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Déliberation - DEL18 04 13 14 Adoption Compte Gestion Marseillan Locations 2017
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 04 13 14 Adoption Compte Gestion Marseillan Locations 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 27/04/2018
ñ R éfecture le 27/04/2018
RÉPUBLIQUE FRANG 2:20 0270808 Affiché le 27/04/2018
ID : 034-213401508-20180413-DEL18 04 13 14-DE
DEPARTEMENT DE L’'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 13 avril 2018 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : Y. MICHEL - M. ROUVIER - L. FABRE — MC. FABRE DE ROUSSAC - J. LAFAGE — G. REQUENA -— M. IBARS - A. KELLY - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS - M. GROSSO - N. SEDKI - JF. MARY - JC. ARAGON - M. PEREZ - J. HURTADO - B. DANIS — A. CHOUKROUN - C. NEGRI-AZAIS - $, SENEGA-SANCHEZ -S,. JEAN : C. CARRIE-MAHMOUXKI — F. PEREZ - P. KAPPLER — G. GUIRAUD - C. PINO
Absents représentés : S. BASSI-ALLEMAND par J. LAFAGE - S. BERBEZIER par MC. FABRE DE ROUSSAC - W. BIGNON par M. IBARS
14. Adoption du compte de gestion Marseillan Locations pour l’exercice 2017
M. le Maire soumet à l’avis du conseil municipal le compte de gestion du budget Marseillan Locations pour l’exercice 2017, établi par le Trésorier de Frontignan, en qualité de comptable de la commune (art L 2121-31 du CGCT).
Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global de 130 581,09 €.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,
Le conseil municipal,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
[ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celle de la journée complémentaire ;
Ü Statuant sur l’exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
OStatuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après en avoir délibéré,
Déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part. Il convient d’en délibérer.
Envoyé en préfecture le 27/04/2018
Reçu en préfecture le 27/04/2018
Affiché le 27/04/2018 ee
LE CONSEIL ID : 034-213401508-20180413-DEL18 04 13 14-DE
Ouï l'exposé de M. le Maire
_ DELIBERE
A L'UNANIMITE
Déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,