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Déliberation - Delib 2023 22 CCAS 2023 11 07
Document publié le Dimanche 22 janvier 2023 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 22 CCAS 2023 11 07)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-267401362-20231107-CCAS
2023
_22-DE
REGISTRE
D
D
VELIDENAIIVNYO
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Q
|
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Session
du
4ème
trimestre
2023
Séance
du
7
Novembre
2023
Nombre
de
membres
:
-
en
exercice
: 14
-
présents
: 9
-
votants:
10
Nombre
de
pouvoirs :
1
VOTE
POUR
10
CONTRE
00
ABSTENTION
00
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
sept
Novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
vingt-six
octobre
deux-mille-vingt-trois,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Yolande
BAUDIN,
Vice-
Présidente. Au
registre
suivent
les
signatures
Présents
: Madame
Yolande
BAUDIN,
Madame
Carole
BERNIGAUD,
Madame
Christine
PEPIN,
Madame
Mireille
CORBET,
Monsieur
Jean-Pierre
CANDIL,
Monsieur
Alain
GIMENEZ,
Madame
Isabelle
RAVIER,
Madame
Odile
GODDET,
Monsieur
Patrick
RAPHOZ Procurations
: Madame
Liliane
BORTOLUZZI
donne
pouvoir
à
Madame
Mireille
CORBET
Excusés
: Madame
Séverine
CARTIER,
Madame
Martine
RABEAU
Absents
: Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Madame
Eugénia
BRATESCU
Secrétaire
de
séance
: Christine
PEPIN
Délibération
n° 2023-22
: VOTE
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
l'APE
DU
COLLEGE
DE
SILLINGY
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
la Vice-Présidente,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
VU
la délibération
n°
2023-09
du
30
Mars
2023
portant
sur
le vote
du
budget
primitif
2023,
VU
le
rapport
de
Mme
le Vice
Présidente
concernant
le
projet
de
prévention
des
violences
verbales
entre
jeunes,
entrepris
par
l'Association
des
parents
d'élèves
du
collège
de
Sillingy,
sous
forme
de
Théâtre
forum
Article
1
:
ADOPTE
les
dispositions
suivantes
Ilest
décidé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à hauteur
de
400€
à l'APE
du
Collège
de
Sillingy
Délibéré
en
séance,
à
SILLINGY,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Délibération 2023-22 rendue
exécutoire
En vertu de l'article L2131-1
du
CGCT
après mise en ligne sur le site internet
de la mairie
et télétransmission POUR
EXTRAIT
CONFORME
La secrétaire de séance