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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D125 Tourisme FDC Réaffectation Estaires tampon
Document publié le Mardi 20 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D125 Tourisme FDC Réaffectation Estaires tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille,
| j | | Envoyé en préfecture le 22/05/2025
=/ A Ë } re | YS Reçu en préfecture le 22/05/2025 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Publié le SLO
ID : 059-245900758-20250520-2025D125-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 20 mai 2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le 20 mai, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire se sont
réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président
de la Communauté de communes Flandre Lys, le 14 mai.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
> Du point 1 au point 3 : 33
> Du point 4 au point 8 : 34
> Du point 9 au point 26 : 35
> A partir du point 27 : 36
Nombre de pouvoirs :
> Du point 1 au point 26:5
> A partir du point 27 : 4
Nombre de votants :
> Du point 1 au point 3 : 38
> Du point 4 au point 8 : 39
> Du point 9 au point 26 : 40
> A partir du point 27 : 40
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée (arrivée au point 27),M. BEZILLE Marc, Mme BEURAERT Martine, M. BLERVAQUE
Philippe, M. BODART Michel, M. BOONAERT Jean-Philippe (arrivé au point 9), Mme BROUARD Bénédicte, M.
BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie (arrivée au point 4), M.
DEHAENE Michel, M. DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT
Jocelyne, M. DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M. FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, Mme
HERDIN Andrée, M. HENNEON François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HUREUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, M.
LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M. MORVAN Hervé, M. MOUQUET Denis, M.
PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M. PRUVOST Philippe, M. RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, Mme
VERHAEGHE Marie-Thérèse,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BERTRAND Dorothée, pouvoir donné à Michel DEHAENE jusqu’au point 27,
Mme VILLE Augustine, pouvoir donné à François Xavier HENNEON,
M. VANECLOO Serge, pouvoir donné à Monsieur DELABRE Aimé,
M. LABERGERIE Eric, pouvoir donné à Anne HIEL,
M. SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à Julien LAPIERRE
Absents:
M. FICHEUX Bruno,
Mme BOULENGER Delphine,
M. BOONAERT Jean-Philippe jusqu’au point 8
Mme DEBAISIEUX Nathalie jusqu’au point 3
Secrétaire de séance : Madame Anne HIEL
23/05/2025 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le TT
ID : 059-245900758-20250520-2025D125-DE
Délibération n°2025D125- Tourisme, Voies douces, base nautique et port de plaisance — Réaffectation de l'attribution du Fonds de Concours Tourisme intercommunal aux projets de la commune d’Estaires.
Vu la délibération n°2021D141 du conseil communautaire du 29 juin 2021 relative aux conditions d'attribution du fonds de concours tourisme intercommunal,
Vu la délibération n°2023D120 du conseil communautaire du 22 juin 2023 relative aux fonds de
concours tourisme intercommunal attribués aux communes membres dont la commune d’Estaires,
Vu la décision n° 2025/6 de la commune d’Estaires sollicitant la réattribution du fonds de concours tourisme intercommunal sur les projets bénéficiant de ce fonds,
Considérant que la commune d'Estaires a été notifiée par délibération CCFL du 22 juin 2023, des fonds de concours tourisme suivants pour les projets suivants :
Projet Coût total prévisionnel | Fonds de concours Taux d'intervention du
du projet en € HT Notifié en € Fonds de concours
lot de fraicheur 321 299,50 160 649,75 50%
Requalification du | 2 000 000 162 875,25 8,14%
centre-ville phase 1 :
aménagement des
berges de la Lys
Lieu de détente et de | 152 950 76 475 50%
jeux
TOTAL 2 474 249,50 € 400 000
Considérant que la commune a eu pour le projet de création d'’ilot de fraîcheur des dépenses inférieures
au prévisionnel et que de fait, 40 266,33 € de fonds de concours tourisme notifiés à la commune pour
ce projet n’ont pas été consommés, portant ainsi, le montant du fonds de concours attribué à ce projet
à 120 383,42 €.
Considérant la demande de la commune d’Estaires que les fonds de concours disponibles puissent être
réaffectés au projet de requalification du centre-ville phase 1 de la commune, dont le montant actuel est de 2 926 494,39 £ HT, Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
. TT Publié le
ID : 059-245900758-20250520-2025D125-DE
Considérant le nouveau plan de financement de ces travaux,
Dépenses Montant HT Ressources Montant Taux
prévisionnelles
Travauxde 2 926 494,39 € Fonds de concours | 203 141,58 € 6,94%
requalification du Tourisme CCFL
centre-ville
Fonds de concours | 1 110 105,61 € 37,93%
Fusion CCFL
PTS 2025 300 000.00 € 10,25%
Commune d’Estaires | 1 313 247,20 € 50%
TOTAL HT 2 926 494.39 € TOTALHT 2 926 494.39 € 100%
Considérant que
- La participation totale de la CCFL sur l’ensemble des fonds de concours attribués pour le projet
ne dépassera pas les 50% du reste à charge de la commune déduction faite des autres
subventions sollicitées par la commune et sera plafonné à 400 000 € au total,
- Pour le versement de ce fonds de concours, la commune devra fournir un état récapitulatif
des factures acquittées avec copie des factures visées par le comptable public et des preuves
de la publicité du cofinancement CCFL sur le projet,
- Le montant du fonds de concours tourisme attribué à la commune d'Estaires est finalement
de 120 383,42 €, pour les travaux de l'ilot de fraicheur et non de 160 649,75 € comme notifié
dans la délibération du 22, juin 2023
Après avis favorables de la commission et du bureau, il est proposé au conseil communautaire :
> D’approuver la modification de l'attribution du fonds de concours tourisme, pour le projet de
requalification du centre-ville d’Estaires phase 1, à 203 141, 58 € représentant 6,94 % du
montant des travaux fixés à 2 926 494,38 € HT.
> D'autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte à l'unanimité (40 voix) la proposition ci-
dessus
A La Gorgue le 20 mai 2025,
Pour extrait certifié conforme au registre
Le secrétaire de séance Le Président
Anne HIEL