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Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 121.2024 Jeean Lefebvre IDF Securisation Cheminement Pietons 29032024110145)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville
de
Vaires-sur-Marne ff
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
RS/PA/VL/PC
N° 121/2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Sécurisation du cheminement des piétons sous l‘ouvrage d’art de la RD34A (route de Torcy).
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2212-5, L2213-1, L2213-2,
VU le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
VU lArrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière des
routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT que l’entreprise Jean LEFEBVRE IDF, domiciliée 15 rue Henri Becquerel ZAE des Tuilerie à Chelles (77500), va procéder à la sécurisation du cheminement des piétons sous l’ouvrage d’art de la RD34A (route de Torcy),
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation afin d’assurer la sécurité publique.
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
Du 08/04/2024 au 22/04/2024, l’entreprise Jean LEFEBVRE IDF va procéder à la sécurisation du cheminement des piétons sous l’ouvrage d’art de la RD34A (route de Torcy) avec : - Fourniture et pose d’un garde-corps.
- Rechargement en grave calcaire jusqu’à l’île de loisirs.
ARTICLE 2:
La circulation sera interdite, sauf véhicule de l’entreprise.
ARTICLE 3 :
L'entreprise sera autorisée exceptionnellement à circuler avec des véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes. /2024
ARTICLE 4 :
L'entreprise aura à charge la fourniture et la mise en place des barrières et panneaux de sécurité au droit de chaque ouverture de chaussée ou trottoir, suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires, pour éviter, dans toute la mesure du possible de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées éventuellement par ses transports de terre ou de matériaux.
Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre une partie de leur contenu en cours de route. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des abords et chaussées intéressés.
En outre, dès l’achèvement des travaux l’entreprise effectuera l’enlèvement des matériaux en excès laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable..…).
ARTICLE 6 :
Si, par négligence ou carence de l’entreprise responsable, les nettoyages et les enlèvements des matériaux n'étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à l’intéressé ou sur simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais de ladite entreprise, notamment en cas de danger immédiat.
ARTICLE 7 :
L’entreprise intervenante aura la charge d'organiser le dévoiement des piétons. Il lui reviendra de prendre toutes les dispositions pour éviter les accidents ou incidents du fait des travaux.
ARTICLE 8 :
Dispositions relatives à la protection des riverains :
Les dispositifs mécaniques bruyants ne pourront être utilisés entre 19 heures et 08 heures.
ARTICLE 9 :
Le stationnement des véhicules de secours, municipaux, et des services publics, appelés à se déplacer pour nécessité de service sera autorisé au droit et dans l’emprise du chantier correspondant.
ARTICLE 10:
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir :
Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté. Toute entreprise n’ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l'interdiction de stationner sera contrainte de supporter les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules garés en stationnement gênant.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois. 2024/
ARTICLE 11 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Noisiel, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Vaires-sur-Marne, l’entreprise Jean LEFEBVRE IDF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 27/03/2024
Pour le Maire et par délégation,
Roger STADTFELD
Conseiller Municipal délégué à la Voirie et
au Stationnement.
Publié le 29/03/2024
CDS