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Document publié le Lundi 7 octobre 2013 par la commune de Mios.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ConseilMunicipal 20131007 OrdreDuJour)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de la GIRONDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
MAIRIE de MIOS Mios, le 27 Septembre 2013
Tél. 05 56 26 66 21
Fax 05 56 26 41 69
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal est convoqué à la mairie de Mios, en session ordinaire, en
séance publique, le :
LUNDI 7 OCTOBRE 2013 À 21 HEURES.
Le Maire de MIOS,
François CAZIS.
Hôtel de Ville - Place du 11 Novembre BP 13 - 33380 MIOS
Adresse E-mail : mairie@villemios.fr - Site : http://www. ville-mios.frORDRE DU JOUR
Projets urbains partenariaux (article 43 de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009).
Six projets de conventions à intervenir entre la commune de Mios et des opérateurs privés
dans le cadre de permis de lotir dont les périmètres se situent sur les secteurs de « Benau-Sud »
et de « Ganadure ».
Autorisation donnée à Monsieur François CAZIS, Maire, de signer ces protocoles d'accord.
Avis du conseil municipal de Mios dans le cadre de la procédure d'autorisation au titre de la loi
sur l’eau sur le projet d'aménagement de la ZAC du « Parc du Val de l'Eyre » soumis à enquête
publique du 30 septembre au 29 octobre 2013 inclus.
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme.
Adoption de la convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de
l'Etat.
Autorisation donnée à Monsieur François CAZIS, Maire, de signer ladite convention.
Avis du conseil municipal de la commune de Mios sur le projet de schéma de cohérence
territoriale (SCOT) arrêté de l’Aire métropolitaine bordelaise (SYSDAU).
Personnel communal.
Créations et suppressions de postes au tableau des effectifs du personnel de la commune de
Mios, après avis du Comité Technique Paritaire.
Gratification de fin d'année 2013 aux agents communaux stagiaires et titulaires de la commune
de Mios.
Détermination par le conseil municipal de Mios des tarifs de vente de boissons de la régie
buvette du 12 octobre 2013 à l’occasion de l'élection de « Miss Aquitaine ».
Prescription d’une enquête publique pour le classement d’un chemin situé au lieu-dit « Hobre »
au tableau des chemins ruraux de la commune de Mios, ainsi qu'une emprise communale
figurant dans le même secteur.