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Arrêté - ARRETE 169 Ralentisseur Remplacement DES Glissieres Jean Lefebre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 169 Ralentisseur Remplacement DES Glissieres Jean Lefebre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
: Va | r Cu ne S U FE M a rn eo (7 Republique Françoise A
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
DW/PA/SB/PC
N° 169/2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Travaux pour la création d’un plateau ralentisseur et pour le remplacement des glissières, rue
de Champfleuri entre le chemin du Gué de Launay et l'impasse de la Centrale.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1,
L2213-2,
VU le Code de la Route notamment l’article R417-10,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière des routes
et autoroutes,
CONSIDÉRANT que l’entreprise Jean LEFEBVRE domiciliée 15 rue Henri Becquerel à Chelles 77500 va
pour le compte de AMENAGEMENT 77 et de la CAPVM, procéder à la création d’un plateau
ralentisseur, rue de Champfleuri entre le chemin du Gué de Launay et l'impasse de la Centrale.
CONSIDÉRANT que l’entreprise SIGNATURE (sous-traitant de l’entreprise Jean LEFEBVRE) domiciliée 8
rue de la Fraternité à Villiers-sur-Marne 94350 va procéder à la dépose et à la pose de glissières en
bois, rue de Champfleuri entre le chemin du Gué de Launay et l’impasse de la Centrale.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation
afin d'assurer la sécurité publique.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° :
Les nuits du 08/06/2026 au 12/06/2026 de 21h00 à 5h00, l’entreprise Jean LEFEBVRE va procéder à la
création d’un plateau ralentisseur, et l’entreprise SIGNATURE va procéder à la dépose et à la pose de
glissières en bois, rue de Champfleuri entre le chemin du Gué de Launay et l'impasse de la Centrale.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit et rendu gênant de part et d’autre de la zone du chantier, à l’exception
des entreprises Jean LEFEBVRE et SIGNATURE.
ARTICLE 3:
Ce tronçon de voie sera barré à la circulation des véhicules, à l'exception de ces deux entreprises.
ARTICLE 4 :
Ces deux entreprises auront la charge d'organiser le chantier pour permettre la libre circulation des
piétons. kM
Publié Le 22/05/2026
2026/169
ARTICLE 5 :
Ces deux entreprises auront à charge la fourniture et la mise en place des barrières et panneaux de
sécurité, suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Ces deux entreprises seront autorisées à circuler avec des véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5
tonnes.
ARTICLE 7 :
Ces deux entreprises devront prendre toutes les précautions nécessaires, pour éviter, dans toute la
mesure du possible de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées éventuellement
par ses transports de terre ou de matériaux.
Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route, une partie de
leur contenu. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des abords et chaussées
intéressés.
En outre, dès l’achèvement des travaux l’entreprise effectuera l'enlèvement des matériaux en excès
laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable...).
ARTICLE 8 :
Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront
poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir :
Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Toute entreprise n’ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l'interdiction de stationner sera
contrainte de supporter les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules garés en
stationnement gênant.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
ARTICLE 9 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques,
la Police municipale, le Commissariat de Police de Torcy, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-
Pompiers de Torcy, l'AMENAGEMENT 77, la CAPVM, l’entreprise Jean LEFEBVRE, L'entreprise
SIGNATURE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 11/04/2026.
Le Maire,
|
L 1)
Daniel WATHLÉ