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Déliberation - 13 deliberation subvention secours catholique
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - 13 deliberation subvention secours catholique)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Centre Intercommunal d'Action Sociale
TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ
CONSEIL ADMINISTRATION
DELIBERATION N° 2024-13
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
Objet : Subvention SECOURS CATHOLIQUE
Nombre de membres: En exercice : 25
Présents : 15 Date de convocation : 05/04/2024
Pouvoirs : 6 Date d'affichage : 17/04/2024
| Votants : | 21 | Pour : | 21 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril 2024 à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du CIAS,
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes à La Tour du Meix, sous la présidence de Monsieur MOREL Denis, Vice -Président.
Délégués présents : BLEUZE Michel, BORGES Marielle, BRIDE Marcel, ETCHEGARAY Josiane, GAUTHIER-PACOUD
Sandrine, LUSSIANA Eddy, MOREL Alain, MOREL Denis, MOREL Patrice, PARIS Robert, PONSOT Pauline, PUGET Ginette, RENAUX Marie-Louise, RUDE Bernard, SCHAEFFER Catherine.
Excusés : BRANCHY Isabelle, BROCHOIRE Myrtille, SARRAN Jean-Louis
Excusés ayant donné pouvoir : BEVING Christophe à BLEUZE Michel, CLOSCAVET Marie-Claude à RENAUX Marie
Louise, GRAS Françoise à MOREL Denis, PANSERI Marianne à MOREL Alain, PROST Philippe à LUSSIANA Eddy, ROTA
Josiane à ETCHEGARAY Josiane
Secrétaire de séance : RUDE Bernard.
Rapporteur : MOREL Denis, Vice-Président
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
L'Association Le Secours Catholique, par courrier du 16 Octobre 2023, a sollicité le CIAS pour
l'attribution d'une subvention.
Compte tenu des services proposés par cette association pour aider les personnes à mieux vivre leur
quotidien, il parait opportun d'accéder à la demande de l'association.
Pour rappel, en 2023, une subvention de 1 000 €, avait été attribuée.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, DECIDE
D'ACCORDER une subvention d'un montant de 1 000 € à l'association SECOURS CATHOLIQUE, située au 20 rue Mégevand- 25041 BESANCON CEDEX.
D'AUTORISER le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Vice-Président,
Denis MOREL
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