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Déliberation - DEL18 04 13 27 Adoption Compte Administratif Gendarmerie 2017
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 04 13 27 Adoption Compte Administratif Gendarmerie 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/04/2018
ñ éf le 27/04/2018 REPUBLIQUE FRANG °°°" _- —
Affiché le 27/04/2018 Tree
ID :034-213401508-20180413-DEL18 04 13 27-DE
DEPARTEMENT DE L’'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 13 avril 2018 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de
MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : YŸ. MICHEL -— M. ROUVIER -— L. FABRE - MC. FABRE DE
ROUSSAC - J. LAFAGE -— G. REQUENA - M. IBARS - A. KELLY - M.
LEFEVRE - C. BRISSOIS - M. GROSSO - N. SEDKI - JF. MARY - JC.
ARAGON - M. PEREZ -— J. HURTADO - B. DANIS — A. CHOUKROUN - C.
NEGRI-AZAIS - S. SENEGA-SANCHEZ -S. JEAN - C. CARRIE-MAHMOUXKI — F. PEREZ - P. KAPPLER — G. GUIRAUD - C. PINO
Absents représentés : S. BASSI-ALLEMAND par J. LAFAGE - S. BERBEZIER
par MC. FABRE DE ROUSSAC - W. BIGNON par M. IBARS
27. Adoption du compte administratif du budget annexe Gendarmerie pour l'exercice 2017 (J-F. MARY)
L’exercice 2017 du budget annexe Gendarmerie étant clos, M. Mary, rapporteur,
soumet à l’approbation du conseil municipal le compte administratif 2017 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
[] Dépenses : 178 952,02 €
Ü Recettes : 181 496.25 €
Ü Déficit antérieur reporté : - 19 368,03 €
5 Défiit de fonctionnement : - 16 823,80 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Ü Dépenses : 2 114 001,27 €
Ü Recettes : 914231,56€
Ü Excédent antérieur reporté : 3 132 017,34 €
DRésultat d'investissement : + 1.932 247,63 € x ir LISSETION
Ces résultats sont identiques à ceux du compte de gestion établi par le receveur de Frontignan, Trésorier de la Commune.
M. Rouvier prend la présidence de la séance pour le vote au vu du départ de la salle de M. le Maire.
Il convient d’en délibérer.
Envoyé en préfecture le 27/04/2018
Reçu en préfecture le 27/04/2018
Affiché le 27/04/2018 ee
LE CONSEIL ID : 034-213401508-20180413-DEL18 04 13 27-DE Oui l'exposé de M. le Maire
. DELIBERE
A L’UNANIMITE
Adopte le compte administratif du budget annexe Gendarmerie pour l’exercice 2017.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL