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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 11 decembre 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Démocratie,
& VILLE DE
VILLE DE DAX
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DÉCEMBRE 2025
À 18H30 SOMMAIRE
1 - MOTION POUR LE MAINTIEN DU REMBOURSEMENT DES CURES THERMALES PAR
L'ASSURANCE MALADIE
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
2 - ECOLE MUNICIPALE D'ARTS PLASTIQUES - TARIFS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2026-2027 Rapporteur : Mme Martine DEDIEU
3 - CONSERVATOIRE MUNICIPAL MUSIQUE ET DANSE - TARIFS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2026-2027
Rapporteur : Mme Martine DEDIEU
4 - BOUES ET EAU THERMALE : TARIFS 2026
Rapporteur : Mme Martine DEDIEU
5 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT, RAPPORT ANNUEL DE L’ARS 2024
Rapporteur : Mme Martine DEDIEU
6 - BIBLIOTHÈQUE LUDOTHÈQUE : PROGRAMMATION CULTURELLE 2026 ET PARCOURS
D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DU PREMIER SEMESTRE
Rapporteur : Mme Martine LABARCHEDE
7 - SAISON FESTIVE ET TAUROMACHIQUE 2026 : TARIFS DES SPECTACLES TAURINS
Rapporteur : M. Pascal DAGES
8 - STATIONNEMENT PAYANT: AMÉNAGEMENT DES HORAIRES PENDANT LA PÉRIODE DES
FÊTES DE FIN D'ANNÉE 2025
Rapporteur : M. Pascal DAGES
9 - ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) : TARIFS 2026 - AVENANT N°1 A LA
CONVENTION DE VERSEMENT DE L'AIDE SOCIALE FACULTATIVE AUX FAMILLES PAR LE CIAS
DU GRAND DAX
Rapporteur : Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON
10 - PÉRISCOLAIRE: TARIFS 2026/2027 ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Rapporteur : Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON
11 - JUMELAGE : ÉCHANGES INTER-SCOLAIRES 2026
Rapporteur : Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON
12 - CONCLUSION D'UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF AU PROFIT DE L'ASPTT
Rapporteur : M. Amine BENALIA-BROUCH
13 - IMMERSION PROFESSIONNELLE JEUNES 2026
Rapporteur : M. Vincent MORA
14 - IMMERSION PROFESSIONNELLE JEUNES ÉTUDIANTS 2026 Rapporteur : M. Vincent MORA
15 - SUPPORTS DE COMMUNICATION : TARIFS PUBLICITAIRES A COMPTER DE JANVIER 2026
Rapporteur : Mme Marylène HÉNAULT 16 - UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES DE LA COLLECTIVITÉ PAR LES CANDIDATS AUX ELECTIONS MUNICIPALES : TARIFS
Rapporteur : Mme Marylène HÉNAULT
17 - CCAS : SUBVENTION D'ÉQUILIBRE 2026
Rapporteur : Mme Marylène HÉNAULT
18 - BUDGET SECTION INVESTISSEMENT : OUVERTURE DES CREDITS 2026
Rapporteur : Mme Marylène HÉNAULT
19 - TARIFS MUNICIPAUX AU 1ER JANVIER 2026
Rapporteur : Mme Marylène HÉNAULT
20 - RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Rapporteur : Mme Marylène HÉNAULT
21 - TABLEAU DES EFFECTIFS : MISE A JOUR
Rapporteur : Mme Marylène HÉNAULT
22 - MISE A DISPOSITION D'AGENTS AUPRÈS DE CLUBS SPORTIFS
Rapporteur : Mme Marylène HÉNAULT
23 - MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA VILLE DE DAX INTERVENANT AUPRÈS DU CCAS
DE DAX
Rapporteur : Mme Marylène HÉNAULT
24 - OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE - DEMANDE DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE POUR L'IMMEUBLE DIT "NOTRE DAME DU POUY"
Rapporteur : M. Alexis ARRAS
25 - ACQUISITION DE PARCELLES AUPRÈS DE LA SCI LES BAIGNOTS
Rapporteur : M. Alexis ARRAS
26 - ACQUISITION ALIGNEMENT RUE DE LAPOUDRETTE
Rapporteur : M. Alexis ARRAS
27 - RAVALEMENT DE FAÇADES : PAIEMENT SUBVENTION
Rapporteur : M. Alexis ARRAS
28 - RENOUVELLEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL NON PERMANENT SUR UN CONTRAT DE
PROJET
Rapporteur : M. Alexis ARRAS
29 - MISSION D'INVENTAIRE DU PATRIMOINE CULTUREL
Rapporteur : M. Alexis ARRAS SÉANCE
DU 11 DÉCEMBRE 2025
à 18H30
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE ONZE DÉCEMBRE À 18H30, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE DAX, CONVOQUÉ LE 05/12/2025, S'EST RÉUNI EN MAIRIE DANS LA SALLE DU CONSEIL, SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. JULIEN DUBOIS, Maire, EN SÉANCE PUBLIQUE.
Nombre de membres afférents au conseil 35 municipal
Nombre de présents 30
Nombre de pouvoirs 5
Suffrages exprimés 35
ÉTAIENT PRÉSENTS : ,
M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, Mme Sarah PECHAUDRAL-
DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine
BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M.
Alexis ARRAS, Mme Martine LALANNE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, M. Régis MALARIK, Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Rémy PAUILLAC
ABSENTS EXCUSÉS : |
Mme Audrey VERGELY, M. Guillaume SÉGUIER, M. Bruno JANOT, M. Didier ZARZUELO, M. Marc- Olivier CHORT.
POUVOIRS :
Mme Audrey VERGELY à M. Julien DUBOIS, M. Guillaume SÉGUIER à M. Grégory RENDÉ, M. Bruno JANOT à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Didier ZARZUELO à M. Pierre STETIN, M. Marc- Olivier CHORT à Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS
NB : Le nombre de présents et / ou le nombre de suffrages exprimés peut différer d'une délibération à une autre : non participation au vote, retard, arrivée en cours de conseil, sortie en cours de conseil municipal … Monsieur le Maire
Bien, bonsoir à toutes et à tous.
Je vous propose d'ouvrir cette séance du conseil municipal de la ville de Dax du 11 décembre 2025.
Nous allons commencer comme d'habitude en annonçant les pouvoirs qui ont été donnés. Audrey VERGELY m'a donné son pouvoir, Guillaume SÉGUIER en a fait de même auprès de Grégory RENDÉ. Quand Isabelle RABAUD-FAVEREAU devra quitter, elle donnera pouvoir à Rémy PAUILLAC. Bruno JEANNOT, a donné son pouvoir pour la durée du conseil à Viviane LOUMÉ-SEIXO. Didier ZARZUELO a donné son pouvoir à Pierre STETIN et donc Isabelle RABAUD-FAVEREAU a le pouvoir de Marc-Olivier CHORT le temps qu'il arrive. Je vous remercie.
Il nous faut désigner un secrétaire de séance de séance, je vous propose donc que ce soit Monsieur Alexis ARRAS, qui accepte.
Vous avez reçu les procès-verbaux de deux séances des conseils municipaux. Tout d'abord du 18 septembre 2025. Est-ce que ce procès verbal appelle des questions ? Des observations ? Non. Alors je vous propose de l’adopter.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Approuvé à l'unanimité.
Et celui du 30 octobre 2025.
Y a-t-il des questions ? Pas de question.
Qui est pour son approbation ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Il est aussi approuvé à l'unanimité.
Vous avez reçu, le compte-rendu des actes que j'ai pris en vertu des délégations qui m'ont été
confiées. Est-ce que ces décisions appellent des questions ?
Recueil des Décisions
; Date ; e N Date Objet Envoi Retour SP Service
2025-272 20/10/25 HN A-BOUET SITE 31/10/25 31/10/25 CULTURE
2025-273 20/10/25 CONFERENCE ESPINOSA 31/10/25 31/10/25 CULTURE
AVENANT 5 22DX044 COMMANDE 2025-274 24/10/25 STATIONNEMENT 28/10/25 28/10/25 PUBLIQUE
DECISION PERSONNE
2025-275 24/10/25 SEULE AVEC RESSOURCES 28/10/25 28/10/25 POPULATION MME NOEL
PROTECTION
FONCTIONNELLE
MARCHE SIMILAIRE
TRAVAUX DE LA
2025-276 27/10/25 27/10/25 27/10/25 JURIDIQUE
2025-277 27/10/25 BIBLIOTHQUE LOT 5 SOLS 30/10/25 30/10/25 PUBLIQUE | SOUPLES PEINTURE -
NOTIFICATION
AC25DX104 CONTROLES SERVICES
2025-278 27/10/25 PERIODIQUES AVENANT N°1 28/10/25 28/10/25 TECHNIQUES ADDITIFS LOTS 1, 4, 5,6
2025-279 28/10/25 DECISION ESTER - REFERE 30/10/25 30/10/25 JURIDIQUE INTERVENTION FORCEE - 6
AVENUE DU MARECHAL
FOCH 2025-280
2025-281
2025-282
2025-283
2025-284
2025-285
2025-286
2025-287
2025-288
2025-289
2025-290
2025-291
2025-292
2025-293
2025-294
2025-295
2025-296
2025-297
18/10/25
29/10/25
31/10/25
05/11/25
05/11/25
05/11/25
05/11/25
05/11/25
05/11/25
05/11/25
05/11/25
05/11/25
06/11/25
06/11/25
12/11/25
12/11/25
14/11/25
17/11/25
AVENANT 3 23DX046
RENOUVELLEMENT MISE A
DISPOSITION D'UN LOCAL
COMMUNAL SIS AVENUE
VICTOR HUGO AU CENTRE
HOSPITALIER DE DAX
MISE A DISPOSITION DE
COLLECTIONS DU MUSEE
AU PROFIT D'UN
DOCTORANT DE L'UPPA
RENOUVELLEMEMNT
ADHESION FNCV 2026
(FEDERATION NATIONALE
DES CENTRES VILLES)
RENOUVELLEMENT
ADHESION CENTRE VILLE
EN MOUVEMENT 2026
ACHAT COLUMBARIUM MME
GARCIA MOLINA ANNE-
MARIE
ACAHAT CONCESSION MME
MEUDIC CORINNE
RENOUVELLEMENT
CONCESSION MR LANUSSE
DIDIER
ACHAT CONCESSION MME
MIELLE PROT MONIQUE
ACHAT CONCESSION MME
NOEL YVETTE
RENOUVELLEMENT
CONCESSION MME
BELESTIN CORINNE
ACHAT CONCESSION MR ET
MME OLIVIERI
PROTECTION
FONCTIONNELLE JOUVENOT
C/ BLANCHET
PROTECTION
FONCTIONNELLE
SECUNDINO C/ SAINT MARC
25DX095 NOTIFICATION
MARCHE D'ASSURANCES 5
LOTS
25DX149 FOURNITURE
D'UNE FOURGONNETTE
D'OCCASION
MISE A DISPOSITION
GRATUITE DE L ACCUEIL DE
LOISIRS DE BOULOGNE EN
FAVEUR DES KIWANIS CLUB
DE DAX DU 18 NOVEMBRE
2025 AU 23 FEVRIER 2026
VIREMENT DE CHAPITRE A
CHAPITRE DANS LE CADRE
DU BUDGET PRINCIPAL
2025 DE LA VILLE DE DAX
30/10/25
03/11/25
18/11/25
13/11/25
13/11/25
14/11/25
14/11/25
14/11/25
14/11/25
14/11/25
14/11/25
14/11/25
24/11/25
24/11/25
18/11/25
18/11/25
18/11/25
24/11/25
30/10/25
03/11/25
18/11/25
13/11/25
13/11/25
14/11/25
14/11/25
14/11/25
14/11/25
14/11/25
14/11/25
14/11/25
24/11/25
24/11/25
18/11/25
18/11/25
18/11/25
24/11/25
COMMANDE
PUBLIQUE
PATRIMOINE
MUSEE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
POPULATION
POPULATION
POPULATION
POPULATION
POPULATION
POPULATION
POPULATION
JURIDIQUE
JURIDIQUE
COMMANDE
PUBLIQUE
SERVICES
TECHNIQUES
EDUCATION
FINANCES (71200)
2025-298 __/_/__ ANNULE __1__J__ __/__J__ CABINET DU MAIRE 25DX036 ACQUISITION DE
2025-299 18/11/25 VEHICULES LOT 1 AVENANT 24/11/25 24/11/25 COMMANDE ke PUBLIQUE
RETROCESSION 2025-300 19/11/25 CONCESSION MME MARIA 24/11/25 24/11/25 POPULATION
GARCIA
DEMANDE D'OUVERTURE
D'UN COMPTE À TERME
CONTRAT POUR
CONFERENCE ENEKO
HIRIART 12 DECEMBRE
2025
AC25DX150 MAINTENANCE
DES MOYENS DE SECOURS
AC25DX104 CONTROLES SERVICES 2025-304 25/11/25 PERIODIQUES AVENANT N°2 02/12/25 02/12/25 TECHNIQUES LOT 3 ET LOT 5
2025-305 26/11/25 REGIE D'AVANCES FETES 27/11/25 27/11/25 FINANCES
25DX035 - CONSTRUCTION
D'UN RESTAURANT
2025-301 28/11/25 02/12/25 02/12/25 FINANCES
2025-302 21/11/25 02/12/25 02/12/25 MUSEE
SERVICES 2025-303 24/11/25 TECHNIQUES 27/11/25 27/11/25
SCOLAIRE À L'ÉCOLE COMMANDE 2025-306 26/11/25 GISCHIA, LOT 02 - 01/12/25 01/12/25 PUBLIQUE
DÉMOLITION - AVENANT N°
2
25DX117 TRAVAUX DE
REPRISE DES RESEAUX SERVICES
2025-307 26/11/25 CANITAIRES DU STADE 02/12/25 02/12/25 TECHNIQUES DARRIGADE
Nous allons donc entamer l'ordre du jour de ce conseil municipal en vous précisant que vous avez deux délibérations qui ont été mises sur table parce qu'il y a eu des modifications vraiment des détails. L'une pour un considérant, nous y reviendrons et l'autre, pour une pièce jointe.
Nous pouvons donc commencer par la première délibération qui est une motion pour le maintien du remboursement des cures thermales par l'Assurance Maladie.
1 - MOTION POUR LE MAINTIEN DU REMBOURSEMENT DES CURES THERMALES PAR L'ASSURANCE MALADIE
Je pense que je n'ai pas à vous rappeler l'importance que constitue l'activité thermale pour notre ville mais elle a aussi une importance immense pour tous les patients qui vont mieux grâce aux cures qu'ils suivent.
Le service médical rendu a d'ailleurs été prouvé par 60 études cliniques dont 35 ont été publiées par des revues qui font référence dans le domaine de la science et de la médecine. Importance aussi parce que si uniquement, et il faut le rappeler, les soins sont pris en charge à 65 % par l'assurance maladie, le thermalisme génère aussi de l'activité induite pour tout d'abord tous les établissements thermaux qui permettent de dispenser ces soins mais aussi pour toutes les économies liées en terme, notamment, d'hébergement, de commerce dans toutes les villes thermales et aussi pour ces villes thermales comme celles qui sont présentes dans la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, Dax et Saint-Paul-Les-Dax. Puisqu'on estime à 500 emplois directs qui sont générés par le thermalisme sur la ville de Dax, 200 sur la ville de Saint-Paul-Les-Dax et 600 équivalents temps plein indirects suscités par l'activité thermale de manière générale. Il était donc important de rappeler à tous ceux qui peuvent décider, parlementaires ou membres du gouvernement, l'importance de cette activité thermale.
Dénouer aussi et mettre fin à des pensées fausses qui pouvaient inviter à penser que le thermalisme n'était pas important sur le plan médical. C'est ce qui a été fait depuis de nombreux mois et je tiens à remercier tous les parlementaires qui ont porté ce message, tous les ministres et membres de cabinet qui ont pu les écouter et les relayer auprès des décideurs.
A titre personnel, en tant que Président de l'Association Nationale des Maires de Communes Thermales, j'ai été aussi amené à rencontrer beaucoup d'entre eux pour porter ce message . Et force est de constater qu'il a été entendu puisque sur le plan parlementaire, tous les amendements qui avaient pour objectif de mettre à mal le remboursement des cures thermales, ont été rejetés. Et que le cabinet du Premier Ministre semble avoir entendu nos arguments puisque la Ministre des Comptes publics a annoncé dernièrement, lors de débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, en répondant à une question d'un député, que le remboursement des cures thermales ne serait pas remis en cause par des décrets. Ce qui nous permet d'espérer fortement une issue favorable à tous les débats et les interrogations qui ont eu lieu.
Donc cette motion, nous tenons quand même à la prendre puisque même si le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale a été voté, il reste important de réaffirmer toute l'importance du thermalisme pour toutes les raisons que j'ai citées pour notre pays. Il est important aussi que tous les acteurs de la filière soient prêts à se mettre autour de la table pour que toutes les questions soient posées, toutes les réponses soient apportées, que toutes les études soient produites afin qu'une fois pour toutes, nous entérinions l'intérêt du thermalisme, je le redis, tout d'abord pour les patients afin que nous n'ayons pas, bien évidemment, ces discussions chaque année et que nous puissions voir sereinement l'avenir de notre filière thermale.
Il nous sera donc demandé avec cette motion :
D'APPROUVER cette motion,
DE RÉAFFIRMER notre attachement à la médecine thermale comme pilier de la politique de santé publique, de prévention des affections chroniques et de l'accès équitable aux soins,
DE DEMANDER solennellement au Gouvernement de renoncer à tout projet de déremboursement des cures thermales dans le PLFSS 2026,
D'INVITER la Haute Autorité de Santé à intégrer pleinement les données scientifiques disponibles sur le Service Médical Rendu des cures dans son évaluation,
D'APPELER les parlementaires à s'opposer à toute disposition législative ou réglementaire conduisant à une restriction d'accès aux cures prescrites,
DE MANDATER Monsieur le Maire pour transmettre cette motion : - Au Président de la République,
- À monsieur le Premier ministre,
- A madame la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, - Aux Présidents des groupes parlementaires,
- À l'Association Nationale des Maires des Communes Thermales (ANMCT), - Au Président de l'Association Française pour la Recherche Thermale (AFRETh), - Au Président du Conseil National des Établissements Thermaux (CNETh), - Au Président du Cluster régional Aqui O Thermes.
Y a-t-il des questions ? S'il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote. Qui est pour ?Qui est contre ?Qui s'abstient ?
Cette motion est donc adoptée à l'unanimité. Je vous remercie.
Nous passons au deuxième point de l’ordre du jour avec les tarifs et règlement intérieur pour 2026-2027 concernant l'École municipale d'arts plastiques. Je laisse donc la parole à Martine DEDIEU.
2 - ÉCOLE MUNICIPALE D'ARTS PLASTIQUES - TARIFS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
2026-2027
Madame Martine DEDIEU
Merci Monsieur le Maire, chers collègues.
L'École Municipale d'Arts Plastiques (EMAP) dispense un enseignement artistique spécialisé, permettant chaque année à près de 250 élèves, enfants, jeunes et adultes, de bénéficier d'une pratique artistique de qualité.
Il est proposé d'augmenter de 2% environ les droits d'inscription par rapport à l'année précédente. L'École d'arts plastiques connaît une stabilisation de ses effectifs car tous les cours sont complets. Le règlement intérieur 2026-2027 est reconduit à l'identique par rapport à l'année précédente.
Des questions ?
Monsieur le Maire
Pas de question.
Madame Martine DEDIEU
Il sera demandé au conseil municipal
D'APPROUVER les tarifs des droits d'inscriptions annuels 2026-2027 pour l'École Municipale d'Arts Plastiques (EMAP) tels que présentés en annexe 1,
D'APPROUVER le règlement intérieur 2026-2027 pour l'École Municipale d'Arts Plastiques (EMAP) tel que présenté en annexe 2,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, nous allons passer au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté avec 28 voix pour et 7 abstentions. Je vous remercie.
Nous passons au point numéro 3, avec toujours les tarifs et règlement intérieur 2026-2027 pour le conservatoire municipal de musique et de danse, Martine DEDIEU. 3 - CONSERVATOIRE MUNICIPAL MUSIQUE ET DANSE - TARIFS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2026-2027
Madame Martine DEDIEU
Le Conservatoire Municipal de Musique et de Danse assure une mission d'enseignement spécialisé, permettant chaque année à près de 450 élèves, enfants, jeunes et adultes, de bénéficier d'une pratique artistique de qualité.
Il repose aussi sur un cadre technique composé de 23 enseignants diplômés pour l'ensemble des disciplines. Le conservatoire voit son effectif revenir au niveau de 2023-2024. Il est proposé d'augmenter de 2% environ les droits d'inscription. Le règlement intérieur 2026-2027 est reconduit à l'identique par rapport à l'année précédente.
Concernant les examens que les élèves de chaque cycle du conservatoire doivent passer dans le cadre de leur cursus, le recours à des personnes qualifiées extérieures est aussi reconduit. Il convient à ce titre de définir la somme forfaitaire de 100 € brut versée par intervention, à laquelle viendra s'ajouter le remboursement des frais de déplacement sur la base du tarif SNCF 2°" classe.
Y a-t-il des questions?
Monsieur le Maire
Pas de question.
Madame Martine DEDIEU
S'il n'y a pas de question.
Il sera demandé au conseil municipal
D'APPROUVER les tarifs des droits d'inscriptions annuels 2026-2027 pour le Conservatoire Municipal de Musique et Danse tels que présentés en annexe 1,
D'APPROUVER le règlement intérieur 2026-2027 pour le Conservatoire municipal de Musique et Danse tel que présenté en annexe 2,
D'APPROUVER le montant forfaitaire de la rémunération des intervenants extérieurs lors des jurys ou examens,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, nous allons passer au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté avec 28 voix pour et 7 abstentions.
Le point numéro 4 maintenant. Le tarif 2026 des boues et eau thermale.
4 - BOUES ET EAU THERMALE : TARIFS 2026
Madame Ma e DEDIEU
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur les tarifs appliqués pour les budgets boues et eau thermale.
10 Des efforts importants ont été consentis, depuis plusieurs années pour rationaliser et réduire les charges de fonctionnement des budgets annexes.
Les tarifs vente d’eau thermale restent identiques. Il en est de même pour le budget des boues thermales. Il est proposé de réactualiser les tarifs pratiqués pour la vente des produits cosmétiques Dax et Terra afin d'assurer les marges nécessaires.
Y a-t-il des questions ?
Monsieur le Maire
Madame LOUMÉ-SEIXO .
Madame LOUMÉ-SEIXO
Alors, déjà quelques remarques et questions effectivement sur cette délibération. Vous nous proposez de ne pas augmenter en 2026 les tarifs boues et eau thermale. Rappelons quand-même qu'ils l'ont été en 2021-22-23-24 et 25, autrement dit 20 % d'augmentation en 5 ans.
Nous observons à la lecture de la décision que vous nous avez envoyée, la décision n°2025- 0301 que vous avez prise dans le cadre des attributions qui vous ont été délivrées par le conseil municipal, Monsieur le Maire, que la Régie des eaux et boues thermales qui fonctionne en budget annexe a dégagé un excédent de plus de 2,5 millions euros. Que vous avez décidé de placer, en tout cas pour partie, sur un compte à terme.
Nous savons que les professionnels du thermalisme traversent une crise difficile liée à la forte baisse du nombre de curistes et plusieurs établissements connaissent des problèmes d'équilibre financier. Le coût de l’eau et de la boue thermale impacte, bien évidemment, leur gestion.
Première question : comment peuvent-ils comprendre que la Régie des boues et eau thermale dégage de tels excédents ?
Et deuxième question : comment peuvent-ils comprendre que la ville thésaurise ces montants à hauteur de 2,5 millions et en profite pour faire des placements financiers ? Nous savons aussi que la collecte du péloïde et la fourniture d'eau thermale nécessiteraient de nouveaux investissements que la ville et sa Régie des eaux devraient entreprendre pour maintenir un niveau de qualité et de quantité suffisants.
Plusieurs professionnels ont fait part de leurs inquiétudes quant au devenir du soin de boue et quant à votre volonté d'engager des travaux pour la reconstitution d'un champ de captage de boues thermales.
Nous sommes tous très attachés, vous l'avez rappelé, à la maîtrise par la ville de ce qui constitue notre richesse économique, l’eau et la boue thermale, le péloïde qui ont fait l'identité et la notoriété de notre station thermale.
Donc ma dernière question sera : pouvez-vous nous informer de vos intentions en la matière ? Merci.
Monsieur le Maire
Sur l'aspect financier déjà, Mylène HÉNAULT.
Madame Mylène HÉNAULT
Merci Monsieur le Maire. :
Alors, je pense qu'il y a confusion Madame LOUMÉ-SEIXO entre l'excédent budgétaire et la trésorerie. Effectivement, les budgets annexes et la ville ont un même compte au trésor donc c'est la trésorerie avec laquelle nous avons placé sur des comptes à termes puisque nous avions un excédent de trésorerie ces derniers mois. Par contre, l'excédent budgétaire lui, sur le budget annexe de l’eau et des boues non.
11 Comme je vous lai expliqué, chaque année il s'est réduit régulièrement depuis l'épisode Covid puisque nous n'avons pas pu vendre à la fois l'eau thermale et les boues, qu'il y a eu un problème, que nous n'avons pas été dédommagés par l'État sur ces dépenses que nous avons eues malgré tout puisqu'il a fallu payer le personnel, il fallait payer toutes les charges mais que nous n'avions aucune recette.
Donc je pense que vous confondez entre les deux.
Monsieur le Maire
Madame Martine DEDIEU.
Madame Martine DEDIEU
Alors je pense qu'il y a effectivement une erreur oui.
Au niveau du thermalisme aujourd'hui, comme l'a dit très justement Madame HÉNAULT, en
2020 donc Covid. Nous avons aidé les établissements thermaux, effectivement nous avons
livré la boue et l’eau thermale. Nous avons récupéré donc, à cause du Covid, l’eau et les boues thermales. Nous avons continué gratuitement à fournir tout ça et nous avons eu un déficit de 1,6 million d'euros. 1,6 million que la Régie des eaux a financé, que nous n'avons pas récupéré. Monsieur le Maire et moi, nous sommes allés plusieurs fois à Bercy pour voir si nous pouvions rentrer dans les normes pour récupérer ce 1,6 million, nous n'avons pas pu le faire. Mais nous avons toujours aidé les établissements thermaux. Vous me dites que nous avons augmenté les tarifs depuis 2020, c'est vrai mais ils n'avaient pas été augmentés pendant 20 ans auparavant. Et les augmentations que nous avons faites aujourd’hui étaient justement pour arriver à stabiliser la Régie des eaux et la Régie des boues. Pourquoi ?
Parce que, j'espère que vous le savez, la Régie ne peut pas avoir de déficit donc, si nous n'augmentons pas à un moment donné, nous ne pouvions pas être en déficit et nous n'aurions pas pu continuer à livrer nos établissements. Ce qui est quand même très important.
Après ce que nous faisons pour aider les établissements thermaux, nous faisons beaucoup de choses je vous assure.
Tout d'abord, nous avons fait une étude en collaboration, toujours, avec tous les établissements thermaux du Grand Dax.
Nous avons fait une étude auprès de l’université de Vigo et cette étude-là a été proposée aux établissements thermaux. Ils l'ont étudiée, ça ne les a pas intéressé dans un premier temps. Après nous sommes allés à Casteljaloux pour que l'on voit tous ensemble comment est-ce que Casteljaloux distribuait la boue à ses patients dans la mesure où ce n'était pas du tout le même système que sur Dax. Donc là, ils sont en train de voir si éventuellement ils pourraient le faire au niveau de Dax.
Une étude est actuellement faite au niveau d'une utilisation différente de la boue. C'est-à-dire qu'au lieu d'avoir des cataplasmes de boue, nous sommes en train de voir si nous ne pourrions pas avoir des baignoires. Des baignoires de boues avec une boue beaucoup plus fluide. Une campagne de pub est faite aussi au niveau de l'OITT, très importante avec un nouveau film qui est en train de se faire pour valoriser le territoire et le thermalisme. Pas que le thermalisme. Le territoire, pour amener de nouvelles personnes. Un nouveau guide du tourisme, d’ailleurs je vous l'ai amené pour le montrer, il a été édité très très récemment.
Nous sommes en train de voir aussi pour le salon les Thermalies. Je ne sais pas si vous savez mais il est financé à 50 % par la Région.
Nous avons appris que pour 2027 la Région ne financera plus les Thermalies donc nous sommes en train de voir avec le Président du Grand Dax, avec les établissements thermaux, avec l'OITT comment nous pourrons aller aux Thermalies, comment nous pourrons aider les établissements thermaux à être toujours présents au niveau des Thermalies.
12 Après nous parlions d'une carrière, effectivement nous sommes arrivés à la fin d'une carrière et aujourd'hui nous avons commencé des études. Nous avons investit plus de 450 000 euros sur une nouvelle carrière qui est au bord de l'Adour bien entendu. Voilà tout ce que nous faisons aujourd'hui pour les établissements thermaux.
J'étais encore avec eux lundi matin pour leur dire que nous étions là, que nous sommes là pour les aider, voir pour les Thermalies, pour la façon dont nous pouvons utiliser la boue, pour toutes ces choses-là Madame LOUMÉ-SEIXO.
Monsieur le Maire
Oui. Quand nous parlons d'incompréhension, d'erreur. Je ne voudrais pas que des gens qui regardent ce conseil municipal ou qui sortent d'ici, pensent comme vous l'avez laissé supposer que la Régie des eaux et des boues de la ville de Dax génère un excédent de 2 millions d'euros. Parce que l'histoire, effectivement, des résultats des eaux et des boues de la ville de Dax qui sont gérées, vous le savez en régie, qui vend aux établissements thermaux, c'est une baisse régulière avec, comme cela a été dit, une perte de 1,6 million d'euros à cause du Covid. Puisque, sans entrer dans le détail, nous étions considérés, puisque la nomenclature comptable n'avait pas été changée par le passé, nous étions considérés comme une régie d'eau potable et que les régies d'eau potable étaient censées continuer leur activité pendant le Covid donc n'étaient pas indemnisées. Hors nous, nous étions une régie d'eau thermale et que notre activité a été arrêtée. Donc nous n'avons pas eu de recettes et nous avons continué à avoir 100 % de nos charges donc - 1,6 million d'euros. Ce qui amène des résultats, en gros, sur la régie, au contraire de ce que vous dites, de moins de 200 000 à + de 200 000 en fonction des années.
Quand on voit tous les investissements que nous avons assumés pour faire vivre notre usine, on comprend assez vite, normalement, que nous n'avons pas les moyens de redistribuer quoi que ce soit ou de laisser les tarifs étal (tarifs solidaires).
Parce que je le rappelle, la régie est un service industriel et commercial qui doit se financer par la vente de ses produits et qui ne peut pas être financée par des subventions de collectivité. Que donc, il faut que la vente d'eau et de boues paye les charges liées à la production d'eau et de boues. C'est aussi simple que ça. Alors je sais que nous avons souvent eu ces échanges avec des personnes qui ont démissionné, qui ne sont plus là dans votre groupe mais c'est toujours la même réalité.
Et il n'y a pas 2 millions d'excédent. Je peux vous dire que si c'était le cas, j'en serais très heureux, Martine aussi et que nous pourrions voir les choses tout à fait différemment pour l'organisation de notre production.
Nous avons tenu, bien évidemment à continuer, à rendre le même niveau de service aux
établissements thermaux. Vous parlez de la boue et Martine le disait, nous avons des échanges réguliers avec les établissements thermaux qui maintiennent, et moi j'en suis convaincu et j'espère que vous aussi car nous allons revenir à votre dernière question, que nous avons une chance extraordinaire à Dax d'avantages comparatifs vus nulle part ailleurs, que nous avons une boule péloïde qui est extraite du lit de l'Adour, c'est-à-dire sur place et qui est mise sur les patients sur place. C'est-à-dire quand on parle de filière courte et de nécessité de regarder les choses d'un point de vue environnemental, il n'y a pas mieux que ce qui se fait à Dax.
Alors c'est vrai que cette boue, elle a des utilisations différentes de certaines villes qui utilisent de l'argile extraite de carrières, de l'argile qui sert aussi à faire des briques ou autre chose, cette argile-là est posée en cataplasme. Nous, nous sommes convaincus que le péloïde a un avantage comparatif et un bienfait supérieur pour les curistes. C'est pour ça que nous tenons à continuer à l'utiliser. C'est vrai que les nouveaux usages avec la pénibilité notamment des métiers liés au thermalisme font qu'il y a une difficulté de l'utiliser comme on l’a toujours fait. Donc Martine l'a rappelé, nous regardons avec eux pour l'utiliser différemment, notamment avec les fameux lits de boue qui permettent de dispenser la boue dans des lits et non plus en
13 l'appliquant sur le corps des patients. Mais ce dialogue il existe en permanence avec les établissements thermaux, nous avions encore réunion avec eux lundi je crois.
Sur les comptes, nous leur avons dit qu'il n'y avait aucun souci pour que nous regardions ça ensemble et nous leur avons ouvert les livres de comptabilité en totalité. Ils connaissent exactement l'ensemble de nos charges, de nos recettes et donc des résultats que nous générons. Ils ont d'ailleurs acté que notre organisation était optimisée et qu'il n'y avait pas de source d'économies où de gain de productivité de ce côté-là. Et donc nous continuons ce dialogue permanent avec eux.
Sur votre dernière question, je n'ai pas compris si vous regrettiez que nous ouvrions une nouvelle carrière pour continuer à produire la boue ou pas ? Non, ce n'est pas ça ? Vous êtes favorables ? Ok.
Parce que de notre point de vue effectivement, il est nécessaire de prévoir l'avenir et de pouvoir à nouveau proposer cette boue aux établissements thermaux et surtout, comme nous le disions au début, aux patients qui en ont besoin.
Donc, pour résumer :
Un, les excédents ne sont pas ce que vous avez sous-entendu avec les placements que nous avons opérés. Parenthèse, d'ailleurs, les placements que nous opérons, c'est un revenu supplémentaire je crois d'un peu plus de 100 000 euros par an. Et si nous pouvons placer de l'argent, c'est parce que nous avons une épargne qui est redevenue positive, Madame LOUMÉ- SEIXO. Je dis ça juste par parenthèse. Et donc, cette gestion veut que quand nous avons de l'excédent, nous le plaçons, ça génère des revenus qui sont ensuite réinjectés dans notre fonctionnement pour entretenir des écoles ou accomplir toutes les missions que notre collectivité doit mener.
Et pour revenir sur le thermalisme, nous sommes obligés d'ajuster les tarifs. Cette année, vu le contexte, nous avons tout fait pour ne pas augmenter ces tarifs parce que je reviens à la motion que nous avons votée en début de conseil municipal, les atermoiements auxquels nous faisons face font que nous avons une interrogation sur les réservations faites par les curistes. Parce que bien évidemment certains curistes qui se demandent si le taux de remboursement allait être le même que celui qui était appliqué jusque là, ont pour l'instant hésité. C'est 10 à 15 % pour certaines stations thermales, je crois que ce n'est pas le cas à Dax, nous sommes un peu mieux que ça. Mais en tout cas, devant ce climat d'incertitude, nous avons regardé de près comment nous pouvions passer sans augmenter cette année et pour les autres années comme pour tout effectivement, il faut que les choses suivent le coût de la vie, l'inflation et donc nous avons appliqué des augmentations minimes à chaque fois que cela a été nécessaire pour continuer à faire fonctionner la régie. J'invite tout le monde à aller la visiter parce que c'est un process que peu de villes en France ont et font fonctionner. Il faut saluer tous les agents et la direction qui font tourner cet équipement, qui encore une fois ne se voit pas partout. Nous avons des process industriels donc qui permettent d'optimiser la production et la livraison, je le rappelle, qui est comprise dans le prix aux établissements thermaux. Les établissements thermaux, nous les livrons et nous reprenons la boue une fois qu'elle a été utilisée et qui correspond et répond aux normes sanitaires nécessaires à l'application de cette boue dans un contexte médical, qui encore une fois je le redis, ça me fait plaisir, a été prouvée par 60 études, qu'il faut redire, que la Haute Autorité aura a cœur de lire et de valider.
Y a-t-il d’autres questions ?
Madame RABAUD-FAVEREAU.
Madame Isabelle RABAUD-FAVEREAU
Merci Monsieur le Maire.
Dans cette délibération consacrée à la tarification de l'eau et des boues thermales, il y a une petite ligne là qui passerait presque inaperçue et sur laquelle je voudrais revenir. Le troisième considérant de la délibération qui concerne la gamme Dax et Terra.
14 Il est écrit considérant la nécessité de réactualiser les tarifs pratiqués pour la vente des produits cosmétiques afin d'assurer des marges nécessaires. Donc Madame DEDIEU, j'aurais voulu savoir : est-ce que vous pouvez nous préciser la nature de cette nécessité ? Et puis aussi ce que veut dire assurer des marges nécessaires ?
Madame Martine DEDIEU
Et bien vous savez que nous avons monté une gamme de cosmétiques Dax et Terra. Cette gamme de cosmétiques a 2 ans. Donc il y à 2 ans, il y a des tarifs qui ont été votés, que vous avez peut-être votés je ne me rappelle plus si vous aviez voté d'ailleurs. Qui ont été votés par la majorité du conseil municipal mais entre temps, en 2 ans les charges ont augmenté. C'est- à-dire que les produits que nous mettons dans les cosmétiques que nous vendons, les produits ont augmenté comme tout ce qui a augmenté dans la vie et donc aujourd’hui, nous avons des charges qui ont augmenté donc pour pouvoir faire vivre cette gamme, nous sommes obligés effectivement de réactualiser les tarifs, tout simplement.
Il y a quelque chose que vous ne comprenez pas ?
Monsieur le Maire
Alors oui, puisque vous allez reprendre la parole, est-ce que vous pouvez préciser votre question ? Qu'est-ce que vous ne comprenez pas dans marges nécessaires en fait ?
Madame Isabelle RABAUD-FAVEREAU
Et bien parce qu'en consultant les documents en annexe, nous voyons quand même que ça augmente jusqu’ à 45 %. Je me demandais comment on pouvait expliquer des augmentations tarifaires, très disparates parce qu'il y en a qui sont à 15 %, d'autres à 45 %. Bon, c'est très élevé quand même 45 %. Et puis, c'est vrai que sur un point plus général, après 2 ans, ça fait 2 ans que ça fonctionne ? Après 2 ans de fonctionnement, nous aimerions bien que vous présentiez en conseil municipal un peu le bilan de cette opération produits cosmétiques Dax et Terra, qui sont développés par la Régie des eaux et boue thermale de Dax parce que c’est vrai que nous n'en savons trop rien.
Et donc, comme là il y a une délibération et que nous voyons une telle augmentation, ça nous pose plein de questions.
Tout d'abord, j'espère quand même que vous connaissez cette marque Dax et Terra et j'espère surtout, peut-être, que vous avez eu la curiosité d'aller acheter des produits et de voir comment ils étaient, ce que ça donnait.
Vous savez que nous avons 8 produits, voilà c'est ce que je souhaite parce que bon quand nous sommes en commission vous et moi, vous auriez pu me poser la question. Si vous aviez voulu, vous auriez pu même me demander d'amener des produits, c'est avec plaisir que je vous les aurais amenés et vous les auriez vus peut-être de plus près si vous ne les connaissiez pas déjà.
Vous me parlez d'augmentation. Oui effectivement. Il y a des choses qui ont énormément augmenté. Quand on parle de 45 %, ce n'est pas 45 % sur le produit de vente aujourd'hui. C'est 45 % par rapport à ce que nous utilisons, c'est sur du flocon d'avoine, sur du kiwi, sur des petites choses comme ça qui sont mises dans nos produits et ce sont ces produits-là qui ont énormément augmenté. Mais au prix de vente, je vous assure qu'ils n'augmenteront pas de 45 % et je vous assure qu'à la prochaine commission j'amènerai les tarifs et vous les montrerai et je vous expliquerai bien pour vous montrer ça.
Monsieur le Maire
Oui Madame RABAUD-FAVEREAU.
15 Madame Isabelle RABAUD-FAVEREAU
Excusez-moi.
Alors d'abord j'habite Dax, je fais mes courses à Dax, je peux aller dans des pharmacies où les produits sont en vente et donc je suis capable de voir ça.
Madame Martine DEDIEU
Je n'ai jamais dit que vous ne l'étiez pas madame.
Madame Isabelle RABAUD-FAVEREAU
Vous doutiez..
Madame Martine DEDIEU
J'ai dit que je l'espérais.
Madame Isabelle RABAUD-FAVEREAU
En tout cas, le baume de massage qui, en 2025, était à 6€53 et qui en 2026 sera à 9€88, pour moi, mais bon je parle sous la houlette de Madame HENAULT, ça fait 44,6 % d'augmentation. Donc ne me dites pas qu'il n'y aura pas 45...voilà.
Monsieur le Maire
Ok, c'est bon.
Là, nous entrons dans un champ alors, qui c'est vrai n'est pas un sujet de discussion habituelle dans un conseil municipal, c'est un champ commercial.
Votre question disant alors pourquoi les marges nécessaires, nous avons l'impression un peu que c’est un gros mot pour vous. Vous savez, quand on vend un produit, le mieux c'est de le vendre plus cher que ce qu'on l'achète. Parce que ça permet, tout d'abord, de payer les salariés notamment la commerciale que nous avons recrutée et qui fait le tour des revendeurs pour que ce produit soit vendu. Ça permet en plus de payer les investissements nécessaires pour continuer à faire évoluer cette gamme et ça permet en plus si nous faisons des bénéfices supplémentaires de les réinjecter dans la régie qui, on vient de le dire sur le dialogue précédent, a besoin de trouver de nouvelles recettes puisque nous l'avons vu, notre schéma classique ne le permettait plus. Donc le but, et nous sommes en phase de lancement c'est que ces produits, effectivement, à terme ils génèrent du bénéfice et je n'ai pas peur de dire ce mot parce que c'est un des objectifs assignés.
Sur les augmentations en fait, il y a deux choses comme le disait Martine. Il y a des coûts d'achat qui ont été supérieurs donc il faut bien les répercuter et puis il y a ce qu'on appelle des prix de marché. Il y a des gens ici qui sont habitués à faire du commerce sur tout un tas de produits et quand vous positionnez un produit, il y a vos coûts d'achat effectivement qui entrent dans votre positionnement pris et puis il y a aussi ce que font les concurrents. Vous regardez sur tel produit comment il est positionné, quel est le prix de marché et à combien vous pouvez le situer. C'est le travail de marketing qui a été fait et nous avons vu effectivement, que sur certains prix nous pouvions augmenter le prix de vente tout en restant dans notre segment, qui est un segment d'entrée de marché qui n'est pas sur un positionnement haut de gamme, qui est plutôt bien-être, sport et pour un large public. Et donc voilà, il y a un repositionnement qui a été fait. Au contraire des entreprises et bien nous il faut que nous votions à chaque fois les tarifs et donc nous le faisons au début de l'année mais normalement, ce sont des choses qui se font tout au long de l’année où on se réajuste toujours par rapport au marché, par rapport aux produits que l'on veut écouler. Il y a aussi un autre aspect, c'est que nous étions en phase de lancement depuis que nous avons lancé le produit. Maintenant, nous sommes en phase de maturité et donc sur certains endroits on peut aussi asseoir les choses parce qu'il y a des habitudes qui sont prises et déjà
16 des gens qui reviennent acheter. Donc voilà, c'est tout ce travail commercial qui a été fait et qui a aboutit à ces produits-là, à ces tarifications-là.
Vous disiez qu'il faudrait que nous fassions un point. Bon bien évidement, ce n'est pas l'objet, ici en conseil municipal de faire le point sur la dynamique commerciale de Dax et Terra. Ce que je peux vous dire, c'est que c'est un choix différent que nous avons fait par rapport aux tentatives qui ont été menées par le passé, de le faire nous-même sous l'égide de l’adjointe, de l'équipe de la régie, du laboratoire dont il faut saluer le travail des salariés qui ont pris ça à cœur et qui ont fait ça vraiment en plus de leur travail habituel et parfois sur leur temps personnel. Il faut saluer le travail de certains élus qui vont parfois, certains après-midis, monter des coffrets pour pouvoir les commercialiser après. Tout ça c'est fait, nous sommes partis de la base avec nos idées, du travail, avec des sociétés de marketing, de communication, des laboratoires et nous avons tout créé.
Ce qui avait été fait par le passé, vous le savez bien, c'est vous qui l'avait mené, c'est de s'adosser sur des grands groupes qui nous ont donné un produit fini et le succès n'a pas été au rendez-vous. Parce que quand vous nous demandez des comptes sur la gamme Dax et Terra, je ne veux pas vous faire l'affront de vous dire comment a fini la dernière aventure dont nous avons retrouvé d'ailleurs des produits emballés dans plusieurs bureaux parce que ça a été un échec fracassant. Il faudra que nous fassions le point d'ailleurs pour savoir combien ça a coûté tout ça.
Donc, moi, j'aimerais un peu de positif dans cette approche, que nous nous satisfassions d'avoir une gamme qui a été conçue en interne, qui se développe pas à pas et qui trouve son public. Alors bien évidemment, il y aura des effets de palier qu'il faudra gérer. D'ailleurs, nous rencontrions encore, la semaine dernière un opérateur qui est intéressé par ce que nous proposons. Ce sera peut-être une possibilité pour monter un peu plus en puissance et avoir une audience plus large notamment sur le plan géographique mais votre intervention me permet de souligner ce qui a été fait et de féliciter tous ceux qui y ont participé. Parce que cette gamme, elle plaît, elle est en train de trouver sa place dans un univers commercial qui n'est pas simple parce qu'il est bien évidement occupé par des gros groupes internationaux qui ont des places bien fixes et avérées mais nous pouvons être satisfaits de tout ce travail qui a été fait.
Donc voilà, pour la tarification. Il faudrait que nous passions des délibérations plus fréquentes pour se réadapter sans cesse aux prix du marché. Ce n'est pas possible avec le schéma de comptabilité publique qui est le nôtre mais souffrez quand même que nous le fassions une fois par an pour avoir un peu plus d'agilité...ou deux même me dit-on. Tous les 2 ans ce sera peut- être plus précis.
Y a-t-il d'autres questions ?
Monsieur STETIN.
Monsieur rre STETIN
Oui, je voulais reposer une question par rapport aux lits de boue, Madame DEDIEU. Vous en avez parlé, Monsieur le Maire aussi en a parlé et que vous aviez mené un dialogue par rapport à ce lit de boue. Est-ce que vous savez combien d'établissements sont équipés de lits de boue ? Est-ce que vous avez, justement, un dialogue par rapport à la consistance de la boue ? Par rapport à ce lit de boue justement. C'est technique.
Madame Martine DEDIEU
Alors, des dialogues, bien sûr j'en ai.
Aujourd'hui, il y a un établissement thermal qui a ce lit de boue et sur l’année 2025, il l'a testé sur différents curistes. Pas sur tous, sur tous les curistes qui voulaient le tester. Donc cet établissement faisait, en général, moitié sur 18 soins, moitié lit de boue, moitié application normale.
Après, il y a un autre établissement qui, en 2026, va acheter une baignoire de lit de boue. Pour vous donner un ordre d'idée, la baignoire c'est 25 000 €. Donc il va en acheter une et l'établissement qui avait commencé à le faire en 2025 en achète 5.
17 La consistance de la boue, c'est très simple, la boue est beaucoup plus fluide. C'est-à-dire qu'au lieu de consommer 40 kilos, ils devraient consommer dans les 15/17 kilos. C'est quelque chose de beaucoup plus fluide parce que ça tombe sur les membres et ce n'est pas appliquer comme l’est le soin normal.
Actuellement, nous sommes en train de voir avec les médecins thermaux pour voir si au lieu de faire 18 soins de boue, nous pourrions tomber à 15. Là, aujourd'hui, il y a des négociations qui sont faites avec ça. Là pour l'instant, je ne peux pas vous donner de résultats car comme le disait Monsieur le Maire très justement, nous étions lundi avec les établissements thermaux et il n'y avait pas encore eu de réponse. Ils étaient avec le Docteur DUPRAT et ils étaient encore en train d'en parler.
Monsieur le Maire
Mais on voit la question du connaisseur, effectivement. Parce que c'était un sujet la viscosité.
Monsieur Pierre STETIN
Oui, j'ai posé la question parce que c'est encore en test naturellement et puis bon, nous avons encore des curistes qui sont très attachés aux cataplasmes. D'autres qui préfèrent l'innovation mais effectivement vous pensez que dans les années à venir il faudra peut-être encourager cet investissement-là et est-ce que nous avons des leviers pour encourager ces investissements- là ?
Madame Martine DEDIEU
Moi, je pense que les établissements thermaux vont savoir ce qu'ils ont à faire en fonction de leurs établissements. Je trouve que ce qui est très judicieux mais ça ne concerne vraiment que moi, c'est que nous puissions laisser aux curistes le soin de choisir s'ils préfèrent avoir le cataplasme ou s'ils préfèrent avoir le lit de boue.
Ce n'est pas à moi de le décider, je pense que c'est aux curistes à le faire ou aux propriétaires des établissements thermaux. L'investissement est important, 25 000 € par baignoire. Et puis, déjà il faut la place maintenant ce sont des baignoires, c'est totalement différent. Donc ça on le verra, l'avenir nous le dira Monsieur STETIN.
Monsieur le Maire
Oui, en complément il y a l'investissement mais il y a des gains après en fonctionnement tant sur les ressources humaines parce que vous le savez, nous avons du mal à recruter les personnes en raison de la pénibilité qui s'est quand même considérablement arrangée au fil des années avec les process mis en place et là il y a peut-être une approche différente. Après c'est bien évidemment la stratégie de chaque établissement qui déterminera ce qu'il fera. Nous, et bien nous sommes là pour nous adapter à nos clients en fait, grâce à cette boue. Et j'ai oublié de vous re-souligner qu'effectivement sur la ville de Dax ou la Communauté d'agglomération on continue à accompagner le thermalisme à hauteur de ce que nous faisions voir plus pour l'agglo, ce que ne font pas d'autres collectivités comme la région. Donc il faudra aussi que nous ayons à pallier ces manquements, nous le disions pour les Thermalies parce que je tiens à ce que nous puissions continuer à être présents sur ce salon.
D'autres questions ?
Oui monsieur STETIN mais alors je ne pensais pas que c'était …
Monsieur rre STETIN
Juste je clôture la-dessus. Si j'ai posé la question, vous avez effectivement soulevé que ce sont des investissements qui sont assez importants et que bon après tous les établissements n'ont pas forcément la même capacité à pouvoir s'équiper comme ça, c'est pour ça que je posais la
18 question est-ce qu'il y avait des moyens d'aider ? S'il y avait des établissements qui voudraient s'en équiper et qui n'ont peut-être pas les revenus suffisants ? Voilà, je posais la question.
Madame Martine DEDIEU
Là, aujourd'hui, il y a des établissements thermaux qui désirent le faire donc nous sommes là, nous voyons avec eux. Il y en a d'autres qui n'ont pas, je ne veux pas nommer d'établissements mais il y en a d'autres qui ne sont pas du tout intéressés aujourd'hui donc nous, pour l'instant nous laissons faire. Nous allons voir comment ils vont s'arranger. Je n'ai pas fait moi non plus, je n'ai pas essayé ce lit de boue, je n'ai pas eu le temps donc on verra. Non, non mais sincèrement, il faut voir dans le temps je veux dire, là il y avait une baignoire sur toute l'agglomération. C'est peu donc là, je vous dis il y en a 5 autres ça fera 6 sur les établissements thermaux. Il y en aura un sur un établissement thermal, il y en aura un autre sur un autre, on verra. Nous allons laisser le temps au temps et nous verrons à ce moment-là. Aujourd'hui, je ne peux pas vous dire, je suis désolée.
Monsieur le Maire
Oui et puis c'est la stratégie, chaque établissement peut choisir d'investir sur du matériel, du coup d’avoir peut-être un peu moins de ressources humaines sur ces activités-là et de pouvoir les consacrer à autre chose. Donc ça, nous sommes encore une fois sur de l’entreprenariat et de la stratégie d'entreprise.
Je précise apparemment la diffusion en direct ne fonctionne plus pour l'heure. Donc si vous voulez vous détendre (rires dans la salle)...
D'autres questions ?
Ah, c'est enregistré attention ! Ne vous détendez pas trop quand même (rires dans la salle). L'exercice a ses limites.
D'autres questions ? Non.
Alors nous allons donner les attendus.
Madame Martine DEDIEU
Il sera demandé au conseil municipal de bien vouloir
APPROUVER les tarifs boues et eau thermale applicables à compter du 1er janvier 2026 présentés dans le tableau ci-annexé,
APPROUVER la réactualisation des tarifs pratiqués pour la vente des produits cosmétiques Dax et Terra.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité, merci.
Point numéro 5 maintenant. Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, d'assainissement avec le rapport annuel de l'ARS (Agence Régionale de Santé de Nouvelle Aquitaine) 2024.
19 5 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT, RAPPORT ANNUEL DE L'ARS 2024
Madame Martine DEDIEU
Monsieur le Maire doit présenter au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable. ,
Conformément aux prescriptions du ministère de l'Écologie et du développement durable, ce Rapport annuel est un outil de communication entre les élus, leur assemblée délibérante et les usagers des services d'eau et d'assainissement. Il doit pouvoir être librement consulté en mairie.
Y a-t-il des questions ?
Monsieur le Maire
Pas de question.
Madame Martine DEDIEU
S'il n'y a pas de question, je vais vous demander,
D'APPROUVER le Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement de Dax annexé à la présente délibération,
D'APPROUVER le Rapport annuel de l'ARS pour l'exercice 2024 annexé à la présente délibération.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Les rapports sont approuvés à l'unanimité, merci.
Martine LABARCHEDE (LALANNE à partir de ce conseil) pour la programmation culturelle 2026 et les parcours d'éducation artistique et culturelle du premier semestre pour la bibliothèque- ludothèque.
6: BIBLIOTHÈQUE LUDOTHÈQUE : PROGRAMMATION CULTURELLE 2026 ET PARCOURS D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DU PREMIER SEMESTRE
Madame Martine LALANNE (LABARCHEDE)
Merci Monsieur le Maire.
La programmation culturelle de la bibliothèque-ludothèque pour l’année 2026 est la suivante :
Les parcours d'éducation artistique et culturelle (PEAC)- 1“ semestre 2026 :sur le modèle de ce qui avait été réalisé en 2024 et en 2025 et pour que toutes les écoles de la ville puissent profiter de cette programmation, la bibliothèque-ludothèque propose une dernière reconduction du projet « Comment ça va ? », un projet à la manière d'Édouard Manceau à destination de 2 classes de petite et moyenne section d'école maternelle Simone Veil qui n'en n'avait pas encore bénéficié.
20 Les différentes étapes du projet programmé de mai à juin 2026 sont détaillées sur les documents en votre possession
Les enfants auront également l'opportunité de faire l'expérience du cinéma d'animation à travers la pratique d'ateliers de STOP MOTION :
- dans un premier temps, le projet contes : « étudier / écrire/ mettre en voix » -et puis, le projet stop-motion : « images / bruitages / courts-métrages ».
La programmation c'est aussi les actions pour les publics éloignés du livre ou de la langue française comme chaque année, à savoir :
- les accueils réguliers de classes et de crèches
- les accueils de promotion de la lecture et d'accompagnement aux apprentissages scolaires - accueil parents-enfants dans le cadre du réseau REAAP (Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents piloté par la Caisse d'allocations familiales) - accueils trimestriels d'élèves allophones du collège Léon des Landes - accueil sur rendez-vous de groupes d'adultes encadrés par des organismes de formation ou d'insertion
- maintien du portage de livres à domicile et des lectures en EHPAD - création de passerelles avec le service jeunesse
- accueil de groupes d'enfants de l'IME, de l'hôpital de jour... Les rencontres d'auteurs, d'artistes ou d'experts qui sont à l'étude actuellement pour 2026.
Et enfin les rendez-vous réguliers qui seront reconduits.
Tous les mois :
- les ateliers créatifs le samedi après-midi, ponctuellement complétés par les ateliers du Mercredi, à destination des enfants et de leurs parents,
- le Club Culture le mercredi après-midi,
- la Soirée jeux le vendredi de 19h à 23h,
- l'Heure des histoires le mercredi après-midi,
- la dictée le jeudi matin.
Tous les 15 jours sont programmés les rendez-vous « Tricote & Crochète » le mercredi après- midi. De façon ponctuelle, les ateliers sont proposés en transversalité avec d'autres services (musée, atelier municipal d'arts plastiques, parcs et jardins, berges éphémères). Et puis :
- une Journée à thème, un mardi de chaque vacances scolaires, - la Bébéothèque et ses rendez-vous « Raconte à mon ventre » sur demande préalable.
Monsieur le Maire
Merci, y a-t-il des questions ?
Pas de question.
Madame Ma e LALANNE (LABARCHEDE)
Il sera demandé au conseil municipal
D'APPROUVER la programmation culturelle 2026 de la bibliothèque-ludothèque municipale,
D'APPROUVER le plan de financement joint en annexe à hauteur de 9 785,00 €,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, nous passons au vote.
21 Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l’unanimité, merci.
Pascal DAGES est en train de se racler la gorge et chauffer sa voix. Nous allons donc pouvoir lui laisser la parole pour les tarifs des spectacles taurins pour la saison festive et tauromachique 2026.
Z_- SAISON FESTIVE ET TAUROMACHIQUE 2026 : TARIFS DES SPECTACLES TAURINS
Monsieur Pascal DAGES
Et oui, nous allons commencer à en parler. Merci Monsieur le Maire.
Donc ça va bientôt commencer, au mois d'août, c'est prévu. Nous allons y revenir tout à l'heure pour la programmation.
Là, nous allons parler de tarifs qui sont restés stables depuis 2023 et malgré une excellente année 2025, nous avons contenu les augmentations des frais artistiques pendant 3 ans et là, nous sommes obligés de passer une petite augmentation de 2 %, c'est-à-dire moins de 1 % par an sur tous les tarifs des spectacles taurins.
Afin de faciliter le rendu monnaie, un arrondi sera effectivement appliqué à l'entier supérieur ou inférieur sur ces prix-là. Pour les autres spectacles comme la corrida portugaise et la novillada, le +2 % générerait des prix en centimes donc nous allons les augmenter de 1 €. Les tarifs des spectacles landais, eux, ne bougent pas.
Les frais de gestion non plus.
Vous trouverez en annexes tous les prix.
Pour la programmation :
Mercredi 12 août 2026 Corrida 17h
—— |Concours Landais 21h30
Jeudi 13 août 2026 Novillada sans picador 11h
| Corrida 18h Vendredi 14 août 2026 Novillada sans picador 11h Corrida 18h Samedi 15 août 2026 Novillada piquée 11h
Corrida 18h
Dimanche 16 août 2026 Corrida à cheval 11h Corrida 18h
Samedi 12 septembre 2026 Corrida portugaise 11h Corrida 17h30
Dimanche 13 septembre 2026 Finale des cocardes 11h Corrida 17h30
Je vais donner tous les attendus maintenant car il y en a quand même une sacrée liste.
Il sera donc demandé au conseil municipal
D'ADOPTER les tarifs des spectacles taurins de la saison festive et tauromachique 2026, conformément au tableau annexé à la présente délibération,
D'APPROUVER un tarif pour les jeunes de moins de 26 ans pour les corridas des fêtes et de toros y salsa :
- Tendidos Rangs 4ème catégorie : 15 €
- Tendidos couverts rangs 4ème catégorie : 10 €
22 Ce tarif «Jeunes» ne sera appliqué que dans le cadre du lancement de campagne promotionnelle.
D'APPROUVER le principe de l'abonnement aux spectacles taurins selon les formules suivantes :
- Formule FERIA : Formule comprenant l'achat simultané d'une place pour les 5 corridas des fêtes au prix public + une place pour la novillada piquée et pour la novillada sans picador au tarif préférentiel de 15 € les deux spectacles. Chaque place réservée dans le cadre de cet abonnement donnera droit à une entrée gratuite pour la visite des toros de la Feria,
- Formule TEMPORADA : Formule comprenant l'achat simultané d'une place pour les 7 corridas (Feria et Toros y Salsa) au prix public + une place pour la novillada piquée et la novillada sans picador au tarif préférentiel de 15 € les deux spectacles. Chaque place réservée dans le cadre de cet abonnement donnera droit à une entrée gratuite pour la finale des novilladas sans picador, une entrée gratuite pour la visite des toros de la Feria et de Toros y Salsa et à la participation au jeu « gagner un callejon » sur tirage au sort,
- Formule TOROS Y SALSA : Achat simultané d'une place pour les 2 corridas de Toros y Salsa. Chaque place réservée dans le cadre de cet abonnement donnera droit à une entrée gratuite pour la visite des toros de Toros y Salsa,
- Formule JEUNES FERIA : Achat simultané d'une place pour les 5 corridas des fêtes au tarif préférentiel de 75 € en tendidos rangs 4ème catégorie et de 50 € en tendidos couverts rangs 4ème catégorie. Les places pour la novillada piquée, les novilladas sans picador et la visite des toros de la Feria, seront intégrées gratuitement à la formule,
- Formule JEUNES TEMPORADA : Achat simultané d'une place pour les 7 corridas (Feria et Toros y Salsa) au tarif préférentiel de 105 € en tendidos rangs 4ème catégorie et de 70 € en tendidos couverts rangs 4ème catégorie. Les places pour la novillada piquée, les novilladas sans picador et la visite des toros de la Feria et de Toros y Salsa seront intégrées gratuitement à la formule,
- Formule JEUNES TOROS Y SALSA : Achat simultané d'une place pour les 2 corridas de Toros y Salsa au tarif préférentiel de 30 € en tendidos rangs 4ème catégorie et de 20 € en tendidos couverts rangs 4ème catégorie. La place pour la visite des toros de Toros y Salsa sera intégrée gratuitement à la formule,
Les formules « Jeunes » sont réservées aux jeunes de moins de 26 ans et sont limitées à 75 places par catégorie.
D'APPROUVER le principe du paiement échelonné des abonnements Feria et (ou) Temporada jusqu'à 6 versements,
D'APPROUVER l'entrée gratuite aux jeunes de moins de 18 ans, munis d'un billet, pour les spectacles suivants :
- novilladas sans picador, novillada piquée, cornes et traditions, la finale des cocardes, la corrida portugaise ainsi que pour les visites des toros,
D'APPROUVER le principe d'un tarif préférentiel (-50 %) pour les personnes en fauteuil roulant et leurs accompagnateurs, dans la limite des places disponibles et adaptées à l'accueil de ces personnes, à savoir 12 places (6 places pour les personnes en fauteuil roulant et 6 places pour les accompagnateurs),
D'APPROUVER le principe d'un tarif réduit pour certaines places qui ne donnent pas une qualité d'assise égale aux autres places de la même catégorie. Celles-ci sont situées aux Gradins Supérieurs et aux Tendidos Couverts des arènes. Leurs tarifs sont calculés en
23 appliquant une réduction de 20 % par rapport au tarif plein de la même catégorie et arrondis à l'euro,
D'APPROUVER le tarif forfaitaire de 6 € pour les frais d'envoi postaux,
D'ADJOINDRE à tous ces tarifs, excepté pour les visites des taureaux, le spectacle cornes et traditions et la finale des cocardes, des frais de gestion fixés à 1.50 € par billet,
DE DÉCIDER d'exonérer des frais de gestion :
- Billets faisant l'objet d'un abonnement.
- Billets de Rejon vendus aux abonnés des corridas.
- Billets vendus aux partenaires et annonceurs pour les corridas. - Billets vendus aux clubs taurins pour le concours landais
D'APPROUVER le principe de remboursement de billets des divers spectacles (hors frais de gestion) sur présentation du billet acheté :
- pour cause de report du spectacle. Conformément au règlement taurin, la demande devra être effectuée avant la représentation du spectacle reporté et, de toute façon, avec un délai maximum de 15 jours après l'annonce du report,
- pour cause d'annulation du spectacle. La demande de remboursement devra être effectuée dans un délai maximum d'un mois après l'annulation,
- pour cause de décès du titulaire du billet ou de l'abonnement aux spectacles taurins, - pour préjudice subi lié à des impératifs d'organisation.
D'AUTORISER Monsieur le Maire, à délivrer diverses places gratuites, à caractère protocolaire, sociale et de services,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Voilà, est-ce qu'il y a des questions ?
Monsieur le Maire
Pas de question.
Merci, nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l’unanimité, merci.
Pascal DAGES toujours pour une autre compétence, celle du stationnement avec l'aménagement des horaires pendant la période des fêtes de fin d'année 2025.
8 - STATIONNEMENT PAYANT: AMÉNAGEMENT DES HORAIRES PENDANT LA PÉRIODE DES FÊTES DE FIN D'ANNÉE 2025
Monsieur Pascal DAGES
Passer des fêtes de Dax aux fêtes de fin d'année.
Donc comme chaque année, il est proposé de suspendre le paiement du stationnement en voirie tous les après-midi du 13 décembre 2025 au 04 janvier 2026 en secteur 1 et secteur 2, hors parkings en enclos fermés.
Je signale qu'il y a une erreur sur le dépliant, c'est annoncé à partir du 06, une erreur d'impression. C'est bien à partir du samedi 13 décembre 2025.
Il sera donc demandé au conseil municipal
24 D'APPROUVER le principe de la gratuité du stationnement sur les places en voirie, en secteur 1 et secteur 2, tous les après-midis, à compter du 13 décembre 2025 au 4 janvier 2026 inclus, hors parkings en enclos et fermés,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir
D'APPROUVER le principe de la gratuité du stationnement sur les places de voirie, en secteur 1 et secteur 2, tous les après-midis, du 13 décembre 2025 au 04 janvier 2026 inclus, hors parkings en enclos et fermés,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, des questions ?
Pas de question. Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
Le point numéro 9 maintenant. Marie-Constance LOUBERE BERTHELON pour un avenant n°1 à läa convention de versement de l'aide facultative aux familles par le CIAS du Grand Dax. Ça concerne les tarifs 2026 des accueils de loisirs sans hébergement.
9 - ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) : TARIFS 2026 - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE VERSEMENT DE L'AIDE SOCIALE FACULTATIVE AUX FAMILLES PAR LE CIAS DU GRAND DAX
Madame Marie-Constance LOUBERE BERTHELON
Oui, merci Monsieur le Maire.
Les accueils de loisirs sont un lieu de vie, de rencontre et de convivialité organisés autour des besoins, du rythme et des compétences de l'enfant.
Pour le temps extrascolaire, la ville de Dax souhaite promouvoir une politique équitable en direction des familles grâce à une tarification équilibrée en fonction des quotients familiaux dont bénéficient les parents.
La Caisse d’Allocations Familiales des Landes (CAF 40) a communiqué les tranches de quotients familiaux (QF) appliqués aux familles pour la période du 07 janvier 2026 au 03 janvier 2027.
La CAF reconduit des prix plafonds et planchers qui doivent être respectés par les gestionnaires d'ALSH s'ils souhaitent bénéficier d'aides à l'investissement.
Le conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS du Grand Dax) réuni le 4 décembre 2025, a fixé les modalités d'augmentation annuelle des tarifs harmonisés et appliqués aux familles fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement du territoire, afin de prendre en compte l'augmentation des charges de fonctionnement des structures de loisirs (énergie, repas, etc.) et dans le respect des tarifs plafonds fixés par la CAF.
Par conséquent, il convient de fixer les tarifs des accueils de loisirs de la ville de Dax pour la période du 07 janvier 2026 au 03 janvier 2027.
25 Les crédits correspondants aux recettes sont inscrits au budget primitif de la ville de Dax, exercice 2026.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir
D'APPROUVER les tarifs pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) à compter du 07 janvier 2026 tels que présentés en annexe,
D'APPROUVER l'avenant n°1 à la convention de versement de l'aide sociale facultative aux familles par le CIAS du Grand Dax annexée à la présente délibération,
D'APPROUVER le nouveau règlement intérieur ci-annexé des ALSH de la ville de Dax ainsi modifié,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à le signer,
D'AUTORISER Madame la première adjointe au Maire, Madame Martine DEDIEU, à signer cette convention ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier,
DE NOTIFIER la présente délibération à Monsieur le Président de la communauté d'agglomération du Grand Dax.
Monsieur le Maire
Merci, y a-t-il des questions ?
Madame LOUME-SEIXO.
Madame ne LOUME-SEIXO
Oui, très rapidement. J'étais intervenue l'an passé sur l'ajout dans le règlement intérieur du tarif majoré pour toute réservation non honorée. Je voulais savoir quel avait été le résultat de
cet ajout tarifaire ? Merci.
Madame Marie-Constance LOUBERE BERTHELON
Vous voulez savoir si des familles ont bénéficié, si on peut dire, de ce tarif ?
Madame Viviane LOUME-SEIXO
Bénéficier, je ne sais pas si c'est le terme mais voilà oui.
Madame Marie-Constance LOUBERE BERTHELON
Très peu mais à ce jour plus aucune famille n’en bénéficie. C'était dans le but de pouvoir … Parce qu'il y avait des gens qui réservaient le centre de loisirs et de ce fait, les centres de loisirs étaient pleins et donc après nous ne pouvions plus prendre parce que nous ne pouvons pas agrandir les centres de loisirs. Nous ne pouvions plus prendre de personne et donc c'est pour ça qu’au début du mandat déjà, nous avions embauché 2 animateurs en plus. Et maintenant, il n'y a plus aucune famille dacquoise refusée au centre de loisirs. Et aucune ne paye le tarif majoré de 20 %.
Ça a refroidit certaines familles.
Monsieur le Maire
C'est que l'objectif a été atteint. Plus de réservations annulées au dernier moment qui bloquent des places pour certains et qui ne sont pas occupées.
D'autres questions ?
26 Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté avec 7 abstentions.
Marie-Constance LOUBERE BERTHELON encore pour les tarifs 2026/27 et le règlement intérieur du périscolaire.
10 - PÉRISCOLAIRE: TARIFS 2026/2027 ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Madame Marie-Constance LOUBERE BERTHELON
Alors merci Monsieur le Maire.
Afin de préparer la rentrée scolaire 2026/2027, il convient d'actualiser le prix des services et des activités proposés aux familles.
Les activités périscolaires sont des services proposés aux familles qui concernent plusieurs temps périscolaires :
- garderie de 7h30 à 8h20, de 11h45 à 12h15, de 16h30 à 17h - restauration scolaire et animation périscolaire avant et/ou après le repas de 11h45 à 13h45 - accueils périscolaires dans les écoles maternelles
- études surveillées et/ou ateliers éducatifs dans les écoles élémentaires
En maternelle, les accueils périscolaires offrent aux enfants des activités ludiques et récréatives avant et après la classe. Des personnels qualifiés et diplômés les encadrent lors de ces temps et leur proposent des activités diversifiées.
En élémentaire, des ateliers éducatifs sont proposés aux familles afin de diversifier les modes d'accueil.
Ils sont ouverts de façon souple : les parents peuvent venir rechercher leur enfant à tout moment dans la tranche horaire d'ouverture.
En parallèle, des études surveillées permettent aux enfants de réaliser le travail personnel demandé par leur enseignant. L'encadrement des études surveillées est assuré par des enseignants recrutés par la ville de Dax, dans le cadre d'une activité accessoire.
Durant la pause méridienne, les repas servis aux enfants sont préparés par un prestataire extérieur. Ils sont élaborés par une diététicienne selon des critères de variété, d'équilibre des menus et de respect des normes sanitaires. Des animations sont également proposées aux enfants avant et après le repas.
En moyenne, 1 000 repas enfants sont servis quotidiennement pour 1 230 enfants scolarisés .
Pour l’année scolaire 2026/2027, une augmentation de 2 % arrondie au montant supérieur ou inférieur au centième est proposée.
Afin de permettre à tous d'accéder à la restauration scolaire, la ville promeut une politique équitable pour les familles dacquoises et pour toutes les familles ayant un enfant scolarisé en ULIS, grâce à une tarification différenciée en fonction des ressources.
Les tarifs payés par les familles incluent le repas et les animations périscolaires proposées pendant la pause méridienne.
Une majoration de 20% du prix du repas est appliquée, en cas de non réservation dans les 5 jours précédant le repas. Ce dispositif a été mis en place en 2023 afin de gérer au mieux les
27 effectifs fréquentant le restaurant scolaire et de prévoir ainsi au plus juste les repas réservés auprès du prestataire.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir
D'APPROUVER les tarifs de la restauration scolaire et des activités périscolaires pour l'année scolaire 2026/2027 tels que figurant dans le tableau joint en annexe,
D'APPROUVER le règlement intérieur correspondant,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à le signer,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des enseignants de l'Éducation nationale, dans le
cadre d'une activité accessoire, pour encadrer les études surveillées,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, des questions ?
Madame LOUMÉ-SEIXO.
Madame Viviane LOUME-SEIXO
Alors, juste rapidement je me permets, en conseil municipal cette fois-ci, de plaider pour une égalité de services entre les écoles élémentaires. De manière à ce que tous les élèves puissent bénéficier d'un accès à l'étude surveillée. Donc je plaide pour que nous trouvions une solution et que tous les élèves de toutes les écoles puissent accéder à ce service quel que soit leur lieu de scolarisation. Merci.
Madame Marie-Constance LOUBERE BERTHELON
Alors je vais vous répondre ce que j'ai déjà répondu en conseil d'école et en commission. Donc les études surveillées sont assurées par des enseignants sur la base du volontariat.
Ces enseignants sont rémunérés par la collectivité et dans toutes les écoles élémentaires nous avons des études surveillées voir une, deux ou trois par semaine sauf dans la vôtre.
Oui, je suis désolée. Ce n'est pas à nous, collectivité, à aller recruter des enseignants pour faire des études surveillées dans votre école Madame LOUMÉ-SEIXO. Donc pourquoi il n'y a pas d'enseignants volontaires dans votre école ? Je n'en sais rien. Donc, nous avons quand même deux dispositifs sur la ville entre les études surveillées, les
ateliers éducatifs, même trois parce que sur Simone Veil, l'heure est scindée en deux, moitié étude surveillée, moitié atelier éducatif.
On ne va pas faire un troisième dispositif ou un quatrième sous prétexte qu'il n'y a pas
d'enseignants volontaires dans votre école. Et après j'ai demandé à d'autres enseignants, parce que d'autres enseignants, par exemple de l'école Sully, peuvent venir faire l'étude dans
votre école. Bon, ils font déjà dans leur école donc ils ne vont pas non plus se démultiplier. Je n’y peux rien mais il y a des études surveillées, une tous les soirs à Lucie Aubrac. Vous en avez une le mardi et le vendredi à Badinter.
À Sully, il y en a deux le lundi, mardi et jeudi et à Simone Veil pareil le lundi, mardi et jeudi.
Pourquoi chez vous rien ? Je ne peux pas vous répondre.
Mais je vous redis que ce n'est pas la collectivité qui va se substituer aux enseignants et ce n'est pas nous qui allons trouver des enseignants pour venir faire les études chez vous. Je suis désolée mais si l'an prochain il y a des enseignants volontaires et bien la collectivité les rémunérera et il y aura des études surveillées chez vous.
28 Monsieur le Maire
Madame LOUMÉ-SEIXO.
Madame Viviane LOUME-SEIXO
Oui...Chez moi...
Madame Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON
Bah oui, chez vous.
Vous êtes bien la directrice de l'école Saint Exupéry ?
Madame Viviane LOUME-SEIXO
Là, je suis conseillère municipale, Madame l’adjointe.
Madame Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON
Oui, bon excusez-moi vous êtes également directrice d'école.
Madame Viviane LOUME-SEIXO
D'accord... Allez, je vous l'accorde.
Ça reste un service municipal donc oui, je pense que la municipalité peut, un, analyser peut- être les raisons qui sont sûrement diverses et variées et vous n'avez peut-être pas la main sur tous les leviers mais enfin les raisons qui font que peu ou pas d'enseignants ne souhaitent venir faire l'étude à l'école élémentaire de Saint Exupéry et deuxièmement, c'est un service municipal donc oui, il me semble que c'est à vous, nous ? Je ne sais pas comment le dire...De trouver une solution qui peut être autre. Innovons.
Madame Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON
Oui, enfin.
Le service éducation vous a proposé d'avoir des groupes un peu moins fournis. Des groupes de 16 élèves. Ça pareil, ça marche dans toutes les autres écoles et pas chez vous, excusez- moi..pas à l'école Saint Exupéry, voilà.
Donc je ne sais pas pourquoi.
Je n'ai pas la solution ce soir. Peut-être que je l’aurai un jour mais là, à l'heure actuelle je ne l'ai pas.
Madame Viviane LOUME-SEIXO
D'accord.
Monsieur le Maire
Moi, je trouve votre question pleine de panache. (rires dans la salle) Spontanément je connaissais le problème et je n'aurais pas osé l'aborder là comme ça ce soir. (rires dans la salle)
Et vous ne vous remettez pas en question vous ? C'est la faute de la collectivité uniquement ? C'est la faute de la collectivité ? Uniquement ?
Non parce que je trouve ça assez sympa.
Allez-y.
Madame Viviane LOUME-SEIXO
Pourquoi il faudrait que je me remette en question ?
29 Monsieur le Maire
Et bien parce que vous êtes la directrice de la seule école où nous n'avons pas d'enseignants qui sont volontaires pour tenir ces études.
Madame ne LOUME-SEIXO
D'accord.
Mais c'est bien un service municipal ? Rassurez-moi.
J'ai raté un épisode.
Monsieur le Maire
Je vous le redis. C'est très bien que vous ayez abordé ce sujet mais …
Madame Viviane LOUME-SEIXO
Depuis quand les directeurs d'école sont responsables du périscolaire ?
Monsieur le Maire
Moi, alors-là, je n'irais pas jusque-là.
Je vous dis juste que quand je regarde et c'est un sujet qui nous occupe, parce qu'effectivement notre volonté c'est que tous les élèves, dans toutes les écoles puissent aller suivre des études. Et quand nous comparons, partout, il y a des enseignants qui sont volontaires, pas dans l'école dont vous êtes la directrice.
Ce que je dis, je trouve fabuleux que vous mettiez ce sujet sur la place publique, je vous le redis, moi je ne l'aurais pas fait... Et je trouve dommage que vous ne vous interrogiez pas non plus pour savoir pourquoi dans une école et pas dans les autres, il n'y a pas ce volontariat, voilà. Je laisse chacun après rentrer chez lui avec ses interrogations.
Madame Viviane LOUME-SEIXO
Je vois que vous me laissez le micro et je vous en remercie. Alors, un, peut-être que justement si on s'interrogeait tous ensemble on pourrait trouver des éléments d'analyse.
Monsieur le Maire
Pardon. Marie-Constance vous a évoqué toutes les pistes que nous avons tentées avec vous. Tout ce que nous mettons en œuvre aussi dans les autres écoles, ne dites pas que nous n'y réfléchissons pas. Mais en tous cas, ça ne marche pas là, oui.
Madame Viviane LOUME-SEIXO
D'accord.
Donc c'est bien ce que je dis, à mon avis nous pouvons continuer à réfléchir quand même sur la question.
Je reviens quand même sur les enseignants de l'école de Saint Exupéry, quel est le message exactement que vous souhaitez leur lancer ?
Monsieur le Maire
Alors vraiment aucun.
Mais puisque vous, vous avez mis ce débat sur la place publique, vous allez pouvoir maintenant en discuter avec eux. Moi je ne l'aurais pas fait, voilà.
30 Madame Viviane LOUME-SEIXO
C'est-à-dire ? Il faut que je leur dise quoi exactement ?
Monsieur le Maire
Et bien vous allez les voir prochainement et vous pourrez leur dire voilà j'en ai parlé à tout le monde, on est la seule école qui.
Madame Viviane LOUME-SEIXO
Je les vois assez régulièrement oui.
C'est-à-dire, ils sont moins professionnels ?
C'est quoi la question ?
Monsieur le Maire
Ah mais absolument pas !
Ah non, non, non, absolument pas !
Je vous dis juste que voilà, maintenant on sait que l'école que vous dirigez, il n'y a pas ce volontariat-là, c'est la seule, voilà point.
C'est tout ce que je dis, après c'est votre métier d'aller interroger tout ça et de voir comment ça fonctionne. Moi je vous dit juste ça.
Et sur toutes les autres écoles, nous sommes très heureux de pouvoir proposer ce service aux élèves.
Madame Viviane LOUME-SEIXO
D'accord.
Mais je retiens quand même le sous-entendu que vous avez fait qui ne vous honore pas.
Monsieur le Maire
Non, non, vous pouvez vous faire plaisir.
Vous pouvez vous faire plaisir et je sais que les sous-entendus vous en faites beaucoup et en général vous n'avez pas le courage de les faire ici.
Madame Viviane LOUME-SEIXO
Non, je ne me fais pas plaisir Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire
Donc au moins là nous sommes en face à face et je peux vous répondre. Et je peux vous dire qu'on peut reprendre les propos que j'ai tenus et il n’y a aucun sous- entendu, ça a été très clair et très objectif.
Et je vous redis que je trouve que ça relève de beaucoup de panache que d'aborder ce sujet- là, vous, ce soir sur la place publique.
Voilà, c'est tout ce que je dis.
Après il y a aucun jugement de valeur sur les enseignants, il n'y a aucun jugement de valeur sur l'Éducation nationale de manière générale. Il y a juste toutes les écoles qui proposent ce service grâce à leur organisation et pas celle-là, c'est tout.
Non, non, non. Il n'y a aucun sous-entendu. N'essayez pas de vous échapper avec des choses comme ça, c'est très clair ce que jedit. Ce que Marie-Constance a dit aussi et toutes les tentatives sont très claires aussi et ça marche dans toutes les écoles...sauf une. D'autres questions ?
31 Oui ? Madame LOUMÉ-SEIXO ?
Madame Viviane LOUME-SEIXO
Juste, je prends la conclusion donc que c'est un service périscolaire qui dépend de votre responsabilité. Je suis désolée, moi, je suis sûre que les enseignants de toutes les écoles quelles qu'elles soient y compris l'élémentaire Saint Exupéry seraient ravis de s'asseoir autour d'une table pour réfléchir à cette question.
Monsieur le Maire
Mais si ça vous aide à mieux dormir de penser que les fautes sont toujours de notre côté, dormez bien.
Y a-t-il d’autres questions ?
Non.
Nous passons au vote ?
Non, nous avons donné les attendus.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Voté avec 6 abstentions puisque Madame Isabelle RABAUD-FAVEREAU est partie et a donc donné son pouvoir à Rémy PAUILLAC et Monsieur CHORT qui n'en a plus. Vous ne me simplifiez pas la tâche. Mais je suis là pour ça, vous avez raison.
Nous passons à la délibération numéro 11 qui concerne les échanges interscolaires dans le cadre de notre jumelage avec la ville de Logroño. Marie-Constance LOUBERE BERTHELON.
Nous passons au point numéro 11, les échanges inter-scolaires 2026 dans le cadre de notre jumelage avec la ville de Logroño, Marie-Constance LOUBERE BERTHELON.
11 - JUMELAGE : ÉCHANGES INTER-SCOLAIRES 2026
Madame Marie-Constance LOUBERE BERTHELON
Le jumelage de la ville de Dax avec la ville de Logroño existe depuis 1979. Étant donné le renouvellement de l'organisation des échanges inter-scolaires et la programmation respective de ces échanges basée sur une semaine d'animations.
Il est proposé cette année une augmentation de 2 % conformément à la tendance générale relative aux différents tarifs de la ville de Dax.
Par conséquent, il est proposé de fixer les tarifs d'inscription suivants à partir du 1er janvier 2026, comme suit. Vous les avez sous les yeux, je ne vais pas tous vous les relire.
En cas d'annulation d'une inscription, les motifs de remboursement sont les suivants : - la maladie grave et l'accident corporel grave avec hospitalisation du titulaire de l'inscription sur présentation d'un certificat médical,
- le décès du titulaire de l'inscription,
- le décès d'un membre de la famille proche du titulaire de l'inscription, - la convocation à caractère impératif d'un parent par une administration, - un déménagement hors département.
Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif de la ville de Dax, exercice 2026.
Il est donc demandé au conseil municipal
32 D'APPROUVER les tarifs d'inscription des échanges inter-scolaires Dax / Logroño, tels que présentés ci-dessus,
D'APPROUVER les motifs d'annulation des inscriptions donnant lieu au remboursement du montant de l'inscription,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, y-t-il des questions ?
Pas de question, nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Voté avec 28 voix pour et 6 abstentions, merci.
Le point numéro 12 avec Amine BENALIA BROUCH maintenant pour la conclusion d'un bail emphytéotique administratif au profit de l'ASPTT, dignement représentée ce soir !
12 - CONCLUSION D'UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF AU PROFIT DE L'ASPTT
Monsieur Amine BENALIA BROUCH
Bien merci Monsieur le Maire, chers collègues.
Effectivement le bail emphytéotique au profit de l'ASPTT arrive à échéance au 30 décembre 2025 et au ler janvier 2026, conformément à l'article 6 dudit contrat, «toutes les constructions édifiées sur le terrain, objet de la location, feront retour à la ville de Dax sans indemnité de sa part ».
L'ASPTT a informé la ville de sa volonté de poursuivre ses activités sportives et de loisirs au sein de ce bâtiment qu'elle a édifié et géré depuis plus de 40 ans et par conséquent, elle a sollicité la mise à disposition du complexe sportif communal par le biais d'un nouveau bail emphytéotique.
La ville souhaite poursuivre son partenariat avec l'ASPTT de Dax et soutenir ses actions d'intérêt général qui contribuent au développement de la pratique du sport pour tous.
Le bail conclu le 30 décembre 1980, stipule dans son article 12, que si la ville décidait, après expiration du bail, de louer tout ou partie des installations édifiées par l'ASPTT, cette dernière jouirait d'un droit de priorité.
Au regard de ce qui précède, il est proposé de conclure un bail emphytéotique administratif au profit de l'ASPTT de Dax, pour la mise à disposition du bâtiment édifié au 2 rue des Jonquilles et de son terrain d'assiette cadastré AL n° 194, d’une contenance de 4 200 m2.
Les caractéristiques de ce bail emphytéotique administratif vous les avez eues, prise d'effet au ler janvier 2026, durée de 20 ans et ensuite vous avez tout le reste dont je vais vous épargner la lecture parce qu je pense que vous l'avez déjà faite.
Y a-t-il des questions ?
Monsieur le Maire
Pas de question.
33 Monsieur Amine BENALIA BROUCH
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir
APPROUVER la conclusion d'un bail emphytéotique administratif portant sur la parcelle de terrain bâti cadastrée AL n° 194, d'une contenance de 4 200 m2, sise 2 rue des Jonquilles, au profit de l'ASPTT de Dax, ayant pour objet la mise à disposition du complexe sportif communal susvisé, composé d'une salle omnisports et de son terrain d'assiette selon les principales conditions énoncées ci-dessus,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique administratif correspondant qui sera reçu par l'Étude de Maître Jean-Christophe GAYMARD, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Voté à l'unanimité.
Nous passons au point numéro 13 avec Vincent MORA pour l'immersion professionnelle jeunes 2026.
13 - IMMERSION PROFESSIONNELLE JEUNES 2026
Monsieur Vincent MORA
Merci Monsieur le Maire.
Dans le cadre de ses missions, l'Info Jeunes a pour mission d'informer les jeunes mais aussi de les accompagner et de les préparer dans différentes démarches.
Le dispositif Immersion Professionnelle Jeunes est une action à destination des jeunes Dacquois âgés de 16 à 18 ans, qui cible prioritairement les jeunes résidents des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) et qui a pour vocation de favoriser l'accès à l'emploi, tout en participant à l'insertion sociale de la jeunesse.
Depuis 2025, le partenariat du dispositif s'étoffe et 8 offres supplémentaires sont proposées à destination d'entreprises privées.
Cette opération a pour objectifs :
- de favoriser une première expérience professionnelle,
- d'initier les jeunes bénéficiaires aux démarches et autres outils leur permettant de mieux appréhender les exigences du monde du travail,
- de créer un contact avec des jeunes dans le besoin, afin de pouvoir leur proposer un accompagnement à court, moyen ou long terme dans leurs démarches d'orientation et / où d'insertion professionnelle.
Pour mener à bien cette action, le service réalise des entretiens individuels et collectifs de l'ensemble des candidats ainsi qu'un suivi et un accompagnement individuels.
Préalablement, tous les candidats ont l'obligation d'assister aux ateliers de l'emploi. Cinq ateliers sont organisés avec des partenaires (secourisme et sécurité au travail, législation, communication, conseil en image et communication dans le monde du travail, dispositifs
34 jeunesse et fiche de poste). Un guide pratique d'informations et de conseils est également remis à chaque participant,
Cette opération sera menée en partenariat avec quatre structures commerciales de la ville et concernera 38 contrats dont la répartition est proposée en annexe et que le dispositif se déroulera du 13 juillet au 29 août 2026.
L'engagement financier de la ville s'élèvera à 9 558 € pour la rémunération de 13 postes au sein des services municipaux. Une convention «Immersion Professionnelle Jeunes» sera établie entre la ville de Dax et le Centre Communal d'Action Sociale de Dax, entre la ville de Dax et chaque entreprise privée, afin d'acter les conditions de partenariat de ce dispositif.
Y a-t-il des questions ?
Monsieur le Maire
Pas de question.
Monsieur Vincent MORA
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir
APPROUVER la mise en place de ce dispositif Immersion Professionnelle Jeunes 2026 (IPJ),
APPROUVER les projets de conventions fixant les conditions de partenariat du dispositif IPJ 2026 entre la ville de Dax et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et entre la ville de Dax et les entreprises privées,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
C'est sur cette délibération que Monsieur Pascal DAGES ne participe pas au vote. Voté à l'unanimité moins une non participation.
Toujours Vincent MORA pour l'immersion professionnelle jeunes étudiants 2026.
14 - IMMERSION PROFESSIONNELLE JEUNES ETUDIANTS 2026
Monsieur Vincent MORA
Dans le cadre de ses missions, le service jeunesse de la ville de Dax œuvre depuis de nombreuses années pour faciliter les démarches d'insertion professionnelle des jeunes, notamment au travers du dispositif « Immersion Professionnelle Jeunes ».
A la rencontre des étudiants, les informateurs jeunesse ont régulièrement identifié pour les non-alternants des problématiques financières pouvant entraver le déroulement de leur cursus scolaire.
Pour la construction d'un parcours de réussite, l'implication du jeune et sa participation à la construction de son projet sont essentielles. Une bourse d'un montant de 315 € par an, versée en une seule fois, a été mise en place en 2025.
35 Afin de pouvoir bénéficier de cette bourse, le jeune doit remplir les critères suivants : - être domicilié à Dax
- être inscrit dans un parcours d'études supérieures non rémunéré dans l'agglomération du Grand Dax
- avoir réalisé un engagement citoyen sous la forme d'une action bénévole auprès de la Ville de Dax dans un délai d’un an courant à compter du dépôt de la demande de bourse auprès de la Ville
Chaque demande est étudiée afin d'en vérifier sa pertinence, en orientant, le cas échéant, vers d'autres dispositifs plus adaptés ou complémentaires.
En 2025, 35 candidatures ont été déposées dont 23 de septembre à octobre. Les 20 bourses ont été octroyées et les dernières conventions signées en novembre.
Y a-t-il des questions ?
Monsieur le Maire
Pas de question. C'était très complet en même temps.
Monsieur Vincent MORA
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir
APPROUVER la reconduction en 2026 du dispositif « Immersion Professionnelle Jeunes Étudiants », avec une bourse de 315 € par an, conditionnée notamment à la réalisation d'un engagement citoyen auprès de la Ville de Dax, afin de soutenir financièrement les étudiants non-alternants dacquois et de développer leur insertion citoyenne dans la vie communale,
APPROUVER les critères d'éligibilité des jeunes à l'obtention de cette bourse tels qu'énoncés ci-dessus,
APPROUVER le modèle de convention d'engagement citoyen étudiant tel qu'annexé,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité, merci.
Mylène HENAULT maintenant pour les tarifs publicitaires à compter du 1° janvier 2026 pour nos supports de communication.
15 - SUPPORTS DE COMMUNICATION : TARIFS PUBLICITAIRES A COMPTER DE
JANVIER 2026
Madame Mylène HENAULT
La ville de Dax édite régulièrement un magazine intitulé « Dax Magazine ». Ce support, distribué dans les foyers des Dacquois, est susceptible d'intéresser des annonceurs publicitaires. C'est donc dans ce sens que nous proposons cette délibération. Vous avez les tarifs proposés à compter du 1° janvier 2026 dans le corps de la délibération.
36 Les annonceurs bénéficieront d’une remise en fonction du nombre de parutions sur l’année, les réductions vont de 5 % à 25 %, vous avez les détails dans la délibération.
Est-ce que vous avez des questions ?
Monsieur le Maire
Pas de question.
Madame Mylène HENAULT
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir
D'APPROUVER les tarifs publicitaires comme définis ci-dessus applicables à compter du 1er janvier 2026,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Voté à l'unanimité, merci.
Point numéro 16 maintenant, les tarifs pour l’utilisation des photographies de la collectivité par les candidats aux élections municipales
16 - UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES DE LA COLLECTIVITÉ PAR LES CANDIDATS AUX ELECTIONS MUNICIPALES : TARIFS
Madame Mylène HENAULT
La communication des collectivités territoriales, en période électorale, doit respecter une stricte neutralité. Toute utilisation des moyens publics, y compris des photographies municipales, doit être encadrée de manière à éviter tout avantage indu pour un candidat.
Conformément aux dispositions légales et aux principes régissant l'utilisation des biens publics par les candidats aux élections municipales, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur la fixation d'un tarif pour l'utilisation des photographies appartenant à la collectivité par les candidats déclarés aux élections municipales et communautaires.
Alors, vous avez le détail des conditions d'obtention et des tarifs dans le corps de la délibération. Je vais faire comme Pascal DAGES je vais vous lire les attendus parce que c'est là où nous avons tout le détail.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir
D'ADOPTER le principe de cession des clichés issus de la photothèque municipale, selon les modalités et tarifs suivants :
- En période préélectorale et électorale, la commune de Dax s'engage à respecter strictement le principe d'égalité entre les candidats en offrant à chacun les mêmes possibilités d'acquisition de clichés issus de la photothèque municipale, et ce aux mêmes conditions.
- Les clichés photographiques seront facturés 15 € TTC par photographie,
37 - Les clichés photographiques réalisés par drone seront facturés 50 € TTC par photographie,
- Les esquisses architecturales et images de synthèse seront facturées 80 € TTC,
- Toute demande devra être adressée par courriel à la Direction de la communication (communication@dax.fr)
- La demande devra être la plus précise possible, comporter le nombre ainsi que le contenu de la ou des photographies souhaitées (exemples: hôtel de ville, forum des associations...), la date (voire l'heure le cas échéant) et le support de communication (journal municipal, réseau social...) sur lequel elle a fait l'objet d'un repérage. Une copie écran peut être jointe au courriel de demande,
- Toute cession fera l'objet d'un titre de recette émis par la commune. Les candidats devront à cet effet joindre l'adresse à laquelle la facturation sera adressée. Un justificatif de domiciliation devra être fourni (ex : factures eau et/ou électricité, bail, etc.),
- S'il y a de multiples demandes, elles pourront être traitées en plusieurs fois afin de ne pas entraver le fonctionnement normal du service,
- Les photographies (exclusivement numériques) seront transmises par courriel sur l'adresse précisée par le candidat ou son représentant,
- Les photographies pour lesquelles la ville ne dispose pas des droits lui permettant de céder ces images sont exclues ainsi que celles où des questions de droit à l'image l'empêche de les céder,
- les vidéos sont également exclues.
D'APPROUVER que la cession ne sera consentie qu'aux candidats régulièrement déclarés. En conséquence, toute demande devra émaner d'une personne qui aura été régulièrement mandatée par un candidat, un binôme de candidats, une liste, identifié comme tel en produisant tout document officiel (par exemple, déclaration du mandataire financier de campagne...) à la Direction de la communication,
DE PRÉCISER que les clichés ne pourront être retouchés (sauf pour des besoins esthétiques / colorimétriques légers, sous réserve de l'accord préalable du service communication) et en aucun cas être utilisés dans des contenus revêtant un caractère discriminatoire, choquant ou attentatoire aux bonnes mœurs ou contrevenant aux droits d'autrui. En aucun cas la ville de Dax ne pourra être tenue responsable de toute modification ou utilisation portant préjudice à des tiers,
DE PRÉCISER que les utilisateurs s'engagent également à faire état de la provenance des clichés : « Ville de Dax » ainsi que de l'auteur du cliché, s'il y a lieu, afin de respecter son droit d'auteur,
DE PRÉCISER que l'utilisation par les candidats de la ou des photographies acquises devra être réservée exclusivement aux besoins et à l'occasion de la campagne électorale à venir, à l'exclusion de toute autre utilisation, notamment commerciale. Ils s'engagent également à ne pas la/les céder, la/les revendre ou la/les prêter à un tiers ultérieurement. Les candidats devront également déclarer l'utilisation des photographies municipales dans leur compte de campagne, conformément aux règles de financement électoral,
D'AUTORISER Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Est-ce que vous avez des questions ?
38 Monsieur le Maire
Madame LOUME-SEIXO.
Madame Viviane LOUME-SEIXO
Merci.
Par cette délibération, dans la perspective des élections municipales de mars 2026, vous proposez la mise en place de modalités techniques, administratives et financières pour mettre à disposition des candidats les clichés photographiques de la photothèque municipale, les clichés photographiques réalisés par drones, les esquisses architecturales, images de synthèse propriété de la ville de Dax vous l'avez rappelé.
Vous avez sommairement précisé que l'utilisation des moyens publics y compris donc, l'usage des photographies appartenant à la collectivité, sont encadrés de manière très stricte par le Code général des collectivités territoriales et par le Code électoral. Ainsi l’article L52-8 du Code électoral précise que les personnes morales et donc, les collectivités, ne peuvent participer au financement de votre campagne électorale soit directement, soit en vous fournissant des services gratuitement ou à prix réduits inhabituels ou encore en vous prêtant des fonds. Et bien sûr, vous prenez soin d'indiquer que les clichés ou esquisses seraient mis à disposition sous forme payante.
Cependant chacun comprend bien que vous cherchez à contourner la lettre et l'esprit du Code électoral en utilisant les moyens de la collectivité à des fins électorales. Chacun comprend aussi que par votre position, je m'adresse à vous, vous l'aurez compris Monsieur le Maire et de majorité municipale, vous avez beaucoup plus de facilité pour accéder au service Communication et aux archives de la photothèque que n'en aurait le groupe d'opposition ou toute autre liste concurrente. De fait, le principe de neutralité et d'égalité entre les candidats ne serait pas respecté et pour cette raison, vous le comprendrez, nous voterons contre cette délibération.
Alors bien sûr le vote de votre majorité vous laissera la liberté d'ignorer nos réserves mais il y a des juges électoraux pour cela voir des juges administratifs qui pourraient relever ce qui s'apparente à un conflit d'intérêts et à une forme de favoritisme électoral dont vous aurez à assumer les conséquences.
Et j'ajoute que pour ne pas impacter votre compte de campagne et pour échapper à l'obligation de réserve imposée par le législateur à partir du 1” septembre 2025, vous avez publié fin août un bilan de mandat tiré à 17 000 exemplaires, sur un document en papier glacé, quadrichromie de 32 pages, largement illustré par des clichés issus de la photothèque municipale, rédigé par votre cabinet et le service Communication de la ville. Vous avez déjà ainsi démontré votre tendance à faire supporter au budget communal des opérations de communication qui sont en fait des actions de propagande en votre faveur. Les électeurs qui sont aussi des contribuables Dacquois jugeront comme il se doit ces méthodes. Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Faites attention quand même à ne pas dépasser les bornes, détourner le Code électoral... j'attends que vous rangiez Vos papiers... parce que j'aime bien vous regarder.
Conflit d'intérêts, propagande utilisant les moyens de la collectivité à des buts personnels, tout cela vous savez ça relève presque, il faudrait creuser, de la diffamation. Donc, moi je vous conseillerais quand même de prendre la mesure des propos que vous avez tenus dans l'intervention que vous avez lue et que certains ont dû vous pousser à proclamer. Faudrait pas que cette entrée en campagne électorale puisque vous êtes la seule candidate déclarée à ce jour, vous fasse perdre les pédales Madame LOUME-SEIXO. Parce que tout ce qui est proposé dans cette délibération, d'une part est autorisé par la loi et d’ailleurs beaucoup de communes en France l'utilisent et toutes les accusations que vous avez portées, vous pourrez d'ailleurs les retransmettre au Maire de Tyrosse que vous devez connaître puisqu'il fait partie du même parti politique que vous et qui a pris la même délibération il y a un mois. Donc, je
39 vous laisse aller indiquer à Monsieur GELEZ qu'il est en situation de détourner le Code électoral, de conflit d'intérêts, de faire de la propagande personnelle avec les moyens de la collectivité, il en sera ravi et je signale que lui, en plus, a mis des prix tellement bas que là on pourrait en effet porter quelques accusations.
Pour le reste et effectivement comme vous l'avez dit et au moins d'en reparler permettra à tous ceux qui le souhaitent, de relire ce document, que nous avons fait un bilan de mandat comme le font toutes les collectivités, comme d'ailleurs lorsque vous étiez adjointe, vous l'avez fait, que nous l'avons fait bien évidemment dans les temps autorisés par la loi, que tout cela est bien encadré, nous l'avons bien respecté et qu'il n'y a rien de répréhensible jusque là.
Ce qu'il pourrait y avoir de répréhensible par contre, ce sont des tribunes offensives rédigées et publiées dans le magazine municipal, ça, vous l'avez fait et là vous avez pris un risque.
Pour le reste, effectivement il n'y a que des choses qui sont possibles en campagne électorale et si vous faites un peu de recherches, je pense que ceux qui vous ont conseillée sur cette intervention n'ont pas poussé les choses assez loin, vous trouverez que beaucoup de collectivités le font, que tout cela est tout à fait légal. Donc moi, je n'ai aucun souci sur ça.
Par contre, je ne peux pas accepter les accusations outrancières encore une fois, que vous avez portées dans votre déclaration et qui sont totalement infondées donc, moi j'appellerais tout le monde à faire quand même très attention aux propos qu'ils portent parce que là, de mon point de vue, vous avez dépassé les bornes.
Après, moi, je ne suis pas procédurier, beaucoup de choses qui sont faites, dites et qui entreraient dans le champ de procédure, je laisse tout le monde s'exprimer parce que je sais qu'au final, il y a des citoyens qui votent et après tout, c'est eux qui décideront. Mais attention, ne perdons pas pied dans ce que peut amener une campagne électorale comme agitation. Les propos ce soir que vous avez lus vont trop loin, je vous le dis, gardons raison, restons sur des champs d'idées, de fonds et n’allons pas sur ces terrains qui sont contestables et que, je crois, les gens rejettent, n'apprécient pas et dont ils se souviennent quand ils doivent voter.
Une autre intervention ?
Je vous propose de passer au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité moins 6 voix contre, je vous remercie.
Mylène HENAULT toujours pour la subvention d'équilibre 2026 au CCAS.
17 - CCAS : SUBVENTION D'ÉQUILIBRE 2026
Madame Mylène HENAULT
C'est une délibération récurrente qui revient chaque fin d'exercice. Le CCAS s'engage pleinement en faveur des publics, avec le soutien financier de la ville de Dax et donc à ce titre, pour accomplir ses missions, le CCAS sollicite l'attribution d'une subvention d'équilibre de 2 200 000 € maximum pour l'exercice 2026. Étant entendu que cette subvention peut être réévaluée lors du vote du budget primitif de la ville et qu'elle est versée en plusieurs acomptes pour leur permettre d'avoir de la trésorerie et pour payer les dépenses.
Est-ce que vous avez des questions ?
Non.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir
40 APPROUVER l'attribution d'une subvention d'équilibre de fonctionnement d'un montant maximum de 2 100 000 € pour l'exercice 2026. Cette subvention pouvant être réévaluée au moment du vote du Budget Primitif et versée en plusieurs acomptes, au CCAS,
PRÉVOIR l'inscription des crédits au budget primitif de la ville, exercice 2026, chapitre 65,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Je précise d’ailleurs pour tout ceux qui assènent partout que nous aurions coupé toutes les politiques sociales et les accompagnements dans cette ville que 2 200 000 €, c'est 300 000 € de plus que ce qui a été fait sur le précédent mandat, 300 000 € de plus chaque année qui sont versés pour l'accompagnement de tous ceux qui en ont besoin.
Y a-t-il des questions ?
S'il n'y en a pas, nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité merci.
L'ouverture des crédits 2026 sur la section investissement, toujours Mylène HENAULT.
18 - BUDGET SECTION INVESTISSEMENT : OUVERTURE DES CREDITS 2026
Madame Mylène HENAULT
Pour pouvoir payer les dépenses sur le budget 2026 qui lui, ne sera voté que plus tard et en début d'exercice, en ce qui concerne les mouvements à l'intérieur de la section de fonctionnement jusqu'à l'adoption du budget 2026, l'Ordonnateur peut mettre en recouvrement les recettes et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget 2025.
En ce qui concerne l'investissement, objet de la délibération, jusqu'à l'adoption du budget 2026, les dépenses engagées avant le 31 décembre 2025, engagées juridiquement et non mandatées en 2025, peuvent faire l'objet d’un report sur le budget 2026. Elles pourront donc être mandatées, en l'absence de budget, en 2026. Un état des reports sera établi et transmis au Trésorier. Cet état permettra l'ouverture des crédits jusqu'à leur reprise. En ce qui concerne les dépenses nouvelles sur la section d'investissement, elles peuvent être payées dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025 (hors AP et restes à réaliser), sur autorisation de l'assemblée délibérante. Les crédits à ouvrir sur l'exercice 2026 sont récapitulés, budget par budget, dans les tableaux joints en annexe.
En outre l'Ordonnateur est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement de l'emprunt, ça c'est classique et en ce qui concerne les autorisations de programme votées lors d'exercices antérieurs, l'Ordonnateur peut mandater dans la limite d'un montant de crédits par chapitre, égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent.
Est-ce que vous avez des questions ?
Non.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir
APPROUVER l'ouverture des crédits en section d'investissement pour l'exercice 2026, dans les
limites indiquées ci-dessus et conformément aux tableaux annexés à la présente.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
ai Monsieur le Maire
Merci, nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité, merci.
Point numéro 19 maintenant avec les tarifs municipaux à compter du 1‘ janvier 2026, Mylène HENAULT.
19 - TARIFS MUNICIPAUX AU 1ER JANVIER 2026
Madame Mylène HENAULT
A compter du 1° janvier 2026, il est proposé dans certains domaines, de fixer de nouveaux tarifs municipaux, selon les propositions indiquées dans le tableau ci-annexé. Dans le cas où la collectivité ne serait pas en mesure d'assurer les prestations pour lesquelles les abonnés ou usagers auraient acquitté les tarifs indiqués, il serait alors proposé de décider du principe de remboursement, les tarifs indiqués sur le tableau en pièce jointe, seront appliqués à compter du 1° janvier 2026.
Avez-vous des questions ?
Monsieur le Maire
Non, pas de question.
Madame Mylène HENAULT
Il est demandé au conseil municipal
DE FIXER à compter du 1° janvier 2026, les tarifs municipaux selon les propositions indiquées dans le tableau annexé à la présente,
DE DÉCIDER du principe de remboursement des abonnés ou usagers, lorsque le service pour lequel ils se sont acquittés du tarif, ne peut être rendu du fait de la collectivité ; et cela, aussi bien pour les tarifs indiqués en pièce jointe que pour les tarifs faisant l'objet d'autres délibérations spécifiques.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité moins 6 abstentions.
Point suivant maintenant avec le rapport social unique 2024.
20 - RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Madame Mylène HENAULT
Le Rapport Social Unique (RSU) constitue l'outil annuel de suivi, d'analyse et de pilotage des ressources humaines de la collectivité. Présenté pour avis au Comité Social Territorial avant
42 transmission à l'assemblée délibérante, le RSU est à la fois un outil réglementaire, un levier d'aide à la décision et un instrument stratégique au service des lignes directrices de gestion et des politiques RH de la collectivité.
Le rapport fait à peu près 25 à 26 pages, je vais donc juste vous lire quelques chiffres remarquables c'est tout.
Les chiffres-clés 2024, ce rapport est basé sur les chiffres 2024.
Nous avons eu 413 agents rémunérés au 31 décembre 2024, tous statuts confondus. L'effectif permanent reste globalement stable.
Il y a 53 % de femmes et 80 % de fonctionnaires.
Les effectifs se répartissent majoritairement dans la filière technique, soit 50 % et en catégorie C, 75 %.
L' âge moyen reste stable à 48 ans.
52 % des agents ont atteint 50 ans, avec une proportion plus élevée de femmes dans la tranche des 60-64 ans.
Les départs en retraite demeurent soutenus, 18 en 2024 et une prévision de 17 en 2025, soulignant l'enjeu de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. 26 recrutements sur emplois permanents.
25 avancements ou promotions prononcés dans l'année 2024. Plus de 1 000 journées de formation suivies, soit plus +19, soit 2,5 jours en moyenne par agent et avec un investissement financier de 76 500 €.
La masse salariale est de 17,5 millions d'euros. Les dépenses de personnel ont de nouveau été impactées par les mesures nationales, notamment la revalorisation de 5 points d'indice au 1er janvier 2024 sans compensation financière bien sûr.
90 % d'agents à temps complet, stable ; 7,5 % à temps partiel, dont 96 % de femmes. L'absentéisme en 2024 est en nette baisse, moins 875 journées d'absence toutes causes confondues. Le taux global d'absentéisme recule à 4,69 %. Il faut savoir qu'en 2023 nous étions à 5,18 % et 7,47 % en 2022.
Il y a eu 26 accidents de service (-5), dont 17 avec arrêt.
34 405 € ont été versés au titre de la participation employeur à la prévoyance, maintien de salaire en 2024. La revalorisation de la participation concerne l’année 2025. 182 430 € versés au titre de l'action sociale, ce sont les titres-restaurant qui impactent 367 agents.
8 réunions des instances de dialogue social, CST et F3SCT.
Et les indicateurs relatifs à l'égalité femmes-hommes au titre de 2024 ont été présentés dans le rapport égalité examiné lors du Débat d'Orientations Budgétaires 2025 en début d'année. La ville poursuit la mise en œuvre de son plan d'action pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Et il est à noter, que l'Index égalité 2024 pour la ville de Dax fait apparaître un résultat de 95/100. La loi impose d'atteindre une valeur cible minimale de 75/100. Nous sommes bien au- delà donc à mon avis, nous pouvons être satisfaits de cette notation.
Est-ce que vous avez des questions ?
Monsieur le Maire
Non, pas de question.
Madame Mylène HENAULT
Il est demandé au conseil municipal
DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport social unique 2024 de la ville de Dax.
43 Monsieur le Maire
Donc, nous prenons acte de cette présentation et on ne vote pas.
Nous passons à la mise à jour du tableau des effectifs, point numéro 21, toujours Mylène HENAULT.
21 - TABLEAU DES EFFECTIFS : MISE A JOUR
Madame Mylène HENAULT
Là aussi c'est une délibération récurrente, le tableau des effectifs est régulièrement mis à jour afin de prendre en compte les flux de personnels et les besoins de la collectivité mais également les suppressions de postes non pourvus.
Ces suppressions sont soumises en amont à l'avis du CST. Elles sont liées aux mouvements de personnel, les arrivées et les départs, aux recrutements intervenus ces derniers mois ainsi qu'aux avancements et promotions des agents qui nécessitent de supprimer les grades non pourvus. Il ne s'agit pas de réelle suppression d'emploi mais d'une mise à jour habituelle et réglementaire. Ces opérations sont effectuées et c'est à noter, à effectif constant et permettent de disposer d'un tableau des effectifs en adéquation avec les besoins de la collectivité et conforme aux postes pourvus et budgétisés.
Est-ce qu'il y a des questions ?
Monsieur le Maire
Non, pas de question.
Madame Mylène HENAULT
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir
D'APPROUVER
- les suppressions de postes
44 FILIERES / GRADES CATEGORIE NOMBRE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché A 2
Rédacteur B 3
Adjoint administratif c 4
Adjoint administratif principal 2" classe ë 3
Adjoint administratif principal 14* classe 6 1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal A 2
Ingénieur A 1
Agent de mai c 1
Agent de maitrise principal c 3
Adjoint technique € 2
Adjoint technique principal 2%" classe 6 7
Adjoint technique principal 1* classe c 6
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Assistant socio-éducatif A 1
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de police municipale principal 2Ë"* classe 8 1
Brigadier-chef c 2
Brigadier-chef principal Gé 1
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation C 1
Adjoint d'animation principal 12 classe c 1
FILIERE CULTURELLE
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 1
Adjoint du patrimoine c 1
- les créations de postes
FILIERES / GRADES Î[__ carëconEe | NomBre
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique 31/35È7* | € [ 1
- les postes pourvus suite à des départs, arrivées, mise en stage.
D'APPROUVER les tableaux des effectifs ci-annexés
Les crédits nécessaires sont prévus aux budgets de la ville et de la régie des boues.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y afférent. Monsieur le Maire
Merci, nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté avec 6 abstentions.
Point numéro 22, la mise à disposition d'agents auprès de clubs sportifs.
22 - MISE A DISPOSITION D'AGENTS AUPRES DE CLUBS SPORTIFS
Madame Mylène HENAULT
Dans le cadre de sa politique de soutien au mouvement associatif local, et plus particulièrement au développement du sport pour les enfants et les jeunes, la ville de Dax met à disposition, depuis plusieurs années, des agents municipaux auprès de clubs sportifs.
La présente délibération a pour objet d'informer le conseil municipal des mises à disposition de deux agents municipaux auprès de deux clubs sportifs pour l'année scolaire 2025-2026.
Est-ce que vous avez des questions ?
Non.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir
DE PRENDRE ACTE des conventions de mise à disposition de deux agents municipaux auprès des clubs sportifs : L'ENVOLÉE de DAX et l'UNION SPORTIVE DACQUOISE ci annexées pour l'année scolaire 2025 - 2026.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
Point suivant avec une autre mise à disposition d’un agent de la ville de Dax intervenant auprès du CCAS de Dax.
23 - MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA VILLE DE DAX INTERVENANT AUPRES DU CCAS DE DAX
Madame Mylène HENAULT
La présente délibération a pour objet d'informer l'assemblée délibérante de la mise à disposition d'un agent de la ville de Dax auprès du CCAS de la ville de Dax depuis le 13 octobre 2025 jusqu'au 12 avril 2026, sur un poste vacant dans le cadre d'un départ à la retraite.
Est-ce qu'il y a des questions ?
46 Monsieur le Maire
Non, pas de question.
Madame Mylène HENAULT
Il est donc demandé au conseil municipal
DE PRENDRE ACTE de la mise à disposition d'un agent de la ville de Dax auprès du CCAS de Dax, pour une durée de six mois, jusqu'au 12 avril 2026,
D'APPROUVER le projet de convention avec le CCAS de Dax joint en annexe,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Monsieur le Maire
Merci, nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
Point 24 maintenant avec Alexis ARRAS pour une demande de déclaration d'utilité publique pour l'immeuble dit « Notre Dame du Pouy », dans le cadre d'une opération de restauration immobilière.
24 - OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE - DEMANDE DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE POUR L'IMMEUBLE DIT "NOTRE DAME DU POUY"
Monsieur Alexis ARRAS
Bonsoir mes chers collègues.
Le document que vous avez eu en complément ce soir, remis sur table, correspond à l'avis des Domaines que nous avons reçu de manière très tardive donc après l'envoi officiel des documents et qui confirme tout simplement la valeur du bien. J'en reparlerai après la présentation globale de cette délibération.
Je pense que tout le monde connaît le site du Pouy qui a été occupé très longtemps par les Lazaristes qui ont quitté le site il y a plusieurs années. Il a été occupé également via une convention pour des activités liées au thermalisme puisqu'il a servi de logement aux curistes qu'ils soient de l'Hôpital thermal ou de la Compagnie thermale de Dax jusqu'en 2003. Cette activité a cessé en 2003 et puis progressivement les Lazaristes ont quitté ce bâtiment qui servait je le rappelle, à la base, de séminaire c'est-à-dire à la formation des futurs prêtres.
C'est un bâtiment phare du patrimoine Dacquois et je pense que vous avez tous constaté l'état d'abandon et de dégradation avancé de ce site. D'ailleurs à cet effet dans le dossier de DUP qui est joint au document de ce soir, vous pouvez constater pages 29 et 30, les photos des éléments les plus dégradés du bâtiment qui se situent à l'aile nord-ouest, la plus exposée aux intempéries.
La ville parallèlement, je voudrais le rappeler, s'est engagée dans beaucoup de chantiers liés au patrimoine puisque nous avons devant nous le chantier de la cathédrale qui s'élève à 24 millions d'euros et qu'actuellement, il y a une mission faite par un architecte du patrimoine de 100 000 euros sur les arènes puisque là aussi, un lourd programme de réhabilitation des arènes nous attend.
47 C'est donc pour vous expliquer tout simplement que, pour ceux qui envisageaient l'hypothèse que la ville puisse se saisir directement de ce projet, nous sommes déjà engagés nous-même sur la restauration de 2 monuments historiques qui va peser bien lourd dans les années qui viennent.
Vous le savez aussi, nous avons mis en place une Opération Programmée d'Amélioration (OPA) de l'habitat et de rénovation urbaine. Il s’agit dans le cas d'espèce d'activer le volet rénovation urbaine, que nous avions voté un périmètre d'Opération de Restauration Immobilière (ORI) le 22 juillet 2021 sur la base du Site patrimonial remarquable et que ce dernier a été étendu le 19 juin dernier, cet arrêté a été publié au journal officiel de la République Française le 05 août. Donc désormais, le Pouy qui ne figurait pas à l'intérieur du Site patrimonial remarquable y figure désormais depuis le 05 août dernier, nous pouvons donc lancer sur cet immeuble ce projet de DUP qui est nécessaire et qui va enclencher une enquête publique pour asseoir l'assise juridique de l'utilité publique du projet.
Nous accompagnons des porteurs de projets sur l'idée d'une structuration d'un pôle étudiants. Je le rappelle, il y a eu par le passé de nombreux projets qui ont été envisagés et qui n'ont jamais abouti. Là, nous avons affaire à un porteur de projet assez solide, qui a l'expérience de ce type de projet et dont l'idée est d'en faire un pôle d'enseignement supérieur avec 3 parties. Une partie dédiée au logement étudiant bien évidemment puisque nous avons désormais 1 500 étudiants sur l’agglomération Dacquoise. Une partie dédiée aux formations universitaires et un espace de coworking.
Vous imaginez bien, vous avez vu l'état du bâtiment que cela nécessite un montage financier et un volume d'investissement qui est considérable. D'ailleurs il est chiffré dans ce dossier à 24 millions d'euros hors taxes, ce qui n'est pas rien. Pour comparaison, je vous rappelle, 24 millions d'euros HT c'est le coût estimé de la cathédrale de Dax et c'est beaucoup plus que la restauration du Splendid. Tout en sachant, je tiens à le dire aussi, que la configuration du bâtiment est extrêmement complexe, nous sommes sur un séminaire, nous avons des petites pièces, des petites typologies, donc la configuration la plus adaptée c'était effectivement du logement étudiant et pour le coup, ça rentrait dans notre objectif.
Je rappelle aussi que nous avons mené au début du mandat un projet urbain qui s'appelle Dax 2035, que nous avons aussi au niveau de l'agglomération fait un projet d'agglomération et que dans les 2, nous avons mis comme priorité le développement des formations d'enseignement supérieur et notamment, la création d’un pôle étudiant. Donc cela correspond aussi à la volonté municipale et communautaire au travers de ce projet, porté par le Groupe Linkcity.
Il s'agit aussi avec cette délibération de favoriser le montage financier au travers du dispositif dit Malraux. Dans ce cadre là, les Lazaristes ont accepté de céder le bien puisqu'en fait il correspond à un caractère d'intérêt général au travers de la formation des étudiants. Et donc, cette cession vous l'avez vue, elle se fait à l'euro symbolique tout simplement parce que l'état du bâtiment fait que la valeur vénale du bien, quand on retire tous les coûts des travaux putatifs, on arrive à un, limite on devrait presque arriver à un montant négatif mais ça ce n'est pas possible !
Je tiens à signaler, pour le dernier point, que la DUP est faite aussi pour sécuriser le processus et en cas d'échec, de donner à la collectivité la possibilité de substituer un autre porteur de projet qui pourrait porter un projet alternatif. Malgré tout, j'espère et je souhaite que ce projet là aboutisse. En tous cas, avec cette délibération, nous en donnons toutes les conditions et tout le soutien.
Il est donc demandé au conseil municipal
D'APPROUVER le dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP), ci- annexé,
48 D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant, à solliciter Monsieur le Préfet du département en vue de la mise en œuvre de l'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) portant sur la restauration de l'ensemble immobilier Notre Dame du POUY,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération et à signer tous documents y afférents.
Monsieur le Maire
Merci.
Est-ce qu'il y a des questions ?
Oui Madame LOUME-SEIXO.
Madame Viviane LOUME-SEIXO
Oui, quelques questions et déjà quelques réponses trouvées dans vos propos Monsieur ARRAS mais nous tenons quand même à vous livrer notre analyse de ce dossier.
Tout d'abord, saluer l'importance de cette délibération et l'intérêt de ce dossier qui a pour objectif de réhabiliter, vous l'avez dit, un des principaux immeuble identitaire de l'histoire et du patrimoine de notre ville. Et nous nous permettons aussi de saluer le travail préparatoire du service urbanisme, de l'architecte des bâtiments de France, ils ont permis la rédaction du document d'enquête préalable en vue de l'obtention d’un arrêté déclarant d'utilité publique, comme vous l'avez rappelé, l'opération qui nous est présentée ce soir de façon très documentée et détaillée.
Bien sûr notre groupe approuvera le lancement de cette opération qui sera, vous l'avez dit mais c'est une réalité, qui sera longue, difficile et coûteuse. Elle nécessitera un travail administratif important pour coordonner l'ensemble des dispositifs qui seront mis en œuvre, vous en avez cités quelques uns ils sont dans le dossier, Code de l'urbanisme, dossier Action Coeur de ville, Plan Local d'Urbanisme, Site patrimonial remarquable, convention Opération de revitalisation du territoire, opération de restauration immobilière, déclaration d'utilité publique c'est le but de cette délibération, prescriptions de l'architecte des bâtiments de France, etc. Elle nécessitera aussi, vous l'avez dit, des travaux colossaux tant les désordres sont immenses dans ce bâtiment du fait de son abandon depuis des décennies, que ce soit au niveau des toitures, des planchers, des façades, des réseaux, des escaliers avec en outre, des complications majeures liées à la présence d'amiante, de plomb et pire que tout peut-être la présence de mérule sur les parties boisées et bâties. Un travail colossal pour un coût estimé vous l'avez rappelé, à 24 millions d'euros. Les travaux de restauration sont notifiés au propriétaire à savoir, la congrégation des Lazaristes.
Donc j'en viens un peu à nos questionnements et vous pourrez bien sûr redire ce que vous avez déjà donné comme explication en anticipant. Il est indiqué page 17 que le dispositif Opération de Restauration Immobilière permet sur le fondement de la déclaration d'utilité publique de prescrire des travaux, d'en prescrire l'exécution aux propriétaires concernés sous contrainte de délais. En cas de défaillance de leur part, la procédure se poursuit jusqu'à l'appropriation de l'immeuble par la voie judiciaire, à défaut de vente amiable. Il n’est pas précisé si la congrégation des Lazaristes a la volonté et la capacité financière de les réaliser et à défaut, qui sera donc le porteur du projet? Nous croyons utile de préciser qu'à notre connaissance, la congrégation des Lazaristes, en application du legs qui lui avait été consenti, ne peut vendre l'immeuble du Pouy dont elle est propriétaire. Quelle solution pourrait alors être proposée pour laisser le porteur que vous avez évoqué réaliser cette opération ou laisser une collectivité, même si vous avez déjà anticipé cette question là. La question que nous souhaitions vous poser c'était la ville de Dax envisage-t-elle si nécessaire de se substituer, vous allez nous le redire, à la congrégation des Lazaristes ? Je vous remercie.
49 Monsieur le Maire
Alexis ARRAS.
Monsieur Alexis ARRAS
Je vous remercie pour toutes ces questions ma chère collègue. Vous avez eu raison de soulever l'action des services, vous auriez pu aussi souligner l'action des élus et dans ce dossier, elle n’a pas été étrangère parce que je rappelle, quand le maire et moi nous avons hérité du dossier Site patrimonial remarquable, jusque là je n'ai pas voulu trop polémiquer, je n'ai pas voulu trop en dire mais ce dossier était complètement planté, donc il a fallu repartir depuis le début. Nous avons dû relancer une étude pour faire l'élargissement du Site patrimonial remarquable. Sans cet élargissement, ce soir, il n'y avait pas de périmètre élargi, pas de délibération. Et donc moi, je me réjouis que le travail que nous avons réalisé, que nous avons porté, il aboutisse déjà à cette procédure.
Vous m'avez posé la question du fait que la ville pourrait le porter, c'est pas que nous n'avons pas envie de le porter, c'est qu'à un moment donné il faut être réaliste. Et ce débat nous l'avons depuis 5 ans et demi mais parfois j'ai l'impression que certains sont touchés par la maladie d'Alzheimer, ils pourraient prendre une place au village cela permet de lutter contre les premiers effets de la maladie et d'éviter certains oublis ou parfois d'avoir une mémoire sélective comme le disait le Président Miterrand. Nous avons récupéré un patrimoine qui était dans un état, je le rappelle, qui était lamentable, avec plusieurs éléments du patrimoine qui étaient vraiment en situation de grande souffrance. Ce soir nous verrons dans une délibération suivante avec le presbytère, j'en ferai un petit rappel mais la cathédrale, 24 millions d'euros. Vous n'avez jamais eu de stratégie de rénovation de monuments historiques. C'est le premier mandat où nous avons une stratégie de rénovation des monuments historiques. La cathédrale, 24 millions d'euros, ce n'est pas rien. Ce sera probablement côté municipal, je mets de côté l'agglomération c'est autre chose, le chantier du siècle. Nous avons la question des arènes, là aussi, je pense que le Maire et moi nous avons été très gentils parce que quand j'ai eu mes premiers échanges avec les services techniques, une des premières choses qu'ils m'ont dit « vous savez Monsieur ARRAS, les arènes sont en souffrance » et donc, là pareil, nous avons dû faire des travaux en urgence, l'étaiement de certains escaliers, l'étanchéité des escaliers que nous avons réalisée l’année dernière. Nous missionnons pour 100 000 euros un architecte du patrimoine qui va permettre de faire un programme de travaux.
Quant à la question du legs, là où vous avez raison, c'est vrai que c'était un véritable souci, je vais rappeler quand même quelques conditions du legs . C'était effectivement, ne pas vendre, conserver la formation des prêtres, faire une messe en l'honneur de la famille tous les dimanches et le respect des dépouilles, c'est-à-dire le maintien dans la chapelle. Ce dernier point n'était plus possible puisqu'il y avait des infiltrations et il à donc fallu déplacer les corps. Je tiens à signaler qu'il n'y a plus de messe au Pouy depuis … des décennies. Je tiens à rappeler que la formation des prêtres, ne se fait plus depuis … des décennies. Aujourd'hui les Lazaristes qui sont des gens bienveillants et bien intentionnés, reconnaissent qu'ils n'ont plus les moyens d'entretenir ce bien. D'où le fait qu'a été lancée une procédure pour rechercher tous les ayants droit pour voir s'ils s'opposeraient éventuellement à une modification du legs, une procédure a été engagée près du tribunal pour justement lever ces conditions du legs et permettre la vente du site du Pouy. C'est la 3ème partie.
La dernière partie de ma réponse, la DUP ne vise pas les Lazaristes. Si nous étions sur la question toujours du blocage, le sujet se jugerait d'une autre manière. C'est justement parce qu'il y a un porteur de projet et que nous espérons, nous sommes plutôt optimistes sur le fait que la vente pourra se faire, que nous pourrons imposer au vendeur la DUP et qu'il pourra réaliser sur le base de la DUP les travaux. Et vous vous imaginez bien que depuis le début du mandat nous avons des copils, nous avons des échanges, des visites de sites existants, nous avons fait tout un travail pour que justement, nous puissions accompagner au mieux les porteurs de projets. Donc, cette délibération c'est, je dirais, une étape préalable, le chemin est
50 encore long, complexe, semé d'embüches mais c'est une étape préalable qui est indispensable. J'espère que ce projet aboutira. Nous avons envisagé beaucoup de scénarios y compris des droits à construire à coté du site pour permettre justement de créer de la valeur et faciliter la réalisation du projet. Finalement, on ne le fera pas pour des raisons diverses, en tous cas pas
pour l'instant, on se concentre sur la rénovation du bâtiment en lui-même et vous avez ce soir cette délibération.
J'espère avoir répondu à toutes vos questions.
Monsieur le Maire
Je pense, en tous cas c'était complet.
Juste pour dire, autant ce site est beau et témoigne d’un patrimoine que nous souhaitons tous conserver, autant beaucoup de municipalités s'y sont cassées les dents et sans chercher de polémique, parce qu'il y a une complexité à rénover ce site. Alors nous comment on l'accompagne ? On a effectivement trouvé un porteur de projet. Alexis l'a dit, il n’est pas possible pour une collectivité, même accompagnée par d'autres, de porter ce projet, donc il faut, et cela se fait sur beaucoup de Sites remarquables et patrimoniaux comme celui-là, qu'un porteur de projet y trouve un équilibre économique, des activités compatibles pour lancer les investissements. Nous, comment on peut l'accompagner ? Et bien en trouvant
aussi les partenaires qui peuvent venir à l'intérieur. Je pense que la vocation enseignement supérieur prise au sens très large colle bien avec le lieu qui a toujours été un lieu d'enseignement en tous cas quand il était occupé pour sa première vocation et effectivement ce dispositif, cette ORI, cette DUP vont permettre d'aider et c'est à ça que doit servir le porteur
du projet, à trouver ces équilibres pour arriver à redonner vie à ce site. Effectivement, pour les droits à construire supplémentaires, on est en plus sur un endroit soumis à l'obligation de fouilles archéologiques, ce qui met un peu de sel supplémentaire dans le plat ! Donc, ce sera long, nous ne sommes vraiment pas au bout du chemin mais là, grâce à l'expertise de tous ceux qui ont travaillé sur le sujet, sans doute une voie à explorer, on va en reparler.
Monsieur ARRAS
Oui, pour vraiment insister, vous l'avez dit Monsieur le Maire sur les travaux archéologiques.
Aujourd'hui on a des expériences de travaux archéologiques à l’agglomération sur une zone économique de Narrosse. Moi je le vois dans les travaux de projets immobiliers qui sont sortis récemment. Je rappelle que sur l'immeuble qui s'est fait au pied du rempart sur le boulevard St Pierre, on en est quasiment à 1 million d'euros de fouilles archéologiques. Le risque c'est
qu'à un moment donné, même si on donne les droits à construire, le coût des fouilles archéologiques réduit à néant la plus value immobilière réalisée. Je voudrais bien insister aussi
sur le coût de rénovation parce qu'on ne se rend pas compte et c'est une des grande difficulté de là rénovation du centre historique de Dax, nous en parlerons un peu plus loin. Le coût de rénovation au m2 dans un centre ancien, au minimum c'est 3 000 à 3 500 € / m2. Pour comparaison, le logement social construit en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) dans le département des Landes est plafonné, si je me souviens bien, à 2 100€ à peu près, pour du logement social neuf, 3 000 à 3 500 € rien que pour le coût de rénovation. C'est-à-dire que pour un investisseur, il faut y ajouter le coût d'achat, diverses taxes. Vous voyez que le coût total pour un promoteur à la fin, pour vendre le bien, il est très élevé et on en reparlera sur l'immeuble du presbytère.
Monsieur le Maire
Merci, d'autres questions ? Non, alors on peut passer au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité merci.
Alexis ARRAS toujours pour l'acquisition de parcelles auprès de la SCI Les Baignots.
51 25 - ACQUISITION DE PARCELLES AUPRÈS DE LA SCI LES BAIGNOTS
Monsieur ARRAS
Comment dire ? Ce dossier qui a dans les années précédentes beaucoup animé la vie politique locale y compris certaines campagnes électorales, trouve aujourd'hui une issue qui est plutôt une bonne nouvelle et une issue heureuse puisque le promoteur immobilier a accepté de s'engager sur un certain nombre de travaux pour permettre la rétrocession de la voirie dite des Baignots. Des travaux d'assainissement pour les eaux pluviales, des travaux sur l'éclairage public parce que vous avez peut-être dû remarquer qu'une partie de l'éclairage public de la voie ne fonctionne plus, enfin bref, divers travaux qui sont estimés à 150 000 € HT. Cette délibération autorise la rétrocession à l'euro symbolique des voiries du site des Baignots à condition, que ces travaux qui ont été négociés avec nos services techniques, soient réalisés.
Il est donc demandé au conseil municipal
D'APPROUVER l'acquisition des parcelles de terrain nu cadastré AC n° 130, 132, 139, 145, 149 et 150, d'une contenance totale de 8 108 m?, auprès de la SCI les BAIGNOTS (SIREN 489 152 314) au prix d'un euro, dès que les travaux précités auront été réalisés intégralement et que leur conformité aura été attestée,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte authentique de transfert de propriété qui sera reçu par l'Étude de Maître Jean-Christophe GAYMARD à Dax, ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, des questions ?
Oui Monsieur STETIN.
Monsieur STETIN
Juste une question parce que je ne sais pas trop comment ça se passe. On cède, on vend la route etc, donc il doit faire les travaux le … expliquez moi parce que là, je n'ai pas tout saisi.
Monsieur ARRAS
Alors, ce bien, c'était il y a une vingtaine d'années exactement, peut-être que certains élus qui étaient au conseil municipal à l'époque s'en souviennent, était une propriété de la Compagnie thermale de Dax et était une propriété de la ville de Dax. Ce bien a été cédé aux alentours de 2004, 2005 je le dis de mémoire, au promoteur Aldaï qui à l'époque s'était engagé à la fois dans la rénovation de l’ancien hôtel des Baignots et à la fois dans la construction de nouvelles résidences. La rénovation de l’ancien hôtel des Baignots ne s'était pas faite parce qu'à l'époque, il y avait eu un autre montage avec ce qui s'appelait Habitat Landes Océanes qui a fusionné avec XL Habitat et Aldaï a réalisé son opération en propre, comme un promoteur lambda sur les parcelles qu'il avait donc acquises auprès de la ville de Dax. Et comme tout promoteur qui fait une acquisition et qui réalise une voirie qui a vocation à intégrer le domaine public, il cède la voirie au domaine public à l'euro symbolique. Il se trouve que les relations ont été, comment dire … riches, passionnantes, vivifiantes pour reprendre les mots du Maire ! Et donc, ce dossier traïînait beaucoup avec des habitants qui ne comprenaient pas, ils nous disaient « pourquoi ça ne bouge pas ?». Au bout de discussions intenses, nos services techniques sont tombés d'accord sur un programme de travaux indispensables pour pouvoir permettre l'intégration de cette voirie dans le domaine public. Donc ce n'est pas nous qui cédons, c'est simplement le retour dans le domaine public de la voirie.
52 Monsieur le Maire
Comme cela se fait pour beaucoup de lotissements ou de projets comme celui là mais qui là, a pris plus de temps parce qu'on veut que ce soit à jour et à niveau avant de le récupérer.
D'autres questions ? S'il n'y en a pas nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité merci.
L'acquisition pour un alignement rue de Lapoudrette, toujours Alexis ARRAS.
26 - ACQUISITION ALIGNEMENT RUE DE LAPOUDRETTE
Monsieur Alexis ARRAS
Vous savez qu'il y a eu une opération immobilière qui a été réalisée rue de la Poudrette sur un ancien foncier qui appartenait à la Chambre des métiers et de l'artisanat. C'est un projet qui avait été négocié sous l'ancien mandat, qui a été réalisé en 2 tranches, la 2°" tranche s'est achevée et il s'agit tout simplement de racheter à la SCCV ENCANTADA une bande de terrain qui est un emplacement réservé dans le PluiH pour éventuellement dans l'avenir si la collectivité et surtout le Grand Dax qui maintenant a la compétence voirie, souhaitaient élargir la rue de Lapoudrette. Il s'agit donc d'une politique de prévention et d'anticipation foncière.
Il est donc demandé au conseil municipal
D'APPROUVER l'acquisition, auprès de la SCCV ENCANTADA (SIRET 849 156 187 00015) dont
le siège social est situé 865 Chemin de Bellegarde à Magescq (40140), de la parcelle cadastrée BZ n° 494, sise rue de Lapoudrette, pour une contenance de 228 m?, au prix d'un euro,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte authentique de transfert de propriété qui sera reçu par l'Étude de Maître Jean-Christophe GAYMARD à Dax, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, des questions ?
Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
Point suivant le paiement d'une subvention pour un ravalement de façades.
27 - RAVALEMENT DE FAÇADES : PAIEMENT SUBVENTION
Monsieur Alexis ARRAS
Je vais faire un peu le lien avec le site du Pouy, j'avais rappelé que nous avions récupéré un patrimoine communal qui n'était pas toujours dans un état fabuleux. Ce presbytère qui était dans le patrimoine de la collectivité depuis 1963, un bâtiment qu'il faut rappeler, était sur le point de s'effondrer, qu'on a cédé au promoteur Maciflor à 130 000 €, parce qu'il réalisait parallèlement l'opération sur la Caisse d'épargne et qu'ils avaient pu mutualiser les 2 opérations. Je rappelle on a vendu 130 000€, le coût de travaux, je veux bien que tout le monde l'ait en tête, c'est 1 300 000 d'investissement pour 7 logements et un commerce donc
53 on a réintroduit un commerce en rez-de-chaussée qui n'existait plus depuis 1963. Il y avait un bar le Richelieu au pied de l'immeuble et que pour équilibrer cette opération nous avons soutenu une demande du Fond Vert qui s'élève à 280 546€, c'est-à-dire qu'il a fallu à peu près 300 000€ d'aides publiques pour sortir cette opération. Sans ces 300 000€ il n'y avait pas d'équilibre de l'opération, pas de rénovation de l'immeuble. Ce qui montre bien la complexité de rénover en centre ancien un immeuble et quand on voit le résultat, ceux qui ont pu voir le chantier, les renforcements de structures parce qu'il y a toute une structure en acier renforcé qui a été rajoutée à l'immeuble pour pouvoir assurer sa cohérence et son intégrité. Quand on voit le résultat de la rénovation de la façade qui révèle notamment la richesse du balcon en fer forgé, on voit bien que les 10 000 € de subvention ce soir que nous allons donner pour la rénovation de cette façade sont amplement mérités.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir
D'AUTORISER le règlement de la subvention à la SAS MACIFLORE 2.0 d'un montant de 10 000 € dans le cadre de l'opération de ravalement de façades,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers. *
Monsieur le Maire
Merci, pas de question ?
Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
Le renouvellement d'un agent contractuel non permanent sur un contrat de projet, point 28.
- RENOUVELLEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL NON PERMANENT SUR UN CONTRAT DE PROJET
Monsieur Alexis ARRAS
Vous savez qu'au mandat précédent on avait commencé une mission d'inventaire du patrimoine. Pour cela nous avions recruté une chargée d'inventaire du patrimoine, nous avions un contrat de projet de 3 ans pour lui permettre de poursuivre sa mission, il s'agit tout simplement de faire un contrat d'une année supplémentaire. Pourquoi une année supplémentaire ? Parce que le résultat de la mission qui a été présenté pendant les journées du patrimoine, à la magnifique Maison Gischia, doit être aujourd'hui valorisé et l'angle de valorisation qui a été choisi, je peux vous l’annoncer ce soir parce qu'il est définitif, c'est l'œuvre de René Guichemerre. Puisque nous disposons à la maison Guichemerre, au parc du Sarrat, de tout le fond documentaire de l'architecte René Guichemerre, l'idée est donc de valoriser son œuvre au travers d'un ouvrage. Pour cela, la région et le département des Landes nous accompagnent pour financer une année supplémentaire sur ce poste. Je tiens à ajouter que la publication sera faite sur la collection de l'inventaire du patrimoine de la région et que dans le cadre de l'aide à l'édition de la région pour ces ouvrages, c'est la région qui assurera le financement de l'ouvrage, nous, nous participons au financement de la rémunération de notre chargée d'inventaire du patrimoine.
CONSIDÉRANT que cet agent a déjà eu un premier contrat de projet pour une durée de 3 ans et que ce dernier s'achève le 28 février 2026,
CONSIDÉRANT que ce contrat de projet s'insère dans le cadre d'une convention de partenariat avec la Région Nouvelle Aquitaine et que cette dernière est renouvelée pour une durée d'un an,
54 CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre la mission confiée sur une année supplémentaire afin de valoriser le travail mené sur l'inventaire du patrimoine en mettant à l'honneur le corpus des réalisations de l'architecte René Guichemerre et afin de réaliser un ouvrage dans la collection nationale des Images du Patrimoine.
Il est donc demandé au conseil municipal
D'APPROUVER le renouvellement du contrat de projet pour un an, à compter du 1er mars 2026 sur le grade d'attaché territorial à temps complet pour mener à bien le projet exposé ci-dessus, se traduisant à la fois par des objectifs scientifiques et opérationnels dans le cadre de la poursuite de l'inventaire du patrimoine historique du territoire communal.
Ce projet s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle convention avec la Région Nouvelle Aquitaine au titre de l'année 2026 ci annexée.
DE FIXER la rémunération de l'agent par référence aux grilles indiciaires du grade d'attaché, assortie du régime indemnitaire, pour tenir compte des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience professionnelle.
La dépense correspondante sera inscrite au budget 2026 ainsi que les recettes afférentes,
DE PRENDRE ACTE que la mission de l'inventaire du patrimoine fera l'objet d'une demande de subventions auprès du Département des Landes ou tout autre organisme, à leur taux maximum, par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation reçue en la matière par délibération du conseil municipal du 16 juillet 2020 l'autorisant à solliciter l'attribution de subventions sans limitation auprès de tout organisme financeur,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, des questions ?
Pas de question, nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
Dernier point de ce conseil municipal et de l’année avec une mission d'inventaire du patrimoine culturel.
29 - MISSION D'INVENTAIRE DU PATRIMOINE CULTUREL
Monsieur Alexis ARRAS
Ce n'est pas une petite délibération, je voudrais en donner quelques objectifs. Nous n'avons pas fait un inventaire pour faire un inventaire. On a fait un inventaire et c'est inscrit dans la délibération pour 3 objectifs majeurs.
Le premier, c'est l'objectif de connaissance et de médiation. Lors de l'accueil des nouveaux Dacquois j'avais rappelé un principe essentiel, c'est que l'essentiel du patrimoine à Dax est un patrimoine privé, ce sont les villas, les maisons, c'est le bâti. L'essentiel est possédé par nos concitoyens et cette mission d'inventaire du patrimoine elle a pour objectif de faire prendre conscience à nos concitoyens qu'ils vivent dans un patrimoine qui est exceptionnel et qu'il exige d'être valorisé, d'être rénové dans les règles de l'art.
55 Le 2°" point de cette mission d'inventaire du patrimoine, c'est bien évidemment d'enrichir le PluiH parce qu'au fond, cette mission elle a permis de repérer de nouvelles maisons à mettre en fiche patrimoniale, des lotissements qui ont une qualité, une cohérence architecturale, une cohérence paysagère et qui mériteraient probablement de faire l’objet d'OAP patrimoine dans une modification future du PluiH. Tous ces éléments là, pour les justifier au cours d'une enquête publique et bien la mission d'inventaire est là pour ça.
Enfin et c'est le dernier point et j'ai parlé tout à l'heure du site patrimonial remarquable, cet inventaire il a aussi servi à justifier le périmètre et la révision du Site patrimonial remarquable. Je le rappelle, on nous disait « c'est quasiment impossible de réaliser le périmètre en un mandat ». Nous avons réussi grâce à notre prestataire, grâce à la mobilisation de nos services à faire valider le nouveau périmètre cette année et j'en suis fier. La mission d'inventaire a aussi pour objectif de définir les outils de gestion de Site patrimonial remarquable. Et je voudrais dire que sur le centre ancien elle a révélé des choses que moi je ne connaissais pas, en tous cas des choses largement méconnues, avec un patrimoine très ancien, des éléments qui remontent à la Renaissance, vraiment au vieux Dax le plus qualitatif et le plus intéressant qui a échappé finalement à certaines destructions. La révélation aussi que nous avons de très beaux intérieurs dans certains immeubles et encore, nous n'avons pas pu visiter tous les immeubles du centre-ville. J'ai le plaisir de dire ce soir qu'après un long combat que le Maire et moi nous avons mené, nous avons mené une longue discussion, une longue négociation, la DRAC a accepté le principe de financer un plan de sauvegarde des mises en valeur sur le centre-ville de Dax, c'est un moment historique. Il n'y a pas d'autre mot. C'est un moment qui était pour nous attendu parce que c'est vraiment un travail de l'ombre, un travail conséquent et on ne se rend pas compte de tous les efforts qu'on a du mettre en œuvre pour ça et je remercie la DRAC pour ces échanges constructifs et son soutien permanent. Beaucoup de collectivités rêvent d'un PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur), il y en a à peu près une centaine en France. C'est un outil qui est distribué aux collectivités locales avec parcimonie parce que c'est un outil très puissant, le plus intelligent qui puisse exister qui répond à des problématiques que nous commençons à vivre à Dax, c'est-à-dire avec des promoteurs qui veulent diviser excessivement des logements, or nous voulons garder des logements familiaux en centre-ville. Il permet aussi de protéger les intérieurs des immeubles et nous voulons garder la qualité des intérieurs des logements. Je pourrais parler sur de nombreux sujets, sur le linéaire commercial, sur le curetage, sur un certain nombre d'outils puissants. Dans un centre ancien aussi complexe que Dax c'est l'outil le plus adapté. Moi qui ai eu la chance dans ce mandat, dans une autre ville d'accompagner un maire pour la validation de son règlement de PSMV, je suis fier de dire qu'on va bientôt pouvoir passer à la 2°" étape et si Dieu le veut, l'avenir, comme le disait le Général de Gaulle, ne m'appartient pas, j'espère que j'aurai un jour l'honneur de porter notre propre règlement à la CNPA (Commission nationale du patrimoine et de l'architecture) parce qu'il sera l'aboutissement, moi je le dis, de 10 ans de combat que j'ai mené depuis les rangs de l'opposition où j'ai soutenu seul, et durant mandat grâce à Monsieur le Maire et avec son soutien constant, donc voilà pour moi, c'est un moment historique de vous le dire parce que cette bonne nouvelle qui nous est arrivée ces derniers jours, elle est le fruit de 10 ans de combat et elle était importante.
Nous en revenons à la délibération.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir
D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter le Département des Landes et la Région Nouvelle- Aquitaine pour contribuer au financement des missions précitées et détaillées dans la convention jointe à la présente délibération,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
56 Monsieur le Maire
Merci, des questions ? Pas de question, nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Voté à l’unanimité.
Merci.
Nous avons épuisé l'ordre du jour de ce conseil, la séance est donc levée.
Puisque c'est le dernier de l’année, je vous souhaite bien évidemment d'excellentes fêtes de fin d'année à toutes et à tous.
Bonne soirée.
Le secrétaire de séance,
Alexis ARRAS.
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