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Acte - 1er trismestre 2021 registre des actes complet numéroté?x67861
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Acte - 1er trismestre 2021 registre des actes complet numéroté?x67861)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Arrondissement Canton d'Etampes d'Arpajon Département de l'Essonne Ville de RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Du 1er janvier 2021 au 31 mars 2021 N°1/2021 Recueil des actes administratifs 1° trimestre 2021 DEB1/2021 DEB2/2021 DEB3/2021 DEB4/2021 DEB5/2021 DEB6/2021 DEB7/2021 DEB8/2021 DEB9/2021 DEB10/2021 DEB11/2021 DEB12/2021 DEB13/2021 DEB14/2021 DEB15/2021 DEB16/2021 DEB17/2021 DEB18/2021 DEB19/2021 DEB20/2021 DEB21/2021 DEB?22/2021 DEB23/2021 DEB24/2021 DEB25/2021 DEB26/2021 DEC1/2021 DEC2/2021 DEC3/2021 DEC4/2021 DECS5/2021 DEC6/2021 Ville de Lardy SOMMAIRE DÉLIBÉRATIONS Conventions de financement pour la conservation du Parc BOUSSARD : demande de subvention à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Ile: de-France. Conventions de financement pour la conservation du Parc BOUSSARD : demande de subvention dans le cadre de l’aide régionale pour le soutien à la restauration et à l'aménagement du patrimoine protégé. Transport scolaire et périscolaire : constitution d'un groupement de commande avec la Communauté de Communes entre Juine et Renarde (CCEJR). Risques informatiques : constitution d'un groupement de commande avec le Centre interdépartemental de gestion de la grande Couronne (CIG). Communauté de Communes entre Juine et Renarde : Approbation des statuts modifiés de la CCEJR suite au changement de siège. Syndicat intercommunal pour l’aménagement et l’entretien de la rivière Juine et ses affluents : Approbation des statuts modifiés du SIARJA suite à la modification de son périmètre. Motion en faveur de la sécurité routière sur la N20 — Soutien à l’association A10 Gratuite. Subvention aux associations : Avenir cycliste de Lardy pour 2020. Dispositif communal d’aide à l’installation de médecins sur le territoire de Lardy. Création d’une commission municipale Démocratie locale. Centre technique Renault : motion de soutien et de défense de l’emploi et de l’activité. Demande de Huit-clos pour séance du 27/03/2021. Rapport d'activités 2019 de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde CCEJR. Taxes foncières (bâti et non bâti) / Fixation des taux pour l'année 2021 TFPB/ TFPNB. Opposition au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme à la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde PLU CCEJR. Préemption de la parcelle H76 - Espaces naturels sensibles ENS - Demande de subvention auprès du Département de l'Essonne et de l'Agence des espaces verts de la Région Ile-de-France (AEV). Contrat culturel de territoire - Aide à l'investissement culturel - Demande de subvention au Conseil départemental de l'Essonne. Travaux de sécurité, mise en place d'un système de vidéo protection - 4ème phase de travaux. - Demande de subvention au Conseil régional d'Ile de France et au Conseil départemental de l'Essonne. ACCORD CADRE FOURNITURE ET SERVICES DE télécommunication - - LOT 1 Accès et services de téléphonie fixe et Internet - LOT 2 Accès et services de téléphonie mobile - LOT 3 Évolution de la téléphonie de l'acheteur public. Augmentation du temps de travail d'un éducateur des activités physiques et sportives. Création d'un emploi de rédacteur territorial principal de 1ère classe. Politique de formation 2021/2022 - Présentation du plan de formation. Protection sociale complémentaire - Modalité et montant de la participation communale. Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions de l'Expertise et de L'Engagement Professionnel - FILIÈRE TECHNIQUE - Mise en place du RIFSEEP pour les Ingénieurs et techniciens. Motion de soutien contre le projet d'installation de stockage de déchets inertes à Saint-Hilaire (91). Dispositif communal d'aide à l'installation des médecins - Convention avec le Docteur MOURAD Mohammed. DÉCISIONS Contrat de cession pour le spectacle "Contes du Baobab" avec la Cie Atelier de l'Orage et la Coopérative de l'Ecole Jean Moulin - Lundi 11 janvier 2021 Avenant au Contrat de cession de Pierre et le Loup avec la Compagnie Atelier de l'Orage pour la restitution au projet PACTE -Mardi 30 mars 2021 Marché 575 — Travaux d'installation d'une cabine à usage de sanitaire. Marché 577 - Achat de 19 ordinateurs portables pour les écoles - Titulaire : OPSYRE Contrat de coréalisation avec la Compagnie Atelier de l'Orage pour le spectacle « Sous le poids des plumes » de la compagnie Pyramid dans le cadre des Hivernales 2022 et fixation des tarifs de droit d'entrée Convention de mise à disposition d’un bureau de 12 m? dans les locaux de |’ Association Intercommunale de Maintien Domicile au profit de l”’ Association Ensemble Avec Nos Vieux Amis Secrétariat général 21 23 25 27 29 31 33 35 39 43 4 49 51 53 61 65 69 71 75 76 77 78 79 80 DEC7/2021 DECB8/2021 DEC9/2021 DEC10/2021 DEC11/2021 DEC12/2021 DEC13/2021 AR1/2021 AR2/2021 AR3/2021 AR4/2021 ARS/2021 AR6/2021 AR7/2021 AR8/2021 AR9/2021 AR10/2021 AR11/2021 AR12/2021 AR13/2021 AR14/2021 AR15/2021 AR16/2021 AR17/2021 AR18/2021 AR19/2021 AR20/2021 AR21/2021 AR22/2021 AR23/2021 AR24/2021 AR25/2021 AR26/2021 AR27/2021 AR28/2021 AR29/2021 Ville de Lardy Avenant à la convention de mise à disposition de locaux au profit de l'association intecommunale maintien à domicile (A.I.M.D.) conclue le 8 novembre 2017 pour la période 2018-2021 Convention avec la Ligue de l'Enseignement pour la prestation « 4 jours d'initiation artistique » à l'école La Sorbonne (classe de grande section). La dépense s’élève à 2 440 € et sera couverte par un avoir. Avenant n°2 au Contrat de cession avec Encore Music pour la transformation de la représentation du spectacle "Oh là là" en Live Stream le dimanche 21 mars 2021 Convention de mise à disposition gratuite de mobiliers urbains avec la société VISIOCOM Convention de partenariat avec La Lisière dans le cadre du festival " De Jour // De Nuit" 2021 Contrat de cession pour le spectacle "Bonhomme" de Laurent Sciamma le samedi 19 mars 2022 et fixation des tarifs de droits d'entrée Convention de financement pour l’aide de la fondation du patrimoine dans le cadre de la mission Stéphane Bern en vue de la sauvegarde du parc Boussard. a ARREÈTES Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 39 bis rue de la Roche qui Tourne, pour réalisation de 3 branchements SICAE. Autorisation de stationner un camion pour une livraison au 11 bis Route de torfou Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 79 c rue de Panserot, pour pose de fourreaux et de chambre pour Orange Portant réglementation temporaire du stationnement des véhicules sur la partie du parking du gymnase René Grenault donnant côté rue de Panserot (RD146) à l'occasion d'un tournage de scènes pour un film Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 39 chemin du Pavillon, pour modification d'un branchement SICAE Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 79 rue de Cochett, pour pose de fourreaux et de chambre pour Orange Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 112 rue de Panserot (travaux fibre optique) Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue du Pré Bénard, dans sa partie inférieure (travaux fibre optique) Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation route de torfou (travaux fibre optique} Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit des n° 2 à 6 rue de la Ferme (travaux fibre optique) Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au chemin du Pavillon et rue de Cochet {travaux fibre optique) Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au 62 rue de Cochet (travaux fibre optique) Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue des Vignes et chemin de la Grande Ruelle (travaux fibre optique) 2 ème Autorisation de stationner un camion pour une livraison au 11 bis Route de torfou Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 1 rue de la Roche qui Tourne (face à l'entrée des véhicules de la Gendarmerie) pour mise aux normes de l'arrêt de bus Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 17 avenue du Maréchal Foch, pour mise aux normes de l'arrêt de bus Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 82 Grande rue, pour mise aux normes de l'arrêt de bus Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 28 avenue du Maréchal Foch (devant l'école St Exupéry), pour mise aux normes de l'arrêt de bus Portant autorisation stationnement d'une benne 7 Rue des Vignes Portant délégation des fonctions d'officier d'Etat-civil Portant nomination d'un agent communal aux fonctions ASVP Portant désignation des responsables d'établissements (ou responsables uniques de sécurité pour les ERP communaux publics) Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et sur une partie des voies concernées par les chantiers d'inspection visuelle du réseau d’eaux pluviales. Portant réglementation de la circulation des véhicules et des piétons sur la voie située entre l'allée des Arbrisseaux et la rue des Epinettes Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 88 rue de Panserot, pour réalisation d'un branchement gaz Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit des n° 39 bis et 39 ter rue de la Roche qui Tourne, pour réalisation de 2 branchements gaz Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 31 rue des Ecoles, pour réalisation d'un branchement gaz Portant autorisation de stationnement d'un carnion de déménagement 21B Grande Rue Portant autorisation de stationnement d'un camion 16 et 18 rue du maréchal Joffre Secrétariat général N° Page 82 84 86 87 88 90 91 N° Page 95 97 99 101 103 105 107 109 111 113 115 117 119 121 125 127 129 131 133 134 136 138 139 141 143 145 147 AR30/2021 AR31/2021 AR32/2021 AR33/2021 AR34/2021 AR35/2021 AR36/2021 AR37/2021 AR38/2021 AR39/2021 AR40/2021 AR41/2021 AR42/2021 AR43/2021 AR44/2021 AR45/2021 AR46/2021 AR47/2021 AR48/2021 AR49/2021 AR50/2021 AR51/2021 AR52/2021 AR53/2021 ARS54/2021 ARS5/2021 AR56/2021 AR57/2021 Ville de Lardy Portant fermeture temporaire des terrains de football du stade Portant fermeture partielle du pare de l'hôtel de ville pour travaux d'agrandissement de l'aire de jeux Portant autorisation stationnement d'une benne 7 Rue des Vignes Portant autorisation stationnement d'une benne 3 Rue de la Chartreuse Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue Jacques Cartier, entre la rue Léo Lagrange et la rue Jules Ferry Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue Jacques Cartier, , Route Nationale, gare routière et parking Route Nationale - phases 1A à 1D des travaux Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et plus particulièrement sur les voies concernées par les chantiers de déploiement de la fibre optique Portant création d'une zone 30 km/h dans la rue des Ecoles Portant autorisation de stationnement d'un camion 1 Chemin du Vieux Fourneau Portant autorisation de stationnement d'un camion 12 rue André Malraux Portant remplacement et pose d'une vanne sur le réseau d'eau potable (angle rue du Verger et rue de la Pompe) Portant installation et remplacement de vanne sur le réseau d'eau potable Portant installation de vannes de partage sur le réseau d'eau potable Portant modification de la circulation des véhicules dans la ruelle des Près Portant sur le branchement eau potable et eaux usées (6 rue de Panserot) Portant modification provisoire du stationnement sur le parking du parc de l’hôtel de ville et de la circulation des piétons Autorisation de loterie pour la Caisse des Ecoles - Tombola 5 juin 2021 Portant sur le terrassement pour suppression de branchement gaz sous le trottoir et la chaussée — 39 chemin du Pavillon Portant sur la réalisation d'un branchement gaz — 88 rue de Panserot Portant sur la pose de fourreaux et de chambre sur trottoir pour ORANGE - 2 rue des Ecoles Portant sur pose de fourreaux et de chambre sur trottoir pour ORANGE — 79 rue de Cochet Portant autorisation de branchement sur un poteau d'incendie pour travaux de démoussage sur les terrains de tennis rue du Cochet. Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue Jacques Cartier, route nationale, gare routière et parking route Nationale : Phase 2A, 2B et 2C des travaux ; Portant sur la réalisation d'un branchement en eau potable — 31 ter rue des vignes Portant sur le rescellement d'un avaloir — rue des vignes Portant sur la reprise de voirie et de caniveaux allées 14juillet 1789 et Bicentenaire de la Révolution Portant autorisation de stationnement d'un camion 73 rue de Cochet Portant sur la réalisation d'un branchement eau potable et eaux usées — 9 rue du Plateau - MGC Secrétariat général 149 150 152 154 156 158 160 162 164 166 168 170 172 174 175 177 179 181 183 185 187 189 191 193 195 197 199 201 DÉLIBÉRATIONS Conseil municipal du 23 Janvier 2021 Conseil municipal du 27 mars 2021 N° 1 à 26 P1 Ville de Lardy Délibérations du 1er trimestre 2021 Conseil Municipal du 23 janvier 2021 N° OBJET DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE 2021 THEMES no Conventions de financement pour fa conservation du Parc BOUSSARD : demande de subvention à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Développement DEB1/2021 |j’ile-de-France territorial DEB2/2021 Conventions de financement pour la conservation du Parc BOUSSARD : demande de subvention dans le cadre de l’aide régionale pour le soutien à la | Développement restauration et à l’amé nt du patrimoine protégé territorial : ce: : Nr x : Marchés publics / DEB3/2021 |Transport scolaire et périscolaire : constitution d'un groupement de commande avec la Communauté de Communes entre Juine et Renarde (CCEJR) Affaires scolaires DEB4/2021 |Risques informatiques : constitution d'un groupement de commande avec le Centre interdépartemental de gestion de la grande Couronne (CIG) ne. ! DEB5/2021 |Communauté de Communes entre Juine et Renarde : Approbation des statuts modifiés de la CCEJR suite au changement de siège Intercommunalité DER6/2021 Syndicat intercommunal pour l'aménagement et l’entretien de Ia rivière Juine et ses affluents : Approbation des statuts modifiés du SIARJA suite à la Intercommunalité modification de son périmètre DEB7/2021 [Motion en faveur de la sécurité routière sur la N20 - Soutien à l'association A10 Gratuite mu: L ent DEB8/2021 |Subvention aux associations : Avenir cycliste de Lardy pour 2020 Vie locale ue san : : un: Affaires DEB9/2021 [Dispositif communal d’aide à l'installation de médecins sur le territoire de Lardy générales DÉB10/2021 |Création d’une commission municipale Démocratie locale Affaires générales . . . . , . so Affaires DEB11/2021 |Centre technique Renault : motion de soutien et de défense de l'emploi et de l’activité générales Conseil Municipal du 27 mars 2021 N° OBJET DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE 2021 THEMES DEB12/2021 [Demande de Huit-clos pour séance du 27/03/2021. Affaires générales DEB13/2021 [Rapport d'activités 2019 de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde CCEJR. eee DEB14/2021 |Taxes foncières (bâti et non bâti) / Fixation des taux pour l'année 2021 TFPB/ TFPNB. Comptabilité DEB15/2021 |Opposition au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme à la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde PLU CCETR. Urbanisme DEB16/2071 Préemption de la parcelle H76 - Espaces naturels sensibles ENS - Demande de subvention auprès du Département de l'Essonne et de l'Agence des Urbanisme espaces verts de la Région Ile-de-France (AEV). DEB17/2021 |Contrat culturel de territoire - aide à l'investissement culturel - Demande de subvention au Conseil départemental de l'Essonne. Culture Travaux de sécurité, mise en place d'un système de vidéo protection - 4ème phase de travaux. - Demande de subvention au Conseil régional d'Ile de Développement DEB18/2021 : n France et au Conseil départemental de l'Essonne. durable DEB19/2021 accord cadre fourniture et services de télécommunication - - LOT 1 Accès et services de téléphonie fixe et Internet — LOT 2 Accès et services de marchés publi téléphonie mobile - LOT 3 Évolution de la téléphonie de l'acheteur public. rones puoies DEB20/2021 | Augmentation du temps de travail d'un éducateur des activités physiques et sportives. Rates DEB21/2021 |Création d'un emploi de rédacteur territorial principal de 1ère classe. Ressources humaines DEB22/2021 [Politique de formation 2021/2022 - Présentation du plan de formation. Ressources humaines DEB23/2021 | Protection sociale complémentaire - Modalité et montant de la participation communale. fesotees Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions de l'Expertise et de L'Engagement Professionnel - FILTERE TECHNIQUE - Mise en Ressources DEB24/2021 Le : lace du RIFSEEP pour les Ingénieurs et techniciens. humaines « : Lu a : 4 ; s Qui 21 Développement DEB25/2021 |Motion de soutien contre le projet d'installation de stockage de déchets inertes à Saint-Hilaire (91). durable DEB26/2021 | Dispositif communal d'aide à l'installation des médecins - Convention avec le Docteur MOURAD Mohammed. Affaires Secrétariat général P2 N°DEB01/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Date de Convocation : | 15/01/2021 eee ne ra mm a a ue es ma Date d'affichage: ! 15/01/2021 a ane cptrens ennemi an rés Lai quhtemeaumut , NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRESENT: 25 VOTANT : _28 OBJET : TERRITORIAL CONVENTION DE FINANCEMENT CONSERVATION DU PARC BOUSSARD AIDE FINANCIÈRE DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D'ÎLE. DE FRANCE DEMANDE DE SUBVENTION à j i Le maire certifie que le compte: rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le 28 !#N 2071 et transinis au contrôle de légalité 'e 28 !5M 2071 Le Maire Délibération N°DEB01/2021 Fr f Étaient présents : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU SAMEDI 23 JANVIER 2021 {L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-trois janvier à neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni, exceptionnellement à la salle Cassin, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. DEVELOPPEMENT | Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric TALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOU VET, ‘Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi |LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier |RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Élise Moua Tioua :CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie | CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Eric BOURMAUD, Madame Valérie BRIGANDAT. | Étaient absents et représentés : Madame Dominique GORVEL par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Virginie VIGNERON, représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LAVENANT représenté par Monsieur Patrick GINER. Était absente : Madame Maureen DABEE. .. Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20210123-DEB0T 2021-DE Date de lélétransmission: 28/01/2021 Date de réception préfeciure: 28/01/2021 - Page I sur 2 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, CONSIDÉRANT le souhait de la Commune de Lardy de restaurer et de mettre en valeur le parc Boussard, site inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques par arrêté du 7 avril 1997 ; CONSIDÉRANT la décision de délivrance du permis de construire n° 91330 20 10008 en date du 06 octobre 2020 visant l’avis favorable avec prescription de la Direction ré- gionale des affaires culturelles (DRAC) d'Ile-de-France : CONSIDÉRANT la possibilité pour la Commune de Lardy de solliciter une aide finan- cière auprès de la DRAC Île de France ; APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITÉ, APPROUVE le programme de l’opération de conservation du Parc Boussard. DÉCIDE de programmer les opérations de conservation du parc Boussard suivant l’échéancier prévisionnel. SOLLICITE auprès de la DRAC Île de France, l'attribution d’une subvention au montant maximal suivant le plan de financement prévisionnel. AUTORISE Madame le Maire à signer toutes conventions et documents utiles en vue de bénéficier d’une aide financière de la DRAC Île de France en vue de la conservation du parc Boussard. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Accusé de réception en préfecture AD: : Date de iélétansmission : 28/61/2027 Délibération N°DEB01/2021 - Page 2 sur 2 Date de réception préfecture : 2841/2021 091-219103306-20210123-DE80 1 2021-DE N°DEB02/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Date de Convocation : | _1$#01/2021 7 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Date d'affichage: | DU CONSEIL MUNICIPAL LL 15/01/2021 NOMBRE DE MEMBRES nb ant EN EXERCICE : 29 SEANCE DU SAMEDI 23 JANVIER 2021 PRÉSENT : 25 VOTANT : 28 {L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-trois janvier à neuf heures OBJET : trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni, ‘exceptionnellement à la salle Cassin, en séance publique, sous la DEVELOPPEMENT | présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. TERRITORIAL Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur FR RCENIENT Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON., Monsieur Gérard BOUVET CONSERVATION DU | Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, PARC BOUSSARD \fadame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- ro: .. GUICHARD, Monsieur Didier MELOT Monsieur Dominique SOUTIEN à La lPELLETIER Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi RESTAURATION ET A LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier L'AMÉNAGEMENT DU RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Élise Moua Tioua PATRIMOINE CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy PROFECE |ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie DEMANDE DE CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Eric SUBVENTION BOURMAUD, Madame Valérie BRIGANDAT. | Étaient absents et représentés : Madame Dominique GORVEL par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Virginie VIGNERON, ireprésentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi }LAVENANT représenté par Monsieur Patrick GINER. Le maire certifie que le compte! Ihre . . rendu de cette délibération a été! Etait absente : Madame Maureen DABEE. affiché devant la mairie le 2 B AN 207 ... | | . ... Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de et transmis au contrôle de légalité Î aies le Î * 28 um 081-210102308 20210189-DCD0S 202 £pr1 : 1-219103306-20210123- 02 _2021-DE Délibération NDERB 02/7202 Î- Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 28/01/2021 Date de réception préfecture : 28/01/2021 P5 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU la délibération du Conseil Régional d’Île de France N°CR 2017084 du 6 juillet 2017 pour une politique régionale ambitieuse de valorisation du patrimoine, CONSIDÉRANT le règlement d’intervention relatif au soutien en direction du patrimoine protégé de la Région Île-de-France ; CONSIDÉRANT que le projet de conservation et de mise en valeur du parc Boussard situé sur la commune de Lardy - site inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques par arrêté du 7 avril 1997 - est éligible à ce dispositif ; CONSIDÉRANT ja décision de délivrance du permis de construire n° 91330 20 10008 en date du 06 octobre 2020 visant l’avis favorable avec prescription de la Direction Régionale des Af- faires Culturelles (DRAC) Île de France; APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITÉ, APPROUVE Île programme de l’opération de conservation du Parc Boussard. DÉCIDE de programmer les opérations de conservation du parc Boussard en 2021. S'ENGAGE : - sur le programme définitif et l’estimation de l’opération, - sur une participation minimale du montant total du dispositif d’aide financière selon les dispositions légales en vigueur, - sur la maîtrise foncière de l’assiette des opérations relatives au dispositif, - Sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission permanente du Conseil régional de l’ensemble de l’opération prévue au dispositif pour attribution de subventions, - à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien des opérations liées au contrat, - à ne pas commencer les travaux avant l'approbation du dispositif d’aide financière par la Commission permanente du Conseil régional, - à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, - à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer son logotype dans toute action de communication. SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France l’attribution d’une subvention au montant maximal conformément aux critères définis dans le règlement d’intervention relatif au soutien au patrimoine protégé. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes conventions et documents utiles en vue de bénéficier d’une aide financière de la Région Île-de-France dans le cadre de la politique régionale en faveur du patrimoine protégé. Pour copie conforme au registre. 3 perte: . : e Le Maire ; Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Fee A CR G 1 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Accusé de réception en préfecture Date de télétransmission: 28/01/2021 Date de réception préfecture: 28/04/2021 Délibération N°DEB02/2021 - Page 2 sur 2 081-219103306-20210123-DEB02 2021-DE P« MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRÉSENT : 25 VOTANT : 28 OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES MARCHES PUBLICS N°DEB03/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU SAMEDI 23 JANVIER 2021 L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-trois janvier à neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni, exceptionnellement à la salle Cassin, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, ACCORD-CADRE :! TRANSPORT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE GROUPEMENT DE COMMANDE CCEJR Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le 2 8 !AN 2071 et transmis au contrôle de légalité 1 28 !AN 207 Le Maire Délibération N°DEB03/2021 Môdame Chantal LE GALL, Madame Rénée-France SURIOUS- GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Remi ILEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC. Monsieur Olivier +RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie A CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR Monsieur Eric BOURMAUD, Madame Valérie BRIGANDAT. {Étaient absents et représentés : Madame Dominique GORVEL par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Virginie VIGNERON, représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi ! LAVENANT représenté par Monsieur Patrick GINER,. Était absente : Madame Maureen DABEE. Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-259103306-20210123-DEB0S 2021-DE Date de télétransmission : 28/01/2021 Date de réception préfecture : 28/01/2024 - Page I sur 2 EXPOSE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Commande Publique, CONSIDÉRANT que la Communauté de communes entre Juine et Renarde constitue un groupement de commandes qui a pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, d’un marché de prestations de services de transport scolaire et périscolaire ; CONSIDÉRANT l'intérêt de constitues un groupement de commandes en terme d’éco- nomie financière et d'organisation des navettes de transport scolaire et périscolaire ; CONSIDÉRANT que la convention constitutive de groupement de commandes désigne la Communauté de communes entre Juine et Renarde comme coordonnateur et prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer et notifier le marché au nom de l’ensemble des membres du groupement. À ce titre, la commission d’appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes ; CONSIDÉRANT l'intérêt de rejoindre ce groupement de commandes, pour la période 2021 - 2024, en termes de simplification administrative et de qualité de service ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour les prestations de services de transport scolaire et périscolaire pour la période 2021 — 2024. APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de communes entre Juine et Renarde coordonnateur du groupement et l’ha- bilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention. AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre ioutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et du marché. DESIGNE Monsieur Lionel Vaudelin et Monsieur Gérard Bouvet, respectivement membre titulaire et membre suppléant de la CAO du groupement de commandes pour la ville de Lardy. DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces pro- cédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Date de télétransmission : 28/01/2025 Accusé de réception en préfeciure 091-219193906-20230193-DEBD3 2021-DE Date de réception préfecture : 28/01/2021 Délibération N°DEB03/2021 - Page 2 sur 2 Date de Convocation : !. 15/01/2021 Date d'affichage : 1 5/0 I /2021 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRÉSENT: 25 VOTANT :28 MARCHES PUBLICS INFORMATIQUE 4 ASSURANCE CYBER RISQUES GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE CIG Î ; Le maire certifie que ke compte rendu de cette délibération a été! affiché devant la mairie le ï 18 IN 207 et transmis au contrôle de légalité: 5 28 us nn Le Maire} Délibération N°DEB04/2021 lÉtaient présents N°DEB04/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU SAMEDI 23 JANVIER 2021 L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-trois janvier à neuf heures ‘trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni, Jexceptionnellement à la salle Cassin, en séance publique, sous la : présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi :LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy |ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie : CADORE T, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Eric | BOURMA UD, Madame Valérie BRIGANDAT. Étaient absents et représentés : Madame Dominique GORVEL par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Virginie VIGNERON, représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi ; LAVENANT représenté par Monsieur Patrick GINER. Était absente : Madame Maureen DABEE. Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20210123.DEBD4 2021-DE Date de télétransmission : 28/01/2021 | Date de réception préfecture: 28/01/2021 - Page I sur 2 EXPOSE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Commande Publique, VU la convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances Cyber Risques, CONSIDÉRANT que le CIG Grande Couronne constitue un groupement de commandes pour les assurances Cyber Risques qui a pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des marchés de prestations de services d’assurances des risques informa- tiques : CONSIDÉRANT que la convention constitutive de groupement de commandes désigne le CIG Grande Couronne comme coordonnateur et prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer et notifier le marché au nom de l’ensemble des membres du groupement. À ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordon- nateur du groupement de commandes ; CONSIDÉRANT que les frais de procédure de mise en concurrence et les autres frais occa- sionnés pour le fonctionnement du groupement font l'objet d’une re-facturation aux membres du groupement selon les modalités suivantes : adhésion de 820 € pour la 1°° année et de 40 € pendant les années ultérieures ; CONSIDÉRANT l'intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période 2022-2025, en termes de simplification administrative et d'économie financière, LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances Cyber Risques pour la période 2022-2025 proposé par le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande Couronne. APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre interdépartemental de gestion de la grande Couronne coordonnateur du groupement et l’ha- bilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention. AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et du marché. DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles daus un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de Etat. Accusé de réception en préfecture Date de Lelétransmission : 2841/2021 Date de réception préfecture : 28/01/2021 Délibération N°DEB04/2021 - Page 2 sur 2 091-219193306-20210123-DEB04 2021-DE Pi N°DEB05/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ | Date de Convocation : : 15/01/2027 0 J EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Date d'affichage: | DU CONSEIL MUNICIPAL 15012021| NOMBREDE | MEMBRES EN EXERCICE : 29 SEANCE DU SAMEDI 23 JANVIER 2021 PRÉSENT : 25 {L'an deux mille vin gt et un, le samedi vingt-trois janvier à neuf heures OBJET : trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni, :exceptionnellement à la salle Cassin, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. AFFAIRES GENERALES . Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric INTERCOMMUNALITE ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, MODIFICATION DES | Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, STATUTSDE LA Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- CCEJR GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi DATE DE LA LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier MODIFICATION DE | RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Elise Moua Tioua L'ADRESSE DU SIÈGE CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Eric {BOURMAUD, Madame Valérie BRIGANDAT. Étaient absents et représentés : Madame Dominique GORVEL par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Virginie VIGNERON,. représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LAVENANT représenté par Monsieur Patrick GINER. Le maire certifie que le compte: PRE SAS . rendu de cetre délibération à ae Ltait absente : Madame Maureen DABEE. affiché devant la mairie le î | 18 J\ 207 ‘Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de et transmis au contrôle de légalité. #2 je séance. 2 8 !AN 2071 Le Maire : Accusé de réception en préfecture a91-2191 p9200-20210128-DEB0S 2021-DE SL Z : re Date de lélétransmission : 2021 Délibération N DEB05/2021 T Page l'sur 2 Date de réception préfecture : 28/01/2021 P11 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, notarnment ses articles L 5211-17, L 5214-16 I 4, VU la délibération n°DEB10/2020 du 6 février 2020 approuvant les modifications des statuts de la CCEJR, VU la délibération n°213-2/2020 du conseil communautaire du 16 décembre 2020 de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde portant sur la modification des statuts de la CCEJR, CONSIDÉRANT le déménagement des services de la CCEJR au 2 rue des Hêtres Pourpres à Etrechy ; CONSIDÉRANT Je transfert du siège de la Communauté à compter du 21 septembre 2029 ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ, APPROUVE la modification de l’article 3 des statuts de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde ainsi qu’il suit : e Le siège de Ja Communauté de Communes est situé au2 rue des Hêtres Pourpres à Etréchy à compter du 21 septembre 2020. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Accuse de réceplion en préfecture 091-216103306-20210123-DEB0% 2021-DE Spa ZT : 5 Date de léiétransmission : 28/91/2021 Délibération NSDERBUS/2021 - P uge 2 sur 2 Date de réception préfecture : 28/01/2021 Pi N°DEB06/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Date de Convocation : | __ 15/01/2021 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Date d'affichage: ! DU CONSEIL MUNICIPAL 15/01/2021 1 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 SEANCE DU SAMEDI 23 JANVIER 2021 PRÉSENT : 25 VOTANT : 28 |L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-trois janvier à neuf heures OBJET : Itrente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni, texceptionnellement à la salle Cassin, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. AFFAIRES k GENERALES | :Etaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur | Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric DIESEOMNNOCEEE ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, MODIFICATION DEs | Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, STATUTS DU SIARJA | Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- GUICHARD, Monsieur Didier MELOT Monsieur Dominique MODIICA TION DU PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi PERIMETRE ?LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie {CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Eric ; BOURMAUD, Madame Valérie BRIGANDAT. | Étaient absents et représentés : Madame Dominique GORVEL par | Madame Marie-Christine RUAS, Madame Virginie VIGNERON, ‘représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi JA VENANT représenté par Monsieur Patrick GINER. Ler mairee certifie que ms compte e . ie co den el Était absente : Madame Maureen DABEE. affiché dev TRHU vf vin Î | Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de et transmis au contrôle de légalité : Î séance. le 2 8 JAN 2971 Le Maire |j | Accusé de réception en préfecture G91-219103306-20210123-DEB0G_ 2021-DE Délibération N°DEB06/2021 - Page I sur 2 | Date de 1élétransmission : 28/01/2021 Date de réception préfecture: 28/01/2021 P13 EXPOSE VE le code général des collectivités territoriales, VU Ia délibération n°2020-10-001 du comité syndical du 4 mars 2020 du Syndicat mixte pour l’aménagement et l'entretien de la Rivière Juine et de ses affluents, VU la délibération n°76-2/2020 du conseil communautaire du 27 juin 2020 de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde portant sur la modification des statuts du SIARJA, CONSIDÉRANT l'extension du périmètre du SIARJA à la commune de Villeconin ; CONSIDÉRANT la substitution de la Commune nouvelle « Le Mérévillois » aux communes de Méréville et d’Estouches ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ APPROUVE l'extension du périmètre du SIARJA à la commune de Villeconin. APPROUVE la substitution de la Commune nouvelle « Le Mérévillois » aux communes de Méréville et d’Estouches. APPROUVE la modification des statuts du SIARJA. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ei de sa transmission au représentant de l'État. Accusé de réception en préfecture 091-219102306-20210123-DEB06 2021-DE eyes L Date de lélétransmission : 28/51/2621 Délibération N°DEB06/2021 - P age 2 sur 2 Date de réception préfecture : 28/011202 P1 Date de Convocation : 15/01/2021 Date d'affichage : 15/01/2021 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRESENT : 25 VOTANT : 28 DURABLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE SUR LA N20 MOTION EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION A10 GRATUITE Le maire centific que le compte. rendu de cette délibération a été: affiché devant la mairie le 2 8 LAN 7071 et transmis au contrôle de légalité k 28 14 2071 Le Maire Délibération N°DEB07/2021 - Page 1 sur 3 4 L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-trois janvier à neuf heures itrente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni, :exceptionnellement à la salle Cassin, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. DEVELOPPEMENT N°DEB07/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITÉ - FRATERNITE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU SAMEDI 23 JANVIER 2021 Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric :ALCARAZ, Madame Annie DOGNON. Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Élise Moua Tioua !CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET. Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Eric BOURMAUD, Madamé Valérie BRIGANDAT. | Étaient absents et représentés : Madame Dominique GORVEL par |Madame Marie-Christine RUAS, Madame Virginie VIGNERON, représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi {LAVENANT représenté par Monsieur Patrick GINER. Était absente : Madame Maureen DABEE. Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de séance. | Accusé de réception en préfecture 091-219102306-20210123-DEB07 2021-DE Date de lélétransmission : 28/01/2021 | Dats de réception préfecture : 28/01/2021 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, CONSIDÉRANT que l'association « A10 gratuite » basée à Saint-Arnoult-en-Yvelines demande, depuis sa création il y a 20 ans, la gratuité des tronçons franciliens des autoroutes A10 et A11 en Ile-de-France, au nom de l’intérêt général ; CONSIDÉRANT que l’argument principal de l’association est d'accéder à l'égalité territoriale pour les usagers de ces deux tronçons dont le péage est à seulement 23 kilomètres de Paris centre — alors que toutes les autres autoroutes sont gratuites à leur entrée en Ile-de-France — et ainsi ne plus affecter financièrement les trajets domicile- travail ; CONSIDÉRANT que l'association a également identifié les effets du péage jusque dans le secteur de la vailée de la Juine par un phénomène de déportation du trafic sur les axes secondaires et notamment celui des poids-lourds sur la N20 qui échappent ainsi aux frais de péage. La gratuité des autoroutes A10 et A11 en Île-de-France devient alors un enjeu majeur environnemental et surtout de sécurité routière ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ, DIT QUE : - les habitants de la vallée de la Juine aval courent un danger quotidien à circuler sur la N20 qu’il faut partager avec les poids lourds en transit, - la N20, devenue route départementale, n’est pas aménagée pour ce trafic soutenu et intense des poids-lourds tout comme les autres routes départementales et communales elles aussi impactées, - l'entretien de la voirie secondaire pèse anormalement lourd sur le budget des collectivités locales dont principalement celui du Département de l’Essonne. APPORTE son soutien à l’action de l’association A10 Gratuite qui dénonce les effets délétères d’une autoroute payante aux portes de Paris sur les axes secondaires et principalement sur la N20, inadaptée à l'intensité de la circulation qu’elle reçoit, DEMANDE à PÉtat : - de prendre les mesures répondant aux évolutions des territoires périphériques aux métropoles en mettant fin au péage pour les populations locales et les trajets du quotidien, - de supprimer ainsi le péage sur les tronçons franciliens de l’A10 et de ANT, - pour ce faire, d’appliquer les clauses visant à réduire la surentabilité des sociétés concessionnaires d’autoroutes, surentabihté obtenue au détriment des usagers, des populations et des territoires ; Accusé de réception en préfeciure 091-219103306-20219123-DE 807 Lret . Date de télénansmission : 28 Délibération N°DEB07/2021 - Page 2 sur 3 Dale de réception préfecture : 2 2844/2024 2021-DE 4 Pi: DEMANDE au Conseil départemental de l’Essonne : - _ deprendre toutes les mesures utiles pour sécuriser les déplacements sur la N20, et comme annoncé, diminuer significativement le trafic des poids-lourds hors desserte locale, - de peser sur les départements limitrophes partie prenante de projets d'aménagements (industriels et routiers) susceptibles de renforcer l'attractivité de la N20 en amont, -__ deprendre le contre-pied à l’inaction coupable de l'État durant des décennies, laquelle met gravement en danger la sécurité des usagers de la route. APPROUVE l'adhésion de la Commune à l’association A10 gratuite ». DEMANDE au Maire de représenter la commune de Lardy au sein du Comité des Élus créé par l’association A10 Gratuite. AUTORISE le maire à transmettre cette motion aux ministres en charge de la transition écologique, des transports, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, aux représentants de l’Etat dans l’Essonne et en région, aux présidents de la Communauté de communes entre Juine et Renarde, du Conseil Départemental et du Conseil Régional et aux parlementaires de la circonscription. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. pecusé qe race en préfecture eye . 24910 20210123-DEB07 2021-DE Délibération N°DEB07/2021 - Page 3 sur 3 Date de télérransmission : 28/01/2021 Date de récepiion préfecture : 28/01/2024 P17 tu Département de Re Pr Date de Convocation : ! 15/01/2021 | Date d' affichage : 15/01/2021 NOMBREDE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRÉSENT: 25 VOTANT :28. OBJET : VIE LOCALE ET ASSOCTATIVE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION « AVENTR CYCLISTE : DE LARDY » POUR L'ANNÉE 2620 Le “maire | certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le 2 9 tu 207 et transtuis au contrôle de légalité “ 2 8 AN 2021 Le Maire! Délibération N°DEB08/2021 - Page 1 sur 2 N°DEB08/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU SAMEDI 23 JANVIER 2021 L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-trois janvier à neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni, exceptionnellement à la salle Cassin, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur {Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric +ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, ‘Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIQUS- GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi ILEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Élise Moua Tioua ICHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET. Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Eric BOURMAUD, Madame Valérie BRIGANDAT. Étaient absents et représentés : Madame Dominique GORVEL par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Virginie VIGNERON, représentée par Madame Annie DOGNON. Monsieur Rémi j LAVENANT représenté par Monsieur Patrick GINER. Était absente : Madame Maureen DABEE. Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20210123-DEB0& 2021:-DE Date de lélétransmission: 28/01/2021 Date de réception préfecture: 28/01/2021 P19 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT la demande de subvention 2020 d’un montant de 3 450 € de l'association « Avenir Cycliste de Lardy » en date du 9 décembre 2020 LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, DECIBE l'attnbution d'une subvention de 3 450 € à l’association « Avenir Cycliste de Lardy ». DIT QUE cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget communal 2021. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal adininistratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20210123-DEB08 2021-DE FN LIL! - . Date de télétransmission : 28/01/2071 Délibération N°DEB08/2021 - P age 2 sur 2 Date dé réception préfecture : 28/01/2021 P21 ËÎÎ à î $ElÏ| VOTANT : 28 COMMUNE DE LARDY Canton d' Arpaÿ Gti Arrondissement d’ tapes __ Département de l'Essonne Date de Convocation :: 15/01/2021 | Date d'affichage : 15/01/2021 ee eg ann een nier io NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE :29 PRÉSENT :25 OBJET : AFFAIRES GÉNÉRALES DISPOSITIF COMMUNAL D'AIDE À L’'INSTALLATION DE MÉDECINS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LARDY N°DEB09/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU SAMEDI 23 JANVIER 2021 |L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-trois janvier à neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni, rexceptionnellement à la salle Cassin, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric LALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- GUICHARD, Monsieur Didier MELOT Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Modame Béatrice LOISON, Madame Élise Moua Tioua :CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy tANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie ICADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Eric BOURMAUD, Madame Valérie BRIGANDAT. lÉtaient absents et représentés : Madame Dominique GORVEL par iMadame Marie-Christine RUAS, Madame Virginie VIGNERON, Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le 2 8 12 2027 et transmis au contrôle de légalité le 18H44 797 Le Maire Délibération NDEB09/2021 - Page Ï sur 2 treprésentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi |A VENANT représenté par Monsieur Patrick GINER. Était absente: Madame Maureen DABEE. Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de séance. anutmn in ibn. Accusé de récention en préfecture 091-219108306-20210123-DEB08 2021-DE Date de lélétransmission : 28/01/2021 Date de réception préfecture: 28/01/2021 P21 EXPOSE VU Ie code général des collectivités territoriales, VU le code de la santé publique, VU la délibération n°DEB68/2019 du conseil municipal du 18 décembre 2019, CONSIDÉRANT que le renforcement de l’offre de soins dans les territoires en tension constitue l’une des priorités affichées par le ministère des solidarités et de la santé ; CONSIDÉRANT que la commune de Lardy est située en zone d'activité complémentaire (ZAC) par l’ Agence régionale de la Santé (ARS) ce qui permet à la municipalité de mettre en place des aides destinées à l’installation ou au maintien de professionnels de santé ; CONSIDÉRANT qu’afin de maintenir l'offre de soins existante et de favoriser l'installation de nouveaux praticiens, la Commune a approuvé le principe de la mise en place d’une aide à l’installation pour deux médecins généralistes ; CONSIDÉRANT la nécessité d'étendre ce dispositif aux médecins spécialistes ; CONSIDÉRANT la nécessité de créer et formaliser ce dispositif avec un règlement et un conventionnement spécifique avec les nouveaux praticiens ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, APPROUVE le dispositif communal d’aide à l’installation de médecins sur le territoire de Lardy. APPROUVE le règlement du dispositif communal d’aide à l’installation de médecins sur Le territoire de Lardy. APPROUVE les termes de la Convention d’aide forfaitaire aux médecins en cours d'installation sur la commune de Lardy. APPROUVE l'inscription d’une enveloppe de 30 000 euros au titre de l’année 2021. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Accusé de réception en préfeciure Délibération N°DEB09/2021 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 28/01/2021 Date de réception préfecture : 28/01/2021 091-219193306-20210123-DEB08 2021-DE P2. N°DEB10/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Date de Convocation : 15/01 12021; . EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Date d'affichage : : DU CONSEIL MUNICIPAL SONO NOMBREDE | MEMBRES EN EXERCICE : 29 SEANCE DU SAMEDI 23 JANVIER 2021 PRÉSENT : 24 VOTANT : 27 L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-trois janvier à neuf heures OBJET : trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni, exceptionnellement à la salle Cassin, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. AFFAIRES : GÉNÉRALES 1 Etaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric COMMUNICATION | 4LCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, CRÉATION DELA Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- COMMISSION GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Monsieur Dominique MUNICIPALE PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi DEMOCRATIE | ZEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier LOCALE RAMOND, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mariy ANDRIANARIVONY. Madame jNathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET. Madame Aurore LE JPECHOUR, Monsieur Eric BOURMAUD, Madame Valérie BRIGANDAT. Étaient absents et représentés : Madame Dominique GORVEL par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Virginie VIGNERON, représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi 3 LAVENANT représenté par Monsieur Patrick GINER. Le m sert if e l 5 : ont Ke quais ci je que ie compte Étaient absentes : Madame Béatrice LOISON, Madame Maureen affiché devant ia mairie Je DABEE. 2BUAN MN | et transmis au contrôic de légalité le Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de 28! JAN, 2071 |ééance. Le M aire SR SP ET nu e | pe 2 « 18 4 1-B Délibération N°DEB10/2021 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission: 28/01/202 Date de réception préfecture: 28/01/ 2021 P23 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-22, CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l'initiative d’un de ses membres ; CONSIDÉRANT qu’au cours de la première réunion, les membres de la commission désigneront un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le maire est ab- sent ou empêché : CONSIDÉRANT qu'il convient de créer une commission municipale « démocratie locale » pour la constitution, l’animation et la consultation des comités de quartier, les travaux en lien avec l'élaboration, le suivi et l'exécution du budget participatif et l’organisation des actions citoyennes autour du thème du civisme ; CONSIDÉRANT qu'afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle et permettre l’expression pluraliste des élus, la liste des membres élus de la commission «démocratie locale » comprendra un représentant élu de chacune des deux listes minoritaires ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, APPROUVE la création d’une commission municipale « Démocratie locale ». FIXE sa composition comme suit : + 1 Vice-Président e 5 à 7 membres élus (dont 2 élus n’appartenant à la majorité municipale) DIT QUE le Maire est Président de droit de la commission « Démocratie locale ». DIT QUE le fonctionnement des commissions municipales est fixé dans le règlement intérieur du Conseil municipal. DÉSIGNE en qualité de membres élus du conseil municipal dans cette commission : M. Pierre LANGUEDOC M. Eric ALCARAZ M. Didier MELOT M. Jean-Eddie COTAYA Mme Moua CHONG TOUA M. Rémi LEPEINTRE M. Rémi LAVENANT Mme Valérie BRIGANDAT Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20210123-DEB10 2021-0C Date de lélétransmission : 28/01/2027 Date de réception préfecture : 28/01/2021 Délibération N°DEB10/2021 - Page 2 sur 2 P2: N°DEB11/2021 | | i RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Date de Convocation : ! 15/01/2021; EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL | NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 SEANCE DU SAMEDI 23 JANVIER 2021 PRÉSENT: 24 VOTANT: 27 “|L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-trois janvier à neuf heures OBJET : trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni, exceptionnellement à la salle Cassin, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. AFFAIRES GENERALES L Etaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric CENTRE TECHNIQUE |4LCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. RENAULT JMadame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, MOTION DESOUTIEN Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- À L'EMPLOI ET À GUICHARD, Monsieur Didier MELOT Monsieur Dominique L'ACTIVITÉ DUSITE | PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi DE LARDY 1LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier :RAMOND, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Monsieur .Patrick GINER. Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY. Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Eric BOURMAUD, Madame Valérie BRIGANDAT. | Étaient absents et représentés: Madame Dominique GORVEL par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Virginie VIGNERON,. représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LAVENANT représenté par Monsieur Patrick GINER. Le maire certifi ; te! pes run rendu de cetie délibération a | Était absente : Madame Béatrice LOISON, Madame Maureen affiché devant la mairie le IDABEE. 8 144 207 et tran frôle de légalité ur des L . Te Ce AE 1 fo nsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de 28 144 197. séance. Æ ETC Accusé de réception en préfecture 091-219163306-20210123-DEB11 2021-DE Délibération N°DEB11/2021 - Page I sur 2 Data da récap pale de MAD je) L_] P25 EXPOSE CONSIDÉRANT le plan de restructuration globale mis en place par Île groupe Renault avec la suppression de 15 000 emplois dans le monde et 4 600 en France ; CONSIDÉRANT le contrat de transformation des métiers mis en place par le groupe Renault signé par l’ensemble des partenaires sociaux sauf la CGT, proposant sur la base du volontariat : + La reconduite du système des départs anticipés volontaires (rupture conven- tionnelle : projet de création d'entreprise, reconversion professionnelle, ...) e La mobilité interne, l’évolution et la transformation des métiers (formation interne) + L'accompagnement des salariés impactés CONSIDÉRANT la nécessité pour le tissu local économique de soutenir l'emploi par le maintien des activités du Centre technique Renault de Lardy ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ. SOUTIENT l'emploi et les activités du Centre technique Renault de Lardy. DEMANDE à l’État de mobiliser les crédits du plan de relance automobile pour accompagner les projets de diversification, modernisation et transformation écologique du site de Lardy. AUTORISE le maire à transmettre cette motion aux ministres en charge de la transition écologique, des transports, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, aux représentants de l’État dans l'Essonne et en Région Ile-de- France, aux Présidents de ia Communauté de communes entre Juine et Renarde, du Conseil Départemental et du Conseil Régional et aux Parlementaires de la circonscription. Pour copie conforme au registre. PET Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire Fobjet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Accusé de réception en préfecture 491-219103306-20210123-DEB11 2021-DE gel « ‘ , Date de télétransmission : 28/04/2021 Délibération N°DEB11/2021 - Page 2 sur 2 Date 2e réception prélecture : 28/01/2021 P2: Date de Convocation : 19/03/2020 Date d'affichage : 19/03/2020 NOMBRE DE _ MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRÉSENT : 24 VOTANT : 28 OBJET : AFFAIRES GÉNÉRALES DEMANDE DE HUIS-CLOS | Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité ke Le Maire | Dominique N°DEB12/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ i EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU SAMEDI 27 MARS 2021 {L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à neuf heures itrente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni lexceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la | présidence de Madame Dominique BOUGRAUD), Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric +ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU }PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur iRémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur ! Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Elise Moua iTioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur ‘Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY. Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET. Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Madame Valérie BRIGANDAT. Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté ipar Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur PELLETIER représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Étaient absents non représentés : Madame Maureen DABEE. Madame Méridaline DU PASQUIER a été désignée en qualité de Délibération N°DEB 12/2021 secrétaire de séance. | Accusé de réception en préfecture 691-219103306-20210327-DEB12 2021-DE Date de Lététransmission : 31/03/2521 Date de réception préfecture : 31/03/2021 - Page 1 sur 2 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d‘urgence sanitaire, VU le décret n°2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 oc- tobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, VU l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCSIPC-BDPC du 24 mars 2021 portant des mesures complémentaires dans le Département de l’Essonne, CONSIDÉRANT l’État d'urgence sanitaire et de application de mesures renforcées sur le Département de l’Essonne, Madame le Maire demande que la séance se tienne à huis- clos ; CONSIDERANT que cette mesure exceptionnelle est prise afin de permettre aux conseillers municipaux de prendre les délibérations nécessaires au fonctionnement de la Commune dans le respect des mesures sanitaires en vigueur ; CONSIDERANT que le conseil municipal siégeant à huis clos, peut exercer la plénitude de ses compétences et attributions, dans les mêmes conditions que lorsqu'il siège en séance publique ; CONSIDERANT que le fait qu’une séance se déroule à huis clos ne dispense pas de mentionner au procès-verbal et au registre des délibérations l’ensemble des questions abordées au cours de cette séance ; APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ ABSOLUE DES MEMBRES PRÉSENTS, PRONONCE le huis-clos pour la séance du conseil municipal du samedi 27 mars 2021. DIT QUE le procès-verbal de séance, le registre des délibérations, les extraits à afficher, seront établis dans les mêmes conditions que dans le cas d'une séance publique. Pour copie conforme au registre. | Madame Le Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. 49 Fo AS La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le 2 tribunal adininistratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20216327-D€812 2025-DE Date de Lélétransmission : 31/03/2021 Délibération N°DEB12/2021 - Page 2 sur 2 Date de réception prefeciure : 31/03/2021 P2: © COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon | Arrondissement d'Étampes . Département de l'Essonne Date de Convocation :| 19/03/2020 Date d'affichage : 19/03/2020 nm mme mnt annee ÊT NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRESENT : 24 VOTANT : 28 OBJET : AFFAIRES GENERALES INTERCOMMUNALITÉ RAPPORT D'ACTIVITES 2019 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE CCEJR Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération à été affiché devant la mairie le le Le Maire N°DEB13/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU SAMEDI 27 MARS 2021 L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALI, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur ‘Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamÿy ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Madame Välérie BRIGANDAT. Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté \par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Pierre ILANGUEDOC, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Étaient absents non représentés : Madame Maureen DABEE. et transmis au contrôle de légalité | Madame Méridaline DU PASQIUER a été désignée en qualité de Délibération N°DEB13/2021 - Page ! sur 2 |secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-215103306-20210327-DEB43 2021-DE Date de iélétransmission : 31/03/2021 Date de réception préfecture : 31/04/2021 P29 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5211-39, VU le rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde présenté, VU le vote à main levée intervenu en début de séance approuvant le huis-clos pour la séance du conseil municipal en date du samedi 27 mars 2021, à la majorité absolue des membres présents, CONSIDÉRANT que le rapport d'activité de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde retraçant l’activité de l’établissement pour l'année 2019 a fait l’objet d’une communication par sa première vice-présidente, Madame Dominique BOUGRAUD, au cours de laquelle les conseillers communautaires de la Commune ont pu être entendus ; LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde retraçant l’activité de l’établissement pour l'année 2019. Pour copie conforme au registre. >; Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. V4 PEDEX La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal admmistratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de PEtat. Accusé de réception en préfecture | ue . 091-219108306-20210327-DEB13 2021 Délibération N°DEB13/2021 - Page 2 sur 2 Date de lélétransmission : 31/03/2602 Date de réception préfecture : 31/03/2021 P3: qe COMMUNE DE LARDY | Canton d'Arpajon ? Arroridissement d'Etampes | Département de l'Essonne Date de Convocation : ! | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 19/03/2020 Date d'affichage : 19/03/2020 __ NOMBREDE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRÉSENT : 24 VOTANT : 28 OBJET : FINANCES TAXES FONCIERES (ÂTI ET NON BÂTI) FIXATION DES TAUX : POUR L'ANNEE 29021 TFPB TFPNB N°DEB14/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU SAMEDI 27 MARS 2021 L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni ,exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la {présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur | Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON. Monsieur |Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Naïhalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi ILAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Madame Valérie BRIGANDAT. lÉtaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Dominique GORVEL Ireprésentée par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Pierre a en LANGUEDOC, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été: affiché devant la mairie le le Le Maire Délibération N°DEB 14/2021 - Page 1 sur 2 Monsieur Rémi LAVENANT. : Étaient absents non représentés : Madame Maureen DABEE. et transmis au contrôle de légatité 1. Madame Méridaline DU PASQUIER a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20210327-DEB14 2021-DE Date de lélétransmission : 31/03/2021 Date de réception préfecture : 31/03/2021 P31 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU les dispositions relatives aux contributions directes du code général des Impôts et du Livre des procédures fiscales, VU le budget primitif 2021 de la commune voté le 17 décembre 2020, VU le vote à main levée intervenu en début de séance approuvant le huis-clos pour la séance du conseil municipal en date du samedi 27 mars 2021, à la majorité absolue des membres présents, CONSIDÉRANT que le produit de la taxe d'habitation (THRP) sera perçu par l'État en lieu et place des communes et des établissements publics de coopération intercommunale : CONSIDÉRANT que depuis le 1er janvier 2020, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est devenue le nouvel impôt « pivot » dans les règles de lien entre les taux, en remplacement de la taxe d'habitation ; CONSIDÉRANT que le transfert de la part départementale aux communes suppose qu'en 2021, celles-ci délibèrent sur la base d'un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par l’assemblée délibérante et du taux départemental de TFPB de 2020 ; CONSIDÉRANT qu’en 2020 le taux de TFPB communale était de 18,37% et que le taux de TFPB départementale était de 16,37% ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE ne pas augmenter les taux d'imposition votés en 2020. FIXE le taux des taxes pour l’année 2021 ainsi qu’il suit : e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,74 % - part cOMMURAlE :................. 18,37 % - part départementale : 16,37 % e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48,92 % DIT que le montant du produit des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’exercice 2021 sera communiqué dès réception de l’état 1259. DIT que les ajustements des inscriptions budgétaires seront réalisés lors du budget supplémentaire 2021. Pour copie conforme au registre. NES . Madame Le Mai A Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. 12 c La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Z x à me tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de su transmission au représentant de PÉtat. Accusé de récention en préfecture Délibération N°DEB14/2021 - Page 2 sur 2 Dale de télétransmission : 31/03/2023 091-219103306-202107327-DEB14 2024-DE Date de réception prèfeciure : 41/03/2021 P3 COMMUNE | N°DEB15/2021 DE LARDY Canton d'Arpajon | RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d’Étampes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Département de l'Essonne eco Date de Convocation ;. "| z £ 19/03/2020 - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS f | - Date d'affichage: DU CONSEIL MUNICIPAL 19/03/2020 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU SAMEDI 27 MARS 2021 PRÉSENT : 24 VOTANT : 28 [L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à neuf heures OBJET : trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Comuel, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. URBANISME | Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur OPPOSITION AU |jionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric CoMPÉrENCE EX ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU MATIÈRE DE PLAN PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE LOCAL D'URBANISME GALI, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur À LA COMMUNAUTÉ Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur DE COMMUNES Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur ENTRE JUINEET |Ofivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Elise Moua RENARDE noua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur iPatrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame PLU iNathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi ILAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Madame Valérie CCEIR BRIGANDAT. JÉtaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté ipar Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Dominique GORVEL \représentée par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Pierre en LANGUEDOC, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Le maire certifie que le compte | A fonsieur Rémi LAVENANT rendu de cette délibération a été affiché devant La mairie le | Étaient absents non représentés : Madame Maureen DABEE. et transmis au contrôle delégalité le | vi Madame Méridaline DU PASQUIER a été désignée en qualité de | secrétaire de séance. on de réception en préfecture CL . + 091-219103306-20210327-DEB15 2021-DE Délibération N°DEB15/2021 - Page 1 sur 2 Date de lélétransmission : 31/03/2021 Date de réception préfeciure : 31/03/2021 P33 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5214-16, VU le code de l’urbanisme, VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des Départements et des Régions, VU la loi portant accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) du 24 mars 2014, et notamment son article 136 II 2°" alinéa, VU la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire, et notamment son article 5 qui modifie la période pendant laquelle les communes peuvent s'opposer au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, aux communautés de communes dont elles sont membres : VU Ia délibération du conseil municipal n°DEB64/2020 du 25 septembre 2020 portant refus du transfert de la compétence PLU à la Communauté de Commune entre Juine et Renarde, VU le vote à main levée intervenu en début de séance approuvant le huis-clos pour la séance du conseil municipal en date du samedi 27 mars 2021, à la majorité absolue des membres présents, CONSIDÉRANT que l'échelon communal reste le plus pertinent pour déterminer précisément les règles d’occupations du sol et déterminer un projet urbain répondant aux attentes des habitants, au contraire du schéma de cohérence (SCOT) qui est un projet stratégique d'aménagement et de développement à l’échelle du bassin de vie de l’intercommunalité ; CONSIDÉRANT que le conseil municipal s'oppose à l’intercommunalisation de plein droit de la compétence PLU ; CONSIDÉRANT que la période pour s’opposer au transfert de la compétence en matière de PLU est désormais fixée entre le ler octobre 2020 et le 30 juin 2021 : LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, DECIDE de maintenir la compétence communale en matière de plan local d'urbanisme. S'OPPOSE au transfert automatique de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la Communauté de communes entre Juine et Renarde. S'ENGAGE à en informer la Communauté de Communes entre Juine et Renarde. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Accusé de réception en préfecture LL = 091-219103306-20250327-DEB16 2021-DE Délibération N°DEB15/2021 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 31/03/2021 Date de réception préfecture : 31/03/2021 P3 pad nee am mi | COMMUNE | N°DEB16/2021 | DE LARDY Cañton d'Arpajon . RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arréndissement d'Étamipes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Départément de l'Essonne Date de Convocation : 19/03/2020} EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Date d'affichage: | DU CONSEIL MUNICIPAL ... 19/03/2020 | NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 SEANCE DU SAMEDI 27 MARS 2021 PRÉSENT: 24 VOTANT :28 L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à neuf heures OBJET : trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD), Maire de LARDY. URBANISME Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur ESPACES NATURELS |] jonel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric SENSIBLES ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PRÉEMPTION DE LA PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE PARCELLE H 76 GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur | Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur SUBVENTION AUPRES | | Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Elise Moua DU DEPARTEMENT |Zioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur DE L’ESSONNE lPatrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame ET DE L'AGENCE DES {Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi ESPACES VERTSDE (LZAVENANT Monsieur Eric BOURMAUD, Madame Valérie LA REGION ILE-DE- FRANCE BRIGANDAT. Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Pierre cree] LANGUEDOC, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par ni ee me de come) Afonsieur Rémi LAVENANT affiché devant la mairie le | Étaient absents non représentés : Madame Maureen DABEE. et transmis au contrôle de légalité le Le Maire, Madame Méridaline DU PASQUIER a été désignée en qualité de |secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture pat -219108306- orne DER 2021-DE 23-12 = ate de lélétransmission : 31/03/2027 Délibération N°DEB16/2021 - Page 1 sur 3 Date de réception préfecture: 31/03/2024 P35 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de l’environnement, VU le code général de la propriété des personnes publiques, VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 142-1 à L. 141-3 et R. 142-8 et R. 142-11, VU la délibération de la commission permanente du Conseil régional d’[le-de-France du 13 mars 2014 décidant de l’extension du périmètre régional d’intervention foncière de Cheptainville pour une superficie de 152 hectares sur la commune de Lardy, portant la surface globale du PRIF à 244 hectares, VU la délibération du Conseil départemental de l'Essonne du 15 décembre 2016 relative aux périmètres des Espaces naturels sensibles (ENS) sur la Commune de Lardy ainsi qu'aux zones de préemption en vigueur, VU la délibération n°DEB95/2015 du Conseil municipal du 18 décembre 2015 approuvant la modification du recensement des Espaces naturels sensibles (ENS) sur la commune, VU la délibération n°DEB96/2015 du Conseil municipal du 18 décembre 2015 portant modification des périmètres de préemptions Espaces naturels sensibles, délégués à la commune et à |’ Agence des espaces verts de la Région Ile-de-France (AEV), VU le vote à main levée intervenu en début de séance approuvant le huis-clos pour la séance du conseil municipal en date du samedi 27 mars 2021, à la majorité absolue des membres présents, CONSIDÉRANT la déclaration d’intention d’aliéner établie par Me Cornelli et Gobron, notaires associés; en application de l’article L 142-4 du code de l’urbanisme, reçue en l’hôtel du Département le 17 février 2021, portant sur la parcelle cadastrée H 76 lieu-dit «La Vallée Louis », appartenant à Monsieur Patrick Ménager et Madame Corinne Ménager, au prix de 2 000 € ; CONSIDÉRANT que ce bien constitue une entité foncière qui se situe entièrement dans le périmètre de la zone de préemption définie par la délibération précitée ; CONSIDÉRANT que cette parcelle est incluse dans le périmètre du site classé de la Vallée de la Juine, en zone N au Plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 11 mai 2017 ainsi qu’en zone naturelle d'intérêt faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1(11001544) - (BUTTE BRISSET A SAINT-VRAIN) et en Espaces naturels sensibles (ENS) ; CONSIDÉRANT que ces terrains sont situés dans une zone naturelle particulièrement fragile qu’il convient de préserver de toute dénaturation ou utilisation contraire à sa vocation ; Accusé de réception en nréfecture Délibération N°DEB16/2021 - Page 2 sur 3 Date de lélètransmission : 31/03/2021 Date de réception préfecture : 31/03/2024 081-215103306-20210327-DEB16 2021-DE L P3. LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, DECIDE d'exercer le droit de préemption délégué à la commune sur les parcelles section H n°76 située Route de Torfou lieu-dit « La Vallée Louis », à Lardy (commune). DECIDE que la préemption s’exerce au prix fixé dans la déclaration d’intention d’aliéner de 2 000 euros. DIT QU'’est annexé à la présente délibération, un document relatif à l'inclusion de la parcelle H 76 dans le périmètre de préemption des Espaces naturels sensibles (ENS) délégué à la commune, sa situation à l’intérieur de la commune et son classement en N au Plan local d'urbanisme (PLU. DIT QUE la dépense correspondante est imputée au budget de l’exercice en cours à l’article 2111. SOLLICITE une subvention auprès du Département de l'Essonne et de l’Agence régionale des espaces verts (AEV). DIT QUE la présente décision sera notifiée aux signataires de la déclaration d’intention d’aliéner (DIA), à l’acquéreur désigné à la déclaration d’intention d’aliéner (DIA), aux propriétaires, au Directeur des services fiscaux. AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents. Pour copie conforme au registre. Madame Le Ma Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. D Fr. T La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à cerpier de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Accusé de réception en préfecllire 091-215103306-20210327-DEB1G 2021-DÈ Délibération ACDER16/2021 _ Page 3 Sur 3 Date de iélétransmission : 31/63/2023 Date de réception préfecture : 31/03/2021 P37 Mr ... DE LARDY .... Canton d'Arpajon Arrondissement d'Etampes Département dé l'Essonne Date de Convocation : |. | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 19/03/2020 | Date d'affichage : 19/03/2020 N°DEB17/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ- ÉGALITÉ- FRATERNITÉ DU CONSEIL MUNICIPAL NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE :29 | PRÉSENT: 24 VOTANT: 28 cesse mn ame phemendhenen Lpenreins ann nina à CULTURE CONTRAT CULTUREL DE TERRITOIRE AIDE À L'INVESTISSEMENT CULTUREL DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTALE L'ESSONNE Len maire ‘eertifie que le compte rendu de cette délihération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire Étaient présents : SÉANCE DU SAMEDI 27 MARS 2021 L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Comuel, en séance publique, sous la Denis de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaliñe DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY. Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Madame Valérie BRIGANDAT Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. ‘Étaient absents non représentés : Madame Maureen DABEE. Madame Méridaline DU PASQUIER a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Délibération NDEB17/2021 - Page 1 sur 3 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20210327-DEB17 2021-DE Date de lélétransmission: 31/03/2021 Date de réception préfecture: 31/03/2021 P39 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU la délibération 2016-02-2003 du 27 juin 2016 «Le Département, acteur du rayonnement culturel de son territoire — Une politique culturelle pour tous », VU les plans départementaux de préservation et de valorisation du patrimoine et d’éducation artistique et culturelle, VU je dispositif de Contrat culturel de territoire, qui instaure un mode d'action partenariale, conclu pour trois années et qui se donne pour ambition de dynamiser le développement culturel essonnien, notamment des territoires les plus ruraux, VU Ie dispositif de l'Aide à l'investissement culturel pour compléter cet accompagnement de projets, qui a pour objectifs de diversifier l'offre des services culturels, d'améliorer les conditions d'accueil des publics et des artistes, de concourir à Ia rénovation, la réhabilitation ou la valorisation du patrimoine essonnien, VU le vote à main levée intervenu en début de séance approuvant le huis-clos pour la séance du conseil municipal en date du samedi 27 mars 2021, à la majorité absolue des membres présents, CONSIDÉRANT les 4 axes culturels à Lardy : + Axe 1 - Habiter le territoire en favorisant l’accueil des personnes, en facilitant la découverte et la connaissance et en développant les rencontres et les échanges ; e Axe 2 - Conférer une valeur patrimoniale au territoire en étant présent au monde et en éprouvant dans le temps une culture commune et partagée ; + _Axe3-—Etre partie prenante de l’action culturelle en impliquant toute personne dans la vie culturelle du territoire et en encourageant la libre circulation des œuvres et des savoirs issus des pratiques professionnelles et amateurs : e Axe 4 — Apprendre et stimuler sa créativité en reconnaissant et développant une diversité des lieux d’apprentissage par la diffusion, la circulation des personnes et des ressources ; CONSIDÉRANT la salle Cassin, équipement culturel dédié à l'accueil de spectacles vivants, son utilisation, le développement de son équipement scénique ; CONSIDÉRANT le programme d'actions déclinées sur 2021 qui touche aux 3 priorités de la politique départementale et aux critères de l'aide à l'investissement culturel : Contrat culturel de territoire : — Action n°1- L'action Culturelle au cœur du territoire - Chorale et Parcours des Voix perchées — Ateliers land-att - Expositions — Action n°2 - Spectacle Vivant — Être acteur de l’action culturelle à chaque temps de vie : rencontrer, pratiquer, connaître — Action n°3 — Préservation et valorisation du patrimoine — Une culture commune partagée Aide à l'investissement culturel : — Acquisition de matériel scénique complémentaire pour la salle Cassin Accusé de réception en préfecture Délibération NDEB] 7/2021 . Page 2 sur 3 Date de lélétransinission : 31/03/2021 Date de réception préleciure : 31/03/2021 091-219103306-20210327-DEB17 2021-DE P4 CONSIDÉRANT l'inscription de la commune dans les dispositifs d'aide du département pour la durée totale du contrat, soit de 2019 à 2021 avec une demande de subvention à ce titre pour l’année 2021 ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ, APPROUVE le programme d’actions 2021. SOLLICITE du Département de l'Essonne le versement d'une subvention au taux maximum au titre du Contrat culturel de territoire et de l'Aide à l'investissement culturel en 2021. AUTORISE Madame le Maire à signer ledit contrat s’étalant sur une période de 2019 à 2021 et toutes les pièces afférentes à la demande de subvention. DIT QUE les dépenses et recettes afférentes à ce contrat seront inscrites au budget de l'exercice en cours et suivant. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de TÉtat. Accusé de réception en préfecture 081-219103306-20210327-DEB17 2021-DE Date de Lélétransmission : 31/03/2021 Délibération N° 'DERB1 7/202 Î- Page 3 sur 3 Date de réception préfecture : 31/03/2021 P41 COMMUNE N°DEB18/2021 DE LARDY RÉPUBLIQUE FRANCAISE . Canton d'Ampajon, LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Atrondissèment d'Étampes | Département d de l'Essomne21 : Date de Convocation : ; ... 19/03/2021 k EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL 19/03/2021 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 SEANCE DU SAMEDI 27 MARS 2021 PRÉSENT : 24 VOTANT:28 L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à neuf heures OBJET : trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni ‘exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. DEVELOPPEMENT. TERRITORIAL lÉtaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur (Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric Dr ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU SECURITE PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MISE EN PLACE D'UN IMELOT, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi SYSTEME DE ILEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier VIDEO PROTECTION R4ASOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Elise Moua Tioua (CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick IGINER, Monsieur Momy ANDRIANARIVONY Madame Nathalie DEMANDEDE FÎLEZ, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, SUBVENTION AU Mon: sieur Eric BOURMAUD, Madame Valérie BRIGANDAT. CONSEIL REGIONAL ET AU CONSEIL DEPARTEMENTAL fétaient absents représentés: Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur Lionel VA UDELIN, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par ie nas éérife que lé commelfonsieur Rémi LAVENANT. rendu de cette délibération à été: PNR Étaient absents non représentés : Madame Maureen DABEE. at®* phase de travaux et transmis au contrôle de légalité le : Le Mair Madame Méridaline DU PASQUIER a été désignée en qualité de secrétaire de séance. perse de cepion en préfecture 211 : -218103306-20210327-DEB18 20214-DE Délibération N°DEB18/2021 - Page 1 sur 2 Date de lélétranemission : 31/03/2021 Date de réception préfecture : 31/03/2021 P43 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU la délibération n°47/2016 approuvant l'installation d’un système de vidéo protection sur le territoire communal, et autorisant le maire à demander des subventions auprès de l’État et de la Région fle-de-France pour une première tranche de travaux, VU le diagnostic local de sécurité établi par la communauté de communes entre Juine et Renarde, VU le vote à main levée intervenu en début de séance approuvant le huis-clos pour la séance du conseil municipal en date du samedi 27 mars 2021, à la majorité absolue des membres présents, CONSIDERANT les précédentes phases de travaux ayant consisté à installer 19 caméras, le poste de visualisation et d'exploitation, et le réseau de communications électroniques ; CONSIDERANT la nécessité de poursuivre les travaux de sécurité sur la commune, par l'installation de 4 caméras supplémentaires, sur la future gare routière devant la gare SNCF de Bouray à Lardy ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, APPROUVE la poursuite les travaux de sécurité sur la commune avec l’installation de 4 caméras supplémentaires, sur la future gare routière devant la gare SNCF de Bouray à Lardy. AUTORISE le maire à demander des subventions auprès de la Région Île-de-France et du Département de l’Essonne dans le cadre du dispositif « bouclier de sécurité ». Pour copie conforme au registre, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. ee La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Accusé de réception en préfeciure Délibération N°DEB18/2021 - Page 2 sur 2 Date de iélétransmission : 31/03/2021 Date de réceplion préfecture : 41/03/2021 091-219199306-20216927-DEB38 20214-DE P4 : COMMUNE DE LARDY Arrondissement d'Étampes Dépprsenens de L'Escee | | ] . | Canton d'Arpajon | L. eg és ne Date de Convocation : 19/03/2021 Date d'affichage : 19/03/2021 | NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRÉSENT : 24 VOTANT : 28 OBJET : MARCHES PUBLICS : ACCORD-CADRE FOURNITURE ET SERVICES DE TELECOMMUNICATIE ON Lot 1 - Accès et services de Téléphonie Fixe et Internet Lot 2 - Accès et services de Téléphonie mobile Lot 3 - Évolution de la téléphonie de l'Ache- teur Public um Le maire certifie que le compte rendu de cette déHbération a été affiché devant la mairie le et transinis au contrôle de légalité le Le Maire: lÉtaient présents : ILAVENANT, Monsieur Éric BOURMAUD, Madame N°DEB19/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU SAMEDI 27 MARS 2021 L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Elise Moua ÎTioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi Valérie BRIGANDAT. Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Dominique GORVEL ireprésentée par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Étaient absents non représentés : Madame Maureen DABEE. {Madame Méridaline DU PASQUIER a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Délibération N°DEB19/2021 - Page 1 sur 3 Accusé de réception en préfecture 081-239103306-20210327-DE819 2021-DE Date de télétransmission: 31/03/2621 Date de réception préfecture: 31/03/2021 P45 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de la commande publique, VU les pièces de l'accord-cadre constitué de trois lots : Accès et services de Téléphonie Fixe (lot 1), Accès et services de Téléphonie mobile (lot 2}, Évolution de la téléphonie de l'acheteur Public (lot 3), VU l'avis d’appel public à la concurrence publié le 27/01/2021 sur le BOAMP et le 29/01/2021 au JOUE, VU le rapport d'analyse du cabinet Isatis spécialisé dans la réalisation d'études techniques et le suivi d'opération dans les domaines des infrastructures de réseaux et du système d'information, VU le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 23 mars 2021 qui a entendu le rapport d’analyse pour l’ensemble des offres transmises en tenant compte de la qualité technique des prestations, des conditions financières, et du délai de déploiement, VU le vote à main levée intervenu en début de séance approuvant le huis-clos pour la séance du conseil municipal en date du samedi 27 mars 2021, à la majorité absolue des membres présents, CONSIDÉRANT Ja nécessité de relancer une consultation pour les abonnements de téléphonie fixe, de téléphonie mobile et Internet car le marché actuel arrive à son terme de 4 ans fin juillet 2021 ; CONSIDÉRANT l'annonce par l'opérateur historique de la fin définitive des technologies de téléphonie fixe non IP (Analogique et RNIS) en 2025, à laquelle s’ajoute l'arrêt de leur commer- cialisation pour les nouvelles commandes depuis le 15 novembre 2018 pour les accès analogiques et le 15 novembre 2019 pour les accès RNIS ; CONSIDÉRANT le déploiement du réseau de fibre optique par la commune dans le cadre de la mise en place de la vidéosurveillance et de l’interconnexion de tous les bâtiments municipaux et d’ici 2023 de toutes les écoles ; CONSIDÉRANT que les évolutions technologiques imposées par les opérateurs de télécommu- nications, ne sont pas supportées par les installations téléphoniques actuellement en place sur les sites municipaux du fait de leur ancienneté, ce qui nécessite de procéder à leur remplacement progressif par une plateforme centralisée compatible avec la technologie IP et le réseau optique déployé par la commune ; CONSIDÉRANT que la commission d’appel d’offres a retenu comme étant les offres « les mieux-disantes » pour : - Le lot 1, la société AVELIA domiciliée à PARIS (75017) - Le lot 2, la société STELLA TELECOM domiciliée à VALBONNE (06560) - Le lot 3, la société CAP TELECOM domiciliée à EGLY (91520). Ïl est proposé de retenir ces trois prestataires pour les accords-cadres à bons de commande sur la base d'un bordereau de prix unitaire annexé à chaque acte d'engagement, Ces trois accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification aux titulaires ; ils pourront être reconduits par périodes successives de 1 an, soit trois fois maximum. Accuse de réception en préfecture Délibération N°DEB19/2021 - Page 2 sur 3 Dals de llétransimission : 33/03/2021 Date de réception préfecture : 31/03/2021? 091-219103906-20210327-DEB19 2021-DE P4t LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ, AUTORISE le maire à signer les accord-cadre à bons de commandes sur la base d'un bordereau de prix unitaire annexé à chaque acte d'engagement, pour une durée d'un an, reconductible taci- tement trois fois, sans que la durée puisse excéder 4 ans : 1) Lot 1 : L'accès et les services de Téléphonie Fixe et Internet, attribué à la société AVELIA domiciliée à PARIS (75017) 2) Lot 2 : L'accès et les services de Téléphonie Mobile, attribué à la société STELLA TELECOM à VALBONNE (06560) 3) Lot 3 : L'évolution de la téléphonie de l'acheteur public, attribué à la société CAP TELECOM domiciliée à EGLY (91520). DIT QUE la dépense est inscrite au budget 2021 pour les lots 1 et 2 et le sera au budget des exercices correspondants, et qu'elle est évaluée en 2021 à :: 1) 20 500 € HT par an pour le lot 1 2) 5 600€ HT par an pour le lot 2 DIT QUE la dépense sera inscrite au budget 2022 pour le lot 3 et le sera au budget des exercices correspondants, et qu’elle est évaluée : e En 2022 à 60 000 € HT en investissement, e En 2022, 2023 et 2024 à 13 600 € HT en fonctionnement. Pour copie conforme au registre. EP . ma er . . . Madame Le Mais 2227 Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. LRO La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunel administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. É A# 4 Accusé de récention en préfecture 691-219103306-20210327-DE818 2021.0€E Délibération N°DESB1 9/20 27. Page 3 sur 3 Dats de télétransmission : 31/03/2021 Date de réception préfecture : 31/03/2021 P47 [COMMUNE ... N°DEB20/2021 DE LARDY | CantndApon | RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Arrondissement d'Étampes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ L Déportement de l'Essonne ———— pen pepe mg Date de Convocation :| 19/03/2021 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Date d'affichage: | DU CONSEIL MUNICIPAL 19/03/2021 | NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU SAMEDI 27 MARS 2021 PRÉSENT : 24 VOTANT : 28 L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à neuf heures OBJET : trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni lexceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur {Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric AUGMENTATION DU |ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU TEMPS DE TRAVAIL :P4SQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE 1GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur ÉDUCATEUR DES Didier MELOT. Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur PERSONNEL ACTIVITÉS Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur PHYSIQUES ET Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Elise Moua SPORTIVES Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur {Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame INathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi ILAVENANT Monsieur Eric BOURMAUD, Madame Valérie + BRIGANDAT. \ Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur. Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par {Monsieur Rémi LAVENANT. Le maire certifie que le compté | rendu de cette délibération a été; Étaient absents non représentés : Madame Maureen DABEE. affiché devant la mairie le h et transmis au contrôle de légalité! Madame Méridaline DU PASQUIER a été désignée en qualité de : secrétaire de séance. Le Maire 081219180308 2000387 DEBLC sp re - 53306-20210327-DEB2C_2021-DE Délibération N°DEB20/2021 - Page 1 sur 2 Date de lélétransmission : 31/03/2024 Date de réception préfecture : 31/03/2021 P49 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU le décret n°2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, VU le vote à main levée intervenu en début de séance approuvant le huis-clos pour la séance du conseil municipal en date du samedi 27 mars 2021, à la majorité absolue des membres présents, CONSIDÉRANT que le fonctionnement du service sport pourrait être facilité avec un ajustement des moyens humains ; CONSIDÉRANT qu’une opportunité existe par la voie d’une augmentation du temps de travail d’un éducateur des activités physiques et sportives ; LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) et la porter de 28 heures à 35 heures à compter du 1" avril 2021. DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget de l'exercice en cours. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présenie délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à Cmpies de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Accusé de réception en préfecture Délibération N°DEB20/2021 - Page 2 sur 2 Date de lélétransmission : 3103/2021 Date de réception préfecture : 41/03/2021 091-219103406-20210227-DEB26 2024-0E PS! COMMUNE DE LARDY Canton dArpéjon Arrondissement d'Étampes . Départèment de } ‘Essonnè | énmndeennnne mue nana annee are ane NSDEB21/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ . Î Date de Convocation : 19/03/2021 Date d'affichage : 19/03/2021 arte ga “NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRESENT: 24 VOTANT :28 PERSONNEL CREATION D'UN EMPLOI DE RÉDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1°" CLASSE Le n maire e certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie Le le Le Maire Délibération N°DEB21/2021 - Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU SAMEDI 27 MARS 2021 L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à neuf heures itrente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU ;PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALI, Madame Renée-France SURIQUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur jRémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur 1 Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Madame Valérie !BRIGANDAT. |Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. {Etaient absents non représentés : Madame Maureen DABEE. et transmis au contrôle de légalité. Madame Méridaline DU PASQUIER a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20210327-DEB21 2021-DE Date de télétransmission : 31/03/2021 Date de réception préfecture : 31/03/2021 EXPOSE VU le code Général des collectivités territoriales VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU le tableau des emplois actualisé le 12 décembre 2020, VU le vote à main levée intervenu en début de séance approuvant le huis-clos pour la séance du conseil municipal en date du samedi 27 mars 2021, à la majorité absolue des membres présents, CONSIDERANT que le tableau des emplois ne compte pas actuellement de poste vacant de rédacteur territorial principal de 1° classe : CONSIDERANT qu’une création est nécessaire afin de procéder à la nomination par mutation d’un agent, correspondant aux besoins du service finances/comptabilité ; LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ, DECIDE de créer un emploi permanent de rédacteur territorial principal 1° classe supplémentaire à temps complet à compter du 1* avril 2021. DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 12 de l’exercice en cours. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à ce de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Accusé de réception en préfecture Délibération N°DEB21/2021 - Page 2 sur 2 Date de lélétansmission : 1403/2621 Date de réception préfecture : 31/93/2021 091-219108308-20210%27-DED21 2024-0€E Ps N°DEB22/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Date de Convocation : 19/03/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL 19/03/2021 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 SEANCE DU SAMEDI 27 MARS 2021 PRÉSENT : 24 VOTANT : 28 ame mena L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à neuf heures OBJET : trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la |présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. PERSONNEL |Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur POLITIQUE DE Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric FORMATION {ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU 2021/2022 PFASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALI, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur PRÉSENTATION DU Didier MELOT Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur PLAN DE Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur FORMATION Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LLAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Madame Valérie BRIGANDAT. Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté \par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Dominique GORVEL ireprésentée par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Pierre es LANGUEDOC, Madume Aurore LE PECHOUR représentée par Le maire certifie que le n'a de Monsieur Rémi LAVENANT rendu de cette délibération a été; affiché devant la mairie le : Étaient absents non représentés : Madame Maureen DABEE. et transmis au contrôle de légalité | le Î Le mai; Madame Méridaline DU PASQUIER a été désignée en qualité de : secrétaire de séance. (81-216 107808 20210307 DEEE? PR . 691 202103 _20217-DE Délibération N°DEB22/2021 - Page 1 sur 7 Date de téléiransmission: 31/03/2021 Date de réception préfecture: 31/03/2021 P53 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU Ia loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°84-594 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale, VU la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la formation professionnelle des agents territoriaux VU le décret n° 2007-845 du 26 décembre 2007, relatif à la formation professionnelle tout au long de la carrière, VU le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux, VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 11 février 2021, VU le vote à main levée intervenu en début de séance approuvant le huis-clos pour la séance du conseil municipal en date du samedi 27 mars 2021, à la majorité absolue des membres présents, CONSIDERANT que la planification de la formation est un outil de gestion RH permettant d’aboutir à une meilleure correspondance entre les compétences des agents, les besoins des services et les orientations stratégiques de la collectivité ; CONSIDERANT qu’il s’agit ainsi d’anticiper sur les besoins de compétences, d'améliorer le fonctionnement du service public en favorisant l’adaptation des agents à l’évolution de l’environnement territorial et aux missions assurées au sein des collectivités ; CONSIDERANT que le projet présenté au comité technique s’inscrit dans cette démarche et dans la logique des lignes de gestion établies fin 2020 ; CONSIDERANT que ce plan de formation recense conformément aux dispositions législatives et réglementaires susvisées, les formations statutaires obligatoires dites d'intégration ou de professionnalisation ainsi que les formations de perfectionnement, de préparation aux concours et examens ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, APPROUVE le plan de formation 2021-2022 prévisionnel annexé à la présente délibération où figurent les actions prioritaires. PRECISE que les formations non obligatoires (préparation aux concours ou examens professionnels notamment) sont encouragées et accordées chaque fois qu’elles sont compatibles avec la bonne marche des services. Elles sont mobilisables par les agents dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF). INDIQUE que si les actions de formations non inscrites au plan de formation ne sont pas prioritaires, elles peuvent cependant être acceptées au cas par cas. DIT que les coûts de formation sont pris en charge par la commune lorsqu'ils ne font pas déjà l’objet d’un financement CNFPT, Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État Accusé de réception en préteciure 061-219103306-20210327-DEB22 2074-DE Date de télétransmissio 23/2021 Date de réception prèfe Délibération N°DEB22/2021 - Page 2 sur 7 31/03:2021 PS: | | + SAEFCISOI/LdANI | 0€ OI 01180191 OI) / 2HETIS2IA OZ b LdAND LdANO OT C | SMOJEEUOZ ci _smolop 7 Sjussep SAUSTUEBIC) | SIQUON | SIQUIO N SUIGSOU SSP HONNEURS UOTESTEUTOISSaJoId 9p UOTBULIO 39 91107281[q0 UOTDEULIO] LANS € DBDI - [EOZ/C TAN UOUDLSGHOC SHNPOI DIIQOU E souuosiod xne sonqnd sjusuisdmbs Sop 9HITIQISSo00e I op enbneuoIqoid ef 8 UONESITIQISUSS / UOHBULIOY - SgJANOB-07) sp 2soujodAr | SUEp UOHUSA9I 9p SUPIÉ Sp JUSTE - . 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Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric IALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU |PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur ‘Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur {Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Elise Moua iTioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY. Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi ILAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Madame Valérie BRIGANDAT. i | Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté “par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Le maire certifie que le compte! 1e or Rémi LAVENANT rendu de cette délibération a été affiché devant ja mairie le et transmis au contrôle de légalité. le Le Maire! Madame Méridaline DU PASQUIER a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Délibération N°DEB23/2021 - Page I sur 3 lÉtaient absents non représentés : Madame Maureen DABEE. Accusé de réception en préfecture Q81-219103306-20210327-DEB24 2021-DE Date de télétransmission : 31/03/2021 Date de réception préfecture : 31/03/2021 P61 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale VU Ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6, VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, VU la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, VU la délibération du Conseil municipal du 22 février 2013 fixant les modalités et le montant de la participation communale à la protection sociale complémentaire du personnel communal, VU la délibération du 14 décembre 2018 modifiant les modalités et montants de la participation communale, VU l’avis du Comité technique en date du 11 février 2021, VU le vote à main levée intervenu en début de séance approuvant le huis-clos pour la séance du conseil municipal en date du samedi 27 mars 2021, à la majorité absolue des membres présents, CONSIDÉRANT que depuis la parution du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 , les employeurs publics ont la possibilité de participer à la protection sociale de leurs agents sur les risques santé et/ou prévoyance ; CONSIDÉRANT que dans ce cadre, la ville de LARDY avait opté pour une formule d’aide à la complémentaire santé sur les contrats dits labellisés et sur une convention de participation en partenariat avec le Centre interdépartemental de gestion ; CONSIDÉRANT d’une part que les cotisations des complémentaires santé ont considérablement augmenté, alors même que le point d’indice est gelé depuis plusieurs années ; CONSIDÉRANT d’autre part la volonté constante de la ville de Lardy de favoriser l'accès à tout son personnel à la protection sociale complémentaire ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, DECIDE de poursuivre et d’amplifier la participation communale aux fonctionnaires et agents de droit public et privé en activité pour les risques santé et prévoyance et de modifier la délibération 74/2018 du 14 décembre 2018 en conséquence. FIXE de la manière suivante les modalités et montants de cette participation : 1) Pour le risque santé, la participation communale est portée de 25 € à 35 € / mois / agent et par équivalent temps plein (dans la limite des frais engagés par l’agent adhérent} à compter du 1% juillet 2021. Elle est accordée uniquement aux contrats labellisés souscrits au nom de l’agent et après justificatifs. Accusé de réception en préfecture Q91-216193306-20210327-DEB23 2021-D€ Date de lélétransmission : 31/03/2621 Délibération N°DER23/2021 - Page 2 sur 3 Date de reception préfecture : 81/03/2021 P6: 2) Pour le risque prévoyance (c’est-à-dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès), la participation financière de la collectivité est portée à compter du 1% juillet 2021 de 50 % à 70 % de la cotisation acquittée mensuellement sur son Traitement de Base Indiciaire par chaque agent qui adhère au contrat prévoyance référencé par le CIG. DIT QUE la dépense sera inscrite au chapitre 012 du budget supplémentaire de l’exercice en Cours. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versaiiles dans un délai de deux mois à conne de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20210327-DEB23 2021-DE Date de iélétransmission : 31/03/2021 Délibération N°DEB23/2021] - Page 3 sur 3 Date de réception préfecture : 31/03/2021 P63 Date de Convocation : 1 9/03/2021 | Date d'affichage : : 19/03/2021 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRÉSENT: 24 VOTANT :28. OBJET : PERSONNEL RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES. SUJÉTIONS. DE EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL FILIERE TECHNIQUE MISE EN PLACE DU RIFSEEP POUR LES INGÉNIEURS EF TECHNICIENS Le maire certifie que : le compte rendu de cette déHbération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité: le | Étaient présents : é Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU !Dominique N°DEB24/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ- FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU SAMEDI 27 MARS 2021 L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur : Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Elise Moua {Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur {Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Madame Valérie BRIGANDAT. Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur PELLETIER représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. | Étaient absents non représentés : Madame Maureen DABEE. Le Maire Délibération N°DEBR24/2021- Madame Méridaline DU PASQUIER a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Accusé dé réception en préfecture 691-219103306-20210327-DEB24 2021-DE Date de lélétransmission: 31/03/2021 Date de réception préfecture: 31/03/2021 Page 1 sur 4 P6s EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88, VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 91 modifié pris pour Papplication du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État, VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création du régime indemnitaire, tenant compte des fonctions, des sujétions, de _Pexpertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’État, VU je décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP, VU les arrêtés fixant les montants de référence pour les corps et services de l’État, VU la délibération 19/2017 du 17 mars 2017 instituant la mise en place du RIFSEEP pour les filières administrative, animation, sportive et sociale, VU la délibération 55/2017 du 29 septembre 2017 instituant la mise en place du RIFSEEP pour les cadres d’emplois des adjoints techniques et agents de maîtrise, VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 11 février 2021, VU le vote à main levée intervenu en début de séance approuvant le huis-clos pour la séance du conseil municipal en date du samedi 27 mars 2021, à la majorité absolue des membres présents, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités ; CONSIDÉRANT que le régime indemnitaire, tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), mis en place pour la fonction publique d’État, a vocation à être transposé à la fonction publique territoriale par application du principe de parité ; Actusé de réception en préfeciure FU: : Date de tététransmission : 31/03/2021 Délibération N°DEB24/2021- Page 2 sur 4 Date de réception Brélectrre ‘31/03/2021 091-219193306-20210327-DEB24 2021-DE Péé LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, DE MODIFIER les délibérations 19/2017 du 17 mars 2017 et 55/2017 du 29 septembre 2017 relatives à la mise en place du RIFSEEP comme suit : L’article i (Instauration du RIFSEFP) est ainsi complété : À compter du ler avril 2021, il est institué un nouveau régime indemnitaire avec une part fixe (indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise IFSE) et une part variable (complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir CT) pour les cadres d’emplois des ingénieurs et techniciens. L’article 2 (Bénéficiaires) est ainsi modifié : Sont concernés les agents relevant des cadres d’emplois territoriaux suivants : Attachés, rédacteurs, adjoints administratifs, animateurs, adjoints d'animation, adjoints techniques, agents de maitrise, techniciens, ingénieurs, éducateurs des APS, opérateurs des APS, agents sociaux et ATSEM. L'article 3 (Part fixe / Part variable et plafonds) est ainsi complété : À l’instar des autres filières, les plafonds applicables à chacune de ces parts ainsi que le nombre de groupes de fonctions figurent à l’annexe 1 ter de la présente délibération. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. | Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20210327-DEB24 2021-DE Date de {éfétransmission : 31/03/2021 Délibération N°DEB24/2021- P age 3 sur 4 Date de réception préfecture : 31/03/2021 P67 jenuuR anepIUtuopui juoru» di astuadxo,p 1e suotjofns 2p ‘suorjouo] 3p sua P —— pAnS p 2804 “I TOT/FTHAGN HOHD49Q/?A cephon en préfecture 06-20 -DEB24 : ransmission : 31/03/2621 d { u Date de | A-< — © Date ff réception préfecture : 31/03/2021 Acc 081 — hu renres momie À LIOZ' ET LO NP RUSISIOU SUV | 2 1——— 9 S8T 7 908€ 7 à OCT L 9 0€0 8 351091 9 08r LI SUOIDTUTOOT 3 019 S 9 06€ 9 9 507 LI DOLE ZZ | 3 OET ZE goizge | ‘ATX Éd 9007 1 PONT | 20649 | 20601 | 500801 | oil | LABUOILOS SET OP USE 2007 1 J sœur | sos 3 060 L 300801 | 201 | * sonbrampos moi | | | ‘ Z sdnoi) 1 °dnoxo | z odno1n) 1 odnoso) z sdno1o) | 1 2dno1) | stojdtus,p ape) VID SIPRUUE BIUIXBUE SJUCJUOTA] AimJeAS 9130 & JUSUI2S0[ 294Y nJeIS 9.11) 6 JUSWI9BO] SUES HSAI Pauus puoyeg 1 DOUSIDFII SP JUEJUOIN | 19} | SXOUUY (dHASAND sabre SIA P6: Camion d'Arpajon Arrondissement d'Étampes Abies rrens de l'Essonne Date de Convocation : 19/03/2020 sr nn antenne md Date d'affichage : 19/03/2020 nn |” NOMBRE DE MEMRBRES EN EXERCICE : 29 PRESENT : 24 VOTANT : 28 DÉVELOPPEMENT DURABLE N°DEB25/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ _ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU SAMEDI 27 MARS 2021 L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN., Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric MOTION DE SOUTIEN CONTRE LE PROJET D'INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS | INERTES À SAINT- HILAIRE Le :maire carie que je compte rendu de cette délibération a été. affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire. Délibération N°DEB25/2021 - Page 1 sur 2 ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU “PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Madame Valérie | BRIGANDAT. |Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Dominique GORVEL \représentée par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur | Dominique | LANGUEDOC, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par PELLETIER représenté par Monsieur Pierre Monsieur Rémi LAVENANT. Étaient absents non représentés : Madame Maureen DABEE. Madame Méridaline DU PASQUIER a été désignée en qualité de {secrétaire de séance. | Accusé de réception en préfecture 081-219103366-20210327-GE825 2021-DE Date de lélétransmission : 31/03/2021 | Date de réception préfecture : 31/03/2021 P69 EXPOSE VU Ie code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29, VU la délibération du 11 mars 2021 du Syndicat mixte pour l’aménagement et l’entretien de la rivière Juine et de ses Affluents (SIARJA), VU la lettre du 7 mars 2021 de l’Association de Défense de la Santé et de l'Environnement (ADSE), VU le vote à main levée intervenu en début de séance approuvant le huis-clos pour la séance du conseil municipal en date du samedi 27 mars 2021, à la majorité absolue des membres présents, CONSIDÉRANT le projet de La société Bouygues travaux publics qui vise à établir une installation de stockage de déchets inertes sur la commune de Saint-Hilaire en Essonne ; CONSIDÉRANT que celui-ci est présenté comme un remodelage d'un terrain agricole par apport de terre, soit 1,4 millions de m3 de matériaux (terres et cailloux ne contenant pas de substances dangereuses issus majoritairement de chantiers du Grand Paris) sur une période de huit ans : CONSIDÉRANT les réserves émises par le SIARJA, et notamment, que le site retenu présente une sensibilité incompatible avec un stockage tel que projeté ; CONSIDÉRANT que l’ADSE, soucieuse de la protection de la santé et de l’environne- ment, a sollicité le soutien des communes contre ce projet qui présente de multiples risques de pollution de l’air, des sols, des sous-sols, de l’eau potable, des rivières et de la nappe phréatique de Beauce : CONSIDÉRANT que ce projet menace l’environnement direct de la commune de Lardy ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, SOUTIENT l'opposition au projet de stockage de déchets inertes à SAINT-HILAIRE (91) au regard des enjeux hydrologiques, géologiques, agricoles et environnementaux. REFUSE que les communes de la grande couronne deviennent les décharges des travaux du Grand Paris. DEPLORE le manque d'encadrement pour ce type de projet de rehaussement ou remo- delage agricole et d'installations de stockage de déchets inertes sur des secteurs vulné- rables au mépris des conséquences sur les milieux aquatiques et humides, des risques d’inondations, de ruissellements ou de coulées boueuses ou encore pour la ressource en eau utilisée pour l’eau potable. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Accusé de réception en préfecture 091-219108306-20210327-0EB28 2021-DE Délibération NEDEB25/2021 . Page 2 su 2 Date de lélétransmission : 34/03/2021 Date de réception préfecture : 31/04/2021 P7: N°DEB26/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Date de Convocation : 19/03/2020 |} EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Date d' affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL 19/03/2026 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 SEANCE DU SAMEDI 27 MARS 2021 PRESENT : 24 VOTANT : 28 ] L'an deux mille vingt et un, le samedi vingt-sept mars à neuf heures OBJET : trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la AFFAIRES présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. GÉNÉRALES Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur DISPOSITIF Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric COMMUNAL ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU D’AIDE À PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE L'INSTALLATION GALL, Madome Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur DE MÉDECINS ‘Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur | Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON., Madame Elise Moua CONVENTION {Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur AVEC LE Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame DOCTEUR Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi MOHAMMED ILAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Madame Valérie MOURAD BRIGANDAT. Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté | par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Dominique GORVEL ‘représentée par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Pierre D — (LANGUEDOC, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par a es pee Monsieur Rémi LAVENANT. affiché devant la mairie le jÉtaient absents non représentés : Madame Maureen DABEE, et transmis au contrôle de légalité le Le Maire Madame Méridaline DU PASQUIER a été désignée en qualité de | secrétaire de séance. ue Fe en préfecture sy . 91-215103306-202 DEB26 2021-DE Délibération N°DEB26/2021 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission: 31/09/2021 Date de réception préfecture: 41/03/2024 p71 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de la santé publique, VU la délibération n°DEB68/2019 du conseil municipal du 18 décembre 2019, VU la délibération n°DEB09/2021 du conseil municipal du 23 janvier 2021, VU le vote à main levée intervenu en début de séance approuvant le huis-clos pour la séance du conseil municipal en date du samedi 27 mars 2021, à la majorité absolue des membres présents, CONSIDÉRANT que le renforcement de l'offre de soins dans les territoires en tension constitue l’une des priorités affichées par le ministère des solidarités et de la santé ; CONSIDÉRANT que la commune de Lardy est située en zone d'activité complémentaire (ZAC) par l’Agence régionale de la Santé (ARS) ce qui permet à la municipalité de mettre en place des aides destinées à l’installation ou au maintien de professionnels de santé : CONSIDÉRANT qu'afin de maintenir l'offre de soins existante et de favoriser l'installation de nouveaux praticiens, la Commune a approuvé la mise en place d’une aide à l’installation pour deux médecins généralistes ou spécialistes ; CONSIDÉRANT la demande déposée par le docteur Mohammed MOURAD : LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, AUTORISE le Maire à signer la Convention d’aide forfaitaire avec le docteur Mohammed MOURAD), cardiologue, dans le cadre de son installation sur la commune de Lardy pour y exercer son activité à titre libéral en secteur 1. DIT QUE le bénéficiaire s'engage à exercer son activité sur le territoire communal au minimum 3 journées par semaine, et ce durant une période minimale de 5 années consécutives (60 mois). DIT QUE la commune s'engage à lui verser une aïde forfaitaire de 15 000 Euros, en deux fois : e 7 500 Euros dans un délai de trois mois après la signature de la convention, 7 500 Euros après un an d'exercice de son activité sur la commune. DIT QU'En cas de résiliation de la convention avant son terme, à l’initiative de la commune ou du bénéficiaire, la commune émet un titre exécutoire correspondant au montant des sommes versées, proratisé sur la durée restant à courir (calculée en mois complets sur la base de 60 mois) à la date de la résiliation. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Accuse de réception en préfecture 091-219103306-20210327-DEB26 2021-DE 2prp « Date de 1élétransmission : 3493/2021 Délibération N°DEB26/2021 - P. age 2 sur 2 Date de réception préfecture 81032021 P72 DÉCISIONS DU MAIRE du 01/01/2021 au 31/03/2021 N° 1 à 12 P73 Ville de Lardy Décisions du ler trimestre 2021 - | cM DATE N° OBJET DES DÉCISIONS DU MAIRE 2021 THÈME RErnaddn AR Contrat de cession pour le spectacle "Contes du Baobab” avec la Cie Atelier de l'Orage et la . : ee ll 23/01/2 4121 DECI/2021 Coopérative de l'Ecole Jean Moulin - Lundi 11 janvier 2021 ee 1 | 140121 Avenant au Contrat de cession de Pierre et le Loup avec la Compagnie Atelier de 1'Orage pour la / « l 01/2 18/1/21 | DEC2/2021 restitution au projet PACTE -Mardi 30 2021 Culture 27/03/21 | 26/01/21 19/1/21 | DEC3/2021 |Marché 575 — Travaux d'installation d'une cabine à usage de sanitaire. ST 27/03/21 | 26/01/21 3/2/21 DEC4/2021 |Marché 577 - Achat de 19 ordinateurs portables pour les écoles - Titulaire : OPSYRE Scolaire 27/03/21 | 05/02/21 Contrat de coréalisation avec la Compagnie Atelier de l'Orage pour le spectacle « Sous le poids des 1/3/21 DECS5/2021 |plumes » de la compagnie Pyramid dans le cadre des Hivernales 2022 et fixation des tarifs de droit Culture 27/03/21 12/03/21 d'entrée 4/3/21 DEC6/2021 Convention de mise à disposition d’un bureau de 12 m° dans les locaux de l'Association Intercommunale de Urba 27/03/21 19/03/21 Maintien Domicile au profit de }’ Association Ensemble Avec Nos Vieux Amis 9/3/21 DEC7/2021 Avenant à la convention de mise à disposition de locaux au profit del'association intercommunale de Urba 27/03/21 19/03/21 maintien à domicile (AIMD) conclue le 8 novembre 2017 pour la période 2018-2021 18/3/21 | DEC8/2021 |Signature convention Ligue de l'Enseignement pour intervenants artistiques à l'école La Sorbonne Scolaire 22/03/21 Avenant n°2 au Contrat de cession avec Encore Music pour la transformation de la représentation du Il 27/03/21 12/03/21 83721 DEC9/2021 spectacle "Oh là là" en Live Stream le dimanche 21 mars 2021 = #7 : 11/3/21 | DEC10/2020 [Convention de mise à disposition gratuite de mobiliers urbains avec la société VISIDOCOM Com 27/03/21 19/03/21 12/3/21 | DEC11/2020 |Convention de partenariat avec La Lisière dans le cadre du festival " De Jour // De Nuit" 2021 Cuiture 27/03/21 19/03/21 15/3221 | DEC12/2020 Contrat de cession pour le spectacle "Bonhomme" de Laurent Sciamma le samedi 19 mars 2022 et Culture 2703/21 19/0371 fixation des tarifs de droits d'entrée 25/21 | DEC13/2021 Convention de financement pour l’aide de la fondation du patrimoine dans le cadre de la mission D 1e uw62t | 310321 Stéphane Bern en vue de la sauvegarde du parc Boussard. Secrétariat général P7: | COMMUNEDE : LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC01/2021 Liberté-Evalité-Fratemié Canton d'Arpajon Arrondissement d'Étampes DECISION DU MAIRE !- Département de l'Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 L ‘ —. du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : vdéfinissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat” “I Téétibération DEB29/2020 du conseil municipal du 10 juitlet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 320} : L * TT pr = SE RE EEE RESSENTI SENS —— ee a Obiet : Le Maire dè.la Commune de Lardy, Vu le code général des collectivités territoriales ; Culture | Considérant la proposition de spectacle intitulé « Contes du Baobab » par|. (la Compagnie Atelier de | "Orage le lundi 11 janvier 2021 à l’école Jean! Contrat de cession |Moulin, | avec la Compagnie | Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec la! Atelier de l’Orage |Compagnie Atelier de l'Orage, représenté par Hélène Rouet en | et la Coopérative de |qualité de Présidente dont le siège social est situé à Villabé 91100, | l’école Jean Moulin |Espace Culturel « La Villa», et la Coopérative de l'école Jean | pour le spectacle | Moulin représentée par Mme Anne-Marie Wiedenhoff, en qualité de| | « Contes du Baobab » | Directrice, dont le siège social est situé à Lardy 91510, 19 rue des le lundi 11 janvier Ecoles, 2021 | Sachant que le coût pour la commune de Lardy s’éléVe à S00ETTC _ \(cinq cent euros) et que les crédits sont prévus dans le cadre du Communication au |budget, Conseil municipal du : | DECIDE | | | Article 1er -. De signer un contrat de cession avec la Compagnie Atelier | de l'Orage pour le spectacle intitulé « Contes du Baobab » le lundi 11 | janvier 2021 à l’école Jean Moulin, é l'Article 2 — De verser à la Compagnie Atelier de l'Orage la somme de! | S00ETTC (cinq cent euros) pour ce spectacle, | Article 3 —- Madame la Directrice générale des services de la Commune est chargée de l'exécution de la présente décision. | | Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le \tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter | de sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant dé. H'État. Décision publiée le : | Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 04 janvier 2021 Pour le Maire, et par délégation L'adjointe au Maire Mme Méridaline DU PASQUIER Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20210104-DEC01-2021 AU Date de lététransmission : 14/01/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2021 Décision N°DECO01/2021 page 1 sur 1 P75 COMMUNE DE | LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE NeDEC02/2021 ! Liberé-Epalié-Fratemnité i | Canton d'Arpaj on | Arrondissement d'Étempes | DECISION DU MAIRE Département de l'Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 | du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES L "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" | {délibération DEB29/2020 du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020): | Objet : Le Maire de la Commune de Lardy, | | Vu le code général des collectivités territoriales ; | Culture Vu la décision du Maire n°DEC63/2020 portant sur le contrat initial Avenant au contrat de cession avec la Compagnie Atelier de l’Orage autour du spectacle « Pierre et le Loup » | | Communication au | Conseil municipal du : | Décision publiée le : [tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter Considérant la proposition de restitution du projet PACTE autour de spectacle « Pierre et le Loup » le mardi 30 mars 2021 Considérant la nécessité de signer un avenant au contrat de cession ‘en qualité de Présidente dont le siège social est situé à Villabé 91100, Espace Culturel « La Villa », Sachant que le coût pour la commune de Lardy s'élève à 292.50€TTC (deux cent quatre douze euros et cinquante centimes) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget, DECIDE Article 1er —. De signer avenant au contrat de cession avec la Compagnie Atelier de l’Orage pour la restitution du projet PACTE autour du spectacle « Pierre et le Loup » le mardi 30 mars 2021, Article 2 — De verser à la Compagnie Atelier de l'Orage la somme de 292.50€TTC (deux cent quatre-vingt-douze euros et cinquante centimes) pour ce spectacle, | Article 3 - Madame la Directrice générale des services de la Commune est chargée de l'exécution de la présente décision. {Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le VÉ sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de fl tat. Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 18 janvier 2021 Pour le Maire, et par délégation L'adjointe au Maire avec la Compagnie Atelier de l'Orage, représenté par Hélène Rouet! Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20210118-DECQ2-2021-Ai nine Date de lélétransmission : 26/01/2621 Décision N°DECO02/2021 page 1 sur 1 Date de réception préfecture : 28/0 1/202 P7: [COMMUNE DE LARDY| Canton d'Arpajon | REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 03/2021 Arrondissèment | d'Étampes Département de l'Essonne | DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2123-22 du CODE GENERAL. DES COLLECTIVITES TERRITORIALES] “définissant les délégations données au Maire pour Ja durée de son mandat" {délibérafion du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020) OBJET : Marché de fourniture et travaux d'installation d’une cabine à usage de sanitaire. Marché n° 575 Communication au Conseil municipal du : Décision publiée le : Madame le Maire dé la Conimune de Lardy.. Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique, Vu les pièces du marché de fourniture et travaux d’installation d’une cabine à usage de sanitaire sur la füture gare routière de la gare de Bouray. Vu l'offre présentée par la société FRANCIOLI. DECIDE Article Ler - La passation du marché concernant les travaux d'installation d’une cabine à usage de sanitaire avec la société FRANCIOLI sise ZA de la Bare à Chaleins (01480). Article 2 — La dépense résultant de la présenté décision s'élève à 39 890 € HT soit 47 868 € T.T.C. Article 3 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 2 mois. Article 4 - Mine la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision. Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 19/01/2020 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20210119-DEC03-2021-AU Dale de télétransmission : 26/03/2021 Date de réception préfeciure : 26/01/2021 PORTE DE LARDY) Î à 7 | | Canton d'Arpajon REPUBEIQUERANENSE | N°DEC 04/2021 | Arrondissement Ferre | d’'Étampes | (Département de l'Essonne | "4 | | . . . | DECISION DU MAIRE | PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 1. 2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES] | "définissant Îles délégations données au Maire pour la durée de san inandat" | (délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020, énregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2026) Madame le Maire de la Commune de Lardy, Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique, ‘Vu le dossier de consultation envoyé à trois entreprises, ‘Vu l'offre présentée par la socièté OPSYRE située à Montigny-le-Bretonneux (78 :180). OBJET : DECIDE Achat de 19 ordinateurs : Article ler — La passation du marché concemant l’achat de 19 ordinateurs ‘portables et 19 licences Open Educ pour les écoles, avec OPSYRE située Open Educ pour les :Montigny-le-Bretonneux (78 180). portables et 19 licences écoles Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 11 247 € HT soit 13 496,40 € TTC. Marché n° 577 Article 3 — La dépense est prévue au budget de l'exercice 2021, Article 4 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée _de l'éxécutian de la présente décision. Communication au Conseil municipal du : | Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 03/02/2021 Décision publiée le : Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20210203-DECO4 20217-AU Date de tététransmission : 05/02/2021 Date de réception préfecture : 05/02/2021 P7: COMMUNE DE : LARDY. °° REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC5/2021 DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat” Culture Contrat de coréalisation avec la Compagnie Atelier de l'Orage pour le spectacle « Sous le poids des plumes » de la compagnie Pÿramid dans lé cadre des Hivernales 2022 et fixation des tarifs de droit d'entrée Communication au Conseil rnunicipal du : Décision publiée Le : Vu le code général des collectivités territoriales ; Considérant la proposition dans le cadre dés Hivernales avec la Coimpagnié Atelier de l'Orage du spectacle intitulé « Sous le poids des plumes » par la Compagnie Pyramid le dimanche 30 janvier en représentation tout public et le lundi 31 janvier 2022 en représentation scolaire à la salle René Cassin, Considérant la nécessité de signer un contrat de coréalisation avec la Compagnie Afelier de l'Orage représentée par Mmie Hélène Rouet, en qualité de présidente, dont le siège social est situé à Villabé 91100, Espace Culturel « La Villa », Sachant que le coût total s'élève à 6119€ TTC (six mille cent dix-neuf euros) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget, DECIDE Article 1% — De signer un contrat de coréalisation avec. la Compagnie Atelier de l'Orage dans le cadre des Hivernales pour le spectacle intitulé « Sous le poids des plimés » le dimanche 30 et le Jundi 31 jänviér 2022 à la salle René Cassin, Article 2 - De verser à la Compagnie Aielier de l'Orage la somme de 6119€TTC (six mille cent dix-neuf euros) Article 3 — D'instituer les tarifs de droits d'entrée comime suit : 7€ & 5€ pour les moins de 16 ans Article 4 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision. Article 5 — Là présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de. $a publication et/ou notification et de transmission au réprésentant de l'Etat. Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 1° mars 2021 Pour le Maire, et par délégation L'adjointe au Maire Mme Méridaline DU PASQUIER Décision N°DECS5/2021 page ] sur 2 EE : (délibération DEH29/2020 du conseil muricipäl de ln fuillet 2020, érregistrée ch sous-préfecture le 16 juillet 2020) Le Maire de la Commune de Lardy, J Accusé de réception en préfecture 091-239103306-20210301-DEC05-2021-AU Date de téiétransmission : 12/03/2021 Date de réception préfecture : 12/53/2021 P79 COMMUNE DE LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC6/2021 | Liberté-Egafité-Fraternité ; Cantond'Arpajon | DECISION DU MAIRE | Arrondissement d'Étampes | PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 | Département de l'Essonne | du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat” | {délibération DEB29/2020 du conseï municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture ie 16 juillet 2020) Objet : Le Maire de la Commune de Lardy, Convention de mise à Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les. disposition d’un ;articles L 2122-22 5° et L 2122-23 ; , bureau de 12 m° dans ; : Vu la délibération n°29/2020 du 10 juillet 2020, par laquelle le. les locaux de i | Conseil Municipal donne la faculté au Maire « de décider de la! , nc l'Association conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée Intercommunale de :in ‘excédant pas douze ans» ; | : Maintien Domicile au ; profit de l'Association : | Vu la demande de l Association Ensemble avec Nos Vieux Amis d’un, Ensemble Avec Nos bureau dans le cadre du projet « relayage 91 », d'aide aux aidants Vieux Amis de plus de 60 ans, afin de disposer d’un lieu afin de recevoir les. | familles. : Considérant qu’il y a lieu de déterminer les caractéristiques de la. .convention de mise à disposition de ce local, DECIDE Article 1%: De la conclusion d’une convention de mise àdisposition :d’ une durée d’un an, à titre précaire et révocable au profit de : l'Association Ensemble avec nos Vieux Amis, représentée par î| Madame Maryanne TASSERIE, 91 310 Monthléry. : Article 2 : Le local mis à disposition est un bureau de 12 m°? situé |dans les locaux sis rue du Pré Besnard, ainsi qu’une salle de bain et. jun sanitaire. ïÀ Article 3 : Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. èi # DEC i Accusé de réception en Poe Au | 081-218102306-20210304- 6 _2021- N Puge 1 sur 2 ; Date de télétransmission : 19/03/2021 Dale de réception préfecture : 19/03/2021 P&t Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à! compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission: au représentant de l'État. Communication au Conseil municipal du : Décision publiée le : Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le ‘4 mars 2021 Madame Le Maire minique BOUGRAUD Accusé de réception en priecure 20 CA -219108306-20210304-DEC06 2021-At | CODEC 27 y Q91-229108806-2021080H-DECDE 2 age £ SUF 2 Date de télétransmission: 19/03/2031 PRE < Date de réception préfecture: 19/08/2024 L P81 COMMUNE DE LARDY | ë REPUBLIQUE FRANÇAISE ï 2 ÿ N°DEC7/2021 i Liberté-Egalité-Fraternité Canton d'Arpajon | DECISION DU MAIRE Arrondissement d'Étampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 Département de l'Essonne À du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES “définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" {délibération DEB29/2020 du consell municipal du 10 juifiet 2020, enregistrée en sous- préfecture le 16 juillet 2020). j i : j à Objet : ïLe Maire de la Commune de Lardy, AVENANT A LA |Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les! | CONVENTION DE MISE A larticles L 2122-22 5° et L 2122-23: | DISPOSITION DE LOCAUX i : AU PROFIT DE Vu la délibération n°29/2020 du 10 juillet 2020, par laquelle le! L'ASSOCIATION Conseil Municipal donne la faculté au Maire « de décider de la: INTERCOMMUNALE DE : ‘conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée! : MAINTIEN A DOMICILE : n’excédant pas douze ans» ; ” (ALM.D.) conclue le 8 : novembre 2017 pour la : ! période 2018-2021 Vu la demande de l'Association Ensemble avec Nos Vieux Amis de! | disposer d'un bureau dans le cadre du projet « relayage 91 », d'aide jaux aidants de plus de 60 ans | Considérant qu'il y a lieu de modifier par avenant la convention de: ! mise à disposition du bâtiment communal sis rue du Pré Besnard, : : au profit de l'Association Intercommunale de Maintien à Domicile, DECIDE Article 1%: De la conclusion d’un avenant à la convention de mise :à disposition de locaux au profit de l'Association Intercommunale de Maintien à Domicile (A.LM.D.). Article 2 : En raison de l'affectation d’une partie du local à une autre! association, le nouveau loyer sera d’un montant de 400 Euros. mensuelà partir du 1% mars 2021, au lieu de 450 euros. Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission. Communication au au représentant de l'État. Conseil municipal du : s Accusé de réception en préfecture © o 7 : 2 LE page 1$ 2 091-219103306-20210309-DEC07 202 i-AU N DE c N 21 page lsur Date de télétransmission : 19/03/2021 Date de réception préfecture : 19/0342021 P8 Décision publiée le : pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 9 mars 2021 Madaïne Le Maire Dominique BOUGRAUD Accusé de rèception er préfecture 051-2° Jde tétrens 0216305- pre N°DECN°7/21 page 2 sur 2 P83 COMMUNE DE = | REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC08/2021 l Liberté-Egalité-Fraternité Arrondissement d'Étampes | DECISION DU MAIRE Département de l'Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 | du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; “définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" 5 (délibération DEB29/2020 du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020) Objet : Le Maire de la Commune de Lardy, Service Scolaire Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22; Signature convention Considérant le projet d’éducation artistique et culturelle en arts er ou L D € | plastiques et arts visuels, mené au sein de l’école maternelle La Sorbonne école maternelle . . our la classe de grande section de Madame Sapir, La Sorbonne P P Considérant la proposition de la Ligue de l'Enseignement de l'Essonne d'animation sur une semaine, dispensée par deux intervenants, intitulée « 4 jours d'initiation artistique », ‘Vu l'avoir qui est en notre possession valable jusqu’en octobre 2021 à la Ligue de l'Enseignement, suite à l’annulation en raison du COVID19 du Communication au |SÉjour prévu en avril 2020, Conseil municipal du : DECIDE Article 1° — de signer la convention avec La Ligue de l’Enseignement Décision publiée le : |POur la prestation «4 jours d’initiation artistique » au sein de l’école maternelle La Sorbonne pour la classe de grande section de Madame Sapir. Article 2 - La dépense résultant de la présente décision s’élevant à 2.440 € (deux mille quatre cent quarante euros) sera couverte par l’avoir détenu à la Ligue de l’Enseignement. Article 3 - Madame la Directrice générale des services de la Commune est chargée de l'exécution de la présente décision. Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de l’État. Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, lel8 mars 2021 DÈ LR care le # “1 / Accusé de réception en préfecture RÉ PARES pl o NE Ep + 1 Neênne)_ 091-215103306-20210318-DEC08 2021-AU 2 + Date de iélétransmission : 22/03/2021 Décision N°DEC08/2021 Page I sur I Date de réception préfecture : 22/08/2021 P8: Fédér ation 8 SSONNe ELITE l'enseignement CONVENTION D'ACCUEIL CLASSE DE DECOUVERTES Réf: 2021-CLA-12 PE Mer lessLe ENTRE La Ligue de l’enseignement de l'Essonne - Secteur voyages scolaires Représentée par Mme Francine MENGELLE-TOUYA, Présidente Sise 8, allée Stéphane Mallarmé - BP 58 - 91002 EVRY CEDEX Tél : 01 69 36 08 10 Ci-après dénommée « ls ligue de l'enseignement 91 » D'UNE PART ET La Mairie de Lardy Représentée par Mme Dominique BOUGRAUD, Maire Sise 70 grande rue - 91510 LARDY Tél : 01 69 27 14 00 Ci-après dénommée « le contractant » D'AUTRE PART H est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 - L'ACCUEIL La ligue de l'enseignement 91 s'engage à organiser une prestation dans les conditions suivantes : Thématique 4 jours d'initiation artistique « dans ma classe à Lieu: Ecole maternelle de la Sorbonne à Lardy (91) Effectifs : 26 élèves de grande section Dates : du lundi 31 mai 2021 au vendredi 4 juin 2021 {sauf le mercredi) ARTICLE 2 - LE PRIX Le prix de l'initiation artistique est fixé à 2 440 € (Prix net. TVA non applicable, article 261-7b du CGI} Ce prix comprend : - L'activité « initiation artistique » sur 4 jours - La mise à disposition de 2 intervenants spécialisés sur cette thématique - La fourniture du matériel - Les frais de dépiacement Ce prix ne comprend pas : - Le repas des intervenants ARTICLE 3 - RESERVATION Cette réservatiori déviéndra définitive à réception de la présente convention signée par le représentant légal du contractant. ARTICLE 4 - PAIEMENT Le côntractant s'engage à régler à la ligue de l'enseignement 91 le montant global du séjour de la manière suivante : Déduction du montant totai de l'activité sur l'avoir COVID19 n°111, datant du 15/06/2020 d'un montant de 4908,80 euros ARTICLE 5 - COMPETENCES JURIDIQUES En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de cette convention, les deux parlies s'en remettront à l'appréciation des tribunaux, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliations, arbitrage....}. Elles font élection de domicile à leur siège sociat. Le droit français seul est applicable et la juridiction sera celle du ressort du siège social de la Ligue de l'Enseignement 91, soit au tribunal d'instance à Evry. Pour la ligue de l'enseignement 91 Pour le contractant Madame Francine MENGELLE-TOUYA Mme Dominique BOUGRAUD Présidente Maire Fait à Evry, le 16/03/2021 Fait land. le. AS... Signature et cachet Signature et câchet Ligue de l'an FE ent de l'Essonne . 8, allée Stéppafe Mallarmié - BFAdifee 09 ROSEMRN GEOEX | | 0323806-20210318-DEC08 _2051-Ai Tét 01 69 36 08 10 - Fax 91 69 SRE Lan Fnesone PE AU Courriel classesdecouvertes QAR ésAptlon préfecture : 22/03/2021 internet www guet. org = — P85 COMMUNE DE LARDY | Canton d'Arpajon : Arondissemient d’Étampes : Département de l'Essonne Obiet : Culture Avenant n°2 au Contrat de cession avec Encore Music pour la transformation du spectacle « Oh là là ! » en Live Stream Communication au Conseil municipal du : Décision publiée le : Décision NDEC9/2021 page 1 sur 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC9/2021 DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES "définissant lés délégations données au Maire pour la durée de son mandat" Le Maire de la Commune de Lardy, Vu le code général des collectivités territoriales ; de Covid-19 Vu la décision du Maire n°DEC61/2020 portant sur le contrat initial, programmation Considérant l'annulation de la représentation du spectacle intitulé « Oh raisons sanitaires en Live Stream le dimanche 21 mars 2021 DÉCIDE {Article ler —, De signer l'avenant n°2 au contrat de cession avec Encore Music pour la transformation, pour des raisons sanitaires de Ja lreprésentation en public du spectacle « Oh 1à là ! en Live Stream le idimanche 21 mars 2021 | : Article 2 - Madame la Directrice générale des services de la Commune est ‘chargée de l'exécution de la présente décision. : Article 3 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le. itribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter ‘de sa publication et/ou notification ét de sa transtnission au représentant de: ‘l'État. ‘Pour copie conforme au registre. ‘Fait à Lardy, le 8 mars 2021 Pour le Maire, et par délégation DE 7. T'adioi | Maire & Pa <<. L'adjointe au Maire L FER } | KrioR nt CAï _4e à Mme Méridaline DU PASQUIER {délibération DEB11/2014 du conseil münicipal du 16 avril 2014. enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014) : Vu le décret 2020-1582 du 14 décembre 2020 pour faire face à l'épidémie | Vu la décision du Maire n°DEC86/2020 portant sur le report de là là ! » par Encore Music Je dinanche 7 mars 2021 à la salle René Cassin ; : Considérant là transformation de la représentation en public pour des Accusé de réception en préfecture C91-219103306-20210598-DEC09 2021-AU Date de télétransmission : 12/03/2024 Date de réception préfecture : 12/03/2021 P8t Obiet : REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC010/2021 DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CODÉ GENERAL DES COLEECTIVITES TERRITORIALES | “définissant les délégations données au Mairé pour li durée dé Son miañdat" (délibération du cünseil municipal di 10 juillet 2020. énregistréé en Souûs-préfécture le 16 juillet 2020) Madame le Maire de la Commune de Lardy, ‘Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, ‘Vu l'avis favorable du Bureau municipal du 10 mars 2021, : Considérant la nécessité de renouveler le mobilier d’affichage communal en COMMUNICATION | VIE LOCALE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION GRATUITE DE MOBILIERS URBAINS AVEC LA SOCIÉTÉ VISIOCOM OUTDOOR ois, vétuste et compléxe À mieitfe à jour et entretenir; \Considérant l'étude des besoins ét obligations en matière d’affichage et la ‘volonté. dé réduire le nombre total de panneaux existants ; Considérant la proposition commerciale présentée par la Société VISIOCOM ‘OUTDOOR de mise à disposition gratuite de mobiliers urbains sur le ‘domaine public communal ; DECIDE ‘Article 1% — De signer la convention de mise à disposition gratuite de ‘mobiliers urbains (fourniture, pose, entretien, maintenance du Mobilier ainsi ‘que l'impression et la pose des affiches) avec la Société VISIOCOM :OUTDOOR, 32 avériue Graham Bell à Bussy-Saïint-Georges. ‘Article 2 - D’implanter 12 panneaux double face sur l’ensemble de la Commune (4 parineaux 2 faces Ville et 8 panneaux 1 face Viile/1 face | publicité locale). | Article 3 — La société VISOCOM $’engage à prioriser les commerces et : lartisans de la ville et à leur proposer des tarifs préférentiels pour les huit Communication au Conseil municipal du : ! Décision publiée le : | Pour copie coûformé au registre. Fait à Lardy; le 11/03/2021 emplacements publicitaires. Article 4 - La éonveñtion de mise à disposition du mobilier urbain est : conclue pour une durée dé neuf añs et pourra être renouvelée une seule fois : par reconduction expréssé püur üne période de trois années. :: Article $ - La présenté décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de ‘sa publication et/ou notification et de Sa transmission au représentant de l'État. : Article $- Madame la Directrice Générale des Services de la commune est : chargée de l'exécution de la présente décision. Le min CZ ue/Bougraud Accusé de reception en préfecture 091-219103306-20210311-DEC10 _2021-AU Dale de télétransmission : 19/03/2021 Date de réceplion préfecture : 19/03/2021 P87 | COMMUNEDE LARDY : REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC11/2021 ï Liberté-Egalité-Frâtérnité i Cänton d'Arpajon ê | ! Arrondissement d’Étampes ! DECISION DU MAIRE : Département de l'Essonne ! PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 i ‘ du CODE GENERAL DÉS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES î "définissant les délégations donnéés au Maire pour la durée de son mandat" | ti (délibération DEB29/2020 du conseil municipal du {D juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020) | Objet : Le Maire de la Commune de Lardy, | Vu le code général des collectivités territoriales ; Considérant l'édition 2021 du festival « De jour // De nuit » en partenariat Culture Convention de partenariat avec La Lisière dans le cadre du festival « De jour // De nuit » 2021 Communication au Conseil municipal du : Décision publiée le : Décision N°DEC11/2021 page:l sur 2 avec l'ensemble des villes, agglomération ét le domaine suivants : Arpajon, Avrainville, Boissy-sous-saint-Yon, Bruyères-le-Châtel, Cheptainville, Communauté d’ Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne et Abbéville- la-Rivière, Domaine départemental de Chamarande, Fieury-Mérogis, La Norville, Lardÿ, Saint-Germain-lès-Arpajon, et Saint-Michel-sur- Orge,ainsi qu’avec la Scène Nationale de l’Essonne Agora-Desnos. Considérant que La Lisière assure la direction, la gestion administrative et budgétaire, Considérant que les partenaires s'associent pour proposer lors de l’escale du samedi 5 juin 2021 deux spectacles choisis en concertation, dont le détai] (et la date définitive) sera précisé dans un avenant dit « programmatique » à la convention initiale, Considérant la nécessité de signer une convention de partenariat avec La Lisière représentée par M. Jean-Luc LANGLAIS en qualité de Président dont le siège social est situé à Bruyères le Châtel 91680, 2 rue de la Libération, Sachant que la participation forfaitaire pour la commune de Lardy s'élève à 4000 € TTC net de taxes (quatre mille euros) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget, DECIDE Article 1er — De signer une convention de partenariat avec la Compagnie La Lisière pour l'accueil d’une escale du Festival De Jour // De Nuit le samedi 5 juin 2021, Article 2 — De verser à la Compagnie La Lisière la somme de 4000 € (quatre mille euros) pour cette escale, Article 3 — Madame la Directrice générale des services de la Commune est chargée de l'exécution de la présente décision Accusé de reception en préfecture 091-219103306-70210412-DEC11 2021-AU Date de télétransmission : 19/03/2021 Date de réception préfecture : 19/03/2021 P8 Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant : tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de l’État. | Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 12 mars 2021 _ Mme Mé T daline DUU PASQUIER Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20210312-DEC13 2081-AU Décision -N°DEC11/2021 page 2 sur 2 Date de télétransmission : 19/03/2021 Date de réception préfecture: 19/03/2023 P89 COMMUNE DE A care orme de à AR REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC12/2021 u il Egalité-Fraternité | Canton d'Arpajon L : Arrondissement d'Étampes DECISION DU MAIRE : Départément dé l'Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 | du CODE GÉNERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES i "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat” i {délibération DEB29/2020 du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020) ; Objet : Le Maire de la Commune de Lardy, Vu le code général des collectivités territoriales ; Considérant la volonté de proposer une programmation culturelle Culture singulière à l’occasion de la journée de lutte pour les droits des femmes. Contrat de cession avec la Comédie des 3 Bornes pour le spectacle « Bonhomme » de Laurent Sciamma le samedi 19 mars 2022 et fixation des tarifs de droits d’entrée Communication au Conseil municipal du : Décision publiée le : Considérant la proposition du spectacle comique d’un jeune homme en quête de déconstruction et d'égalité, intitulé « Bonhomme » de Laurent Sciarnma, le samedi 19 mars 2022 à la salle René Cassin, Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec la Comédie des 3 Bornes - NC3B, représentée par Madame Michèle Huby en qualité de gérante, dont le siège social est situé à Paris75011, 32 rue des Trois Bornes, Sachant que le coût pour la commune de Lardy s’élève à 3059.50€TTC (trois mille cinquante euros et cinquante centimes). DECIDE Article 1er — De Signer un contrat de cession avec la Comédie des 3 Bornes pour le spectacle intitulé « Bonhomme » de Laurent Sciamma le samedi 19 mars 2022 à la salle René Cassin, Article 2 — De verser à la Comédie des 3 Bornes la somme de 3059,S0€TTC (trois mille cinquante-neuf euros et cinquante centimes) pour ce spectacle, Article 3 —, D’instituer les tarifs de droits d’entrée comme suit : - 7€ tarif plein - 5€ tarif réduit (moins de 16 ans) Article 4 —- Madame la Directrice générale des services de la Commune est chargée de l'exécution de la présente décision. Article 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le iribunal administratif de Versailles däns un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de l’État. Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 15 mars 2021 Pour le Maire, et par délégation _— L'adjointe au Maire Décision N°DEC12/2021 page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103806-20210315-DEC12 2021-AU Dale de télétransmissian : 18/03/2027 Daie de réception préfecture : 19/09/2024 P9t COMMUNE DE LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE : | LIQUE FRANÇ N°DEC13/2021 | Cantond'Aipéjon | : Arrondissement d'Étampes DECISION DU MAIRE | Département de l'Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" _F Gtélibération DE:829/2020 du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregisrée en sous:préfrceure Le 16 juil 2020) Objet : Le Maire de la Commune de Lardy, | Vu le code général des collectivités territoriales ; DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL Considérant que la Fondation du patrimoine dans le cadre de la mission CONVENTION DE {Stéphane BERN s’engage à accorder à la commune de Lardy une aide financière maximale de 78.000 € ; FINANCEMENT ? CONSERVATION | Considérant qu’il convient de formaliser par la signature d’une convention DU PARC de financement l’aide apportée à la sauvegarde du parc Boussard à Lardy ; BOUSSARD DECIDE AIDE DE LA FONDATION DU Article ler — De signer le projet de convention financière entre la PATRIMOINE DANS [Fondation du patrimoine et la commune de Lardy en vue de la sauvegarde LE CADRE DE LA du parc Boussard. | MISSION STEPHANE BERN Article 2 —- Madame la Directrice générale des services de la Commune est chargée de l'exécution de la présente décision. Communication 4 | Article 3 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Conseil municipal du : |{ribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter | de sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de | l'Etat. Décision publiée le : Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 25 mars 2021 | | Décision N°DÉC13/2021 page 1 sur 1 Accusé de réception en préfecture 081-219103306-20210326-DEC 13 2021-At Date de lélétransmission : 31/03/2621 Date de réception préfecture : 31/03/2021 l P91 ARRÊTÉS DU MAIRE du 01/01/2021 au 31/03/2021 N°1 à 57 P9: Arrêtés du ler trimestre 2021 DATE N° OBJET DES ARRÊTÉS DU MAIRE 2021 THÈME snP1 AR1/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 39 bis rue de la Roche qui Tourne, pour réalisation de 3 ST branchements SICAE. 8/1/21 AR2/2021 Autorisation de stationner un camion pour une livraison au 11 bis Route de torfou ST 17121 AR3/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 79 c rue de Panserot, pour pose de fourreaux et de sT chambre pour Orange 12/1921 AR4/2021 Portant réglementation temporaire du stationnement des véhicules sur la partie du parking du gymnase René Grenault donnant côté rue de PM Panserot (RD146) à l'occasion d'un tournage de scènes pour un film es _— : : : : - : . en 13/1221 AR5/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 39 chemin du Pavillon, pour modification d'un branchement ST SICAE a1191 AR6/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 79 rue de Cochett, pour pose de fourreaux et de chambre ST pour Orange 21/1/21 AR7/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 112 rue de Panserot (travaux fibre optique) ST 21/1221 AR8/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue du Pré Bénard, dans sa partie inférieure (travaux fibre optique) ST 21/11/21 AR9/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation route de Torfou (travaux fibre optique) ST 21/1721 AR10/2021 |Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit des n° 2 à 6 rue de la Ferme (travaux fibre optique) ST 21/1/21 AR11/2021 |Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au chemin du Pavillon et rue de Cochet (travaux fibre optique) ST 21/1721 AR12/2021 |Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au 62 rue de Cochet (travaux fibre optique) ST 21/11/21 AR13/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de Îa circulation rue des Vignes et chemin de la Grande Ruelle (travaux fibre optique) ST 22/21 AR14/2021 |2 ème Autorisation de stationner un camion pour une livraison au 11 bis Route de torfou ST Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 1 rue de Ia Roche qui Tourne (face à l'entrée des véhicules 26/1/21 AR15/2021 : : ST de la Gendarmerie) pour mise aux normes de l'arrêt de bus 26.21 AR16/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 17 avenue du Maréchal Foch, pour mise aux normes de ST l'arrêt de bus 26/1/21 AR17/2021 |Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 82 Grande rue, pour mise aux normes de l'arrêt de bus ST _—— _— - - : 5 : m : 26/21 AR18/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 28 avenue du Maréchal Foch (devant l'école St Exupéry), ST pour mise aux normes de l'arrêt de bus 26/1/21 AR19/2021 |Portant autorisation stationnement d'une benne 7 Rue des Vignes ST 1/2/21 AR20/2021 Portant délégation des fonctions d'officier d'Etat-civil AG 1/2/21 AR21/2021 Portant nomination d'un agent communal aux fonctions ASVP RH 2/2/21 AR22/2021 |Portant désignation des responsables d'établissements (ou responsables uniques de sécurité pour les ERP communaux publics) ST Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et sur une partie des 3/2/21 AR23/2021 . : : : : : ë L : ST voies concernées par les chantiers d’inspection visuelle du réseau d’eaux pluviales. 3/27 AR24/2021 |Portant réglementation de la circulation des véhicules et des piétons sur la voie située entre l'allée des Arbrisseaux et la rue des Epinettes PM 3/2/21 AR25/2021 |Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 88 rue de Panserot, pour réalisation d'un branchement gaz ST 421 AR26/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit des n° 39 bis et 39 ter rue de la Roche qui Tourne, pour ST réalisation de 2 branchements gaz 472521 AR27/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 31 rue des Ecoles, pour réalisation d'un branchement gaz ST 4/2/21 AR28/202] Portant autorisation de stationnement d'un camion de déménagement 21B Grande Rue ST 4/2/21 AR29/2021 |Portant autorisation de stationnement d'un camion 16 et 18 rue du maréchal Joffre ST 10/2/21 AR30/2021 Portant fermeture temporaire des terrains de football du stade SPORT 11/2721 AR31/2021 |Portant fermeture partielle du parc de l'hôtel de ville pour travaux d'agrandissement de l'aire de jeux ST 22/2/21 AR32/2021 Portant autorisation stationnement d'une benne 7 Rue des Vignes ST 22/2/24 AR33/2021 |Portant autorisation stationnement d'une benne 3 Rue de la Chartreuse ST 23/2/21 AR34/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue Jacques Cartier, entre la rue Léo Lagrange et la rue Jules Ferry ST Secrétariat général P93 nana ee re Arrêtés du ler trimestre 2021 DATE NW. = OBJET DES ARRÊTÉS DU MAIRE 202 24/22 AR35/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue Jacques Cartier, , Route Nationale, gare routière et parking Route ST Nationale - phases 1A à 1D des travaux Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et plus particulièrement 25/2/21 AR36/2021 : : Ve : ST sur les voies concernées par les chantiers de déploiement de la fibre optique 26/2/21 AR37/2021 |Portant création d'une zone 30 kmyh dans la rue des Ecoles PM 2/3/21 AR38/2021 |Portant autorisation de stationnement d'un camion 1 Chemin du Vieux Fourneau ST 4/3/21 AR39/2021 |Portant autorisation de stationnement d'un camion 12 rue André Malraux ST 8/3/21 AR40/2021 |Portant remplacement et pose d'une vanne sur le réseau d'eau potable (angle rue du Verger et rue de la Pompe) ST 8/3/21 AR41/2021 |Portant installation et remplacement de vanne sur le réseau d'eau potable ST 8/3/21 AR42/2021 |Portant installation de vannes de partage sur le réseau d'eau potable ST 9/3/21 AR43/2021 |Portant modification de la circulation des véhicules dans la ruelle des Près PM 13/3/21 AR44/2021 |Portant sur le branchement eau potable et eaux usées (6 rue de Panserot) ST 11/3/21 AR45/2021 |Portant modification provisoire du stationnement sur le parking du parc de l'hôtel de ville et de la circulation des piétons ST 15/3721 AR46/2021 [Autorisation de loterie pour la Caisse des Ecoles — Tombola 5 juin 2021 Sco 16/3/21 AR47/2021 |Portant sur le terrassement pour suppression de branchement gaz sous le trottoir et la chaussée — 39 chemin du Pavillon ST 16/3/21 AR48/2021 |Portant sur la réalisation d'un branchement gaz — 88 me de Panserot ST 16/3/21 AR49/2021 |Portant sur la pose de fourreaux et de chambre sur trottoir pour ORANGE - 2 rue des Ecoles ST 16/3/21 ARS50/2021 |Portant sur pose de fourreaux et de chambre sur trottoir pour ORANGE - 79 rue de Cochet ST 16/3/21 ARS51/2021 |Portant autorisation de branchement sur un poteau d'incendie pour travaux de démoussage sur les terrains de tennis rue du Cochet. ST 18/3/21 AR52/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue Jacques Cartier, route nationale, gare routière et parking route ST Nationale : Phase 2A, 2B et 2C des travaux ; 18/3/21 AR53/2021 |Portant sur la réalisation d'un branchement en eau potable - 31 ter rue des vignes ST 18/3/21 AR54/2021 |Portant sur le rescellement d'un avaloir — rue des vignes ST 25/3/21 AR55/2021 |Portant sur la reprise de voirie et de caniveaux allées 14 juillet 1789 et Bicentenaire de la Révolution ST 25/3/21 AR56/2021 |Portant autorisation de stationnement d'un camion 73 rue de Cochet ST 31/3/21 ARS7/2021 |Portant sur la réalisation d'un branchement eau potable et eaux usées — 9 rue du Plateau - MGC ST Secrétariat général P9. COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes Département de l'Essonne NCAR 01/2021 ARRETE DU MAIRE portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 39 bis rue de la Roche qui Tourne. Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Va le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Va le code de la voirie routière, Va le code pénal, Vu la permission de voirie n° 2020 / 0235 délivrée par la CCEJR en date du 17/ 12/2026, Considérant la demande présentée le 10 décembre 2020 par l'entreprise BOUYGUES E&S sise 8 rue Denis Papin à 91240 ST MICHEL SUR ORGE (Tél. 07.63.51.62.68), afin de réaliser 3 branchements SICAE au droit du n° 39 bis rue de la Roche qui Tourne à compter du jeudi 7 janvier 2021, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier. Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière, ARRETE Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n° 39 bis rue de la Roche qui Tourne à compter du jeudi 7 janvier 2021 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront : - Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. - La circulation sera alternée manuellement ; la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier. - L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route. - Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression. Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité, Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Arrêté AR 01/2021 page 1 sur 2 P95 Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour information à : - M. le Directeur Général des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE, Pour ampliation à : - L'entreprise BOUYGUES E&S, - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy - Les services techniques municipaux, Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 5 janvier 2021 Pour le Maire, et par délégation, L’adjoint au Maire en charge des travaux, Monsieur Lionel VAUDELIN Publication le 6 janvier 2021 Notification (cf. article 5) le 6 janvier 2021 Arrêté AR 01/2021 nave 2 sur 2 pe COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes EEE Département de l'Essonne NSAR 02/2021 ARRETE DU MAIRE Portant interdiction provisoire de stationnement devant le 11 bis Route de Torfou et autorisant le stationnement d'un camion de livraison. Le Maire de la commune de LARDY (Essonne), Va le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code pénal, Vu le code de la voirie routière, Considérant la demande présentée par Monsieur LAUNAY Cyril, d’occuper le domaine public au niveau du 11 bis Route de Torfou pour une livraison, l’après-midi du mercredi 20 janvier 2021. Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une partie de cette voie, ARRETE Article 1er : L’après-midi du mercredi 20 janvier 2021, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant au droit du 11 bis Route de Torfou, des deux côtés de la chaussée. Article 2 : L’interdiction de stationnement ne s'appliquera pas au camion de livraison de Monsieur LAUNAY Cyril qui devra se stationner obligatoirement devant le 11 bis Route de Torfou. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. La circulation des véhicules devra alors se faire par demi-chaussée sur le reste de la portion ainsi libérée. L'information signalant la livraison devra être présente avant le pont. La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08. Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Monsieur LAUNAY Cyril, ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance, et de prévenir aux moyens de leur choix les habitations situées à proximité du numéro 11 bis. Article 4 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie. Arrêté AR 02/2021 page 1 sur 2 P97 Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour ampliation à : - Monsieur LAUNAY Cyril, - M. ie Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 08 janvier 2021 Adjoint délégué aux travaux, Publication le 08 janvier 2021 Notification à : cf'article 5, le 08 janvier 2021 Arrêté AR 02/2021 page 2 sur 2 Pp9: COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes LIBERTE- EGALITE- FRATERNITE Département de l'Essonne N°AR 03/2021 ARRETE DU MAIRE portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 79C rue de Panserot. Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu le code pénal, Vu la permission de voirie n° 2020 / 0216 délivrée par la CCEJR en date du 08/11/2020, Considérant la demande présentée le 16 décembre 2020 par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix Jacquebot à 95450 VIGNY (07.86.33.97.60), afin de procéder à la pose de fourreaux sur trottoir pour Orange au droit du n° 79C rue de Panserot à compter du lundi 18 janvier 2021, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière, ARRETE Article er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n° 79C rue de Panserot à compter du lundi 18 janvier 2021, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront : - Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. - La circulation sera alternée manuellement. - La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier. - L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route. - Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression. Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Arrêté AR 03/2021 page 1 sur 2 P99 Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour information à : - M. le Directeur de l’UT Sud, - M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de transport TRANSDEV, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE, Pour ampliation à : - L'entreprise CIRCET, - M. ie Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux, Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 11 janvier 2021 Pour le Maire, et par délégation, L’adjoint au maire en charge des Travaux, Monsieur Lionel VAUDELIN Publication le II janvier 2021 Notification (cf article 5) le 11 janvier 2021 Arrêté AR 03/2021 page 2 sur 2 P10: COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d’Étampes Département de l'Essonne N°AR04/2021 ARRETE DU MAIRE Portant réglementation temporaire du stationnement des véhicules sur la partie du parking du gymnase René Grenault donnant côté rue de Panserot (RD146) à l’occasion d’un tournage de scènes pour un film Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510), VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code pénal, le code de la voirie routière, VU le décret 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire, le décret 2020- 1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets 2020-1262 du 16 octobre 2020 et 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de la COVID-19 à observer par tous sur le territoire national, VU l'arrêté municipal numéro 137/2011 portant réglementation du stationnement, de la circulation sur le parking du gymnase René Grenault situé au 113 rue de Panserot, CONSIDÉRANT la demande formulée par la société de production «les films de l’Après-midi» basée au 150 rue Legendre 75017 PARIS, représentée par Monsieur Ludovic LEIBA (directeur de production) qui va procéder les jeudi 14 et vendredi 15 janvier 2021 au tournage de scènes d’un film dans une propriété privée, de pouvoir installer sa logistique sur la partie du parking du gymnase René Grenault dépendant directement de la rue de Panserot (RD146) dès le mercredi 13 janvier 2021 à 19 heures, CONSIDÉRANT que pour répondre à ce besoin, il y a lieu de règlementer uniquement le stationnement des véhicules sur la partie du parking souhaitée, CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer en la matière, ARRETE Article 1: La société de production «les films de l’Après-midi» devra respecter les règles sanitaires en vigueur du fait de la COVID-19 édictées par le gouvernement ou par le représentant de l’Etat dans le département, réalisera le tournage de scènes sur une propriété privée de la rue de Panserot pour un film les jeudi 14 et vendredi 15 janvier 2021 et est autorisée à utiliser la partie du parking nécessaire à sa logistique dans les conditions énoncées aux articles ci-après. Article 2 : À compter du mercredi 13 janvier 2021 à 12h00 jusqu’au vendredi 15 janvier 2021 minuit, à l’exception de la place pour personnes handicapées qui devra demeurer disponible, le stationnement des véhicules est déclaré gênant sur tout le reste de la partie du parking du gymnase René Grenault située à proximité de la rue de Panserot (RD146) sauf pour les véhicules techniques de la société «les films de l’ Après-midi» qui pourront y stationner. L’entrée et la sortie des lieux, la voie centrale du parking utilisé et toute la voie depuis la rue permettant l’accès au parking situé devant le gymnase devront rester libres en tout temps pour permettre la circulation des véhicules et notamment ceux des secours. Article 3 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur les lieux au moins 48 heures à l'avance. Les services techniques municipaux seront en charge de mettre à disposition au préalable l’ensemble de la signalisation routière adéquate (barrières et panneaux). Arrêté N°AR04/2021 page I sur 2 P101 La société «les films de l’ Après-midi» devra l’entretenir tout le temps de sa présence y compris de la remettre en place lorsqu'un véhicule quitte les lieux dans l’attente de son retour de manière à garder libre l’emplacement. Le jour de son départ effectif, elle devra être enlevée et stockée à un endroit approprié (non gênant) avant de pouvoir partir. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de sa présence ou de son activité. Les lieux devront être restitués dans le même état sanitaire qu’au jour de son arrivée. Aucun dépôt de détritus de quelque nature que ce soit et aucune altération du parking ou de ses dépendances ne seront tolérés. Dans le cas contraire, une remise en état devra être alors organisée sous la responsabilité de Monsieur LEIBA avant le départ de la société «les films de l’ Après-midi». Le coordinateur des services techniques municipaux devra suivre les précédents points. Article 4 : Par dérogation à l’article 2, la prescription du stationnement ne s’appliquera pas aux véhicules des médecins, des ambulances, de police ou des services de secours et de lutte contre l’incendie. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise : Pour information, au : - Service des sports de la ville de Lardy, Puis, à : - Monsieur ie Commandant de la Gendarmerie Nationale de Lardy, - La société «les films de l’ Après-midi» représentée par Monsieur LEIBA, - Les services techniques de la Ville de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 12 janvier 2021. | | Publication le : [Notification à ü SP ou Arrêté N°AR04/2021 page 2 sur 2 P10: COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes F'RERTE ROAUITE- FRATERNITÉ Département de l'Essonne N°AR 05/2021 ARRETE DU MAIRE portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 39 chemin du Pavillon Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu le code pénal, Vu la permission de voirie n° 2021 / 0002 délivrée par la CCEJR en date du 12/01/2021, Considérant la demande présentée le 30 décembre 2020 par l'entreprise K.LBTP sise 4 allée St Fiacre à 91260 LA VILLE DU BOIS (Tél. 01.69.01.13.39.51), afin de réaliser des travaux VRD pour modification d’un branchement SICAE au droit du n° 39 chemin du Pavillon à compter du lundi 18 janvier 2021, pour une durée de 10 jours en fonction et selon l'évolution du chantier. Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière, ARRETE Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n° 39 chemin du Pavillon à compter du lundi 18 janvier pour une durée de 10 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront : - Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier, Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. - La circulation sera alternée par feux tricolores ; la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier. - L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route. - Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression. Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. Article 3_: Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Arrêté AR 05/2021 page 1 sur 2 P103 Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour information à : - M. le Directeur Général des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE. Pour ampliation à : - L'entreprise K.LBTP, - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy - Les services techniques municipaux, Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 13 janvier 2021 Pour le Maire, et par délégation, L’adjoint au Maire en charge des travaux, Monsieur Lionel VAUDELIN Publication le 14 janvier 2021 Notification (cf. article 5) le 14 janvier 2021 Arrêté AR 05/2021 page 2 sur 2 P10: COMMUNE DE LARDY | Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes Département de l'Essonne N°AR 06/2021 ARRETE DU MAIRE portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Cochet. Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu le code pénal, Vu la permission de voirie n° 2021/ 0010 délivrée par la CCEIR en date du 20/01/2021, Considérant la demande présentée le 21 janvier 2021 par l'entreprise CIRCET sise 1 allée de la Louve à 93420 VILLEPINTE (Tél. 01.30.36.22.97) afin de réaliser la pose d’une chambre sur trottoir et de 11 mètres de fourreaux sur chaussée pour Orange (fibre optique) au droit du n° 79 rue de Cochet à compter du lundi ler février 2021, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier. Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons, Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière, ARRETE Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 79 rue de Cochet à compter du lundi 1* février 2021 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront : - Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. - La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier. - L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route. - Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression. Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s ’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Arrêté AR 06/2021 page I sur 2 P105 Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour information à : - M. le Directeur Général des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE, - La société de transport TRANSDEV. Pour ampliation à : - L'entreprise CIRCET, - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux, Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 21 janvier 2021 Pour Madame le Maire, et par délégation, 1% adjoint ayamaire en charge des travaux, Lionel VAUDELIN Publication le 22 janvier 2021 Notification (cf. article 5) le 25 janvier 2021 Arrêté AR 06/2021 page 2 sur 2 COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes Département de l'Essonne N°AR 07/2021 ARRETE DU MAIRE portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 112 rue de Panserot. Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu le code pénal, Considérant la demande présentée le 20 janvier 2021 par l'entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau à 91160 BALLAINVILLIERS (06.75.61.35.38), afin de procéder à la pose de shelter ou d’armoire ainsi que de chambres et fourreaux dans le cadre des travaux de déploiement du réseau de fibre optique au droit du n° 112 rue de Panserot à compter du lundi 25 janvier 2021, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, Considérant que, pour uné bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation dès piétons, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière, ARRETE Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°112 rue de Panserot, à compter du lundi 25 janvier 2021 pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront : - Le stationnement sera déclaré gênant au droit de ia portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. - La circulation sera alternée manuellement. - La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier. - L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route. - Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression. Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Arrêté AR 07/2021 page 1 sur 2 P107 Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour information à : - M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE, - La société AXIANS à LISSES, Pour ampliation à : - L'entreprise FGC, - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux. Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 21 janvier 2021 Pour le Maire, et par délégation, L'Adjoint au maire ep4 arse des Travaux, Monsieur LionsSYAWBE Publication le 22 janvier 2021 Notification (cf article 5) le 22 janvier 2021 Arrêté AR 07/2021 page 2 sur 2 P10{ COMMUNE DE LARDY | Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes ES Département de l'Essonne N°AR 08/2021 ARRETE DU MAIRE portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue du Pré Bénard, dans sa partie inférieure. Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu le code pénal, Considérant la demande présentée le 20 janvier 2021 par l'entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau à 91160 BALLAINVILLIERS (06.75.61.35.38), afin de procéder à la pose de shelter ou d’armoire ainsi que de chambres et fourreaux dans le cadre des travaux de déploiement du réseau de fibre optique en souterrain rue du Pré Bénard (dans sa partie inférieure située entre le local ORANGE et l'AIMD) à compter du mardi 26 janvier 2021, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons, : Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière, ARRETE Article er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue du Pré Bénard (dans sa partie inférieure située entre le local ORANGE et l'AIMD), à compter du mardi 26 janvier 2021 pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront : - Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. - L'accès à l'AIMD devra être maintenu aux véhicules de l'association, - L'accès à pieds aux jardins partagés devra être maintenu pour les membres de l’association, - L'accès au parc de l’hôtel de ville devra être maintenu, - La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier. - L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route. - Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression. Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public. Arrêté AR 08/2021 page 1 sur 2 P109 Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour informationà : - M. ie Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société AXIANS à Lisses, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE, - L'association AIMD, - L'association des jardins partagés. Pour ampliation à : - L'entreprise FGC, - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux. Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 21 janvier 2021 Pour le Maire empêché, et par délégation, Le 1% adjoint au maire, en charge des Travaux, Publication le 22 janvier 2021 Notification {cf article 5) le 22 janvier 2021 Arrêté AR 08/2021 page 2 sur 2 P11! COMMUNE DE LARDY | Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes PARTS POALITE- FRATERNITÉ Département de l'Essonne N°AR 09/2021 ARRETE DU MAIRE portant modification provisoire du stationnement et de la circulation route de Torfou. Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu le code pénal, Considérant la demande présentée le 20 janvier 2021 par l'entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau à 91160 BALLAINVILLIERS (06.75.61.35.38), afin de procéder aux travaux de déploiement du réseau de fibre optique route de Torfou à compter du mercredi 27 janvier 2021, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière, ARRETE Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule route de Torfou, à compter du mardi 27 janvier 2021 pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront : - Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. - La circulation sera régulée par feux tricolores. - La vitesse sera limitée à 30 km/b av droit du chantier. - L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route. - Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression. Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Arrêté AR 09/2021 page 1 sur 2 P111 Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour information à : - M. le Directeur de l’UT Sud, - M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE, - La société AXIANS à LISSES, Pour ampliation à : - L'entreprise FGC, - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux. Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 21 janvier 2021 Pour le Maire, et par délégation, Publication le 22 janvier 2021 A Notification (cf article 5) le 22 janvier 2021 Arrêté AR 09/2021 page 2 sur 2 P11: = === COMMUNE DE LARD Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes DR PARTIE. FRATERNITÉ Département de l'Essonne NSAR 10/2021 ARRETE DU MAIRE portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit des n° 2 à 6 rue de la Ferme. Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Va le code de la voirie routière, Vu le code pénal, Considérant la demande présentée le 20 janvier 2021 par l'entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau à 91160 BALLAINVILLIERS (06.75.61.35.38), afin de procéder à la pose de réseaux de fibres optiques en souterrain au droit des n° 2 à 6 rue de la Ferme à compter du mercredi 27 janvier 2021, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l’évolution du chantier, Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons, Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière, ARRETE Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit des n° 2 à 6 rue de la Ferme, à compter du mercredi 27 janvier 2021, les dispositions suivantes s’appliqueront : - Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. - La circulation sera alternée manuellement. - La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier. - L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route. - Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression. Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. Article 3_: Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public. Arrêté AR 10/2021 page 1 sur 2 P113 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour information à : - M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE, - La société AXIANS à LISSES, Pour ampliation à : - L'entreprise FGC, - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux. Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 21 janvier 2021 Publication le 22 janvier 2021 Notification (cf article 5) le 22 janvier 2021 Arrêté AR 10/2021 page 2 sur 2 P1i: COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes F'RERTE- ROAUTE - FRATERNITE Département de l'Essonne N°AR 11/2021 ARRETE DU MAIRE portant modification provisoire du stationnement et de La circulation chemin du Pavillon et rue de Cochet. Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu ie code de la voirie routière, Vu le code pénal, Considérant la demande présentée le 20 janvier 2021 par l'entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau à 91160 BALLAINVILLIERS (06.75.61.35.38), afin de procéder aux travaux de déploiement du réseau de fibre optique chemin du Pavillon et rue de Cochet à compter du mercredi 27 janvier 2021 pour une durée de 60 jours en fonction et selon l’évolution du chantier, Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière, ARRETE Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule chemin du Pavillon et rue de Cochet impérativement mercredi 27 janvier 2021 (ou un autre mercredi), les dispositions suivantes s’appliqueront : - Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. - La circulation sera alternée manuellement. - La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier. - L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route. - Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression. Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité, Article 3_: Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Arrêté AR 11/2021 page 1 sur 2 P115 Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour information à : - M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE, - La société AXTANS à LISSES, - La société de transport TRANSDEV. Pour ampliation à : - L'entreprise FGC, - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux. Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 21 janvier 2021 Pour Madame le Maire, et par délégation, joi i Bèdes Travaux, Publication le 22 janvier 2021 Notification (cf article 5) le 22 janvier 2021 Arrêté AR 11/2021 page 2 sur 2 P11: COMMUNE DE LARDY | Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes Département de l'Essonne N°AR 12/2021 ARRETE DU MAIRE portant modification provisoire du stationnement et de la circulation face au 62 rue de Cochet. Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu le code pénal, Considérant la demande présentée le 20 janvier 2021 par l'entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau à 91160 BALLAINVILLIERS (06.75.61.35.38), afin de procéder aux travaux de déploiement du réseau de fibre optique face au n°62 rue de Cochet à compter du mercredi 27 janvier 2021 pour une durée de 60 jours en fonction et selon l’évolution du chantier, Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière, ARRETE Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule face au n°62 rue de Cochet impérativement mercredi 27 janvier 2021 (ou un autre mercredi), les dispositions suivantes s’appliqueront : - Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. - La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier. - L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route. - Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression. Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Arrêté AR 12/2021 page 1 sur 2 P117 Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour information à : - M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - Madame la Censeur du collège de Lardy, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE, - La société AXIANS à LISSES, - La société de transport TRANSDEV. Pour ampliation à : - L'entreprise FGC, - M. je Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux. Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 21 janvier 2021 Pour Madame le L'Adjoint au mai ire, et par délégation, arge des Travaux, Publication le 22 janvier 2021 Notification (cf article 5) le 22 janvier 2021 Arrêté AR 12/2021 page 2 sur 2 P11$ COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes PRENDRE FORD FRATERNITÉ Département de l'Essonne N°AR 14/2021 ARRETE DU MAIRE Portant interdiction provisoire de stationnement devant le 11 bis Route de Torfou et autorisant le stationnement d'un camion de livraison. Le Maire de la commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code pénal, Vu le code de la voirie routière, Considérant la demande présentée par Monsieur LAUNAY Cyril, d’occuper le domaine public au niveau du 11 bis Route de Torfou pour une livraison, l’après-midi du mercredi 27 janvier 2021. Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une partie de cette voie, ARRETE Article 1er : L’après-midi du mercredi 27 janvier 2021, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant au droit du 11 bis Route de Torfou, des deux côtés de la chaussée. Article 2 : L’interdiction de stationnement ne s'appliquera pas au camion de livraison de Monsieur LAUNAY Cyril qui devra se stationner obligatoirement devant le 11 bis Route de Torfou. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. La circulation des véhicules devra alors se faire par demi-chaussée sur le reste de la portion ainsi libérée. L'information signalant la livraison devra être présente avant le pont. La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08. Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Monsieur LAUNAY Cyril, ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance, et de prévenir aux moyens de leur choix les habitations situées à proximité du numéro 11 bis. Article 4 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie. Arrêté AR 14/2021 page 1 sur 2 P119 | | L Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour ampliation à : - Monsieur LAUNAY Cyril, - M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 22 janvier 2021 L’Adjoint délégué aux travaux, Publication le 22 janvier 2021 LE Notification à : cf article 5, le 22 janvier 2021 Arrêté AR 14/2021 page 2 sur 2 P12( COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes os Département de l'Essonne N°AR 15/2021 ARRETE DU MAIRE portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de la Roche qui Tourne (face à l’entrée des véhicules de la Gendarmerie) Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu le code pénal, Considérant la demande présentée le 12 janvier 2021 par l'entreprise PROBINORD sise 10 chemin des Vignes à 91660 MEREVILLE (06,88,89,06,07), afin de réaliser les travaux de mise aux normes de l’arrêt de bus situé 1 rue de la Roche qui Tourne (face à l’entrée des véhicules de la Gendarmerie) à compter du lundi 17 février 2021, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière, ARRETE Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 1 rue de la Roche qui Tourne (face à l'entrée des véhicules de la Gendarmerie), à compter du lundi 1° février 2021 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront : - Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. - La circulation sera alternée par feux tricolores. - La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier. - L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route, - Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression. Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Arrêté AR 15 /2021 page 1 sur 2 P121 Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour information à : - M. ie Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE, - La société de transport TRANSDEV. Pour ampliation à : - L'entreprise PROBINORD, - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux. Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 26 janvier 2021 Pour le Maire, et par délégation, L’Adjoint au maire en charge des Travaux, onsieur Lionel VAUDELIN Publication le 28 janvier 2021 Nofification (cf article 5) le 28 janvier 2021 Arrêté AR 15/2021 page 2 sur 2 P122 COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes NE Département de l'Essonne N°AR 16/2021 ARRETE DU MAIRE portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droît du n° 17 avenue du Maréchal Foch (devant le Pôle Multiculturel) Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Vu Je code général des collectivités territoriales, . Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu le code pénal, Considérant la demande présentée le 12 janvier 2021 par l'entreprise PROBINORD sise 10 chemin des Vignes à 91660 MEREVILLE (06.88.89.06.07), afin de réaliser les travaux de mise aux normes de l’arrêt de bus situé au droit du n°17 avenue du Maréchal Foch (devant le Pôle Multiculturel) à compter du jeudi 4 février 2021, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière, ARRETE Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°17 avenue du Maréchal Foch (devant le Pôle Muiticulturel), à compter du jeudi 4 février 2021 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront : - Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier, des 2 côtés de la voie, Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. - La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier. - L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route. - Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression, - L’escalier permettant d’accéder au parvis du Pôle Multiculturel depuis la rue sera condamné. - L'arrêt bus sera déplacé, pendant les travaux, 30 mètres plus bas. Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public. Arrêté AR 16/2021 page Ï sur 2 P123 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour information à : - M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE, - Les sociétés de cars NEDROMA et TRANSDEV, - Madame la Directrice du Conservatoire de Musique, - Madame la responsable de la Médiathèque. Pour ampliation à : - L'entreprise PROBINORD, - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lard)y, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux. Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 26 janvier 2021 Pour le Maire, et par délégation, L’Adjoint au maire en charge des Travaux, Monsieur Lionel VAUDELIN Publication le 28 janvier 2021 Notification (cf article 5) le 28 janvier 2021 Arrêté AR 16/2021 page 2 sur 2 p12 COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes Département de l'Essonne N°AR 17/2021 ARRETE DU MAIRE portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 82 Grande rue Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu le code pénal, Considérant la demande présentée le 12 janvier 2021 par l'entreprise PROBINORD sise 10 chemin des Vignes à 91660 MEREVILLE (06.88.89.06.07), afin de réaliser les travaux de mise aux normes de l'arrêt de bus situé entre les n° 82 et 84 Grande rue (derrière l’église) à compter du lundi 8 février 2021, pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière, ARRETE Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule entre les n° 82 et 84 Grande rue (derrière l’église), à compter du lundi 8 février 2021 pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront : - Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. - La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier. - L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route. - Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression. - L'arrêt de bus sera avancé de 15 mètres provisoirement. Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Arrêté AE 17/2021 page 1 sur 2 P125 Article $ : L'arrêté sera transmis : Pour information à : - M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE, - Les sociétés de transport TRANSDEV. Pour ampliation à : - L'entreprise PROBINORD, - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux. Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 26 janvier 2021 Pour le Maire, et par délégation, L’Adjoint au maire en charge des Travaux, Monsieur Lionel VAUDELIN Publication le 28 janvier 2021 Notification (cf article 5) le 28 janvier 2021 Arrêté AE 17/2021 page 2 sur 2 p12 COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes PRES ROACITE FRATERNITÉ Département de l'Essonne N°AR 18/2021 ARRETE DU MAIRE portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 28 avenue du Maréchal Foch (devant l’école St Exupéry) Madame ie Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu le code pénal, Considérant la demande présentée le 12 janvier 2021 par l'entreprise PROBINORD sise 10 chemin des Vignes à 91660 MEREVILLE (06.88.89.06.07), afin de réaliser les travaux de mise aux normes de l’arrêt de bus situé au droit du n° 28 avenue du Maréchal Foch (devant l’école St Exupéry) à compter du lundi 15 février 2021 pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière, ARRETE Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n° 28 avenue du Maréchal Foch (devant l’école St Exupéry), à compter du lundi 15 février 2021 pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront : - Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. - L’avenue du Maréchal Foch sera fermée à toute circulation entre la rue du Chemin de Fer et l’entrée du parking du Crédit Agricole. - Une pré-signalisation sera installée avenue Foch dans les carrefours avec la rue de Verdun et la rue Joffre. - L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route. - Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression. Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Arrêté AR 18/2021 page 1 sur 2 P127 Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour information à : - M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de l’agence du Crédit Agricole, - Mme la Directrice de l’école St Exupéry, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE, - Les sociétés de cars NEDROMA et TRANSDEV, Pour ampliation à : - L'entreprise PROBINORD, - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy, - La police municipale de ia Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux. Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 26 janvier 2021 Pour le Maire, et par délégation, L’Adjoint au maire en charge des Travaux, dl Monsieur Lionel VAUDELIN Publication le 28 janvier 2021 Notification (cf article 5) le 28 janvier 2021 / Arrêté AR 18/2021 page 2 sur 2 P128 COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE + FRATERNITE Arrondissement d'Etampes Département de l'Essonne N°AR 19/2021 ARRETE DU MAIRE Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules devant le numéro 7 rue des Vignes et autorisant le stationnement d’une benne Le Maire de la commune de LARDY Essonne} . Vu le code général des collectivités territoriales, à ns Ti Vu le code de la route, 3Fi D Vu le code pénal, AS Vu le code de la voirie routière, Considérant la demande présentée par Monsieur GONIN, 7 rue des Vignes, afin qu’une place de stationnement soit réservée au niveau de sa propriété pour entreposer une benne, la journée du samedi 30 janvier 2021. Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des piétons dans une partie de cette voie. ARRETE Article 1er : La journée du samedi 30 janvier 2021, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant devant et en face du 7 rue des Vignes pour permettre les démarches décrites dans le préambule. Article 2 : En application de l’article 1, la portion ainsi créée devra rester libre tout le temps de l'intervention et le stationnement y sera déclaré gênant excepté pour la benne sollicitée par l'intéressée qui devra uniquement séjourner devant le numéro 7. La circulation des véhicules ne devra pas être perturbée. La benne pourra si besoin empiéter sur le trottoir. Une déviation devra être alors mise en place sur le trottoir d'en face de part et d’autre de ladite benne pour que les piétons puissent continuer leur cheminement. Article 3 : La benne devra être signalée afin d’être visible de jour comme de nuit, jusqu’au moment de son départ, pour éviter tout accident. La signalisation visible par tous devra être mise en place et entretenue par le demandeur ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal. La voirie devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant l’arrivée de la benne et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01.69.27.14.08. Article d : Les panneaux réglementaires annonçant les précédentes prescriptions devront être mis en place et entretenus par Monsieur GONIN. Article 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l’interdiction de stationnement ne sera pas applicable aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie. Arrêté AR 19/2021 page 1 sur 2 P129 Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy, - Monsieur GONIN, - Les services techniques municipaux, - La police municipale de la Ville de Lardy, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, 26/01/2021 L’Adjoint en charge des travaux, Lionel VAUDELIN Publication le 26/01/2021 | Notification à : cf article 6, le 26/01/2021 Arrêté AR 19/2021 page 2 sur 2 P13: COMMUNE DE LARDY | | Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE | Arrondissement d’Étampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE | Département de l'Essonne oo N°AR20/2021 ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT DÉLÉGATION DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT-CIVIL À MADAME KARINE DOURLENS ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de la Commune de LARDY (Essonne), VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2 122-30, R.2122-8 et R.2122-10, VU le code civil, VU la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI e siècle qui comprend de nombreuses dispositions en matière d’état-civil qui a transféré aux communes de nouvelles compétences jusqu'ici assumées par les tribunaux, VU le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l'administration, VU le décret n° 62.921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l’état civil, VU le décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 pris en application des dispositions de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle relatives à la délégation des fonctions d’officier de l’état civil du maire et du lieu de célébration des mariages, VU le décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité, VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à élection du maire, CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière ; CONSIDÉRANT la nécessité pour la bonne marche des services de procéder à une délégation du maire pour exercer les fonctions d’officier d’état civil à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil, sauf celles prévues à l'article 75 du code civil ; ARRETE Article 1 Madame Karine DOURLENS, fonctionnaire titulaire de la Commune de Lardy, est déléguée sous ma surveillance et sous ma responsabilité à l’effet de : — réaliser l'audition commune ou les entretiens séparés, préalables au mariage ou à sa transcription ; — recevoir et instruire les demandes de changement de prénom et les changements de nom de famille pour motif légitime ; — porter les rectifications des erreurs ou omissions matérielles dans les actes ; — enregistrer les déclarations conjointes des partenaires, les modifications et les dissolutions des pactes civils de solidarité (PACS) : — recevoir les déclarations de naissance, de décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de treize ans à son changement de nom, du consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation ; — transcrire et porter les mentions en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l'état civil : — dresser tous les actes relatifs aux déclarations ci-dessus ; - délivrer toutes copies et extraits, quelle que soit la nature des actes. Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature de Madame Karine DOURLENS, fonctionnaire municipale déléguée. Arrêté AR20/2021 page I sur 2 P131 Article 2 À compter de l'entrée en vigueur du présent acte, il est donné délégation de signature à Madame Karine DOURLENS pour procéder à : - la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ; - la légalisation des signatures. Article 3 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Sous-préfète, - Madame le Procureur de la République, - Monsieur le Trésorier, - L’intéressée. Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 01/02/2021 Publication le: 02 FF" 107 | Notification à - cfarticle 3, le: 0 2 FEV. 2071 | | Signature de l'intéressée- | Arrêté AR20/2021 page 2 sur 2 P132 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON Arrondissement d'Arpajon Département de l'Essonne N°21/2021 Le Maire : - certifie sous sa responsabilité le ARRÊTE DU MAIRE DE NOMINATION D'UN AGENT COMMUNAL AUX FONCTIONS D’AS.V.P. . APRES ASSERMENTATION ET OBTENTION DE L’AGRÉMENT DE MADAME STÉPHANIE GERMAIN, Le Maire de la commune de LARDY, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU les articles L 130-4, L 130-7 et R 130-4 du code de la route, VU Particle R 211-21.5 du code des assurances, VU Particle 1312-1 du code de la santé publique, VU les articles 571-92 et 571-93 du code de l’environnement, VU l'arrêté n° 103/2020 du 21 décembre 2020 portant nomination de Mme Stéphanie GERMAIN au grade d’adjoint administratif territorial, | CONSIDÉRANT que pour assurer le bon ordre, de sûreté et de sécurité ainsi que la tranquillité publique, il y a lieu de nommer des agents municipaux aux fonctions d’A gent de Surveillance de la Voie Publique (A.S.V.P.) ARRETE Article 1 — Madame Stéphanie GERMAIN, née GUÉGAN le 2 juillet 1988 à LONGJUMEAU, domiciliée 40 Clos des Vignes 91530 SERMAISE sera nommée aux fonctions d’A.S.V.P. après avoir obtenu l’agrément délivré par le Procureur de la République et après son assermentation par le juge du Tribunal l’instance. Article 2 — les contraventions pouvant être constatées par Mme Stéphanie GERMAIN sont les suivantes : caractére exécutoire de cet + Contraventions aux dispositions concernant l’arrêt ou le stationnement des véhicules acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminis- tratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le Signature de l'agent : P + Contraventions relatives à l’apposition sur le véhicule du certificat d’assurances + Contraventions aux dispositions des règlements sanitaires relatives à la propreté des voies et espaces publics * Contraventions aux dispositions relatives aux nuisances sonores Article 3 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée à - Madame la Sous-Préfète d’ Etampes - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie - Monsieur le Procureur de la République - Au greffe du tribunal d’instance d’Etampes Il sera notifié à l’intéressée, Et classé dans son dossier individuel Fait à Lardy, le 1° février 2021 P133 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON Azrrondissement d'Etampes Département de l'Essonne N° AR22/2021 ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT DESIGNATION DES RESPONSABLES D’ETABLISSEMENTS (ou RESPONSABLES UNIQUES DE SÉCURITÉ) POUR LES ERP COMMUNAUX PUBLICS. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Construction et de l’Habitation notamment l’article R123-21,. Considérant que pour assurer la sécurité des établissements recevant du public (ERP), il appartient à l’autorité territoriale de désigner un responsable d’établissement de sécurité chargé de faire respecter l’ensemble des règles de sécurité, Considérant qu’en cas de pluralité d’établissements types ERP sur un même site, il convient de désigner un responsable unique de sécurité (RUS), Considérant que ce responsable est en principe, pour des raisons pratiques de connaissance du site et, pour être à même d’exercer ses missions, l’agent le plus souvent présent dans l’établissement (ou l’ensemble d’établissements considérés), Considérant qu’il lui appartient, sous l’autorité hiérarchique du maire, et principalement, de mettre en œuvre une coordination efficace des actions de prévention de nature à assumer la sécurité des personnes accueillies, ARRÊTÉ Article 1 - Les missions de responsable d’établissement sont assurées par : Hôtel de Ville : Mme Rozenn POUSSARD (DGS) Gymnase Cornuel : M. Yohann MAHAUT (Gardien) Gymnase René Grenault : M. Cyril BOTTOLIER {Responsable Service des Sports) Salle de spectacle René Cassin : Mme Sandrine JAUBERTHIE (Responsable Service Culture) Article 2 — Les missions de Responsable Unique de Sécurité sont assurées : Espace Simone Veil : Mme Bérénice LOISON Article 3 - Les missions de Responsable Unique de Sécurité sont assurées, avec l’accord de l'exploitant principal à savoir la CCEJR, sur les sites suivants : Pôle Culturel : Mme Isabelle GUYOTON (Directrice du Conservatoire) Pôle Cassin : M. Eric LAMERE (Responsable Centre de Loisirs) Article 4 — Sur l’ensemble des autres sites (ERP communaux) non affectés, c’est au Responsable des Services Techniques qu’il appartient d’assumer les missions de prévention visant à la sécurité des personnes accueillies, P134 Article 5 — Rôle et obligations des responsables d'établissement : - Veiller au bon fonctionnement des dispositifs de sécurité incendie - Sensibiliser les occupants aux bonnes pratiques et les faire respecter - Veiller à la bonne tenue du registre de sécurité et à l’effectivité des contrôles et maintenances obligatoires, - Préparer la commission de sécurité avec le responsable des services techniques, - Organiser régulièrement des exercices et superviser l’évacuation des locaux - Elaborer et afficher les consignes d'évacuation en tenant compte des différentes situations de handicap, - Faire former le personnel à la conduite à tenir en cas d’incendie et à la manipulation des moyens de secours, Article 6 — Rôle et obligations des RUS : Ce sont les mêmes que ci-dessus (article 5) avec, en plus, la mission de coordination. A ce titre, il : - informe les exploitants / utilisateurs des consignes communes en matière de prévention des risques d’incendie et de panique. - veille à la bonne tenue du registre sécurité pour l’ensemble des équipements et parties communes - est associé à l'élaboration des projets de travaux affectant le site dont il a la responsabilité - Prépare la commission de sécurité avec le responsable des services techniques. Article 7 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressé(e)}s. Pour copie conforme au registre, Fait à LARDY, le 2 février 2021. P135 |COMMUNE DE LARDY | Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arron dissemen: t d'E tampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Département de l'Essonne NCAR 23/2021 ARRETE DU MAIRE Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et sur une partie des voies concernées par les chantiers d'inspection visuelle du réseau d’eaux pluviales. Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu le code pénal, Considérant le caractère répétitif des travaux d’inspection visuelle du réseau d’eaux pluviales réalisés par le bureau d’étude INGETEC sis 135 allée Paul Langevin à 76230 BOIS GUILLAUME (Tél. 02.35.07.94.20), dans le cadre de la mission de Schéma de Gestion des Eaux Pluviales menée pour le compte de la CCEJR, à compter du lundi 8 février 2021 et pour une durée de 8 mois, Considérant que pour une bonne exécution des travaux et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que celle des piétons en fonction et selon l'évolution des chantiers, ARRETE Article 1er : Le bureau d’étude INGETEC est autorisé en permanence à effectuer les travaux d’ouverture ponctuelle des tampons pour l’inspection visuelle du réseau d’eaux pluviales dans le cadre de la mission de Schéma de Gestion des Eaux Pluviales menée pour le compte de la CCEJR, qui pourront être réalisés en tout lieu et en tout temps à compter du lundi 8 mars 2021 et pour une durée de 8 mois. Article 2 : Les dispositions suivantes pourront s’appliquer : - Le stationnement des véhicules pourra être déclaré gênant au droit du chantier des 2 côtés de la voie ainsi que sur une distance de 20 mètres en amont et en aval du chantier. - La circulation des véhicules pourra être alternée par moyen humain. - Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression. - Les riverains devront pouvoir accéder à leur entrée carrossable. Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être installée et entretenue par le bureau d’étude INGETEC. Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le lieu des travaux. Les exécutants des travaux demeureront entièrement responsables des mesures prises en application du présent arrêté et de tout accident pouvant survenir du fait de leur activité. Article 4 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l'interdiction de stationnement ne s'appliquera pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tous les véhicules assurant une mission de service public. Arrêté AR 23/2021 page 1 sur 2 P13: Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Article 6 : L'arrêté sera transmis : Pour ampliation à : - Le bureau d’étude INGETEC Pour information à : - M. le Sous-Préfet d’Etampes, - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy, - M. le Commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Lardy et d’Arpajon, - M. ie Chef du Centre de Secours de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, - M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur du SIARJA - Les services techniques municipaux, - Les sociétés de transport NEDROMA et TRANSDEV, - La société de ramassage des ordures SEDRE. chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 3 février 2021 Pour le Maire, et par délégation, L’Adjoint au maire-en charge des Travaux, # f PF / [. 27 f 2 / FT f / 4 £ Lionel VAUDELIN Publication le 5 février 2021 Notification (cf article 6) le 5 février 2021 Arrêté AR 23/2021 page 2 sur 2 P137 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d’Étampes LIBERTE - BGALITE - FRATERNITE Département de l'Essonne N°AR24/2021 ARRETE DU MAIRE Portant réglementation de la circulation des véhicules et des piétons sur la voie située entre l’allée des Arbrisseaux et la rue des Epinettes Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510), VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière, le code pénal, CONSIDÉRANT la circulation fréquente de deux-roues à moteur dans la petite sente située entre l’allée des Arbrisseaux et la rue des Epinettes et que son étroitesse ne permet pas à une voiture de l’emprunter, CONSIDÉRANT qu'elle génère des nuisances pour les habitants de ce secteur et qu’un potentiel accident avec un piéton est possible du fait que cette voie révèle un manque de visibilité, CONSIDERANT alors qu’il est nécessaire d’améliorer la sécurité de tous et la tranquillité publique en instaurant une limitation de la circulation d’une certaine catégorie de véhicules à cet endroit, CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer en la matière, ARRETE Article 1 : À compter du lundi 01 mars 2021, sur la voie reliant l’allée des Arbrisseaux et la rue des Epinettes quel que soit le sens emprunté, les prescriptions suivantes sont mises en place : La circulation des piétons y est possible. La circulation des deux-roues à moteur est interdite sauf aux utilisateurs de bicyclette avec ou sans assistance électrique. Article 2 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur, Article 3 : La signalisation routière correspondante sera mise en place et entretenue par les services techniques de la Ville de Lardy qui sera complétée par du mobilier urbain scellé au sol de chaque côté de la dite voie. Ils procéderont également à l'affichage sur place du présent arrêté municipal pendant 2 mois. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy, - Les services techniques de la Ville de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 03 février 2021. Publication le : D 4 0 2 Ê Î Notification à : cf article 4, le : 0 4 0 0 0 1 Arrêté N°AR24/2021 page I sur 1 P138 COMMUNE DE LARDY À Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes ose nn Département de l'Essonne NSAR 25/2021 ARRETE DU MAIRE portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 88 rue de Panserot. Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Va le code pénal, Vu la permission de voirie n° 2021 / 0024 délivrée par la CCEJR en date du 02/02/2021, Considérant la demande présentée le 19 janvier 2021 par l'entreprise TPSM sise 70 avenue Blaise Pascal ZA du Château d'Eau à 77550 MOISSY-CRAMAYEL (Tél. 01.60.18.80.83), afin de réaliser un branchement gaz au droit du n° 88 rue de Panserot à compter du lundi 8 février 2021, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale derégleihénter en la matière, ARRETE Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n° 88 rue de Panserot à compter du lundi 8 février 2021, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront : - Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. - La circulation sera alternée par feux tricolores. - La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier. - L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route. - Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression. Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Arrêté AR 25 /2021 page 1 sur 2 P139 Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour information à : - M. le Directeur de l’UT Sud, . M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de GrDf Brétigny-sur-Orge, - La société de transport TRANSDEV, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE, Pour ampliation à : - L'entreprise TPSM, - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux, Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 03 février 2021 Pour le Maire, et par délégation, L’adjoint au mas en charge des Travaux, LE Monsieur Lionel VAUDELIN Publication le 04 fevrier 2021 Notification (cf article 5) le 05 février 2021 Arrêté AR 25 /2021 page 2 sur 2 P14t COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes TENTE Département de l'Essonne N°AR 26/2021 ARRETE DU MAIRE portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit des n° 39 bis et 39 ter rue de la Roche qui Tourne Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu ie code pénal, Vu la permission de voirie n° 2021 / 0026 délivrée par la CCEJR en date du 02/02/2021 ? Considérant la demande présentée le 21 janvier 2021 par l'entreprise TPSM sise 70 avenue Blaise Pascal ZA du Château d'Eau à 77550 MOISSY-CRAMAYEL (Tél. 01.60.18.80.83), afin de réaliser deux branchements gaz au droit des n° 39 bis et 39 ter rue de la Roche qui Tourne à compter du lundi 15 février 2021, pour une durée de 21 jours en fonction et selon J'évolution du chantier, Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la cireulétion des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière, ARRETE Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit des n° 39 bis et 39 ter rue de la Roche qui Tourne à compter du lundi 15 février 2021, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront : - Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier des 2 côtés de la voie. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. - La circulation sera alternée par feux tricolores - La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier. - L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route. - Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression. Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulancés, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Arrêté AR 26/2021 page 1 sur 2 P141 Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour information à : - M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur GrDf Brétigny-sur-Orge, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE, - La société de transport TRANSDEV. Pour ampliation à : - L'entreprise TPSM, - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy, La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux, Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 4 février 2021 Pour le Maire, et par délégation, L’adjoint eu Jaaire en charge des Travaux, 1 : of. Monsieur Lionel VAUDELIN Publication le 8 février 2021 Notification (cf article 5) le 8 février 2021 Arrêté AR 26/2021 page 2 sur 2 P14: COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes Département de l'Essonne NCAR 27/2021 ARRETE DU MAIRE portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 31 rue des Ecoles Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu le code pénal, Vu la permission de voirie n° 2021 / 0027 délivrée par la CCEJR en date du 02/02/2021, Considérant la demande présentée le 21 janvier 2021 par l'entreprise TPSM sise 70 avenue Blaise Pascal ZA du Château d'Eau à 77550 MOISSY-CRAMAYEL (Tél. 01.60.18.80.83), afin de réaliser un branchement gaz au droit du n° 31 rue des Ecoles à compter du lundi 15 février 2021, pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, Considérant que, pour une bonne exécution de cette opératioir et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation dès véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière, ARRETE Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n° 31 rue des Ecoles à compter du lundi 15 février 2021, pour une durée de 15 jours maximum, les dispositions suivantes s’appliqueront : - Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier, des 2 côtés de la voie. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. - La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier. - L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route. - Les piétons devront être obligatoirement déviés sur le trottoir opposé si besoin pour continuer leur progression. NOTA : si les travaux ne sont pas terminés le vendredi 26 février 2021. ils devront impérativement être terminés je MERCREDI suivant. Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. Article 3_: Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Arrêté AR 27 /2021 page 1 sur 2 P143 Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour information à : - M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de GrDf Brétigny-sur-Orge, - La société de transport NEDROMA, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE, Pour ampliation à : - L'entreprise TPSM, - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux, Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 4 février 2021 Pour le Maire, et par délégation, L'adjoint au maire en charge des Travaux, T Monsieur Lionel VAUDELIN Publication le 8 février 2021 Notification (cf article 5) le 8 février 2021 Arrêté AR 27 /2021 page 2 sur 2 P144 COMMUNE DE LARDY | Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes F'RERTE - GAUITE- FRATERNITE Département de l'Essonne N°AR 28/2021 ARRETE DU MAIRE Portant interdiction provisoire de stationnement 21 B Grande Rue et autorisant le stationnement d'un camion pour un déménagement. Le Maire de la commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Va le code pénal, Va le code de la voirie routière, Considérant la demande présentée par la société Demeco, d’occuper le domaine public au 21 B Grande Rue pour un déménagement le 16 février 2021. Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons. ARRETE Article ler : Le 16 février 2021, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur toute la longueur du 21 B Grande Rue. Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion pour le déménagement qui devra se stationner obligatoirement devant le 21 B Grande Rue. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. L'information signalant le déménagement devra être présente. La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08. Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par la société Demeco, ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance, et de prévenir aux moyens de leur choix les habitations situées à proximité. Article 4: Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie. Arrêté AR 28/2021 page 1 sur 2 P145 Article 5: L'arrêté sera transmis : Pour ampliation à : - La société DEMECO, - M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 08 février 2021 #4 fl # _ « f Ci Le fs _Æ° "Lionel VAUDENX Publication le 08 février 2021 Notification à : cf article 5, le 08 fébrier 2021 Arrêté AR 28/2021 page 2 sur 2 P146 COMMUNE DE LARDY | Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes FISERTE- BGAUTE - FRATERNITÉ Département de l'Essonne N°AR 29/2021 ARRETE DU MAIRE Portant interdiction provisoire de stationnement Au 16 et 18 rue du Maréchal Joffre et autorisant le stationnement d'un camion pour un emménagement. Le Maire de la commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code pénal, Vu le code de la voirie routière, Considérant la demande présentée par la société LAGACHE MOBILITY pour Madame MESQUITA, d'occuper le domaine public au niveau du 16 et 18 rue du Maréchal Joffre pour un emménagement les après-midi des 17, 18 et 19 février 2021. Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons. ARRETE Article 1er : Les après-midi des 17, 18 et 19 février 2021, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur toute la longueur et en face des numéros 16 et 18 rue du Maréchal Joffre. Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion pour l’emménagement de Madame MESQUITA qui devra se stationner obligatoirement devant le 16 et 18 rue du Maréchal Joffre. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. L'information signalant l’emménagement devra être présente. La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08. Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Madame MESQUITA, ainsi que l'affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance, et de prévenir aux moyens de leur choix les habitations situées à proximité. Article 4: Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie. Arrêté AR 29/2021 page 1 sur 2 P147 Article 5: L'arrêté sera transmis : Pour ampliation à : - la société LAGACHE MOBILITY, - M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 08 février 2021 4 fonel VAUDEKS ns | Publication le 08 février 2021 (Notification à : cf'article 5, le 08 février 2021 Arrêté AR 29/2021 page 2 sur 2 P14: REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON Arrondissement d'Etampes Département de l'Essonne N°AR30/21 - PUBLICATION le : AHoletlSst - TRANSMISSION AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ le : Aeleslrrts - NOTIFICATION à : Le: Aofatl£t1 ARRETE DU MAIRE Portant fermeture temporaire des terrains de football du stade Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne), VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 ; VU les conditions météorologiques de neige et de verglas qui ont conduit à placer le département de l’Essonne en Vigilance Orange ; VU Pétat des terrains de football situés au stade à Lardy ; CONSIDERANT que les terrains pourraient être fortement endommagés durant les compétitions et entraînements ; CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire d'en réglementer l'accès afin de ne pas endommager lesdits terrains ; CONSIDERANT l'obligation d'informer les clubs sportifs ou organismes chargés des compétitions ; ARRETE ARTICLE 1er Les terrains de football situés au stade de Lardy sont déclarés impraticables. Aucun entraînement ou compétition ne pourra s'y dérouler à partir du mercredi 10 février 2021 à 8h et jusqu’à nouvel ordre. ARTICLE 2 Les infractions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux textes en vigueur. ARTICLE 3 L'affichage du présent arrêté sera effectué sur les lieux ainsi qu'aux portes des deux mairies et ampliation sera transmise à : Monsieur le Sous-Préfet d'Etampes puis, à : - La Directrice Générale des Services de la Ville de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Monsieur le Président du District de l'Essonne de football, - Les associations utilisatrices, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 10 février 2021 P149 COMMUNE DE LARDY | Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes | SIRERTE- ROAUITE- FRATERNITÉ Département de l'Essonne N°AR 31/2021 ARRETE DU MAIRE Portant fermeture partielle du parc de l’hôtel de ville pour travaux d’agrandissement de l’aire de jeux. Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu le code pénal, Considérant la demande présentée le 2 février 2021 par l’entreprise SFEV sise 14 rue de la Butte Cordière à 91150 ETAMPES (Tél. 01.60.80.66.58), afin d’effectuer les travaux afférents à l’agrandissement de l'aire de jeux dans le parc de l’hôtel de ville à compter du lundi 1% mars 2021 et pour une durée de 3 semaines, Considérant que, pour une bonne exécution de cette ‘opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation des piétons däns lé parc de l'Hôtel de ville, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière, ARRETE Article ler : Afin de permettre à l’entreprise SFEV d'effectuer les travaux afférents à l’agrandissement de l’aire de jeux dans le parc de l’hôtel de ville à compter du lundi 17 mars 2021 et pour une durée de 3 semaines, les dispositions suivantes seront appliquées : - Les entrées du parc, au droit du n° 74 Grande rue et côté Pont de l’Hêtre, seront fermées aux visiteurs occasionnellement lors des phases de livraison des différents matériaux et lors de l'évacuation des terres de déblais. - L’allée piétonne menant à ces deux entrées du parc sera neutralisée lors des opérations d’évacuation de la terre, de livraison de copeaux et des jeux. - La rue du Pont de l’Hêtre, au droit du portail d'entrée du parc, sera mise en circulation alternée manuellement le jour de la livraison des éléments du jeu (dates prévues : 1% ou 2 mars 2021). Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur les lieux seront mis en place par les services techniques. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Arrêté AR 31/2021 page 1 sur 2 P150 Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour information à : - Service accueil de la Mairie, Pour ampliation à : L'entreprise SFEV, - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy, La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux, t Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 11 février 2021 Pour le Maire, et par délégation, L'Adjoint au maire en charge des Travaux, T Lionel VAUDELIN Publication le 12 février 2021 Notification (cf. article 5) 12 février 2021 Arrêté AR 31/2021 page 2 sur 2 P151 | COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes LIBERTE- EGALITE- FRATERNITE Département de l'Essonne N°AR 32/2021 ARRETE DU MAIRE Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules devant le numéro 7 rue des Vignes et autorisant le stationnement d’une benne Le Maire de la commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code pénal, Vu le code de la voirie routière, Considérant la demande présentée par Monsieur GONIN le 18 février 2021, 7 rue des Vignes, afin qu’une place de stationnement soit réservée sur la voie publique au niveau de sa propriété pour entreposer une benne, du samedi 6 mars 2021 au lundi 8 mars 2021 inclus. Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des piétons dans une partie de cette voie. ARRETE Article 1er : Du samedi 6 mars 2021 au lundi 8 mars 2021 inclus, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant devant et en face du 7 rue des Vignes pour permettre les démarches décrites dans le préambule. Article 2 : En application de l’article 1, la portion ainsi créée devra rester libre tout le temps de l'intervention et le stationnement y sera déclaré gênant excepté pour la benne sollicitée par l'intéressée qui devra uniquement séjourner devant le numéro 7. La circulation des véhicules ne devra pas être perturbée. La benne pourra si besoin empiéter sur le trottoir. Une déviation devra être alors mise en place sur le trottoir d'en face de part et d’autre de ladite benne pour que les piétons puissent continuer leur cheminement. Article 3 : La benne devra être signalée afin d’être visible de jour comme de nuit, jusqu’au moment de son départ, pour éviter tout accident. La signalisation visible par tous devra être mise en place et entretenue par le demandeur ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal. La voirie devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant l’arrivée de la benne et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01.69.27.14.08. Article 4 : Les panneaux réglementaires annonçant les précédentes prescriptions devront être mis en place et entretenus par Monsieur GONIN. Article 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l’interdiction de stationnement ne sera pas applicable aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : Arrêté AR 32/2021 page 1 sur 2 P15: - Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy, - Monsieur GONIN, - Les services techniques municipaux, - La police municipale de la Ville de Lardy, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, 22/02/2021 FF Adjoint en-charge des travaux, # ‘ £ SJ Publication le 22/02/2021 Notification à : cf article 6, le 22/02/2021 Arrêté AR 32/2021 page 2 sur 2 P153 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Canton d'ARPAJON Arrondissement d'Etampes Département de l'Essonne N°AR 33/2021 ARRETE DU MAIRE Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules devant le numéro 3 rue de la Chartreuse et autorisant le stationnement d’une benne Le Maire de la commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code pénal, Vu le code de la voirie routière, Considérant la demande présentée par Monsieur NICOLLE le 22 février 2021, 3 rue de la Chartreuse, afin qu’une place de stationnement soit réservée sur la voie publique au niveau de sa propriété pour entreposer une benne de la société Green Garden, du mardi 2 mars au samedi 6 mars 2021 inclus. Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des piétons dans une partie de cette voie. ARRETE Article ler : Du mardi 2 mars au samedi 6 mars 2021 inclus, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant devant et en face du 3 rue de la Chartreuse pour permettre les démarches décrites dans le préambule. Article 2 : En application de l’article 1, la portion ainsi créée devra rester libre tout le temps de l'intervention et le stationnement y sera déclaré gênant excepté pour la benne sollicitée par l'intéressée qui devra uniquement séjourner devant le numéro 3. La circulation des véhicules ne devra pas être perturbée. La benne pourra si besoin empiéter sur le trottoir. Une déviation devra être alors mise en place sur le trottoir d'en face de part et d’autre de ladite benne pour que les piétons puissent continuer leur cheminement. Article 3 : La benne devra être signalée afin d’être visible de jour comme de nuit, jusqu’au moment de son départ, pour éviter tout accident. La signalisation visible par tous devra être mise en place et entretenue par le demandeur ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal. La voirie devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant l’arrivée de la benne et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01.69.27.14.08. Article 4 : Les panneaux réglementaires annonçant les précédentes prescriptions devront être mis en place et entretenus par Monsieur NICOLLE. Article 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l’interdiction de stationnement ne sera pas applicable aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie. Arrêté AR 33/2021 page I sur 2 P154 Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy, - Monsieur NICOLLE, - La société Green Garden, - Les services techniques municipaux, - La police municipale de la Ville de Lardy, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, 22/02/2021 Publication le 22/02/2021 Notification à : cfarticle 6, le 22/02/2021 Arrêté AR 33/2021 page 2 sur 2 P155 COMMUNE DE LARDY | Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes HIBERTE- BGALITE- FRATERNITÉ Département de l'Essonne N°AR 34/2021 ARRETE DU MAIRE portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue Jacques Cartier, entre la rue Léo Lagrange et la rue Jules Ferry. Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu le code pénal, Considérant la demande présentée le 18 février 2021 par l'entreprise TPE sise 2 rue Hélène Boucher à MARCOUSSIS (01.69.01.10.44), afin de réaliser les travaux de réaménagement du carrefour entre la rue Jacques Cartier et la nouvelle voie bus (venant de la nouvelle gare routière) à compter du lundi 1er mars 2021 pour une durée de 3 semaines, en fonction et selon l'évolution du chantier, Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière, ARRETE Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue Jacques Cartier, concernant le réaménagement du carrefour entre la rue Jacques Cartier et la nouvelle voie bus (venant de la nouvelle gare routière) à compter du lundi ler mars 2021 pour une durée de 3 semaines en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions concernant la rue Jacques Cartier et les rues adjacentes ci-après s’appliqueront : - Le stationnement rue Jacques Cartier sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. - La circulation rue Jacques Cartier sera interdite à tous véhicules à moteur et aux piétons (RUE BARRE), entre la rue Léo Lagrange et la rue Jules Ferry ; la rue Jacques Cartier restera barrée 24 h/24 y compris les week end. - La rue Victor Schoelcher sera barrée à la circulation piétonne au droit de la rue Jacques Cartier 24 h/24 y compris les week-end. - La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier. - L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route. - Les VL et PL seront déviés de la manière suivante : - En venant de ST VRAIN, par la Route Nationale, le boulevard du Québec, l'avenue PG de Gennes, pour rejoindre le parking SNCF ou la déchèterie, _ En venant de BOURAY ou CHEPTAINVILLE, dans le rond-point Brise Charrues, par le boulevard du Québec, l'avenue PG de Gennes, pour rejoindre le parking SNCF ou la déchèterie, - Dans l'autre sens, par l'avenue PG de Gennes jusqu'au boulevard du Québec, pour rejoindre BOURAY, CHEPTAINVILLE ou STVRAIN ; Arrêté AR 34 /2021 page I sur 2 P15( - Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression, comme suit : - En venant de la rue Pierre-Gilles de Gennes, par le parking SNCF, pour rejoindre la gare, - En venant de la rue Victor Schoelcher, par le cheminement permettant d'aller au rond-point de la Honville et la Route Nationale, ou par la rue Jules Ferry, pour rejoindre la gare, - En venant de la rue Léo Lagrange, par la rue Jacques Cartier en passant devant le garage AD et la Route Nationale, pour rejoindre la gare. Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter dé son entrée en vigueur. Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour information à : - M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Président du SIREDOM, pour la déchèterie, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE, Pour ampliation à : L'entreprise TPE, - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy, La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux, Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 23 février 2021 Pour Madame le Maire empêchée, L'Adjoint aux travaux, Lionel VAUDELIN Publication le 25 février 2021 Notification (cf article 5) le 25 février 2021 Arrêté AR 34 /2021 page 2 sur 2 P157 OMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes FRERTE - BOAUTE- FRATERNITÉ Département de l'Essonne N°AR 35/2021 ARRETE DU MAIRE (annule et remplace l'Arrêté n°141/2020) portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue Jacques Cartier, route Nationale, gare routière et parking route Nationale : Phases 1A à 1D des Travaux. Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu le code pénal, Considérant la demande initiale présentée le 7 septembre 2020 puis la demande présentée le 18 février 2021 par l'entreprise TPE sise 2 rue Hélène Boucher à MARCOUSSIS (01.69.01.10.44), afin de réaliser les travaux de réaménagement de la gare routière du Pâté devant la gare SNCF ainsi que les travaux d'aménagement d'une nouvelle voie de circulation entre la route Nationale et la rue Jacques Cartier et certains travaux annexes à compter du lundi 24 août 2020 pour une durée de 12 mois en tout, en fonction et selon l'évolution du chantier, Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur ces voiries ainsi que la circulation des piétons, Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière, ARRETE Article 1er : Afin de réaliser les travaux de réaménagement de la gare routière du Pâté devant la gare SNCF ainsi que les travaux d'aménagement d'une nouvelle voie de circulation entre la route Nationale et la rue Jacques Cartier et certains travaux annexes à compter du lundi 24 août 2020 pour une durée de 12 mois en tout en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront : NOTA PRÉALABLE : Les travaux sont prévus en 4 phases au total, certaines divisées en plusieurs sous- phases. Le présent arrêté concerne les phases 1A à 1D 1) Phases 1A, 1B et 1C, à compter du 9 septembre et jusqu'au 29/01/21 suivant avancement des travaux : - Le stationnement sera déclaré gênant rue Jacques Cartier au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux, - La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores, - La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier, - L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route, - Les piétons venant de la rue Victor Schoelcher ne devront pas traverser la chaussée (le PP existant sera temporairement supprimé) et devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression en direction de la gare par la rue Cartier et la Route Nationale. Une signalisation sera également mise en place en sortant de la gare dans le sens inverse. Arrêté AR 35/2021 page 1 sur 2 P158 - Pour la phase 1C uniquement : — L'entrée sur le chantier pourra se fera à partir de la gare routière existante ; de fait l'interdiction à tous les véhicules sauf bus sur la gare routière ne s'appliquera pas aux camions du chantier. — Le stationnement sera déclaré gênant sur le parking situé route Nationale qui sera fermé à tous véhicules. 2) Phase 1D. du ler février au 21/03/21 suivant avancement des travaux : . L'ancien parking situé Route Nationale sera rouvert aux VL. . La nouvelle voie de circulation créée entre le parking Route Nationale et la rue Jacques Cartier sera fermée à toute circulation, VL comme piétonne. . L'entrée sur le chantier se fera à partir de la gare routière existante; de fait l'interdiction à tous les véhicules sauf bus sur la gare routière ne s'appliquera pas aux camions du chantier. Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus pendant toute la durée du chantier par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour information à : - M. TARONGI Gonzalo, Conduite travaux AMOA Parvis, - Mme KEFI Mounira — MOA SNCEF, - M. CANDEILLE Jean-François - AREP, - M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Président du SIREDOM, pour la déchèterie, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE, - La société de transport TRANSDEV, - La Communauté de Communes du Val d’Essonne (CCVE). Pour ampliation à : - L'entreprise TPE, - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux. Pour copie conforme au registre Fait à Lardy, le 24 février 2021 Pour le Maire empêché, L'Adjoint aux travaux, Monsieur Lionel VAUDELIN Publication le 25 février 2021 Notification (cf article 5) le 25 février 2021 Arrêté AR 35/2021 page 2 sur 2 P159 COMMUNE DE LARDY | Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes DRERTET ROAUTE- FRATERNITE Département de l'Essonne N°AR 36/2021 ARRETE DU MAIRE Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et plus particulièrement sur les voies concernées par les chantiers de déploiement de la fibre optique. Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu le code pénal, Considérant que le Conseil Départemental de l'Essonne a confié la mise en œuvre opérationnelle du SDTAN -Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique- au Syndicat Mixte Ouvert (SMO) Essonne Numérique, Vu le marché passé par le SMO avec le groupement SOGETREL-AXIANS-EHTP, pour le déploiement du réseau ESSONNE NUMERIQUE, Considérant que pour assurer la sécurité des différents usagers, il convient de maintenir en permanence en bon état de viabilité la voirie ainsi que les trottoirs sur l'ensemble du territoire communal, Considérant que les travaux de déploiement seront réalisés à compter du ler mars et pour une durée de 6 mois par les entreprises suivantes : IBRATECH SISE 79 avenue de la cour de France 91260 Juvisy sur orge AURORECOM 9 rue des Bois 77130 Forges AJ RESEAUX 75 route de Moret 77140 Moncourt-Fromonville A2 SERVICES TELECOM 12 square de Stalingrad 93022 Bobigny SOTICA 26 avenue DAMESNIL 75012 Paris OPTILIVE 108 rue des Maux 75019 Paris TOPNET 1 rue Fallet 92400 Courbevoie LFO 24 rue de Gometz 91470 Molières CABLING SYSTEM 36 Bd Bessières 75017 Paris RST UNICOM 6 rue Maryse Bastié 91080 Courcouronnes AXTANS FIBRE IDF 121 rue Jean Jaures 94200 Ivry sur seine, entreprises dûment mandatées par le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) Essonne Numérique, et qu'en raison des circonstances ils peuvent être effectués en urgence, en tout lieu et en tout temps, Considérant que pour une bonne exécution des travaux et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que celle des piétons en fonction et selon l'évolution des chantiers, ARRETE Article 1er : À compter du ler mars 2021, les travaux de déploiement de la fibre optique sur voirie et trottoirs pourront être réalisés en tout lieu et en tout temps ; les entreprises sus-citées, dûment mandatées par le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) Essonne Numérique, sont autorisées en permanence à intervenir sur la voirie communale ainsi que sur les trottoirs afin d’effectuer des travaux. Article 2 : Les dispositions suivantes pourront s'appliquer : - Le stationnement des véhicules pourra être interdit à hauteur des 2 côtés de la voie ainsi que sur une distance de 20 mètres en amont et en aval du chantier. Arrêté AR 36/2021 page 1 sur 2 P160 - La circulation des véhicules pourra être alternée au moyen de feux tricolores dont le feu rouge fixe ne pourra excéder 2 minutes , ou par moyen humain. Le dispositif devra être situé à 20 mètres en amont et en aval du chantier. - Les rues pourront être fermées à la circulation des VL. Une déviation devra être mise en place. - Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression. - Les riverains devront pouvoir accéder à leur entrée carrossable. Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra obligatoirement être installée et entretenue par l'entreprise concernée. Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le lieu des travaux. Les exécutants des travaux demeureront entièrement responsables des mesures prises en application du présent arrêté et de tout accident pouvant survenir du fait de leur activité. Article 4 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l'interdiction de stationnement ne s'appliquera pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tous les véhicules assurant une mission de service public. Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Article 6 : L'arrêté sera transmis : Pour ampliation à : - L’Entreprise AXIANS qui diffusera auprès des autres entreprises, Pour information à : - M. le Sous-Préfet, - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy, - M. le Commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Lardy et d’Arpajon, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) Essonne Numérique, - M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - Les service techniques municipaux, - Les sociétés de transport NEDROMA et TRANSDEV, - La société de ramassage des ordures SEDRE. chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 25 février 2021, Pour le Maire, et par délégation, L’adjoint au maire en charge des Travaux, / {, Sd / Æ [ {4 Lionel VAUDELIN / w fe Publication le ler mars 2021 F F Notification (cf article 6) le 1er mars 2021 Arrêté AR 36/2021 page 2 sur 2 P161 COMMUNE DE LARDY | Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d’Étampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Département de l'Essonne N°AR37/2021 ARRETE DU MAIRE Portant création d’une zone 30 km/h dans la rue des Ecoles Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510), VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, le code de la route, le code de la voirie routière, le code pénal, VU P’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière- livre I-4°partie, relative à la signalisation de prescriptions, VU le décret numéro 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière ayant notamment modifié l’article R 110-2 du code de la route au sujet des zones 30, VU le décret numéro 2015-808 du 02 juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement ayant notamment créé l’article R 412-28-1 du code de la route, VU l'arrêté municipal numéro 59/1996 ayant notamment instauré le sens unique de circulation des véhicules rue des Ecoles dans le sens rue du Château d’Eau vers la rue de la Honville, CONSIDERANT qu’il est nécessaire de rechercher un équilibre entre la circulation automobile et les modes de déplacement doux en créant une zone de 30 km/h dans la rue des Ecoles afin de faciliter des déplacements en vélo dans ce secteur de la commune, CONSIDERANT la proposition validée d’instaurer une zone 30 à l’issue d’une consultation des riverains et des parents d’élèves de l’école élémentaire Jean Moulin, CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière, ARRETE Article 1 : A compter du lundi 08 mars 2021, une zone où la vitesse maximale des véhicules est fixée à 30 km/h est instaurée rue des Ecoles avec un contresens cyclable depuis la rue de la Honville pour permettre aux utilisateurs de bicyclette de remonter la voie jusqu’à la rue du Château d'Eau. Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services techniques de la ville de Lardy qui procéderont également à l’affichage des deux côtés de la rue des Ecoles du présent arrêté municipal pendant 2 mois. Article 3 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur. Arrêté N°AR37 / 2021 page I sur 2 P16: Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy, - Les services techniques de la Ville de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 02 mars 2021. | Publication le Notification à Ÿ, 5.0.3 0 3 0 3 2 1 Arrêté N°AR37 / 2021 page 2 sur 2 P163 COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes LIBERTE- EGALITE- FRATERNITE Département de l'Essonne N°AR 38/2021 ARRETE DU MAIRE Portant interdiction provisoire de stationnement devant le n° 1 Chemin du Vieux Fourneau et autorisant le stationnement d'un camion. Le Maire de la commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code pénal, Vu le code de la voirie routière, Considérant la demande présentée par la société CSC sise Route de Gien 45600 SULLY SUR LOIRE, d’occuper le domaine public au niveau du n°1 Chemin du Vieux Fourneau pour le retrait d’une citerne de gaz, la matinée du vendredi 5 mars 2021. Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une partie de cette voie, ARRETE Article 1er : La matinée du vendredi 5 mars 2021, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant au droit du n°1 Chemin du Vieux Fourneau, des deux côtés de la chaussée. Article 2 : L’interdiction de stationnement ne s'appliquera pas au camion la société CSC qui devra se stationner obligatoirement devant le n°1 Chemin du Vieux Fourneau. Ce véhicule pourra utiliser l’accotement à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. La circulation des véhicules devra alors se faire par demi-chaussée sur le reste de la portion ainsi libérée. L'information signalant la livraison devra être présente. La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08. Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par la société CSC, ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance, et de prévenir aux moyens de leur choix les habitations situées à proximité du numéro 1. Article 4 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie. Arrêté AR 38/2021 page 1 sur 2 P16: Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour ampliation à : - La société CSC, - Monsieur RENE, - M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 02 mars 2021 | Publication le 02 mars 2021 Notification à : cfarticle 5, le 02 mars 2021 | Arrêté AR 38/2021 page 2 sur 2 P165 COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE | Arrondissement d'Etampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE | Département de l'Essonne ——— N°AR 39/2021 ARRETE DU MAIRE Portant interdiction provisoire de circulation des VL rue André Malraux et de stationnement devant le n° 12 rue André Malraux et autorisant le stationnement d'un camion de livraison. Le Maire de la commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code pénal, Vu le code de la voirie routière, Considérant la demande présentée par Monsieur Lagoas Eric, d’occuper le domaine public au niveau du n°12 rue André Malraux pour une livraison, la matinée du mercredi 17 mars 2021. Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une partie de cette voie, ARRETE Article ler : La matinée du mercredi 17 mars 2021, la rue André Malraux, sera fermée à la circulation des VL au droit de la rue François Mauriac. Article 2 : L’interdiction d’accéder au 12 rue André Malraux ne s'appliquera pas au camion de livraison qui devra se stationner devant le n°12 rue André Malraux. Ce véhicule pourra utiliser l’accotement à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. L'information signalant la livraison devra être présente. La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08. Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Monsieur Lagoas Eric, ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance, et de prévenir aux moyens de leur choix les habitations situées rue André Malraux. Article 4 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie. Arrêté AR 39/2021 page I sur 2 P166 Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour ampliation à : - Monsieur LAGOAS Eric, - M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux, - La société de transport HM TRANS, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 11 mars 2021 L’Adjoint délégué aux travaux, / Î TT ds Publication le 11 mars 2021 (Notification à : ef article 5, le 11 mars 2021 Arrêté AR 39/2021 page 2 sur 2 P167 COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes PIRERTE - POADITE- FRATERNITÉ Département de l'Essonne NCAR 40/2021 ARRETE DU MAIRE portant sur le remplacement et la pose d’une vanne sur le réseau d’eau potable à l’angle de la rue du Verger et de la rue de la Pompe. Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu le code pénal, Vu la permission de voirie n° 2021/ 0045 délivrée par la CCEJR en date du 21/01/2021, Considérant la demande présentée le 02 mars 2021 par l'entreprise VEOLIA EAU sise 22 avenue Salvador Allende à 91294 ARPAJON (01.69.17.14.91), afin de réaliser le remplacement et la pose d’une vanne sur le réseau d’eau potable à l’angle de la rue du Verger et de la rue de la Pompe à compter du mercredi 24 mars 2021, pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière, ARRETE Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit de l’angle de la rue du Verger et de la rue de la Pompe à compter du mercredi 24 mars 2021, pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront : - Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier, rue du Verger, sur les 50 m avant le chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. - La circulation sera maintenue rue du Verger. - La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier. - L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route. - Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression. Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. Article 3 _: Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Arrêté AR 40/2021 page I sur 2 P168 Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour information à : - M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et KRenarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE, - M. le Président du SIARCE Pour ampliation à : - L'entreprise VEOLIA EAU, - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux, Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 16 mars 2021 Pour le Maire, et par délégation, Le 1% adjoint en charge des travaux, Publication le 18|[03[U Notification (cf article 5) le | los\u Arrêté AR 40/2021 page 2 sur 2 P169 COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes eee Département de l'Essonne NCAR 41/ 2021 ARRETE DU MAIRE modifiant le stationnement et la circulation rue de la Gare suite aux travaux portant sur l’installation et le remplacement d'une vanne sur le réseau d’eau-potable rue de la Gare au droit de la rue du Maréchal Joffre Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu le code pénal, Vu la permission de voirie n° 2021/0045 délivrée par la CCETR en date du 01/03/2021, Considérant la demande présentée le 02 mars 2021 par l'entreprise VEOLIA EAU sise 22 avenue Salvador Allende à 91294 ARPAJON (01.69.17.14.91), afin de réaliser l’installation et le remplacement d'une vanne sur le réseau d’eau potable rue de la Gare au droit de la rue du Maréchal Joffre à compter du lundi 26 avril 2021, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière, ARRETE Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue de la Gare au droit de la rue du Maréchal Joffre à compter du lundi 26 avril 2021, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront : - Le stationnement sera déclaré gênant des 2 côtés de la rue de la Gare sur sa portion comprise entre la rue du maréchal Joffre (y compris tout le carrefour) et la rue du Chemin de Fer, Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. - La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier situé dans le carrefour rue de la Gare X rue Mal Joffre. Un homme trafic sera dédié à la circulation pendant les heures ouvrées. - La fouille sera recouverte par une tôle entre 17H00 et 8H00 le matin. - L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route. - Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression. Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public. Arrêté AR 41/2021 page 1 sur 2 P170 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour information à : - M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE, - M. le Président du SLARCE. Pour ampliation à : - L'entreprise VEOLIA EAU, - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux, Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 23 avril 2021 Pour le Maire, et par délégation, Le 1° adjoint en charge des travaux, | 1 1 Publication le 26/04/21 Notification (cf article 5) le 26/04/21 Arrêté AR 41/2021 page 2 sur 2 P171 COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes DRPRTES ONCE RRRRRNTE Département de l'Essonne | NCAR 42/2021 ARRETE DU MAIRE modifiant le stationnement et la circulation rue du Chemin de Fer suite aux travaux portant sur l'installation de vannes de partage sur le réseau d’eau potable rue du Chemin de Fer. Madame ie Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Va le code de la voirie routière, Vu le code pénal, Vu la permission de voirie n° 2021/ 0045 délivrée par la CCEJR en date du 01/03/2021, Considérant la demande présentée le 02 mars 2021 par l'entreprise VEOLIA EAU sise 22 avenue Salvador Allende à 91294 ARPAJON (01.69.17.14.91), afin de réaliser l'installation de vannes de partage sur le réseau d’eau potable rue du Chemin de Fer à compter du lundi 26 avril 2021, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière, ARRETE Article ler: Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue du Chemin de Fer à compter du lundi 26 avril 2021, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront : - La rue du Chemin de Fer sera barrée à toute circulation au droit de la rue de la Gare d'une part. - La rue de la Roche qui Tourne sera barrée à toute circulation au droit de l'entrée sur la gare routière côté « Café de la Gare » d'autre part. Les barrières resteront en place 24 H / 24 de chaque côté du chantier, Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. - Le trottoir côté numéros impairs rue du Chemin de Fer au droit du carrefour avec la rue de la Gare sera barré à toute circulation piétonne. - La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier, dans le carrefour Rue du Chemin de Fer X rue de la Gare. - L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route. - Une déviation sera mise en place en venant de la Gendarmerie (côté Chamarande) par : la rue Tire Barbe, la rue du Stade, la rue de la Gare pour retrouver la rue du Chemin de Fer ; une indication « Rue barrée à 200 m- Déviation obligatoire » sera mise en place au carrefour Rue de la Roche qui Tourne x tue Tire Barbe. - Une seconde déviation sera mise en place en venant du cimetière (côté Torfou)par : la rue de la Gare, la rue du Stade, la rue Tire Barbe pour retrouver la rue de la Roche qui Tourne. - Les piétons devront être obligatoirement déviés côté numéros pairs pour continuer leur progression. Arrêté AR 42/2021 page I sur 2 P172 Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour information à : - M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE, - M. le Président du SIARCE. Pour ampliation à : - L'entreprise VEOLIA EAU, - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux, Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 23 avril 2021 Pour le Maire, et par délégation, Le 1° adjoint en charge des travaux, Publication le 26/04/21 Notification (cf article 5) le 26/04/21 Arrêté AR 42/2021 page 2 sur 2 P173 COMMUNE DE LARDY | Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d’ Étampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Département de l'Essonne N°AR43/2021 ARRETE DU MAIRE Portant modification de la circulation des véhicules dans la ruelle des Prés Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510), VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière, le code pénal, VU l'arrêté municipal provisoire numéro AR157/2020 ayant instauré un sens unique de circulation des véhicules ruelle des Près pour ressortir en face du numéro 21 de la rue de Cochet, CONSIDERANT que cette modification temporaire de la circulation permet de favoriser également la circulation des cycles non motorisés en direction de Bouray sur Juine ou en provenance de cette dernière par la passerelle qui enjambe «la Juine» puis de maintenir la sécurité de tous les usagers de la route empruntant cette voie, il y a lieu de l’instaurer à titre définitif, CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière, ARRETE Article 1 : À compter du vendredi 12 mars 2021, la circulation des véhicules ruelle des Prés est réglementée comme suit : - Instauration d’un sens unique de circulation ruelle des Près depuis la rue de la Juine avec obligation de ressortir rue de Cochet en face du numéro 21 et avec une circulation interdite à l'inverse sauf aux utilisateurs de bicyclette avec ou sans assistance électrique. Article 2 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur. Article 3 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place et de l'entretien de la signalisation routière adéquate. Ils procéderont également à l’affichage sur place du présent arrêté municipal pendant 2 mois. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy, - Les services techniques de la Ville de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 12 mars 2021 Publication le : Î D Ü d el Notification à : cfarticle 4, le : { 5 0 3 0 1 Arrêté N°AR43/2021 page 1 sur 1 P17: ——;; COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes RO Département de l'Essonne N°AR 44 /2021 ARRETE DU MAIRE portant sur le branchement en eau potable et en eaux usées au n°6 de la rue de Panserot Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu le code pénal, Va la permission de voirie n° 2021/0047 délivrée par la CCEJR en date du 16/02/2021, Considérant la demande présentée le 16 février 2021 par l'entreprise MGC sise 17B rue des Rochettes à MORIGNY-CHAMPIGNY (06.17.30.11.06), afin de réaliser deux branchements eau potable et eaux usées au droit du n°6 rue de Panserot à compter du lundi 19 avril 2021, pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons, Considérant le procès verbal de réunion de chantier en date du 19 mars 2021, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière, ARRETE Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°6 rue de Panserot à compter du lundi 19 avril 2021 pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront : - Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. - La circulation sera alternée par feux tricolores ; le temps maximum de rouge sera de 120 secondes, - La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier. - L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route. - Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression. Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Arrêté AR 44/2021 page 1 sur 2 P175 Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour information à : - M. ie Directeur de l’UT Sud, - M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur du SIARCE, - M. le Directeur de VEOLIA EAU, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE, - La société de transport TRANSDEV, Pour ampliation à : - L'entreprise MGC, - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux, Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 31 mars 2021 Pour le Maire, et par délégation, Le 1% adjoint en charge des travaux, Monsieur Lionel VAUDELIN Publication le Notification (cf article 5) le Arrêté AR 44/2021 page 2 sur 2 P176 =" COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes NES Département de l'Essonne N°AR 45/2021 ARRETE DU MAIRE Portant modification provisoire du stationnement sur le parking du parc de l’hôtel de ville et de la circulation des piétons dans ledit parc pendant les travaux de réfection des cheminements et de remplacement de 2 passerelles. Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu le code pénal, Considérant la demande présentée le 10 février 2021 par l’entreprise TERIDEAL sise 62 Grande rue à 78490 WISSOUS (Tél. 06.16.18.89.57), afin d’effectuer des travaux de réfection et de création de cheminements et le remplacement de 2 passerelles dans le parc de l’hôtel de ville, à compter du lundi 15 mars 2021 et pour une durée de 90 jours, Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation dans le parc de l'Hôtel de ville, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière, ARRETE Article 1er : Afin de permettre à la société TERIDEAL d'effectuer des travaux de réfection et de création de cheminements et le remplacement de 2 passerelles dans le parc de l’hôtel de ville, à compter du lundi 15 mars 2021 et pour une durée de 90 jours, les dispositions suivantes seront appliquées : - 1) Du 15/03 au 12/04, la partie du parc située entre la passerelle située vers la cabane aux canards, le pont béton situé vers l'étang et la passerelle située côté rue du pont de l'Hêtre sera fermée au public ; - 2) Du 13/04 au 23/04, les parties du parc citées ci-après seront inaccessibles au public : - Entre la passerelle située côté rue du pont de l'Hêtre et l'allée principale donnant rue du pont de l'Hêtre ; . Entre les 2 accès côté Grande rue face à la boucherie et la salle du pont de l'Hêtre : - Entre le parking de l'HDV et la passerelle située vers la cabane aux canards. - 3) Du 26/04 au 07/05, les parties du parc citées ci-après seront inaccessibles au public : - l'allée entre l'entrée du parc pont de l'Hêtre et la cour d'honneur ainsi que les allées permettant d'accéder à la cour de la fontaine ; - le parking de l'HDV ainsi que l'allée entre ledit parking et la cour d'honneur. - 4) Du 10/05 au 02/06, le pré Bénard sera inaccessible au public en journée ; après 18 HO0, les jardiniers des jardins partagés pourront accéder à leur parcelle. - 5) Du 03/06 au 18/06, les allées comprises entrée l'entrée du parc rue du Pré Bénard, la passerelle située vers le lavoir et le pont béton, seront inaccessibles au public. - 6) Le stationnement sera déclaré gênant pendant toute la durée des travaux sur les 4 places de parking du parc de l’hôtel ville situées à gauche en entrant, pour mise en place d’une zone de stockage ; - 7) Pendant toute la durée des travaux, une zone destinée à l'installation de chantier sera délimitée à l'intérieur du parc de l'HDV, à proximité de l'entrée rue du Pré Bénard. - 8) Pendant toute la durée des travaux, si nécessaire, les places de parking situées à proximité de l'entrée rue du Pré Bénard pourront être supprimées pour faciliter l'entrée des véhicules de chantier ; seule la place PMR devra être conservée. Arrêté AR4S /9091 nnoo 1 csv 9 Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur les lieux seront mis en place par l'entreprise. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour information à : - Service accueil de la Mairie, - M. le Président du SIARJA, - M. le Président de l'AAPPMA Chamarande. Pour ampliation à : - L'entreprise TERIDEAL., - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Le service Accueil de la mairie, - Les services techniques municipaux. Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 11 mars 2021. Pour le Maire et par délégation, Le 17 adjoint en charge des faux, Publication le 12 mars 2021 Notification (cf. article 5) le 12 mars 2021 Avvôt ARAK NII marra 9 oaim 9 P17: COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE Arron dissemen: { d'E tampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Département de l'Essonne N°AR 46/2021 ARRETE DU MAIRE ARRÊTE PORTANT AUTORISATION DE LOTERIE POUR LA CAISSE DES ECOLES Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), VU les articles L322-1 à L322-6 et D322 à D322-3 du Code de la Sécurité Intérieure : VU la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; VU le décret n° 87-430 du 19 juin 1987 fixant les conditions d’autorisation des loteries VU le décret n° 2015-317 du 19 mars 2015 relatif à l'autorité autorisant les loteries ; VU la demande formulée par la Caisse des Ecoles, représentée par sa Vice-Présidente Annie DOGNON, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser une loterie au capital d'émission de 5000 €; CONSIDÉRANT que les bénéfices de la loterie seront utilisés exclusivement à financer en partie les différentes sorties scolaires, spectacles et jeux des élèves des écoles publiques de la Ville de Lardy. ARRETE Article 1 : La Caisse des Ecoles de Lardy dont le siège social est situé 70 Grande Rue, à Lardy représentée par sa Vice-Présidente, Annie DOGNON est autorisée à organiser une loterie au capital d'émission de 5000 €, composée de 5000 billets à 1 € l’un. Les bénéfices de la loterie susvisée seront destinés exclusivement à financer en partie les sorties scolaires, spectacles et jeux des élèves des écoles publiques de la Ville de Lardy. Article 2. : Le produit de la loterie sera intégralement et exclusivement appliqué à la destination prévue à l'article ci-dessus, sous la seule déduction d'éventuels frais d’organisation (achats de lots compris). En aucun cas, les fonds ne devront être employés à régler des frais de fonctionnement ou des dépenses courantes. Dans les deux mois qui suivront le tirage, justification sera donnée que les bénéfices ont bien reçu l'affectation prévue et le montant détaillé des frais d'organisation produit. Article 3. : Le bénéfice de cette autorisation ne pourra être cédé à des tiers. Article 4 : Les lots seront composés de lots en nature, à l'exclusion d’espèces, de valeurs, titres ou bons remboursables en espèces. Article 5 : Les billets devront mentionner : la date et le lieu précis du tirage, le prix du billet et l'association à laquelle seront reversés les bénéfices. Leur placement sera effectué sans publicité et leur prix ne pourra, en aucun cas, être majoré. Ils ne pourront être vendus comme prime à la vente d'aucune marchandise. Article 6 : Le tirage aura lieu en une seule fois le samedi 5 juin 2021 à 11 heures, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville de Lardy. Arrêté AR 46/2021 page I sur 2 P179 Article 7 : le Maire de la commune où se déroulera le tirage ou l’un de ses représentants surveillera la régularité des opérations et s’assurera de l’observation des dispositions du présent arrêté. Article 8 : L'inobservation de l’une des conditions ci-dessus imposée entraînera, de plein droit, le retrait de l’autorisation, sans préjudice des sanctions correctionnelles prévues par le Code pénal, pour le cas où les fonds n’auraient pas reçu la destination indiquée à l’article 1er du présent arrêté. Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Article 10 : Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera également adressé au demandeur. Pour copie conforme au registre, Fait à Lardy, le | 6 HIRS 2021 Publication le : Notification à : le : Arrêté AR 46/2021 page 2 sur 2 P180 COMMUNE DE LARDY L Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes LIBERTE - EGALITE- FRATERNITE Département de l'Essonne N°AR47/2021 ARRETE DU MAIRE portant sur le terrassement pour suppression de branchement gaz sous le trottoir et la chaussée au n°39 chemin du pavillon Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu le code pénal, Vu la permission de voirie n° 2021/ 0054 délivrée par la CCEJR en date du 08/03/2021, Considérant la demande présentée le 10 février 2021 par l'entreprise GH2E. sise 9/11 rue Henri Dunant à BONDOUFLE (01.69.38.07.45), afin de réaliser une suppression de branchement gaz au droit du n°39 chemin du pavillon à compter du lundi 22 mars 2021, pour une durée de 20 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière, ARRETE Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°39 chemin du pavillon à compter du lundi 22 mars 2021 pour une durée de 20 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront : - Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. - La circulation sera alternée manuellement, - La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier. - L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route. - Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression. Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. Article 3 _: Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Arrêté AR 47/2021 page I sur 2 P181 Article $ : L'arrêté sera transmis : Pour information à : - M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de GRDF, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE, - La société de transport TRANSDEV, Pour ampliation à : - L'entreprise GH2E, - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux, Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 16 mars 2021 Pour le Maire, et par délégation, Le 1® adjoint en charge des travaux, Publication le À € Î0:| U Notification (cf article 5) le VA lo3| u Arrêté AR 47/2021 page 2 sur 2 P18: COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes HIBERTE- ROAUITE FRATERNITÉ Département de l'Essonne N°AR 48/2021 ARRETE DU MAIRE portant modification provisoire du stationnement et de la circulation pour la réalisation d'un branchement gaz au droit du n° 88 rue de Panserot. Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu le code pénal, Vu la permission de voirie n° 2021 / 0024 BIS délivrée par la CCEJR en date du 11/03/2021, Vu l'autorisation du CD 91 reçue le 02/04/21, Considérant la demande présentée le 11 mars 2021 par l'entreprise TPSM sise 70 avenue Blaise Pascal ZA du Château d’Eau à 77550 MOISSY-CRAMAYEL (Tél. 01.60.18.80.83), afin de réaliser un branchement gaz au droit du n° 88 rue de Panserot à compter du lundi 12 avril 2021, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement at: Le circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons, è Considérant qu’il appartient à l’autorité nfunioipale de réglementer en la matière, ARRETE Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n° 88 rue de Panserot à compter du lundi 12 avril 2021, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront : - Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. - La circulation sera alternée par feux tricblores. - La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier. - L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route. - Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression. Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public. Arrêté AR 48 /2021 page 1 sur 2 P183 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour information à : - M. le Directeur de l’UT Sud, - M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de GrDf Brétigny-sur-Orge, - La société de transport TRANSDEV, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE, Pour ampliation à : - L'entreprise TPSM, - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux, Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 08 avril 2021 Publication le 09 avril 2021 Notification (cf article 5) le 09 avril 2021 Arrêté AR 48 /2021 page 2 sur 2 P184 COMMUNE DE LARDY | Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes Département de l'Essonne N°AR49/2021 ARRETE DU MAIRE portant sur la pose de fourreaux et de chambre sur trottoir pour ORANGE au n°2 rue des Ecoles. Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu le code pénal, Vu la permission de voirie n° 2021/0211 délivrée par la CCEJR en date du 08/12/2020, Considérant la demande présentée le 21 décembre 2020 par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix Jacquebot à VIGNY (06.42.64.64.09), afin de réaliser une pose de fourreaux et de chambre sur trottoir pour ORANGE au droit du n°2 rue des Ecoles à compter du lundi 22 mars 2021, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière, ARRETE Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°2 rue des Ecoles à compter du lundi 22 mars 2021 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront : - Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. - Le chantier ne devra pas démarrer avant 9 heures le matin, du fait de la rentrée des classes de l’école située au n°19, entre 8 heures et 8 heures 30. - La circulation sera régulée manuellement. - La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier. - L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route. - Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression. Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Arrêté AR 49/2021 page 1 sur 2 P185 Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour information à : - M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE, - La société de transport TRANSDEV, - La société ORANGE Pour ampliation à : - L'entreprise CIRCET, - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy, - La police municipale de 1a Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux, Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 16 mars 2021 Pour le Maire, et par délégation, Le 1% adjoint en charge des travaux, Monsieur Lionel VAUDELIN Publication le \&\01 | u Notification (cf article 5) le \4| 01 | u Arrêté AR 49/2021 page 2 sur 2 P18 COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes FIRERTE BOAT: FRATERNITÉ Département de l'Essonne N°AR 50/2021 ARRETE DU MAIRE portant sur la pose de fourreaux et de chambre sur trottoir pour ORANGE au droit du n°79 rue de Cochet, Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu le code pénal, Vu la permission de voirie n° 2021/ 0010 délivrée par la CCEJR en date du 20/01/2021, Considérant la demande présentée le 10 mars 2021 par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix Jacquebot à VIGNY (06.42.64.64.09), afin de réaliser une pose de fourreaux et de chambre sur trottoir pour ORANGE au droit du n°79 rue de Cochet à compter du lundi 29 mars 2021, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière, ARRETE Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°79 rue de Cochet à compter du lundi 29 mars 2021 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront : - Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. - La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier. - L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route. - Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression. Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Arrêté AR 50/2021 page 1 sur 2 P187 Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour information à : - M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE, - La société de transport TRANSDEV, - La société ORANGE Pour ampliation à : - L'entreprise CIRCET, - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux, Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 16 mars 2021 Pour le Maire, et par délégation, Le 1° adjoint en charge des travaux, Publication le \&|o3|U Notification (cf article 5) le \& \o3 |'U Arrêté AR 50/2021 page 2 sur 2 P18! COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes Département de l'Essonne LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE N°AR 51/2021 ARRETE DU MAIRE Portant autorisation provisoire de branchement sur un poteau d'incendie pour travaux de démoussage sur les terrains de tennis rue du Cochet. Le Maire de la commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code pénal, Considérant la demande présentée par l’entreprise MAESTRO ENTRETIEN TENNIS 21 rue du Bois Catinat 95210 SAINT GRATIEN, le 16 mars 2021, afin de se brancher sur le poteau d’incendie n°44 rue de Cochet, pour pouvoir effectuer les travaux de démoussage des courts de tennis « Cochet » le mercredi 24 mars 2021 de 9h00 à 17h00. Considérant que les hydrants sont la propriété de la commune, ARRETE Article 1er : Le mercredi 24 mars 2021 de 9h00 à 17h00, l’entreprise MAESTRO ENTRETIEN TENNIS est autorisée à se brancher sur le poteau incendie n°44, afin de réaliser les travaux cités ci-dessus. Ledit branchement ne devra pas détériorer le poteau et devra être facilement démontable. Article 2 : Dans l’éventualité où le SDIS 91 aurait besoin de l’hydrant concerné, l’entreprise devra cesser immédiatement son activité. Article 3 : Le présent arrêté sera transmis : Pour information : - à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy, - à la société VEOLIA, - au SDIS 91, - au Service des Sport. Pour Ampliation : - à la société MAESTRO ENTRETIEN TENNIS, - aux services techniques municipaux, - à la police municipale de la Ville de Lardy, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, 16/03/2021 L’Adjoint en charge des travaux, Publication le 16/03/2021 Notification à : cf. article 3, le 16/03/2021 Arrêté AR 51/2021 page 1 sur 1 P189 Arrêté AR 51/2021 page 2 sur 1 P19: COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes LIBERTE- EGALITE- FRATERNITE Département de l'Essonne N°AR 52/2021 ARRETE DU MAIRE portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue Jacques Cartier, route Nationale, gare routière et parking route Nationale : Phases 2A, 2B et 2C des Travaux. Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu le code pénal, Considérant la demande initiale présentée le 7 septembre 2020 puis la demande présentée le 18 février 2021 par l'entreprise TPE sise 2 rue 2Hélène Boucher à MARCOUSSIS (01.69.01.10.44), afin de réaliser les travaux de réaménagement de la gare routière du Pâté devant la gare SNCF ainsi que les travaux d'aménagement d'une nouvelle voie de circulation entre la route Nationale et la rue Jacques Cartier et certains travaux annexes à compter du lundi 24 août 2020 pour une durée de 12 mois en tout, en fonction et selon l'évolution du chantier, Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur ces voiries ainsi que la circulation des piétons, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière, ARRETE Article 1er : Afin de réaliser les travaux de réaménagement de la gare routière du Pâté devant la gare SNCF ainsi que les travaux d'aménagement d'une nouvelle voie de circulation entre la route Nationale et la rue Jacques Cartier et certains travaux annexes à compter du lundi 24 août 2020 pour une durée de 12 mois en tout en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront : NOTA PRÉALABLE : Le présent arrêté concerne les phases 2A à 2C. 1) Phases 2A et 2B, à compter du 22 mars et jusqu'au 31 mai suivant avancement des travaux : - L'actuelle gare routière ainsi que la partie de la future déjà réalisée seront fermées à toute circulation VL et PL sauf véhicules de secours et transport de fonds hormis la voie de bus existante située côté boulangerie ; Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux, - La circulation sera maintenue également aux VL et PL sur la voie de circulation devant la boulangerie ; . - La gare routière sera transférée de manière provisoire sur le parking de l'ancienne halle SNCF, côté droit en rentrant depuis la Route Nationale ; - Le stationnement VL sur le parking de l'ancienne halle SNCF sera conservé sur les places situées à gauche en rentrant par la Route Nationale : - Une place de stationnement permettant l'alimentation en colis du Click and Collect (pour La Poste et les autres livreurs) sera matérialisée à la sortie de la nouvelle gare routière ; - La sortie des bus de la gare routière se fera obligatoirement par la nouvelle voie créée côté rue Jacques Cartier ; cette voie sera accessible également aux VL ; les bus devront obligatoirement tourner à gauche (et passer devant le garage AD) pour rejoindre la route Nationale. - La circulation des piétons sera rétablie depuis la rue Jacques Cartier en direction de la gare SNCF par la nouvelle voie piétons-cycles; les piétons se rendant à la gare SNCF depuis la gare routière provisoire emprunteront le cheminement balisé via la future gare routière. - La circulation des piétons entre le PSR et la gare SNCF se fera via la nouvelle voie piétons-cycles. Arrêté AR 52/2021 page 1 sur 2 P191 2) Phase 2C, du ler juin au d juillet suivant avancement des travaux : - L'actuelle gare routière sera ENTIEREMENT fermée à toute circulation VL et PL sauf véhicules de secours et transport de fonds : Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux, - La circulation sera interdite aux VL et PL sur la voie de circulation devant la boulangerie ainsi que sur le rond-point situé à l'intersection de la route Nationale et de la rue Germaine Lelièvre (sauf riverain) ; - La rue Germaine Lelièvre sera fermée au droit dudit rond-point et sera mise en en double sens de circulation depuis la rue de la Honville ; le stationnement sera déclaré gênant sur toute la longueur de la rue Germaine Lelièvre. - La gare routière sera maintenue provisoirement sur le parking de l'ancienne halle SNCF, côté droit en rentrant depuis la Route Nationale ; - Le stationnement VL sur le parking de l'ancienne halle SNCF sera conservé sur les places situées à gauche en rentrant par la Route Nationale ; - L'accès piétons à la boulangerie devra être maintenu. - L'accès piétons sera maintenu depuis la rue Jacques Cartier en direction de la gare par la nouvelle voie piétons-cycles ; les piétons se rendant à la gare depuis la gare routière provisoire emprunteront le cheminement balisé via la future gare routière. Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus pendant toute la durée du chantier par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour information à : - M. TARONGI Gonzalo, Conduite travaux AMOA Parvis, - Mme KEFI Mounira - MOA SNCF, - M. CANDEILLE Jean-François - AREP, - M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Président du SIREDOM, pour la déchèterie, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE, - La société de transport TRANSDEV, - La Communauté de Communes du Val d'Essonne (CCVE). Pour ampliation à : - L'entreprise TPE, - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux. Pour copie conforme au registre Fait à Lardy, le 18 mars 2021 Pour le Maire empêché, L'Adjoint aux travaux, KN VAUDELIN Publication le 19 mars 2021 A Notification {cf. article 5) le 19 mars 2019 Arrêté AR 52/2021 page 2 sur 2 P197 COMMUNE DE LARDY | Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes 'RERTE - GATE - FRATERNITE Département de l'Essonne NSAR 53/2021 ARRETE DU MAIRE portant sur la réalisation d’un branchement en eau potable, au droit du 31 ter rue des Vignes. Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu le code pénal, Vu la permission de voirie n° 2021 / 0064 délivrée par la CCEJR en date du 15/03/2021, Considérant la demande présentée le 03 mars 2021 par l'entreprise VEOLIA EAU sise 22 avenue Salvador Allende à ARPAJON (Tél. 07.85.60.68.50), afin de réaliser des travaux de branchement en eau potable au droit du n°31 ter rue des Vignes à compter du lundi 22 mars 2021, pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier. Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière, ARRETE Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit des n°31 ter rue des Vignes à compter du lundi 22 mars 2021, pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront : - Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. - La circulation sera alternée par feux tricolores. - La vitesse sera limitée À 30 km/h au droit du chantier. - L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route. - Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression. Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre J’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Arrêté AR 53/2021 page 1 sur 2 P193 Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour information à : - M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur du SIARCE, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE, Pour ampliation à : - M. le Directeur de VEOLIA EAU, - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux, Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 18 mars 2021 Pour le Maire, et par délégation, L'adjoint au Maire en charge des travaux, Monsieur Lionel VAUDELIN Publication le Notification (cf. article 5) le Arrêté AR 53/2021 page 2 sur 2 P19: COMMUNE DE LARDY | Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes FAPERTE - BOALITE- FRATERNITE Département de l'Essonne N°AR 54/2021 ARRETE DU MAIRE portant sur les travaux de rescellement d’un avaloir, au droit des n° 35 et 61 rue des vignes. Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu le code pénal, Considérant ia demande présentée le 05 mars 2021 par l'entreprise MGC sise 17B mue des rochettes à MORIGNY-CHAMPIGNY (Tél. 06.17.30.11.06), afin de réaliser des travaux de rescellement de deux avaloirs au droit des n° 35 et 61 rue des vignes à compter du mercredi 24 mars 2021, pour une durée de 10 jours en fonction et selon l'évolution du chantier. Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons, Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière, ARRETE Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit des n° 35 et 61 rue des Vignes à compter du mercredi 24 mars 2021, pour une durée de 10 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront : - Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. - La circulation sera alternée par feux tricolores ; la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier. - L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route. - Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression. Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. Article 3_: Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Arrêté AR 54/2021 page 1 sur 2 P195 Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour information à : - M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur du SIARCE, - M. le Directeur de VEOLIA EAU, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE, Pour ampliation à : - L'entreprise MGC, - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux, Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 18 mars 2021 Pour le Maire, et par délégation, L’adijoint au Maire en charge des travaux, Publication le Notification (cf. article 5) le Arrêté AR 54/2021 page 2 sur 2 P19: COMMUNE DE LARDY | Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes EEE Département de l'Essonne NSAR 55/2021 ARRETE DU MAIRE portant sur la reprise de voirie et de caniveaux aux allées du 14 juillet 1789 et du Bicentenaire de la Révolution Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu ie code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu le code pénal, Considérant la demande présentée le 24 mars 2021 par l'entreprise Essonne TP sise 10 chemin de la Ferté Alais à BOISSY SOUS SAINT YON (01 -69.26.10.17), afin de réaliser une reprise de voirie et de caniveaux au droit des allées du 14 juillet 1789 et du Bicentenaire de la Révolution à compter du lundi 29 mars 2021, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière, ARRETE Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit des allées du 14 juillet 1789 et du Bicentenaire de la Révolution à compter du lundi 29 mars 2021, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront : - Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. - Les rues (allées du 14 juillet 1789 et du Bicentenaire de la Révolution) seront barrées entre 8h à 17h pendant les travaux, sauf riverains. - La circulation au niveau de la rue de Ecuries sera modifiée : le sens interdit sera levé pour les véhicules de chantier. - La base vie sera installée sur l’espace vert situé à l’entrée de la rue des Ecuries, côté route de Saint Vrain. - La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier. - L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route. - Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression. Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Arrêté AR 55/2021 page 1 sur 2 P197 Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour information à : - M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur du SIARCE, . - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE, Pour ampliation à : - M. le Directeur de Essonne TP, - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux, Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 25 mars 2021 Pour le Maire, et par délégation, Le 1® adjoint en charge des travaux, Monsieur Lionel VAUDELIN Publication le Notification (cf article 5) le Arrêté AR 55/2021 page 2 sur 2 P19 COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes FRERTES POAUITE FRATERNITE Département de l'Essonne N°AR 56/2021 ARRETE DU MAIRE Portant interdiction provisoire de stationnement 73 rue de Cochet et autorisant le stationnement d'un camion pour un déménagement. Le Maire de la commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code pénal, Vu le code de la voirie routière, Considérant la demande présentée par la société HL EVENTS 1 Boulevard de Beaubourg 77183 CROISSY-BEAUBOURG d’occuper le domaine public au 73 rue de Cochet pour le déménagement de Madame LE BIVIC Lidwine la journée du 29/03/2021. Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons. ARRETE Article 1er : La journée du 29/03/2021, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur toute la longueur du 73 rue de Cochet. Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion de déménagement qui devra se stationner obligatoirement devant le 73 rue de Cochet. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. L'information signalant le déménagement devra être présente. La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08. Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par la société HL EVENTS, ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance, et de prévenir aux moyens de leur choix les habitations situées à proximité. Article 4: Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie. Arrêté AR 56/2021 page 1 sur 2 P199 Article 5: L'arrêté sera transmis : Pour ampliation à : - La société HL EVENTS, - M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 25 mars 2021 L’Adjpint Délégué aux travaux, Lionel VAUDELIN Publication le 25 mars 2021 Notification à : cf article 5, le 25 mars 2021 Arrêté AR 56/2021 page 2 sur 2 P20!: COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes FIRERTE- BOALITE- FRATERNITÉ Département de l'Essonne N°AR 57/2021 ARRETE DU MAIRE portant sur la réalisation d’un branchement eau potable et eaux usées au n° 9 rue du Plateau. Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu le code pénal, Vu la permission de voirie n° 2021/ 0076 délivrée par la CCEJR en date du 29/03/2021, Considérant la demande présentée le 16 mars 2021 par l'entreprise MGC sise 17B rue des Rochettes à MORIGNY-CHAMPIGNY (06.17.30.11.06), afin de réaliser un branchement eau potable et eaux usées au droit du n°9 rue du plateau à compter du mardi 06 avril 2021, pour une durée de 10 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons, Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière, ARRETE Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°9 rue du plateau à compter du mardi 06 avril 2021, pour une durée de 10 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront : - Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. - La circulation sera alternée manuellement. - La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier. - L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route. - Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression. Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Arrêté AR 57/2021 page 1 sur 2 P201 Article 5 : L'arrêté sera transmis : Pour information à : - M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. ie Directeur du SIARCE, - M. le Directeur de VEOLIA EAU, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE, Pour ampliation à : - L'entreprise MGC, - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy, - La police municipale de la Ville de Lardy, - Les services techniques municipaux, Pour copie conforme au registre. Fait à Lardy, le 31 mars 2021 Pour le Maire, et par délégation, Le 19 adjoint en charge des travaux, Monsieur Lionel VAUDELIN Publication le Notification (cf article 5) le Arrêté AR 57/2021 page 2 sur 2 P20