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Déliberation - DEL18 04 13 10 Adoption Compte Gestion Port 2017
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 04 13 10 Adoption Compte Gestion Port 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 30/04/2018
RÉPUBLIQUE FRAN Reçu en préfecture le 30/04/2018 D
Affiché le 30/04/2018
ID : 034-213401508-20180413-DEL18 04 13 10-DE DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 13 avril 2018 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves
MICHEL, Maire.
Présents : Y. MICHEL - M. ROUVIER - L. FABRE -— MC. FABRE DE
ROUSSAC - J. LAFAGE - G. REQUENA -— M. IBARS - A. KELLY - M.
LEFEVRE - C. BRISSOIS - M. GROSSO - N. SEDKI - JF. MARY - JC.
ARAGON - M. PEREZ -— J. HURTADO - B. DANIS — A. CHOUKROUN - C.
NEGRI-AZAIS - S. SENEGA-SANCHEZ -S. JEAN - C. CARRIE-MAHMOUKI — F. PEREZ - P. KAPPLER - G. GUIRAUD - C. PINO
Absents représentés : S. BASSI-ALLEMAND par J. LAFAGE - S. BERBEZIER
par MC. FABRE DE ROUSSAC - W. BIGNON par M. IBARS
10. Adoption du compte de gestion du Port pour l’exercice 2017
M. le Maire soumet à l’avis du conseil municipal le compte de gestion du budget du Port pour l’exercice 2016, établi par le Trésorier de Frontignan, en qualité de
comptable de la commune (art L 2121-31 du CGCT).
Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et
présente, comme ce dernier, un déficit global de 57 521,84 €.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,
Le conseil municipal,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
UStatuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celle de la journée complémentaire ;
Ü Statuant sur l’exécution du budget en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
0 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après en avoir délibéré,
Déclare que le compte de gestion, dressé pour l’ex.
Envoyé en préfecture le 30/04/2018
Reçu en préfecture le 30/04/2018
Affiché le 30/04/2018 ee
ID': 034-213401508-20180413-DEL18 04 13 10-DE
et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part. Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
... DELIBERE À L'UNANIMITE
Déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL