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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 6 16
Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 6 23 du 30 juin 2023
Document publié le Vendredi 30 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 6 23 du 30 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 6-23
BULLETIN D INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
|
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me
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 30 juin 2023
AVIS ET PUBLICATION :
PREFECTURE :
- Cabinet
" SOUS-PREFECTURES :
- Sous-préfecture d'Epernay
" SERVICES DECONCENTRES
- DDT
- DDETSPP
- DREAL
DIVERS :
- DDFIP
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-
Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi
que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 1 / 62 ‘let 2023
” partement de la Marne
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SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA MARNE
Cabinet p 4
- Arrêté n° 07/2023 du 22 juin 2023 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale pour la promotion du 14 juillet 2023
- Arrêté du 30 juin 2023 portant restrictions de vente, de transport et d’usage de produits ou objets dans le périmètre du département de la Marne
- Arrêtés du 30 juin 2023 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
SOUS-PREFECTURES
Sous-Préfecture d’Epernay p 30
- Arrêté préfectoral du 21 juin 2023 portant dissolution de l’association foncière de remembrement de Fère-Champenoise
SERVICES DECONCENTRES
Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p 34
- Arrêté n° SRER_PRR_2023_174_01 du 27 juin 2023 portant modification des dates de fin de chantier de l’arrêté n°
SRER_PRR_2023_110_02 en date du 12 mai 2023
- Arrêté n° SRER_PRR_2023_171_01 du 28 juin 2023 portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux d’enrobés sur l’OA
51-P3179 sur la N244 hors agglomération de Cormontreuil
- Arrêté n° SRER_PRR_2023_180_01 du 30 juin 2023 modifiant les dates de fin de chantier de l’arrêté n° SRER_PRR_2023_051_01 du 19
avril 2023
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (D.D.E.T.S.P.P.) P 46
- Arrêté du 28 juin 2023 portant modification de l’arrêté du 5 juin 2023 fixant la liste des personnes pouvant assister les salariés lors des entretiens
préalables aux licenciements dans les entreprises non dotées d’institutions représentatives du personnel
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (D.R.E.A.L.) p 51
- Arrêté n° 2023-DREAL-EBP-0048 du 30 mai 2023 portant dérogation à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées prévue
au 4° de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement
- Arrêté n° 2023-DREAL-EBP-0049 du 24 mai 2023 portant dérogation à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées prévue au
4° de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement
DIVERS
Direction départementale des finances publiques de la Marne p 61
- Arrêté du 30 juin 2023 relatif à la fermeture exceptionnelle du Centre des Finances Publiques de Sézanne
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Cabinet
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 4 / 62 PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
ARRÊTÉ n° 07/2023
accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
PROMOTION du 14 juillet 2023
Le préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la
médaille d'honneur régionale, départementale et communale,
SUR la proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRETE:
Article 1er - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée
aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille d'argent
Monsieur APPERT Didier
Maire, COMMUNE DE POIX
Monsieur BESSON Thierry
Conseiller municipal, COMMUNE DE FAGNIERES
Monsieur DOS SANTOS Sébastien
Conseiller municipal, COMMUNE DE BLANCS-COTEAUX
la préfecture de la Marne - adresse CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE - Standard : 00 00 00 00 00
Site Internet :
1/10
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 5 / 62 Monsieur PONSIGNON Daniel
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE NUISEMENT-SUR-COOLE
Article 2- La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux
fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or
Madame BACQUE Patricia
Auxiliaire de puériculture de classe normale, COMMUNE DE SAINT-M EMMIE
Monsieur CASTEL Eric
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-MAUR DES FOSSES
Madame DROUOT Christine
Attachée, ASSOCIATION DES MAIRES DE LA MARNE
Madame HUARD Véronique
Adjoint administratif, COMMUNE DE VITRY-EN-PERTHOIS
Madame IGIER Fabienne |
Auxiliaire de puériculture de classe normale, COMMUNE DE SAINT-MEMMIE
Monsieur LERBRÉ jean-François
Directeur de Cabinet, COMMUNE D'EPERNAY
Monsieur RIBONET Patrick
Agent des services techniques, Commune de BARBONNE-FAYEL
Madame ROBERT Béatrice
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE SOUAIN PERTHES LES HURLUS
Madame VELTZ Sabine
Attaché principal, COMMUNE DE SEZANNE
Médaille de vermeil
Madame BALLOIR Brigitte
Adjoint technique principal 2e classe, COMMUNE DE BLANCS-COTEAUX
2/10
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 6 / 62 Monsieur BENALI Aïssa
Adjoint administratif principal de 1ère classe, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS
Madame BOURIN Sylvie
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION
GRAND EST
Monsieur CAVEL Martial
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE CORMICY
Madame CHARDIN Nadine
Atsem, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE CHAMPENOISE
Monsieur CUIRASSIER Thierry
Ouvrier principal cl C3, ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS
Monsieur DESAINTJEAN Jean-Eric Hervé
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE
CHAMPENOISE
Madame DESANLIS Catherine
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE CUMIERES
Madame DESCHAMPS LETZGUS Nathalie
Attaché hors classe, REGION GRAND EST
Madame DEVERCHIN Laurence
Secrétaire de mairie, COMMUNE D'ORMES
Madame DUBOIS Valérie
Rédacteur principal de 1ère classe, REGION GRAND EST
Madame DUFOUR Béatrice
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION
GRAND EST
Madame FERRAND Joëlle |
Attaché principal d'administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER DE FISMES
Monsieur GENTY James
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D'EPERNAY
3/10
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 7 / 62 Madame GERARDIN Béatrice
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION
GRAND EST
Madame HUBERT Valérie
Infirmière en soins généraux hors classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION
SOCIALE DE LA REGION DE SUIPPES
Monsieur ICHTERTZ Thierry
Adjoint technique principal de 1ère classe, REGION GRAND EST
Madame JACQUIER Carole.
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION
GRAND EST
Monsieur JALLU Christophe
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE D'HERMONVILLE
Madame JUBREAUX Muriel
Adjoint administratif principal de 1ère classe / gestionnaire urbanisme, COMMUNE DE
BEZANNES
Madame LAGOAS MORANGE Isabelle
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, VILLE DE PARIS
Monsieur NIZET Dominique
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BLANCS-COTEAUX
Madame PARDAILLANT Sylvie
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE SAINT-MEMMIE
Monsieur PÉTINAY Fabrice
Adjoint techñique principal 2e classe, COMMUNE DE BLANCS-COTEAUX
Madame PIERSON-RAHIM Evelyne
Moniteur éducateur, VILLE DE PARIS
Madame PINON Patricia
Rédacteur territorial, COMMUNE DE MONTMIRAIL
4/10
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 8 / 62 Médaille d'argent
Madame ALVES DEMERLIER Paula
Rédacteur principal de 1ère classe, REGION GRAND EST
Monsieur BARRET Michaël
Agent de maîtrise, COMMUNE D'’EPERNAY
Monsieur BELMONTE Nicolas
Eboueur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS
Madame BILLARD-GARNICHAT Virginie Mauricette
Technicien principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE
CHAMPENOISE
Madame BONHOMME Evelyne
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE SOMMEPY TAHURE
Madame BOUR Christine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SEDAN
Madame BOURGEOIS Carole
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE FISMES
Madame CAILLOT Françoise
Assistante maternelle, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'EPERNAY
Monsieur CHAUVEAU Pascal
Chef d'équipe conducteur automobile principal, VILLE DE PARIS
Madame CHOISEL Christelle
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D’EPERNAY
Madame CLAISSE PICOT Hélène
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'EPERNAY
Madame CLÉMENT Sylvie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE BEZANNES
Monsieur CODOGNI Didier
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION
GRAND EST
0/10
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 9 / 62 Madame COLAS Brigitte
Atsem principal 2ème classe, CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE
Monsieur DEBES Wilfried
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BLANCS-COTEAUX
Madame DEVILLERS Lydie
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, COMMUNE DE LAON
Madame DOUILLET Patricia
Animateur principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-LYE
Monsieur DUMORTIER Hervé
Adjoint technique principal de 1ère classe, REGION GRAND EST
Monsieur FERRE Daniel
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION
GRAND EST
Madame FISCHER Sylvie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE FISMES
Madame FRAUILICH Jessica
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'EPERNAY
Madame GALLOUDEC Florence
Atsem, CC DE SEZANNE-SUD OUEST MARNAIS
Madame GANTOIS Delphine Sylvie Christine
Rédacteur, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE CHAMPENOISE
Madame GARCIA Marie-Laure |
Cadre de santé, DEPARTEMENT DES ARDENNES
Monsieur GARZA Romain
Brigadier-chef principal, COMMUNE D'EPERNAY
Monsieur GIANCOLA Jean-Philippe
Secrétaire de la mairie de Juvigny, COMMUNE DE JUVIGNY
Monsieur GILLOT Emmanuel
Adjoint technique de 2eme classe, COMMUNE DE LOGNES
6/10
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 10 / 62 Madame HARSIGNY Catherine
Agent social principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
D'EPERNAY
Monsieur HENNEBIQUE Olivier
Assistant d'exploitation conducteur, VILLE DE PARIS
Monsieur JACQUET David
Technicien principal de 1ère classe, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
Monsieur JAZERON Patrice
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BLANCS-COTEAUX
Madame JUILLET PONSART Delphine
Adjoint administratif de 1ère classe, REGION GRAND EST
Madame KOSIEC Perrine
Ingénieur, CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE
Madame LANDRIEUX Aurélie
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE D'EPERNAY
Madame LEBLEU Laurie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE FISMES
Monsieur LOISY Miguel
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION
GRAND EST
Monsieur LOZANO Joaquin
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-MEMMIE
Monsieur LUDWIG Philippe
Educateur des aps principal de 2ème classe, COMMUNE D'EPERNAY
Madame MANCEAU Sonia Sylviane Annette
Attaché principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE CHAMPENOISE
Monsieur MAQUIN Joël
Adjoint technique territorial principal 2°classe / agent technique, COMMUNE DE
SOMMEPY TAHURE
7/10
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 11 / 62 Madame MARCUZZI Muriel
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE D'EPERNAY
Madame MAREST Stéphanie
Rédacteur principal 2ème classe, CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE
Madame MAUDOIGT Nathalie
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER DE FISMES
Madame MILLER Adélaïde |
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE FISMES
Monsieur MOREAU Alain |
Agent rivière, SM DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT
NON-COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTICATION
Monsieur MYLY Christophe
Adjoint technique principal de 1ère classe, REGION GRAND EST
Madame NADIRI Fatima
Agent social principal 1ère classe, COMMUNE D'EPERNAY
Madame NEGRI Nadine |
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION
GRAND EST
Monsieur PELTIER Christophe
Collaborateur de cabinet, CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Madame PERSON Catherine
Adjoint administratif principal 1e classe, COMMUNE DE BLANCS-COTEAUX
Monsieur POZZO Olivier
Agent de surveillance principal, VILLE DE PARIS
Madame RAULET Gaëlle
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D’ EPERNAY
Monsieur SAVARY David |
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE MAURUPT LE
MONTOIS
8/10
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 12 / 62 Madame SCHMID Nathalie
Adjoint administratif 2ème classe, CC DE SEZANNE-SUD OUEST MARNAIS
Madame SIMON-HEURTEVENT Angélique
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE MANCY
Madame SIMON Marylise
Atsem, COMMUNE DE RECY
Monsieur TATTEGRAIN Jean-Claude
Agent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE FISMES
Madame THIEBAUD Carine
Infirmière en soins généraux hors classe - Infirmière coordinatrice, CENTRE
INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA REGION DE SUIPPES
Madame THOMINET Laurence |
Adjoint technique principal de première classe, CC DE SEZANNE-SUD OUEST
MARNAIS
Madame THOUAILLE Sylvie
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION
GRAND EST
Monsieur THUBÉ Romain
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER DE FISMES
Madame TRIKI Mouna
Attaché principal, REGION GRAND EST
Madame VALENTE Stéphanie |
Adjoint administratif principal 2 ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA
BRIE CHAMPENOISE
Monsieur VANPARIS Fabien
Technicien principal de 1ère classe, VILLE DE PARIS
Madame VAROQUIER Valérie
Sage-femme hors classe, COMMUNE DE SAINT-MEMMIE
Madame VERMEULEN Armelle
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE FISMES
9/10
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 13 / 62 Madame WERNER Anne
Ingénieur principal, COMMUNE D'EPERNAY
Monsieur WILLEMET Xavier
Agent de maîtrise, COMMUNE D'EPERNAY
Article 3 - Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le 22/06/2023
ne
Henti PRÉVOST
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
10/10
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 14 / 62 E Cabinet PREFET
Directi sécurité DE LA MARNE ection des
sécurités eu Bureau de
la sécurité
intérieure
Fra Pôle sécurité publique
Chêlons-en-Champagne, le 30 juin 2023
Arrêté portant restrictions de vente, de transport
et d'usage de produits ou objets dans le
périmètre du département de la Marne
Le préfet du département de la Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales
et notamment son article L. 2215-14
Vu le code de l'environnement, notamment
Son article R. 557-6-3 :
Vu le code pénal :
VU le code de la sécurité intérieure
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010
relatif à l'acquisition, la détention et lutilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du 16 mars.2022 du président de
la République nommant Monsieur Henri PREVOST, Préfet de la Marne, publié au Journal officiel de la République
française :
Vu le maintien de la posture Vigipirate au
niveau « sécurité renforcée — risque attentat
» jusqu’à nouvel ordre :
Considérant que le contexte actuel nécessite
une mobilisation importante des forces de
l'ordre Pour assurer la sécurisation générale du département de la Marne :
Considérant qu'au cours des nuits du 27
au 28 juin et du 28 au 29 juin 2023, plusieurs
troubles à l'ordre public ont pu être constatés dans plusieurs villes du département :
Considérant que de nouveaux troubles pourraient survenir durant la période du 30 juin au 03 juillet 2023 ;
Considérant que dans le Contexte actuel,
l'usage inconsidéré des artifices de divertissement,
des articles pyrotechniques, des pétards et fusées, |
[
Considérant qu'afin de prévenir ces troubles
et éviter ces risques, il convient de prononcer
des mesures proportionnée et adaptée à la situation :
Sur proposition de Madame la directrice de
cabinet du préfet de la Marne :
ARRETE
Atticle 1: La vente, le transport et l'usage
d'artifices de divertissement, quelle qu'en
soit la catégorie, d'articles pyrotechniques, de pétard et de fusées Sont interdits dans le périmètre du département de la Marne du vendredi 30 juin 2023 à 15 heuresjusqu’au lundi 03 juillet 2023 à 07 heures.
1, rue de Jessaint CS 50431
51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Tél : 03 26 26 10 10
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 15 / 62 Cette interdiction vaut pour la vente, le transport
et l'usage sur la voie publique, les espaces publics, ou en direction de la voie publique et des eSpaces publics
ainsi que dans tous les autres lieux de grands rassemblements de personnes.
Cette interdiction ne S’applique pas aux détenteurs
d'un agrément préfectoral ou du certificat
de qualification, aux personnels des collectivités locales, aux membres des comités des fêtes habitués au tir des
feux d'artifice non classés « Spectacles pyrofechniques ».
Article 2 : La vente d'hydrocarbure dans
un récipient transportable et le transport
d'hydrocarbure dans un récipient transportable sont interdits dans le périmètre du département de la
Marne du vendredi 30 juin 2023 à 15 heures jusqu'au lundi 03 juillet 2023 à 07 heures.
Article 3 : La vente et le transport d'acides,
de produits inflammables, Chimiques ou explosifs
sont interdits dans le périmètre du département de la Marne du vendredi 30 juin 2023 à 15 heures jusqu'au lundi 03 juillet 2023 à 07 heures.
Cette interdiction ne s'applique pas aux situations
de détention légale d'armes Caractérisées,
par ailleurs, par un motif légitime de transport.
Article 5: Toute infraction aux dispositions
du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrété est à effet immédiat
et peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Marne.
Le préfet,
Henri PREVOST
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 16 / 62 PRÉFET
Cabinet du Préfet DE LA MARNE
Direction des sécurités Bas
Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Le préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses
articles L. 242-1 à L. 2428 et R. 242-8 à R. 242-14
:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST,
préfet du département de la Marne,
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer :
Vu la demande en date du 30 juin 2023, formée
par l'antenne du groupe d'intervention de la
gendarmerie nationale basée à Reims visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un drone de marque ma- vic 2 et de marque
Locki aux fins d'assurer la protection de la période
couvrant du vendredi 30 juin 2023 au lundi
03 juillet 2023 :
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre
public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des drones aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des Opérations de
rétablissement de l'ordre public ;
Considérant que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs
peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au
public ainsi que de l'appui des personnels au sol,
en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemble- ments sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public :
Considérant le risque sérieux, à l'instar des nuits du 27 au 28 juin 2023 et du 28 au 29 juin 2023, de troubles à l'ordre public durant la période couvrant du vendredi 30 juin 2023 au
lundi 03 juillet 2023 dans le périmètre de la communauté urbaine du Grand Reims ;
1, rue de Jessaint CS 50431
51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Tél : 03 26 26 10 10
1/3
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 17 / 62 Considérant qu'au regard de cette situation et en cas de trouble qui surviendraiït, il est né- cessaire de disposer
d'une vision en grand angle pour permettre le maintien ou le rétablisse- ment de l’ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol ;
Considérant que le recours aux dispositifs de Captation installés sur Un aéronef est néces-
saire et adapté d'autant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux
mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée sur deux aé- ronefs
pendant la seule durée de la la période couvrant du vendredi 30 juin 2023 15 heures au
lundi 03 juillet 2023 à07 heures :
Considérant que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre de la communauté
urbaine d'agglomération du Grand Reims où sont susceptibles de se commettre, à l'instar des deux
nuits précédentes, des atteintes à l'ordre public que l'usage des caméras aéropor- tées vise à prévenir
: |
Considérant que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des événements
potentiels :
Considérant le recours à la Captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d’une information par plusieurs moyens adaptés :
Considérant en effet qu'outre la Publication du présent arrêté au recueil des actes adminis- tratifs,
ce dispositif fera l'objet d'une information via le site de la préfecture de la Marne :
Considérant de même, une information spécifique sera apportée sur les lieux de l'événement au cours de
laquelle les caméras aéroportées seront utilisées, visant à avertir les personnes présentes
qu'elles sont susceptibles d'être filmées, au moyen de messages sonores et d'infor- mation des organisateurs
par les forces de sécurité intérieure présentes :
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Marne :
Arrête
Article 1 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par l'antenne du groupe d'intervention
de la gendarmerie nationale basée à Reims, sont autorisés au titre de la sécuri- té de l'exercice et l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1 est fixé à 2.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre de la communauté urbaine du Grand Reims.
2/3
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 18 / 62 Article 4 - La présente autorisation est
délivrée du vendredi 30 juin 2023 à partir
de 15 heures jusqu'au lundi 03 juillet 2023 à 07 heures.
Article 5 - L'information du public est assurée
comme suit :
- Parution du présent arrêté au registre
des actes administratifs de la préfecture
; - insertion d'un encart d'information
sur le site internet de la préfecture ;
présents.
Article 6- Le registre mentionné à l'article
L. 242-4 du code de Ja sécurité intérieure est transmis au représentant de l’État dans le département.
Article 7 - Le présent arrêté est publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture
et peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à Compter de sa publication.
Article 8 - Monsieur le secrétaire général de
la préfecture de la Marne, Madame la directrice
de cabinet, Monsieur le directeur départemental
de la sécurité publique et Monsieur le Colo- nel, commandant le Groupement de gendarmerie de la Marne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera adressée
pour affichage et publication à Monsieur le maire
de Reims.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 30 juin 2023
Le préfet,
Henri PREVOST
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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 19 / 62 E
PRÉFET
Cabinet du Préfet DE LA MARNE
Direction des sécurités pra
Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de |a sécurité intérieure et notamment ses articles. L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-174 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action
des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST, préfet
du département de la Marne,
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 30 juin 2023, formée par la direction départementale de la sécuri- té
publique visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des Images au moyen d'une caméra installée sur un drone de marque DJi modèle M30T n°1581F62HD227S00CJP11
aux fins d'assurer la protection de la période couvrant du vendre- di 30 juin 2023 au lundi 03 juillet
2023 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes
et des biens, de procéder à la Captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des drones aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des Opérations de rétablissement de l'ordre public ;
Considérant que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent
être mis en œuvre:au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou
dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemble- ments sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public :
Considérant le risque sérieux, à l'instar des nuits du 27 au 28 juin 2023 et du 28 au 29 juin 2023, de troubles à l’ordre public durant la période couvrant du vendredi 30 Juin 2023 au
lundi 03 juillet 2023 dans le périmètre de la communauté urbaine du Grand Reims ;
1, rue de Jessaint CS 50431
51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Tél : 03 26 261010
1/3
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 20 / 62 Considérant qu'au regard de cette situation
et en cas de trouble qui surviendrait, il
est né- cessaire de disposer d’une vision en grand
angle pour permettre le maintien OU le
rétablisse- ment de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol ;
Considérant que le recours aux dispositifs
de Captation installés sur un aéronef est néces-
saire et adapté d'autant qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée sur deux aé- ronefs pendant la seule durée de la Ia période couvrant du vendredi 30 juin 2023 15 heures au lundi 03 juillet 2023 à 07 heures ;
Considérant que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre de la communauté Urbaine d'agglomération du Grand Reims où sont susceptibles de
se commettre, à l'instar des deux nuits précédentes, des atteintes à l’ordre public que l'usage
des caméras aéropor- tées vise à prévenir :
Considérant que la durée de l'autorisation
est également strictement limitée à la durée
des événements potentiels :
Considérant le recours à la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images fera l’objet d'une information par plusieurs moyens adaptés :
Considérant en effet qu'outre la publication
du présent arrêté au recueil des actes adminis- tratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information
via le site de la préfecture de la‘ Marne ;
Considérant de même, une information
spécifique sera apportée sur les lieux de
l'événement aU cours de laquelle les caméras aéroportées seront utilisées, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées, au
moyen de messages sonores et d'infor- mation des organisateurs par les forces de sécurité intérieure
présentes :
Sur proposition de la directrice de cabinet
du préfet de la Marne ;
Arrête
Article 1 : La captation, l'enregistrement
et la transmission d'images par la direction
départe- mentale de la sécurité publique, sont autorisés au titre de la sécurité de l'exercice et l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre
de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 - Le nombre maximal de Caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1 est fixé à 1.
Article 3 - La présente autorisation est limitée
au périmètre de la communauté urbaine du Grand Reims.
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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 21 / 62 Article 4 - La présente autorisation est
délivrée du vendredi 30 juin 2023 à partir
de 15 heures jusqu'au lundi 03 juillet 2023 à 07 heures.
Article 5 — L'information du public est assurée
comme suit :
- parution du présent arrêté au registre
des actes administratifs de la préfecture
; - insertion d'un encart d’information
sur le site internet de la préfecture :
- Information, au moment de la captation des
images, des publics présents sur la zone considérée par
des messages vocaux émis régulièrement
par les forces de sécurité intérieure présents.
Article 6- Le registre mentionné à l'article
L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au représentant de l'État dans le département.
Article 7 - Le présent arrêté est publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture
et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 - Monsieur le secrétaire général
de la préfecture de la Marne, Madame la
directrice de cabinet, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique sont Chargés, cha- Cun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté dont copie sera adressée pour affichage et publication à Monsieur le maire
de Reims.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 30 juin
2023
Le préfet,
j
Er | Cd
Henri PREVOST
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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 22 / 62 PRÉFET __ Cabinet du Préfet
DE LA MARNE Direction des sécurités
pa Bureau de la sécurité intérieure
Fraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et KR. 242-8 à
R. 242-14 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST,
préfet du département de la Marne,
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des OUtre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronéfs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer :
Vu la demande en date du 30 juin 2023, formée par la direction départementale de la sécuri-
té publique visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen d’une caméra installée sur un drone de marque NAVIC 3Thermal, réquisi-
tionné auprès du SDIS, aux fins d'assurer la protection de la période couvrant du vendredi 30
juin 2023 au lundi 03 juillet 2023 :
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des drones aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans lé cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public :
Considérant que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs
peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la
voie publique où dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol,
en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemble:
ments sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant le risque sérieux, à l'instar des nuits du 27 au 28 juin 2023 et du 28 au 29 juin
2023, de troubles à l'ordre public durant la période couvrant du vendredi 30 juin 2023 au
lundi 03 juillet 2023 dans le périmètre de la communauté urbaine du Grand Reims et de l'ag-
glomération de Châlons-en-Champagne :
1, rue de Jessaint CS 50431
51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Tél : 03 26 26 10 10
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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 23 / 62 Considérant qu'au regard de cette situation et en cas de trouble qui surviendrait, il est né- cessaire
de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien ou le rétablisse-
ment de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol :
Considérant que le recours aux dispositifs de Captation installés sur un aéronef est néces- Saire et
adapté d'autant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée sur deux aé- ronefs pendant
la seule durée de la la période couvrant du vendredi 30 juin 2023 15 heures
au lundi 03 juillet 2023 à 07 heures :
Considérant que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre de la communauté
urbaine d'agglomération du Grand Reims où sont susceptibles de se commettre, à l'instar des deux nuits
précédentes, des atteintes à l'ordre public que l'usage des caméras aéropor-
tées vise à prévenir :
Considérant que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des événements
potentiels ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission. d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ;
Considérant en effet qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes adminis-
tratifs, ce dispositif fera l'objet d’une information via le site de la préfecture de la Marne :
Considérant de même, une information spécifique sera apportée sur les lieux de l'événement au
cours de laquelle les caméras aéroportées seront utilisées, visant à avertir les personnes
présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées, au moyen de messages sonores et d’infor- mation
des organisateurs par les forces de sécurité intérieure présentes ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Marne ;
Arrête
Article 1 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction départe- mentale de la
sécurité publique, sont autorisés au titre de la sécurité de l'exercice et l'appui des personnels
au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés
à l'article 1 est fixé à 1.
Articlé 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre de la communauté urbaine du Grand Reims
et l'agglomération de Châlons-en-Champagne.
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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 24 / 62 Article 4 - La présente autorisation est délivrée du vendredi 30 juin 2023 à partir de 15 heures
jusqu'au lundi 03 juillet 2023 à 07 heures.
Article 5 — L'information du public est assurée comme SUIt :
- parution du présent arrêté au registre des actes administratifs de la préfecture ;
- insertion d'un encart d’information sur le site internet de la préfecture ; - Information,
au moment de la captation des images, des publics présents sur la zone considérée par
des messages vocaux émis régulièrement par les forces de sécurité intérieure présents.
Article 6- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l’État dans le département.
Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l’objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Marne, Madame la directrice de
cabinet, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, cha- cun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera adressée pour affichage
et publication à Monsieur le maire de Reims.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 30 juin 2023
Le préfet,
/
/
CRETE. A!
Henri PREVOST
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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 25 / 62 PRÉFET Cabinet
du Préfet DE LA MARNE
Direction des sécurités pret
Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-714 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST, préfet
du département de la Marne,
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 30 juin 2023, formée par le Groupement de gendarmerie de la Marne visant
à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une
caméra installée sur un drone de marque DJl mavic 2 entreprise n°276CGBQ- ROAOOP1 et
de marque System VX aux fins d'assurer la protection de la période couvrant du vendredi
30 juin 2023 au lundi 03 juillet 2023 :
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes
et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des drones aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
Considérant que notamment, le 2° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent
être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie
publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemble- ments
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public :
Considérant le risque sérieux, à l'instar des nuits du 27 au 28 juin 2023 et du 28 au 29 juin 2023,
de troubles à l’ordre public durant la période couvrant du vendredi 30 Juin 2023 au lundi
03 juillet 2023 dans le périmètre de la communauté urbaine du Grand Reims :
1, rue de Jessaint CS 50431
51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Tél : 03 26 26 10 10
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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 26 / 62 Considérant qu'au regard de cette situation et en cas de trouble qui surviendrait, il est né-
cessaire dé disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien ou le rétablisse-
ment de l’ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol :
Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur un aéronef est néces-
saire et adapté d'autant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d’une caméra aéroportée sur deux aé- ronefs pendant
la seule durée de la la période couvrant du vendredi 30 juin 2023 15 heures au lundi 03 juillet 2023
à 07 heures :
Considérant que les lieux surveillés sont strictément limités au périmètre de la communauté urbaine
d'agglomération du Grand Reims où sont susceptibles de se commettre, à l'instar des deux
nuits précédentes, des atteintes à l'ordre public que l'usage des caméras aéropor- tées vise à prévenir
:
Considérant que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des événements
potentiels :
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d’une information par plusieurs moyens adaptés :
Considérant en effet qu'outre la-publication du présent arrêté au recueil des actes adminis- tratifs,
ce dispositif fera l’objet d’une information via le site de la préfecture de la Marne ;
Considérant de même, une information spécifique sera apportée sur les lieux de l'événement au
cours de laquelle les caméras aéroportées seront utilisées, visant à avertir les personnes
présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées, au moyen de messages sonores et d'infor- mation
des organisateurs par les forces de sécurité intérieure présentes ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Marne :
Arrête
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le Groupement de
gendarmerie départementale de la Marne, sont autorisés au titre de la sécurité de l'exercice
et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article
1 est fixé à 2.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre de là communauté urbaine du
Grand Reims.
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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 27 / 62 Article 4 - La présente autorisation est délivrée du vendredi 30 juin 2023 à partir de 15 heures
jusqu'au lundi 03 juillet 2023 à 07 heures.
Article 5 - L'information du public est assurée comme SUIt :
- Parution du présent arrêté au registre des actes administratifs de la préfecture :
- insertion d'un encart d'information sur le site internet de la préfecture ; - Information,
au moment de la captation des images, des publics présents sur la zone considérée par des
messages vocaux émis régulièrement par les forces de sécurité intérieure présents.
Article 6- Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au représentant de l’État dans le département.
Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 —- Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Marne, Madame la directrice de cabinet,
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique et Monsieur le Colo- nel, commandant le Groupement
de gendarmerie de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera adressée pour affichage
et publication à Monsieur le maire de Reims.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 30 juin 2023
Le préfet,
A. /
Henri PREVOST
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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 28 / 62 RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 29 / 62 Sous-Préfectures
Sous-Préfecture d’Epernay
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 30 / 62 2 <.
PREFET
DE LA MARNE Sous-préfecture d’Épernay
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE FERE-CHAMPENOISE
LE PRÉFET DE LA MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n°2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales
de propriétaires, et notamment ses articles 40 à 42;
VU Je décret n°2006-504 du 3 mai 2006, pris pour l'application de l'ordonnance du
1% juillet 2004 susvisée ;
VU la circulaire n° INT B 0700081 C du 11 juillet 2007 du ministère de l'Intérieur, de
l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales
de propriétaires ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juin 1967 portant constitution de l'association foncière
de remembrement de FERE-CHAMPENOISE ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 juin 2023, donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle GUENOT, sous-préfète d'Epernay ;
VU la délibération du 9 juin 2023 de la mairie de FERE-CHAMPENOISE acceptant la
reprise de l'actif, du passif et de la trésorerie de l'association foncière de
remembrement de FERE-CHAMPENOISE ;
CONSIDÉRANT que l'association foncière de remembrement de FERE- CHAMPENOISE n'a plus d'opérations comptables ni d'activité réelle depuis plus de 3 ans;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à sa dissolution d'office ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète d'Épernay ;
ARRÊTE
Article 1°: L'association foncière de rémembrement (AFR) de FERE-CHAMPENOISE est dissoute à compter de la date du présent arrêté.
5, rue Eugène Mercier
51200 EPERNAY
Tél. : 03 51 37 64 30
sp-
_ PT
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 31 / 62 Article2: L'actif, le passif et le solde de trésorerie, issus de l’activité de l'AFR de
FERE-CHAMPENOISE, sont repris par la mairie de FERE-CHAMPENOISE.
La comptabilité de l'AFR de FERE-CHAMPENOISE s'équilibre en débit et en crédit.
Article 3: Les opérations comptables consécutives à la dissolution de l'AFR de
FERE-CHAMPENOISE seront effectuées par la trésorerie de VITRY-LE-FRANCOIS.
Article 4 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Marne. Il sera en outre affiché, tant à la porte principale de la mairie
de FERE-CHAMPENOISE qu'à tout autre endroit apparent et fréquenté du public,
dans un délai de 15 jours à compter de sa date de publication. Cette publication et
cet affichage vaudront par ailleurs information des propriétaires membres de
l'association.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51000) sis au 25, rue du lycée ou par.le biais de
l'application télérecours (www.telerecours.fr). Le recours n'a pas d'effet suspensif sur
la décision.
Article6: La sous-préfète d'Épernay, le directeur départemental des finances publiques, le maire de FERE-CHAMPENOISE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui [ui sera notifié, et dont copie sera adressée au président de la chambre d' agriculture et au directeur départemental des territoires.
Épernay, le 21 juin 2023
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète d'Épernay,
EmmanWelle GUÉNOT
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 32 / 62 RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 33 / 62 Services déconcentrés
DDT
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 34 / 62 PRÉFET _ Direction départementale des Territoires
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°SRER_PRR_2023_174_01
Arrêté portant modification des dates de fin de chantier de l'arrêté n° SRER_PRR_2023 110 02 en date du
12 mai 2023.
Le Préfet du département de la Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régio- nales ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et des départe-
ments ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des .
routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-
routes ; .
Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décret
n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des
routes ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent du 4 septembre 2019 portant règlement d'exploitation sur les auto-
routes A4, A26, A34 et A344 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-
nal relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu la circulaire du ministre de la transition écologique en date du 19 janvier 2023 et fixant le calendrier
des jours “hors chantiers" pour l’année 2023 ;
40, boulevard Anatole France - CS 60554
51037 Châlons-en-Champagne Cedex
Tel : 03 26 70 80 00
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 35 / 62 vu l'arrêté préfectoral n°SRER_PRR_2023_110_02 signé en date du 12 mai 2023 portant réglementation
temporaire de la circulation durant les travaux de remise en peinture des sanitaires des aires de repos
de Mont de Charme située au PR 185+800, de Fontaine d'Olive Sud située au PR 218+900, de Rarécourt
située au PR 233+100 dans le sens Paris/Strasbourg et des aires de repos de La Noblette située au
PR 185+800, de Fontaine d'Olive Nord située au PR 218+900, de Jubécourt située au PR 233+100 dans le
sens Strasbourg/Paris de l'autoroute A4 ;
Vu l'arrêté interministériel, nommant, à compter du 2 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-
recteur départemental des territoires de la Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral « DS 2023-001 » du 2 janvier 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Sylvestre Delcambre, directeur départemental des territoires de la Marne ;
Vu l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 6 avril 2023 portant délégation de signature de M. Sylvestre Del- cambre, directeur départemental des territoires de la Marne, à Mme Claire Chaffanjon, directrice dé- partementale adjointe des territoires de la Marne, en cas d'absence ou d'empêchement ;
Vu la demande faite par la société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) sollicitant,
suite à des problèmes d'accrochage de la peinture, une modification de l'arrêté préfectoral initial ;
Vu l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
en date du 21 juin 2023;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entreprises chargées des travaux, l convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise du chantier ;
Sur proposition de Madame la responsable du service risques et éducation routière de la direction dé-
partementale des territoires de la Marne;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Suite à des aléas de chantier, la date de fin des travaux, initialement prévue le 30 juin 2023 est reportée
au 10 juillet 2023.
ARTICLE 2
Phase 4 : remise en peinture des sanitaires des aires de repos de Mont de Charme et de la Noblette.
Zone de travaux : PR 185+800 sens Paris/Strasbourg et Strasbourg/Paris.
Planning prévisionnel : dès la fin de la phase 3 et jusqu'au 03 juillet 2023.
Restrictions : | + Fermeture de l'aire de Mont de Charme avec mise en place d'une information en amont au ni-
veau de l'aire de Reims Champagne Sud
+ Fermeture de l'aire de la Noblette avec mise en place d’ une information en amont au niveau de
l'aire de Valmy Le Moulin
Phase 5 : remise en peinture des sanitaires desaires de repos de Fontaine d'Olive Nord et Sud.
Zone de travaux : PR 218+900 sens Paris/Strasbourg et Strasbourg/Paris.
Planning prévisionnel : dès la fin de la phase 4 et jusqu'au 10 juillet 2023.
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 36 / 62 Restrictions :
+ Fermeture de l'aire de Fontaine d'Olive Sud avec mise en place d'une information en amont au
niveau de l'aire de Valmy Orbeval
* Fermeture de l'aire de Fontaine d'Olive Nord avec mise en place d'une information en amont au
niveau de l'aire de Jubécourt
ARTICLE 3
Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction départementale
des territoires de la Marne, et le centre d'ingénierie, de sécurité et de gestion du trafic (CISGT) de la di-
rection interdépartementale des routes est seront avertis en temps réel par les services de SANEF en
cas d'événement entraînant une gêne importante à la circulation et des mesures prises à cet effet.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne ;
M.le directeur départemental des territoires de la Marne;
M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;
M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne ;
M. le directeur de l'exploitation de la SANEF à Senlis ;
M. le directeur du réseau SANEF Est.
dont copie sera adressée à :
M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé ;
M. le directeur interdépartemental des routes est (DIRESst) ;
M. le directeur des services du conseil départemental ;
M. le commandant de la région militaire de défense nord-est ;
M. le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne ;
M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le ? ? JUIN 2023
Le Préfet de la Marne,
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe des territoires de la Marne,
Claire CHAFFANJON
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 37 / 62 PRÉFET | Direction départementale des Territoires
DE LA MARNE P Liberté Egalité Fraternité
Arrêté n°SRER_PRR_2023_171_01
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux d'enrobés sur l'OA 51-P3179 sur la
N244 hors agglomération de Cormontreuil.
Le Préfet du département de la Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la voirie routière :
Vu le code de la route;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions
d'exercice du contrôle.administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régio-
nales ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'état dans les régions et des départe-
ments ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des
routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-
routes ;
Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décret
n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des
routes ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent du 4 septembre 2019 portant règlement d'exploitation sur les auto-
routes A4, A26, A34 et A344;.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre 1 - huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-
nal relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu la circulaire du ministre de la transition écologique en date du 19 janvier 2023 et fixant le calendrier
des jours "hors chantiers" pour l’année 2023 :
40, boulevard Anatole France - CS 60554
51037 Chälons-en-Champagne Cedex
Tel : 03 26 70 80 00
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 38 / 62 Vu l'arrêté interministériel, nommant, à compter du 2 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-
recteur départemental des territoires de la Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral « DS 2023-001 » du 2 janvier 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Sylvestre Delcambre, directeur départemental des territoires de la Marne;
Vu l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 6 avril 2023 portant délégation de signature de M. Sylvestre Del-
cambre, directeur départemental des territoires de la Marne, à Mme Claire Chaffanjon, directrice dé-
partementale adjointe des territoires de la Marne, en cas d'absence ou d'empêchement ;
Vu la demande du 5 juin 2023 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par le centre d'exploita-
tion et d'intervention (CEl) de la direction interdépartementale des routes nord (DIR Nord) de REIMS
(Arrondissement de la Gestion des Routes Est);
Vu l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
en date du 20 juin 2023 ;
Vu le courrier réponse de la société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) en date du
13 juin 2023 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Cormontreuil en date du 22 juin 2023;
Vu l'avis de la direction départementale de la sécurité publique de la Marne en date du 27 juin 2023;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entreprises
chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise
du chantier ;
Sur proposition de Madame la responsable du service risques et éducation routière de la direction dé-
partementale des territoires de la Marne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les travaux de reprise de la couche de roulement du PR 1+300 au PR 1+400 sens Reims/Rethel néces-
sitent les restrictions suivantes :
Planning prévisionnel des travaux : durant 1 nuit, du jeudi 21h00 au vendredi 06h00, durant la période
comprise entre le 29 juin et le 30 juin 2023.
Zone des travaux : du PR 1+300 au PR 1+400 sens Reims/Rethel.
Mesures d'exploitation : Fermeture de la bretelle D dans le sens Reims/Rethel.
La circulation empruntera la bretelle À en direction de Cormontreuil jusqu'au giratoire de la RD8 où ils
retrouveront leurs directions.
ARTICLE 2
Aléas de chantier :
Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, en
fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 39 / 62 ARTICLE 3
Information des clients
En section courante : des messages d'information seront diffusés en amont du chantier, dans des com-
muniqués de presse et affichés sur les panneaux à messages variables (PMV).
ARTICLE 4
La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'exploitation de la
DIR NORD site de Reims.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée le 6 novembre 1992;* :
La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour
un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux ca-
ractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE 7
Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction départementale
des territoires de la Marne, et le centre d'ingénierie, et de gestion du trafic (CIGT) de la direction inter-
départementale des routes nord seront avertis en temps réel par les services de la DIR NORD en cas
d'événement entraînant une gêne importante à la circulation et des mesures prises à cet effet.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
e M.le secrétaire général de la préfecture de la Marne ;
M. le sous-préfet de l'arrondissement de Reims ;
M.le directeur départemental des territoires de la Marne ; :
M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;
M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne ;
M. le directeur interdépartemental des routes nord (DIRNordi) ;
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 40 / 62 dont copie sera adressée à :
. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé ;
. le directeur des services du conseil départemental ;
. le commandant de la région militaire de défense nord-est ;
. le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne ;
. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne;
. le directeur de l'exploitation de la SANEF à Senlis ;
. le directeur du réseau SANEF Est.
.
+
©
e
<
Châlons-en-Champagne, le 7 8 JUIN 2023
Le Préfet de la Marne,
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe des territoires de la Marne,
NE
Claire CHAFFANJON
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 41 / 62 PRÉFET Direction départementale des Territoires
DE LA MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°SRER_PRR_2023_180_01
Arrêté modifiant les dates de fin de chantier de l’arrêté n° SRER_PRR_2023_051_01 du 19 avril 2023.
Le Préfet du département de la Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions
d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régio-
nales ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'état dans les régions et des départe-
ments ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des
routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-
routes ;
Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décret
n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des
routes ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent du 4 septembre 2019 portant règlement d'exploitation sur les auto-
routes A4, A26, A34 et A344 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre 1 - huitième partie - signalisation
tempoñaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-
nal relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu la circulaire du ministre de la transition écologique en date du 19 janvier 2023 et fixant le calendrier
des jours "hors chantiers" pour l'année 2023 ;
40, boulevard Anatole France - CS 60554
51037 Chälons-en-Champagne Cedex
Tel : 03 26 70 80 00
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 42 / 62 Vu la demande du 14 février 2023 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par la société des au-
toroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) ;.
Vu l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
en date du 19 juin 2023;
Vu l'avis favorable de la mairie de Recy en date du 27 juin 2023;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sainte-Menehould en date du 22 juin 2023 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Tilloy et Bellay en date du 16 juin 2023 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Somme-Vesle en date du 19 juin 2023 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de La Cheppe en date du 15 juin 2023;
Vu l'avis favorable de là mairie de Chaudefontaine en date du 16 juin 2023 ;
Vu l'avis réputé favorable de la mairie de Cuperly ;
Vu l'avis réputé favorable de la mairie d'Auve:;
Vu l'avis favorable de la mairie de Valmy en date du 19 juin 2023;
Vu l'avis réputé favorable de la mairie de Courtisols ;
Vu l'avis réputé favorable de la mairie de Saint-Martin-sur-le-Pré ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Gizaucourt en date du 27 juin 2023 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Mard-Sur-Auve en date du 20 juin 2023 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de la Chapelle-Felcourt en date du 20 juin 2023 ;
Vu l'avis réputé favorable de la mairie de Châlons-en-Champagne ;
Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes est en date du 19 juin 2023;
Vu l'arrêté interministériel, nommant, à compter du 2 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-
recteur départemental des territoires de la Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral « DS 2023-001 » du 2 janvier 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Sylvestre Delcambre, directeur départemental des territoires de la Marne; .
Vu l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 8 juin 2023 portant délégation de signature de M. Sylvestre Del-
cambre, directeur départemental des territoires de la Marne, à Mme Claire Chaffanjon, directrice dé-
partementale adjointe des territoires de la Marne, en cas d'absence ou d'empêchement ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SSPRNTR_PRR_2023_051_01 en date du 19 avril 2023 réglementant, les travaux de dépose de l'auvent et pose d’un portique au niveau de la gare de péage du diffuseur n°25 Saint Etienne AU Temple situé au PR 179+450 de l'autoroute A4 ;
Vu la demande faite par SANEF en date du 15 juin 2023 sollicitant, une modification de l’arrêté préfec- toral n°SSPRNTR_PRR_2023_051_01 en date du 19 avril 2023 suite à des aléas de chantier ;
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 43 / 62 Considérant que ce chantier est un chantier "non courant" au sens de la note technique du
14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entreprises
chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation ét le stationnement au droit de l'emprise
du chantier :
Sur proposition de Madame la responsable du service risques et éducation routière de la direction dé-
partementale des territoires de la Marne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les travaux de pose d'un portique au niveau de la gare de péage du diffuseur n° 25 Saint Etienne Au
Temple sont prolongés jusqu'au 31 juillet 2023.
ARTICLE 2
Les travaux de dépose de l'auvent et pose d’un portique au niveau de la gare de péage du diffuseur
n°25 Saint Etienne AU Temple situé au PR 179+450 de l'autoroute A4 nécessiteront les restrictions de
circulation suivantes :
Phase 2 : pose du portique.
Planning prévisionnel : une nuit de 21h00 à 06 h00 durant la période comprise entre le 1° et le 31 juillet
2023. 7
Localisation : gare de péage du diffuseur n°25 de Saint Etienne Au Temple située au PR 179+450 de l'au-
toroute A4 TT
Mesures d'exploitation :
Fermetures des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n°25 de Saint Etienne Au Temple sens
Paris/Strasbourg et Strasbourg/Paris avec mise en place d'itinéraires de déviation.
Déviations :
Déviation 1: Fermeture de la bretelle de sortie n°28 de Saint Etienne au Temple dans le sens Stras-
bourg/ Paris : Mise en place d'un itinéraire de déviation en prenant la sortie n°29 de Ste Ménéhould puis
la D85, la D982E2, la D3 en direction de Courtisols, la D994 en direction de Cuperly puis la D977 jus-
qu'au droit du diffuseur n°28 de Saint Etienne au Temple.
Déviation 2 : Fermeture de la bretelle d'entrée n°28 de Saint Etienne au Temple dans le sens Stras-
bourg/Paris: Mise en place d'un itinéraire de déviation en continuant sur la D977 en direction de St
Martin sur le Pré puis en prenant là N44 en direction du diffuseur n°24 de la Veuve.
Déviation 3 : Fermeture de la bretelle de sortie n°28 de Saint Etienne au Temple dans le sens Paris/Stras-
bourg : Mise en place d’un itinéraire de déviation en prenant la bretelle de sortie n°24 de la Veuve, la
N44 en direction de St Martin sur le Pré et la D977 en direction du diffuseur n°28 de Saint Etienne au
Temple.
Déviation 4 : Fermeture de la bretelle d'entrée n°28 de Saint Etienne au Temple dans le sens Paris/Stras-
bourg : Mise en place d'un itinéraire de déviation en prenant la D977 en direction de Cuperly, la D994
en direction de Somme Vesle, la D3 en direction de Ste Ménéhould et la D982E2.
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 44 / 62 ARTICLE 3
Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction départementale
des territoires de la Marne, et le centre d'ingénierie, de sécurité et de gestion du trafic (CISGT) de la di-
rection interdépartementale des routes est seront avertis en temps réel par les services de SANEF en
cas d'événement entraînant une gêne importante à la circulation et des mesures prises à cet effet.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
e M.le secrétaire général de la préfecture de la Marne ;
M.le directeur départemental des territoires de la Marne ;
M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;
M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne ;
M. le directeur de l'exploitation de la SANEF à Senlis ;
M. le directeur du réseau SANEF Est.
dont copie sera adressée à :
° M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé ;
M. le directeur interdépartemental des routes est (DIRESst) :
M. le directeur des services du conseil départemental ;
M. le commandant de la région militaire de défense nord-est ;
M. le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne ;
M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le3 Q JUIN 2023
Le Préfet de la Marne,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur dépagtfemental des territoires de la Marne,
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 45 / 62 Direction départementale de l’emploi, des
territoires, des solidarités et de la protection
des populations de la Marne
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 46 / 62 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des DE LA MARNE Solidarités et de la Protection des Populations Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
portant modification l'arrêté du 05 juin 2023 fixant la liste des personnes pouvant assister les salariés lors des entretiens préalables aux licenciements dans les entreprises non dotées d'institutions représentatives du personnel.
Le Préfet de la Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 91-72 du 18 janvier 1991 modifiant la loi n° 89-549 du 02 août 1989,
VU le décret n° 91-573 du 31 juillet 1991 pris pour l'application de la loi n° 91-72
du 18 janvier 1991,
VU les articles L. 1232-4, L. 1232-7 à L. 1232-14, L. 1233-13, D. 1232-4 à D. 1232-12
du code du travail,
VU l'arrêté DS 2022-049 du 04 avril 2022 portant délégation de signature à Mme
Ghislaine LUCOT, Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Portection des Populations de la Marne :.
VU l'arrêté préfectoral du 26 mai 2021, modifié le O5 juin 2023, fixant la liste des
conseillers du salarié dans le département de la Marné pour une durée de
trois ans,
VU les propositions de désignation, de radiation ou de modifications présentées
par les Organisations Syndicales Salariales du département de la Marne,
Sur proposition de la Directrice départementale l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de la Marne;
ARRETE
Article 1:
La liste des conseillers du salarié de la Marne, fixée par arrêté du 26 mai 2021,
est modifiée par ajout et retrait conformément à la liste annexée au présent
arrêté.
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 47 / 62 Article 2 :
La durée des mandats des conseillers du salarié listés en annexe est fixée jusqu’au
terme du mandat en cours, soit jusqu'au 31 mai 2024.
Article 3 :
La liste des conseillers du salarié peut être modifiée, si nécessaire, par ajout, retrait
ou rectification d'erreur matérielle.
Article 4 :
La liste des conseillers du salarié est tenue à la disposition du public à la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Marne, dans chaque section d'inspection du travail, dans chaque
mairie et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Marne.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, les Maires du département de la Marne, la
Directrice départementale l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations de la Marne sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le 2 8 JUIN 2023
Pour le Préfet et-par délégation,
La Directrice de DGETSPe de la Marne,
|
Ghislain& HJCOT
Voies et délais de recours: le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut
être déposé sur le site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication.
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 48 / 62 Liste des Conseillers du salarié - Département de la Marne
' Annexe à l'arrêté du 2 8 JUIN 2023
13 pe à
CFTC LEGRAS Virginie Assistante adjointe restauration collective 06 O1 44 04 41 Reims
CGT BOUCLY Steve Conducteur routier 06 75 68 46 93 Reims
CGT BRIDE Ghislain Agent réception transit 06 48 53 40 si Reims
ceT lEHRHARD Thierry Ouvrier agro-alimentaire 06 67 02 34 10 Reims
CGT FERLET Gilles Retraité 06 38 47 8258 Reims
CGT LABYED Sarnia Directrice Résidence Autonomie 06 13 45 13 59 Reims
CST MICHEL Frédéric Sans emploi 06 1256 44 69 Reims
CGT NICON [Michel Agent de Maitrise 06 35 48 8635 Reims
FO CELY Jocelyne Vendeuse 06 86 88 72 01 Reims
FO CHARLIER Rachel contrôleuse 06 24 76 41 26 [Reims
FO COSSARDEAUX Julien Agent Logistique Industrielle 06 62 621605 [Reims
FO CROY Pascal Gérant magasin 06 29 54 13 18 [Reims
FO [EL CHADLAOUI N Conducteur receveur 06 24 32 37 C8 reims
FO LENOBLE Jean-Louis Faciliteur plan 06 51 72 47 83 Reims ‘
FO LUGNIER {Laetitia Conseiller Emploi . - 06 08 43 45 24 Reims
FO MANGIN Virginie Responsable de secteur 06 17 12 30 98 Reims
FO PHLIPPE Frédéric Opérateur logistique 06 59 16 58 03 Reims
indépendant DUHAL. [Mauricette Retraité 03 26 03 81 67 Reims
[SUD SOLIDAIRES BOUCHAARA Btisame Educatrice 06 17 45 31 75 [Reims
SUD SOLIDAIRES |Boussour! Hichem Cadre 06 14 0443 81 [Reims
SUD SOLIDAIRES HOMSSA Attique Agent d'atelier 06 95 76 89 13 Reims
UNSA CLERC Séverine Chargée de sélections et de relations 06 68 43 58.03 Reims
UNSA COMTE Stéphane informaticien 07 62 42 60 10 Reims
UNSA GEERAERTS Aline [Enseignante 06 14 25 31 19 Reims
UNSA KLEIN Philippe Agent de maîtrise 06 15 89 32 57 [Reims
UNSA NOBLECOURT Éric Formateur en transport logistique : 06.15.68.52.26 Reims
UNSA SPAETER Florence Assistante des sajariës 07 6829 52 70 Reims
UNSA TRIOLET Patricia Retraitée 06 75 34 59 13 Reims
UNSA WAROQUEAUX Eddy Respansable Informatique 06 17 54 65 34 Reims
FO MATHIEU Olivier Technicien atelier 06 7067 36 73 Reims / Chêlans-en-Champagne
UNSA PATE Alain : Retraite SNCF 06 82 73 17 0Q Reims / Chälons-en-Champagne
CFTC COLIN Didier Retraité 03 26 60 96 80 [Sainte-Ménehould
SUD SOLIDAIRES JURIK Guillaume Cadre 07 87 35 1666 Sainte-Ménehould / Châlons-en-Champagne
CGT CHARPENTIER . Christophe Machiniste 06 35 33 1293 Sézanne
CGT MOREAU Hervé Retraité 07 54 35 2à 90 Sézanne
UNSA PALLIX . Christophe Agent SNCF 06 25 18 42 13 |Sézanne / Anglure / Epernay
CFOT BONNIN Virgile Agent de sécurité 06 03 58 84 16 Vitry-le-Frañçots
CGT POIGNANT Jean-Jacques Retraité 06 72 70 05 45 Vitry-le-François
Fo BASTIEN Joëlle Retraité 06 75 42 90 40 Vitry-le-François
FO : [MICHEL Patrick Agent de rnaîtise 06 62 54 3894 Vitry-le-François n
CFE-CGC DHIEVRE Marie Christine Retraitée 06 04 52 72 17 Vitry-le-François
CGT INTINS Jean-Luc Retraité 06 1155 23 50 Vitry-le-François
SUD SOLIDAIRES DIDON Hervé Cadre 06 33 19 69 79 Vitry-le-François / Chälons-en-Champagne
SUD SOLIDAIRES COURTOISON Philippe Retraité 06 75 89 61 16 Marne
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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 49 / 62 Liste des Conseillers du salarié - Département de {a Marne
Annexe à l'arrêté du 2 8 JUIN 2023 54 “ire: 3
CFTC LEGRAS Virginie Assistante adjointe restaurätlon collective 06 61 44 04 41 Reims
CGT BOUCLY Steve Conducteur routier 06 75 68 46 93 [Reims
CGT — fonne Ghislain Agent réception transit 06 48 53 40 51 Reims
CGT EHRHARD Terry Ouvrier agro-aliméntaire 06 67 02 34 10 Réëims
CGT FERLET Gilles Retraité 06 38 47 8258 Reims
CGT LABYED Samia Directrice Résidence Autonomie 06 13 45 13 59 Reims
CGT MICHEL Frédéric Sans emploi 06 12 56 44 63 Reims
CGT NICON [Michel Agent dé Maitrise 06 35 48 86 35 Reims
FO CELY Jocelyne Venüeuse 06 86 88 72 01 Reims
FO CHARLIER Rächel Contrôleuse 06 24 76 41 26 Reims
FO COSSARDEAUX Julien Agent Logistique Industrielle 06 62 62 1605 Reims |
FO CROY Pascal Gérant magasin 06 29 54 13 18 Reims
FO [EL CHADLAOUI Na: Conducteur receveur 06 24 32 37 08 Reims
FO LENOBLE Jean-Louis Faciliteur plan 06 51 7247.83 Reims |
FO LUGNIER Laetitia Conseiller Emploi 06 08 43 45 24 Reims
FO MANGIN Virginie Responsable de sécteur 06 17 123098 Reims
FO PHLIPPE Frédéric Opérateur logistique 06 59 16 58 03 Reims
Indépendant DUHAL |Mauriceite Retraité 03 26 03 81 67 Reims
SUD SOLIDAIRES BOUCHAARA Btisame — TEsucatriée 06 17 45 31 75 Reims
SUD SOLIDAIRES BOUSSOUFI {Hichem Cadre 06 14 04 43 81 [reims
SUD SOLIDAIRES HOMSSA Attique Agent d'atelier 0695 76 49 13 Reims
UNSA CLERC Séverine Chargée de sélections et de relations 06 68 43 58.03. Reims
UNSA COMTE Stéphane informäticien 07 62 42 60 10 Reims
UNSA GEERAERTS Aline Enseignante 06 14 25 31 19 Reims
UNSA KLEIN Philippe Agent de maîtrisé 06 15 89 32 57 Reirns
UNSA NOB LECOU RT Eric Formateur en transport logistique 06.15.68.52.26 Reims
UNSA SPAETER Florence Assistänte des saläriés 07 6B 29 52 70 Reims
UNSA TRIOLET Patricis Retraîtée 06 75 34 59 13 Reims
UNSA WAROQUEAUX Eddy Responsable Informatique 06 17 54 65 34 Reims
FO MATHIEU Olivier Technicien atelier 06 70 67 36 73 Reims / Châlons-en-Chempagne
UNSA PATE Alsin Retraité SNCF ; 06 82 73 17 00 Reims / Chälons-en-Champagne
CFTC COLIN Didier Retraité 03 26 60 96 80 Sainte-Ménehould
SUD SOLIDAIRES JURIK Gulllaume Cadre 07 87 35 16 66 Sainte-Ménehould / Châlons-en-Champagne
CGT CHARPENTIER Christophe Machiniste 06 35 33 12 93 Sézanne
CGT MOREAU Hervé Retraité 07 54 35 2490 Sézsnne |
UNSA PALUX _ . Christophe Agent SNCF 06 25 18 42 13 Sézanne / Anglure / Epernay
CFDT BONNIN Virgile Agent de sécurité 06 03 58 84 16 Vitry-le-François
CGT POIGNANT Jean-Jacques Retraité . 06 72 70 OS 45 Vitry-te-Françols
FO BASTIEN Joëlle Retraité 06 75 42 90 40 Vitry-le-Françots
FO MICHEL Patrick Agent de maîtise 06 62 54 38 94 Vitry-le-François =
CFE-CGC DHIEVRE Marie Christine [Retraitée 06 04 52 72 17 Vitry-le-François
CGT INTINS Jean-Luc Retraité 06 1155 23 50 Vitry-le-Frahçois
SUD SOLIDAIRES DIDON Hervé Cadre 06 33 19 69 79 Vitry-le-François { Chälons-en-Champägne
SUD SOLIDAIRES COURTOISON (fhilippe Retraité 06 75 89 61 16 Marne
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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 50 / 62 Services déconcentrés
DREAL
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 51 / 62 E= Directionrégionale de l'environnement, Liberté Égalité 2023 ; x 1/4 RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 52 / 62 faunesauvage ; répartitionnaturelle ; | ARRÊTE 2/4 RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 53 / 62 Article4:Conditionsdeladérogation contrairesauxdispositionsduprésentarrêté. Sonneur à Ventrejaune.
bottes...)auVirkon©.
captures et aux protocoles. bénéficiaire. Article 6 : Bilan et transmission des données RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 54 / 62 Article7:Mesuresdecontrôleetsanctions x l'articleL.415-3ducodedel’environnement. Article8:Autreslégislationsetréglementation espacesprotégésduterritoired'étude.
Article9:Droitsdestiersetdroitsderecours Article10:Exécution préfecturedelaMarne. Metz, le :. n MAI
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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 55 / 62 is Service Eau Biodiversité Paysages
2023 ;
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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 57 / 62 Article 3: Localisation | Reims(Marne,GrandEst). capturesetauxprotocoles. RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 58 / 62 données. Article7:Mesuresdecontrôleetsanctions
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l’articleL.415-3ducodedel’environnement. Article9:Droitsdestiersetdroitsderecours Article10:Exécution préfecturedelaMarne. ESan
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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 59 / 62 RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 60 / 62 Divers
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Marne
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 61 / 62 REPUBLIQUE + FRANÇAISE Liberté FINANCES PUBLIQUES Égalité Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Marne
12 rue Sainte-Marguerite
51022 Châlons-en-Champagne ceDEx
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Centre des Finances Publiques de SEZANNE
Le directeur départemental des finances publiques de la Marne
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ; .
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral DS 2023-10 du 1% mars 2023 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des finances publiques de la Marne,
ARRÊTE :
Article er : |
Le Centre des Finances Publiques de SEZANNE sera exceptionnellement fermé du lundi 3 juillet
2023 au mercredi £ juillet 2023 inclus.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les
locaux du service visé à l'article Ter.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 30 juin 2023
Par délégation du préfet,
L'Administrateur général, Directeur départemental
des Finances publiques de la Marne
L'Administrateur général de FÂances publiques
SIN
RP Stratégie,
aines, Concours
inances publiques adjoint
Philippe T
Responsable de lé ç
Ressources
Administrateur de%,
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 6−23 du 30 juin 2023 − Page 62 / 62