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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 12 decembre 6
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - DECEMBRE 2014 6
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - DECEMBRE 2014 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- LOIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 10 - DECEMBRE 2014
http:// www.haute- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.haute- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
43- Direction départementale des finances publiques
Arrêté N °2014345-0021 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute- Loire .................................... 1
Arrêté N °2014345-0022 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute- Loire .................................... 3
Arrêté N °2014353-0001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute- Loire .................................... 5
Arrêté N °2014353-0002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute- Loire .................................... 7
Arrêté N °2014353-0003 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute- Loire .................................... 9
Arrêté N °2014357-0001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute- Loire .................................... 11
43- Préfecture Haute- Loire
43- Direction des politiques publiques et de l'administration locale
Arrêté N °2014353-0004 - Arrêté Préfectoral DIPPAL BEAG 2014-305 -
composition
commission de propagande - senatoriale - 19.12.2014 .................................... 13EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- LOIRE
Arrêté n °2014345-0021
signé par
VOIR DANS LE DOCUMENT
le 11 Décembre 2014
43- Direction départementale des finances publiques
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des
finances publiques de la Haute- Loire
Arrêté N°2014345-0021 - 23/12/2014 Page 1EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-LOIRE
17 rue des Moulins — BP 10351 —- 43012 Le Puy en Velay
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire
Le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2012 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute-
Loire ;
ARRÊTE :
Article 1° :
La direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire, ainsi que l'ensemble des services
infra-départementaux relevant de sa compétence, seront fermés au public à titre exceptionnel le vendredi
26 décembre 2014.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1er.
Fait au Puy en Velay, le 11 décembre 2014.
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances
publiques de la Haute-Loire,
Signé
Henri RODIER
sù â -
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Page 2 Arrêté N°2014345-0021 - 23/12/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- LOIRE
Arrêté n °2014345-0022
signé par
VOIR DANS LE DOCUMENT
le 11 Décembre 2014
43- Direction départementale des finances publiques
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des
finances publiques de la Haute- Loire
Arrêté N°2014345-0022 - 23/12/2014 Page 3EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-LOIRE
17 rue des Moulins — BP 10351 —- 43012 Le Puy en Velay
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire
Le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2012 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute-
Loire ;
ARRÊTE :
Article 1° :
La direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire, ainsi que l'ensemble des services
infra-départementaux relevant de sa compétence, seront fermés au public à titre exceptionnel le vendredi
02 janvier 2015.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1er.
Fait au Puy en Velay, le 11 décembre 2014.
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances
publiques de la Haute-Loire,
Signé
Henri RODIER
sù â -
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Page 4 Arrêté N°2014345-0022 - 23/12/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- LOIRE
Arrêté n °2014353-0001
signé par
VOIR DANS LE DOCUMENT
le 19 Décembre 2014
43- Direction départementale des finances publiques
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des
finances publiques de la Haute- Loire
Arrêté N°2014353-0001 - 23/12/2014 Page 5EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-LOIRE
17 rue des Moulins — BP 10351 — 43012 Le Puy en Velay
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire
Le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2012 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute-
Loire ;
ARRÊTE :
Article 1° :
Les locaux de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire seront fermés au
public à titre exceptionnel le mercredi 31 décembre 2014 après-midi.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1er.
Fait au Puy en Velay, le 19 décembre 2014.
Par délégation du Préfet,
par délégation du directeur départemental des finances
publiques de la Haute-Loire,
Signé
Caroline CROIZIER
Administratrice des Finances Publiques Adjointe
sù â -
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Page 6 Arrêté N°2014353-0001 - 23/12/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- LOIRE
Arrêté n °2014353-0002
signé par
VOIR DANS LE DOCUMENT
le 19 Décembre 2014
43- Direction départementale des finances publiques
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des
finances publiques de la Haute- Loire
Arrêté N°2014353-0002 - 23/12/2014 Page 7EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-LOIRE
17 rue des Moulins — BP 10351 —- 43012 Le Puy en Velay
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire
Le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2013 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute-
Loire ;
ARRÊTE :
Article 1° :
Les locaux de la Trésorerie de Fay-sur-Lignon seront fermés à titre exceptionnel du 22 décembre 2014 au
31 décembre 2014.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1er.
Fait au Puy-en-Velay, le 18 décembre 2014.
Par délégation du Préfet,
par délégation du directeur départemental des finances
publiques de la Haute-Loire,
Signé
Caroline CROIZIER
Administratrice des Finances Publiques Adjointe
à \ .
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Page 8 Arrêté N°2014353-0002 - 23/12/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- LOIRE
Arrêté n °2014353-0003
signé par
VOIR DANS LE DOCUMENT
le 19 Décembre 2014
43- Direction départementale des finances publiques
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des
finances publiques de la Haute- Loire
Arrêté N°2014353-0003 - 23/12/2014 Page 9EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-LOIRE
17 rue des Moulins — BP 10351 —- 43012 Le Puy en Velay
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire
Le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2013 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute-
Loire ;
ARRÊTE :
Article 1° :
Les locaux de la Trésorerie de Pradelles-Landos seront fermés à titre exceptionnel du 22 décembre 2014
au 31 décembre 2014.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1er.
Fait au Puy-en-Velay, le 18 décembre 2014.
Par délégation du Préfet,
par délégation du directeur départemental des finances
publiques de la Haute-Loire,
Signé
Caroline CROIZIER
Administratrice des Finances Publiques Adjointe
à \ .
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Page 10 Arrêté N°2014353-0003 - 23/12/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- LOIRE
Arrêté n °2014357-0001
signé par
VOIR DANS LE DOCUMENT
le 23 Décembre 2014
43- Direction départementale des finances publiques
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des
finances publiques de la Haute- Loire
Arrêté N°2014357-0001 - 23/12/2014 Page 11EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-LOIRE
17 rue des Moulins — BP 10351 — 43012 Le Puy en Velay
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire
Le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2012 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute-
Loire ;
ARRÊTE :
Article 1° :
Le service de publicité foncière de la Haute-Loire sera fermé au public à titre exceptionnel le mercredi 31
décembre 2014 après-midi.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1er.
Fait au Puy en Velay, le 23 décembre 2014.
Par délégation du Préfet,
par délégation du directeur départemental des finances
publiques de la Haute-Loire,
Signé
Caroline CROIZIER
Administratrice des Finances Publiques Adjointe
sù â -
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Page 12 Arrêté N°2014357-0001 - 23/12/2014EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- LOIRE
Arrêté n °2014353-0004
signé par
VOIR DANS LE DOCUMENT
le 19 Décembre 2014
43- Préfecture Haute- Loire
43- Direction des politiques publiques et de l'administration locale
43- Bureau des élections et de l'administration générale
Arrêté Préfectoral DIPPAL BEAG 2014-30 -
composition commission de propagande -
senatoriale - 19.12.2014
Arrêté N°2014353-0004 - 23/12/2014 Page 13Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
ARRÊTÉ DIPPAL / BÉAG 2014 - 305
instituant la commission de propagande chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents de
propagande électorale pour les élections sénatoriales du 25 janvier 2015 et fixant la date limite de
remise des documents de propagande
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment ses articles R 157 à R 159 ;
VU le décret n°2014-1387 du 21 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs ;
VU l'ordonnance du 16 décembre 2014 de la première présidente de la cour d'appel de Riom ;
VU la désignation du directeur départemental de La Poste en date du 4 décembre 2014 ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRETE :
Article 1% — Il est institué, dans le département de la Haute-Loire, une commission de propagande chargée
d'assurer l'envoi et la distribution des documents électoraux pour les élections sénatoriales
du 25 janvier 2015.
Sa composition est fixée ainsi qu'il suit :
Présidente : Mme Chantal MONARD-FERRETIRA, présidente du tribunal de grande instance du
Puy-en-Velay, ou, en cas d'absence, Mme Anne-Marie MACE, vice-présidente chargée du tribunal
d’instance du Puy-en-Velay
” Membres :
> M. Jacques MURE, directeur des politiques publiques et de l'administration locale à la
préfecture, représentant le Préfet de la Haute-Loire ;
> M. Thierry CHAZE, représentant le directeur de La Poste.
Le secrétariat de la commission sera assuré par Mme Pauline STOLARZ, chef du bureau des
élections et de l'administration générale à la préfecture.
Article 2 : Chaque candidat, dont la déclaration de candidature a été enregistrée, peut désigner un mandataire
qui participe aux travaux de la commission avec voix consultative.
Page 14 Arrêté N°2014353-0004 - 23/12/2014Article 3 : Le siège de la commission est fixé à la préfecture de la Haute-Loire.
Article 4 : Les candidats désirant bénéficier du concours de la commission de propagande pour l'envoi des
documents électoraux aux électeurs chargés d'élire un sénateur pour le département de la Haute-Loire
devront remettre au président de ladite commission une quantité de circulaires au moins égale au nombre des
électeurs inscrits et une quantité de bulletins au moins égale au double du nombre des électeurs inscrits, au
plus tard le lundi 19 janvier 2015 à 18 heures.
La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des circulaires et bulletins remis postérieurement à cette date
ni ceux dont le format, le libellé ou l'impression ne sont pas conformes à l'article R. 155.
Article 5 — Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire est chargé de l’exécution et de la
notification du présent arrêté.
Au Puy-en-Velay, le 19 décembre 2014
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé : Clément ROUCHOUSE
Arrêté N°2014353-0004 - 23/12/2014 Page 15