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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D152 FDC Tourisme Fleurbaix tampon modified
Document publié le Mardi 2 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D152 FDC Tourisme Fleurbaix tampon modified)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Æ /“Handre Lys rer préfecture le 04/07/2024 S LOT
‘ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20240702-2024D152-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 02 juillet 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le deux juillet, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le vingt-six juin.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°2 : 35
A partir du point n°3 : 36
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°2 : 39
A partir du point n°3 : 40
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVARQUE Philippe,
M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD
Bénédicte, M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique (à partir du point n°3),
M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK
Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN
Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LORIDAN Bernard, Mme
LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael,
Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean- Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme DEBAISIEUX Nathalie, pouvoir donné à M.BOONAERT Jean-Philippe
Mme DERONNE Véronique, pouvoir donné à M.BROUTEELE Philippe
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
M.LAPIERRE Julien, pouvoir donné à Mme PLE Sandra
Absents :
Mme DE SWARTE Marie-Dominique (jusqu'au point n°2 inclus)
M.FICHEUX Bruno
M.RAVET Pierre-Luc
Secrétaire de séance : Mme BROUARD Bénédicte
publié le 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le F7
ID : 059-245900758-20240702-2024D152-DE
Délibération n°2024D152 - Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance —
Sollicitation de la commune de Fleurbaix d’un fonds de concours tourisme pour la création
d’une aire de jeux.
Vu la délibération n°2021D141 du 29 juin 2021 approuvant les nouvelles modalités du fonds de
concours tourisme CCFL,
Vu la décision du maire n°027-2024 de la commune de Fleurbaix,
La commune de Fleurbaix a déposé une demande de fonds de concours tourisme auprès de la CCFL pour la création d’une aire de jeux qui sera située au 12 bis rue du Quesne à Fleurbaix. Le montant de
ce projet est de 60 568 € HT.
Considérant que cette aire de jeux permettra d'enrichir les lieux de halte en famille pour les touristes et
excursionnistes venus découvrir le territoire Flandre Lys via le réseau points nœuds à vélo « Vallée de la
Lys Monts de Flandre »,
Considérant également que la commune bénéficiera prochainement d’un parcours pédestre de chasse
au trésor géolocalisé et sera traversée par un autre parcours de chasse au trésor géolocalisé cyclable, Considérant qu'il est nécessaire pour répondre aux attentes des familles de proposer des lieux de halte
ludique sur ces parcours touristiques,
Considérant le plan de financement suivant :
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT EN | TAUX
EN € HT €HT
Fonds de concours tourisme | 30 284€ 50%
Aire de jeux 60 568 € CCFL
Commune de Fleurbaix 30 284 € 50%
TOTAL 60 568 € TOTAL 60 568 € 100 %
Considérant que :
- La participation de la CCFL sur ce projet sera limitée à la somme de 30 284 € représentant 50%
du reste à charge de la commune sur ce projet déduction faite d'éventuelles autres subventions,
- Pourle versement de ce fonds de concours, la commune devra fournir un état récapitulatif des
factures acquittées avec copie des factures visées par le comptable public et des preuves de la
publicité du cofinancement CCFL sur le projet.
Considérant que le projet s'inscrit dans la stratégie touristique du territoire en matière de slow tourisme,
Après avis favorables de la commission finances et du bureau, il est proposé au Conseil communautaire:
-__ D’approuver la demande de fonds de concours tourisme de Fleurbaix pour un montant de
30 284 €, représentant 50% des dépenses éligibles du projet ;
- D'autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (40 voix) la proposition ci-
A La Gorgue le 02 juillet 2024,
Pour extrait conforme au registre;
Le Secrétaire de séance,
Bénédicte BROUARD, es HURLUS
publié le 05/07/2024