULTATS 2024

Affectation par budget des résultats de fonctionnement et d’investissement - Cf. document joint

Budget communal Fonctionnement Investissement

Reports exercice 2023 242 497.90 € 134 451.17 €

Exercice 2024 33 375.56 € -206 086.59 €

Résultat 275 873.46 € -71 635.42 €

Dépenses Recettes

Reste à réaliser - 3520.00 €

A affecter au compte 1068 275 873.46 € -68 115.42 €

Budget eau-assainissement Exploitation Investissement

Reports exercice 2023 19 482.95 € 392 086.48 €

Exercice 2024 21 793.61 € 7 455.44 €

Résultat 41 276.56 € 399 541.92 €

Dépenses Recettes

Reste à réaliser

A affecter au compte 1068 41 276.56 € 399 541.92 €

Budget lotissement Fonctionnement Investissement

Reports exercice 2023 - -18 224.80 €

Exercice 2024 -5 502.00 € -

Résultat - 5 502.00 € -18 224.80 €

Dépenses Recettes

Reste à réaliser

A affecter au compte 1068 -5 502.00 € -18 224.80 €

Délibération : adopté à l’unanimité.EMPLOYES COMMUNAUX 2024-2025

Effectifs, évolution de carrière, primes et assurance. Information

BILAN ELECTRICITE 2024

Consommation EP, bâtiments communaux, STEP et ancien château d’eau. Information

BILAN EAU-ASSAINISSEMENT 2024

Volume acheté, volume distribué, rendement => degré de performance Assainissement bilan 24H – Volume entrant, qualité de traitement => degré de performance Information

PREPARATION BUDGETS 2025

Proposition d’augmenter de 5% la fiscalité=> + 9 000 € de recettes selon l’évolution des bases. Cf. état 1259 2025 à venir… pour compenser la révision par la Commission Locale de l’Evaluation des Charges Transférées (+ 15€ par habitant) que va solliciter la communauté de communes afin de répondre au besoin de financement liés aux compétences enfance au regard du développement des services sur le territoire au cours des dix dernières années. Pas de modification au tableau des effectifs de la collectivité. Maintien des aides à l’identique des années passées. Ratios d’endettement de la collectivité au vert. Pas d’investissements majeurs pour l’année 2025 en dehors des acquisitions de parcelles boisées, ZN 21-22 Familles LARCHEY pour un montant de 2 500 € Cf. délibération du 10 mars 2023 ZN 33-35-46 descendance BIOTTE Paul pour un montant de 1 000 €

ZO 14 propriété MELINE Yves (Vauchoux) pour un montant de 1 300 € (?) Travaux d’entretien voirie communale non transférée (chemins d’exploitation – place de retournement – fossés… Débat d’orientation budgétaire.

LOTISSEMENT DE LA CRAIE

Le dépôt du Dossier Loi sur l’Eau est officialisé à la date du 03 février 2025 !!! Son instruction suit son cours … la conclusion est attendue pour le 03 avril.

Le Dossier de Consultation des Entreprises pour la tranche N°1 des travaux a été publié ce jour (ou le sera la semaine prochaine). La tranche 1 sera plus conséquente que la tranche 2 dans la mesure où elle inclue la mise en œuvre du poste de transformation de la ligne à haute tension par le SIED, et dans la mesure où nous avons (adjoints et maire) fait le choix d’une voirie provisoire (totalité du linéaire de la rue de la Genelotte) plutôt que d’une place de retournement, ce afin de minimiser les coûts et d’optimiser la commercialisation de toutes les parcelles. Les offres sont attendues pour la fin du mois d’avril ; s’en suivra une période d’analyse par le cabinet d’étude d’environ 3 semaines. A l’issue de cette période, nous aurons donc à prendre une décision cruciale concernant l’avenir de ce projet de lotissement, ce d’ici la fin du mois de mai ; peut-être la décision la plus importante de notre mandat, voire des deux mandats écoulés. Je rappellerai la phase PLU, condition sine qua none à cette extension, coût 25 000 €, la mise en conformité du système d’assainissement collectif de la commune, 680 000 € de reste à charge. A noter notre chute démographique, le vieillissement de notre population, la baisse de nos effectifs scolaires, à un point tel que nous pouvons fortement nous inquiéter quant à la pérennisation de notre RPI. L’avancée du projet de micro-crèche, mené par Terres de Saône sur la commune d’Auxon, avec la validation du dossier de subvention, la concrétisation du projet et le démarrage de la phase travaux d’ici la fin d’année, complète ainsi les structures enfance sur notre secteur et garantissant l’accueil des plus petits. Tous ces éléments devront être mis en perspective de nos données financières qui auront d’ici là été affinées (réponse des entreprises, des organismes bancaires). A l’issue de cette phase d’analyse, nous devrons nous prononcer sur la hauteur des moyens à mobiliser pour l’aboutissement de ce projet, au regard du devenir de notre territoire, sans pour autant remettre en cause la réalisation de projets futurs. Information

Informations et questions diverses

Chiens en divagation

CR SD AEP première phase BC2i le 04 février 2025

Compétence SPANC diagnostics transférée

Date du prochain CM => 11 avril - vote des budgets

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h30.