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Déliberation - 2023 14 Subvention au secours catholique
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 14 Subvention au secours catholique)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le TEE 6 L 9
Publiél REGISTRE D} °"°"°"°
ID : 074-267401362-20230622-CCAS_2023_14-DE
Nombre de membres :
| _—. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION == j Q DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
| ESS
Session du L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-deux juin à dix-neuf heures, le Conseil
2ème trimestre 2023 d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de SILLINGY, dûment convoqué le | quinze juin deux-mille-vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire au siège de ses Séance du séances à la mairie, sous la présidence de Yolande BAUDIN, Vice-Présidente. 22 juin 2023
Au registre suivent les signatures
- enexercice: 15 | Présents: Madame Yolande BAUDIN, Madame Isabelle RAVIER, Madame Christine TnrÉsens 06 PEPIN, Monsieur Alain GIMENEZ, Monsieur Jean Pierre CANDIL, Madame Martine - votants : 08 CHAPPELET, Madame Liliane BORTOLUZZI, Mme Mireille CORBET
Nombre de pouvoirs : Procurations : Madame Carole BERNIGAUD donne procuration à Mme Isabelle RAVIER,
sx M. Patrick RAPHOZ donne procuration à M. Jean Pierre CANDIL
_—_. VOTE og | Absents : Monsieur Yvan SONNERAT, Madame Séverine CARTIER, Madame Martine CONTRE 00 RABEAU, Monsieur Bruno RUIZ, Madame Odile GODDET
ABSTENTION 00 Secrétaire de séance : Mme Christine PEPIN
Délibération n° 2023-14 VOTE DE LA SUBVENTION AU SECOURS CATHOLIQUE
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré,
SUR le rapport de la Vice-Présidente,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1621-1 et L.2212-2-5°, VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-4 et R.123-1 à R.123-26 VU le décret n°95/562 du 6 mai 1995 modifié, relatif aux centres communaux et intercommunaux d'Action Sociale,
VU la délibération n° 2023-09 du 30 mars 2023, portant sur le vote du budget primitif 2023, CONSIDERANT que le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de SILLINGY a demandé à Madame Yolande BAUDIN, investie à titre personnel au SECOURS CATHOLIQUE CARITAS France, et à Monsieur Jean-Pierre CANDIL, membre du CCAS représentant le SECOURS CATHOLIQUE CARITAS France au CCAS, de sortir de la salle de réunion, pour permettre au Conseil D'Administration du CCAS de voter le montant de la subvention en faveur de ladite association,
ADOPTE les dispositions suivantes
1°: Il est décidé d'attribuer la subvention de 300,00 € (trois-cent euros) à l'association du SECOURS
CATHOLIQUE DE HAUTE SAVOIE
Délibéré en séance, à SILLINGY, les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance
Délibération 2023-14
rendue exécutoire
En vertu de l'article L2131-1 du CGCT A
POUR EXTRAIT CONFORME
Christine PEPIN