Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 6 7 du 8 juin 2023

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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 6 7 du 8 juin 2023 Document publié le Jeudi 8 juin 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 6 7 du 8 juin 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, PRÉFET

DE LA MARNE

Liberté

Egalité

Fraternité

N° 6-7

BULLETIN D INFORMATION

ET RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE LA MARNE

du 8 juin 2023

AVIS ET PUBLICATION :

PREFECTURE :

- Cabinet

n SERVICES DECONCENTRES

- DDT

Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-

Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi

que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−7 du 8 juin 2023 − Page 1 / 16SOMMAIRE

PREFECTURE DE LA MARNE

Cabinet p 4

- Arrêté préfectoral n° DPC – 2023 – 038 du 8 juin 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le

département de la Marne

- Arrêté préfectoral n° DPC-2023-039 du 8 juin 2023 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination

d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Marne

SERVICES DECONCENTRES

Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p 10

- Arrêté du 8 juin 2023 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale et de commande publique

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−7 du 8 juin 2023 − Page 2 / 16RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−7 du 8 juin 2023 − Page 3 / 16Prefecture de la Marne

Cabinet

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−7 du 8 juin 2023 − Page 4 / 16En PRÉFET Cabinet du Préfet

DE LA MARNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° DPC - 2023 - 038

portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical

dans le département de la Marne

Le Préfet de la Marne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.271-8, L. 2711-15, R. 211-2 à R. 211-9

et R. 2711-27 à R. 2711-30;

Vu le code pénal;

Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le

terrorisme ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action

des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PREVOST, Préfet de la Marne ;

Considérant que, selon les éléments d'informations disponibles, des rassemblements festifs à caractère

musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants. sont susceptibles de se dérouler entre le

vendredi 09 juin 2023 et le lundi 12 juin 2023 inclus dans le département de la Marne ;

Considérant que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes ;

Considérant que cette manifestation n'a fait l'objet d'aucune déclaration auprès de la Préfecture de la

Marne ;

Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers

points du département ;

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce

type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du

département, précisant le nombre prévisible de participants, ainsi que les mesures envisagées par

l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;

Considérant que , dans ces circonstances, un rassemblement serait de nature à provoquer des troubles sérieux à l'ordre et à la tranquillité publics ;

Considérant la nécessité de prévenir les risques en matière de sécurité sanitaire et routière ;

1, rue de Jessaint - CS 50431-51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex - Téléphone : 03 26 26 10 37 - www.marne.gouv.fr 1/2

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−7 du 8 juin 2023 − Page 5 / 16Considérant le risque de porter atteinte à des espaces naturels désignés au titre de la directive

« Habitats — Faune - Flore » (92/43/CEE) du 21 mai 1992 modifiée par la directive 97/62/CEE concernant

la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et abritant des

espèces protégées ;

Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet ;

. ARRÊTE

Article 1 : La tenue de rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des

caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux

légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de la Marne

du vendredi 09 juin 2023 à 08 h 00 au lundi 12 juin 2023 à 08 h O0.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 211-27 du

code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le

tribunal.

Article 3 : Le présent arrêté sera :

+ _ publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne ;

e_ diffusé sur le site Internet de la préfecture ;

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois suivant sa publication au recueil

des actes administratifs de la préfecture de la Marne, d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du lycée - 51036 Châlons-en-Champagne où sur

www.telerecours.fr

Article 5: La Directrice de Cabinet, les Sous-Préfets d'arrondissement, le Général, commandant le

groupement de gendarmerie départementale de la Marne et le Directeur Départemental de la sécurité

publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Châlons-en-Champagne, le 08 juin 2023

Le Préfet de la Marne,

tj

Henri PREVOST

1, rue de Jessaint - CS 50431-51036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex — Téléphone : 03 26 26 10 37 - www.marne.gouv.fr

2/2

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−7 du 8 juin 2023 − Page 6 / 16PRÉFET Cabinet du Préfet DE LA MARNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° DPC - 2023 - 039

portant interdiction de circulation des véhicules

transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif

à caractère musical non autorisé dans le département de la Marne

Le Préfet de la Marne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PREVOST, Préfet de la Marne ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de

marchandises à certaines périodes ; :

Vu l'arrêté préfectoral de ce jour portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à

caractère musical dans le département de la Marne :

Considérant que, selon les éléments d'informations disponibles, des rassemblements festifs à caractère

musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se dérouler entre le

vendredi 09 juin 2023 et le lundi 12 juin 2023 dans le département de la Marne ;

Considérant que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes ;

Considérant que cette manifestation n’a fait l'objet d'aucune déclaration auprès de la Préfecture de la Marne :

Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers

points du département ;

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce

type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du

département, précisant le nombre prévisible de participants, ainsi que les mesures envisagées par

l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques :

Considérant que , dans ces circonstances, un rassemblement serait de nature à provoquer des troubles

sérieux à l’ordre et à la tranquillité publics ;

1, rue de Jessaint - CS 50431-51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex - Téléphone : 03 26 26 10 37 - www.marne.gouv.fr

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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−7 du 8 juin 2023 − Page 7 / 16Considérant la nécessité de prévenir les risques en matière de sécurité sanitaire et routière :

Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet ;

ARRÊTE

Article 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un

rassemblement festif à caractère musical non autorisé, notamment sonorisation, sound- -Sÿystem,

amplificateurs et groupe électrogène, est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier

national et réseau secondaire) du département de la Marne du vendredi 09 juin 2023 à 08h00 au lundi

12 juin 2023 à 08h00.

Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces

de l'ordre.

Article 3 : Le présent arrêté sera :

+ __ publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne ;

+ diffusé sur le site Internet de la préfecture ;

+ porté à la connaissance des chauffeurs routiers par les médias,

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois suivant sa publication au recueil

des actes administratifs de la préfecture de la Marne, d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du lycée - 51036 Châlons-en-Champagne ou sur

www.telerecours.fr

Article 5 : La Directrice de Cabinet, les Sous-Préfets d'arrondissement, le Général, commandant le

groupement de gendarmerie départementale de la Marne et le Directeur Départemental de la sécurité

publique sont chargés, chacun en ce qui le éoncerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Châlons-en-Champagne, le 08 juin 2023

Le Préfet de la Marne,

/

is : F /

Henri PREVOST

1, rue de Jessaint —- CS 50431-51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex - Téléphone : 03 26 26 10 37 - www.marne.gouv.fr

2/2

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−7 du 8 juin 2023 − Page 8 / 16RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−7 du 8 juin 2023 − Page 9 / 16Direction Départementale des

Territoires de la Marne

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−7 du 8 juin 2023 − Page 10 / 16PRÉFET

DE LA MARNE

Liberté

Fruit ARRETE

portant subdélégation de signature en

matière d'administration

générale et de commande publique

Direction départementale des territoires

Le Directeur Départemental des Territoires de

la Marne

Vu le code de l'environnement,

Vu le code de l'urbanisme,

VU le code de la construction et de l'habitation,

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Vu le code de la route,

Vu ie code général de la propriété des personnes

publiques, Vu

le code de la voirie routière,

Vu le code du patrimoine,

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité

publique, VU

le code de la commande publique,

Vu le code des relations entre le public et l'administration,

Vu le code général des impôts et notamment son article 1388bis, Vu le code forestier,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits ét libertés des communes, des départements et des régions,

VU l'ordonnance n° 2004178 du 20 février 2004 modifiée relative à la partie législative du code

du patrimoine,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État

dans les régions et départements, Vu le

décret n° n°2008158 du 22 février 2008 relatif

à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre

2009 relatif aux directions départementales

interministérielles,

Vu le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST, préfet du département de la Marne ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 de la Première

Ministre nommant M. Sylvestre DELCAMBRE, Directeur Départemental des Territoires de la Marne,

à compter du 02 janvier 2023,

VU l'arrêté préfectoral du 05 juin 2023 portant organisation de la direction départementale

des territoires de la Marne à compter du 01 janvier

2023,

Vu l'arrêté préfectoral n° DS 2023-001 du 2

janvier 2023 portant délégation de signature à M. Sylvestre DELCAMBRE, Directeur Départemental des Territoires de la Marne, à l'effet de signer, au nom du Préfet, les actes découlant de ses attributions et compétences,

40, boulevard Anatole France - CS 60554

51037 Chälons-en-Champagne Cedex

Tel : 03 26 70 80 00

1/6

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−7 du 8 juin 2023 − Page 11 / 16ARRETE

ARTICLE 1 :

Subdélégation de signature est donnée en cas d'absence où d'empêchement de M. Sylvestre DELCAMBRE, Directeur Départemental des . Territoires de la Marne, à Mme Claire CHAFFANJON, Directrice Départementale adjointe des Territoires, à l'effet d'exercer les délégations figurant dans l’article 1 de l'arrêté préfectoral de délégation du 2 janvier 2023 susvisé.

ARTICLE 2 :

La délégation de signature conférée à M. Sylvestre DELCAMBRE, Directeur Départemental des Territoires de la Marne, par l'arrêté susvisé du Préfet de la Marne, est subdéléguée en ce qui concerne les domaines suivants :

1. en matière d'administration générale et d'affaires juridiques :

a) Dans le cadre de leurs attributions respectives, à l'un des chefs de service, à

savoir : Mme Isabelle PALSEUR-PLOIX, Mme Carole CARBONNIER, Mme Corinne HELFER,

M. Landry VILLIERE, M. Pierre FOURCADE, M. David DELAISSE, M. Raynald VICTOIRE ; et à

Mme Nathalie RONGIER, adjointe au chef du service « Habitat et Ville Durables » ; à Mme

Audrey HAMM, adjointe à la cheffe du service « Risques et Education Routière » ; à M.

Manuel OLIVER, adjoint à la cheffe du service « Urbanisme et Planifications » ; à M. Flavien

VAILLE, adjoint au chef du service « Environnement » ; à M. Yann TRONCHET, adjoint au chef du service « Economie Agricole » ; à Mme Céline BELOTTI, adjointe à la cheffe de la « Mission Juridique et Appuis au Pilotage ».

b) conformément à l'article 1 de l'arrêté de délégation du 2 janvier 2023 susvisé, pour les mesures usuelles de gestion administrative des personnels (congés, autorisations d'absence, ordres de mission ....), dans le cadre de leurs attributions respectives, à :

M. Vincent ROGER

M. Florent COLIN

M. Jean FOSSET

M. Romuald LORIDAN

Mme Angélique DECLUY

Mme Valérie DUFOUR

” Mme Justine DECAUX-RENARD

Mme Aliona SAULNIER

M. Cyril GOUGELET

M. Olivier MACHELE

Mme Nathalie AIT ADI

Mme Sandra STÉVANCE

Mme Estelle DEVANLAY

Mme Juliette JACQUESSON

Mme Céline CORVISIER

M. Sébastien CHARLES

2/6

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−7 du 8 juin 2023 − Page 12 / 16Mme Elsa LE CRONC

M. Philippe KAUFFMANN

Mme Sophie NAVARRE

Mme Hélène BURETTE

Mme Catherine CHEVRIER

M. Eric GEANT

Mme Sandra GRAMMATICO

Mme Sophie TRICARD

M. Benoît DESRUMAUX

M. Kévin GRAS

2. en matière d'environnement :

à M. Raynald VICTOIRE, en qualité de

chef du service « Environnement », et

en cas d'absence ou d'empêchement, à M.

Flavien VAILLE, en qualité d’adjoint au

chef du service, OU dans le cadre de leurs attributions

respectives, à :

- M. Florent COLIN, en qualité de chef de

l'unité « Politique de l'eau », et en cas

d'absence ou d'empêchement à M. Jean

FOSSET, en qualité d’adjoint au chef de

l'unité,

- M. Vincent ROGER, en qualité de chef

de l'unité « Procédures environnementales

», et en cas d'absence ou d'empêchement

à Mme Julia MARTRET,

- M. Romuald LORIDAN, en qualité de chef

de l'unité « Nature et paysage »,

- OÙ à l'un des chefs de service cités

au présent article.

Sont exclus de cette subdélégation les

arrêtés d'ouverture d'enquête publique.

3. en matière d'économie agricole :

a) à M. Landry VILLIERE, en qualité de chef

du service « Économie Agricole », et en

cas d'absence ou d'empêchement, à

M. Yann TRONCHET, en qualité d'adjoint

au chef du service, ou dans le cadre de

leurs attributions respectives, à :

- Mme Angélique DECLUY, en qualité

cheffe de l'unité « Foncier et projets des exploitations »,

- OÙ à l'un des chefs de service cités au

présent article.

d'empêchement à M. Yann TRONCHET,

en qualité d'adjoint au chef du service

ainsi qu'à Mme Angélique DECLUY, en qualité de cheffe de l'unité «Foncier et projets

des exploitations ».

4. en matière de risques et éducation

routière : à Mme Carole CARBONNIER,

en qualité de cheffe du service « Risques

et Education Routière », et responsable

sécurité défense (officier sécurité défense)

et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Audrey HAMM, en qualité d’adjointe à

la cheffe du service, et adjointe sécurité

défense (officier sécurité défense) ou dans

le cadre de leurs attributions respectives

à :

3/6

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−7 du 8 juin 2023 − Page 13 / 165.

- M. Olivier MACHELE, en qualité de chef de l'unité « Éducation routière », et en

cas d'absence ou d'empêchement à Mme Nathalie AIT ADI, en qualité d'adjointe

au chef de l'unité,

- Mme Aliona SAULNIER, en qualité de cheffe de l'unité « Prévention des risques et du bruit», et en cas d'absence ou d'empêchement à M. Cyril GOUGELET, en

qualité d’adjoint à la cheffe de l'unité,

- Mme Valérie DUFOUR, en qualité de cheffe de l'unité « Prévention du risque routier », et en cas d'absence ou d'empêchement à Mme Justine DECAUX- RENARD, en qualité d'adjointe à la cheffe de l'unité,

- M. Mehdi TRABELSI, en qualité de chargé d'études ODSR,

- M. Christophe CRESPEAU, en qualité de responsable gestion de crise,

- OÙ à l'un des chefs de service cités au présent article.

en matière d'urbanisme et pianifications :

à Mme Corinne HELFER, en qualité de cheffe du service « Urbanisme et planifications », et

en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Manuel OLIVER, en qualité d'adjoint à la cheffe

du service, ou dans le cadre de leurs attributions respectives à :

- Mme Sandra STÉVANCE, en qualité de cheffe de l'unité « Autorisations

d'urbanisme et accessibilité », et en cas d'absence ou d'empêchement, à ses

adjoints, Mme Estelle DEVANLAY et M. Sébastien CHARLES,

- Mme Juliette JACQUESSON, en qualité de cheffe de l'unité « Planification et

légalité », et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Céline CORVISIER en qualité d’adjointe à la cheffe de l'unité,

- Mme Laurie FORTE en qualité de référente Fiscalité,

- Mme Géraldine CANDUZZI en qualité de référente ADS,

- ou à l'un des chefs de service cités au présent article.

Plus spécialement, en matière d'avis spécifique de la DDT concernant le respect des règles garantissant la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, conformément aux dispositions des articles R122-19 à R122-29 et R123-1 à R123-55 du code de la construction et de l'habitation, outre Mme Corinne HELFER, M. Manuel OLIVER et M. Sébastien CHARLES, à Mme Sandra STÉVANCE, Mme Estelle DEVANLAY, MM François-Xavier BOUILLERET, Jean- Michel DEMORAT, Piero OSTI et Mme Tifanny ROLIN.

Pour les visites de sécurité d'arrondissement des ERP de catégories 1 à 3, les agents

indiqués au paragraphe précédent.

Pour la sous-commission d'accessibilité, outre Mme Corinne HELFER et M. Manuel OLIVER,

à Mme Sandra STÉVANCE, Mme Estelle DEVANLAY et M. Sébastien CHARLES.

6. en matière d'habitat et ville durables :

à M. David DELAISSE, en qualité de chef du service « Habitat et Ville Durables », et en cas

d'absence où d'empêchement, à Mme Nathalie RONGIER, en qualité d'adjointe au chef

du service, où dans le cadre de leurs attributions respectives à :

‘AIR

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−7 du 8 juin 2023 − Page 14 / 16- Mme Elsa LE CRONC, en qualité d'adjointe au chef de l'unité « Logement social et

lutte contre l'habitat indigne »,

- M. Philippe KAUFFMANN, en qualité de chef de l'unité « Renouvellement urbain »,

et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Sophie NAVARRE, en qualité

d'adjointe au chef de l'unité « Renouvellement Urbain »,

- Mme Hélène BURETTE, en qualité de cheffe de l'unité « Rénovation et bâtiment

durables » et, en cas d'absence ou d'empêchement à Mme Catherine CHEVRIER, en

qualité de cheffe du pôle ANAH, à M. Éric GÉANT, en qualité de chef du pôle

bâtiment durable,

- OU à l'un des chefs de service cités au présent article.

7. en matière de connaissances et territoires :

à M. Pierre FOURCADE, en qualité de chef du service « Connaissances et Territoires », ou

dans le cadre de leurs attributions respectives, à :

- Mme Sandra GRAMMATICO, en qualité de cheffe de l'unité « Connaissances »,

- Mme Sophie TRICARD, en qualité de cheffe de l'unité « Territoires Pays de Châlons

et Argonne Champenoise »,

- M. Benoît DESRUMAUX, en qualité de chef de l'unité « Territoires Brie Champagne

et Vitryat »,

- M. Kévin GRAS en qualité de chef de l'unité « Territoires Grand Reims et Pays

d'Epernay »,

- OU à l'un des chefs de service cités au présent article.

8. en matière de commande publique :

- à Mme Isabelle PALSEUR-PLOIX, en qualité de cheffe de la « Mission Juridique et Appuis au

Pilotage », et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à Mme Céline BELOTTI,

adjointe à la cheffe,

- à M. Landry VILLIERE, en qualité de chef du service « Économie Agricole », et en cas

d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à M. Yann TRONCHET, en qualité d'adjoint au

chef du service,

- à Mme Carole CARBONNIER, en qualité de cheffe du service « Risques et Education

Routière », et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à Mme Audrey HAMM, en

qualité d'adjointe à la cheffe du service,

- à Mme Corinne HELFER, en qualité de cheffe du service « Urbanisme et Planifications », et,

en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à M. Manuel OLIVER, en qualité d’adjoint à

la cheffe du service,

- à M. David DELAISSE, en qualité de chef du service « Habitat et Ville Durables », et en cas

d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme Nathalie RONGIER, en qualité d'adjointe

au chef du service,

- à M. Raynald VICTOIRE, en qualité de chef du service « Environnement », et en cas

5/6

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−7 du 8 juin 2023 − Page 15 / 16d'absence où d'empêchement de celui-ci, à M. Flavien VAILLE, en qualité d’adjoint au chef

du service,

- à M. Pierre FOURCADE, en qualité de chef du service « Connaissances et Territoires ».

Pour les marchés et accords-cadres passés dont le montant estimé ou attribué n'excède

pas 10 000 € HT pour tout type de prestations (fournitures et services) à l'exception

toutefois des marchés de prestations intellectuelles.

ARTICLE3 :

La subdélégation de signature est donnée, pour tous les domaines, aux personnes

suivantes qui assurent le service de permanence pour prendre toute décision nécessitée

par une situation d'urgence :

- Mmes CARBONNIER, HELFER et MM. FOURCADE, DELAISSE, VICTOIRE, VILLIERE, chefs

de service, | |

- Mme Nathalie RONGIER, adjointe au chef du service « Habitat et Ville Durables »,

- Mme Audrey HAMM, adjointe à la cheffe du service « Risques et Education Routière »,

- M. Manuel OLIVER, adjoint à la cheffe du service « Urbanisme et Planifications »,

- M. Flavien VAILLE, adjoint au chef du service « Environnement »,

- M. Yann TRONCHET, adjoint au chef du service « Économie Agricole ».

ARTICLE 4 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne et le Directeur Départemental des

Territoires de la Marne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la

Marne.

Châlons-en-Champagne, le 0 8 JUIN 2023

Le Directeur Départemental des Territoires,

Sylvestfé DELCAMBRE

£IC:

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−7 du 8 juin 2023 − Page 16 / 16