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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Wolschwiller.
Lien du pdf (Conseil Municipal - tableau des d lib rations du cm r union 19 09 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)
TABLEAU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2022
Délibérations - Ordre du Jour - Objet Décisions
2. Approbation du compte rendu de la réunion du 13 Juin 2022 Approuvé
3. 1. Présentation de l’EPC pour la saison forestière 2022/2023 Approuvé
3.2. Augmentation du prix du bois de chauffage pour 2023 Approuvé
4.1. Ecritures d’une cession suite à la vente du garage de la maison forestière. Approuvé
4.2. Devis pour la signalisation routière horizontale et verticale. Approuvé
4.3. Complément de rémunération,
prime pour le personnel de droit privé sous contrat d'accompagnement dans l'emploi. Approuvé
4.4. Acceptation d’un don et d’un remboursement de sinistre. Approuvé
5. Fiscalité locale : taxe d'aménagement, taxe d'habitation des logements vacants. Prend acte
6.1. Participation au branchement fibre Rosace. Approuvé
6 .2.-— Informations - Communications Prend acte
Le Maire : La secrétaire de séance :
M. Sylvain GABRIEL, Mme SCHOETT Christèle,
nl
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