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Acte - 1er trismestre 2021 registre des actes complet num
Acte - 2ème T Recueil des actes 2021 complet numéroté?x89482
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Acte - 2ème T Recueil des actes 2021 complet numéroté?x89482)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Arrondissement Canton
d'Etampes d'Arpajon
Département de l'Essonne
Ville de
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Du 1er avril 2021 au 30 juin 2021
N°2/2021 Recueil des actes administratifs
2ème trimestre 2021 DEB27/2021
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Ville de Lardy
SOMMAIRE
DÉLIBÉRATIONS
Compte de gestion du trésorier année 2020. Résultats de l'exercice 2 831 606,38 €.
Comptes administratifs année 2020 / total dépenses 8 627 488,93 € / totale de recettes 13 321 281,50 €.
Complexe sportif Panserot / Gymnase Grenault (tribunes, vestiaires, tennis) Ouverture d'une autorisation de programme et crédits de paiement AC/AP.
Logement à prêt locatif aide (PLA) / Zac Alllée Cornuel / Avenant garantie d'emprunt SA Essonne Habitat.
Échange des parcelles (A 2185, A 1872, À 1535, A 1968 et À 1972) au total 920 m2 avec la société Renault et déclassement d'une emprise du domaine public.
Intégration de la voie privée du lotissement le Colombier { C 1801, 1802, 1803, 1804, 1943, 1944 pour une superficie totale de 2 062 m2) dans le domaine public communal.
Occupation du domaine public convention d'occupation avec l'opérateur Orange / Parcelle À 1532 Rue Jacques Cartier aux fins d'installation d'un relais de téléphonie pour un loyer de 10 000 € et une durée de 12 ans renouvelable pour des durées de 6 ans.
Convention avec l'opérateur Free Mobile / pylône stade Panserot / Avenant 12 ans renouvelalble 6 ans/ Tranfert à la société Ontower.
Bilan cessions et acquisitions immobilières pour l'année 2020 / approbation.
Dénomination voie entre la halle SNCF et Bruner et Marchand / Jonction rue Jacques Cartier : Voie MARIE MARVINGT.
Recensement de la longueur de voirie (25 105 mètres linéaires) dans le domaine public communal pour le calcul de la dotation forfaitaire (DGF) Actualisation.
Stratégie foncière relative à la préservation des zones humides communales (propriété 2 alllée Cormuel A1860, A1328 et A1857 / aide financière de l'agence de l'eau Seine Normandie dans le cadre du programme « Eau et Climat » 2019-2024 » / Demande de subvention AESN/
Convention de financement / Construction nouvelle école Jean Moulin / aide financière de l’État dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local 2021 / demande de subvention DSIL.
Convention de financement / Construction nouvelle école Jean Moulin/ aide financière du département de l'Essonne dans le cadre du fonds dédié l'innovation pour la « transition Énergie et Climat « / demande de subvention FITEC.
Convention de financement / construction nouvelle école Jean Moulin / aide financière de l'agence de l'eau Sine Normandie / demande de subvention Eau et Climat.
Convention d'obtention et d'achat de certificats d'économie d'énergie CEE avec la société OFEE.
Groupement de commandes environnement numérique des travail dans les écoles / convention constitutive avec le département de l'Essonne / ENT 91
Tranches du quotient familial applicable aux tarifs des services municipaux 2021/2022.
Créations de deux emplois d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe ATSEM au ler juillet 2021.
Tarifs de l'école municipale de sport du 1er septembre 2021 du 30 juin 2022 année 2021/2022 maintien des bases du tarif trimestriel.
Attribution des subventions aux associations 2021 pour un total de 14 810 €.
Attribution d'une subvention à l'association sportive et de loisirs de Janville Lardy 2021 ASLIL pour un montant de 23 000 €.
Attribution d'une subvention à l'association jeunesse solidaire pour 2021 d'un montant de 500 €
Attribution des subventions au comité des fêtes de Lardy 2021 pour un montant de 8 000 €.
Attribution d'une subvention à l'association JADLS (Juine Association de Danse et de Loisirs et Sportive) 2021 pour un montant de 1 200 €.
Intercommunalité / modification des statuts de la CCEIR / transfert de compétences / retrait de la définition des intérêt communautaires / redéfinition des compétences.
Intercommunalité / Communauté de communes entre Juine et Renarde / définition des intérêts communautaires CCEIR.
DÉCISIONS
Marché n°580 concernant la reprise de 200 concessions funéraires avec la société Rebitec pour une dépense de 50 000 €.
Convention de mise à disposition de matériel informatique à chaque enseignant des écoles publiques de la ville.
Contrat de coréalisation avec la Compagnie Atelier de l'Orage pour le spectacle « La Cuisine» de la compagnie Maboul Distorsion dans le cadre de l'Estivale 2021, le mercredi 7 juillet 2021 pour une dépense de 2 637,50 € TIC,
Convention de mise à disposition du gymnase Cornuel et du gymnase R. Grenault pour l’organisation des stages de formation d’officier de police de la
gendarmerie les 6 avril, 11 mai 2021 et ler juin 2021.
Convention de résidence Artistique avec Ja Compagnie Atelier de l'Orage sur la saison 2021/20211 pour une dépense de 6 000 €.
Marché n°579 pour les travaux de terrassement et de génie-civil pour l’enfouissement de réseaux téléphoniques avec la société LVL pour une dépense de 321 943,10 € HT soit 386 331,72 € TIC.
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AR64/2021
AR65/2021
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Ville de Lardy
Marché n°584 pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la création d'espaces arborés dans le cadre du dispositif « une naissance = un arbre » avec la société Folio-Paysage pour une dépense de 4 950 € HT soit 5 940 € TTC.
Marché 588 - Mission de coordination SPS pour les travaux d'enfouissement du réseau téléphonique dans 6 rues.
Marché 587 — Mission de contrôle technique pour la réalisation d'une école élémentaire et de locaux pour le RASED
Cession d'un véhicule PLAGGIO immatriculé DV 086 Z]
nouvelle mise à disposition local n°1 62 Grande Rue La Grange à Fils de Lucie
Marché 568 - marché de construction d'équipements sportifs :
Marché 568 - marché de construction d'équipements sportifs :
Marché 568 — marché de construction d'équipements sportifs :
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Marché 568 - marché de construction d'équipements sportifs :
Tribunes-Vestiaires-court de tennis —- LOT 1 - TPE
Tribunes-Vestiaires-court de tennis - LOT 2 - TBS
Tribunes-Vestiaires-court de tennis - LOT 3 - GIRARD OUVRAGES BOIS
Tribunes-Vestiaires-court de tennis - LOT 4 - ETB
Tribunes-Vestiaires-court de tennis — LOT 5 - TECHNIC BAIE
Tribunes-Vestiaires-court de tennis - LOT 6 AGD
Tribunes-Vestiaires-court de tennis - LOT 7 KLS SERVICES
Tribunes-Vestiaires-court de tennis — LOT 8 AXONE
Tribunes-Vestiaires-court de tennis - LOT 9 MAGNY ELECTRICITÉ
Marché 568 - marché de construction d'équipements sportifs : Tribunes-Vestiaires-court de tennis - LOT 10 TK ELEVATOR
Marché 568 — marché de construction d'équipements sportifs : Tribunes-Vestiaires-court de tennis — LOT 11 POLYTAN
Contrat ECOMOUTON entretien des espaces verts à l'aide des moutons
Vente véhicule Renault Kangoo immatriculé CM 100 SJ
Contrat d'exposition avec l'association Tsara pour l'exposition R4 du 13 au 31 juillet 2021
Avenant au contrat de cession avec l'association Au Sud du Nord pour le report de concert du Brass Dance Orchestra le samedi 20 novembre 2021
ARRÊTÉS
Portant réglementation du stationnement par disque de contrôle sur le territoire de la commune
Portant sur la reprise de voirie et de caniveaux allées 14 juillet 1789 et Bicentenaire de la Révolution REMPLACE AR55/2021
Portant modification provisoire du stationnement Place de l'Eglise - EDEN VERT
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation — 9 rue du Plateau - BOUYGUES
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation — 6 rue du Chemin de Fer - BOUYGUES
Portant autorisation stationnement d'une benne 13 route de St Vrain
Complément de l'arrêté 52/2021 — TPE
Portant création d'une zone 30 km/h dans une partie de la rue Germaine Lelièvre
Portant réglementation du stationnement dans une partie de la rue des Epinettes
portant sur la réalisation de travaux de reprise de chaussée et d’accotement — Chemin du vieux Fourneau
portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l’ensemble de la voirie du territoire communal et sur une partie des voies concernées
par les chantiers
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation en face des n°21 et 23 allée des fleurs et route de Saint-Vrain (SEIP)
Portant autorisation stationnement d'une benne 1 aïlée Léon Rozé
Portant fermeture du parc de l'hôtel de ville et de la circulation des piétons dans ledit parc pendant les travaux de réfection des cheminements.
Portant autorisation de stationnement d'un camion au 10 Chemin du Pavillon
Portant fermeture du parce de l'hôtel de ville et de la circulation des piétons dans ledit parc pendant les travaux de réfection des cheminements.
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AR87/2021
AR88/2021
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AR97/2021
AR98/2021
AR99/2021
AR100/2021
AR101/2021
AR102/2021
AR103/2021
AR104/2021
AR105/2021
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Ville de Lardy
Portant autorisation d'occuper le trottoir pour installer un échafaudage sur le domaine public — 84 et 86 Grande Rue
Portant autorisation d'occuper le trottoir pour installer un échafaudage sur le domaine public -résidence pastoureaux
Portant sur l'actualisation du règlement intérieur de la salle de spectacle "Cassin"
Portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation, de la vitesse des véhicules dans la rue Jacques Cartier
Portant instauration temporaire d'une interdiction aux véhicules de + 3,5 T de tourner à droite chemin du Pavillon pour desservir la rue de Cochet
Travaux branchement gaz 10 rue du Château d'eau — SEIP
portant fermeture du parc de l'hôtel de ville et de la circulation des piétons dans ledit parc pdu 31 mai au 4 juin
Portant temporairement réglementation du stationnement dans une partie de la Grande rue à l'occasion de la participation du commerce "La Grange à fils de
Lucie" à la Journée mondiale du tricot le 12 juin 2021
Portant autorisation de travaux pour branchement Gaz 8 rue de la Chartreuse GH20
Portant autorisation de travaux pour terrassement 8 rue de la Chartreuse TPSM
Portant autorisation d'occuper le trottoir pour installer un échafaudage sur le domaine public — 84 et 86 Grande Rue — Prolongation jusqu'au 15 juin 2021
Comité de pilotage révision du PLU. Actualisation de la liste des membres
Travaux d'enfouissement des réseaux aériens Chemin du Champchevron rue des vignes et chemin de la Grande Ruelle (LVL)
Portant autorisation d'ouverture et de fonctionnement de l'Intermarché Super (sis 10 rue Jacques CARTIER) suite à la CCS du 02/06/21.
Portant autorisation de stationnement devant le 8 ter rue Jean Michelez pour travaux
Portant autorisation de stationnenent devant le 40bis rue de Cochet
Portant modification provisoire de la circulation des véhicules sur la route de Saint-Vrain (RD-17) à l’occasion d’une course cycliste le mercredi 30 juin 2021
Portant désignation des présidents des bureaux de vote pour les Elections régionales de juin 2021
Portant désignation des présidents des bureaux de vote pour les Elections départementales de juin 202
Portant modification provisoire de la circulation et du stationnement sur le parking du complexe sportif Panserot et sur la zone située entre la rue de Panserot
et l'entrée « antenne Free » dudit complexe pendant les travaux de construction d'un bâtiment à usage de vestiaires et tribunes et la création de 3 nouveaux
courts de tennis
Portant sur la pose de fourreaux et de chambre sur trottoir pour ORANGE —9 rue du Plateau
Portant sur la pose de fourreaux et de chambre sur trottoir pour ORANGE - Rue Louis René Villerme
Portant sur le remplacement d'un cadre et de dalles pour orange sur la chaussée — 45 grande rue
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation pour la réalisation d'un branchement gaz -— 8 rue de la Chartreuse
Portant autorisation stationnement d'une benne 31 rue du Centre
Portant fermeture du parc de l'hôtel de ville et de la circulation des piétons dans ledit parc pendant les travaux de reprise des cheminements en bi-couches
Portant réglementation de l’accès aux équipements sportifs du complexe de Panserot
Portant autorisation de stationnement d'un camion 10 rue de Verdun
portant sur les travaux de branchement en eau potable et eaux usées — 13 avenue du Maréchal Foch (MGC)
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation sur une section de la route Nationale, sur la gare routière, sur le parking route Nationale
et rue Germaine Lelièvre
Portant autorisation de stationnement d'une benne au 20 ure de la Gare
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation,
Concernant le scellement et la pose de planimètres : rues communales
Réglementant temporairement les horaires du parc de l’hôtel de ville pour permettre le bon déroulement des joumées sportives des écoles de Lardy
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Conseil municipal du 11 juin 2021
N° 27 à 53 Ville de Lardy
Délibérations du 2ème trimestre 2021
Conseil Municipal du 11 juin 2021
N° OBJET DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE 2021 THEMES
DEB27/2021 |Compte de gestion du trésorier année 2020. Résultats de l'exercice 2 831 606,38 €. Comptabilité
DEB28/202] [Comptes administratifs année 2020 / total dépenses 8 627 488,93 € / totale de recettes 13 321 281,50 €. Comptabilité
DEB29/2021 |Complexe sportif Panserot / Gymnase Grenault (tribunes, vestiaires, tennis} Ouverture d'une autorisation de programme et crédits de paiement AC/AP. Comptabilité
DEB30/2021 [Logement à prêt locatif aide (PLA) / Zac Alllée Cornuel / Avenant garantie d'emprunt SA Essonne Habitat. Comptabilité
DEB31/2021 Le des parcelles (A 2185, À 1872, À 1535, À 1968 et A 1972) au total 920 m2 avec la société Renault et déclassement d'une emprise du domaine Urbanisme
DEB32/2021 Intégration de la voie privée du lotissement le Colombier ( C 1801, 1802, 1803, 1804, 1943, 1944 pour une superficie totale de 2 062 m2) dans le Urbanisme
domaine public communal.
DEB33/2021 Occupation du domaine public convention d'occupation avec l'opérateur Orange / Parceile À 1532 Rue Jacques Cartier aux fins d'installation d'un relais Urbanisme
de téléphonie pour un loyer de 10 000 € et une durée de 12 ans renouvelable pour des durées de 6 ans.
DEB34/2021 |Convention avec l'opérateur Free Mobile / pylône stade Panserot / Avenant 12 ans renouvelalble 6 ans/ Tranfert à la société Ontower. Urbanisme
DEB35/2021 |Bilan cessions et acquisitions immobilières pour l'année 2020 / approbation. Urbanisme
DEB36/2021 [Dénomination voie entre la haile SNCF et Bruner et Marchand / Jonction rue Jacques Cartier : Voie MARIE MARVINGT. DEB37/2021 Recensement de la longueur de voirie (25 105 mètres linéaires) dans le domaine public communal pour le calcul de la dotation forfaitaire (DGF) Urbanisme
Actualisation.
DEB38/2021 Stratégie foncière relative à la préservation des zones humides communales (propriété 2 alllée Cormuel A1860, A1328 et A1857 / aide financière de Développement
l'agence de l'eau Seine Normandie dans le cadre du programme « Eau et Climat » 2019-2024 » / Demande de subvention AESN/ durable
DEB39/2021 Convention de financement / Construction nouvelle école Jean Moulin / aide financière de l’État dans le cadre de la dotation de soutien à Développement
l'investissement local 2021 / demande de subvention DSIL. territorial
DEB40/2021 Convention de financement / Construction nouvelle école Jean Moulin / aide financière du département de l'Essonne dans le cadre du fonds dédié Développement
l'innovation pour la « transition Énergie et Climat « / demande de subvention FITEC. durable
DEB41/2021 Convention de financement / construction nouvelle école Jean Moulin / aide financière de l'agence de l'eau Sine Normandie / demande de subvention Développement
Eau et Climat. temitorial
DEB42/2021 |Convention d'obtention et d'achat de certificats d'économie d'énergie CEE avec la société OFEE. en
DEB43/2021 |Groupement de commandes environnement numérique des travail dans les écoles / convention constitutive avec le département de l'Essonne / ENT 91 Scolaire
DEB44/2021 |Tranches du quotient familial applicable aux tarifs des services municipaux 2021/2022. Comptabilité
ue ou ue ne qe x D à LL Ressources DEB45/2021 |Créations de deux emplois d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe ATSEM au ler juillet 2021. humaines
DEB46/2021 |Tarifs de l'école municipale de sport du ler septembre 2021 du 30 juin 2022 année 2021/2022 maintien des bases du tarif trimestriel. Sports
DEB47/2021 | Attribution des subventions aux associations 2021 pour un total de 14 810 €. Vie locale
DEB48/2021 [Attribution d'une subvention à l'association sportive et de loisirs de Janville Lardy 2021 ASLJL pour un montant de 23 000 €. Vie locale
DEB49/2021 | Attribution d'une subvention à l'association jeunesse solidaire pour 2021 d'un montant de 500 € Vie locale
DEB50/2021 | Attribution des subventions au comité des fêtes de Lardy 2021 pour un montant de 8 000 €. Vie locale
DEB51/2021 [Attribution d'une subvention à l'association JADLS (Juine Association de Danse et de Loisirs et Sportive) 2021 pour un montant de 1 200 €. Vie locale
DEB52/2021 Intercommunalité / modification des statuts de la CCETR / transfert de compétences / retrait de la définition des intérêt communautaires / redéfinition Affaires
des compétences. générales
DEB53/2021 |Intercommunalité / Communauté de cormmunes entre Juine et Renarde / définition des intérêts communautaires CCETR. Léna
Secrétariat général
2. COMMUNE DE LARDY
+ Cantond'Amajon
Arrondissement d'Étampes
Département de sr
Date de Convocation : |
04/06/202 1
| Date d'affichage :
04/06/2021 a ne temoin nf
| NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT: 22
VOTANT : 29.
OBJET :
FINANCES
COMPTE DE
GESTION DU
TRESORIER
ANNEE 2020
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité |.
le
Le Maire
Délibération N°DEB27/2021
N°DEB27/2021
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
: EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 11 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi onze juin à vingt heures
quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- ‘GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique
PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi
LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise Moua
Tioua CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, , Madame Virginie CADORET, Madame Aurore
LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD.
Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT
représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Olivier
RAMOND représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame
Béatrice LOISON représentée par Madame Renée-France
SURIOUS-GUICHARD, Madame Virginie VIGNERON représentée
par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Nathalie FILEZ
représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame Valérie
BRIGANDAT représentée par Monsieur Eric BOURMAUD).
Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de rècenlion en préfecture
093-219103306-70310611-DE827 2021-DE
| Date de télétransmission : 14/08/2021
Date de réception préfeciure: 18/03/2024
- Page 1 sur 3
-3- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2020 présenté par le trésorier,
CONSIDÉRANT que le compte de gestion est dressé par le Trésorier (accompagné des
états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,
l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à mandater) après s’être fait présenter les
budgets primitif et supplémentaire ainsi que les décisions modificatives de l'exercice
2018, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats ;
CONSIDÉRANT que l’assurance été prise que le trésorier a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres
de recette émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes
les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
CONSIDERANT la situation comptable au 31 décembre 2020 :
- Admet les recettes pour la somme de : 10 420 948,84 €
- _ Admet les dépenses pour la somme de : 7 589 342,46 €
- Fixe l’excédent de recettes à 2 831 606,38 €
| secnon SECTIONDE |
| D'INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | RECETTES | |
| Prévisions budgétaires to- |
|tales 6 040 024,37 € 10 187 720,50 €
| Titre de recettes émis (b) | 1 553 168,25 € 9 170 040,51 €
lRéductions detitres(c) | 302 259 92 €
| Recettes nettes(d=b-c) | 1 553 168,25 € 8 867 780,59 €
| DEPENSES |
| Autorisations budgétaires |
'totales (e) | 5 765 514,57 € 10 051 941,45 €
Mandats émis (f) | 1 791 163,97 € | 5 856 279,42 €
Annulations de mandats (g) | 58 100,93 €
| Dépenses nettes (h = f -g) | 1 791 163,97 € 5 798 178,49 €
| RESULTAT DE L'EXERCICE |
| {d-h) Excédent | 3 069 602,10 €
| (h-d) Déficit | 237 995,72 €
LL a
Délibération N°DEB27/2021 - Page 2 sur 3
TOTALDES
SECTIONS
16 227 744,87 €
10 723 208,76 € |
302 259,92 € |
10 420 948,84 € |
15 817 456,02 € |
7 647 443,39 € |
58 100,93 €|
7 589 342,46 € |
2 831 606 38 <
|
Aucusé de réception en préfecture
6061-214910340û-2021061 1-
Date de télétransmission : 16/06/2083
Dele de réception préfeciure . 18/06/2024
_2021-DE
-4 RESULTAT A LA | PARTAFFECTEEA | RESULTATDE | Î
| ENERCICE L'INVESTISSEMENT : LÉXPRCICE 2020 CLOTURE DE
| PRECEDENT: 2019 EXERCICE 2020 | _ d L'EXERCICE 2020 |
Investissement | 39681220 € 0.00€ | -237 995,72 € 158 816,48 €
Fonctionnement | ___1738928,46€. __ 0,00€. 3069602,10€! 4808 530,56€
[TOTAL 2135 406€) 0,00€! 2831606,38€| 4967 347,04€)
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2020, y compris celles de la journée complémentaire,
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé par le Trésorier pour l'exercice 2020, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE je compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2020 établi par le Trésorier.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de s& transmission au représentant de
l'État.
| PRET jcenion en préfecture SIL 2 : non x 391-219108306-20210611-DEB27 2021-DE Délibération N°DEB27/2021 - Page 3 sur 3 Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réceplion préfeciure : 18/06/2021 no
COMMUNE N°DEB28/2021
DE LARDY
Canton d'Arpei RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d' i LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne D
Date de Convocation : |
04/06/2021 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: DU CONSEIL MUNICIPAL
04/06/2021 |
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 11 JUIN 2021
PRÉSENT : 22
VOTANT : 28
L'an deux mille vingt et un, le vendredi onze juin à vingt heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni |exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
FINANCES |!
| Étaient présents : Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-
COMPTE : Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Annie ADMINISTRATIF :DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE
GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Madame ANNÉE 2020 Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur
Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur
Pierre LANGUEDOC, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA,
Monsieur Pairick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONT ,
Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR,
: Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD.
‘Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT
représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Olivier
RAMOND représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame
‘Béatrice LOISON représentée par Madame Renée-France
: SURIOUS-GUICHARD, Madame Virginie VIGNERON représentée
par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Maureen DABEE
ae | représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Nathalie FILEZ nee ct délibération à été |/EP/ÉSENÉÉE par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame Valérie affiché devant la mairie le :BRI GANDAT représentée par Monsieur Eric BOURMAUD.
‘Madame Dominique BOUGRAUD ne prend pas part au vote. et transmis au contrôle de légalité ?
le Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de Le Maire ! Séance.
Accusé de réception en nréfecture
061-219103306- 20210611 -DEB?8 _2021-DE
Délibération N°DEB28/2021 - Page I sur 3 Date de télétransmission: 18/6/2521 Date de réception préfecture: 18/06/2024 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12,
L2121-14 et L2121-31,
VU la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la Commune pour
l'exercice 2020 présenté par le Trésorier,
VU le compte administratif de l'exercice 2020 présenté,
CONSIDÉRANT que le compte administratif est un document de présentation des
résultats de l'exécution du budget établi par l’ordonnateur, c’est à dire le maire. Il retrace
le total des dépenses et des recettes enregistrées par article et par chapitre, présentées par
comparaison avec les prévisions budgétaires. Il décrit également les restes à réaliser. La
conformité entre les montants inscrits au compte administratif et les montants des
opérations budgétaires inscrits au sein du compte de gestion est obligatoire ;
CONSIDÉRANT que le vote du compte administratif a lieu avant le 30 juin suivant
l'exercice budgétaire sur lequel il porte.
CONSIDÉRANT que Madame le Maire s’est retirée de l'assemblée et ne prend pas part
au vote ;
CONSIDÉRANT que pour l'exercice 2020, la balance se résume ainsi :
| Prévisions 2020 vec “evor t Restes à réaliser Total exercice | budgétaires 2020 |" 2010 P 2019/2020 2020
| TOTALDES joua À pecnaumae VO pause ue _DEPENSES |. 99077285 | 7S8382,46 | 1088 146,47 Aires Fonctionnement |. 9761941,45 | 5798178,49 | | 5798178,49 | Investissement |" 5765514,57 |: 1791163,97 | 1038146,47 | 2829 310,44
FOREST — DU DES | ms | |_RECETTES. 15 937 ol : 556 cu 764 592,00 5 321 281,50
| Fonctionnement | 9 897 720,50 10 606 709,05 __| 1060670905 | | Investissement 6 040 024,37 1 949 980,45 764 592,00 2 714 572,45
L Résuliats de à 967 347,04 -273 554,47 4 693 792,57 | _ l'exercice
| Fonctionnement| : 4808530,56 |... | 4808530,56 | Investissement 158 816,48 -273 554,47 114 737,99 Frs de D +
| RESULTAT | DE 4 967 347,04 273 554,47 4 693 792,57
._ CLOTURE | A, hs _ —_—_
Délibération N°DEB28/2021 - Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfe
061-219103306-20210611-0
Date de télétransmission : 18
Date de récephon préfecture : 18/05/ 202
-7- Le résultat brut global de clôture est donc de 4 967 347,04 € et le résultat net global de
clôture (prenant en compte les restes à réaliser) est donc de 4 693 792,57 €
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2020 arrêté à :
res: = | | REALISATIONS DE | RÉALISATIONS |
| DEDEPENSES | RESULTAT | SECTIONS RECETTES AVEC |
| et 2019/2020 Ÿ
FONCTIONNEMENT | 10606 709.05 5798178,49 | 4808 530,56 | sans |
|_ INVESTISSEMENT . 1 949 980,45 1791163,97 | 15881648.
| RESULTAT EXCEDENTAIRE | _______12 556 689,50 | 7 589 342,46 L_ __ 4967 347,04 !
Le résultat reporté correspond au solde des opérations restant à réaliser en dépenses et en recettes.
SECTION ds RECETTES DÉPENSES DEÉFICIT
| INVESTISSEMENT 764 592,00 1 038 146,47 | 273 554,47 |
RÉSULTAT NET . | 4 693 792,57 € |
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Accusé de réception en préfecture
061-219103306-202106t1-DEB28 2021-DE
Délibération N°DEB28/2021 - Page 3 sur 3 Date de récenlon nrélerture « 1/08/2021 N°DEB29/2021
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date de Convocation :
04/06/2021
Date d'affichage : :
04/06/2021
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 22
VOTANT : 29
OBJET :
FINANCES
COMPLEXE SPORTIF
PANSEROT
GYMNASE GRENAULT
(TRIBUNES,
VESTIAIRES, TENNIS)
OUVERTURE D'UNE
AUTORISATION DE
PROGRAMME ET
CRÉDITS DE
PAIEMENT
AP/CP
Le maire certifie que le compte!
rendu de cette délibération à été
affiché devant la maine le
et transinis au contrôle de légalité !
le
Le Maire
Délibération N°DEB29/2021 - Page ] sur 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
É DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 11 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi onze juin à vingt heures
‘quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
: présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
| Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
}ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-
GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique
| PELLE TIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi
:LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise Moua
iTioua CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, , Madame Virginie CADORET, Madame Aurore
ÎLE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric
| BOURMAUD.
iÉtaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT
représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Olivier
RAMOND représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame
Béatrice LOISON représentée par Madame Renée-France
SURIOUS-GUICHARD, Madame Virginie VIGNERON représentée
par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Maureen DABEE
‘représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Nathalie FILEZ
représentée par Monsieur Rémi LAVENANT Madame Valérie
| BRIGANDAT représentée par Monsieur Eric BOURMAUD.
Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de
{séance.
È
Avousé de réception en préfecture
091-219102306-20210611-DEB29 2021-DE
Date de télétransmission: 18/06/2024
Date de réception préfecture: 18/06/2021 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et
L.2122-22, son article L.2121-31 et ses articles L23 11-3 et R23 11-9,
VU l'article L263-8 du code des juridictions financières partant sur les modalités de
liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de
programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M14,
CONSIDÉRANT qu'un des principes des finances publiques repose sur l'annualité
budgétaire et que pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur
plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année
puis reporter d'une année sur l'autre le solde ;
CONSIDÉRANT que la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l'annualité budgétaire et que cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement ;
CONSIDÉRANT que cette procédure favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,
+ les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements et qu'elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’ à ce qu'il soit procédé à leur annulation,
e elles peuvent être révisées chaque année;
e les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant
être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme,
e le budget de l’année N ne tient compte que des CP de l'année,
e chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCT VA, subventions, autofinancement, emprunt),
+ la somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme ;
Accusé de reception en préfecture
gur2 Ie tpssoe Zoe ut 1-Drnas 2021-DE
LES ; we Date de lélétransmission : 14/06/2021 Délibération N°DEB29/2021 7 Page 2 Sur 3 Date de réception préfecture : 18/06/2021 CONSIDÉRANT que les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire et sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives :
la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement,
dès cette délibération, l'exécution peut commencer (signature d'un marché),
les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP,
toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération ; le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à
chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif),
en début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu'au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme),
les montants des crédits de paiement sont indiqués en TTC ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé dans ce cadre au conseil municipal d'ouvrir pour 2021 l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) sur l'opération Complexe sportif Panserot (tribunes, vestiaires, tennis) pour 2 800 000 € ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE de l'ouverture de l'autorisation de programme et crédits de paiement {AP/CP) sur l'opération suivante :
D
|
Fr |
_N°AP | Libellé Montant AP CP2022 |
2021-01 | Complexe sportif Panserot {tribunes. vestiaires. tennis).
Î
CP2021 |
2 800 000 € 1 900 000 € | ES
AUTORISE Madame le Maïre à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2021 sus indiqués.
PRECISE que les dépenses seront financées par le FCTVA, l'autofinancement, les subventions et éventuellement l’emprunt.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
900 000 € | a".
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB29/2021 - Page 3 sur 3 f
Acousé de réception en préfecture
093-219103906-20210611-DEB29 2021-DE
Date de télétransmission: 18/06/2021
Daie de réception préfecture: 18/06/2021
-11- i 7
| COMMUNE | | N°DEB30/2021 ! DELARDY |
Coton d' | RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Étarnr | LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de FEssonne | -
Date de Convocation :
__ 04/06/2021 : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: DU CONSEIL MUNICIPAL
04/06/2021
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 11 JUIN 2021
PRÉSENT : 22
VOTANT :29.
:L'an deux mille vingt et un, le vendredi onze juin à vingt heures
OBJET : | quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni lexceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
FINANCES
| Étaient présents: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
LOGEMENTS | Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
APRETLOCATIF | 4LCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. AIDE (PLA) iModame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, ZAC ALLÉE CORNUEL: Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- : GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique
AVENANT GARANTIE ; PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi
D’'EMPRUNT LEPE. INTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise Moua
ITioua CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy
DONNE RER ANDRIANARIVONY, , Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric
:BOURMA UD.
lÉtaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT
représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN. Monsieur Olivier
tRAMOND représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame
Béatrice LOISON représentée par Madame Renée-France
"SURIOUS-GUICHARD, Madame Virginie VIGNERON représentée
. ‘par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Maureen DABEE
eg nd représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Nathalie FILEZ
affiché devant la mairie le ireprésentée par Monsieur Rémi LAVENANT Madame Valérie
| BRIGANDAT représentée par Monsieur Eric BOURMAUD).
ef transmis au contrôle de légalité |
le
Le Maire: Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de
‘séance.
Accusé de rèception en préfecture
061-214103306-20210611-DÈB30_2021-DE SL . n
Date de télet 18/06/2021 Délibération N°DEB30/2021 - Page 1 sur 4 Das de réceplion prélecture : 18/06/2021
-12 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2252-1 et
L.2252-2,
VU l’article 2298 du code civil,
VU la délibération n°114/97 du Conseil municipal du 5 décembre 1997 portant garantie
à la Société Anonyme ESSONNE HABITAT à concurrence de 50 % pour le
remboursement d’un emprunt en Prêt Locatif Aidé de 25 000 000 Francs pour la
construction de 77 logements — ZAC de l’Allée Cornuel —- 91510 LARDY,
CONSIDERANT que la Société Anonyme ESSONNE HABITAT à sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles
caractéristiques financières du prêt référencé en annexe à la présente délibération,
initialement garanti par la commune de LARDY ;
CONSIDERANT qu’en conséquence, la commune de LARDY est appelée à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour Le remboursement de ladite ligne réaménagée du prêt ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITÉ,
RÉITÈRE sa garantie pour le remboursement de la ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies ci-dessous et référencée à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».
ACCORDE la garantie pour la ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.
DIT QUE les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagée sont indiquées à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
, La ligne du prêt réaménagée à taux révisable indexé sur le taux du Livret A. le taux du livret A effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagée sera celui en vigueur à la date du réaménagement.
, Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à la ligne du prêt réaménagée référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
. A titre indicatif, le taux du livret À au 01/09/2020 est de 0.50 %.
2021 D30 02:
Délibération N°DEB30/2021 - Page 2 sur 4 Date ie di ion TER
-13- ACCORDE la garantie de la collectivité pour la durée totale de la ligne du prêt réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
+ Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S’'ENGAGE jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Pour copie con € au registre. - LT COPe form Le . Madame Le Maire
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Ps
CAË La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
081-219103306-20210611-DEB30 2021-DE
Délibération N°DEB30/2021 - Page 3 sur 4 BA de réa Della On 0021 pANS ÿ 280
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: 18/66/2021 éfecture
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-15- COMMUNE | N°DEB31/2021 DE LARDY
Canton d'Arpei RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d’ LIBERTE - EGALITÉ - FRATERNITÉ
| Département de e l'Essonne _
Date de Convocation :
04/06/2021 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
04/06/2021
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 11 JUIN 2021
PRÉSENT : 22
VOTANT : 29
|L'an deux mille vingt et un, le vendredi onze juin à vingt heures
OBJET : | quarante- cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni ‘exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. URBANISME
‘Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
ECHANGEDE :Ljonel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric SOCIÉTÉ RENAULT . ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. ET DÉCLASSEMENT . Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, D'UNE EMPRISE DU Madame Chantal LE GALI, Madame Renée-France SURIOUS- DOMAINE PUBLIC GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi
LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise Moua
| Tioua CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy
| ANDRIANARI VONY, , Madame Virginie CADORET, Madame Aurore
ILE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric
iBOURMAUD.
Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT
représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Olivier
:RAMOND représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame
Béatrice LOISON représentée par Madame Renée-France
SURIOUS-GUICHARD, Madame Virginie VIGNERON représentée
=. par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Maureen DABEE
ie eo ae) représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Nathalie FILEZ
affiché devant la mairie le ‘représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame Valérie
| BRIGANDAT représentée par Monsieur Eric BOURMAUD.
et transmis au contrôle de légalité:
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Le Maire Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
081-219103306-20210611-DEB31 _2027-DE
Dale de tététransmission: 18/08/2021 Délibération N°DEB31/2021 - Page Î SUr 2 Date de réception préfecture: 18/06/2021 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2241-1 et
suivants,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2141-1,
VU le code de la voirie routière,
CONSIDÉRANT que des aménagements du groupe Renault (parc de stationnement), allée
Cornuel, se trouvent sur le domaine public communal ;
CONSIDERANT qu'à l'inverse, la société Renault est propriétaire d’emprises nécessaires à l'aménagement d’une liaison douce allée Cornuel ;
CONSIDERANT que les superficies étant équivalentes, un échange de parcelles est possible
sans soulte ;
CONSIDERANT que l'emprise n°3 d’une superficie de 920 m° est classée dans le domaine public communal et qu’il convient d’en constater la désaffectation et le déclassement afin que l’échange puisse avoir lieu ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'échange de parcelles réalisé sans soulte avec des frais d’acte partagés entre la Ville de Lardy et la société Renault.
APPROUVE la cession à la Commune des emprises suivantes, appartenant au Groupe Renault (des parcelles À 2185 et À 1535 figurant sur la matrice cadastrale au nom de « Les Copropriétaires » et des parcelles À 1968 et À 1972 au nom de la Société Immobilière d’Epone) :
Emprise n°1 : parcelle À 2185 pour partie pour une superficie de 232 m°
Emprise n°2 : parcelle À n°1872 pour partie, emprise de 346 nm?
Parcelle À n° 1535 pour partie, emprise de 12 m°
Emprise n°4 : parcelle À n°1968 pour partie, d’une superficie de 59 m°
Parcetle À 1972 pour 191 m°, surface réelle 184 m°?
CONSTATE la désaffectation d’une emprise du domaine public communal d'une superficie de 920 m° considérant les aménagements qui ont été réalisés par la société Renault sur cette emprise (parc de stationnement).
.
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DECIDE du déclassement de cette parcelle de 920 m°, de sa sortie du domaine public et de son appartenance au domaine privé de la commune en vue de sa cession dans le cadre de cet échange de parcelles.
DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
FEtat.
Acousé de réception en préfecture
091-219103308-20210611-DEB31 2024-DE
Date de télétransmission : 18/08/2021
Date de réceplion sréfecture : 18/06/2021 Délibération N°DEB31/2021 - Page 2 sur 2 À
-17- COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Étampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
04/06/2021
Date d'affichage :
04/06/2021
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 22
VOTANT : 29
OBJET :
URBANISME
FONCIER
INTÉGRATION DE LA
VOIE PRIVÉE DU
LOTISSEMENT LE
COLOMBIER DANS LE
DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL
N°DEB32/2021
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 11 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi onze juin à vingt heures
quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
|Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-
GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique
PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi
LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise Moua
Tioua CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, , Madame Virginie CADORET, Madame Aurore
LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric
BOURMAUD.
Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT
représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Olivier
RAMOND représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame
Béatrice LOISON représentée par Madame Renée-France
{SURIOUS-GUICHARD, Madame Virginie VIGNERON représentée
ipar Madame Marie-Christine RUAS, Madame Maureen DABEE
a ne be représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Nathalie FILEZ affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
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Le Maire! Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de
Délibération N°DEB32/2021 - Page 1 sur 2
| séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219102306-20210611-DEB32 2021-DE
Date de télétransmission : 18/08/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021
-18 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière et notamment l’article L. 141-3,
VU F'avis de la commission urbanisme en date du 18 mai 2021,
VU l'avis du Syndicat Intercommunal d'Électricité du Gâtinais d’Ile de France indiquant que le réseau électrique basse tension a été réceptionné par la SICAE dès d'achèvement des travaux et intégrés dans les réseaux du concessionnaire qui en assure l’entretien, VU l'avis de la Communauté de Commune entre Juine et Renarde,
VU l'avis du Syndicat Intercommunal d’ Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’eau, VU le procès-verbal d’assemblée générale de l’Association Syndicale Libre du Lotissernent le Vieux Colombier, en date du 5 juillet 2019 décidant de demander à la commune la rétrocession totale de la voirie.
VU le rapport d’inspection télévisée du réseau d’eaux usées établi par la société SEA, en date du 4 mai 2021.
CONSIDÉRANT la demande de l'Association Syndicale d’intégrer cette voie dans le
domaine public ;
CONSIDÉRANT la pré-visite de réception qui s’est tenue avec le président de |’ Asso-
ciation Syndicale, le Trésorier de l'Association et Monsieur Thomas de Carlos représen- tant le SIARCE, syndicat en charge des réseaux d’eau potable et d’ Assainissement ;
CONSIDÉRANT que le foncier correspond aux parcelles : C 1944, C 1943, C 1801, 1802 ; 1803, 1804, d’une superficie de 297, 1262, 217, 102, 37, 147, soit une superficie
totale de 2 062 m°;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
ACCEPTE le principe de l’intégration de l’allée du Colombier (cadastiée C 1801, 1802, 1803, 1804, 1943, 1944, d’une superficie totale de 2 062 m°) dans son domaine public communal.
DIT que le transfert de propriété est subordonné à l'accord de l’ensemble des co-lotis.
DIT que les frais d’actes seront à la charge de la commune.
DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération, notamment la signature de l’acte notarié de transfert de propriété.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal adnunistratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Accusé de réception en préfecture
Délibération NDEB32/2021 L Page 2 sur 2 091-219102306-20210611-DER32 2021-0E Date de télétransraission : 18/06/2034
Dale de réception préfecture : 18/06/2424
-19- COMMUNE N°DEB33/2021 DE LARDY
Canton d'Arpai | RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d° î LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Département de F'Essonne ee
Date de Convocation : :
04/06/2021; EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
04/06/2021
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 11 JUIN 2021
PRÉSENT : 22 |
VOTANT : 29
(L'an deux mille vingt et un, le vendredi onze juin à vingt heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni ‘exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
URBANISME ‘ présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
OCCUPATION DU _ | Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
DOMAINE PUBLIC |Jionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
D'OCRUBIMON : ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
; Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
AVEC L'OPÉRATEUR Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- ORANGE GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique
: PELLET. ÎER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi
ACOUES CA RTRe LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise Moua
: Tioua CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, , Madame Virginie CADORET, Madame Aurore
ILE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric
BOURMAUD.
‘Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT
représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Olivier
:RAMOND représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame
Béatrice LOISON représentée par Madame Renée-France
SURIOUS-GUICHARD, Madame Virginie VIGNERON représentée
par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Maureen DABEE
RE né an A représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Nathalie FILEZ
affiché devant la mairie le représentée par Monsieur Rémi LAVENANT Madame Valérie
| BRIGANDAT représentée par Monsieur Eric BOURMAUD.
et transmis au contrôle de légalité |
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Le Maire; Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de
‘séance,
ALCUSÉ de réception en préfecture
091-219103306-20210611-DEB33 2021-DE
Date de télétransmission: 18/06/2021
Délibération N°DEB33/2021 - Page 1 sur 2 Date de réception préfecture: 18/06/2021
-20 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamument ses articles L. 2122-1 à L. 2122-5, L. 2122-21 et L. 2125-1,
VU le code des Poste et Télécommunication,
VU le Dossier Information Mairie transmis par la société SNEF télécom, prestataire de la société Orange,
VU le rapport de simulation de l’exposition en date du 15 mars 2021 transmis par la société Orange,
VU les rapports de mesures de champs électromagnétiques établis par la société Exem, en date du 19 mars 2021, l’un portant sur les mesures d’expositions des différentes fréquences de champ électromagnétiques et le second portant sur le niveau global d'exposition,
VU le registre d'observations mis à disposition du public du 30 mars 2021 au 21 avril 2021,
CONSIDÉRANT le projet de convention d'occupation du domaine public avec l’opéra-
teur de téléphonie mobile Orange, aux fins d’installations d’une antenne relais de télé-
phonie mobile sur la parcelle communale A 1532 située rue Jacques Cartier ;
CONSIDÉRANT, que l'installation d’un relai de téléphonie mobile dans le secteur de la gare de Bouray permettra aux usagers de la gare, du RER C ainsi qu'aux nouveaux habi- tants du quartier des Laurentides de bénéficier d’un meilleur réseau téléphonique ;
CONSIDERANT que le Dossier d’information Mairie ainsi que la simulation d’exposi-
tion et la mesure de champ ont été mis à disposition du public du 30 mars 2021 au
21 avril 2021 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ,
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition sur la parcelle communale À 1532 aux fins d’installation d’un relais de téléphonie mobile orange.
DIT que la présente convention est accordée en contrepartie d’un loyer de 10 000 € in-
dexé sur l'indice de référence des loyers de l’Insee.
DIT que la convention est prévue pour une durée initiale de 12 ans, renouvelable de ma-
nière expresse pour des durées de 6 ans.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribumal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État,
Accusé de réception en préfeclure
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2621 Délibération N°DEB33/2021 - Page 2 sur 2 /
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091-219102308-2021061 1-DEB33 2021-DE
-21- COMMUNE N°DEB34/2021
DE LARDY
Canton d'Arpajon | RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d° Etampes | LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Département de l'Essonne nn ny ne denim
Date de Convocation :
04/06/2021 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
64/06/2021
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 11 JUIN 2021
PRÉSENT : 22
VOTANT : 29
L'an deux mulle vingt et un, le vendredi onze juin à vingt heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseïl municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. URBANISME
CONVENTION |Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
AVEC Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
L’OPÉRATEUR ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, FREE MOBILE/ Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, PYLÔNE STADE ‘Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- PANSEROT/ GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique AVENANT/ | PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi TRANSFERT A LA |LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise Moua SOCIÈTE | Tioua CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ONTOWER | 4NDRIANARIVONY,, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric
: BOURMAUD.
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Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT
représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Olivier
(RAMOND représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame
| Béatrice LOISON représentée par Madame Renée-France
| SURIOUS-GUICHARD, Madame Virginie VIGNERON représentée
‘par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Maureen DABEE
. ane Dan représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Nathalie FILEZ affiché devant la mairie le représentée par Monsieur Rémi LAVENANT Madame Valérie : BRIGANDAT représentée par Monsieur Eric BOURMAUD.
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de
‘séance.
Accusé de poepon en préfecture 27e : æ 091-219103306- 10611-DEBA& 2071-DE Délibération N°DEB34/2021 - Page Î sur 2 Date de télétransmission: 18/08/ f2021
Date de réception préfecture: 18/06/2021 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-1 à L. 2122-5, L. 2122-21 et L. 2125-1,
VU la délibération du conseil municipal n°DEB8/17 en date du 27 janvier 2017 relative à la convention d'occupation du domaine public pour l'installation d’un relais de téléphonie mobile stade Panserot,
VU le projet d’avenant annexé à la présente convention,
CONSIDÉRANT je projet d’avenant proposé prévoyant le transfert de la convention à
la société On Tower France en raison d’un partenariat entre cette société et la société Free
Mobile aux fins de céder l’infrastructure de ces sites et les conventions d’occupation as- sociées ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DIT que la convention d'occupation du domaine public dont bénéficie la société Free
Mobile est transférée à la société On Tower.
DIT que cet avenant prévoit une durée initiale de 12 ans à partir de la signature de l’ave-
nant renouvelable de façon expresse pour une durée de 6 ans.
DIT que le montant annuel de la redevance fera l’objet d’une indexation de 0,5 %.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faite l'objet d'un recours devant ie
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Accusé de réception en préfecture
091-219102306-202106 |
Date de télétran 18/06/2021
Date de réceplion préfecture : 18/06/2627
Délibération N°DEB34/2021 - Page 2 sur 2 -DER34 _2021-DE COMMUNE | N°DEB35/2021
DE LARDY {
| - es RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Arrondissement d° LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Département de l'Essonne un
Date de Convocation : |
Î 04/06/2021 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: | DU CONSEIL MUNICIPAL
04/06/2021
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 11 JUIN 2021
PRÉSENT : 22
VOTANT : 29
L'an deux mille vingt et un, le vendredi onze juin à vingt heures
OBJET : ‘quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
‘exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
| présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. URBANISME :
BILAN CESSIONS ‘Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
ET ACQUISITIONS Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
IIMOBILIÈRES POUR : ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET
Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALI, Madame Renée-France SURIOUS-
: GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique
| PELLET. TER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi
:LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise Moua
Ti ioua CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, , Madame Virginie CADORET, Madame Aurore
ILE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric
| BOURMA UD.
Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT
représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Olivier
RAMOND représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame
iBéatrice LOISON représentée par Madame Renée-France
|SURIOUS-GUICHARD, Madame Virginie VIGNERON représentée
ne See en ipar Madame Marie-Christine RUAS, Madame Maureen DABEE
AE délibération à ue ,/ePrésentée par Madame Annie DOGNON, Madame Nathalie FILEZ affiché devant le mairie le ‘représentée par Monsieur Rémi LAVENANT Madame Valérie
|BRI GANDAT représentée par Monsieur Eric BOURMAUD).
et transmis au contrôle de égalité :
le
Le Maire |Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de
: Séance.
Accaisé de réception en préfecture
091-219102306-20210617-DEB35 2021-DE Délibération N°DEB35/2021 - Page 1 sur 3 Dale de téletransmissien: 18/06/2021
Date de réception préfecture: 18/96/2021
-24 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2241-1,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU la circulaire du 11 février 1996 relative à l’article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février
1995 concernant les opérations immobilières réalisées par les collectivités territoriales et certains de leurs établissements publics,
CONSIDÉRANT que la loi du 8 février 1995 oblige les Communes de plus de 2 000
habitants à délibérer chaque année afin d’établir le bilan des acquisitions et cessions
immobilières opérées au cours de l’année précédente ;
CONSIDÉRANT que la commune a réalisé 2 acquisitions à titre onéreux :
1) le 14 janvier 2020 : parcelle À 1322 et A 1323, d’une superficie de 252 et 221 m?, appartenant à Monsieur Vernière, pour un montant de 10 000 €
2) le 20 février 2020 : parcelles À 3327, 3338, 3339 , d’une superficie de 4584, 75 et 23 m°, appartenant à la Société Loticis,, d’un montant de 180 940 €
CONSIDÉRANT que la commune a réalisé une cession à titre onéreux :
1) le 6 mars 2020 : parcelle À 3283 cédée à la société la Croix du Pont pour 290 000 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le bilan des cessions et acquisitions immobilières pour l’année 2020, joint en annexe.
DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunai administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compier de sa publication et de sa trañsmission au représentant de
l'État.
Accusé de rèception er préfeciure
091-219103806-20210617-DÈB3S 2021-DE Délibération N°DEB35/2021 L Page 2 sur 3 Dale de télétransmission : 14/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2024
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-26 N°DEB36/2021
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - PRATERNITÉ
|
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ‘4
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Date de Convocation :
04/06/2021 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: | DU CONSEIL MUNICIPAL 04/06/2021 1
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 11 JUIN 2021
PRÉSENT : 22
VOTANT : 29
L'an deux mille vingt et un, le vendredi onze juin à vingt heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni excéptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
DÉNOMINATION i présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. VOIE ENTRE LA
RER EL Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
MARCHAND/ Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric JONCTION RUE |4ZCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
JACQUES CARTIER Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-
GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique
PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi
LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise Moua
Tioua CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY , Madame Virginie CADORET, Madame Aurore
iLE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric | BOURMAUD.
Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT
représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Olivier
RAMOND représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame
Béatrice LOISON représentée par Madame Renée-France
SURIOUS-GUICHARD, Madame Virginie VIGNERON représentée
ne je com POP Madame Marie-Christine RUAS, Madame Maureen DABEE rendu de cette délibération a en éPrésentée par Madame Annie DOGNON, Madame Nathalie FILEZ affiché devant la mairie le représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Madame Valérie
BRIGANDAT représentée par Monsieur Eric BOURMAUD.
et transmis au contrôle de légalité
le ‘
Le Maire Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de : Séance.
| Accusé de réception en firéfecture
091-219103306-20210611-DER36 2021-DE
Date de téiétransmission : 18/06/2021
Délibération N°DEB36/2021 - Page 1 sur 2 Date de réception préfecture : 18/06/2021
-27- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29,
VU le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des
Impôts Fonciers ou au Bureau du Cadastre, de la liste alphabétique des voies de la
Commune et du numérotage des Immeubles,
CONSIDÉRANT la nécessité de nommer la voie nouvellement aménagée dans le cadre
des travaux de la gare routière de Bouray ;
CONSIDÉRANT la consultation organisée auprès des Larziacois pour choisir le nom de
cette voie ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
CONSTATE que le vote des habitants pour la dénomination de la voie à proximité de la gare de Bouray a été de :
Olympe de Gouges Marie Marvingt Joséphine Baker
VOTE EN LIGNE 71 227 142
VOTE PAPIER 4 11 9
>TOTAL 75 238 151
Classement n°3 n°1 n°2
DECIDE de nommer la voie reliant l’ancienne Route Nationale à la rue Jacques Cartier,
en dessous l’ancienne Halle SNCF : Voie MARIE MARVINGT.
DIT que cette délibération sera transmise aux services fiscaux et aux services postaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa transmission au représentant de l'État.
Délibération N°DEB36/2021 - Page 2 sur 2
Accusé dé réception en préfectire
-28 _ —GOMMENE u—.
DE LARDY
Canton d'Arpajon :
. Arrondissement d”
ane mean 4
Date de Convocation :
04/06/2021
Date d'affichage : |
04/06/2021
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 22
VOTANT : 29
OBJET :
URBANISME
RECENSEMENT DE
LA LONGUEUR DE
VOIRIE DANS LE
DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL POUR
LE CALCUL DE LA
DOTATION
FORFAITAIRE
(DGF)
ACTUALISATION
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de lépalité
le
Le Maire
N°DEB37/2021
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 11 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi onze juin à vingt heures
quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-
GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique
PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi
LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise Moua
Tioua CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, , Madame Virginie CADORET, Madame Aurore
LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric
‘BOURMAUD.
Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT
représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Olivier
RAMOND représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame
Béatrice LOISON représentée par Madame Renée-France
SURIOUS-GUICHARD, Madame Virginie VIGNERON représentée
+par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Maureen DABEE
représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Nathalie FILEZ
représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame Valérie
BRIGANDAT représentée par Monsieur Eric BOURMAUD.
Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de
Délibération N°DEB37/2021 - Page 1 sur 3
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20210611-DEB37 _2021-DE
Date de télétransmission : 18/06/2521
Date de réception préfeciure : 18/06/2021
-29- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière, notamment l’article 141-1,
VU la délibération n°61/99 du 25 juin 1999 relative à la réorganisation de la voirie communale et à l'approbation du périmètre d’agglomération,
VU la délibération n°76/2020 en date du 14 novembre 2020 relative au recensement de la longueur de voirie dans le domaine public communal pour le calcul de la DGF 2020 portant la longueur de voirie à 23 951 mètres linéaires ?
CONSIDÉRANT que la Commune transmet chaque année à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales la longueur de voirie communale pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement. La délibération du 14 novembre 2020 a fixé la longueur de voirie à 23 951 mètres linéaires :
CONSIDÉRANT qu'il convient cette année, notamment d’ajouter plusieurs voies intégrées récemment dans le domaine public de ia commune :
Lotissemeni les Laurentides :
° prolongement rue Jacques Cartier : 360 ml
prolongement allées Haroun Tazieff : 80 ml
prolongement allée Jacqueline Auriol : 94 ml
Jacques Yves Cousteau: 52 ml
allée Claudie Haigneré : 75 ml
allée Florence Arthaud : 75 ml
Lotissement du Colombier :
e Allée du Colombier : 230 mi
e rue en-dessous ancienne halle SNCF : 188 mi
CONSIDÉRANT le tableau de mise à jour de Ja longueur de voirie communale annexé à la présente délibération, soit une nouvelle longueur de voirie communale de 25 105 mètres linéaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la nouvelle longueur de voirie communale de 25 105 mètres linéaires, qui correspond à l’ensemble des voies publiques communales situées à l’intérieur du périmètre d'agglomération.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Accusé de reception ent préfecture
L1:h Suvsti a 091-219108306-20210 Délibération N°DEB37/2021 - Page 2 sur 3 Date de télétransmission : Daie de réception préfactui LONGUEUR V OIRIE COMMUNALE
Noms des voies Longueur! __ Nomsdes vvoies L | Longueur | |
Allée Blaise Pascal ___ | 1407 | rue des Chaumettes | | 6585
| Allée Comuël | 4 sn [rue des Écoles LU | 300
Allée des Arbrisseaux _ 1 [rue des Ecuries © | 410
_ Allée des Bosquets L 0 “rue des Épinettés . _____| 180.
| Allée des Champs. . :. __; 80. 1 rue des Groseilliers… Lun 1 140
| Allée des Fleurs | 80 |rue des Vignes. |__ 1095,
Allée des Plantes ou !: 60. |. rue du Bois Michelez _ |__.120
| Allée du 14 Juillet 1789 .__ | 200 | rue du Centre. | 280
| Allée du Bicentenaire de la Révolution | 70 | rue du Champ.:Chevron | 150
| Allée Haroun Tazief___ . | 40 | rue du Château d'eau L | 350 |
| Allée Jaéäueline Auriol | 60 rue du Chemin de Fer |__ 900 |
| Allée Jacüues Yves Cousteau __ } 70 | rue du Maréchal Jofire_ ____!| 385 |
| Allée Jean Jaurès "| 40 | rue du Parc CUT | 120 |
| liée Léon Rozé nn | 50. [muet du Plateau = 1 270.
| ‘Allée Lou Louis Aragôn…. "4! 250 | rue du Pré Besnard: do |... 80
| Allée Maurice Herzog_ a | rue du Re du Rond Point . do |. 150
| Allée Paul-Emile Victor ._.. … | 40 | rue du Rosset _.350 |
Avenue Albert Camus |_.300 | rue du Stade __.. | 210 |
| Avenue du Maréchal!Foch | 340 | rue du Verger |___430
| | Avenue Pierre Gilles de Gennes_____ | 530 | rue François Mauriac | |. 480
Chemin de Billy _ 120 | rue François Mitterrand _____| 600 .
| Chemin de la Grande Ruelle 150 | rue Françoise Dolto" |! 360 |
| Chemin de la Petite Ruelle ____ |_:100- |'rue Germaine Lelièvre ___|.:490 :|
! Chemin dela Vallée Louis. 270. | "rue Henri Dunant "| 350 |
_Chémin du Pâté | 250. | rue Jacques Cartier | 450 |
: Chemin à du Pavillon —;- [ __ 410. I rue.Jacoues Prévert 190 . |
!_ Chemin du Vieux Foumeau_ __| 400 | rue Jean Michelez _ . nu 290 :
Chemin Latéral___ __[ 260 | rueJean Jean Monnet | 120
"Impasse du Chemin Vert 100 _ | rue Jean-PaulSartre | 7
Impasse du Mal Couvert | 110 | _ [rue _ | 250
men Tire Barbe | 145 | 190
route de Chéftainville | _L.270 — |: 230. route nationalé _ou RD 449 449 {parte communale de een de ja vo: iré) [27200
HR ré Malraux |. 170. = a Eh |: 160
.tue. d'Arpajon . |... 150 [1 rue René : Cassin. nu nu |. 280
: rue de Cochet | 870 | rue Victor Schoelcher . 1. _160.
| rue de Goujon . | 160 | ruelis des Prés (hartie haute) __ | ® |
U rue de la Chartreuse ____ | 220 | ruelle Marigean A | 90
| rue de la Ferme ______ | 410 | sente de Cochet _ | 110
| rue de la Gare | 470 | sentier er de l'Omme {en Partie) | 120
rue de la Honville_ | ‘320 | sentier du Rocher des Bruyères {en parie) | [720 |.
rue dé la Pompé . _—. | -: .140: (3 rue Loüis Rer ë Willérmé nouvellé :voie |. 150.
| rue de la Roche Qui Toume. _:: |. 1330 | alée des Sorbiers . .. …. . , . |. 160
. rue de la Sorbonne | |_.230 El T allée Lucie Aubrac… : |. 63.
rue de Tire Barbe . | 290 | allée Miss Rod Rodgers | 150
| rue de Verdun __. . | 860 | rue dela Juine | 190
Ruelle des Prés _. | 108. | Chemin de la vallée Louis _ | 160 Prolongement allée Haroun Tazieff !__ 80 |-Rrclongement rue Jacques Cartier |__ 360
| Prolongement allée allée Jacqueline Auriol _ is _.| Aïlée Claudie Haïÿneré _ nn _| _75
| Allée Jacques Yves Cousteau. … . l. 62 |: Allée Florence Arhaud ï 75
|'Aïée du Colombier 230. |‘ Voie Marie Marvin int | 188.
_ Total nn 25.105
Délibération N°DEB37/2021 - Page 3 sur 3
————
| Accusé de réception en préfecture
| 091-219103308-20210641-DEB37 2021-DE
Date de téiétransmission : 18/06/2027
Daie de réception préfecture : 18/66/2621
-31- COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
04/06/2021
Date d'affichage :
04/06/2021
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENT : 22
VOTANT : 29
OBJET :
DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
STRATÉGIE
FONCIÈRE RELATIVE
À LA PRÉSERVATION
DES ZONES HUMIDES
COMMUNALES
AIDE FINANCIÈRE DE
L'AGENCE DE L'EAU
SEINE NORMANDIE
DANS LE CADRE DU
PROGRAMME « EAU
& CLIMAT 2019-2024 »
DEMANDE DE
SUBVENTION
AESN
N°DEB38/2021
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 11 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi onze juin à vingt heures
quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-
GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique
PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi
LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise Moua
Tioua CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, , Madame Virginie CADORET, Madame Aurore
LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric
| BOURMAUD.
jÉtaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT
‘représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Olivier
(RAMOND représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame
| Béatrice LOISON représentée par Madame Renée-France
; SURIOUS-GUICHARD, Madame Virginie VIGNERON représentée
par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Maureen DABEE Le maire certifie que le compte rendu de ccttc délibération à été représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Nathalie FILEZ affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de lépalité
le
‘représentée par Monsieur Rémi LAVENANT Madame Valérie
BRIGANDAT représentée par Monsieur Eric BOURMAUD. Î
Ïl
Le Maire | Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de
Délibération N°DEB38/2021 - Page 1 sur 3
| séance.
ji
Accusé de réception en préfecture
081-219103306-20216611-DEB38 2021-DE
Date de télétransmission : 18/08/2021
Date de récention préfecture : 18/06/2021 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que la maîtrise foncière est un élément clé de la préservation des zones humides et des milieux naturels :
CONSIDÉRANT que l’élaboration d’une stratégie foncière visant la préservation des
écosystèmes et la restauration de la biodiversité s’est traduite sur la commune de LARDY
par une démarche de mise en valeur des zones humides comme en témoignent les actions
préalablement menées sur la commune :
« Acquisition de l’Ile des Scellés
e Acquisition de parcelles situées ruelle des Prés en bords de Juine
° Déconstruction de l’ancienne station d’épuration et renaturalisation de l’espace.
e+ Acquisition de parcelles dans le parc de l’Hôtel de ville ;
CONSIDÉRANT la volonté communale de poursuivre la dynamique déployée dans le cadre de la stratégie foncière préalablement engagée, la commune a la possibilité d’acquérir une parcelle répondant au cahier des charges des zones humides ;
CONSIDÉRANT que la propriété située au 2 allée Cornuel à Lardy - terrain bâti situé en bord de Juine, lot À d’environ 2 200 m° à détacher d’une unité foncière cadastrée A 1860, À 1328 et À 1857 pour une contenance totale de 2 532 m? (Parcelle comportant une maison d’habitation et des constructions annexes) répond au cahier des charges des zones humides ;
CONSIDÉRANT l'avis des domaines sur la valeur vénale de la parcelle rendu avec une estimation de l’ordre de 220 000 € HT hors droits avec une marge d'appréciation de la valeur de 10 %
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la stratégie foncière communale relative à la préservation des zones humides tel que défini dans le document intitulé « Stratégie foncière communale relative à la préservation des zones humides -— Mai 2021 » joint à la présente délibération.
Accusé de rèception en préfecture
061-219103306-20210611-DEB38 2021-DE
Délibération N°DEB38/2021 - Page 2 sur 3 Date de télétransmissian : 18/08/2021 Date de réception préfeciure : 18/08/2621
-33- SOLLICITE auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre de son programme « Eau & Climat 2019-2024 » l’attribution d’une aide financière au montant maximal relative à l’acquisition de la zone humide ainsi que définie dans le document joint à la présente délibération.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à engager les démarches en vue d’acquérir la parcelle susmentionnée,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes conventions et documents utiles en vue de bénéficier de l’aide financière de l’ Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre de son programme « Eau & Climat 2019-2024 » relative à l'acquisition d’une zone humide ainsi que défini dans le document intitulé « Stratégie foncière communale relative à la préservation des zones humides — Mai 2021 » joint à la présente délibération.
DIT que les crédits relatifs à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget en cours.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État. Do LL ë
4e BDUGRAUD
PET TN
ete SECRET
Accusé de réception en préfecture
091-219102306-2021061 1-OEB38 2021-DE
Délibération N°DEB38/2021 - Page 3 sur 3 Dale do télétransmission: 18/06/2021 Date de réceplon préfecture : 18/06/2021 fe COMMUNE
| DE LARDY
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”. Cañton d'Atpajon
!: . Arrondissement d'Étampes
… Département de l'Essonne …
Date de Convocation : f:
1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 04/06/2021
Date d'affichage :
04/06/202 1
| NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE :29 |
PRÉSENT: 22
VOTANT : 29
DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
CONVENTION DE
FINANCEMENT
CONSTRUCTION
NOUVELLE ECOLE
JEAN MOULIN
AIDE FINANCIÈRE DE
L'ETAT DANS LE
CADRE DE LA
DOTATION DE
SOUTIEN A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL 2021
DEMANDE DE
SUBVENTION
DSIL
Le maire ‘certifie que le compte |
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
le
Le Maire
Délibération N°DEB39/2021 - Page 1 sur 2
LL j
et transmis au contrôle de légalité :
N°DEB39/2021
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 11 JUIN 2021
| L'an deux mille vingt et un, le vendredi onze juin à vingt heures
‘Yquarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALI, Madame Renée-France SURIOUS-
GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique
PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi
LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise Moua
Tioua CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, , Madame Virginie CADORET, Madame Aurore
LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric
BOURMAUD.
Étaient absents et représentés : AMonsieur Didier MELOT
lreprésenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Olivier
RAMOND représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame
Béatrice LOISON représentée par Madame Renée-France
‘SURIOUS-GUICHARD, Madame Virginie VIGNERON représentée
par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Maureen DABEE
représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Nathalie FILEZ
représentée par Monsieur Rémi LAVENANT Madame Valérie
BRIGANDAT représentée par Monsieur Eric BOURMAUD.
Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219102306-20210611-DEB39 2021-DE
Date de télétransmission: 18/06/2021
| Date de récention préfecture: 18/06/2021
-35- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que la commune de LARDY envisage la construction d’une école élémentaire exemplaire d’un point de vue environnemental en remplacement de l’actuelle école Jean Moulin constituée de bâtiments construits à la fin des année 50 et de préfabriqués particulièrement énergivores ;
CONSIDÉRANT que la commune de LARDY par la réalisation de cette opération favorise la transition énergétique de son patrimoine et participe au développement des énergies renouvelables :
CONSIDÉRANT la possibilité pour la Commune de Lardy de solliciter une aide finan- cière auprès de l’État dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ;
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le programme de l’opération présenté par Madame le Maire et décide de programmer les opérations de construction de l’école suivant l’échéancier prévisionnel annexé.
SOLLICITE auprès de l’État l’attribution d’une subvention au montant maximal suivant le plan de financement prévisionnel annexé.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes conventions et documents utiles en vue de bénéficier d’une aide financière de l’État dans la cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2021 pour la construction d’une nouvelle école élémentaire en remplacement de l’actuelle école Jean Moulin.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peul faire l'objet d'un recours devant le
uibunal administrauif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
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7 + . 091-2491 6-20210611-DEB39 2027-DE Délibération N°DEB39/2021 - Page 2 sur 2 Dale de lélétransmission: 18/08/2081 Date de réception préfecture . 18/66/2027
-36 |. COMMUNE |: DE LARDY
Î. | .
‘. Canton: d'Arpajon
” Arrondissement d'Étampes
|. Déparement de PEssorme |
Date de Convocation : |
04/06/2021
Date d'affichage ©
04/06/202 1
“NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENT: 22
VOTANT: 29 ne errant nee nn eo rm
DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
CONVENTION DE
FINANCEMENT
CONSTRUCTION
NOUVELLE ECOLE
JEAN MOULIN
AIDE FINANCIÈRE DU
DÉPARTEMENT DE
L'ESSONNE DANS LE
CADRE DU FONDS
DÉDIÉ A
L'INNOVATION POUR
LA « TRANSITION
ÉNERGIE CLIMAT »
DEMANDE DE
SUBVENTION
FITEC
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité :.
le
Le Maire
N°DEB40/2021
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 11 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi onze juin à vingt heures
quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
[Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-
GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique
PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi
LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise Moua
Tioua CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, , Madame Virginie CADORET, Madame Aurore
LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric BOURMAUD.
Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT
représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Olivier
RAMOND représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame
Béatrice LOISON représentée par Madame Renée-France
SURIOUS-GUICHARD, Madame Virginie VIGNERON représentée
par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Maureen DABEE
représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Nathalie FILEZ
représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame Valérie
BRIGANDAT représentée par Monsieur Eric BOURMAUD.
Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance.
Délibération N°DEB40/2021 - Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
661-219103306-20210611-DER4O 2021-DE
Daie de télétransmission: 18/06/2021
Date de réception préfecture: 1B/06/2021
-37- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que la commune de LARDY envisage la construction d’une école élémentaire exemplaire d’un point de vue environnemental en remplacement de l’actuelle école Jean Moulin constituée de bâtiments construits à la fin des année 50 et de préfabriqués particulièrement énergivores ;
CONSIDÉRANT que la commune de LARDY par la réalisation de cette opération favorise la transition énergétique de son patrimoine et participe au développement des énergies renouvelables ;
CONSIDÉRANT la possibilité pour la Commune de Lardy de solliciter une aide finan- cière auprès du Département de l’Essonne dans le cadre du Fonds dédié à l'Innovation pour la « Transition Energie Climat » (FITEC) :
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
APPROUÛUVE le programme de l’opération présenté par Madame le Maire et décide de programmer les opérations de construction de l’école suivant l’échéancier prévisionnel annexé.
SOLLICITE auprès du département de l’Essonne l’attribution d’une subvention au montant maximal suivant le plan de financement prévisionnel annexé,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes conventions et documents utiles en vue de bénéficier d’une aide financière du Département de l'Essonne dans le cadre du Fonds dédié à l’innovation pour la « transition énergie climat », pour la construction d’une nouvelle école élémentaire en remplacement de l’aciuelle école Tean Moulin
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
ne de se publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Accusé de rècention en préfecture É 202
Délibération N°DEB40/2021 - Page 2 sur 2 081-218 108306 202106 1-DEBAD 2021-D Date de télétransmission : 18 Date de réception préfecture : 18/06/2022 Canton d'Arpajoë .
Arrondissement d'Étampes
PTT
‘
Date de Convocation : !
04/06/2021
Date d'affichage L L
04/06/2021 pe 24 2 a pe care spenemne qu emma dt à m9 60 1
” NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 PRÉSENT : 22
VOTANT : 29
DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
CONVENTION DE
FINANCEMENT
CONSTRUCTION
NOUVELLE ECOLE
JEAN MOULIN
AIDE FINANCIÈRE DE
L'AGENCE DE L'EAU
SEINE NORMANDIE
DEMANDE DE
SUBVENTION
EAU & CLIMAT
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délihération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité :
ke
Le Maire
N°DEB41/2021
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 11 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi onze juin à vingt heures
quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD,, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-Francé SURIOUS-
GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique
PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi
LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise Moua
Tioua CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY , Madame Virginie CADORET, Madame Aurore
LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric
BOURMAUD.
Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT
représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Olivier
RAMOND représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame
Béatrice LOISON représentée par Madame Renée-France
SURIOUS-GUICHARD, Madame Virginie VIGNERON représentée
par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Maureen DABEE
représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Nathalie FILEZ
représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame Valérie
BRIGANDAT représentée par Monsieur Eric BOURMAUD.
Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance,
Délibération N°DEB41/2021 - Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20210611-DEB43 2021-DE
| Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021
-39- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que la Commune de LARDY envisage la construction d’une école élémentaire exemplaire d’un point de vue environnemental en remplacement de l’actuelle école Jean Moulin constituée de bâtiments construits à la fin des année 50 et de préfabriqués particulièrement énergivores ;
CONSIDÉRANT que la Commune de LARDY par la réalisation de cette opération favorise la transition énergétique de son patrimoïne et participe à la désartificialisation des sols ;
CONSIDÉRANT la possibilité pour la Commune de Lardy de solliciter une aide finan- cière auprès de l’ Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre des aides du programme « Eau & Climat 2019-2024 » ;
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le programme de l’opération présenté par Madame le Maire et décide de programmer les opérations de construction de l’école suivant l’échéancier prévisionnel annexé.
SOLLICITE auprès de l’Agence de l'Eau Seine Normandie l'attribution d’une subvention au montant maximal suivant le plan de financement prévisionnel annexé.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes conventions et documents utiles en vue de bénéficier d’une aide financière de l’ Agence de l’Eau Seine Normandie.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Accusé de reception en préfecture
Délibération N°DEB41/2021 - Page 2 sur 2 Q91-218108306-20210611-DEB41 2021-DF Date de télétransmission : 18/06/2021 Date de réception préfecture . 18/06:2027
-40 Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Date de Convocation : |
04/06/2021
| Date d'affichage :
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 22
VOTANT : 29
OBJET :
DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
CONVENTION
D'OBTENTION ET
D'ACHAT DE CERTI-
FICATS D'ÉCONOMIE
D'ÉNERGIE AVEC LA
SOCIÉTÉ OFEE
CEE
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant fa mairie le
le
Le Maire
Délibération N°DEB42/2021 - Page Ï sur 2
Département de l'Essonne
N°DEB42/2021
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 11 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi onze juin à vingt heures
quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
‘exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-
GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique
PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi
LEPEIN. TRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise Moua
Tioua CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY , Madame Virginie CADORET, Madame Aurore
LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric
{BOURMAUD.
Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT
représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Olivier
RAMOND représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame
Béatrice LOISON représentée par Madame Renée-France
SURIOUS-GUICHARD, Madame Virginie VIGNERON représentée
par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Maureen DABEE
représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Nathalie FILEZ
représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame Valérie
| BRIGANDAT représentée par Monsieur Eric BOURMAUD).
el transmis au contrôle de légalité ;
Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
061-219103306-20210611-DEB42 2021-DE
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/66/2021
-41- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’énergie, notamment son article L. 221-1,
VU Ia loi de Programme n°2005-781 du 13 juillet 2005, modifiée par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, fixant les Orientations de la Politique Energétique de la France dite loi POPE, les distributeurs d'énergies sont contraints de réaliser des économies d'énergie (appelés « Obligés »),
VU le projet de convention d’obtention et d'achat de certificat d'économies d’énergie entre la commune de Lardy et la société OFEE annexée à la présente délibération,
CONSIDÉRANT que la Société OFEE (16, Boulevard Garibaldi — 92130 ISSY LES MOULINEAUX) est un acteur « obligé » astreint à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie ;
CONSIDÉRANT que le dispositif des Certificats d’Économies d'Énergie (CEE) consti- tue l’un des principaux instruments de cette politique de maîtrise de la demande énergé- tique ;
CONSIDÉRANT que le volume d’économies d’énergie généré, exprimé en kilowat- theures cumulés et actualisés sur la durée de vie de l’opération ayant généré ces écono- mies (kWh cumac), sont ensuite convertis en CEE, validés par le Pôle National des CEE et enregistrés au Registre National des Certificats d’Économies d’Énergie ;
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le projet de convention d’obtention et d'achat de certificat d'économies d'énergie (CEE) entre la commune de Lardy et la société OFEE.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents utiles en vue de son exécution.
Pour copie conforme au registre,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire J'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
enper de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Atousé de reception ou pus 2pen 4 : ro . 093-219103306-20210611-DEB42 2027-DE
Délibération N°DEB42/2021 - Page 2 sur 2 Date do lélétransmission : 18/06/2021 Date de réception préfecture : 18/061#121 - Arronilissement d' PES
. Département de l'Essonne | enr
Ÿ
Î
|: Canton d Arpajon
D hi
Date de Convocation :
04/06/2021
Date d'affichage :
04/06/202 1
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 PRÉSENT : 22
VOTANT : 29
OBJET :
SCOLAIRE
GROUPEMENT DE
COMMANDES «
ENVIRONNEMENT
NUMÉRIQUE DE
TRAVAIL » DANS
LES ÉCOLES
CONVENTION
CONSTITUTIVE
AVEC LE
DÉPARTEMENT
DE L’ESSONNE
ENT
CD 91 si
;#
Î
Le: maire ce catifie e que le comte:
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le }
et transmis au contrôle de nn
le
Le Maire !
:
Délibération N°DEB43/2021
. Étaient absents et représentés
Béatrice LOISON représentée par
N°DEB43/2021
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ- ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 11 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi onze juin à vingt heures
quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
Iprésidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
lÉtaient présents: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
LALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
‘Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
‘Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-
GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique
PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi
: LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise Moua
Tioua CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY , Madame Virginie CADORET, Madame Aurore
LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric
BOURMAUD.
: Monsieur Didier MELOT
représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Olivier
RAMOND représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame
Madame Renée-France
SURIOUS-GUICHARD, Madame Virginie VIGNERON représentée
:par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Maureen DABEE
représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Nathalie FILEZ
‘représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame Valérie
BRIGANDAT représentée par Monsieur Eric BOURMAUD.
Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de
‘séance.
Agcusé de réception en préfecture
081-219103306-20210611- DEB43 2021-DE
Date de tététransmission : 48/08/2021
Date de réception préfecture: 18/06/2021
- Page I sur 2
-43- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique, et notamment ses article L.2113-1, L.2113-6 et 7, VU la convention constitutive du groupement de commandes pour déployer un Environ- nement Numérique de Travail (ENT) commun dans les écoles primaires du Département de l'Essonne,
CONSIDÉRANT que le Département de l'Essonne constitue un groupement de com- mandes qui a pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, d’un marché de prestations de services de déploiement d’un ENT ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de constituer un groupement de commandes en terme de con- tinuité école-collège, d'optimisation de l’achat public et d'économie financière ;
CONSIDÉRANT que la convention constitutive de groupement de commandes dési gne le Département de l’Essonne comme coordonnateur et prévoit que les membres du grou- pement habilitent le coordonnateur à signer et notifier le marché au nom de l’ensemble des membres du groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes en termes de sim- plification administrative et de qualité de service ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ,
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour les prestations de services de déploiement d’un environnement numérique de travail commun dans les écoles pri- maires.
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Dé- partement de l’Essonne coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention.
AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et du marché.
DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces pro- cédures seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un récours devant Îe
tribunal adiministratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Aucusé de réception en préfecture
091-219108308-202106 11-DEB43 2
Date de télétransmission : à
Date de récephon préfecture : 18/06:2027
Délibération N°DEB43/2021 - Page 2 sur 2 2021-DE 1
-44 CET
| COMMUNE
| DE LARDY
L. CamondAmejon i : Arrondissement d'Étempes
| Département de l'Essonne.
Date de Convocation :
04/06/2021
Date d'affichage :
04/06/2021
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENT : 22 |
VOTANT : 29.
OBJET :
FINANCES
TRANCHES DU
QUOTIENT FAMILIAL
APPLICABLE AUX
TARIFS DES
SERVICES
MUNICIPAUX
2021/2022
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité |
le
Le Maire
|Étaient absents et représentés
N°DEB44/2021
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 11 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi onze juin à vingt heures
quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
| Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
\Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-
GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique
PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi
|LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise Moua
Tioua CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy
TANDRIANARIVONY, , Madame Virginie CADORET, Madame Aurore
LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric
BOURMAUD.
: Monsieur Didier MELOT
représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Olivier
lTRAMOND représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame
Béatrice LOISON représentée par
ISURIOUS-GUICHARD, Madame Virginie VIGNERON représentée
Madame Renée-France
par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Maureen DABEE
représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Nathalie FILEZ
représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame Valérie
BRIGANDAT représentée par Monsieur Eric BOURMAUD).
Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de
Délibération n°DEB44/2021
séance.
Accusé de réception en préfeciure
091-219103306-20210611-DEB44 _2021-DE
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021 - Page 1 sur 2
-45- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2/1993 du conseil municipal du 29/01/1993 pour la mise en place du quotient familial,
VU la délibération n°42/1994 du Conseil municipal du 14/06/1994 proposant une nouvelle répartition des tranches du quotient familial applicable à compter du 1er janvier 1995,
VU la délibération n°DEB19/2020 du Conseil municipal du 05/06/2020, fixant les
tranches du quotient familial du 1% septembre 2020 au 30 juin 2021,
CONSIDÉRANT la proposition de maintenir les tranches de QF à compter du ler juillet 2021 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE de maintenir à l'identique les tranches du quotient familial à partir du 1° juillet 2021.
DIT QUE les dix tranches du quotient familial sont fixées comme suit à compter du 1% juillet 2021 au 30 juin 2022 :
Quotient familial : Catégorie Pourcentage
Inférieur à 384 € À 25%
Compris entre 384,01 € et 528 € B 30%
| Compris entre 528,01 € et 648 € C 35%
| Compris entre 648,01 € et 766 € D 40%
Compris entre 766,01 € et 911 € E 45%
‘Compris entre 911,01 Eet1 055 € F 50%
Compris entre | 055,01 €et l 295 € G 55%
Compris entre 1 295,01 € et 1 486€ H 60%
Compris entre 1 486,01 € et 1 992€ I 70%
Supérieur à 1 992,01 € J 80%
Pour copie conforme au registre. | 7, | | . Madame Le Maire TL Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. L Cr A
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le LA tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Accusé de reception ent préfecture
Délibération n°DEB44/2021 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 18/06/2001 Date de récepion préfecture : 18/05/2621 091-219103306-20210611-DEB44 2021-DE COMMUNE
DÉ LARDY
- Canton d'Arpajon
| Arrondissement d'Étampes }. Département de l'Essonne
À one pt ntnin artate emminntetheenmtinten dre énimteraiieroemerend
Date de Convocation :
04/06/2021
Date d'affichage :
04/06/2021
© NOMBREDE |
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT: 22
VOTANT : 29
RESSOURCES
HUMAINES
CREATION DE DEUX
EMPLOIS D'AGENT
TERRITORIAL
SPECIALISE DES
ECOLES
MATERNELLES
l PRINCIPAL DE 2ème
CLASSE
ATSEM
Le maire certifie qe k compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
ct transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire:
|Étaient absents et représentés
ireprésenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Olivier
Délibération N°DEB45/2021 - Page 1 sur 2
N°DEB45/2021
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 11 JUIN 2021
| L'an deux mille vingt et un, le vendredi onze juin à vingt heures
| quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
exceptionnellement au gymnase Comuel, en séance publique, sous la
| présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
lÉtaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
JMadame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-
: GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique
+ PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi
« LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise Moua
| Tioua CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, , Madame Virginie CADORET, Madame Aurore
iLE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric
3 BOURMAUD.
: Monsieur Didier MELOT
RAMOND représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame
Béatrice LOISON représentée par Madame Renée-France
SURIOUS-GUICHARD, Madame Virginie VIGNERON représentée
par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Maureen DABEE
représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Nathalie FILEZ
représentée par Monsieur Rémi LAVENANT Madame Valérie
{BRIGANDAT représentée par Monsieur Eric BOURMAUD.
Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219102306-20210811-DE 845 2021-DE
Date de lététransmission : 18/06/2027
Date de récephion préfecture : 18/05/2021
-47- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le tableau des effectifs actualisé le 12 décembre 2020,
CONSIDÉRANT que le tableau des emplois ne compte pas actuellement de poste vacant d’Agent Territorial spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2% classe ;
CONSIDÉRANT qu’une création est nécessaire afin de procéder au remplacement d’un agent partant à la retraite qui occupait un grade d’ Agent Territorial spécialisé des Écoles Maternelles principal de 1% classe ;
CONSIDÉRANT qu'une seconde création permettrait d’anticiper judicieusement l'ouverture possible d’une classe supplémentaire à l’école Charles Perrault, en raison de l'augmentation attendue des effectifs :
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE de créer deux emplois permanents d’Agent Territorial spécialisé des Écoles Maternelles principal de 2°% classe à compter du 1° juillet 2021.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget de l’exercice en Cours.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
cnpter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
, , Accusé de receplion en préfecture
Délibération N°DEB45/2021 - Page 2 sur 2 eee ess Dete de récepüon préfecture : 18/06/2021
2021-DE COMMUNE N°DEB46/2021 DE LARDY
. RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arr Canon an pes LIBERTÉ - QUES - FRATERNITÉ
Département de ‘Essonne
Date de Convocation :
04/06/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
04/06/2021
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 11 JUIN 2021
PRÉSENT : 22
VOTANT : 29
| L'an deux mille vingt et un, le vendredi onze juin à vingt heures
OBJET | quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance
| publique, sous la présidence de
SPORTS : Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
ÉCOLE | Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur MUNICIPALE DE : Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur SPORT ; Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard : BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
DU 1 SEPTEMBRE! | Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée- 2021 AU 30 JUIN 2022: : France SURIOUS-GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, : Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie
COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre
ANNEE 2021/2022 ZANGUEDOC, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY,
, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR,
Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD.
Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT
représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Olivier
. RAMOND représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame
: Béatrice LOISON représentée par Madame Renée-France
Le meire certifie que le compte : SURIOUS-GUICHARD, Madame Virginie VIGNERON rendu de cette délibération a dé) représentée par Madame Marie-Christine RUAS, Madame PFReRE CE vante le ! Maureen DABEE représentée par Madame Annie DOGNON, | Madame Nathalie FILEZ représentée par Monsieur Rémi
ét transmis au contrôle de légalité LAVENANT, Madame Valérie BRIGANDAT représentée -par | Monsieur Eric BOURMAUD. Le Maire|
: Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de
secrétaire de séance.
RÉ ne Peu ne Délibération N°DEB46/2021 - Page 1 sur 2 Dale de \dléranemiseion : 1020 Date de réception préfecture : 18/06/2021 |
-49- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT la politique sportive municipale et le projet éducatif de l’Ecole municipale de sport tendant à favoriser la découverte et la pratique sportive des plus jeunes ;
CONSIDÉRANT le contexte exceptionnel lié à l’épidémie de Covid19 et les possibles conséquences financières de la crise du COVID19 sur les ressources des foyers ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le maintien des bases du tarif trimestriel de l'école municipale de sport pour l'année scolaire 2021-2022 comme suit :
Forfait séance 2h 63,00 €
Forfait séance 1h15 39,00 €
Journée de stage 24,00 €
FIXE, pour l’année scolaire 2021-2022, la participation des familles comme suit :
Î [ | | Extérieurs
| = TRANCHES DE QUOTIENT |
À B c D L F S H TL Léger | #5 FAMILIAL | | CCEJR
25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% | 60% 70% 80% 110% | 125% + À — ——#—_—_——— + ———— —À— vu — — + - -
Tarif trimestriel : 2 heures 15,75€| 18,90€] 2205€| 2520€| 28,35€| 31,50€] 53465€! 37,B80€| 44,10€| 50,40€| 69,30€| 78,75€
ref = À |!"
Tarif trimestriel : 1 heure 15 9,75€! 1,70€! 1365€| 1560€| 17,65€] 19,50€| 21,45€) 23,40€| 2730€| 31,20€| 4220€| 475€
—— ——| ris
| | Stage de sport : 1 journée 6,00 € 7,20 € 6,40 € 9,60€| 10,80€| 12,00€] 13,20€! 14,40€] 16,80€] 19,20€| 26,40€ | 30,00 €
Le a. | =! À TR
Forfait stage de 4 jours 24.00€! 28.80€] 3360€| 38.40€| 43.20€ | 43.00€, 52.80€! 5760€| 67.20€] 76.40€ | 105.60 € } 120.00 €
| _ - | | Forfait stage de 5 jours 30.00€! 3600€| 4200€| 4800€| 5400€ | 60.00€| 66.00 € | 72.00 € | 84.00€ | 96.00 € | 132.00 € | 150.00 € - = nt j _Ù ù. !,.. + |. +...
PRECISE que les recettes seront inscrites budget correspondant.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Accusé de réception en préfecture
095.219103306-20210611-DEB4
Date de iélelransmission : 18/06/
Date de réception préfecture: 18/06/2072
Délibération N°DEB46/2021 - Page 2 sur 2 : . COMMUNE
.… DE LARDY
: h Canton d'Arpäjon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne pop nd mn cure memmente)
Date de Convocation :|
04/06/2021
Date d'affichage :
04/06/2021
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENT : 22 |
VOTANT:29
OBJET :
VIE LOCALE
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2021
‘Étaient absents et représentés
‘représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Olivier
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité |”
le
Le Maire
Délibération NDEB47/2021 - Page 1 sur 2
N°DEB47/2021
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 11 JUIN 2021
|L'an deux mille vingt et un, le vendredi onze juin à vingt heures
quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
‘présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
ÀÉtaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
{Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON. Monsieur Gérard BOUVET,
Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
JMadame Chantal LE GALE, Madame Renée-France SURIOUS-
GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique
PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi
| LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise Moua
Tioua CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, , Madame Virginie CADORET, Madame Aurore
LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric
BOURMAUD.
» Monsieur Didier MELOT
RAMOND représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame
Béatrice LOISON représentée par Madame Renée-France
TSURIOUS-GUICHARD, Madame Virginie VIGNERON représentée
par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Maureen DABEE
représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Nathalie FILEZ
représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame Valérie BRIGANDAT représentée par Monsieur Eric BOURMAUD.
Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20210611-DEB47 _2021-DE
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021
-S1- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la commission municipale des finances du 11 mai 2021,
CONSIDÉRANT les demandes reçues en mairie ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal d'attribuer des subventions aux associations qui en ont fait la demande, selon le détail présenté en séance ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE l'attribution des subventions pour l'année 2021 telles qu'énoncées ci-dessous :
A10 Gratuite 200 €:
AAPE (Association Autonome de Parents d'Élèves) LL 250 €:
: AAPPMA (Société communale de pêche de Chamarande) 400 €
: ACFES (Association cantonale familiale d'entraide sociale) | 2 000€
ADEPAPE 91 (Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance) 150 €
Amicale des sapeurs-pompiers 750 €
| Aide et Protection des Animaux en Détresse (APAD Sud Essonne) 200 €
: Association Plus 350 €
:CCV] (Centre culturel de la Vallée de la Juine) 1200 €:
Croix Rouge Française unité Arpajon 350 €
: Fil du Temps 4 500 €
| Fitness La Renarde 2 000 €
: Medrassa du désert | 300€
Mouvement Vie libre | 200 €
‘Renaissance et culture 250 €
UTL Essonne 400 €
Vélo club de la Juine 810€
ASCB (Association sportive culturelle de Bouray sur Juine) 506 €
TOTAL 14 810 €:
DIT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2021, d'un montant global de 72 000 €.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération N°DEB47/2021 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20210611-DEB47 202i-DE
Daie de télétransmission : 14/06/2021
Dale de réception préfecture : 18/06/2021
-52 î ;
|
Canton d' d'Arpajon
| Arrondissement d’Éftampes
i Département de l'Essoñne
Date de Convocation : ;
04/06/2021
| Date d'affichage :
04/06/ 2021
N°DEB48/2021
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE :
PRÉSENT : 22
VOTANT: 28 een ae mme me mme ennemi af
VIE LOCALE
ATTRIBUTION
D’'UNE
SUBVENTION A |!
L'ASSOCIATION
SPORTIVE ET DE
LOISIRS DE
JANVILLE LARDY
2021
ASLJL
Le maire cœrifie que ns compte!
rendu de ceite délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
#
Délibération N°DEB48/2021
SÉANCE DU VENDREDI 11 JUIN 2021
{L'an deux mille vingt et un, le vendredi onze juin à vingt heures
quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
*exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
lÉtaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
{Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-
GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique
PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi
LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise Moua
: Tioua CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy
TANDRIANARIVONY, , Madame Virginie CADORET, Madame Aurore
LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric BOURMAUD.
Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT
‘représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Olivier
:RAMOND représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Béatrice LOISON représentée par Madame Renée-France
|SURIOUS-GUICHARD, Madame Virginie VIGNERON représentée
par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Maureen DABEE
représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Nathalie FILEZ
‘représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame Valérie
: BRIGANDAT représentée par Monsieur Eric BOURMAUD.
Madame Béatrice LOISON ne participa pas au vote.
Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de
‘séance.
Accusé de réception en préfecture
091-210103306-20210611-DEB48 2021-DE
Date de télétransmission: 18/05/2021
Date de réceplion préfecture: 18/06/2021 - Page 1 sur 2
-53- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT les demandes reçues en mairie :
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal d'attribuer des subventions aux associations qui en ont fait la demande, selon le détail présenté en séance ;
CONSIDÉRANT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2021, d'un montant global de 72 000 € :
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE l'attribution d’une subvention pour l'année 2021 telle qu'énoncée ci-dessous :
[ASLIL (Association sportive et de loisirs Janville Lardy) | 23000€
DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2021, d'un montant global de 72 000 €.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Accusé de réception en préfecture
Délibération N°DEB48/2021 - Page 2 sur 2 Dale de télétransmission : 18/06/2023 Date de réception préfecture : 18/06/2027 G61-219103306-20210611-DEB48 2024-DE
-54 N°DEB49/2021
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date de Convocation :
04/06/2021 |! EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: : DU CONSEIL MUNICIPAL
_ 04 06/2021
“NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 11 JUIN 2021
PRÉSENT : 22
VOTANT : 28
{L'an deux mille vingt et un, le vendredi onze juin à vingt heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Comuel, en séance publique, sous la
: présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
VIE LOCALE
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
TÉUNE ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. SUBVENTION Madame Méridaline DU FASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
À L’ASSOCI ATI ON Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- JEUNESSE GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique SOLIDAIRE PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi | LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise Moua
\Tioua CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, , Madame Virginie CADORET, Madame Aurore
LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric
BOURMAUD.
2021
Étaient absents ct représentés : Monsieur Didier MELOT
représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Olivier
RAMOND représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame
\Béatrice LOISON représentée par Madame Renée-France
SURIOUS-GUICHARD, Madame Virginie VIGNERON représentée
ee DQF Madame Marie-Christine RUAS, Madame Maureen DABEE ee co dépens me lreprésentée par Madame Annie DOGNON, Madame Nathalie FILEZ affiché devant a mairie le représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame Valérie
BRIGANDAT représentée par Monsieur Eric BOURMAUD.
EPSON | Monsieur Rémi LAVENANT ne participe pas au vote.
Le Maire| Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
| Accusé de réception en préfecture
091-219103306-70210671-DEB49 2027-DE
Daie de télétransmission : 18/06/2021
Délibération N°DEB49/2021 .Page 1 sur 2 Date de réception préfecture: 18/06/2021 |
-55- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT les demandes reçues en mairie ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal d'attribuer des subventions aux associations qui en ont fait la demande, selon le détail présenté en séance ;
CONSIDÉRANT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2021, d'un montant global de 72 000 € :
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE l'attribution d’une subvention pour l'année 2021 telle qu'énoncée ci-dessous :
| Association Jeunesse Solidaire . [ 500 € | he
DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2021, d'un montant global de 72 000 €.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versaifles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat,
Ât us séde réception en préfesture
Qg1-219102806-20210611-0CB40 2021. DE
Date transmission: 18:
Délibération N°DEB49/2021] - Page 2 sur2 Date de réception préfecture . NOB2021
-56 COMMUNE N°DEB50/2021
AR RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d’Étampes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
_ Bépariement de lEssonne
Date de Convocation :
04062021 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| Date d'affichage: DU CONSEIL MUNICIPAL
09062021. NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 11 JUIN 2021
PRÉSENT : 22
VOTANT : 27 mn a ennemi men ce m4 al
L'an deux mille vingt et un, le vendredi onze juin à vingt heures
OBJET : ‘ quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni lexceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
IALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
ATP TON Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, {Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-
VIE LOCALE
SUBVENTIONS GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique comiré nes PELLETIER Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA. Monsieur Rémi À LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise Moua FÊTES DE LARDY Tioua CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, , Madame Virginie CADORET, Madame Aurore
2021 LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUL.
Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT
représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Olivier
RAMOND représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame
jBéatrice LOISON représentée par Madame Renée-France
[SURIOUS-GUICHARD, Madame Virginie VIGNERON représentée
par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Maureen DABEE
Ji représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Nathalie FILEZ
Le maire certifie que le compte l'EPrésentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Madame Valérie rendu de cette délibération a été} BRIGANDAT représentée par Monsieur Eric BOURMAUD. affiché devant la mairie le
Messieurs Marie Jean Eddie COTAYA et Rémi LAVENANT ne et transinis au contrôle de légalité | prennent pas part au vote.
le
Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de
Le Maire! séance.
os “sé de réception en préfecture
ep « = 19103306-20219611-DEB8Q 2621-DE Délibération N°DEB50/2021 - Page 1 sur 2 | Dai de Léltranamienion: 18/08/2021 Dale de réception préfecture: 18/06/2021
-57- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT les demandes reçues en mairie :
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal d'attribuer des subventions aux associations qui en ont fait la demande, selon le détail présenté en séance :
CONSIDÉRANT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2021, d'un montant global de 72 000 € ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE l'attribution des subventions pour l'année 2021 telles qu'énoncées ci-dessous :
Comité des fêtes de Lardy | 8 000 € Li
DIT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2021, d'un montant global de 72 000 €.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Accusé de réception et préfecture
Pret * . 081-219103306-20210811-DERSO 2021-DE Délibération N°DEB50/2021 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission: 18/08/2021 Date de réception préfecture: 18/06/2621
-S$8. | COMMUNE DE LARDY
Canton d'Ampajon | Arrondissement d'Étathpes
“| Département de l'Essonne
Date de Convocation :!
04/ 06/2021
Date d'affichage :
04/06/2021 een poeme mn nement spin mis mn:
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENT : 22 VOTANT
:28
VIE LOCALE
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION À
L'ASSOCIATION
JADLS QUINE
ASSOCIATION DE
DANSE DE
LOISIRS ET
SPORTIVE)
2021
Le àmairee catif ie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
ei transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
lÉtaient absents et représentés
représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Olivier
{RAMOND représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame
{Béatrice LOISON
4SURIOUS-GUICHARD, Madame Virginie VIGNERON représentée
par Madame Morie-Christine RUAS, Madame Maureen DABÉE
rennes nan eee em
ci N°DEB51/2021
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 11 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi onze juin à vingt heures
{quarante-cing, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
|exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous {a
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
lÉtaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
TALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
JMadame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-
TGUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique
{ PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi
|LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise Moua
Tioua CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy
TANDRIANARIVONY , Madame Virginie CADORET, Madame Aurore
ÎLE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric
BOURMAUD.
: Monsieur Didier MELOT
représentée par Madame Renée-France
représentée par Madame Annie DOGNON, Madame Nathalie FILEZ
ireprésentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame Valérie
BRIGANDAT représentée par Monsieur Eric BOURMAUD.
Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA ne prend pas part au vote,
Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance.
Délibération N°DEB51/2021 - Page 1 sur 2
| Accusé de réception en préfecture
061-219103306-20210611-DEB51 2021-DE
Date de télétransmission : 18/06/2023
Date de réception préfecture : 18/06/2021 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT les demandes reçues en mairie :
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal d'attribuer des subventions aux associations qui en ont fait la demande, selon le détail présenté en séance ;
CONSIDÉRANT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2021, d'un montant global de 72 000 €;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
DECIDE l'attribution des subventions pour l'année 2021 telles qu'énoncées ci-dessous :
1
JADLS (Juine association de danse de loisirs et sportive) | _i 200 € |
DIT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2021, d'un montant global de 72 000 €.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission av représentant de
l'État.
Accusé rie réception en préf
691.214102806-202196 1-D
Délibération N°DEB51/2021 - Page 2 sur 2 Date de télétransmissior Date de récention préfecture : 18/06/2722 eee annee ni
: COMMUNE N°DEB52/2021
DE LARDY
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! Canton d'Apaion | RÉPUBLIQUE FRANCAISE ” Arrondissement d’'Étampes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Département de l'Essonne a Len mnsrinnns datent Eee nef
Date de Convocation :
04/06/2021 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
04/06/7021 NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 11 JUIN 2021
PRÉSENT : 22
VOTANT : 29
L'an deux mille vingt et un, le vendredi onze juin à vingt heures
OBJET : quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
AFFAIRES
GENERALES
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
INTERCOMMUNALITE Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
| ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
MODIFICATION DES Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
STATUTSDE LA |Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- CCEJIR GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique TRANSFERT DE PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi COMPÉTENCES LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy
RETRAITDELA |ANDRIANARIVONY,, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore DEFINITION DES ÎLE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric INTERETS BOURMAUD. COMMUNAUTAIRES l
REDEFINITION DES Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT
COMPETENCES représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Olivier RAMOND représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame
‘Béatrice LOISON représentée par Madame Renée-France
SURIOUS-GUICHARD, Madame Virginie VIGNERON représentée
—— par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Maureen DABEE rade de cette dépératon à de 'éPrésentée par Madame Annie DOGNON, Madame Nathalie FILEZ affiché devant la mairie le représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame Valérie BRIGANDAT représentée par Monsieur Eric BOURMAUD.
a transmis au contrôle de légalité
Le Maire | Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-218103306-20210611-DEB52 2021-DE
Délibération N°DEB52/2021 - Page 1 sur 4 Date de lélétransmission : 18/06/2021 Date de réception préfecture : 18/06/2021
-61- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 27-2,
VU Ia délibération n°DEB05/2021 du Conseil municipal du 23 janvier 2021 approuvant les statuts de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde (CCEJR), VU la délibération n°46/2021 du conseil communautaire du 26 mai 2021 de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde portant sur la modification des statuts de la CCETR,
CONSIDÉRANT le principe du transfert à la CCEIR de la compétence « Création et
gestion de maisons de services au public et des obligations de service public y afférentes » ;
CONSIDÉRANT la nécessité de transférer à la CCEIR la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » ;
CONSIDÉRANT l'obligation de définir avec précision les compétences transférées par les communes ;
CONSIDÉRANT la volonté de la CCEJR de retirer la définition des intérêts
communautaires de ses statuts ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE les modifications statutaires suivantes :
+ transférer la compétence « Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'ar- ticle 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ».
° transférer la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'ar- ticle L. 2226-1 du Code général des collectivités territoriales ».
e sortir la définition des intérêts communautaires desdits statuts et de les redéfinir afin, d’une part, que leur définition soit en parfaite adéquation avec les compé- tences que les communes souhaitent voir exercer par la Communauté de com- munes et d’autre part, de faciliter leurs éventuelles modifications.
* retirer la plupart des références aux articles du Code générale des collectivités territoriales afin d'éviter une modification de statuts à chaque fois que les articles du CGCT sont modifiés.
+ reprendre une dénomination des compétences conforme à l’article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales et de définir avec une plus grande pré- cision les compétences supplémentaires transférées par les communes.
Accusé de réception en préfecture
Sy r « | 091-219103306-20210611-DEB82 2021-DE Délibération N°DEBS2/2021 - Page 2 sur 4 Date de tététransmission: 18/08/2081 Date de réceplon préfecture : 18/06r2627
-62 APPROUVE ia définition suivante des compétences obligatoires :
En matière d’aménagement de l’espace communautaire, les termes « pour la con- duite d'action d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » ont été ajoutés.
En matière de développement économique, la dénomination de la compétence proposée est désormais la suivante « Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17, création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, tou- ristique, portuaire et aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ».
En matière de GEMAPI, les précisions sur le contenu de la compétence ont été retirées. Il ne demeure désormais que le seul renvoi à l’article L. 211-7 du Code de l’environnement.
La compétence création et gestion des aires d’accueil des gens du voyage est dé- sormais intitulée « Création, aménagement et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° et 3° du IT de l'article ler de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ».
La compétence élimination, traitement et valorisation des déchets ménagers et as- similés » est intitulée « Collecte et traitements des déchets des ménages et déchets assimilés ».
Enfin, les compétences « Assainissement des eaux usées, dans les conditions pré- vues à l'article L. 2224-8, sans préjudice de l'article ler de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et as- sainissement aux communautés de communes » et « Eau, sans préjudice de l'ar- ticle ler de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes » ont été intégrées dans les compétences obligatoires de la Communauté de com- munes.
APPROUVE la définition suivante des compétences supplémentaires :
2. . 091-218102306-20210611-DÉBS2 2021-DE Délibération N°DEB52/2021 - Page 3 sur 4 Date de télétransmission : 18/08/2021
La compétence « protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant
dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » est reprécisée, les mentions « lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie » sont ajoutées.
Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfecture : 18/06/2021
_-63- - La compétence « politique du logement et du cadre de vie » est reprécisée, les mentions « programme local de l'habitat, opérations programmées d'améliora- tion de l'habitat » sont ajoutées.
- La compétence « développement d’actions à caractère culturel » a été reprécisée et s'intitule désormais « organisation el soutien aux actions à caractère culturel à rayonnement intercommunal (à minima deux communes) ».
- La compétence « Organisation et fonctionnement du service public de la distribu- tion d'électricité » est formulée différemment, il est ajouté « dans les conditions prévues à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités territoriales »,
- La compétence « Aménagement numérique » est formulée différemment, elle s’intitule désormais « Établissement et exploitation d'un réseau de communica- tion électronique au sens des articles L.1425-1 et L. 1425-2 du Code général des collectivités territoriales ».
- La compétence « animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance » a été complétée. La compétence s'intitule désormais « anima- tion, coordination et gestion des dispositifs locaux de prévention de la délin- quance ».
-_ Enfin, la compétence « Création, gestion et entretien de l’éclairage public sur le territoire des communes membres de la Communauté de communes a été intégrée comme une réelle compétence supplémentaire et n’apparaît plus dans l'intérêt communautaire de la compétence voirie.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
us à Accusé de réception en pré
Délibération N°DEB52/2021 - Page à sur 4 097-218102908 20210011. Dale de récenti éfec Ge mn mn dame am,
COMMUNE
. DE LARDY
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1À
Canton d'Arpajon j
. Arréndissement d'Étanpes Î
É . Département de l'Essonne EME ES
Date de Convocation :
04/06/2021
. | Date d'affichage :
04/06/2021
NOMBRE DE |
MEMBRES |
EN EXERCICE :29 | PRÉSENT:2
VOTANT : 29
OBJET :
AFFAIRES
GENERALES
INTERCOMMUNALITE
COMMUNAUTE DE
COMMUNES ENTRE
JUINE ET RENARDE
DEFINITION DES
INTERETS
COMMUNAUTAIRES
CCEIR
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
le
et transmis au contrôle de légalité l'
N°DEB53/2021
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 11 JUIN 2021
1L'an deux mille vingt et un, le vendredi onze juin à vingt heures
quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
lÉtaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-
| GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique
PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi
}LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise Moua
{Tioua CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY , Madame Virginie CADORET, Madame Aurore
ÎLE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric
:BOURMAUD.
lÉtaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT
représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Olivier
+RAMOND représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame
‘Béatrice LOISON représentée par Madame Renée-France
SURIOUS-GUICHARD, Madame Virginie VIGNERON représentée
par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Maureen DABEE
représentée par Madame Annie DOGNON, Madaie Nathalie FILEZ
représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Madame Valérie
BRIGANDAT représentée par Monsieur Eric BOURMAUD.
Le Maire | Monsieur Rémi LAVENANT a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
Jibérat Rd nee - Fi Délibération N°DEB53/2021 - Page 1 sur 4 Sr ue TOR ne
-65- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 27-2,
VU la délibération n°46/2021 du conseil communautaire du 26 mai 2021 de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde portant sur la modification des statuts de la CCEIR,
VU les délibérations n°47/2021 à n°51/2021 du conseil communautaire du 26 mai 2021 portant les définitions des intérêts communautaires en matière d’aménagement du terri- toire, de politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, de création, ou d’aménagement et d’entretien de voirie, d’action à ca- ractère culturel et d’action sociale,
CONSIDÉRANT la volonté de la CCEJR de retirer la définition des intérêts communau-
taires de ses statuts ;
CONSIDÉRANT qu'afin de définir les axes d'intervention clairs de la communauté, le conseil communautaire à modifier les précédentes définitions ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
APPROUVE la définition des actions d'intérêt communautaire en matière d’amé-
nagement du territoire :
La CCEJR sera compétente, au titre des actions d'intérêt communautaire en matière d’aménagement du territoire pour :
- Le recensement des itinéraires de randonnées, situés sur le territoire de la Communauté de communes,
- La veille foncière, en lien avec les partenaires, sur les zones agricoles et naturelles du territoire de la Communauté de communes.
APPROUVE la définition de la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire :
La CCEJR sera compétente, au titre de l’intérêt communautaire politique locale du com- merce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire pour : - les actions de sensibilisation et de conseil auprès des commerces pour promouvoir localement leur activité,
- l'accompagnement des réseaux d’entrepreneurs,
- la gestion d’animations locales destinées aux acteurs économiques locaux, - Île recensement et valorisation des entreprises intervenant sur le territoire de la Com- munauté de communes,
- les études et observations des dynamiques commerciales,
- l'élaboration d’une stratégie commerciale intercommunale,
- Les chartes et les schémas de développement commercial,
Aucusé de réception en préfectur
Jen € . 091-219103306-20210611-DEB53 2021-DE
Délibération N°DEB53/2021 - P Age 2 sur 4 Date de télétransmission : 18/0 Date de réception préfecture: 18/06:2021
-66 les actions d’aïdes à l’immobilier d'entreprise au sens de l’article L.1511-3 et les actions d’aides individuelles aux entreprises au sens de l’article L. 1511-2 du CGCT
l'animation commerciale à rayonnement intercommunal,
le soutien aux associations de commerçants dans les actions fédérant plusieurs asso- ciations à une échelle supracommunale,
l'accueil et l’accompagnement de porteurs de projet dans le domaine commercial, les actions de marketing territorial et de prospective à des fins de développement de l’offre commerciale,
la mise en place des dispositifs d’aide à la création, reprise, modernisation et au dé- veloppement des commerces,
l’organisation régulière de conférences sur la problématique commerciale du terri- toire.
APPROUVE la définition de la compétence création, ou aménagement et entretien de voirie communautaire :
La CCEJR sera compétente, au titre de l’intérêt communautaire en matière de création,
ou d'aménagement et d’entretien de voirie pour :
les bandes de roulements et trottoirs nouveaux à créer, destinés à être ouvert à la circulation du public et à intégrer le domaine public routier,
les bandes de roulement et les trottoirs classés dans le domaine public des com- munes,
les pistes cyclables existantes ou à créer sur le territoire des communes.
APPROUVE la définition de l’intérêt communautaire d’actions à caractère cultu- rel :
La Communauté de communes sera compétente, au titre de l’intérêt communautaire en matière de construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémen- taire d'intérêt communautaire pour :
- La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion de médiathèque d’une superficie au sol de plus de 300 m?,
- L’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements culturels suivants :
© > La médiathèque située à Lardy
o > Le conservatoire situé à Etrechy,
o > Le conservatoire situé à Lardy,
o > L'école de musique située à Boissy-sous-Saint-Yon
- La construction, l’aménagement, l’entretien de bassins nautiques
Accusé de réception en préfecture
ur 091-219102306-202106 11-DEBSS _2021-DE Délibération N°DEB53/2021 - Page 3 sur 4 Date de téiétransmission : 18/08/2027
Dale de réception préfecture ; 18/06/2021
-67- APPROUVE la définition de l’action sociale d’intérêt communautaire :
La Communauté de communes sera compétente, au titre de l’intérêt communautaire en
matière d’action sociale pour :
- La construction, gestion et coordination des accueils de loisirs existants et à créer sur le territoire,
- La construction, gestion et coordination des accueils périscolaires existants et à créer.
- La construction, gestion et coordination des structures d’accueils destinés aux adolescents (11 à 17 ans) existants et à créer sur le territoire des communes, - La construction, gestion et coordination du service de restauration scolaire exis- tants et à créer sur le territoire des communes,
- La gestion et la coordination des relais d'assistantes maternelles existants et à créer sur le territoire des communes,
- Le relais d’assistantes maternelles existants est situé à Bouray-sur-Juine, - La construction, gestion et coordination des structures d’accueil de la Petite En- fance sur le territoire des communes,
- Le versement de subventions aux structures d'accueil associatives de la petite enfance du territoire, avec ou sans gestion parentale,
- La création et la gestion d’un service communautaire de maintien à domicile des personnes âgées,
- La création et la gestion d’un service communautaire de portage de repas, - La gestion d’un service intercommunal d’aide à la recherche d’emploi, - Le soutien aux actions des missions locales du territoire.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
ne ne ei préfecture
47 2 : g1-219102306-20219611-DEB53 2021-DE Délibération N°DEB53/2021 - Page 4 sur 4 Date de téletransmission : 18/06/2021 Dale de réception préfecture . 8 DÉCISIONS DU MAIRE
du 01/04/2021 au 30/06/2021
N° 14 à 39
_-69- Ville de Lardy
Décisions du 2ème trimestre 2021
CM DATE N° OBJET DES DÉCISIONS DU MAIRE 2021 THÈME ,. . AR information +
741 | DEC14/2021 Mes n°580 concernant la reprise de 200 concessions funéraires avec la société Rebitec pour une Marchés 0621 | o10621 dépense de 50 000 €.
20421 | DEC15/2021 Convention de mise à disposition de matériel informatique à chaque enseignant des écoles publiques Scolaire 11/0621 12/0521 de la ville.
Contrat de coréalisation avec la Compagnie Atelier de l'Orage pour le spectacle « La Cuisine» de la 27/4/21 | DEC16/2021 |compagnie Maboul Distorsion dans le cadre de l'Estivale 2021, le mercredi 7 juillet 2021 pour une Culture 11/06/21 | 27/05/21 dépense de 2 637,50 € TIC.
Convention de mise à disposition du gymnase Cornuel et du gymnase R. Grenault pour l’organisation 3/5/21 | DEC17/2021 |des stages de formation d’officier de police de la gendarmerie les 6 avril, 11 mai 2021 et 1er juin Sport 11/06/21 12/05/21 2021.
4sp1 | DECI8/2021 Convestion de résidence Artistique avec la Compagnie Atelier de l'Orage sur la saison 2021/20211 Culture han dome
pour une dépense de 6 000 €.
11/5221 | DEC19/2021 Marché n°579 pour les travaux de terrassement et de génie-civil pour l’enfouissement de réseaux ST 11/06/21 18/05/21
téléphoniques avec la société LVL pour une dépense de 321 943,10 € HT soit 386 331,72 € TIC.
Marché n°584 pour la mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la création d’espaces arborés dans
28/5/21 | DEC20/2021 lie cadre du dispositif « une naissance = un arbre » avec la société Folio-Paysage pour une dépense de ST 11/06/21 | 03/06/21 4 950 € HT soit 5 940 € TTC.
a1/5°21 | DEC21/2021 Marché 588 — Mission de coordination SPS pour les travaux d'enfouissement du réseau téléphonique ST 08/06/21 dans 6 rues.
1621 | DEC222021 Marché 587 — Mission de contrôle technique pour la réalisation d'une école élémentaire et de locaux ST nl pour le RASED
1/6/21 | DEC23/2021 |Cession d'un véhicule PIAGGIO immatriculé DV 086 ZJ FI 11/06/21
3/6/21 | DEC24/2021 [nouvelle mise à disposition local n°1 62 Grande Rue La Grange à Fils de Lucie URBA 28/06/21
46/21 DEC25/2021 Marché 568 — marché de construction d'équipements sportifs : Tribunes-Vestiaires-court de tennis — st 13/0721
LOT 1 -TPE
4621 | DEC26/2021 Marché 568 — marché de construction d'équipements sportifs : Tribunes-Vestiaires-court de tennis — sT 13/0721 LOT 2 - TBS
Marché 568 — marché de construction d'équipements sportifs : Tribunes-Vestiaires-court de tennis — 4/6/21 | DEC27/2021 LOT 3 — GIRARD OUVRAGES BOIS ST 13/07/21
4621 | DEC28/2021 Marché 568 — marché de construction d'équipements sportifs : Tribunes-Vestiaires-court de tennis — st 13/0721 LOT 4 -ETB
Marché 568 — marché de construction d'équipements sportifs : Tribunes-Vestiaires-court de tennis — 4/6/21 | DEC29/2021 LOT $ — TECHNIC BAIE ST 13/07/21
4621 | DEC30/2021 Marché 568 — marché de construction d'équipements sportifs : Tribunes-Vestiaires-court de tennis — st 130721 LOT 6 AGD
Marché 568 — marché de construction d'équipements sportifs : Tribunes-Vestiaires-court de tennis — 4/6/21 | DEC31/2021 LOT 7 KLS SERVICES ST 13/07/21
Marché 568 — marché de construction d'équipements sportifs : Tribunes-Vestiaires-court de tennis — 4/6/21 | DEC32/2021 LOT 8 AXONE ST 13/07/21
Marché 568 — marché de construction d'équipements sportifs : Tribunes-Vestiaires-court de tennis — 4/6/21 | DEC33/2021 LOT 9 MAGNY ELECTRICITE ST 13/07/21
Marché 568 — marché de construction d'équipements sportifs : Tribunes-Vestiaires-court de tennis — 4/6/21 DEC34/2021 LOT 10 TK ELEVATOR ST 13/07/21
Marché 568 — marché de construction d'équipements sportifs : Tribunes-Vestiaires-court de tennis — 4/6/21 | DEC35/2021 LOT 11 POLYTAN ST 13/07/21
4/6/21 | DEC36/2021 |Contrat ECOMOUTON entretien des espaces verts à l'aide des moutons ST 16/07/21
18/6/21 | DEC37/2021 |Vente véhicule Renault Kangoo immatriculé CM 100 SJ FI 28/06/21
29/6/21 | DEC38/2021 |Contrat d'exposition avec l'association Tsara pour l'exposition R4 du 13 au 31 juiliet 2021 Culture 10/07/21
29/6/21 | DEC39/2021 Avenant au contrat de cession avec l'association Au Sud du Nord pour le report de concert du Brass Culture 10/0721
Dance Orchestra le samedi 20 novembre 2021
Secrétariat général (COMMUNE DE LARDY|
Canton d'Arpajon
Arrondissement
d'Étampes
| Département de l'Essoñne
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°CDEC 14/2021
“Eiberté-Egalité-Praternité
OBJET :
Accord-cadre de
reprises de concessions
funéraires
Marché n° 580
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2192-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES] “définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(déHbération du conseil mutdicipal du 16 juitiet 2026, énregistrée en sous-préfecture le 16 juitiet 2020}
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le dossier de consultation publié le 18/02/2021 dans le journal d'annonces légales Le Parisien,
Vü l'offre présentée par la société REBITEC située à Montreuil (93100).
DECIDE
Article ler — La passation d'un marché concernant la réprise de 200 concessions funéraires environ au cimetière ancien, avec la société REBITEC sitiée à Montreuil (93100).
Article 2 — La signature de l’accord-cadre d’un an renouvelable 2 fois MAXIMUM,
Article 3 — La dépense de 50 600 € est prévue au budget de l’exercice 2021 ; les dépenses des années 2022 et 2023 le seront dans les exercices budgétaires inhérents ;
Article 4 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée
de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 07/04/2021
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20210467-DÉC 14 2021-AU
Date de télétransmission: 01/06/2021
Date de réception préfecture : 01/06/2021
-71- COMMUNE DE
LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE BLIQUE FRANÇ N°DEC 15/2021
Canton d'Arpajon - Arrondissement d'Étampes DECISION DU MAIRE
Département de l'Essonne . PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération DEB29/2020 du conseil municipal du 10 juiliet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
[ Objet : Le Maire de la Commune de Lardy,
| Service Scolaire Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L | 2122-22 ;
Signature convention
enseignants pour mise à
disposition de matériel
informatique
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le : |
Considérant l’utilité de mettre à disposition des enseignants des écoles publiques de la ville les outils informatiques nécessaires à faciliter leurs préparations numériques dans l’établissement scolaire et en dehors,
Considérant la crise sanitaire actuelle qui impose des isolements et des confinements demandant une gestion de classe à distance,
DECIDE
Article 1° — de mettre à disposition de chaque enseignant des écoles publiques de la ville un ordinateur portable pour leur permettre d’une part, de gérer leur classe en distanciel et d’autre part, de faciliter leurs préparations numériques de cours dans l’établissement scolaire et en dehors.
Article 2 - de signer une convention déterminant les conditions de cette mise à disposition de matériel avec chaque enseignant
Article 3 - Madame la Directrice générale des services de la Commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux moisà compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de l’État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 20 avril 2021
LÉ
EPS FN ;
Sa FLUX, 3) Madame le M
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Se
Décision N°DEC 15/2021 page 1 sur 1 Accusé de réception en préfecture 061-219103206-20210420-DEC 15 2024-AU Date de télétransmission : 12/05/2021 Date de réception préfeciure: 12/05/2021 | CONVENTION
de mise à disposition d’ordinateurs portables
conclue avec les enseignants de la Ville de Lardy
ENTRE :
La Ville de Lardy représentée par son Maire, Madame Dominique BOUGRAUD
d’une part,
ET :
Madame Liliane SORNAÎT ci-après dénommée « l’enseignant »
Exerçant à l’école : maternelle Charles Perrault
Année scolaire 2020/2021 d'autre part,
PREAMBULE
La présente convention détermine les conditions de prêt du matériel acquis par la commune. La mise à disposition d’un ordinateur portable a pour objectif de faciliter les préparations des supports d’enseignements numériques de l’enseignant dans l’établissement scolaire et en dehors. L'ordinateur portable est prêté uniquement pour cette utilisation professionnelle.
Dans ces conditions, il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Matériel:
Le matériel ci-dessous est mis à disposition de l’enseignant en état de fonctionnement.
- un ordinateur portable FUJITSU Lifebook A3510 — 13 core Intel n° EQAB001417 + câble d’alimentation
- une souris sans fil
- une sacoche de transport
Article 2 — Responsabilité :
L'enseignant est tenu de veiller à la sécurisation et à la conservation du matériel désigné à l’article 1.
Il est tenu de porter à la connaissance de la commune dès qu’il en a connaissance et
conformément aux contraintes de police d’assurance (sous 48 heures), tout sinistre affectant le matériel mis à disposition (vol, perte, casse, panne, dysfonctionnement …….).
Article 3 - Assurance :
Le matériel est assuré par la commune en tant que matériel communal. En cas de vol, la
commune s'engage, sur présentation d’une déclaration de vol faite auprès des autorités compétentes (gendarmerie ou police nationale), à remplacer le matériel mis à disposition.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20210420-DEC15 202 1-AU
Date de tététransmission : 72/05/2021 |
Date de récepüion préfecture : 12/05/2721
-73- Article 4°- Maintenance et installation de logiciels:
La maintenance du matériel sera effectuée par la commune une fois par an, durant la période des congés d'été. L'enseignant déposera le matériel sur rendez-vous au service scolaire pour maintenance.
Les ordinateurs portables ont été équipés des logiciels suivants :
JAVA, Adobe Flash Player, Adobe Acrobat Reader, Google Chrome et Firefox, Suite Office (Word, Excel, .….), Trend Education, VLC Média Player, Photofiltre, Format Factory.
Ces logiciels ne devront pas être désinstallés des ordinateurs mais l’enseignant pourra installer les logiciels qu’il souhaîte et dont il aura acquis les droits le cas échéant.
En cas de dysfonctionnement des logiciels entrainant une obligation de désinstallation des progiciels, le prestataire informatique de la ville procèdera à la réinstallation des programmes avec l’éventualité de l’écrasement des données. Il appartient donc à l’enseignant d’en assurer une sauvegarde régulière.
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature des deux parties.
La durée normale de mise à disposition est fixée à la période où l’enseignant demeure en poste sur les écoles de la commune.
En cas de départ définitif de l’école pour des raisons professionnelles ou de santé, le matériel devra être restitué à la commune 48 heures avant le jour du départ.
En cas de non restitution du matériel et après dépassement du délai indiqué dans la mise en demeure, la commune pourra facturer à l’enseignant la somme correspondant au coût d'acquisition d'un matériel neuf.
Article 6 — Modification et compétence juridique
Toute modification de cette convention fera l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
En cas de litige, l'enseignant et la commune s’engagent à rechercher une solution amiable.
En l’absence de solution amiable, le Tribunal Administratif de Versailles sera compétent pour connaitre les différends que pourrait soulever l’application de la présente convention.
Fait à Lardy, le
L'enseignant
Liliane SORNAT ue BOUGRAUD
Accusé de réception ent préfecture
081-219103306-20210420-DEC15 2021-AU
Date de lélétransmission : 12/05/202
Date de réception préfecture : 12/05/2021
-74 REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC16/2021 Liberté-Egalité-Fratcinité
DECISION DU MAIRE
ONE: PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
À du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
. : a “définissant les délégations données au Maire pour la durée dé son mandat” LC ne : {détibération DEB29/2020 du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture Je-16 juillet 2020) ;
| Le Maire de la Commune de Lardy,
| Vu lé codé général des collectivités territoriales ;
Considérant {a proposition dans le cadre de l’Estivale avec ja Compagnie | Atélier de l'Orage du spectacle intitulé « La Cuisine » par la Compagnie | Maboui Distorsion le mercredi 7 juillet à 19h dans lé Parc de l'Hôtel de!
Culture | Villé, |
Considérant {a nécessité de signer un contrat de coréalisation avec la|
Compagnie Atelier de l'Orage représentée par Mme Hélène Rouët, en| qualité de présidente, dont le siège social est.situé à Villabé 91100, Espace| Culturel « La Villa », | Contrat de Sachant que le coût total s'élève à 2637,50€ TTC (deux mille six cent coréalisation avec la | trente-sept euros et cinquante centimes) et que les crédits sont prévus dans |
Compagnie Atelier de | 1° cadre du budget,
l'Orage pour le |
spectacle « La
Cuisine» de la
compagnie Maboul
Distorsion dans le | (La Cuisine » le mercredi 7 juillet 2021 dans le Pare de l’Hôtel de Ville, | cadre de l’Estivale
| 2022 Article 2 — De verser à la Compagnie Atelier de l'Orage la somme de
| 2637.50TTC (deux mille six cent trente-sept euros et cinquante centimes)
|
DECIDE ||
Article 1% — De signer un contrat de coréalisation avec la Compagnie! S $ TT SÈ RS Ë um . J Q@. Q o. Ë & CA 3 # La] 02 ÿ @. QG o. e ë £À £. Ce
Article 3 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présénte décision. |
Article 4 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publicätion et/ou notification et de transmission au représentant de Communication au | l’État.
Conseil municipal du : | Pouf copié conforme au registre.
Fait à Lardy, le 27 avril 2021
Décision publiée le : _æ. … Pour le Maire, et par délégation | = L'adjointe au Maire |
Mme Méridaline DU PASQUIER |
091-219103306-20210427-DEC16 _2021-AU
Date de téiétransmission : 27/05/2621
Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfecture : 27/05/2021 Décision N°DEC16/2021 page 1 sur 2
-75- COMMUNE DE
LARDY | REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC17/2021 : erté-Egalité-Fraternité
Cañton d'Arpajon | MAIRE Arrondissement d’Étampes DECISION DU . Département de l'Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
L du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat“
y LE {délibération DEB29/2020 du conseil municipal du 10 juillet: 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
Objet : Le Maire de la Commune de Lardy,
Service des sports
Mise à disposition du
gymnase Cornuel et du
gymnase René Grenault
Pour les stages de
formation d’officier de
police de la gendarmerie
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
4 PITAADS Ho4 4
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la demande de la Région de gendarmerie d’Île-de-France
gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris et du
Commandement des écoles de la gendarmerie nationale,
Considérant les décisions sanitaires en vigueur limitant l’accès des
équipements sportifs ERP type X aux publics prioritaires,
DECIDE
Article 1er — De la signature de la convention de mise à disposition du gymnase Cornuel le mardi 06 avril 2021 de 7h45 à 17h30 et du gymnase René Grenault le mardi 11 mai 2021 de 7h45 à 17h30 ainsi que le mardi 1* juin 2021 de 7h45 à 17h30,
Article 2 — Dit que les présentes mises à disposition sont effectuées à titre gratuit,
Article 3 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de l'État.
Article 4 — Madame la Directrice générale des services de la Commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 3 mai 2021
Décision N°DEC17/2021 page 1 sur 1
âccusé de rèception en préfecture
691-219103306-20210603-DEC17 _2021-AU
Date de télétransmission : 12/05/2021
Die de réception préfecture : 12/05/2621 | COMMUNEDE .
|. LARDY
Canton d'Ampaion :
: Arrondissernent d'Étaiipes |
Dépanéme de l'Essonne |
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC18/2021
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENÉRAL-DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
À taétipéraion DERB29/2020 du éonseil municipal du 10 juiliet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
Culture
| Convention de
| Résidence Artistique
avec la Compagnie
Atelier de l’'Orage
Saison 2021-2022
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Décision NODEC18/2021 page.
[Le Maire de là Commune de Lardy,
Va le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'historique de partenariat avéc la Compagnie Atelier de l’Orage
Considérant le projet de résidence territoriale autour du nouveau projet de|
création de la coinpagnie sur la saison 2021-2022 qui se développera atitour | de 4 axes (Un jumelage de création, des actions culturelles, une résidence! en milieu scolaire et des témps de diffusion de spectacles) |
Considérant la nécessité de signer une convention de résidence!
artistique avec la Compagnie Atelier de l'Orage, représenté par|
Hélène Rouet en qualité de Présidente dont le siège social est situé à |
Villabé 91100, Espace Culturel « La Villa »,
Sachant que le coût pour la commune de Lardy s’élève à 6000€ (six
mille euros) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
DÉCIDE
Aïticle 1ér — De signer une converition de résidence artistique avec la
Compagnie Atelier de l'Orage sur la saison 2021-2022,
Article 2 — De verser à la Compagnie Atelier de l'Orage la somme de
6000€ (six mile euros) pour l’axe Juriclage de création,
Article 3- Madame la Directrice générale des services de la Commune est | chargée de l'exécution de la présente décision. |
Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le!
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de! l'État. |
;
Pour copie conforme au registie.
Fait à Lardy, le 04 mai 2021
Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe au Maire
nu
|
| Accusé de réception en préfecture
| 06 -219103206-20210804-DEC18 2021-AU
Date de télétransmission: 01/06/2021
I sur 1 Date de réception préfecture : 91/06/2021
-717- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 19/2021 Arrondissement
d’Étampes
Département de l'Essonne
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" (délibération du coaseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée 0 sous-préfecture le 16 juillet 2020}
: Madame le Maire de la Commune de Lardy,
| Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu les pièces du marché de travaux de terrassement et de génie-civil pour : l’enfouissement de réseaux téléphoniques,
Vu l'offre présentée par la Société LVL, 9 bis rue de la Butte Brisset- 91 ES : ETAMPES,
OBJET : | Vu l'avis favorable de la C'EO réunie les 23 mars et 1° avril 2021.
Marché Travaux de DECIDE
terrassement et de ;
LÉ Led : Article 1°* — La passation du marché concernant les travaux de terrassement et
à en “+ Ménhons © ide génie-civil pour l’enfouissement de réseaux téléphoniques, avec la société réseaux téléphoniques LVL, 9 bis rue de la Butte Brisset - 91150 ETAMPES,
Marché n° 579 : Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 321 943,10 € (HT soit 386 331,72 € TTC.
Article 3 — La dépense est prévue au budget de l’exercice 2021,
Communication au Conseil municipal du : |Artiee 4 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 8 mois. |
: Article 5 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
| Pour copie conforme au registre.
…. . | Fait à Lardy, le 11/05/2021 Décision publiée le: :
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-202105t13-DÉC19 2021-AU
Date de lélétransmission: 18/05/2021
Date de réception préfeciure: 18/05/2021
-78 COMMUNE DE LARD "| |
| |
Canton d'Arpajon | REPUBLIQUE FRANÇAISE | N°DEC 20/2021 | | Arrondissement | Hé Fo Fra | d' Étampes | Département, de l'Essonne |
Co _ à |
DECISION DU MAIRE
‘di CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES] |
"définissant les délégations: données au Mairé pour la duréé de 5oñ mandat” |
(aération du conseil municipal du 10 Juitiet2626, inrégisiée én sdus-préfécture 16. 16 juillet 2020) }
1
| | PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
|
| Madame le Maire de ta Commune de Lardÿ,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la consulfation dernandée pour la missiori d'assistance à maîtrise d'ouvrage en!
vue dé la création d° e$paces arborés dans le cadre du dispositif « une naissañce = :
un arbre »,
i
Vu. l'offre présentée par la société FOLIO-PAYSAGE sise 12 rue Alsce-Lorraine
BOURAY SUR JUINE {oi 850).
OBJET :
Mission d'assistance DECIDE
à maîtrise d'ouvrage | .
en vue de la création : Article der — La passation du marché concernant la mission d'assistance à! d'espaces arborés | maîtrise d'ouvrage en vue de la création d'espaces aïborés dans le cadre du dans le cadre du dispositif «une naissance = un arbré », avec la société FOLIO-PAYSAGE sise dispositif «unie 12 rue Alsace-Lorraîne BOURAY SUR JUINE (91850).
naissance = uñ
arbre ». | Articte 2 — La dépensé résultant de la présente décision s'élève à 4950.00 € H T
: sôit 5940.00 € TTC.
Marché n° 584 : . ., . | a arche n° st Article 3 La dépense
est prévie au budget de l'exercice 2021,
| Article 4 — Le délai global prévu pour l'exécüitiôn du marché est de 2 mois.
Articie 5 - Mie la Directrice Générale des Services de la commune est chargée Communication au de l'exécution de Ja présente décision. Conseil municipal du:
| Pour copie conforme au registre.
| Fa à Lardy, le 28/05/2021
Décision publiée le : L'Adjoint au Maire
È î Fe É noce aux Travaux,
Jet Ps
Accusé de réception en préfecture | 091-219102306-20210528-DEC20 _2021-AU
Date de télétransmission: 03/06/2021 |
Date de réception préfecture: 03/06/2021 |
-79- [COMMUNE DE LARDY
||
i
|| Canton d'Arpajon REP DEC RAS SE N°DEC 21/2021 Arrondissement °
d'Étampes
Département de l'Essonne s
DECISION DU MAIRE
OBJET :
Mission de
coordination SPS
pour les travaux
d'enfouissement du
_ réseau téléphonique
dans 6 rues.
Marché n° 588
Communication au
Conseil municipal du:
Décision publiée le :
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat“ {délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, |
Vu le Code de la commande publique,
Vu la consultation demandée pour la mission de coordination SPS pour les
travaux d'enfouissement du réseau téléphonique dans 6 rues.
Vu l'offre présentée par la société AMCO sise 1 Avenue des Graviers
MAROLLES EN HUREPOIX (91630).
DECIDE
Article 1er - La passation du marché concernant la mission de coordination SPS
pour les travaux d'enfouissement du réseau téléphonique dans 6 rues, avec la
société AMCO sise 1 Avenue des Graviers MAROLLES EN HUREPOIX
(91630).
Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 4000.00 € HT
soit 4800.00 € TTC.
Article 3 — La dépense est prévue au budget de l’exercice 2021,
Article 4 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 10 mois.
Article 5 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée
de l'exécution de la présente décision. !
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 31/05/2021
L’Adjoint au Maire
ù DUélégué at aux Travaux, FE pue LS EG PM
Lionel VAUDELIN
Accuse de réception en préferture
081-219153306-20216531-DEC21 2021-AU
Date de téjétransmission : 08/06/2021
Date de réception préfecture * 08/06/2021 [COMMUNE DE LARDY| |
Canton d'Arpañori REPUBLIQUE FRANÇAISE | N°DEC 22/2021 Arrondissement
d’Étampes |
| Département de l'Essonn
_È
—
|
È | | | DECISION DU MAIRE | | | PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2127-22 | du CODE GENERAL DÉS COLLECTIVITES TERRITORIALES] | | | "définissant Jes délégations données au Maire pour 15 durée de-son mandat” {délibération du conseil municipal du 10 juillet 2029, enregisirée en sous-préfecture lé 46 Juillet 2026}
Madame le Maire de la Conimune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la consultation demandée pour la mission de contrôle technique pour la réalisation d’une école élémentaire et de locaux pour le RASED.
Vu l'offre présentée par la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS
sise Immeuble la Vanoise — 6/8 Rue du Pelvoux EVRY COURCOURONNES
CEDEX (91019).
OBJET :
| Mission de contrôle | DECIDE
| : technique pour la
D 4 ue quel Article Ler - La passation du marché concernant la mission de contrôle tcchnique
l ne nn SED | ur la réalisation d’une école élémientaire:et de locaux pour le RASED, avec la |
Gceux pour 16 société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS sise Immeuble la Vanoise :
Marchén°587 |— 6/8 Rue du Pelvoux EVRY COURCOURONNES CEDEX (91019).
Lrticle 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élèvé à 8700.00 € HT
soit. 10 440:00 € TTC.
Communication au larticie 3 — La dépense est prévue au budget dé l'exercice 2021, Conseil municipal du : |
Article 4 — Le délai global prévu pour l'éxécution du marché du contrôleur
technique débute à la date de notification du marché, Elle s'achève à l'expiration |
du délai de la garantie de parfait achévement du où des marchés de travaux relatif
à l’ouvrage à contrôler.
Décision publiée le: \4ticie 5 Mme la Directrice Générale des Sérvices dé la commune est chargée
de l'exécition dé la présente décision.
| Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 01/06/2021
L Adjoint àau Maire
Accusé de réception en préfecture
0g1- 218103306-20210601- DEC22 2021 AU
sion: 06/06/2021...
‘Date de réception préfeciure: 08/05/ 2021
-81- COMMUNE DE
LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE Canton d'ARPAION IQUE FRA] Ç N°DEC23/2021
Arrondissement d'Etampes DECISION DU MAIRE
Département de PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 ñ du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES l'Essonne "définissant les délégations données au Maïre pour la durée de son mandat” {délibération du conseil municipal du 16 avril 2014. enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Qbiet :
Le Maire de la Commune de Lardy,
Service Finances VU l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Cession d'un véhicule PIAGGIO | VU la délibération n°DEB29/2020 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020 délégant certains de ses pouvoirs au maitre, et notamment le immatriculé DV 086 ZJ pan de « décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à
Considérant que le véhicule PIAGGIO immatriculé DV 086 ZJ n’a plus
d'utilité pour les services communaux,
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir sa cession à la société AXEL AUTO CONCEPT sise 122A ROUTE DU PLAN 06130 LE PLAN DE GRASSE
DECIDE
Article ler — Le véhicule PIAGGIO immatriculé DV 086 ZJ est cédé à la
société AXEL AUTO CONCEPT sise 122A ROUTE DU PLAN 06130 LE PLAN DE GRASSE.
Article 2 — La cession est faite pour la somme de 3 381,00 €.
Article 3 — Un titre de recette sera émis à l’encontre de à la société
AXEL AUTO CONCEPT sise 122A ROUTE DU PLAN (46130 LE Communication au Conseil BL AN DE GRASSE. pour la somme de 3 381,00 €. municipal du :
Décision publiée le : Article 4 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication et/ou notification et de sa transmission auprès du
représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture ru © : “ Con opo. Décision N°DEC23/2020 page 1 sur 2 081-219103806-20210601-DECZS 2021-AU Date de télétransmission : 11/06/2021
Date de réception préfecture : 11/06/2021
-82 Article 5 - Madame le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
‘Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 1% juin 2021 >
LT
: pce ge peter en nréfecture ge ” 1-218102306-20210601-DEC23 2021-AU Décision N DEC/ 2020 page 2 sur 2 Date de télétransmission: 11/06/2021 Daie de réception préfecture : 11/06/2621
-83- COMMUNE DE LARDY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
N°DEC 24/2021 Liberté-Egalité-Fraternité
| Canton d'arbsion DECISION DU MAIRE
Arrondissement d’Étampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
Département de l'Essonne du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
: {délibération DEB29/2020 du conseil municipal du 10 juiflet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
Obiet : |
Convention Le Maire de la Commune de Lardy,
: d’Occupation précaire :
local n°1 62 Grande
: Rue : occupation par
_ «La Grange à Fils de Vu la délibération n°29/2020 du 10 juillet 2020, par laquelle le. Lucie », vente de laine | Conseil Municipal donne la faculté au Maire « de décider de la mercerie, loisirs conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée créatifs, du 1* juillet |n’excédant pas douze ans» :
2021 au 31 mars 2023 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2122-22 5° ét L 2122-23 ;
Vu la demande de Madame Dominique PENISSON, gérante de la.
‘société La Grange à Fils de Lucie, vente de laines, mercerie, loisirs
créatifs, produits faits main
Vu la décision n° 78/2020 en date du 24 novembre 2020 fixant les.
ltarifs des locaux du 62 Grande rue,
Vu l'intérêt que présentent ces locaux pour une activité
| commerciale ;
Considérant qu'il y a lieu de déterminer les caractéristiques de la
convention d'occupation précaire à signer, établie conformément aux :
dispositions de l’article L. 145-5-1 du code de commerce.
DECIDE
Article 1%: De la conclusion d’une convention d'occupation
précaire d’une durée d’un an et neuf mois, du 1° juillet 2021 au 31.
mars 2023 au profit de Madarne Dominique PENISSON, gérante de!
Communication au la société La Grange à Fils de Lucie, 30 Grande Rue 91 730)
Conseil municipal du : :TORFOU
o Accusé de réception sn pRecure 208 AU
pe 091-219103306-20210: EC2 21-AL
DEC N DEC page 1 sur 2 Date de télétransmission : 28/06/2021 Date de réception préfecture: 28/06/2021 Article 2 : Le local mis à disposition est le local n°1 du 62 grande
Rue comprenant un local de 24,15 m° avec vitrine donnant sur rue,
dont une pièce principale et une réserve ainsi que les parties
communes (hall d’entrée et toilettes).
Décision publiée le :
Article 3 : le montant de l’indemnité d’occupation est fixé à 220 €
mensuels par décision n°78/2020 du 24 novembre 2020.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au
représentant de l'État,
: Pour copie conforme au registre.
| Fait à Lardy, le 10 juin 2021
Madame Le Maire
Accusé de réception en préfecture
L 095-219103306-20210610-DEC24_2021-AU D EC N°DEC Page 2 sur 2 Dale de télétransmission : 28/05/2021 Daie de réception préfecture : 28/06/2072
-85- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRAN GAISE N°DEC 25/2021
Arrondissement
d'Étampes
Département de l'Essonne
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
“définissant les délépations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la consultation demandée pour la construction d'équipements sportifs :
Tribunes — Vestiaires — Courts de tennis LOT 1 : VRD-Terrassements-Espaces
verts. l
Vu l'offre présentée par la société TRAVAUX PUBLICS DE L'ESSONNE sise 2!
rue Hélène Boucher MARCOUSSIS (91460). | OBJET :
:
Marchéde DECIDE construction |
d'équipements
sportifs : Tribunes —
Vestiaires — Courts
de tennis
LOT 1:
VRD-Terrassements
Espaces verts.
Marché n° 568
Communication au
Conseil municipal du:
! Décision publiée le :
Article ler— La passation du marché concernant la construction d’équipements : sportifs : Tribunes — Vestiaires — Courts de tennis LOT } : VRD-Terrassements- . Espaces verts avec la société TRAVAUX PUBLICS DE L'ESSONNE sise 2 rue Hélène Boucher MARCOUSSIS (91460). |
Article 2 - La dépense résultant de la présente décision s'élève à 375 267.00 €
HT soit 450 320.40 € TTC. |
Article 3 — La dépense est prévue au budget de l'exercice 2021,
Article 4 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 12 mois.
Article 5 — Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée.
de l'exécution de la présente décision. |
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 11/06/2021 |
i
career COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 26/2021 Arrondissement
d’Étampes
Département de l'Essonne
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
{délibération du conseil municipal du 10 juiltet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la consultation demandée pour la construction d'équipements sportifs :
Tribunes — Vestiaires — Courts de tennis LOT 2 : Fondations — Gros œuvre -
Ravalement.
Vu l'offre présentée par la société TBS - TECHNOLOGIE DU BATIMENT ET |
OBJET SERVICES sise 72ter rue Henri Farman TREMBLAY EN France (93290). |
Marché de | DECIDE | construction :
d'équipements Article 1er — La passation du marché concemant la construction d'équipements !
sportifs : Tribunes —
Vestiaires — Courts |
de tennis
LOT 2 :
Fondations — Gros !
œuvre - Ravalement.
Marché n° 568
Communication au
Conseil municipal du:
Décision publiée ie :
sportifs : Tribunes - Vestiaires — Courts de tennis LOT 2 : Fondations — Gros
œuvre — Ravalement avec la société TBS-— TECHNOLOGIE DU BATIMENT
ET SERVICES sise 72ter rue Henri Farman TREMBLAY EN France (93290).
Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 630 277.35 €
HT soit 756 332.82 € TIC.
Article 3 — La dépense est prévue au budget de l’exercice 2021,
Article 4 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 12 mois.
larticte S — Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée:
de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 11/06/2021
091-219103306-20210611-DEC26 2021-AU
Date de télétransmission: 13/07/2021
Accusé de réception en préfecture
| Date de réception préfecture: 13/07/2021
-87- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement
d'Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 27/2021
Liberié-Egalié-Fratemié
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat”
(délibération du conseil municipai du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
OBJET :
Marché de
construction
d'équipements
: sportifs: Tribunes —
Vestiaires — Courts
de tennis
LOT 3 :
Charpente — Toile
tendue.
Marché n° 568
Communication au
Conseil municipal du :
‘ Décision publiée le :
Madame le Maire de la Commune de Lardy, |
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la consultation demandée pour la construction d'équipements sportifs :
Tribunes — Vestiaires — Courts de tennis LOT 3 : Charpente - Toile
tendue.
Vu l'offre présentée par la société GIRARD OUVRAGES BOIS SAS sise 1
Avenue du Général Patton-MALESHERBES — LE MALESHERBOIS (45330).
DECIDE
Article 1er — La passation du marché concernant la construction d'équipements sportifs: Tribunes — Vestiaires — Courts de tennis LOT 3 : Charpente — Toile tendue avec la société GIRARD OUVRAGES BOIS SAS sise 1 Avenue du Général Pation-MALESHERBES - LE MALESHERBOIS (45330). :
Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élèveà 64 063.12 € AT
goit 76 875.74 € TIC.
larticle 3 — La dépense est prévue au budget de l’exercice 2021,
|
Article 4 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 12 mois.
Article S - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée
de l'exécution de la présente décision. |
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 06/07/2021
Accusé de réception en préfecture à
661-219103306-20210706-DEC27 2921-AU L
Date de télétransmission : 13/07/2021 F Date de réception préfecture : 13/07/2021 [COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 28/2021 Arrondissement
d’Étampes
Département de l'Essonne
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour Ja durée de son mandat"
{délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
OBJET :
Marché de
construction
d’équipements
sportifs : Tribunes —
Vestiaires - Courts
de tennis
LOT 4 :
Couverture -
Etanchéité - Bardage
Marché n° 568
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la consultation demandée pour la construction d’équipements sportifs :
Tribunes — Vestiaires — Courts de tennis LOT 4 : Couverture - Etanchéité -
Bardage,
Vu l'offre présentée par la société ETANCHEITE TECHNIQUE BATIMENT SAS(ETB) sise ZA 20 Chemin des Grouettes - CERNY (91590). |
DECIDE
î
|i
i
Article 1er — La passation du marché concernant la construction d’équipements sportifs : Tribunes — Vestiaires — Courts de tennis LOT 4 : Couverture - | Etanchéité — Bardage avec la société ETANCHEITE TECHNIQUE BATIMENT SAS(ETB) sise ZA 20 Chemin des Grouettes - CERNY (91590).
Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 172 000,00 € HT soit 206 400,00 € TTC.
Article 3 — La dépense est prévue au budget de l’exercice 2021,
Article 4 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 12 mois.
Article 5 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 11/06/2021
STARS AR RPM HAT GA MANAE AE TTE"
-89- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REP UBLIQUE ne ÇAISE N°DEC 29/2021
Arrondissement 5
d'Étampes
Département de l'Essonne
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat”
(délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous--préfecture le 16 juillet 2020)
Re En
| Madame le Maire de la Commune de Lardy,
| Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la consultation demandée pour la construction d’équipements sportifs :
Tribunes — Vestiaires — Courts de tennis LOT 5 : Menuiseries extérieures —
Lignalétique — métallerie — serrurerie,
Vu l'offre présentée par la société TECHNIQUE BAIE SARL sise 4 rue léonard
de Vinci —- LE PLESSIS PATE (91220).
OBJET :
construction
d'équipements Article 1er — La passation du marché concernant la construction d’équipements sportifs : Tribunes — sportifs : Tribunes - Vestiaires - Courts de tennis LOT 5 : Menuiserie extérieures, Vestiaires — Courts - signalétique — métallerie - serrurerie avec la société TECHNIQUE BAIE SARL de tennis sise 4 rue léonard de Vinci — LE PLESSIS PATE (91220).
| LOT 5 : Menuiserie |
extérieures — Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 148 000,00 €
signalétique — HT soit 177 600,00 € TTC.
métallerie - serrurerie fArticie 3 — La dépense est prévue au budget de l’exercice 2021],
|
|
|
|
||
Marché n° 568 Article 4 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 12 mois. |
Article 5 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée
de l'exécution de la présente décision. |
Communication au | . Fe Pour copie conforme au registre.
Conseil municipal du : |Eait À Lardy, Le 11/06/2021
Décision publiée le : |
Accuse de réception en préfeciure
091-219163906-20210671-DEC25 2027-AU
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture * 13/07/2021
-90 COMMUNE DE LARDY|
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 39/2021
||
sportifs : Tribunes —
Vestiaires — Courts
de tennis
LOT 6 : Cloisons —
Faux plafonds -
Menuiseries
intérieures —
Mobiliers — Peinture
Marché n° 568
| Communication au
: Conseil municipal du :
| Décision publiée le:
ce Pture Liberté-Egalité-Fraternné
d’Étampes
| Département de l'Essonne = |
DECISION DU MAIRE | | PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES] |
“définissant les délégations dènnées au Maire pour la durée de son mandat” (délibération durconséil municipal du 10 juiltet 2020, énrégistrée en sous-préféctiré le. 16 juillet 2020)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code gétiéral des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la consultation demandée pour la construction d’équipements sportifs :
Tribunes — Vestiaires — Courts de tennis LOT 6 : Cloisons — Faux plafonds -
Menuiseries intérieures — Mobiliers — Peinture.
Vu l'offre présentée par la société AGD SAS sise 11 rue du Chenêt - MILLY LA | FORET (91490).
OBJET :
Marché de DECIDE
construction
d'équipements Article 1er — La passation du marché concernant là constriction d'équipements sportifs : Tribunes — Vestiaires — Courts de tennis LOT 6 : Cloisons — Faux
plafonds - Menuiséries intérieures — Mobiliers — Peinture avec la société AGD SAS sise 11 rue du Chenët - MILLY LA FORET (91490).
Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 146 032,76 € HT soit 175 239,31 € TTC.
Article 3 — La déperise est prévue au budget de l’exercice 2021,
Article 4 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 12 mois.
Article 5 — Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée
de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 08/07/2021
| Accusé de réception en préfecture
081-219103306-20210708-DEC30 202 1-AU
Dale de télétransmission : 13/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2021
-91- COMMUNE DE LARDY
|
Canton d'Arpajon REP UBLIQUE FRANÇAISE NSDEC 31/2021
Arrondissement
d’Étampes
Département de l'Essonne
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat”
(délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16juillet 2020)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
| Vu le Code de la commande publique,
Vu la consultation demandée pour la construction d’équipements sportifs :
Tribunes — Vestiaires — Courts de tennis LOT 7 : Carrelages — faïences.
Vu l'offre présentée par la société KLS SERVICES sise 87 Route de Grigny - |
| RIS ORANGIS (91130). |
| OBJET :
| DECIDE | || Marché de |
construction Article er — La passation du marché concernant la construction d'équipements | d’équipements Sportifs : Tribunes — Vestiaires - Courts de tennis LOT 7 : Carrelages - faïences | sportifs : Tribunes — avec la société KLS SERVICES sise 87 Route de Grigny — RIS ORANGIS | . Vestiaires — Courts 91130).
de tennis
ï LOT 7 : Carrelages - Article 2 — La dépense résultant de la présente
décision s'élève à 76 000,00 € HT faïences Soit 91
200,00 € TTC.
Marché n° 568 lArticle 3 — La dépense est prévue au budget de l’exercice 2021,
|
Article 4 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 12 mois.
Article 5 — Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée
Communication au de l'exécution de la présente décision.
1
;
| |
| |
| | Conseil municipal du : :
, . P Pour copie conforme
au registre.
Fait à Lardy, le 11/06/2021 {
|
|
| Décision publiéele: |
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20210611-DEC31 2021-AU
Date de lélétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021
PORTA ER re a ep ncepre ' COMMUNE DE LARDY
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-»2
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat”
| (délibération du conseil municipal du J0 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture Le 16 juiltet 2020)
Canton d'Arpajon REP UBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 32/2021
Arrondissement
d’Étampes
Département de l'Essonne |
DECISION DU MAIRE
r
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la consultation demandée pour la construction d'équipements sportifs :
Tribunes — Vestiaires — Courts de tennis LOT 8 : Plomberie Chauffage -
Ventilation.
SUR ORGE - (91360).
OBJET :
Marché de DECIDE
construction
sportifs : Tribunes —
de tennis SUR ORGE - (91360).
LOT 8 : Plomberie —
Ventilation. HT soit 202 992,67 € TTC.
Marché n° 568 Article 3 — La dépense est prévue au budget de l’exercice 2021 :
. de l'exécution de la présente décision. Communication au
Conseil municipal du : | pur copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 11/06/2021
Décision publiée le :
Vu l'offre présentée par la société AXONE sise 123 Rue de petit Vaux — EPINAY
sportifs : Tribunes - Vestiaires — Courts de tennis LOT 8 : Plomberie — Chauffage
}
i
Vestiaires —- Courts — Ventilation avec la société AXONE sise 123 Rue de petit Vaux - EPINAY
Chauffage - Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 169 108,06 €
Article 4 - Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 12 mois.
Article 5 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée
d'équipements Article ler — La passation du marché concernant la construction d’équipements :
-93- COMMUNE DE LARDY
Communication au Article 5 - Mme la Directrice Géné
|
OBJET :
Marché de
construction
d’équipements
sportifs : Tribunes —
Vestiaires — Courts - BREVAL - (78980).
de tennis
LOT 9 : Electricité. Article 2 — La dépense ré
Marché n° 568
"définissant les délégations données a
(délibération du conseil municipal du 10 juittet 202
Canon d'Arpajon REP UBLIQUEFRAN CAISE
NSDEC 33/2021
d’Étampes
Département de l'Essonne
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
u Maire pour la durée de son mandat”
0, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
J |Madame le Maire de la Commune de
Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
|
Vu la consultation demandée pour la construction d'équipements sportifs
: T ribunes — Vestiaires — Courts de tennis
LOT 9 : Electricité.
v u l'offre présentée par la société MAGNY
sise 28 Hameau de la Butte - BREVAL — (78980).
j5
|î
!}
Article 1er — La passation du marché concemn
sportifs : Tribunes — Vestiaires — Courts de
DECIDE
ant la construction d'équipements
tennis LOT 9 : Electricité avec la
ELECTRICITE GENERALE SARL |
Î;
société MAGNY ELECTRICITÉ GENERALE SARL sise 28 Hameau
de JaButte
HT soit 130 800,00 € TTC.
|
Article 3 — La dépense est prévue au budget de l’exercice 2021,
}
Article 4- Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 12
mois,
Conseil municipal du : de l'exécution de la présente décision.
||
ï!
: Décision publiée le :
|
4
| Pour copie conforme au registre.
; Fait à Lardy, le 11/06/2021
BOUGRAUD
sultant de la présente décision s'élève à 109 000,00 €.
rale des Services de la commune est chargée;
îÎ
Rage eu ame EE en ea mn a ea [COMMUNE DE HARDY
Canton d'Arpajon | REP UBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 34/2021
Arrondissement °
d’Étampes
Département de l'Essonne |
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
{délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
OBJET :
Marché de
construction
d’équipements
Vestiaires — Courts
de tennis
Marché n° 568
Communication au
Conseil municipal du :
! Décision publiée le :
LOT 10 : Ascenseur.
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la consultation demandée pour la construction d’équipements sportifs :
Tribunes — Vestiaires — Courts de tennis LOT 10 : Ascenseur.
Palme — CLICHY - (92110).
DECIDE
Article 1er — La passation du marché concernant la construction d'équipements
sportifs : Tribunes — Vestiaires — Courts de tennis LOT 10 : Ascenseur avec la
sportifs : Tribunes — société TK ELEVATOR France SAS sise 10 rue Olof Palme - CLICHY —
(92110).
Article 2 - La dépense résultant de la présente décision s'élève à 22 525,00 € HT
soit 27 030,00 € TTC.
Article 3 — La dépense est prévue au budget de l'exercice 2021,
Article 4 — Le délai giobal prévu pour l'exécution du marché est de 12 mois.
Article S - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée
de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 11/06/2021
Vu l'offre présentée par la société TK ELEVATOR France SAS sise 10 rue Olof :
-95- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQU E FRANÇAISE N°DEC 35/2021 Arrondissement
d'Étampes
Département de l'Essonne
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122.22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat”
(délibération du conseil municipal du F0 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture Je 16 juillet 2020)
| Madame le Maire de la Commune de Lardy,
| Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, |
Vu la consultation demandée pour la construction d’équipements sportifs : Tribunes — Vestiaires — Courts de tennis LOT 11 : Terrain de tennis.
Vu l'offre présentée par la société POLYTAN France sise 4 rue Hector Servadac - | (CS69008 — GLISY - (80440). |
| OBJET : |
ï
Marché de DECIDE
construction ‘Article ler — La passation du marché concernant la construction d’équipements | d'équipements sportifs : Tribunes — Vestiaires — Courts de tennis LOT 11 : Terrain
de tennis | sportifs : Tribunes —- javec la société POLYTAN France sise
4 rue Hector Servadac - CS69008 — ‘ Vestiaires — Courts : GLISY
— (80440).
de tennis
LOT 11 : Terrain de lArticle 2 - La dépense résultant de la présente décision s'élève à 168 426,40 € tennis. HT soit 202 111,68
€ TIC.
| Marché n° 568 Article 3 — La dépense est prévue au budget de l’exercice 202] ,
! |
lArticle 4 Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 12 mois.
Article 5 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée :
Communication au de l'exécution de la présente décision.
Conseil municipal du : | . .
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 11/06/2021
Décision publiée le : |
|
Accuse de réception en préfecture
091-218103306-20210511-DEC35 2021-AU
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 [
| COMMUNE DE LARDY
|
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
| REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC36/2021 |
||
DECISION DU MAIRE | PRISE EN
VERTU DE L'ARTICLE L 2122.» du CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat”
(éélibérätion du conseil municipal do 1 juillet 2020, énregistrée en sous-préfecture le LG juillet 2020)
OBJET :
Contrat d'entretien des
espaces verts à l’aide de
moutons
Avec
ECOMOUTON
Communication au Conseil
municipal du :
Décision publiée le :
Madame le Maire de la Comimuné de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de contrat d'entretien des espaces verts à l’aide de moutons avec la
société ECOMOUTON sise Les Marnières — YEBLES (77390).
DECDE
Article 1er — La conclusion d'un contrat d'entretien des espaces verts à l’aide de
moutons avec la société ECOMOUTON sise Les Marnières - YEBLES (77390),
sur deux terrains situés a parc de l’Hôtel de Ville d’une superficie d'environ 2500
m2.
Article 2 — Le présent contrat est conclu pour une durée de 9 mois à compter du
01 avril 2021. Îl pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année civile
pour une durée de 12 mois.
Article 3 — Le montant de la prestation pour l’année 2021 s’élève à 2637.00 € HT.
soit 3164.40 € TTC ét pour les années suivantes à 3516.00 € HT € soit 4219.20 €
T.T.C. Cette dépense est inscrite au budget de l'exercice 2021 et sera inscrite aux
futurs budgets à l’article 611.
Article 4 - Mme la Directrice Général des Services de la commune est chargé de
l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Laïdy, le 04/06/2021
“Adjoint Délégué aux travaux,
À =. ‘. D
Accusé de réceptian en préfecture
091-219103305-20210604-DEC36 2021-AU
Date de télétransmission : 16/07/2021
Date de réception préfecture : 16/07/2021
Décision N°36/2021- page 1/1
-97- COMMUNE DE
LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement
d'Etampes
Département de
l'Essonne
Objet :
Service Finances
Cession d'un véhicule
RENAULT KANGOO
immatricuié CM 100 SJ
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC37/2021
Liherté-Egaliré-Fraternité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat”
{délibération du conseil municipal du 16 avril 2014. enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Le Maire de la Commune de Lardy,
VU l'article L' 2122-22 du code général des collectivités territoriales
: VU la délibération n°DEB29/2020 du Conseil municipal en date du 10
‘juillet 2020 délégant certains de ses pouvoirs au maire, et notamment le
pouvoir de « décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à
4 600 € »,
Considérant que le véhicule RENAULT KANGOO immatriculé CM 100 SJ
n’a plus d’utilité pour les services communaux,
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir sa cession à M. AHMAT
HAMZA sis 80 rue de la Fosse au Lard — 45400 CHANTEAU
DECIDE
Article Ler — Le véhicule RENAULT KANGOO immatriculé CM 100 SJ est
cédé à M. AHMAT HAMZA sis 80 rue de la Fosse au Lard — 45400
CHANTEAU
Article 2 — La cession est faite pour la somme de 2 085,00 €.
Article 3 — Un titre de recette sera émis à l’encontre de M. AHMAT
HAMZA sis 80 rue de la Fosse au Lard — 45400 CHANTEAU pour la
somme de 2 085,00 €.
Article 4 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le
{tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de
ISa publication et/ou notification et de sa transmission auprès du
| représentant de l’Etat.
Accusé de réception en préfecture ,
081-21910206-202108:6-DEC37 2021. Décision N°DEC37/2021 page 1 sur 2 Date de (dléranamsen à MURS AU Date de réception préfecture : 28/06/2021
FE Article 5 - Madame le Maire et le comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le conceme de l'exécution de la présente
décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 16 juin 2021
l'acousé de réception en préfecture |
091-219103306-20210618-DEC37 2ü621-AU
Décision N°DEC37/2021 page 2 sur 2 De A pete: 20002021
-99- COMMUNE DE
LARDY
Canton d'Arpajon
‘ Arrondissement d’Étampes
! Département de l'Essonne ;
REPUBLIQUE FRANÇAISE | N°CDEC38/2021 Liberté-Egalité-Fraternñé
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ï "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
! (délibération DEB29/2020 du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020) Î
Obiet :
Culture
Contrat d'exposition
avec l'association
TSARA pour
l'exposition « R4 »
de Aurélia Ivan &
Sallahdyn Khatir
du 13 au 31 juillet
2021
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Considérant le travail de rechérche artistique mené au sein du Centre
technique de Renault Lardy par les artistes Aurélia Ivan & Sallahdyn Khatir
Considérant le projet d'exposition de l’œuvre « R4 » issue de ce travail de recherche du 13 au 31 juillet 2021 à la salle d'exposition du Centre Culturel de l’ Ancienne Mairie.
Considérant la nécessité de signer un contrat d’exposition avec
l’association TSARA représentée par Mme Chantal Guinebault en qualité
de Présidente, dont le siège social est situé à la Maison des artistes Frida Kahlo, 6 rue Pierre Mendès-France, 94190 Villeneuve- Saint-Georges,
Sachant que le coût pour la commune de Lardy s’élève à 2200€TTC (deux mille deux cents euros) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
DECIDE
Article 1er -De signer un contrat d’exposition avec l'association TSARA
pour l’exposition « R4 » d’Aurélia Ivan & Sallahdyn Khatir du 13 au 31
juillet 2021
Article 2 — De verser à l’association TSARA la somme de 2200€ (deux mille deux cents euros) pour cette exposition
Article 3 — Madame la Directrice générale des services de la Commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter
l'État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 30 juin 2021
Pour le Maire, et par délégation
ÉER L'adjointe au Maire
SAN É
de sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de|
Accusé de réceplion en préfecture
091-219103308-20210630-DEC38 2921-AU
Décision N°DEC38/2021 page 1 sur 2 Date de téletransmission : 10/07/2024 Date de réceplion préfecture : 10/07/2021
-100 COMMUNE DE
LARDY
Canton d'Arpajon |
Arrondissement d’Étampes |!
Département de l'Essonne !
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC39/2020
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES. COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son matidai"
| (délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-prélécture le 29 avril 2014)
Objet : Le Maire de la Commune de Lardy,
: Vu le code général des collectivités territoriales :
| Vu l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19 du
Culture
Aveñant au contrat
de cession
avec l'association
Au Sud du Nord
et la communauté de
communes Entre Juine
et Renarde pourle
concert ét la masterclass :
du « Brass Dance
Orchestra »
le samedi 20 novembre
2021
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Décision N°DEC39/2020 page
: 17 octobre 2020 et le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les
mesures nécéssaires (confinement et fermeture des ERP type salles de
spectacles).
Vu la décision du Maire n°DEC53/2020 portant sur le contrat initial,
Considérant la programmation dans le cadre de la saison 2020-2021 du.
concert du Brass Dance Orchestra le samedi 28 novembre 2020,
Considérant la crise sanitaire liée au Covid-19 qui n'a pas permis la tenue:
de ce céficert :
Considérant le report de représentation le samedi 20 novembre 2021,
DECIDE
Article 1er —. De signer l’avenant au contrat de cession avec l'association
: Au Sud du Nord pour le concert « Brass Dance Orchestra » le samedi 20
novembre 2021 à la salle René Cassin,
: Article 2 - Madame la Directrice générale des services de la Commune:
est Chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 3 — La présente décision pent faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de
l'État.
: Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, Le 29 juin 2021
Acousé de réception en préfecture
091-219109308-20210629.DEC39 2021-AU
Date de télétransmission : 10/07/2071
Date de réception préferiure ! 10/07/2021
Î sur 1 ARRÊTÉS DU MAIRE
du 01/04/2021 au 30/06/2021
N° 58 à 106
-102 Ville de Lardy
Arrêtés du 2ème trimestre 2021
DATE N° OBJET DES ARRÊTÉS DU MAIRE 2021 THÈME
8/4/21 AR58/2021 |Portant réglementation du stationnement par disque de contrôle sur le territoire de la commune PM
12/4/21 AR59/2021 |Portant sur la reprise de voirie et de caniveaux allées 14 juillet 1789 et Bicentenaire de la Révolution REMPLACE ARS55/2021 ST
14/4/21 AR60/2021 |Portant modification provisoire du stationnement Place de l'Eglise - EDEN VERT ST
14/4/21 AR61/2021 |Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation — 9 rue du Plateau - BOUYGUES ST
14/4/21 AR62/2021 |Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation — 6 rue du Chemin de Fer - BOUYGUES ST
14/4/21 AR63/2021 |Portant autorisation stationnement d'une benne 13 route de St Vrain ST
14/4/21 AR64/2021 |Portant complément de l'arrêté 52/2021 - TPE ST
16/4/21 AR65/2021 |Portant création d'une zone 30 km/h dans une partie de la rue Germaine Lelièvre PM
16/4/21 AR66/2021 |Portant réglementation du stationnement dans une partie de la rue des Epinettes PM
28/4/21 AR67/2021 |Portant sur la réalisation de travaux de reprise de chaussée et d’accotement — Chemin du vieux Fourneau ST
Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l’ensemble de la voirie du territoire communal et sur une partie des 28/4/21 AR68/2021 : : 4 nn . . ST
voies concernées par les chantiers de curage du réseau d’assainissement des eaux pluviales et des fossés
28/4/21 AR69/2021 |Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation en face des n°21 et 23 allée des fleurs et route de Saint-Vrain (SEIP} ST
28/4/21 AR70/2021 Portant autorisation stationnement d'une benne 1 allée Léon Rozé ST
4/5/21 AR71/2021 Portant fermeture du parc de l'hôtel de ville et de la circulation des piétons dans ledit parc pendant les travaux de réfection des cheminements. ST
10/5/21 AR72/2021 |Portant autorisation de stationnement d'un camion au 10 Chemin du Pavillon ST
11/5/21 AR73/2021 |Portant fermeture du parc de l'hôtel de ville et de la circulation des piétons dans ledit parc pendant les travaux de réfection des cheminements. ST
12/5/21 AR74/2021 |Portant autorisation d'occuper le trottoir pour installer un échafaudage sur le domaine public — 84 et 86 Grande Rue ST
18/5/21 AR75/2021 |Portant autorisation d'occuper le trottoir pour installer un échafaudage sur le domaine public -résidence pastoureaux ST
28/5/21 AR76/2021 |Portant sur l'actualisation du règlement intérieur de la salle de spectacle "Cassin" Culture
28/5/21 AR77/2021 |Portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation, de la vitesse des véhicules dans la rue Jacques Cartier PM
85/21 AR78/2021 Portant instauration temporaire d'une interdiction aux véhicules de + 3,5 T de toumer à droite chemin du Pavillon pour desservir la rue de pM
Cochet
28/5/21 AR79/2021 |Portant sur travaux branchement gaz 10 rue du Château d'eau - SEIP ST
28/5/21 AR80/2021 Portant fermeture du parc de l'hôtel de ville et de la circulation des piétons dans ledit parc pdu 31 mai au 4 juin ST
31/5/21 AR81/2021 Portant temporairement réglementation du stationnement dans une partie de la Grande rue à l'occasion de la participation du commerce "La VL
Grange à fils de Lucie" à la Journée mondiale du tricot le 12 juin 2021
31/5/21 AR82/2021 Portant autorisation de travaux pour branchement Gaz 8 rue de la Chartreuse GH20 ST
31/5/71 AR83/2021 Portant autorisation de travaux pour terrassement 8 rue de la Chartreuse TPSM ST
1/61 AR84/2021 Portant autorisation d'occuper le trottoir pour installer un échafaudage sur le domaine public — 84 et 86 Grande Rue — Prolongation jusqu'au ST 15 juin 2021
1/6/21 AR85/2021 |Portant sur Comité de pilotage révision du PLU. Actualisation de la liste des membres URBA
1/6/21 AR86/2021 Portant sur travaux d'enfouissement des réseaux aériens Chemin du Champchevron rue des vignes et chemin de la Grande Ruelle (LVL) ST
2/6/21 AR87/2021 Portant autorisation d'ouverture et de fonctionnement de l'Intermarché Super (sis 10 rue Jacques CARTIER) suite à la CCS du 02/06/21. ST
4/6/21 AR88/2021 Portant autorisation de stationnement devant le 8 ter rue Jean Michelez pour travaux ST
4/6/21 AR89/2021 Portant autorisation de stationnenent devant le 40bis rue de Cochet ST
461 AR90/2021 Portant modification provisoire de la circulation des véhicules sur la route de Saint-Vrain (RD-17) à l’occasion d’une course cycliste le SPORT mercredi 30 juin 2021
7/6/21 AR91/2021 Portant désignation des présidents des bureaux de vote pour les Elections régionales de juin 2021 AG
Secrétariat général
-103- Ville de Lardy
Arrêtés du 2ème trimestre 2021
DATE N° OBJET DES ARRÊTÉS DU MAIRE 2021 THÈME
7/6/21 AR92/2021 Portant désignation des présidents des bureaux de vote pour les Elections départementales de juin 2021 AG
Portant modification provisoire de la circulation et du stationnement sur le parking du complexe sportif Panserot et sur la zone située entre la
9/6/21 AR93/2021 |rue de Panserot et l'entrée « antenne Free » dudit complexe pendant les travaux de construction d'un bâtiment à usage de vestiaires et tribunes SPORT et la création de 3 nouveaux courts de tennis
9/6/21 AR94/2021 |Portant sur la pose de fourreaux et de chambre sur trottoir pour ORANGE -— 9 rue du Plateau ST
9/6/21 AR95/2021 |Portant sur la pose de fourreaux et de chambre sur trottoir pour ORANGE -— Rue Louis René Villerme ST
9/6/21 AR96/2021 |Portant sur le remplacement d'un cadre et de dalles pour orange sur la chaussée — 45 grande rue ST
9/6/21 AR97/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation pour la réalisation d'un branchement gaz -— 8 rue de la Chartreuse ST
9/6/21 AR98/2021 |Portant autorisation stationnement d'une benne 31 rue du Centre ST
9/6/21 AR99/2021 Portant fermeture du parc de l'hôtel de ville et de la circulation des piétons dans ledit parc pendant les travaux de reprise des cheminements en ST
bi-couches
}1/6/21 AR100/2021 |Portant réglementation de l'accès aux équipements sportifs du complexe de Panserot SPORT
14/6/21 AR101/2021 |Portant autorisation de stationnement d'un camion 10 rue de Verdun ST
15/6/21 AR102/2021 |Portant sur les travaux de branchement en eau potable et eaux usées — 13 avenue du Maréchal Foch (MGC) ST
15/6/21 AR103/2021 Portantmodification provisoire du Stationnement et de la circulation sur ung section de la ST
route Nationale, sur la gare routière, sur le parking route Nationale et rue Germaine Lelièvre
21/6/21 AR104/2021 |Portant autorisation de stationnement d'une benne au 20 ure de la Gare
24/62] AR105/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation, ST
Concernant le scellement et la pose de planimètres : rues communales
25/62] AR106/2021 Portant réglementant temporairement les horaires du parc de l’hôtel de ville pour permettre le bon déroulement des journées sportives des ST
écoles de Lardy
Secrétariat général
-104-. COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°ARS58/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement par disque de contrôle
sur le territoire de la commune
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière, le code pénal, le code de l’action sociale et des familles,
CONSIDÉRANT l'arrêté municipal numéro AR74/2018 portant réglementation temporaire du stationnement par disque de contrôle dans une partie de la rue de la Roche qui Tourne au niveau de la Gendarmerie Nationale, l’arrêté municipal numéro AR81/2018 portant annulation temporaire d’une partie de l’arrêté municipal numéro AR47/2018 et portant réglementation temporaire du stationnement, l’arrêté municipal numéro AR179/2020 portant réglementation du stationnement par disque de contrôle dans une partie de la route Nationale entre la rue René Cassin et le rond-point Brise Charrue, l’arrêté municipal numéro AR211/2020 portant réglementation du stationnement par disque de contrôle dans une partie de la Grande Rue (RD146),
CONSIDÉRANT également l’arrêté municipal numéro AR47/2018 portant réglementation du stationnement par disque de contrôle sur le territoire de la commune pris en application du décret numéro 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain, modifiant le code de la route paru au journal officiel le 21/10/2007 et l’arrêté ministériel du 06 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain paru au journal officiel le 21/12/2007,
CONSIDÉRANT les lois numéros 2015-300 du 18 mars 2015, 2016-1321 du 07 octobre 2016 (article 107), 2017-86 du 27 janvier 2017 (article 221), visant à faciliter le stationnement des
personnes en situation de handicap titulaire de la carte de stationnement ou de la carte mobilité inclusion portant la mention «stationnement pour personnes handicapées» et ayant modifié l’article L241-3 du code de l’action sociale et des familles,
CONSIDÉRANT la présence de véhicules en stationnement à la journée à proximité des commerces et services, le besoin de réviser l’arrêté municipal numéro AR47/2018 du fait de l’urbanisation, des ajouts à prendre en compte et les aménagements réalisés à cet effet,
CONSIDERANT qu’il est toujours nécessaire de réglementer le stationnement par disque de contrôle, comme indiqué à l’article R 417-3 du code de la route défini par les textes susvisés, sur des lieux répertoriés en incluant les dernières évolutions souhaitées et qu’il faut assurer une rotation dans la journée des places de stationnement sur chaque site en raison de la proximité de commerces et services,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 12 avril 2021, cet arrêté municipal annule et remplace ceux portant les numéros AR74/20218, AR81/2018, AR179/2020, AR211/2020 ainsi que celui portant le numéro AR47/2018.
Arrêté N°AR58/2021 page I sur 3
-105- Article 2 : En application du premier article, il est instauré une zone réglementée, par dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain, du lundi au vendredi à l’exception des jours fériés, de 09 heures à 17 heures pour une période maximum de stationnement de 1 heure, avec ensuite obligation de déplacer le véhicule sur un autre emplacement, sur la voie suivante :
*SECTEUR LARDY-BOURG :
- Grande Rue : devant le numéro 62.
Article 3 : En application du premier article, il est instauré une zone réglementée, par dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain, du lundi au vendredi à l’exception des jours fériés, de 09 heures à 17 heures pour une période maximum de stationnement de 2 heures, avec ensuite obligation de déplacer le véhicule sur un autre emplacement, sur les voies suivantes :
*SECTEUR LARDY-BOURG :
- Grande Rue : du n°61 au n°63,
- Rue du Chemin de Fer : de l’intersection avec l’avenue du Maréchal Foch jusqu’à celle avec la rue de la Gare,
- Rue de la Roche qui Tourne : du n°2 au n°6, du n°12 au n°16, devant la Gendarmerie Nationale.
*SECTEUR LARDY-COCHET :
- Allée Cornuel : entre la rue de Cochet et le Pont de Cochet,
- Chemin du Pavillon : entre l’allée Cornuel et l’avenue Albert Camus, - Parking du parc des sports Cornuel situé chemin du Pavillon : uniquement en dehors des places
privatives.
*SECTEUR LARDY le PATE :
- Rue Léo Lagrange : à partir du n°2 jusqu’à l’intersection avec la rue Jacques Cartier, - Route Nationale : devant le n°35, sur le parking situé entre le numéro 35 et la gare SNCF, en face le commerce de la boulangerie, du côté pair sur les emplacements matérialisés à cet effet, - Allée Léon Roze : sur les places attenantes à la mairie annexe,
- Route de Saint-Vrain : devant la mairie annexe, jusqu’à l’intersection avec la rue de la Ferme, - Rue Germaine Lelièvre,
- Place des Droits de l'Homme.
Article 4 : En application du premier article, il est instauré une zone réglementée, par dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain, du lundi au vendredi à l’exception des jours fériés, de 09 heures à 17 heures pour une période maximum de stationnement de 4 heures, avec ensuite obligation de déplacer le véhicule sur un autre emplacement, sur les voies suivantes :
*SECTEUR LARDY le PATE :
- Parc de stationnement Cassin : uniquement dans sa partie sécurisée,
- Allée Jacqueline Auriol,
- Allée Lucie Aubrac,
- Rue Louis-René Villermé : dans sa partie comprise entre la rue René Cassin et le passage piétons surélevé,
- Route Nationale : devant les numéros 23 et 25.
Article 5 : Par dérogation aux articles 2, 3 et 4, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux
véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police ou aux services de secours et
de lutte contre l’incendie ainsi qu’aux véhicules des personnes handicapées ayant apposé de manière visible la carte de stationnement ou la carte mobilité inclusion mention «stationnement» sur le tableau de bord sans limitation de durée mais sous réserve de respecter le code de la route qualifiant d’abusif le stationnement d’un véhicule pendant plus de sept jours au même endroit.
Article 6 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées conformément aux textes en vigueur.
Arrêté N°AR58/2021 page 2 sur 3
-106 Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 08 avril 2021
| Publication le : Ô 9 U4AI
Notification à : cfarticle 8, le :
09042);
Arrêté N°AR58/2021 page 3 sur 3
-107- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE . LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR ©9/2021
ARRETE DU MAIRE
portant sur les travaux de reprise de voirie et de caniveaux
allées du 14 juillet 1789 et du Bicentenaire de la Révolution-
Annule et remplace l'arrêté n° 55/2021
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 8 avril 2021 par l'entreprise Essonne TP sise 10 chemin de la Ferté Alais à BOISSY SOUS SAINT YON (01.69.26.10.17), afin de réaliser une reprise de voirie et de
caniveaux au droit des allées du 14 juillet 1789 et du Bicentenaire de la Révolution à compter du lundi 12 avril 2021, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit des allées du 14 juillet 1789 et du Bicentenaire de la Révolution à compter du lundi 12 avril 2021, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- Les rues (allées du 14 juillet 1789 et du Bicentenaire de la Révolution) seront barrées entre 8h à 17h
pendant les travaux, sauf riverains.
- La circulation au niveau de la rue de Ecuries sera modifiée : le sens interdit sera levé pour tous les véhicules y compris les véhicules de chantier. La circulation sera autorisée dans les 2 sens et
limitée à 30 km/h.
- La base vie sera installée sur l’espace vert situé à l’entrée de la rue des Ecuries, côté route de Saint Vrain.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante, notamment rue des Ecuries, ainsi que
l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par
le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Arrêté AR {92021 page 1 sur 2
-108 Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur du SIARCE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE.
Pour ampliation à :
- M. le Directeur de Essonne TP,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
La police municipale de la Ville de Lardy,
Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 9 avril 2021
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1” adjoint en charge des travaux,
Notification (cf article 5) le 12 avril 2021
Publication le 12 avril 2021 |
Arrêté AR FY2021 page 2 sur 2
-109- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 60/2021
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement
Place de l’Eglise
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 13 avril 2021 par Monsieur BARDON Romain (entreprise EDEN VERT), d'occuper le domaine public au niveau de la place de l’Église pour des travaux de nettoyage du clocher de l’église et de la pose de système anti-pigeons à compter du lundi 26 avril 2021 au jeudi 29 avril 2021,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules et des piétons dans une partie de cet espace public,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : A partir du lundi 26 avril 2021 et ce, jusqu’au jeudi 29 avril 2021 :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier, soit 4 places de stationnement situées à gauche de l’entrée principale de l’église.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
L'espace public devra être restitué dans le même état sanitaire qu’avant lesdits travaux et devra
être vérifié par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au
01 69 27 14 08.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 60/2021 page 1 sur 2
-110 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- M. BARDON Romain, société EDEN VERT
Pour information à :
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14 avrit 2021
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1% adjoint en des travaux,
L
Publication le 7
Notification (cf article 5) le
Arrêté AR 60/2021 page 2 sur 2
-111- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 61/2021
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation 9 rue du Plateau
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n°2021/0089 délivrée par la CCEJR en date du 06/04/2021.
Considérant la demande présentée le 06 avril 2021 par l'entreprise BOUYGUES E&S sise 8 rue Denis Papin à ST MICHEL SUR ORGE 91240 (01.69.40.09.86), afin de réaliser les travaux VRD pour viabilisation d’un terrain au droit du 9 rue du Plateau à compter du lundi 19 avril, pour une durée de 35 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 9 rue du Plateau à compter du lundi 19 avril, pour une durée de 35 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier des deux côtés de la voie.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 61/2021 page I sur 2
-112 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur de la SICAE,
- La société de transport TRANSDEV-CEAT
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise BOUYGUES E&S,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14 avril 2021
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1 adjoint en charge des travaux,
/ L”
/ ( DS
"Monsieur Lionel VAUDELIN
Publication le
Notification (cf article 5) le
Arrêté AR 61/2021 page 2 sur 2
-113- COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR 62/2021
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
6 rue du Chemin de Fer
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n°2021/0088 délivrée par la CCEJR en date du 12/04/2021.
Considérant la demande présentée le 12 avril 2021 par l'entreprise BOUYGUES E&S sise 8 rue Denis Papin à ST MICHEL SUR ORGE 91240 (01.69.40.09.86), afin de réaliser les travaux VRD pour viabilisation d’un terrain au droit du 6 rue du Chemin de Fer à compter du lundi 19 avril, pour une durée de 5 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 6 rue du Chemin de Fer à compter du lundi 19 avril, pour une durée de 5 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier des deux côtés de la voie.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 62/2021 page 1 sur 2
-114 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur de la SICAE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport TRANSDEV-CEAT
Pour ampliation à :
- L'entreprise BOUYGUES E&s,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14 avril 2021
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1% adjoint en charge des travaux,
Publication le
Notification (cf article 5) le
Arrêté AR 62/2021 page 2 sur 2
-115- COMMUNE DE LARDY
REPUBLIQUE FRANCAISE Canton d'ARPAJON LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 63/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules
devant le numéro 13 route de Saint Vrain
et autorisant le stationnement d’une benne
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur BLANDIN de l’entreprise BLANDIN LE PÂTE, le 14 avril 2021, afin qu’une place de stationnement soit réservée sur la voie publique au niveau de la propriété de Madame GIRAUD au 13 route de Saint Vrain pour entreposer une benne, du lundi 19 avril au vendredi 28 avril 2021 inclus.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des piétons dans une partie de cette voie.
ARRETE
Article 1er : Du lundi 19 avril au vendredi 19 avril 2021 inclus, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur les places de stationnement situées devant le n°13 route de Saint Vrain pour permettre les démarches décrites dans le préambule.
Article 2 : En application de l’article 1, la portion ainsi créée devra rester libre tout le temps de l'intervention et le stationnement y sera déclaré gênant excepté pour la benne sollicitée par l'intéressé qui devra uniquement séjourner devant le numéro 13.
La circulation des véhicules ne devra pas être perturbée.
La benne pourra si besoin empiéter sur le trottoir. Une déviation devra être alors mise en place sur le trottoir d'en face de part et d’autre de ladite benne pour que les piétons puissent continuer leur cheminement.
Article 3 : La benne devra être signalée afin d’être visible de jour comme de nuit, jusqu’au moment de son départ, pour éviter tout accident. La signalisation visible par tous devra être mise en place et entretenue par le demandeur ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal. La voirie devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant l’arrivée de la benne et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01.69.27.14.08.
Article 4 : Les panneaux réglementaires annonçant les précédentes prescriptions devront être mis en place et entretenus par Monsieur BLANDIN.
Article 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l’interdiction de stationnement ne sera pas applicable aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie.
Arrêté AR 63/2021 page 1 sur 2
-116 Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Monsieur BLANDIN, demandeur
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 14/04/2021
L’Adjoint en charge des travaux,
]
/
-
/ f / f
/ A
/ Lionel VAUDELIN
Publication le / /2021
Notification à : cf'article 6, le / /2021
Arrêté AR 63/2021 page 2 sur 2
-117- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 64/2021
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue Jacques Cartier, route Nationale, gare routière et parking route Nationale :
Phases 2A, 2B et 2C des Travaux-
Complément à l'arrêté n° 52/2021.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande initiale présentée le 7 septembre 2020 puis la demande présentée le 18 février 2021 par l'entreprise TPE sise 2 rue Hélène Boucher à MARCOUSSIS (01.69.01.10.44), afin de réaliser
les travaux de réaménagement de la gare routière du Pâté devant la gare SNCF ainsi que les travaux
d'aménagement d'une nouvelle voie de circulation entre la route Nationale et la rue Jacques Cartier et certains travaux annexes à compter du lundi 24 août 2020 pour une durée de 12 mois en tout, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur ces voiries ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Les dispositions prévues dans l'arrêté n°52/ 2021 restent valables.
En complément des dispositions instaurées dans l'arrêté 52/2021, le stationnement sera déclaré gênant Route Nationale dans sa partie située entre le restaurant « Le Mistral » et l'entrée riverain située après la boulangerie, à compter du lundi 19
avril et jusqu'au 31 mai 2021.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus pendant toute la durée du chantier par ie demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 64/2021 page 1 sur 2
-118 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. TARONGI Gonzalo, Conduite travaux AMOA Parvis,
- Mme KEFIT Mounira —- MOA SNCF,
- M. CANDEILLE Jean-François - AREP,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Président du SIREDOM, pour la déchèterie,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport TRANSDEV,
- La Communauté de Communes du Val d’Essonne (CCVE).
Pour ampliation à :
- L'entreprise TPE,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre
Fait à Lardy, le 15 avril 2021
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint aux travaux,
À * Monsieur Lionel VAUDELIN
Publication le 16 avril 2021 |
Notification (cf article 5) le 16 avril 2021
Arrêté AR 64/2021 page 2 sur 2
-119- Canton d'Arpajon | REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR6S5/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant création d’une zone 30 km/h
dans une partie de la rue Germaine Lelièvre
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, le code de la route, le code de la voirie routière, le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière - livre I-4°partie, relative à la signalisation de prescriptions,
VU le décret numéro 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière ayant notamment modifié l’article R 110-2 du code de la route au sujet des zones 30, VU le décret numéro 2015-808 du 02 juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement ayant notamment créé l’article R 412-28-1 du code de la route, VU l'arrêté municipal du 09 mars 1976 ayant instauré le sens unique de circulation des véhicules rue Germaine Lelièvre dans le sens rue de la Honville vers la route Nationale,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de rechercher un équilibre entre la circulation automobile et les modes de déplacement doux en créant une zone 30 rue Germaine Lelièvre dans sa partie comprise entre la rue de la Honville et la route Nationale afin de faciliter des déplacements en
vélo dans ce secteur de la commune,
CONSIDERANT la proposition validée d’instaurer une zone 30 à l’issue d’une consultation des riverains de la partie routière de la rue Germaine Lelièvre,
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 03 mai 2021, une zone où la vitesse maximale des véhicules est fixée à 30 km/h est instaurée dans la partie de la rue Germaine Lelièvre située entre la rue de la Honville et la route Nationale avec un contresens cyclable depuis la route Nationale pour permettre aux utilisateurs de bicyclette de remonter la voie jusqu’à la rue de la Honville.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services techniques de la ville de Lardy qui procéderont également à l’affichage des deux côtés de la rue Germaine Lelièvre du présent arrêté municipal pendant 2 mois.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en
vigueur,
Arrêté N°AR6S / 2021 page 1 sur 2
-120 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 16 avril 2021.
Publication le Le Ü Ü ü Ê I
Notification à : cf article 4, le 0 0 À o
Arrêté N°AR65 / 2021 page 2 sur 2
-121- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR66/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement dans une partie de la rue des Epinettes
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière, le code pénal,
CONSIDÉRANT l'aire de retournement de la rue des Epinettes aménagée à l’usage de la collecte de déchets et des véhicules de secours à la personne,
CONSIDÉRANT que malgré plusieurs rappels à l’ordre faits à l’ensemble des riverains, certains continuent d’y stationner leur véhicule au lieu d’utiliser leur place privative et gênent ou empêchent les manœuvres de retournement des camions et véhicules de secours,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : À compter du lundi 03 mai 2021, sur l’aire de retournement située dans une partie de la rue des Epinettes la prescription suivante est mise en place :
Le stationnement des véhicules est déclaré gênant.
Article 2: Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 3 : La signalisation routière correspondante sera mise en place et entretenue par les services techniques de la Ville de Lardy qui procéderont également à l’affichage sur place du présent arrêté municipal pendant 2 mois.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 16 avril 2021.
Publication le :
Notification à : 2,0.0,42 1
20 G ä Fo ]
Arrêté N°AR66/2021 page 1 sur 1
-122. pe
pr
Li
Li
-123- COMMUNE DE LARDY
REPUBLIQUE FRANCAISE Canton d'ARPAJON LIBERTE - BSALITE - FRATERNTE
Arrondissement d'Etampes | /
Département de l'Essonne
N°AR 67/2021
ARRETE DU MAIRE
portant sur la réalisation de travaux de reprise de chaussée et d’accotement
Chemin du vieux Fourneau
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 16 avril 2021 par l'entreprise MGC sise 17B rue des Rochettes à MORIGNY-CHAMPIGNY (06.17.30.11.06), afin de réaliser des travaux de reprise de chaussée et
d’accotement au droit du chemin du vieux Fourneau à compter du lundi 03 mai 2021, pour une durée de 5 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que Îa
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du chemin du vieux Fourneau à compter du lundi 03 mai 2021, pour une durée de 5 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les
dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 67/2021 page 1 sur 2
-124 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, X
- M. le Directeur du SIARCE,
- M. le Directeur de VEOLIA EAU,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE, X
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
- M. ie Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28 avril 2021
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1® adjoint en charge des travaux,
| Publication le
|orfication {cf article 5) le
Arrêté AR 67/2021 page 2 sur 2
-125- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR 68/2021
ARRETE DU MAIRE
portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l’ensemble de la voirie
du territoire communal et sur une partie des voies concernées par les chantiers
de curage du réseau d’assainissement des eaux pluviales et des fossés
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vude Code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant que pour assurer la sécurité des différents usagers, il convient de maintenir en permanence en bon état de fonctionnement le réseaux d’assainissement des eaux pluviales et des fossés, sur l’ensemble du territoire communal,
Considérant que les travaux de curage du réseau d’assainissement des eaux pluviales et des fossés réalisés par l’entreprise ORTEC IDF sise 13 avenue Descartes à MORANGIS 91420 (01.69.09.00.52) à partir du lundi 03 mai 2021 pour une durée d’un an, dûment mandatée par la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, consistent à l’entretien du réseau d’assainissement et qu’en raison des circonstances ils peuvent être effectués en urgence, en tout lieu et en tout temps,
Considérant que, pour une bonne exécution des travaux et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que celle des piétons en fonction et selon l’évolution des chantiers,
ARRETE
Article 1er : Tous types de travaux de curage du réseau d’assainissement des eaux pluviales et des fossés pourront être réalisés en tout lieu et en tout temps à partir du lundi 03 mai 2021 pour une durée d’un an : l’entreprise ORTEC IDF, dûment mandatée par la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, est autorisée en permanence à intervenir sur le réseau d’assainissement afin d’effectuer des travaux.
Article 2 : Les dispositions suivantes pourront s’appliquer :
- Le stationnement des véhicules pourra être interdit à hauteur de 2 côtés de la voie ainsi que sur une
distance de 20 mètres en amont et en aval du chantier.
- La circulation des véhicules pourra être alternée manuellement ou au moyen de feux tricolores dont le feu rouge fixe ne pourra excéder 2 minutes 30, ou par moyen humain ; Le dispositif devra être situé à 20
mètres en amont et en aval du chantier.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
- Les riverains devront pouvoir accéder à leur entrée carrossable.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante devra être installée et entretue par l'entreprise ORTEC IDF. Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le lieux des travaux. Les exécutants des travaux demeureront entièrement responsables des mesures prises en application du présent arrêté et de tout accident pouvant survenir du fait de leur activité.
Arrêté AR 68/2021 page 1 sur 2
-126:. Article 4 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l'interdiction de stationnement ne s’appliquera pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. ie Directeur de l’UT Sud,
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et
Renarde, X
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE, X
- Les sociétés de transport NEDROMA et TRANSDEV ÿ
Pour ampliation à :
- L'entreprise ORTEC IDF,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- M. le Commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Lardy et d’Arpajon, - La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28 avril 2021
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1% adjoint en charge des travaux, 4
Publication le
Notification (cf article 5) le
Arrêté AR 68/2021 page 2 sur 2
-127- | COMMUNE DE LARD
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR 69/2021
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
en face des n°21 et 23 allée des Fleurs et route de St Vrain
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 30 mars 2021 par l'entreprise SEIP sise 4 allée des Dévodes à 911630 SAULX LES CHARTREUX (01.64.49.03.40), afin de réaliser les travaux de renouvellement de la canalisation de gaz en face des n° 21 et 23 allée des Fleurs et route de Saint-Vrain sur le territoire de St Vrain, à compter du lundi 10 mai 2021, pour une durée de 4 semaines en fonction et selon l'évolution du
chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule en face des n° 21 et 23 allée des Fleurs et route de Saint-Vrain, à compter du lundi 10 mai 2021, pour une durée de 4 semaines en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée par un feu tricolore mobile, dans le sens St Vrain en direction de la gare
SNCF de Bouray. Le temps de « rouge » ne devra pas excéder 2 minutes.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que FPaffichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1,7les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 69/2021 page 1 sur 2
-128 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- Mme le Maire de Saint-Vrain,
- M. le Directeur GRDF - unité réseau de Savigny-le-Temple,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise SEIP,
- M. le Commandant de ja brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28 avril 2021
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1% adjoint en charge des travaux,
Li Lionel VAUDELIN
Publication le
Notification (cf article 5) le
Arrêté AR 69/2021 page 2 sur 2
-129- om
COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 70/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules
devant le numéro 1 allée Léon Rozé
et autorisant le stationnement d’une benne
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur DEMOOR Jacques, le 29 avril 2021, afin qu’une place de stationnement soit réservée sur la voie publique au niveau de sa propriété au n°1 allée Léon Rozé pour entreposer une benne, du dimanche 02 mai au mercredi 05 mai 2021 inclus.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des piétons dans une partie de cette voie.
ARRETE
Article ler : Du dimanche 02 mai au mercredi 05 mai 2021 inclus, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur les places de stationnement situées devant le n°1 allée Léon Rozé pour permettre les démarches décrites dans le préambule.
Article 2 : En application de l’article 1, la portion ainsi créée devra rester libre tout le temps de l’intervention et le stationnement y sera déclaré gênant excepté pour la benne sollicitée par l'intéressé qui devra uniquement séjourner devant le numéro 1.
La circulation des véhicules ne devra pas être perturbée.
La benne pourra si besoin empiéter sur le trottoir. Une déviation devra être alors mise en place sur le trottoir d'en face de part et d’autre de ladite benne pour que les piétons puissent continuer leur cheminement.
Article 3 : La benne devra être signalée afin d’être visible de jour comme de nuit, jusqu’au moment de son départ, pour éviter tout accident. La signalisation visible par tous devra être mise en place et entretenue par le demandeur ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal.
La voirie devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant l’arrivée de la benne et
devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu
à l’avance au 01.69.27.14.08.
Article 4 : Les panneaux réglementaires annonçant les précédentes prescriptions devront être mis en place et entretenus par Monsieur DEMOOR.
Article 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l’interdiction de stationnement ne sera pas applicable aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie.
Arrêté AR 70/2021 page 1 sur 2
-130 Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Monsieur DEMOCR, demandeur
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 29 avril 2021
L’Adjoint en charge des travaux,
S
L 4
{7 Lionel VAUDELIN
À
2
Publication le 2021
Notification à : cf'article 6, le 2021
Arrêté AR 70/2021 page 2 sur 2
-131- COMMUNE DE LARDY
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N°AR 71/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant fermeture du parc de l’hôtel de ville
et de la circulation des piétons dans ledit parc
pendant les travaux de réfection des cheminements
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 04 mai 2021 par l’entreprise TERIDEAL sise 62 Grande rue à 78490 WISSOUS (Tél. 06.16.18.89.57), afin d’effectuer des travaux de réfection et de création de cheminements dans le parc de l’hôtel de ville, à compter du lundi 03 mai 2021 et pour une durée de deux semaines, jusqu’au vendredi 14 mai.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation dans le parc de l'Hôtel de ville,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de permettre à la société TERIDEAL d'effectuer des travaux de réfection et de création de cheminements dans le parc de l’hôtel de ville, à compter du lundi 03 mai 2021 et pour une durée de deux semaines, les dispositions suivantes seront appliquées :
- Toutes les entrées du parc seront fermées au public, sauf les accès pour le personnel municipal.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur les lieux seront mis en place par l'entreprise.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 71/2021 page Î sur 2
-132 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- Service accueil de la Mairie.
Pour ampliation à :
- L'entreprise TERIDEAL,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 04 mai 2021.
Pour le Maire et par délégation,
Le 17 ur des travaux,
onel VAUDELIN
Publication le 2021
Notification (cf. article 5) le 2021
Arrêté AR 71/2021 page 2 sur 2 -133- Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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N°SAR 72/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
10 Chemin du Pavillon
et autorisant le stationnement d'un camion pour un déménagement.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par la société Déménagements Rossignol, d’occuper le domaine public au 10 Chemin du Pavillon pour un déménagement les 19 et 20 mai 2021.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons.
ARRETE
Article 1er : Les 19 et 20 mai 2021, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur toute la longueur du 10 Chemin du Pavillon.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion de déménagement qui devra se stationner obligatoirement devant le 10 Chemin du Pavillon. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. L'information signalant le déménagement devra être présente.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par la société Déménagements Rossignol, ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance, et de prévenir aux moyens de leur choix les habitations situées à proximité.
Article 4: Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 722021 page 1 sur 2
-134 Article 5: L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- La société Déménagements Rossignol,
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 10 mai 2021
Publication le 10 mai 2021
‘Notification à : cf article 5, le 10 mai 2021
Arrêté AR 722021 page 2 sur 2
-135- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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Département de l'Essonne
NSAR 73/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant fermeture du parc de l’hôtel de ville
et de la circulation des piétons dans ledit parc
pendant les travaux de réfection des cheminements
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 11 mai 2021 par l’entreprise TERIDEAL sise 62 Grande rue à 78490 WISSOUS (Tél. 06.16.18.89.57), afin d'effectuer des travaux de réfection et de création de cheminements dans le parc de l’hôtel de ville, à compter du lundi 17 mai 2021 et pour une durée de deux semaines, jusqu’au vendredi 28 mai.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation dans le parc de l’Hôtel de ville,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de permettre à la société TERIDEAL d’effectuer des travaux de réfection et de création de cheminements dans le parc de l’hôtel de ville, à compter du lundi 17 mai 2021 et pour une durée de deux semaines, les dispositions suivantes seront appliquées :
- Toutes les entrées du parc seront fermées au public, sauf les accès pour le personnel municipal.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur les lieux seront mis en place par l'entreprise.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 73/2021 page Î sur 2 _136 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- Service accueil de la Mairie.
Pour ampliation à :
- L'entreprise TERIDEAL,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 04 mai 2021.
Pour ie Maire et par délégation,
Le 1% adjoint en charge des travaux,
/ 3
4
Publication le rfhyfoz: | 7
Notification (cf. afticle 5) lerfhÿfo2: |
Arrêté AR 73/2021 page 2 sur 2 137 | COMMUNEDE LARDY | Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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Département de l'Essonne
N°AR 74/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d’occuper le trottoir pour installer un échafaudage sur le domaine public devant les 84 et 86 Grande Rue.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur JACQUEMIN Marcel, société JACQUEMIN COUVERTURE, d’occuper le trottoir pour installer un échafaudage aux numéros 84 et 86 Grande Rue à Lardy à partir du samedi 22 mai 2021 pour une durée de 15 jours afin de réaliser des travaux de réfection de couverture.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des piétons et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article 1er : Monsieur JACQUEMIN, est autorisé à installer un échafaudage, afin de réaliser les travaux décrits dans le préambule devant les numéros 84 et 86 Grande Rue à Lardy à partir du samedi 22 mai 2021 pour une durée de 15 jours.
Article 2 : L’échafaudage sera installé sur le trottoir côté numéros pairs. Les piétons seront déviés pour qu'ils puissent continuer leur cheminement.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent
déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux
qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : Les panneaux réglementaires adéquats devront être mis en place et entretenus par Monsieur JACQUEMIN, ainsi que l’affichage sur place du présent arrêté municipal pendant toute la durée des travaux. Il devra signaler au moyen de son choix le chantier de manière à ce qu’il soit visible en permanence de jour comme de nuit et indiquer à tous les usagers qu’ils vont arriver sur un chantier. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Arrêté AR 74/2021 page I sur 2
-138 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Monsieur JACQUEMIN.
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 12/05/2021
L’Adjoint délégué aux travaux,
/ A
| pis VAUDELIN cd
Publication le oz: Notification à :'cf article 4, le tr 2021
Arrêté AR 74/2021 page 2 sur 2
-139- | COMMUNE DE LARDY | Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 75/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d’occuper le trottoir pour installer un échafaudage sur le
domaine public au droit du donjon à proximité de la résidence des Pastoureaux.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur Emery Michel d’occuper le trottoir pour installer
un échafaudage au droit du donjon à proximité de la résidence des Pastoureaux à Lardy à
partir du mercredi 19 mai au samedi 05 juin 2021, afin de réaliser des travaux de réfection de
toiture.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des piétons et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article 1er : Monsieur Emery Michel, est autorisé à installer un échafaudage, afin de réaliser les
travaux décrits dans le préambule au droit du donjon à proximité de la résidence des
Pastoureaux, à partir du mercredi 19 mai au samedi 05 juin 2021.
Article 2 : L’échafaudage sera installé sur le trottoir côté numéros impairs et devra intégrer un passage piétons compte tenu de l’absence de trottoir de l’autre côté de la chaussée.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent
déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux
qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : Les panneaux réglementaires adéquats devront être mis en place et entretenus par Monsieur Emery Michel, ainsi que l’affichage sur place du présent arrêté municipal pendant toute la durée des travaux. Il devra signaler au moyen de son choix le chantier de manière à ce
qu’il soit visible en permanence de jour comme de nuit et indiquer à tous les usagers qu’ils vont
arriver sur un chantier. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident
pouvant survenir du fait de son activité.
Arrêté AR 75/2021 page 1 sur 2
-140 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Monsieur Emery Michel
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 18/05/2021
Publication le 18 mai 2021
Notification à : cf article 4, le 18 mai 2021
Arrêté AR 75/2021 page 2 sur 2
-141- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 76/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant sur le règlement intérieur de la salle de spectacle « Cassin »
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté n°48/2015 portant règlement intérieur de la salle de spectacle « Cassin »
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article L 2122-21, 1° du CGCT, le maire est chargé de
conserver et d’administrer les propriétés de la commune ;
CONSIDÉRANT que l’article L 2144-3 du CGCT précise que le maire détermine les conditions dans lesquelles les locaux communaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de
l’ordre public,
CONSIDÉRANT la nécessité de mieux définir l’accueil de spectateurs dans l’enceinte de l'établissement et les conditions de mise à disposition au regard de l’utilisation observée,
CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le règlement défini en 2015 et qu’il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : Présentation et vocation
La salle René Cassin est un équipement culturel municipal dédié à la programmation professionnelle de spectacles vivants et à la programmation cinématographique.
Son utilisation est réservée par ordre de priorité à la saison culturelle de la Ville de Lardy, aux spectacles, concerts, projections d’utilisateurs occasionnels, répétitions, conférences, réunions publiques.
Il s’agit d’un établissement de type L classé 3°" catégorie.
La gestion de son occupation et les missions de responsable d’établissement incombent à la responsable du Service Culturel (01 69 27 14 94 - culture@ville-lardy.fr).
Le présent règlement a pour objectif de fixer les conditions générales :
- _ Applicables aux spectateurs dans l’enceinte de l’établissement
- Des mises à disposition de la salle et de ses équipements à des tiers (services
communautaires, établissements scolaires, associations)
Ce règlement s’impose aux utilisateurs, visiteurs et spectateurs de la salle.
Arrêté N°AR76/76/2021 page 1 sur 8
-142 Article 2 : Accueil des spectateurs dans l’enceinte de l’établissement
2.1 Généralités
L’achat d’un billet de spectacle implique l’acceptation totale et sans réserve du règlement de la Salle de spectacles René Cassin disponible sur demande à l’entrée de l’établissement, auprès du Service Culturel de la Ville de Lardy ou sur la billetterie en ligne.
Toute personne ne respectant pas ce règlement pourra se voir refuser l’accès au être expulsée, sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet.
2.2 Sécurité
Accès et contrôle
L'entrée et la sortie du public se font uniquement par la porte principale située Rue René Cassin. Les spectateurs s’engagent, à se soumettre à toutes mesures de contrôle ou de vérification destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens dans l’enceinte de l’établissement. Dans ce cadre, une fouille pourra être effectué au point de contrôle, à laquelle les spectateurs devront prêter leur concours.
Sécurité incendie
Les issues de secours seront laissées libres de tout passage et de toutes contraintes pendant les répétitions et représentations. Aucun spectateur ne sera admis dans les allées de circulation ou ne pourra y déposer des objets.
Le spectateur s’engage à respecter toutes les consignes de sécurité avant, pendant et après le spectacle, notamment en cas d’évacuation. Tout manquement à l’égard des dispositions de sécurité peut engager sa responsabilité civile et pénale en cas d’accident ou de sinistre.
En cas de déclenchement de l’alarme incendie, le spectacle est immédiatement interrompu et le public doit sortir aussitôt par les issues prévues à cet effet. Afin d’assurer que la salle à été totalement évacuée, le public est invité à se réunir au point de rassemblement situé sur la pelouse extérieure. Un comptage y sera pratiqué par un membre de l’organisation.
Matériaux et comportements dangereux
Il est strictement interdit d'introduire dans l’enceinte de l’établissement des armes, des substances explosives, inflammables, volatiles, des bouteilles, des objets tranchants et de manière générale tout objet pouvant servir d’arme ou de projectile.
Le personnel du Service Culturel peut refuser l’entrée à toute personne manifestement ivre, violente ou sous l’emprise de tout produit illicite.
2.3 Hygiène et santé
Conformément à la loi, il est interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte de l’établissement. Cette disposition concerne les organisateurs, spectateurs, techniciens et artistes sauf si la nécessité du jeu des artistes l’exige.
L'accès à la salle et à la scène est interdit à toute personne en possession de boisson ou de nourriture, sauf si le jeu des artistes l’exige. Il est formellement interdit de consommer des boissons et nourritures de toute sorte dans la salle de spectacles. Les boissons et aliments doivent exclusivement être consommés dans le hall et l’espace Loges/catering.
Arrêté N°AR76/76/2021 page 2 sur 8
-143- 2.4 Billetterie, horaires, placement
Billets
Tout spectateur doit posséder un titre d’accès à la salle, y compris en cas de spectacle gratuit. Pour les e-billets achetés en ligne, le titre d’accès peut être présenté sous forme numérique, via un
smartphone par exemple.
Le spectateur doit conserver ce titre d’accès jusqu’à la sortie de la salle. En effet, ce dernier pourra lui être réclamé à tout moment pendant la durée de la manifestation.
Seule une annulation du spectacle pour un cas de force majeur permettra le remboursement, l’échange ou la reprise du billet.
Spectateur mineurs
Les parents restent responsables de leur enfant mineur. Les établissement scolaires, accueils de loisirs et associations restent responsables du groupe d’enfants mineurs qu’elles encadrent.
Entrée en salle et placement
Un représentant de la structure organisatrice se trouve au contrôle dans le hall d’accueil.
Le spectacle débute à l’heure indiquée sur les billets et les portes de la salle restent fermées pendant la durée du spectacle. Afin de ne pas perturber le déroulement du spectacle, les
spectateurs retardataires pourront se voir refuser l’entrée en salle. Si le personnel d’accueil le juge possible, ils seront placés au moment et à l’emplacement choisis pour minimiser le dérangement pour les artistes et les autres spectateurs.
2.5 Déroulement de la représentation
Le Service Culturel de la Ville de Lardy se réserve le droit de modifier la durée du spectacle, la
distribution ou les horaires. Si le spectacle venait à être interrompu au-delà de sa première moîtié, aucun échange ni aucun remboursement ne serait proposé.
Le public a l’interdiction d’aller sur la scène et d’accéder aux coulisses et aux loges avant,
pendant et après la représentation.
Il est strictement interdit d’introduire des signes ou banderoles, de nature politique, religieuse, idéologique ou publicitaire.
Le spectateur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence dans la Salle Cassin et devra en répondre civilement ou pénalement.
Il pourra être demandé à toute personne ayant une attitude pouvant nuire au bon déroulement du spectacle et au confort du public, d’évacuer immédiatement la salle.
2.6 Téléphones portables, photographies, enregistrement
Afin de ne pas créer d’interférence sonore ou lumineuse et de ne pas gêner les artistes et les autres spectateurs, il est expressément demandé d’éteindre totalement les téléphones portables ou tout appareil sonore ou lumineux pendant les spectacles. Tout spectateur utilisant son téléphone portable ou tout autre appareil sonore ou lumineux pourra être invité à quitter la salle.
Conformément aux dispositions du droit de la propriété littéraire et artistique et du droit à l’image, les billets ne confèrent aux utilisateurs, aucun droit à un enregistrement du spectacle ou du film à quelque titre que ce soit et par quelque moyen technique que ce soit. Il est donc strictement interdit de photographier ou enregistrer les spectacles, sous quelque forme que ce soit.
Arrêté N°AR76/76/2021 page 3 sur 8
-144 Article 3 : Mise à disposition de la salle de spectacles René Cassin
3.1 Conditions de mise à disposition
Les établissements scolaires, services communaux et communautaires, associations, institutions socio-éducatives peuvent bénéficier de la mise à disposition de la salle de spectacles René Cassin pour y présenter leurs spectacles et activités culturelles ou réunions publiques. Il en est de même pour les structures (associations ou organismes émanant des collectivités) qui réalisent des actions
en faveur des collectivités en dehors de tout cadre commercial.
Pour cela, ils doivent faire une demande écrite à la Ville de Lardy de préférence 6 mois avant la date de la manifestation et au plus tard 2 mois en remplissant un formulaire de demande de mise à leur disposition.
Les demandes sont examinées par le Service Culturel, qui gère la disponibilité de la salle, la décision est donnée en tenant compte du planning de réservation, des nécessités de l’administration, des priorités communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public.
Après acceptation de la demande, toute mise à disposition de la salle René Cassin donne lieu à
l’établissement d’une convention de mise à disposition.
Le demandeur est le responsable légal de la structure qu’il représente et devient l’organisateur dès lors qu’il a signé la convention. Un représentant, dûment habilité par le responsable légal, peut signer la convention. Il ne peut se faire intermédiaire pour le compte d’une autre structure. La convention est strictement personnelle. L’organisateur ne peut céder à une personne physique ou morale les droits qu’il tire de la convention de mise à disposition.
Cette autorisation d’utiliser la salle René Cassin est donnée à titre précaire. Si, pour un cas de force majeur, la Ville de Lardy devait retirer l’autorisation ou l’ajourner à une autre date, il ne serait dû aucune indemnité d’aucune sorte.
Par ailleurs, la mise à disposition de la salle ne peut être consentie pour des manifestations et propagande politique ou religieuse. Toute manifestation susceptible d’engendrer du désordre pourra être interdite sur simple décision du Maire ou de son représentant. La convention pourra être résiliée de plein droîit et sans indemnité en cas de non-respect des obligations et des conditions prévues dans le présent règlement.
La mise à disposition de la salle René Cassin est accordée à titre gracieux aux associations à but non lucratif ayant des activités d’intérêt général. Néanmoins, lorsque la présence du technicien habilité est requise, la prestation est prise en charge par l’organisateur pour toute utilisation de la régie son et lumière (les modalités seront précisées dans la convention). Le technicien assure et veille au bon fonctionnement de l’équipement et du matériel ainsi qu’au respect des règles de sécurité. Il prépare la salle selon les indications portées sur la fiche technique remise par l’organisateur. Pour les manifestations ne nécessitant pas la présence du technicien habilité (réunions publiques hors configuration spectacle), les Services Techniques de la Ville de Lardy mettront à disposition une interface tactile donnant accès, via un automate, aux fonctions basiques permettant l’utilisation du système de vidéo projection, du système de sonorisation et de micros filaires.
L’organisateur s’engage à respecter les horaires de mise à disposition précisées à la contractualisation.
Arrêté N°AR76/76/2021 page 4 sur 8
-145- 3.2 Sécurité
Les personnes habilitées par la Ville de Lardy ont toute autorité pour faire appliquer les consignes
de sécurité. En cas de non-recevoir, la répétition ou la représentation peut être suspendue ou
purement et simplement annulée.
L'organisateur doit faire stricte application des règles de sécurité relatives aux ERP de 3ème
catégorie. Il s'engage notamment à respecter et faire respecter par les personnes présentes à la
manifestation les prescriptions légales et réglementaires sur la sécurité contre l’incendie.
Il doit prendre connaissance :
- _ Des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières ou spécifiques données par le responsable de la sécurité de la salle compte tenu de l’activité envisagée et s’engage à les faire respecter
- Des moyens d’extinction et de leur mode d’utilisation, des itinéraires d’évacuation et des issues de secours
- De la procédure d’évacuation applicable et indiquer le nom des personnes coopérant à l'évacuation du public qui restent présentes pendant la durée de présence du public.
Tout manquement à l’égard des dispositions de sécurité engagerait sa responsabilité civile et
pénale en cas de sinistre.
Toute utilisation de gaz, de feu, de flamme, de fumigènes, de substances explosives, inflammables, volatiles est strictement interdite sauf si le jeu du spectacle l’exige et après accord du responsable de la sécurité du lieu.
Toute utilisation d’armes, d’objets tranchants et de manière générale de tout objet dangereux est strictement interdite sauf si le jeu du spectacle l’exige et après accord du
responsable de la sécurité du lieu.
Tout élément de décor apporté par l’organisateur devra être conforme aux normes de sécurité en vigueur et répondra au classement incombustible de type M*1. Une attestation devra être fournie.
Si toutefois, un spectacle ou toute autre manifestation accueillie, prévoit la mise en place de décors non M1 ou l’utilisation d’un point chaud (flamme, soudure, bougie), l’article L14 du Règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public s’applique :
- Soit la mise en place d’un service de sécurité incendie sera à la charge de l’organisateur
du spectacle ou du locataire exceptionnel de cet établissement
- Soit: 2 personnes désignées qui peuvent toutes les deux être employées à d’autres
tâches>1 SIAPP1 » (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personne) *M =
Classement de la résistance au feu (M1 étant la catégorie la plus élevée)
3.3 Jauge, billetterie et accès à la salle
Les jauges sont définies ainsi et ne peuvent être ni dépassées ni augmentées :
Plateau : 30 personnes maximum
Gradin : 170 personnes
Parterre PMR : 5 personnes à mobilité réduite
La jauge totale de l’établissement ne peut dépasser 200 personnes, y compris le personnel.
Ces jauges sont susceptibles d’être diminuées si la situation sanitaire l’exige, notamment si les spectateurs doivent être distanciés. L’organisateur s'engage alors à respecter les consignes fournies au niveau national ou par la Ville de Lardy.
Que l’entrée soit gratuite ou payante, l’émission d’une billetterie est obligatoire afin de s’assurer du respect de la jauge du lieu. L'accès à la salle doit faire l’objet d’un contrôle systématique, à la charge de l’organisateur.
Arrêté N°AR76/76/2021 page 5 sur 8
-146 L’entrée et la sortie du public se font exclusivement par les portes et circulations prévues à cet effet. Les issues de secours doivent être laissées libres de tout passage et de toutes contraintes pendant les répétitions et représentations.
L’organisateur doit prendre les dispositions utiles afin que, pendant la durée de la manifestation, les entrées et sorties de la salle soient surveillées et les portes de la salle fermées.
3.4 Hygiène et santé publique
Conformément aux dispositions du code de santé publique, il est formellement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur de l’ensemble de l’établissement. Cette disposition concerne les organisateurs, les spectateurs, les techniciens et les artistes sauf si la nécessité du jeu l’exige.
Il est formellement interdit d’introduire ou de prendre des repas, de consommer des boissons et friandises dans la salle de spectacles.
Conformément aux dispositions du Code du Travail et du Code Pénal, il est interdit de dépasser les niveaux sonores autorisés.
3.5 Règlementation
Il est rappelé que l’utilisation de la salle de spectacles oblige l’utilisateur à se mettre en règle avec les textes législatifs et règlementaires se rapportant notamment aux droits d’auteurs, licence de débits de boissons, déclaration de spectacle, licence d’entrepreneur de spectacle le cas échéant etc... L’organisateur s’engage à respecter les déclarations légales et obligations fiscales concernant les spectacles occasionnels ou licence de spectacle.
Il acquitte tous les impôts, taxes, contributions et redevances ainsi que tous les frais dont il est redevable envers toute personne ou organisme à raison de sa manifestation.
Le respect de la propriété intellectuelle implique que l’organisateur doit disposer du droit de représentation en France du spectacle. A cette fin, il lui revient de se mettre en contact avec les organismes régissant le droit des auteurs et des droits voisins (SACD, SACEM, ADAMI, SPEDIDAM). L’organisateur assume les déclarations et s’acquitte du paiement des frais liés aux droits d’auteur et droits voisins des œuvres utilisées.
Le cas échéant, l’organisateur assure la rémunération de son personnel, charges sociales et fiscales comprises. Il peut avoir recours à du personnel bénévole, qu’il soit artiste, intervenant ou aidant à l’organisation de la manifestation. La Ville de Lardy ne saurait être tenue responsable d’un recours éventuel d’un personnel bénévole employé par l’organisateur, celui-ci ayant souscrit l’assurance nécessaire à sa couverture risque.
3.6 Responsabilité de l’organisateur et assurances
ll est fait obligation à l’utilisateur de fournir une attestation d'assurance couvrant sa responsabilité civile couvrant les accidents et dommages matériels ou corporels pouvant être causés aux bâtiments, aux équipements, ou encore à des tiers au cours de l’utilisation des locaux mis à disposition. Faute de produire cette attestation, l’utilisation de la salle sera refusée.
Toute dégradation du matériel appartenant à la collectivité ou des espaces utilisés fera l’objet d’une facturation à l’utilisateur.
La Ville de Lardy décline toute responsabilité en ce qui concerne les dégradations et vols qui peuvent être commis à l’intérieur du théâtre durant la mise à disposition de la salle René Cassin.
Arrêté N°AR76/76/2021 page 6 sur 8
-147- 3.7 Modalités d'utilisation des équipements et matériels
Tout le matériel et les espaces utilisés doivent être laissés en parfait état.
Les installations techniques de la salle, nécessaires à l’organisation, ne peuvent être manipulées que par les techniciens habilités par la Ville de Lardy. Ces installations comprennent le matériel
audio et lumière ainsi que la machinerie scénique, les cloisons mobiles et les gradins. De même
que l'accès aux locaux techniques (régies, TGBT...) est uniquement réservé aux techniciens habilités.
Les demandes techniques (son et lumières) doivent être adressées au régisseur au minimum un
mois avant la représentation.
Seules les réunions ne nécessitant pas la présence d’un technicien habilité (hors configuration spectacle), peuvent bénéficier d’une interface tactile donnant accès, via un automate, aux fonctions basiques permettant l’utilisation des systèmes de vidéo-projection et sonorisation.
3.8 Déchargement et stationnement des véhicules
Le déchargement des matériels et décors est à effectuer par l'arrière scène uniquement (quai de
déchargement prévu à cet effet).
Les véhicules de livraisons ne pourront pas stationner devant le quai, ils doivent utiliser le
parking situé à proximité entre les préfabriqués associatifs en laissant obligatoirement le passage
libre pour des véhicules de pompiers.
Le portail devra être maintenu fermé à clef pendant toute la préparation, la durée et après la
manifestation.
3.9 Signalement des incidents éventuels
Tous défauts de fonctionnement, dégradations etc. doivent être immédiatement signalés à la Ville de Lardy (Contact 06 73 67 16 25). Seul le personnel communal habilité ou des prestataires mandatés peuvent intervenir sur l’ensemble des installations techniques (électricité, chauffage).
Tout incident (rixe, incendie etc...) est à signaler à la Ville de Lardy ainsi qu’aux services de gendarmerie.
Article 3 : Respect du présent règlement
Le public et les usagers de la mise à disposition de l’équipement s’engagent à respecter strictement les dispositions du présent règlement. Toute personne qui aura contrevenu au présent règlement où qui aura laissé commettre des dégradations à la salle et ses annexes se verra retirer
l’autorisation d’utilisation de l’équipement de manière temporaire ou définitive, et pourra se voir en interdire l’accès.
Le Maire ou son représentant dispose du libre accès à la salle lors des différentes utilisations. Il
est habilité à contrôler à tout moment l’application du règlement.
Article 4 : Durée
Le présent règlement s’applique pour une durée indéterminée et pourra faire l’objet de modifications ultérieures ou d’annexes complémentaires.
Arrêté N°AR76/76/2021 page 7 sur 8
-148 a
Article 5
Le règlement d’utilisation de la salle de spectacle « Cassin » ainsi modifié prend effet à compter du 28 mai 2021, toutes les dispositions antérieures au présent règlement sont abrogées.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet d’Etampes
- Monsieur le commandant du Centre de secours de Lardy
- Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de Lardy
- La police municipale de Lardy
- Aux Services techniques et culturel de la Ville de Lardy
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28/05/2021
Publication le :
Notification à : cf article 3, le :
Arrêté N°AR76/76/2021 page 8 sur 8
-149- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR77/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement,
de la circulation, de la vitesse des véhicules dans la rue Jacques Cartier
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code la voirie routière,
VU l'arrêté municipal numéro 107/2010 portant notamment sur la rue Jacques Cartier et permettant l’utilisation d’une piste cyclable,
VU l'arrêté municipal numéro 175/2010 réglementant le stationnement, la circulation et la vitesse des véhicules dans la rue Jacques Cartier,
CONSIDERANT l'existence d’un passage piéton reliant l’accès au Parc Relais et l’accotement réservé à la circulation des piétons avenue Pierre Gilles de Gennes et d’une déchetterie sur une partie de la rue Jacques Cartier avec la présence d’une barrière située après l’entrée de cette dernière en direction du rond-point du Canada pour éviter la circulation des véhicules à moteur sur cette portion de voie sans issue,
CONSIDERANT la création d’un chemin obligatoire pour piétons longeant le muret du Parc Relais qui permet à ces derniers de progresser en toute sécurité pour rejoindre la gare de Bouray (gare routière et SNCF située sur le territoire de Lardy).
CONSIDERANT l'implantation d’un plateau surélevé dont la vitesse de franchissement est fixée à 30km/h maximum et sur lequel un passage piéton est présent entre la rue Victor Schoelcher et la desserte de la gare,
CONSIDERANT la coutume prise par les piétons qui cheminent route Nationale de couper la rue Jacques Cartier par la piste cyclable afin de continuer leur progression, CONSIDERANT que les travaux de réaménagement de la gare routière vont permettre notamment de mieux la desservir par des véhicules de transport en commun circulant sur la nouvelle voie dénommée Marie Marvingt où ces derniers seront prioritaires sur la rue Jacques Cartier du fait de l’implantation d’un « cédez le passage » vis-à-vis juste avant de s’engager sur le nouveau plateau surélevé,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de maintenir la sécurité des piétons, protéger les espaces verts existants, laisser libre la circulation des piétons, réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules compte tenu de la configuration des lieux avec notamment les dessertes de la déchetterie et de la sortie de la gare routière,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière.
ARRETE
Article 1: L’arrêté municipal numéro 175/2010 est annulé et remplacé par la présente réglementation.
Article 2 : À partir du vendredi 28 mai 2021 jusqu’à nouvel ordre, les dispositions suivantes s’appliqueront dans la rue Jacques Cartier :
- l’arrêt et le stationnement sont strictement interdits des deux côtés de la rue dans sa partie comprise entre la route Nationale et l’avenue Pierre Gilles de Gennes y compris depuis les parties
Arrêté N°AR 77/21 page 1 sur 2
-150 engazonnées où les aménagements existants ne permettent pas d’éviter la présence des véhicules, - le stationnement sera interdit des deux côtés de la voie dans sa partie comprise entre l’avenue Pierre Gilles de Gennes et l’entrée de la déchetterie,
- la présence d’une aire de stationnement en face de la rue Jules Ferry uniquement affectée aux véhicules de services avec arrêt et stationnement gênants en tout temps pour les autres, - la présence d’un passage piétons reliant le Parc Relais à l’accotement réservé à ces derniers avenue Pierre Gilles de Gennes,
- la création d’un passage piétons rue Jacques Cartier afin de permettre de continuer à progresser sur la route Nationale,
- l'interdiction de circulation à tous les véhicules à moteur en direction du rond-point du Canada renforcée par l’implantation d’une barrière à clé située aussitôt après l’entrée à l’accès à la déchetterie, à l’exception des véhicules ou engins d’entretien de la voie ainsi que des véhicules SNCF chargés d’intervenir sur le réseau ferré,
- la création d’un chemin obligatoire pour piétons depuis le Parc Relais pour rejoindre la gare, - l’implantation d’un plateau surélevé dans sa partie comprise entre la rue Jules Ferry et la rue Léo Lagrange dont la vitesse maximale de franchissement est fixée à 30km/h et sur lequel un passage piétons est instauré pour permettre leurs traversées entre la rue Victor Schoelcher et la gare,
- l’instauration d’un « cédez le passage » en vis-à-vis avant le franchissement du plateau surélevé où les usagers de la rue Jacques Cartier auront l'obligation de céder le passage aux véhicules provenant de la nouvelle voie dénommée Marie Marvingt.
Article 3: Par dérogation à l’article 2, toutes les prescriptions de stationnement ne s’appliqueront pas aux véhicules de services utilisés dans le cadre d’intervention des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28 mai 2021.
Publication le : 0 d 0 67 É |
Notification à : cf article 6, le : 6 a 0 6 ? |
Arrêté N°AR 77/21 page 2 sur 2
-151- COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR78/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant instauration temporaire d’une interdiction aux véhicules de plus de 3,5 tonnes de tourner à droite chemin du Pavillon pour desservir la rue de Cochet
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25 à R 411-28,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière livre I-4 partie, relative à la signalisation de prescriptions,
CONSIDERANT que la propriété du numéro 35 de la rue de Cochet située à l’intersection du chemin du Pavillon et de la rue de Cochet a subi plusieurs dommages du fait de la circulation de véhicules d’un certain tonnage à cet endroit,
CONSIDERANT que cette partie du domaine public est un virage en épingle qui ne permet pas le passage d’un véhicule de gros gabarit dans des conditions normales de sécurité et de tranquillité publique, il y a lieu alors d’instaurer une interdiction de tourner à droite aux véhicules d’un poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes pour accéder à la rue de Cochet par le chemin du Pavillon,
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de réglementer en la matière.
ARRETE
Article 1 : À compter du mardi 1° juin 2021 jusqu’à nouvel ordre, il est instauré à l’intersection du chemin du Pavillon et de la rue de Cochet une interdiction de tourner à droite aux véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes pour accéder la rue de Cochet en direction de l’allée Cornuel. Les véhicules susceptibles de se rendre dans cette partie de rue seront informés de cette mesure au niveau de l’intersection du chemin du Pavillon avec l’avenue Albert Camus.
Ils devront être déviés à partir de cette intersection en empruntant l’avenue Albert Camus, le boulevard du Québec, la route Nationale pour rejoindre la rue de Cochet.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1°, la prescription ne s’appliquera pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’aux véhicules assurant une mission de service publique à condition de pouvoir tourner au virage en épingle présent à l’intersection des deux rues.
Article 3 : L'ensemble de la signalisation réglementaire sera mis en place et entretenu par les services techniques de la Ville de Lardy.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Arrêté N°AR78/2021 page I sur 2
-152 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28/05/2021.
| Publication le : D 3 Q 6 ? 1
Notification à : cf article 5, le : # |
Ep QELZI
Arrêté N°AR78/2021 page 2 sur 2
-153- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE u LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
NSAR 79/2021
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 19 rue du Château d'Eau pour des travaux de branchement GAZ.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Va le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n°0125/2021 délivrée par la CCEJR en date du 28/05/21,
Considérant la demande présentée le 18 mai 2021 par l'entreprise SEIP sise 4 allée des Devodes à SAULX-LES-CHARTREUX (01.64.49.03.40), afin de réaliser une extension du réseau de gaz pour alimentation d'un branchement rue du Château d'Eau (N°10) à compter du mardi 2 juin 2021 pour une durée de 30 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°10 rue du Château d'Eau à compter du mardi 2 juin 2021 pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant des 2 côtés de la voie au droit de la portion nécessaire au chantier (entre le 8 et le 12 côté pair et 5 et 9 côté impair).
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 79/2021 page 1 sur 2
-154 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. ie Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de cars NEDROMA,
- GRDF à Savigny le Temple.
Pour ampliation à :
- L'entreprise SEIP,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28 mai 2021
Publication le 31 mai 2021
Notification (cf article 5) le 31 mai 2021
Arrêté AR 79/2021 page 2 sur 2
-155- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR 81/2021
ARRETE DU MAIRE
ARRETE DU MAIRE
Portant temporairement réglementation du stationnement
dans une partie de la Grande Rue
à l'occasion de la participation du commerce
« La Grange à fils de Lucie »
à la Journée Mondiale du Tricot
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code pénal, le code de la voirie routière,
Considérant l'existence de possibilités de stationnement des véhicules Grande Rue,
Considérant la demande de Madame Dominique PENISSON pour la participation de son commerce « La Grange à fils de Lucie » basé au 62 Grande Rue, à la Journée Mondiale du Tricot le samedi 12 juin 2021 de 14 heures à 19 heures par des ateliers qui se feront en extérieur sur le domaine public devant cette adresse à savoir sur le trottoir et sur la place de stationnement,
Considérant que pour installer guéridons, tables, chaises et accueillir les personnes invitées pour l'occasion, il est nécessaire d'en prescrire le stationnement au niveau de ce lieu,
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : A compter du vendredi 11 juin 2021 de 14 heures jusqu’au samedi 12 juin 2021 20 heures, le stationnement sera déclaré gênant à tout véhicule sur la place de stationnement située devant le commerce « la Grange à fils de Lucie » ainsi que sur le trottoir au niveau du numéro 62 Grande Rue pour permettre la présence physique des personnes accueillies à l’occasion de la Journée Mondiale du Tricot sur cette portion libérée.
Article 2 : En application du premier article, des barrières de police solidaires les unes des autres devront à la fois matérialiser la section ainsi formée et être présentes pour sécuriser les personnes qui assisteront à ce moment tout le temps de son déroulement.
Les piétons devront être déviés de part et d’autre de ce dispositif sur le trottoir d’en face pour continuer leur cheminement.
Les barrières et les déviations ne devront être retirées à la fin de l’évènement par la commerçante.
Arrêté N°AR81/2021 page 1 sur 2
-156 Les véhicules des personnes conviées à ce rendez-vous pourront stationner leur véhicule sur le parking du parc de l'Hôtel de Ville situé à proximité ou Grande Rue.
Article 3 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur les lieux au
moins 48 heures à l'avance. La signalisation routière adéquate (comprenant également l'indication du parking) sera mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
Article 4 : Par dérogation à l'article 1 et si besoin, la prescription ne s'appliquera pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de Lardy,
- Le service vie locale de la Ville de Lardy,
- Les services technique municipaux,
- Les Gardiens de l'Hôtel de Ville,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
. . NX Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 31/05/2021
Publication le :
Notification à : cfarticle 5, le: + Â* toë |
Arrêté N°ARS81/2021 page 2 sur 2
-157- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 84/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d’occuper le trottoir pour installer un échafaudage sur le domaine public devant les 84 et 86 Grande Rue — Prolongation de délais.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur JACQUEMIN Marcel, société JACQUEMIN COUVERTURE, d'occuper le trottoir pour installer un échafaudage aux numéros 84 et 86 Grande Rue à Lardy à partir du samedi 22 mai 2021 jusqu’au mardi 15 juin 2021 afin de réaliser des travaux de réfection de couverture.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des piétons et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article 1er : Monsieur JACQUEMIN, est autorisé à installer un échafaudage, afin de réaliser les travaux décrits dans le préambule devant les numéros 84 et 86 Grande Rue à Lardy à partir du samedi 22 mai 2021 jusqu’au mardi 15 juin 2021.
Article 2 : L’échafaudage sera installé sur le trottoir côté numéros pairs. Les piétons seront déviés pour qu'ils puissent continuer leur cheminement.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant le présent
déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux
qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : Les panneaux réglementaires adéquats devront être mis en place et entretenus par Monsieur JACQUEMIN, ainsi que l’affichage sur place du présent arrêté municipal pendant toute la durée des travaux. Il devra signaler au moyen de son choix le chantier de manière à ce qu’il soit visible en permanence de jour comme de nuit et indiquer à tous les usagers qu’ils vont arriver sur un chantier. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Arrêté AR 84/2021 page 1 sur 2
-158 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Monsieur JACQUEMIN.
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 01/06/2021
Publication le 01/06/2021
Notification à : cf article 4, le 01/06/2021
Arrêté AR 84/2021 page 2 sur 2
-159- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR 85/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant sur la composition du Comité de pilotage de la révision du Plan Local d'Urbanisme
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU la délibération n°22/19 en date du 14 juin 2019 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération n°50/2020 en date du 25 septembre 2020 portant actualisation de la composition du comité de pilotage PLU,
Considérant qu’il convient de mettre à jour la composition du Comité de Pilotage de la Révision du Plan Local d'Urbanisme suite à la délibération en date du 25 septembre 2020,
ARRETE
Article 1 : Membres du conseil municipal :
Monsieur VAUDELIN Lionel
Madame LE GALL Chantal
Monsieur BOUVET Gérard,
Monsieur LAVENANT Rémy
Monsieur BOURMAUD Eric
Article 2 : Administrés :
Madame MAZARELAT Monique, (Bourg /Village).
Monsieur MAHENAUT Yves, (quartier Pâté/ Cochet).
Monsieur CHALMIN Jean-Pierre, (Bourg /Village).
Madame HENTGEN Annick, (Bourg /Village).
Monsieur PALLEAU Jean, (Bourg /Village).
Monsieur POINLOUP Jean, (Bourg /Village).
Monsieur RAMUS Robert, (Bourg /Village).
Madame Carole PERINAUD), (quartier Pâté/ Cochet)
Arrêté N°AR85/2021 page 1 sur 2
-160 Madame Karina PERWALD LEROY (Bourg / Village)
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Un recours gracieux
peut également être formé auprès de l’auteur de la décision. Ces démarches prolongent le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans le délai de deux mois qui suivent la réponse.
L’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 1° juin 2021
P/ le Maire,
Z-250) L’ Adjoint délégué
A Lionel VAUDELIN
Arrêté N°ARS5/2021 page 2 sur 2
-161- |: COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
. LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 86/2021
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
chemin du Champ Chevron, rue des Vignes (dans sa partie comprise entre le Champ Chevron et la Grande Ruelle) et chemin de la Grande Ruelle pour des travaux d'enfouissement des réseaux aériens.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 27 mai 2021 par l'entreprise LVL sise 9 bis rue de la Butte Cordière à ETAMPES (01.60.80.47.51), afin de réaliser des travaux d'enfouissement des réseaux basse tension (SICAE), d'éclairage public (CCEJR) et de téléphone (ORANGE) chemin du Champ Chevron, rue des
Vignes (dans sa partie comprise entre le Champ Chevron et la Grande Ruelle) et chemin de la Grande Ruelle à compter du lundi 7 juin 2021, pour une durée de 5 mois en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule chemin du Champ Chevron, rue des Vignes (dans sa partie comprise entre le Champ Chevron et la Grande Ruelle) et chemin de la Grande
Ruelle à compter du lundi 7 juin 2021, pour une durée de 5 mois en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Pour l'ensemble du chantier, le cantonnement sera installé en haut du Chemin de la Grande Ruelle, à côté du bassin des EP.
- La vitesse sera limité à 30 km/h au droit de la zone « Travaux ».
- Pour le chantier Chemin du Champ Chevron
- La rue sera barrée à la circulation sauf riverains 7 jours/7 et 24H/24,.
- Le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur l’ensemble de la portion de voie concernée par les travaux. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression. - Les conteneurs « Déchets verts », OM et Tri seront ramenés par les riverains dans la zone prévue à cet effet, en bordure de la rue des Vignes.
- Pour le chantier Rue des Vignes
- La rue sera barrée à la circulation sauf riverains 7 jours/7 et 24H/24. - Le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur l’ensemble de la portion de voie
Arrêté AR 86 /2021 page 1 sur 2
-162 concernée par les travaux. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- La circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores.
- Un panneau « Rue barrée à 500 m sauf riverains » sera installé au carrefour chemin du Vieux Fourneau et rue des Chaumettes ; un second panneau « Rue barrée à 250 m sauf riverains » sera installé au carrefour de la rue du Chemin de Fer et de la rue des Vignes.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
- Pour le chantier Chemin de la Grande Ruelle
- La rue sera barrée à la circulation sauf riverains 7 jours/7 et 24H/24,
- Le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur l’ensemble de la portion de voie concernée par les travaux. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression. - Les conteneurs « Déchets verts », OM et Tri seront ramenés par les riverains dans la zone prévue à cet effet, en bordure de la rue des Vignes.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des travaux de la SICAE,
- M. le Directeur Général des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- M. EONO, bureau d'études BEHC, maître d'oeuvre.
Pour ampliation à :
- L'entreprise LVL,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
Le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Lardy,
La police municipale de la Ville de Lardy,
Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le ler juin 2021
Pour le Maire, par délégation,
Le 1° adjoint en charge des Travaux,
Publication le 3 juin 2021 |
Notification (cf. article 5) le 3 juin 2021 |
Arrêté AR 86 /2021 page 2 sur 2
-163- COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 87/2021
ARRETE DU MAIRE
COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC ET DE FONCTIONNEMENT DE L’INTERMARCHE SUPER (sis 10 RUE Jacques CARTIER)
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police du Maire,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L111-8-3, R111-19-11 et R123-1 à R123-55,
VU le classement de l'établissement dans le type M en 2ème catégorie, selon l'article GN2 du règlement de sécurité du 25 juin 1980 et l’arrêté du 22 décembre 1981 modifié relatif aux dispositions particulières applicables aux établissements du type M,
VU l'obligation de procéder à une visite avant l'ouverture au public prévue le jeudi 3 juin 2021 à 9H00,
VU le procès-verbal dressé le mercredi 2 juin 2021 par la commission communale de sécurité, après visite sur place, donnant un avis favorable à l’ouverture de l'établissement dénommé Intermarché Super au 10 rue Jacques CARTIER,
VU les prescriptions mentionnées au procès-verbal,
ARRETE
Article 1 : L'ouverture et le fonctionnement de l'établissement susnommé est autorisé.
Article 2 : Les prescriptions notées au PV de la C.C.S. n°1 à 13 doivent être appliquées de façon immédiate et permanente.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. Le Sous-Préfet,
Puis à,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- M. le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Lardy et d’Arpajon, - M. le Capitaine F. GAUDRON - SDIS 91,
- M. le Responsable des Services Techniques,
- M. DALE-CARBONARE, Gérant de l’établissement.
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 02/06/2021
Publication le :03/06/21
Notification à : cf. article 2, le : 03/06/21
Arrêté AR 87/2021 page 1 sur 1
-164 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALIFE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 88/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 8 ter Rue Jean Michelez
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée le 2 juin 2021 par Monsieur Marc LECRTVAIN d'occuper le domaine public face au numéro 8 ter Rue Jean Michelez pour effectuer des travaux pour l'installation d’une piscine du 14 au 16 juin 2021.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des piétons dans une partie de cette voie.
ARRETE
Article 1er : Du 14 au 16 juin 2021, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur les
places de stationnement situées face au 8 ter Rue Jean Michelez pour permettre le stationnement du véhicule de l’entreprise qui effectue les travaux.
Article 2 : En application de l’article 1, la portion ainsi créée devra rester libre tout le temps de
l'intervention et le stationnement y sera déclaré gênant excepté pour véhicule de l’entreprise qui effectue les travaux sollicités par l'intéressé qui devra uniquement séjourner face au numéro 8. La circulation des véhicules ne devra pas être perturbée.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par le demandeur ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance. Il aura à sa charge de prévenir aux moyens de son choix les habitations situées à proximité.
Article 4: Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 88/2021 page 1 sur 2
-165- Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Monsieur Marc LECRIVAIN, demandeur
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 08 juin 2021
L’Adjoint en charge des travaux,
Publication le 09/06/2021
Notification à : cf. article 5, le 09/06/2021
Arrêté AR 88/2021 page 2 sur 2
-166 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
NSAR 89/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
40bis rue de Cochet
et autorisant le stationnement d'un camion pour un déménagement.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur Manuel Frère, d’occuper le domaine public au 40bis rue de Cochet pour un emménagement la journée du samedi 26 juin 2021.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons.
ARRETE
Article ler : La journée du samedi 26 juin 2021, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur toute la longueur en face au 40 bis rue de Cochet.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion de déménagement qui devra se stationner obligatoirement devant ou en face du n° 40 bis rue de Cochet. L'information signalant l’emménagement devra être présente. La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Monsieur Manuel Frère, ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance, et de prévenir aux moyens de leur choix les habitations situées à proximité.
Article 4: Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 89/2021 page 1 sur 2
-167- Article 5: L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- Monsieur Manuel Frère,
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 21 juin 2021
L’Adjpint Délégué aux travaux,
Publication le 21 juin 2021
Notification à : cf article 5, le 21 juin 2021
Arrêté AR 89/2021 page 2 sur 2
-168 MAT IemATm ea mé AUS mis nneas
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR90/2021
PUBLICATION le:
ES los lot
NOTIFICATION à :
Cfarticle 5
Le: 4€/o#l/{o41
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Portant modification provisoire de la circulation des véhicules
sur la route de Saint Vrain (R.D-17) à l'occasion d'une course cycliste le mercredi 30 juin 2021
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code pénal, le
code de la voirie routière,
Vu l'arrêté municipal numéro 59/96 portant notamment réglementation de la
circulation rue de la Ferme et des Ecuries,
Considérant l’attestation de la déclaration d’un rassemblement sur le Département de
l'Essonne délivré par la Préfecture d'Evry représentée par le Cabinet du Préfet de l'Essonne, bureau défense et protection civile, Boulevard de France — 91010 EVRY CEDEX, pour le passage sur la commune de la course cycliste «Prix de la Municipalité de Lardy», censée rassembler environ 120 participants, organisée par l’Avenir Cycliste de Lardy représenté par son Président, Monsieur Pascal DELAHAYE, situé 70 Grande rue 91510 LARDY, le mercredi 30 juin 2021 de 20 heures à 22 heures,
Considérant la formulation d'un avis favorable par le Maire de la commune de Lardy,
Considérant que la course va emprunter les deux parties de la route de la R.D-17,
Considérant que la route de Saint-Vrain (R.D-17) se situe à la fois sur la Commune de
Saint-Vrain lorsque les véhicules circulent en direction de cette collectivité et sur la
Commune de Lardy dans l’autre sens à l’inverse,
Considérant la nécessité, par mesure de sécurité pour les coureurs, d’interdire la
circulation des véhicules route de Saint-Vrain à Lardy l’entrée de ville et le rond-point de la Honville ainsi que de mettre en place des mesures d’interdictions et de déviations de circulation pour les usagers de la route, les habitants de ce quartier de la commune,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : L'épreuve cycliste « Prix de la Municipalité de Lardy » est autorisée à avoir lieu le mercredi 30 juin 2021 de 20 heures à 22 heures route de Saint-Vrain à Lardy entre l’entrée de ville et le rond-point de la Honville. Les mesures suivantes doivent être mises en place :
A chaque intersection avec la route de Saint-Vrain, la route sera barrée. La circulation des véhicules y sera interdite. Exception faite pour les riverains de l’allée du 14 juillet
1789, de la rue de la Ferme (y compris toutes les rues en dépendant) de pouvoir accéder uniquement à leurs propriétés et pour les riverains de l’allée Jean Rozé de
pouvoir accéder à leur propriété et en sortir. L'ensemble de ces démarches devront être permises avec les signaleurs déployés sur la R.D-17 en fonction de la course.
Les habitants des voies suivantes : rues de la Ferme, de la Honville, du Rond-Point,
des Ecoles, du Centre, du Plateau, du Château d’Eau devront rejoindre la rue Germaine Lelièvre pour quitter le quartier.
Les habitants de l’allée du 14 juillet 1789, du Bicentenaire de la Révolution, de la rue
des Ecuries, de la rue de la Ferme située entre la rue des Ecuries et la rue du Château
d’Eau devront rejoindre la rue du Château d'Eau puis la rue Germaine Lelièvre pour pouvoir également quitter le quartier. Pour cela et par dérogation à l'arrêté municipal
numéro 59/06, la circulation sera à double sens le temps de la course.
1/2
-169- N°AR95/2021 Article 2 : En application de l'article premier et de manière à garantir la sécurité de tous les usagers de la route, les mesures suivantes devront être impérativement mises
en application par l'organisateur :
- respect du code de la route,
- veiller à la propreté des lieux en procédant si nécessaire à un nettoyage,
- mise en place du dispositif d’alerte et de secours adapté,
- mise en place du dispositif de signaleurs selon la règlementation en vigueur,
- afficher sur chaque site concerné le présent arrêté municipal 48 heures à l'avance,
- informer les coureurs des consignes de sécurité,
- informer, au moyen de son choix, au préalable les habitants de ce quartier de Lardy
de l’organisation de cette épreuve sportive et des conséquences qu’elle va générer temporairement,
- mettre en place le dispositif matériel (barrières de police + signalisation routière)
avant le départ de la course et l’enlever dès la fin de cette dernière pour rétablir la circulation habituelle.
de manière à éviter tout accident ou incident.
Article 3 : Si besoin et à la demande de Monsieur Pascal DELAHAYE formulée une
semaine à l'avance, les services techniques municipaux pourront mettre à disposition sur place la signalisation adéquate (barrières de police et panneaux).
Article 4: Par dérogation à l'interdiction de circulation contenue dans l’article
premier, la prescription ne s’appliquera pas également aux véhicules des médecins,
aux ambulances, aux véhicules de police ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie, au(x) véhicule(s) utilisé(s) par l'organisateur ou autorisé(s) par lui uniquement dans le cadre de la course.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
Pour information à :
- Monsieur le Maire de la commune de Saint-Vrain,
Puis à:
- Monsieur le Sous-Préfet d'ETAMPES,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Monsieur Pascal Delahaye, président de l’Avenir Cyceliste de Lardv,
- Le service municipal des sports de la Ville de Lardy, Les services techniques
municipaux et la police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 24 juin 2021
2/2
-170 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
C
NSAR91/2021 ARRETE DU MAIRE
PORTANT DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES BUREAUX DE VOTE POUR LES ÉLECTIONS RÉGIONALES DES 20 ET 27 JUIN 2021
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-29, VU le code électoral, et notamment son article R43,
CONSIDÉRANT le scrutin des élections régionales, le dimanche 20 juin 2021, et s’il y a lieu, d’un second tour le dimanche 27 juin 2021 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de désigner les Présidents pour les quatre bureaux de vote de la commune ;
ARRETE
Article 1 : La liste des Présidents de bureaux de vote pour les élections régionales est arrêtée comme suit :
Dominique BOUGRAUD Maire Bureau de vote N°1 Hôtel de Ville - 70 grande rue
Bureau de vote N°2
Mairie Annexe - 5 route de Saint-Vrain
Bureau de vote N°3
Salle polyvalente - espace Simone Veil | Marie-Christine RUAS Adjointe au Maire (3°%) 35 rue de Verdun
Bureau de vote N°4
Maison des jeunes - Rue René Cassin
Gérard BOUVET Adjoint au Maire (6°)
Lionel VAUDELIN Adjoint au Maire (1°)
Article 2 :
Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la Commune et ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne, Monsieur le Sous-Préfet d’Étampes et Mesdames et Messieurs les Présidents de bureaux de vote.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 07/06/2021
Publication le :
Notification à : cfarticle 2, le :
Arrêté n°AR91/2021 page I sur 1
-171- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
©
NSAR92/2021 ARRETE DU MAIRE
PORTANT DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES BUREAUX DE VOTE POUR LES ÉLECTIONS DEPARTEMENTALES DES 20 ET 27 JUIN 2021
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-29, VU le code électoral, et notamment son article R43,
CONSIDÉRANT le scrutin des élections départementales, le dimanche 20 juin 2021, et s’il y a lieu, d’un second tour le dimanche 27 juin 2021 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de désigner les Présidents pour les quatre bureaux de vote de la commune ;
ARRETE
Article 1 : La liste des Présidents de bureaux de vote pour les élections départementales est arrêtée comme suit :
Bureau de vote N°1
Hôtel de Ville - 70 grande rue
Bureau de vote N°2
Mairie Annexe - 5 route de Saint-Vrain
Bureau de vote N°3
Salle polyvalente - espace Simone Veil | Marie-Christine RUAS Adjointe au Maire (3°"°) 35 rue de Verdun
Bureau de vote N°4
Maison des jeunes - Rue René Cassin
Eric ALCARAZ Adjoint au Maire (4°)
Gérard BOUVET Adjoint au Maire (6°)
Lionel VAUDELIN Adjoint au Maire (1°)
Article 2 :
Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la Commune et ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne, Monsieur le Sous-Préfet d’Etampes et Madame et Messieurs les Présidents de bureaux de vote.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 07/06/2021
Publication le :
Notification à : cfarticle 2, le :
Arrêté n°AR92/2021 page 1 sur 1 $ COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 93/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire de la circulation et du stationnement sur le parking du complexe sportif Panserot et sur la zone située entre la rue de Panserot et l'entrée « antenne Free » dudit complexe pendant les travaux de construction d'un bâtiment à usage de vestiaires et tribunes et la
création de 3 nouveaux courts de tennis.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 25 mai 2021 par l’entreprise TPE sise 2 rue Hélène BOUCHER 91460 MARCOUSSIS, afin d’effectuer des travaux préliminaires de terrassement dans le cadre des travaux de construction d'un bâtiment à usage de vestiaires et tribunes et la création de 3 nouveaux courts de tennis, sur le site du complexe sportif Panserot, à compter du lundi 14 juin 2021 et pour une durée de 3 mois s'inscrivant dans une durée globale (pour la totalité des travaux) de 12 mois,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur le parking et devant l'entrée « antenne Free » du complexe sportif Panserot pendant toute la durée du chantier de construction,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de permettre à la société TPE d'effectuer ses travaux préliminaires de terrassement dans le cadre des travaux de construction d'un bâtiment à usage de vestiaires et tribunes et la création de 3 nouveaux courts de tennis, sur le site du complexe sportif Panserot, à compter du lundi 14 juin 2021 et pour une durée de 3 mois s'inscrivant dans une durée globale pour la totalité des travaux de 12 mois pour permettre aux autres entreprises d'intervenir après coup, les dispositions suivantes seront appliquées :
- À partir du 14/06/2021 et pour 12 mois minimum, le parking du complexe sportif Panserot sera fermé à toute circulation dans sa totalité à l'aide de barrières « Herras », mises en place à chaque extrémité, entre l'entrée « antenne Free » dudit complexe sportif et la rue Tire Barbe ; cet espace servira de zone de stockage des matériaux pour le chantier à réaliser.
- Pendant la même période, la zone comprise entre la rue de Panserot et ledit parking, au droit de l'entrée « antenne Free » sera elle aussi fermée à toute circulation et sera close par des barrières « Herras »; elle servira pour l'implantation de la base vie du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur les lieux seront mis en place par l'entreprise pour la totalité de la période des 12 mois de chantier.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Arrêté AR 93/2021 page 1 sur 2 173 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le responsable du service des sports de la Commune,
- M. Sallet, maître d'oeuvre des travaux,
- M. le coordonnateur SPS de l'opération.
Pour ampliation à :
- L'entreprise TPE,
- M. ie Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 8 juin 2021.
Pour le Maire et par délégation,
Le 1* adjoint en charge des travaux,
“op
Monsieur Lionel VAUDELIN
Publication le 10 juin 2021
Notification (cf. article 4) le 10 juin 2021
Arrêté AR 93/2021 page 2 sur 2 -174 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
NSAR 94/2021
ARRETE DU MAIRE
portant sur la pose de fourreaux et de chambre sur trottoir pour ORANGE
au droit du n°9 rue du Plateau.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2021/0134 délivrée par la CCEJR en date du 02/06/2021,
Considérant la demande présentée le 19 mai 2021 par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix
Jacquebot à VIGNY (06.42.64.64.09), afin de réaliser une pose de fourreaux et de chambre sur trottoir pour ORANGE au droit du n°9 rue du Plateau à compter du lundi 14 juin 2021, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°9 rue du Plateau à compter
du lundi 14 juin 2021, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 94/2021 page I sur 2
-175- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société ORANGE
Pour ampliation à :
L'entreprise CIRCET,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 08 juin 2021
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1 adjoint en charge des travaux,
Publication le
Notification (cf article 5) le
Arrêté AR 94/2021 page 2 sur 2
-176 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 95/2021
ARRETE DU MAIRE
portant sur la pose de fourreaux et de chambre sur trottoir pour ORANGE au droïit de la rue Louis René Villermé.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2021/ 0065 délivrée par la CCEJR en date du 15/03/2021,
Considérant la demande présentée le 31 mars 2021 par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix
Jacquebot à VIGNY (06.42.64.64.09), afin de réaliser une pose de fourreaux et de chambre sur trottoir pour ORANGE au droit de la rue Louis René Villermé à compter du lundi 21 juin 2021, pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit de la rue Louis René Villermé à compter du lundi 21 juin 2021, pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droït du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 95/2021 page 1 sur 2
-177- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société ORANGE
Pour ampliation à :
- L'entreprise CIRCET,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 08 juin 2021
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1% adjoint en charge des travaux,
Monsieur Lionel VAUDELIN
Publication le
Notification (cf article 5) le
Arrêté AR 95/2021 page 2 sur 2
-178 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 96/2021
ARRETE DU MAIRE
portant sur le remplacement d’un cadre et de dalles pour ORANGE Sans terrassement sur la chaussée
au droit du n°45 Grande Rue.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 19 janvier 2021 par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix Jacquebot à VIGNY (06.42.64.64.09), afin de réaliser un remplacement d’un cadre et de dalles pour ORANGE sans terrassement sur la chaussée au droit du n°45 Grande Rue à compter du lundi 19 juillet 2021, pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°45 Grande Rue à compter du lundi 19 juillet 2021, pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 96/2021 page 1 sur 2
-179- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et
Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport TRANSDEV,
- La société ORANGE
Pour ampliation à :
- L'entreprise CIRCET,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 juillet 2021
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1 adjoint en charge des travaux,
Publication le
Notification (cf article 5) le
Arrêté AR 96/2021 page 2 sur 2
-180 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 97/2021
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation pour la réalisation d'un branchement gaz
au droit du n° 8 rue de la Chartreuse.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2021/0144 délivrée par la CCEJR en date du 02/06/2021,
Considérant la demande présentée le 26 mai 2021 par l'entreprise TPSM sise 70 avenue Blaise Pascal ZA du Château d’Eau à 77550 MOISSY-CRAMAYEL (Tél. 01.60.18.80.83), afin de réaliser un branchement gaz au droit du n° 8 rue de la Chartreuse à compter du lundi 21 juin 2021, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n° 8 rue de la Chartreuse à compter du lundi 21 juin 2021, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les
dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré génant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Arrêté AR 97/2021 page 1 sur 2
-181- Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur de GrDf Brétigny-sur-Orge,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise TPSM,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
La police municipale de la Ville de Lardy,
Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14 juin 2021
Pour le Maire, et par délégation,
L’adjoint au maire en charge des Travaux,
Publication le 16 juin 2021
Notification (cf article 5) le 16 juin 2021
Arrêté AR 97/2021 page 2 sur 2
-182 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 98/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules
devant le numéro 31 rue du Centre
et autorisant le stationnement d’une benne
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur BLANDIN de l’entreprise BLANDIN LE PÂTE, le 09 juin 2021, afin qu’une place de stationnement soit réservée sur la voie publique au niveau de la propriété de Madame DUMOULIN au 31 rue du Centre pour entreposer une benne, du vendredi 11 juin au vendredi 18 juin 2021 inclus.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des piétons dans une partie de cette voie.
ARRETE
Article fer : Du vendredi 11 juin au vendredi 18 juin 2021 inclus, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur les places de stationnement situées devant le n°31 rue du Centre pour permettre les démarches décrites dans le préambule.
Article 2 : En application de l’article 1, la portion ainsi créée devra rester libre tout le temps de l’intervention et le stationnement y sera déclaré gênant excepté pour la benne sollicitée par l'intéressé qui devra uniquement séjourner devant le numéro 31.
La circulation des véhicules ne devra pas être perturbée.
La benne pourra si besoin empiéter sur le trottoir. Une déviation devra être alors mise en place sur le trottoir d'en face de part et d’autre de ladite benne pour que les piétons puissent continuer leur cheminement.
Article 3 : La benne devra être signalée afin d’être visible de jour comme de nuit, jusqu’au moment de son départ, pour éviter tout accident. La signalisation visible par tous devra être mise en place et entretenue par le demandeur ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal. La voirie devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant l’arrivée de la benne et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01.69.27.14.08.
Article 4 : Les panneaux réglementaires annonçant les précédentes prescriptions devront être mis en place et entretenus par Monsieur BLANDIN.
Article 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l’interdiction de stationnement ne sera pas applicable aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie.
Arrêté AR 98/2021 page 1 sur 2
-183- Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Monsieur BLANDIN, demandeur
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 09/06/2021
L’Adjoint en charge des travaux,
Lionel VAUDELIN
Publication le / /2021
Notification à : cf article 6, le / /2021
Arrêté AR 98/2021 page 2 sur 2
-184 COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arron dissement d'Etampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR 99/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant fermeture du parc de l’hôtel de ville
et de la circulation des piétons dans ledit parc
pendant les travaux de reprise des cheminements en bi-couches
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 08 juin 2021 par l’entreprise STRF sise 57 rue de la Libération à 91590 BOISSY LE CUTE (Tél. 01 69 23 26 26), afin d'effectuer des travaux de nettoyage des cheminements dans le parc de l’hôtel de ville, toute la journée du vendredi 11 juin,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation dans le parc de l’Hôtel de ville,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de permettre à la société STRF d'effectuer des travaux de reprise des cheminements en bi-couches dans le parc de l’hôtel de ville, toute la journée du vendredi 11 juin 2021, les dispositions suivantes seront appliquées :
- Toutes les entrées du parc seront fermées au publie, sauf l'accès « petit portillon » qui sera ouvert pour le personnel municipal uniquement.
- L'accès au parking depuis la Grande rue sera fermé à tous les véhicules sauf pour les véhicules de l'entreprise STRF et ceux des services techniques municipaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur les lieux seront mis en place par l'entreprise.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 99/2021 page 1 sur 2 -185- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- Service accueil de la Mairie.
Pour ampliation à :
- L'entreprise STRE,
- M. ie Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 09 juin 2021.
Pour Madame le Maire empéchée,
L'Adjoint aux Travaux
Lionel VAHDELIN
Publication le\0 (06021
Notification (cf. article 5) le 10/062021
Arrêté AR 99/2021 page 2 sur 2
-186 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
NCAR 100/2021
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant règlementation de l'accès aux installations sportives du complexe sportif Panserot
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.22 12-2,
L.2213-1 et L.2213- 2,
VU l'arrêté du maire 93/2021 portant modification provisoire de la circulation et du
stationnement sur le parking du complexe sportif Panserot
et sur la zone située entre la rue de Panserot et l'entrée « antenne
Free » dudit complexe pendant les travaux de construction d'un bâtiment à usage de
vestiaires et tribunes et la création de 3 nouveaux courts
de tennis,
CONSIDERANT les travaux de construction d’un bâtiment à usage de vestiaires et tribunes et
la création de 3 nouveaux courts de tennis sur le site du complexe
sportif Panserot : CONSIDERANT
qu'il s'avère nécessaire par mesure de sécurité, de réglementer l'accès aux installations
sportives et espaces extérieurs du complexe sportif Panserot ;
CONSIDERANT l'obligation d'informer les clubs sportifs et le public ;
ARRETE
ARTICLE 1° : La zone de travaux matérialisée par des barrières « Herras » comprise entre le court de tennis couvert et le stade est déclarée interdite
au public à partir du lundi 14 juin 2021 pour une durée de 3
mois s’inscrivant dans une durée globale (pour la totalité des travaux de 12 mois).
ARTICLE 2 : L'accès au complexe sportif depuis le lotissement de l'Houchette est fermé
pour la durée des travaux. Le public se rendant au complexe sportif
devra emprunter l'entrée située rue de Panserot.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent règlement seront constatées et poursuivies
conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 4 : L'affichage du présent arrêté sera effectué sur les lieux ainsi qu'aux
portes de la mairie et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet d'Etampes,
- La Directrice générale des services de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les associations uütilisatrices,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de la date à
laquelle il est devenu exécutoire.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 11/06/2021
Made 1e |
ÉÀ
Publication te: AA j0€/11 | | Notification à : cf article 4,
! À À Î 66, { 24 |
Arrêté N°AR100/2021 page 1 sur 1
-187- Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 101/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
10 rue de Verdun
et autorisant le stationnement d'un camion pour un déménagement.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur et Madame ABONYT, d’occuper le domaine public au 10 rue de Verdun pour un déménagement avec la société |’ Atelier du déménagement la journée du 0$ juillet 2021.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons.
ARRETE
Article 1er : La journée du samedi 05 juillet 2021, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur toute la longueur et face au 10 rue de Verdun.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion de la société l’Atelier du déménagement qui devra se stationner obligatoirement devant ou en face du n° 10 rue de Verdun. L'information signalant le déménagement devra être présente.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Monsieur et Madame ABONY1, ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance, et de prévenir aux moyens de leur choix les habitations situées à proximité.
Article 4: Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 101/2021 page 1 sur 2
-138 Article 5: L'arrêté sera transmis :
Pour Ampliation à :
- La société l’Atelier du déménagement,
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 02 juillet 2021
PO/L’ Adjoint Délégué aux travaux,
Le Responsable des Services Techniques
Claude
Publication le 2 juillet 2021
| Notification à : ef article 5, le 2 juillet 2021
Arrêté AR 101/2021 page 2 sur 2
-189- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 102/2021
ARRETE DU MAIRE
portant sur les travaux de branchement en eau potable et eaux usées 13 avenue du Maréchal Foch
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Va la permission de voirie n° 2021/0140 délivrée par la CCEJR en date du 10/06/2021,
Considérant la demande présentée le 21 mai 2021 par l'entreprise MGC sise 17B rue des Rochettes à MORIGNY-CHAMPIGNY (06.17.30.11.06), afin de réaliser des travaux de branchement en eau potable
et eaux usées au droit du n°13 avenue du Maréchal Foch à compter du lundi 21 juin 2021, pour une durée de 10 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser des travaux de branchement en eau potable et eaux usées au droit du n°13 avenue du Maréchal Foch à compter du lundi 21 juin 2021, pour une durée de 10 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
La circulation sera alternée par feux tricolores.
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 102/2021 page 1 sur 2
-190 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur du SIARCE,
- M. le Directeur de VEOLIA EAU,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport TRANSDEV.
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
- M. je Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14 juin 2021
Pour le Maire, et par délégation,
ydjoint en charge des travaux,
Publication le 16 juin 2021 |
Notification (cf article 5) le 16 juin 2021
Arrêté AR 102/2021 page 2 sur 2
-191- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arron di ssement d'E tampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR 103 /2021
ARRETE DU MAIRE
(annule et remplace l'Arrêté n°35/2021)
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation sur une section de la route Nationale, sur la gare routière, sur le parking route Nationale et rue Germaine Lelièvre
afin de réaliser la 3ème et dernière phase des Travaux de réaménagement de la gare routière au Pâté et d'une nouvelle voie de circulation.
Complément à l'arrêté n° 64/2021.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande initiale présentée le 7 septembre 2020, la demande présentée le 18 février 2021 et enfin la demande présentée le 7 juin 2021 par l'entreprise TPE sise 2 rue Hélène Boucher à MARCOUSSIS (01.69.01.10.44), afin de réaliser les travaux de réaménagement de la gare routière du Pâté devant la gare SNCF ainsi que les travaux d'aménagement d'une nouvelle voie de circulation entre la route Nationale et la rue Jacques Cartier et certains travaux annexes à compter du lundi 24 août 2020 pour une durée de 12 mois en tout, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur ces voiries ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er :
Le présent arrêté concerne la 3ème et dernière phase des travaux cités ci-dessus, route Nationale depuis la
halle SNCF jusqu'à l'extrémité de ladite rue (au niveau des voies SNCF) à compter du lundi 21 juin et jusqu'au dimanche 15 août 2021, suivant avancement des travaux.
Les dispositions prévues dans les arrêtés n°52 et 64/2021 restent valables.
Les nouvelles dispositions sont :
- En complément des dispositions instaurées dans l'arrêté 64/2021, le stationnement sera déclaré gênant Route Nationale côté commerces, dans sa partie située entre le restaurant « Le Mistral » et l'entrée riverain située après la boulangerie, à compter du lundi 21 juin et jusqu'au dimanche 15 août 2021.
- La circulation sera interdite aux VL et PL sur ladite voie de circulation passant devant la boulangerie ainsi que sur le rond-point situé à l'intersection de la route Nationale et de la rue Germaine Lelièvre: la circulation sera déviée par le parking de la halle. En fonction de l'avancement des travaux, la portion de voie susnommée pourra être ouverte à la circulation des VL uniquement en empruntant le nouveau rond-point par la gauche de manière à aller sur le nouveau dépose minute et repartir.
- L'accès piétons à la boulangerie devra être maintenu.
- La rue Germaine Lelièvre sera fermée physiquement aux PL et VL au droit dudit rond-point et sera mise en double sens de circulation sur toute sa longueur depuis la rue de la Honville; le stationnement sera déclaré gênant sur toute la longueur de la rue Germaine Lelièvre. Un panneau
Arrêté AR 103/2021 page 1 sur 2
-192 signalant « Rue barrée » et un panneau « Double sens de circulation » devront être posés en haut
de la rue de la Honville. Un autre panneau signalant « Rue barrée à 100 m » devra être posé rue de la Honville au droit du carrefour avec la rue du Plateau.
- La gare routière provisoire sera maintenue sur le parking de l'ancienne halle SNCF, côté droit en rentrant depuis la Route Nationale ;
- Le stationnement VL sur le parking de l'ancienne halle SNCF sera conservé sur les places situées à
gauche en rentrant par la Route Nationale ;
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- La nouvelle gare routière restera ENTIEREMENT fermée à toute circulation VL et PL sauf véhicules de secours et transport de fonds ;
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus pendant toute la durée du chantier par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. TARONGI Gonzalo, Conduite travaux AMOA Parvis,
- Mme KEFI Mounira - MOA SNCF,
- M. CANDEILLE Jean-François - AREP,
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport TRANSDEV,
- La Communauté de Communes du Val d’Essonne (CCVE).
Pour ampliation à :
- L'entreprise TPE,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre
Fait à Lardy, le 14 juin 2021
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint aux travaux,
Publication le 16 juin 2021
Notification (cf article 5) le 16 juin 2021
Arrêté AR 103/2021 page 2 sur 2
-193- Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 104/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules
devant le numéro 20 rue de la Gare
et autorisant le stationnement d’une benne
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Va le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur LHERMITTE Stéphane, 20 rue de la Gare, afin qu’une place de stationnement soit réservée sur la voie publique au niveau de sa propriété pour entreposer une benne, du lundi 28 juin 2021 au mardi 6 juillet 2021 inclus. Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des piétons dans une partie de cette voie.
ARRETE
Article 1er : Du lundi 28 juin 2021 au mardi 6 juillet 2021 inclus, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant devant et en face du 20 rue de la Gare pour permettre les démarches décrites dans le préambule.
Article 2 : En application de l’article 1, la portion ainsi créée devra rester libre tout le temps de l'intervention et le stationnement y sera déclaré gênant excepté pour la benne sollicitée par l'intéressée qui devra uniquement séjourner devant le numéro 20.
La circulation des véhicules ne devra pas être perturbée.
La benne pourra si besoin empiéter sur le trottoir. Une déviation devra être alors mise en place sur le trottoir d'en face de part et d’autre de ladite benne pour que les piétons puissent continuer leur cheminement.
Article 3 : La benne devra être signalée afin d’être visible de jour comme de nuit, jusqu’au moment de son départ, pour éviter tout accident. La signalisation visible par tous devra être mise en place et entretenue par le demandeur ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal. La voirie devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant l’arrivée de la benne et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01.69.27.14.08.
Article 4 : Les panneaux réglementaires annonçant les précédentes prescriptions devront être mis en place et entretenus par Monsieur LHERMITTE.
Article 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l’interdiction de stationnement ne sera pas applicable aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie.
Arrêté AR 104/2021 page 1 sur 2
-194 Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Monsieur LHERMITTE Stéphane,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 22/06/2021
d L Z
A g
T
Publication le 22/06/2021
Notification à : cfarticle 6, le 22/06/2021
Arrêté AR 104/2021 page 2 sur 2
-195- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Etrechy REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 105/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation, Concernant le scellement et la pose de planimètres,
Dans les rues suivantes :
- En face du n°8 avenue Foch : Pôle culturel
- En face du n°76 rue de Panserot : Gymnase Grenault
- Rue de la Roche qui tourne : Gare du Bourg
- Rue Jacques Cartier : en face du bassin d’eau pluviale
- Allée Cornuel : à côté du gymnase et de l’entrée du parking Renault
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n°2021/0148 délivrée par la CCEJR en date du 17/06/2021,
Considérant la demande présentée le 07 juin 2021 par l'entreprise MDA sise 17 rue Jean Pierre Timbaud à
VILLENEUVE LE ROI (01.45.97.22.41), afin de réaliser des travaux sur le domaine public pour le scellement et la pose de planimètres à diverses adresses à compter du lundi 28 juin, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit des adresses citées au-dessus à compter du lundi 28 juin 2021, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression. - La circulation pourra être alternée manuellement si besoin.
- Le stationnement sera réglementé de la manière suivante, par adresse :
> En face du n°8 avenue Foch : Pôle culturel
Le stationnement sera interdit à tous les véhicule au droit du 8 avenue Foch et sur le parking du Pôle Culturel (2 places du fond, en face de l’armoire électrique), sauf véhicules de chantier.
> En face du n°76 rue de Panserot : Gymnase Grenault
Le stationnement autorisé sur l’arrêt de bus pour les véhicules de chantier uniquement. L'intervention devra être réalisée impérativement après le mardi 06 juillet.
> Rue de la Roche qui tourne : Gare du Bourg
Le stationnement sera autorisé pour les véhicules de chantier au droit de l’arrêt de bus sur 5m, en face du futur panneau.
> Rue Jacques Cartier : en face du bassin d’eau pluviale
Le stationnement sera déclaré gênant et l’arrêt interdit à tous les véhicules sauf véhicules de chantier.
Arrêté AR 105 /2021 page 1 sur 2
-196 > Allée Cornuel : à côté du gymnase et de l’entrée du parking Renault Le stationnement sera autorisé sur la place PMR située à côté du futur panneau pour les véhicules de chantier uniquement.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3_: Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Transmis pour information à :
- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- L'entreprise TRANSDEV,
- Madame la Directrice du conservatoire de Lardy,
- Monsieur le Responsable du service des Sports de Lardy
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- L'entreprise MDA,
- L'entreprise VISIOCOM,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
La police municipale de la Ville de Lardy,
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 24 juin 2021
Pour le Maire, et par délégation,
L’adjoint au maire en charge des Travaux,
ne] VAUDELIN LS
à
Publication le 25 juin 2021
Notification à : cf article 5, le 25 juin 2021 /
Arrêté AR 105 /2021 page 2 sur 2
-197- DNS NCAA RUIRNG NS AS RE ARE RS TRE man a
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LARDY
Canton d’ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR106/2021
- PUBLICATION le :
28 [od/ 221
- TRANSMISSION
AU CONTRÔLE DE
LÉGALITÉ le :
43/06 Lori
- NOTIFICATION à :
Le: £a lof Lt
ARRETE DU MAIRE
Règlementant temporairement les horaires du parc de l'hôtel de ville pour permettre le bon déroulement des Journées sportives des écoles de Lardy
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté municipal numéro AR164/2014 du 18 décembre 2014 ;
Considérant la nécessité de fermer le parc de l’hôtel de ville pour les Journées sportives
des écoles élémentaires de Lardy le vendredi 2 juillet 2021 ainsi que le mardi 6 juillet
2021.
ARRETE
ARTICLE 1er
Afin de garantir le bon déroulement des JOURNÉES SPORTIVES DES ÉCOLES de Lardy, les accès au parc de l'hôtel de ville seront fermés au public :
- Vendredi 2 juillet 2021 : de 8h à 16h30
- Mardi 6 juillet 2021 : de 8h à 16h30
ARTICLE 2
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Le service des sports de la Ville de Lardy,
- Les gardiens de la Mairie,
chacun étant chargé en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 25 juin 2021.
Madame le Maire,
Dominique BOUGRAUD
-198