Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - DECEMBRE 2014 1
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - DECEMBRE 2014 5
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - DECEMBRE 2014 6
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - DECEMBRE 2014 2
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - DECEMBRE 2014 3
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - NOVEMBRE 2014 4
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - NOVEMBRE 2014 1
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 12 raa decembre 4
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 12 decembre 2
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 12 decembre 4
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - DECEMBRE 2014 4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - DECEMBRE 2014 4)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- LOIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 8 - DECEMBRE 2014
http:// www.haute- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.haute- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
43- Inspection académique - Rectorat
Arrêté N °2014344-0003 - arrêté de constitution de la CAPD43 .................................... 1
43- Préfecture Haute- Loire
Arrêté N °2014331-0001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N °2014329-0003 relatif à la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité sud- est .................................... 4 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- LOIRE
Arrêté n °2014344-0003
signé par
VOIR DANS LE DOCUMENT
le 10 Décembre 2014
43- Inspection académique - Rectorat
arrêté de constitution de la CAPD43
Arrêté N°2014344-0003 - 19/12/2014 Page 1 académie
Clermont-Ferrand
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Haute-Loire
éducation
nationale
inspection académique
division
des personnels
accidents du travail
affaire suivie par
M-C SOUBRILLARD
Réf :
Téléphone
04 71 04 57 55
Fax
04 7104 56 96
Mél.
dpe43
@ac-clermont.fr
7, rue de l'école normale
B.P. 349 - Vals
43012 Le Puy-en-Velay
cedex
EE = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Page 2
CU Liberté »* Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vals-près-le Puy, le 10 décembre 2014
L'inspecteur d'académie,
Directeur académique des services de l'éducation
nationale de Haute-Loire
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique d'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives
paritaires (dans sa version issue du décret n° 2011-183 en date du 15 février 2011) ;
Vu le décret n° 90-170 du 31 août 1990 modifié relatif aux commissions administratives
paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de
recours au vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel
au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 03 juin 2014 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction
publique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 09 septembre 2014 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique
par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des
personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux
commissions consultatives paritaires pour les élections fixées du 27 novembre 2014 au 04
décembre 2014 ;
Vu l'arrêté rectoral du 05 novembre 2014 portant fixation du nombre de sièges de
représentants des personnels aux commissions administratives paritaires
départementales uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des
écoles dans le ressort de l'académie de Clermont-Ferrand ;
Vu la circulaire ministérielle n° 2014-121 du 16 septembre 2014 relative à l'organisation
des élections professionnelles (du 27 novembre 2014 au 04 décembre 2014) ;
Vu le procès-verbal de dépouillement (scrutin du 27 novembre au 04 décembre 2014).
ARRETE
Article 1
La commission administrative paritaire départementale unique compétente à l'égard des
instituteurs et des professeurs des écoles est composée de la façon suivante :
1 — représentants de l’administration
Titulaires Suppléants
Monsieur l’inspectrice d'académie
Directeur académique des services de
l'éducation nationale de la Haute-Loire
Monsieur le secrétaire général, de la
direction académique des services de
l'éducation nationale de la Haute-Loire
Monsieur l'inspecteur de l'éducation
nationale, circonscription le Puy Nord
Monsieur l'inspecteur de l'éducation
nationale, circonscription Brioude
Monsieur l'inspecteur de l'éducation
nationale, circonscription du Puy Sud et
ASH
Madame la chef de la division des
personnels, direction académique des
services de l'éducation nationale de la
Haute-Loire
Arrêté N°2014344-0003 - 19/12/2014 Monsieur l'inspecteur de l'éducation
nationale, circonscription de Monistrol sur
Loire
Monsieur le chef de la division de la vie
scolaire et des affaires intérieures
Madame l'inspectrice de l'éducation
nationale, circonscription du Puy
Yssingeaux
Monsieur le directeur de l'E.R.E.A. de
Brioude
2/2
2 — représentants des personnels
Pour le siège hors classe :
Titulaires Suppléants
Monsieur Alain DEGORGE, professeur des
écoles, hors classe, Titulaire remplaçant
ZIL rattaché à l’école élémentaire publique
de CRAPONNE SUR ARZON
Madame ESPEISSE-LEBRAT Laurence,
professeur des écoles, hors classe,
directrice de l'école élémentaire publique
Jules Ferry de LANGEAC
Pour les 4 sièges classe normale :
Titulaires Suppléants
Madame Nathalie CHOVET, professeure
des écoles, classe normale adjointe, à
l'école élémentaire Les Châtaigniers de
SAINT FERREOL D'AUROURE
Monsieur Guy THONNAT, professeur des
écoles, classe nomale, TR ZIL rattaché à
l'école élémentaire publique La Borie
d'Arles de BRIOUDE
Madame Fabienne DUPIN, professeure
des écoles, classe normale, adjointe à
l'école maternelle publique La Mouteyre de
BRIVES CHARENSAC
Monsieur Olivier ROCHETTE, professeur
des écoles, classe normale, enseignant
spécialisé à l'EREA de BRIOUDE
Madame Carole TANGUY, professeure
des écoles, classe normale adjointe
spécialisée à l’école élémentaire publique
la république de LANGEAC
Monsieur Didier FABRE, professeur des
écoles, classe normale, adjoint spécialisé à
l'école élémentaire Jean Pradier de
BRIOUDE
Madame Muriel VIGNAUD, professeure
des écoles, classe normale, directrice de
l'école élémentaire publique Germaine
Tillion de ROSIERES
Monsieur Thomas DECOEUR, professeur
des écoles, classe normale, adjoint à
l'école élémentaire publique d'AUREC SUR
LOIRE
Article 2 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 10 décembre 2014.
Article 3 :
Le mandat des représentants de l'administration ainsi que des personnels débutera le 01°
janvier 2015.
Article 4 :
Le secrétaire général de la direction académique des services de l'éducation nationale de
la Haute-Loire, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Haute-Loire.
Arrêté N°2014344-0003 - 19/12/2014
Signé
Jean-Willlams SEMERARO
Page 3 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- LOIRE
Arrêté n °2014331-0001
signé par
VOIR DANS LE DOCUMENT
le 27 Novembre 2014
43- Préfecture Haute- Loire
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N °2014329-0003
relatif à la suppléance du préfet de la zone de
défense et de sécurité sud- est
Page 4 Arrêté N°2014331-0001 - 19/12/2014 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET
DE SECURITÉ SUD-EST
Préfecture
Lyon, le 27 novembre 2014
Direction Interministérielle d'Appui
Bureau de la coordination interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2014329-0003
relatif à la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est
LE PRÉFET DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES,
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFET DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la défense, notamment son article R 1311.23 ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécurité ;
Vu le décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modification de certaines dispositions du code de la
défense relatifs aux préfets délégués pour la défense et la sécurité ;
Vu le décret du 25 novembre 2010 nommant M. Jean-François CARENCO), préfet de la Région Rhône-
Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Rhône ;
Vu le décret du 18 avril 2013 nommant M. Stéphane ROUVÉ, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret du 25 juillet 2013 nommant M. Michel FUZEAU, préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-
de-Dôme ;
Considérant l'absence simultanée de M. Jean-François CARENCO, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône et de M. Stéphane ROUVE, préfet
délégué pour la défense et la sécurité du 22 au 28 décembre 2014 inclus ;
Préfecture du Rhône — 106 PS DUTTS460$ i le 6741 9 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les mod M8 d a eeuAP? 1h be MAIRE gouv.fr ou tél. : 0821 803 069 (0,12€/min) Page 5 ARRÊTE
ARTICLE ler : La suppléance du préfet de zone de défense et de sécurité Sud-Est est assurée par M.
Michel FUZEAU, préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme, du 22 décembre 2014 au 28
décembre 2014 inclus.
ARTICLE 2 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
des 12 départements de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.
Le Préfet de la région Rhône-Alpes,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du département du Rhône,
- signé -
Jean-François CARENCO
Page 6 Arrêté N°2014331-0001 - 19/12/2014