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Arrêté - ARRETE 57.2024 AOP Parking du Stade Jean Lefebvre 05022024110520
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 57.2024 AOP Parking du Stade Jean Lefebvre 05022024110520)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Vaires-sur-Marne ff élire Ville de
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
RS/PA/VL/PC
N° 57/2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2213-1, L2213-2,
VU le Code de la Route, notamment l’article R417-10,
VU l’Arrêté Interministériel du 15 juillet 1974, portant sur la signalisation temporaire,
VU, la demande par laquelle l’entreprise JEAN LEFEBVRE domiciliée EAE de la Tuilerie, BP
43 - 15 rue Henri Becquerel 77502 CHELLES CEDEX, sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public,
VU l’avis du Directeur des Services Techniques,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
Du 01/02/2024 au 01/03/2024, le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine public, sur le parking du stade (selon le plan joint) pour le dépôt de matériaux, le stationnement de véhicules et une base vie.
ARTICLE 2:
Le pétitionnaire sera responsable de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues
sur la signalisation routière. Il sera également responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 :
Le pétitionnaire aura à charge d’organiser le chantier pour permettre la libre circulation des
piétons.
Il lui reviendra de prendre toutes les dispositions pour éviter les accidents ou incidents du fait des travaux.
ARTICLE 4:
Dès l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, dépôts de matériaux, gravats, de réparer immédiatement tous les dommages, et de rétablir dans leur premier état chaussées et trottoirs qui auraient été endommagés. ARTICLE 5 :
La présente autorisation ne sera valable que pour la date mentionnée à l’article 1.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera affiché par le pétitionnaire.
ARTICLE 7 :
La présente autorisation ne sera donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 8:
Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur, à savoir : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté. Toute entreprise n’ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l'interdiction de stationner sera contrainte de supporter les frais engagés par la Ville pour le déplacement des véhicules garés en stationnement gênant.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 9 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Noisiel, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Vaires-sur-Marne, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 01/02/2024
Pour le Maire et par délégation,
Roger STADTFELD
Conseiller Municipal délégué à la Voirie et
au Stationnement.
Publié le 08/02/2024
KM