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Déliberation - 00 CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023 LISTE DES
Procès Verbal - PROCES VERBAL 07 DECEMBRE 2023 compressed
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 07 DECEMBRE 2023 compressed)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Éducation,
VILLE DE DAX
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU
07 DÉCEMBRE 2023
À 18H30 SOMMAIRE
- Désignation d’un secrétaire de séance,
- Approbation du procès-verbal de la séance du 05 octobre 2023, - Compte rendu de Monsieur le Maire sur les actes accomplis en exécution de la délégation d'attributions du Conseil,
- Communications
1 - SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE : APPROBATION DE LA DELIMITATION DU
PERIMETRE ELARGI
Rapporteur : M. Alexis ARRAS
2 - MISE A DISPOSITION DE PARCELLES COMMUNALES (BASE EALAT) :
CONCLUSION D'UN BAIL LONGUE DUREE AVEC L'ETAT
Rapporteur : M. Alexis ARRAS
3 - OPERATION "LES GLYCINES" (PHASE 1) : AVENANT CONVENTION TRIPARTITE
Rapporteur : M. Alexis ARRAS
4 - CESSION TERRAIN NU A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX :
LIEU DIT LE TUC
Rapporteur : M. Alexis ARRAS
5 - CESSION TERRAIN NU A LA SOBRIM : LIEU DIT HINX
Rapporteur : M. Alexis ARRAS
6 - COLLEGE DE REFERENTS DEONTOLOGUES ELUS : DESIGNATION DES REFERENTS
DEONTOLOGUES POUR LES ELUS ET ADHESION AU SERVICE DU CENTRE DE GESTION
DES LANDES "COLLEGE DE REFERENTS DEONTOLOGUES ELUS"
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
7 - THÉÂTRE DE L'ATRIUM : PARTENARIATS SAISON CULTURELLE CONVENTIONS
PLURI-ANNUELLES
Rapporteur : Mme Martine DEDIEU
8 - CONSERVATOIRE MUNICIPAL MUSIQUE ET DANSE : TARIFS 2024-2025
Rapporteur : Mme Martine DEDIEU
9 - ÉCOLE MUNICIPALE D'ARTS PLASTIQUES : TARIFS 2024-2025
Rapporteur : Mme Martine DEDIEU
10 - BIBLIOTHEQUE-LUDOTHEQUE : PROGRAMMATION CULTURELLE 2024
Rapporteur : Mme Martine LABARCHEDE
11 - TARIFS BOUES ET EAU THERMALE 2024
Rapporteur : Mme Martine DEDIEU
12 - RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT, DE l'EAU THERMALE ET DES BOUES THERMALES, RAPPORT ANNUEL DE L'ARS 2022
Rapporteur : Mme Martine DEDIEU
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Page 18
Page 23 13 - PELOIDE DE DAX : AVENANT n°1 A LA CONVENTION DU 22 NOVEMBRE 2018
RELATIVE AUX MODALITES DE TARIFICATION
Rapporteur : Mme Martine DEDIEU
14 - FÊTE LE MUR : MISE EN PLACE DU PROJET DE L'ASSOCIATION SUR LE TERRITOIRE DACQUOIS
Rapporteur : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
15 - POUR UNE SOCIÉTÉ LANDAISE SANS VIOLENCE CONTRE LES FEMMES Rapporteur : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
16 - SAISON FESTIVE ET TAUROMACHIQUE 2024 : TARIFS DES SPECTACLES TAURINS
Rapporteur : M. Pascal DAGES
17 - FETES DE DAX ET TOROS Y SALSA : REGLES APPLICABLES POUR LA REPRISE
EXCEPTIONNELLE DES GOBELETS REUTILISABLES
Rapporteur : M. Pascal DAGES
18 - STATIONNEMENT PAYANT : AMENAGEMENT DES HORAIRES PENDANT LA PERIODE DES FETES DE FIN D'ANNEE 2023
Rapporteur : M. Pascal DAGES
19 - FORFAIT POST-STATIONNEMENT : CONVENTION DE MISE EN OEUVRE AVEC
L'ANTAI 2024-2026
Rapporteur : M. Pascal DAGES
20 - ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) : TARIFS 2024 - AVENANT N° 5 À LA CONVENTION DE VERSEMENT DE L'AIDE SOCIALE FACULTATIVE AUX FAMILLES PAR LE CIAS DU GRAND DAX
Rapporteur : Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON
21 - JUMELAGE ECHANGES 2024 DAX-LOGRONO
Rapporteur : Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON
22 - RESEAU GUID'ASSO : SOLLICITATION DU LABEL "INFORMATEUR" Rapporteur : M. Amine BENALIA BROUCH
23 - CCAS : SUBVENTION D'EQUILIBRE 2024
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
24 - DECISIONS MODIFICATIVES EXERCICE 2023
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
25 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT : MISE A JOUR
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
26 - BUDGET SECTION INVESTISSEMENT : OUVERTURE DES CREDITS 2024
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
27 - TARIFS MUNICIPAUX AU 1ER JANVIER 2024
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
28 - MISE EN PLACE DU REFERENTIEL M57 AU 1ER JANVIER 2024
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
w
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Page 48
Page 49 29 - REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF) - ADOPTION
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
30 - DURÉES D'AMORTISSEMENT ET GESTION DES IMMOBILISATIONS A COMPTER
DU 1er JANVIER 2024
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
31 - LOGICIELS MUTUALISES - CONVENTION DE PARTAGE DE BIENS ENTRE LA
CAGD ET LA VILLE DE DAX
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
32 - SUPPORTS DE COMMUNICATION : TARIFS PUBLICITAIRES A COMPTER DE
JANVIER 2024
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
33 - RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
34 - CREMATORIUM MUNICIPAL - REVISION TARIFAIRE DANS LE CADRE DE LA
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Rapporteur : Mme Martine ERIDIA
35 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : MODIFICATION
DE MEMBRES REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS LOCALES
Rapporteur : Mme Martine ERIDIA
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Page 56 SÉANCE DU
07 DÉCEMBRE 2023
à 18H30 L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 07 décembre à 18h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 1° décembre 2023, s'est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Date de la
convocation :
[Nombre de membres afférents au 35.
conseil municipal
Nombre de présents 30 | 1” décembre 2023
Nombre de pouvoirs | Date de Le publication :
Suffrages exprimés 35 13 décembre
2023
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean- Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO.
ABSENTS ET EXCUSES : M. Grégory RENDE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Régis MALARIK, M. Bruno JANOT, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
M. Grégory RENDE a donné pouvoir à Monsieur le Maire, Julien DUBOIS, Mme Carine BROUSTAUT a donné pouvoir à Mme Martine LABARCHEDE, M. Régis MALARIK a donné pouvoir à Mme Aline DUZERT,
M. Bruno JANOT a donné pouvoir à M. Pierre STETIN,
M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET
NB : Le nombre de présents et / ou le nombre de suffrages exprimés peut différer d'une délibération à une autre : non participation au vote, retard, arrivée en cours de conseil, sortie en cours de conseil municipal …
ui Monsieur le Maire
Bonsoir à toutes et à tous. Je vous propose d'ouvrir cette séance du conseil municipal de la ville de Dax du 07 décembre 2023. Nous allons commencer comme d'habitude par annoncer les absents et les pouvoirs. M. Grégory RENDE a donné pouvoir à moi-même, Mme Carine BROUSTAUT a donné pouvoir à Mme Martine LABARCHEDE, M. Régis MALARIK a donné pouvoir à Mme Aline DUZERT, M. Bruno JANOT a donné pouvoir à M. Pierre STETIN, M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI. Nous allons à présent désigner un secrétaire de séance, Alexis ARRAS et non ! Il y a Fanny j'avais de mauvaises infos. Fanny qui est bien plus jeune qu'Alexis, ça se voit! Fanny accepte d'être secrétaire de séance et je l'en remercie.
Vous avez reçu le procès-verbal de séance du 05 octobre 2023. Je signale l’arrivée de Guillaume SEGUIER, donc Pascal tu n'as plus de pouvoir, je sais que tu aimais bien ça mais
voilà c'est fini !
Procès-verbal de la séance du 05 octobre 2023, est-ce que ce procès-verbal appelle des des observations, demandes de rectifications éventuelles ? Non, alors je vous propose de l'adopter. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le procès-verbal est donc adopté à l'unanimité.
Je vous signale la délibération 24, concernant des documents budgétaires qu'il vous faudra signer à la fin de cette séance, avant de partir.
Vous avez aussi reçu le compte-rendu des actes que j'ai accompli en exécution des délégations qui me sont confiées :
Recueil des Décisions
N° Date ë Objet Service
2023-268 25/09/23 AC21DX018 TÉLESURVEILLANCE AVENANT SERVICES TECHNIQUES
AC21DX78 MAINTENANCE DES 2023-269 25/09/23 INSTALLATIONS DE DESENFUMAGE SERVICES TECHNIQUES
AVENANT N°4
CONTRAT MARCELIN YAO ATELIER
PEINTURE DU 25 OCTOBRE 2023
PROTECTION FONCTIONNELLE AFFAIRE
2023-271 27/09/23 AGENT DESCORS C/ ABOULMAHASSINE - JURIDIQUE DESIGNATION MAITRE ELINA BOYON
23DX089 FOURNITURE DE POMPES
2023-272 29/09/23 VOLUMETRIQUES ET PERISTALTIQUES - COMMANDE PUBLIQUE NOTIFICATION MILTON ROY
23DX065 PRESTATIONS D'ASSURANCES
LOTS 2 ET 3 DECLARATIONS SANS SUITE
DECISION DE CONCLURE UN MARCHE DE
2023-274 05/10/23 TRAVAUX D'ETANCHEITE POUR LES ARENES COMMANDE PUBLIQUE DE DAX
PRISE EN CHARGE DES FAIS EXPOSE PAR M
MARTRETTE
AVENANT BAIL COMMERCIAL BISTROOMIK -
2023-270 26/09/23 MUSEE DE BORDA
2023-273 02/10/23 COMMANDE PUBLIQUE
2023-275 04/10/23 POLICE MUNICIPALE
2023-276 05/10/23 SAR ATREUM PATRIMOINE
INHUMATION D'UNE PERSONNE SANS 2023-277 10/10/23 RESSOURCES MONSIEUR COSTEL YONITA POPULATION
2023-278 10/10/23 RENOUVELLEMENT CONCESSION non LAFOURCADE YVES 2023-279 10/10/23 ACHAT CONCESSION REMBLIERE CEDRIC POPULATION
2023-280 10/10/23 ACHAT CONCESSION MERCADAL POPULATION
2023-281 10/10/23 RENOUVELLEMENT CONCESSION LAVIGNE POPULATION
2023-282 10/10/23 ACHAT CONCESSION CARNEIRO POPULATION
2023-283 10/10/23 RENOUVELLEMENT CONCESSION MORICE POPULATION
2023-284 10/10/23 RENOUVELLEMENT CONCESSION PASCAL POPULATION
2023-285 10/10/23 RENE Dee MERE CONCESSION COLDEFY POPULATION
2023-286 10/10/23 RENOUVELLEMENT CONCESSION MAUVEZIN POPULATION
2023-287 10/10/23 RENOUVELLEMENT CONCESSION PEMARTIN POPULATION
TRAVAUX DE RESTAURATION ET MISE EN
2023-288 10/10/23 VALEUR DE LA CRYPTE ARCHEOLOGIQUE - COMMANDE PUBLIQUE LOT 5 AVENANT 1 EIFFAGE
2023-289 10/10/23 RETROCESSION COLUMBARIUM PINSOLLE POPULATION
2023-290 10/10/23 ANNULEE EDUCATION
2023-291 12/10/02 CASINO DEMANDE DE SUBVENTION CULTURE
23DX163 FOURNITURE D'UN FOURGON 2023-292 16/10/23 TOLE D'OCCASION VIE ASSOCIATIVE
RETROCESSION CONCESSION DELACROIX 2023-293 16/10/23 HUGUETTE FUNERAIRE
CONCLUSION CONVENTION D'OCCUPATION
2023-294 17/10/23 PRECAIRE LOGEMENT SIS 2 RTE DE PATRIMOINE TALAMON
23DX118 PLANTATION D'ARBRES PROGRAMME 2023
ADHESION A L'ASSOCIATION DES 2023-296 24/10/23 COMMUNES FORESTIERES DES LANDES SERVICES TECHNIQUES
2023 23DX054 FOURNITURES DU PATRIMOINE
LOT 1 BETON 23DX057 FOURNITURE DE GAZ EN
2023-298 26/10/23 BOUTEILLE LOT 12
2023-299 27/10/23 ANNULEE CABINET DU MAIRE
23DX055 DECLARATION SANS SUITE LOT 2 2023-300 30/10/23 SPX0SS DEC COMMANDE PUBLIQUE
23DX056 DECLARATION SANS SUITE PLAQUES DE PLATRE
2023-295 18/10/23 SERVICES TECHNIQUES
2023-297 26/10/23 COMMANDE PUBLIQUE
COMMANDE PUBLIQUE
2023-301 30/10/23 COMMANDE PUBLIQUE
2023-302 31/10/23 ACHAT COLUMBARIUM MENAUT FATMA POPULATION
ACHAT COLUMBARIUM DAUDIGNY 2023-303 31/10/23 MICHELINE POPULATION
ACHAT COLUMBARIUM SABATHIE 2023-304 31/10/23 CHRISTIANE POPULATION
RENOUVELLEMENT CONCESSION 2023-305 31/10/23 GUYOMARD ALBAN POPULATION
2023-306 31/10/23 RENOUVELLEMENT CONCESSION LILE POPULATION
2023-307 31/10/23 RENOUVELLEMENT CONCESSION NOURDINE POPULATION JOELLE
23DX153 CONTRAT PARTENAIRE PRINCIPAL
SAISON 2023-2024
ACCEPTATION DON ENTREPRISE BRICO
MARCHE
2023-308 13/11/23 COMMANDE PUBLIQUE
2023-309 09/11/23 FUNERAIRE 22DX011 PRODUITS COSMETIQUES LOT 1
AVENANT 4
MISE A DISPOSITION GRATUITE DE L
ACCUEIL DE LOISIRS BOULOGNE EN
2023-311 10/11/23 FAVEUR DU CLUB KIWANIS DE DAX EDUCATION “COLLECTE JOUETS DE NOEL" DU 15 NOV
2023 AU 15 FEV 24
MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE L
ECOLE ELEMENTAIRE SULLY EN FAVEUR DE
L OITT POUR PARADE NOEL LE SAMEDI 23
DECEMBRE 2023
23DX132 FOURNITURE DE MOBILIER
2023-313 14/11/23 URBAIN DECLARATION SANS SUITE LOTS 2 COMMANDE PUBLIQUE ET 3 ABSENCE D'OFFRES
23DX148 PRESTATIONS D'ASSURANCES
DECLARATION SANS SUITE DES 3 LOTS
22DX030 LOT 2 TASTET AVENANT 1
TRAVAUX BIBLIOTHEQUE
2023-310 09/11/23 COMMANDE PUBLIQUE
2023-312 10/11/23 EDUCATION
2023-314 15/11/23 COMMANDE PUBLIQUE
2023-315 22/11/23 COMMANDE PUBLIQUE
Est-ce que ces actes appellent des questions ? Pas de question.
Nous pouvons commencer l'ordre du jour de ce conseil municipal, avec le premier point qui concerne l'approbation de la délimitation du périmètre élargi de notre site patrimonial remarquable, avec notre expert Alexis ARRAS.
1- SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE : APPROBATION DE LA DELIMITATION DU PERIMETRE ELARGI
Monsieur Alexis ARRAS
Bonsoir mes chers collègues.
Je ne vais pas vous lire de manière littérale la délibération mais plutôt vous en faire un résumé et un rappel contextuel.
La situation actuelle est assez simple, nous vivons sous le régime de l'ancienne zone de protection du patrimoine architectural et paysagé dont le règlement et le périmètre ont été pensés sous Yves GOUSSEBAIRE-DUPIN et adoptés sous Jacques FORTE en 1997. Vous comprendrez donc que ce règlement n'est plus adapté et que le périmètre n'est plus pertinent. Déjà à l'époque, l'idée de classer le quartier thermal et ses villas était posée. Le SPR (Site Patrimonial Remarquable) c'est une reconnaissance que notre patrimoine est d'intérêt national. Une inspectrice du patrimoine national est venue de Paris pour valider cette démarche. La ville de Dax a du patrimoine, une identité architecturale plurielle et remarquable. Je vous épargnerai donc les différentes influences qu'a pu subir cette ville. Il n'y a pas d'unité mais sa diversité fait la force de ce patrimoine qui court sur plusieurs siècles, 18ème, 19ème, 20ème, sur des architectures art-déco, contemporaines, sur des architectures basco-landaises. Les opérations dans le centre-ville n'ont pas toujours été très heureuses et n'ont pas toujours participé à la valorisation du patrimoine et le Site Patrimonial Remarquable est là justement pour pouvoir protéger ce qu'il reste et pouvoir le valoriser.
Je voudrais remercier le cabinet LAVIGNE de Pau qui a eu la difficile mission, en quelques mois, de devoir proposer le nouveau périmètre qui vous est présenté ce soir. Le périmètre qui vous est présenté ce soir est le fruit d’une longue négociation entre nous et les services de l'État. Il permettra aussi d'anticiper tous les enjeux inscrits dans la loi Climat et Résilience et il va permettre de protéger un certain nombre de quartiers du centre-ville. Mais je voudrais aussi souligner ce soir, que ce n'est pas parce qu'un quartier ne figure pas dans le SPR qu'il serait livré aux promoteurs ou qu'il ne serait plus protégé. Il y a déjà des éléments dans le PLUI-H ( Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat) qui protègent les éléments paysagers et patrimoniaux et l'étude du Cabinet LAVIGNE visait aussi à renforcer ces éléments en nous faisant des propositions.
Il ÿ aura par exemple des OAP Patrimoine (Orientations d'Aménagement et de Programmation), par exemple des fiches de lotissements qui seront inscrites lors de la prochaine modification du PLUi-H, pour renforcer sa dimension paysagère et patrimoniale. Ainsi nous pourrions penser que par exemple, le village des Pins qui est un élément remarquable mais qui n'est pas dans le SPR pourrait être protégé par une fiche patrimoniale de lotissement ou que les maisons de René GUICHEMERRE pourraient l'être aussi. Donc, il n'est pas question d'abandonner ce qui ne serait pas dans le SPR. Je le dis ce soir aussi, le PLUi-H devra aussi marcher sur deux jambes comme je l'ai indiqué lors de la réunion publique. Ce soir, c'est la jambe institutionnelle que nous votons mais il est bien évident qu'il appellera aussi un soutien de nos concitoyens car sans leur adhésion, il ne pourra pas fonctionner.
L'idée, c'est que notre ville, qui a l'identité d'une cité-jardin, puisse conserver cette identité pour nos visiteurs et puisse continuer à avoir cet aspect esthétique et attractif. La végétalisation des espaces publics que nous avons commencée continuera et sera amplifiée au travers de ce Site Patrimonial Remarquable qui bien évidemment traite également des espaces publics. Et au fond, lors du congrès de Sites et Cités Remarquables l'an dernier, ce qui a été positif, c'est que les fonctionnaires venus de Paris et qui connaissaient mal notre ville, ce sont rendus compte qu'effectivement, il y avait du patrimoine à Dax et que cela pouvait être un levier pour la redynamisation de notre ville. Assumons ce que nous sommes, notre héritage, c'est notre histoire, c'est notre mémoire et il y aura dans cette ville des nouveaux projets car le Site Patrimonial Remarquable, ce n'est pas geler la ville, c'est aussi préparer l'avenir, préparer de nouvelles architectures qui feront l'héritage de demain.
Nous sommes déterminés car la réussite de ce Site Patrimonial Remarquable, elle ne peut fonctionner que si les élus sont déterminés comme le disait Robert POUJADE, ancien Ministre de l'environnement et ancien Responsable des Sites Patrimoniaux Remarquables au niveau national. ,
Je voudrais enfin remercier les services de l'État qui nous ont accompagnés, que ce soit la DRAC (Direction régionale des Affaires Culturelles), l'Architecte des Bâtiments de France, le Ministère, les services de l'Agglomération, les services de la ville, nos concitoyens qui nous ont soutenus, Monsieur le Maire et l'équipe pour l'inscription de cette délibération ce soir et je vous laisse le débat.
Monsieur le Maire
Si débat il y a ! Merci Alexis.
Y a-t-il des questions ?
J'ajouterai, si vous le permettez, une étape importante aussi dans le projet de requalification, réhabilitation, réaménagement du centre-ville. Puisque nous pouvons penser qu'avec les lois qui arrivent, ne permettant plus certaines constructions en périphérie ou à l'extérieur des villes, la création de logements se fera par la réhabilitation des centres-villes. Ces outils notamment, qui seront inclus à l'intérieur de ce périmètre, les règlements que nous mettrons en place par la suite, nous permettrons aussi d'encadrer et d'accompagner de manière très précise les porteurs de projets afin que nous puissions créer des logements, tout en respectant la qualité qui fait le caractère unique des bâtiments présents dans notre centre-ville. C'est aussi un élément qui va nous aider. Monsieur Alexis ARRAS
Comme vous le dites Monsieur le Maire ce soir, aujourd'hui c'est la première étape, c'est le périmètre qui sera donc prochainement proposé en Commission nationale de l'architecture et du patrimoine. Généralement, lorsque le périmètre est proposé, il est validé, donc nous pouvons être résolument optimistes. Puis commencera la 2°" étape, qui sera celle de déterminer le document de gestion de ce Site Patrimonial Remarquable et comme nous l'avons dit publiquement, ce n'est plus un secret, nous nous rendrons prochainement à Bayonne pour étudier, concrètement sur le terrain, le document le plus adapté pour notre ville et le périmètre en général. Déjà, je pense que nous voyons dans le centre-ville des opérations qui préfigurent ce que sera demain le Site Patrimonial Remarquable. Au fond, des choses ont déjà été enclenchées et le chemin est encore devant nous et nous sommes déterminés.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
DONNER un avis favorable sur le projet de périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune de Dax tel qu'annexé à la présente délibération,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, nous passons donc au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Délibération adoptée à l'unanimité, merci.
La délibération numéro 2 maintenant avec la conclusion d'un bail de longue durée avec l'État pour la mise à disposition de parcelles communales, celles où se situe notamment la base EALAT.
2- MISE A DISPOSITION DE PARCELLES COMMUNALES (BASE EALAT) CONCLUSION D'UN BAIL LONGUE DUREE AVEC L'ETAT
Monsieur Alexis ARRAS
Pour l'exercice des fonctions de la base aérienne nous avons mis à disposition depuis 1963 un certain nombre de parcelles à titre gracieux. Ce bail, nous l'avons renouvelé une première fois en 1986, il s'agit ce soir de le renouveler une nouvelle fois.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER la conclusion d'un bail portant mise à disposition, au profit de l'État (Ministère des Armées), d’un ensemble de parcelles communales situées sur les territoires de Dax, Seyresse et Oeyreluy, pour une contenance totale de 190 359 m2, pour une durée de 30 ans et à titre gracieux,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant dont le projet établi par le Pôle de gestion domaniale est annexé à la présente,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les autres documents relatifs à ce dossier. Monsieur le Maire
Merci.
Y a-t-il des questions ? Pas de question, nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Délibération adoptée à l'unanimité, merci.
3ème délibération qui concerne un avenant à la convention tripartite sur l'opération « Les Glycines ».
3- OPERATION "LES GLYCINES" (PHASE 1) : AVENANT CONVENTION TRIPARTITE
Monsieur Alexis ARRAS
Vous vous rappelez qu'avait été lancé sous le mandat précédent un projet de résidence Séniors public à l'emplacement de l'ancien EHPAD « Les Glycines », soutenu financièrement au travers de notre règlement d'intervention au soutien au logement social par la ville et par l'agglomération. Il se trouve que, pour les raisons qui sont détaillées dans la délibération, le chantier n'a pas pu être tenu dans les délais qui étaient inscrits au début de l'opération, suite à des raisons réelles : un sinistre sur la toiture en 2020 occasionné par de fortes pluies ; la découverte inattendue d'amiante ; la défaillance et la liquidation de plusieurs entreprises intervenues sur le chantier, ce qui est quelque chose qui malheureusement intervient de plus en plus souvent et enfin, la crise du COVID qui bien évidemment a perturbé le calendrier de la résidence Seniors publique. Il s'agit donc de faire une délibération pour proroger le délai de délivrance des subventions dans le cadre de ce projet de la ville.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER l'avenant prorogeant la durée de validité de la convention tripartite d'attribution des aides forfaitaires pour l'opération « les Glycines » (phase 1),
AUTORISER Madame Martine DEDIEU, première Adjointe au Maire, à signer le présent avenant, Monsieur le Maire signant au nom de l’agglomération.
Monsieur le Maire
Merci.
Y a-t-il des questions ? Pas de question, nous passons au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Délibération adoptée à l'unanimité, merci.
La cession d'un terrain nu à la Communauté d'Agglomération du Grand Dax au lieu dit Le Tuc. 4- CESSION TERRAIN NU A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX : LIEU DIT LE TUC
Monsieur Alexis ARRAS
La Communauté d'Agglomération du Grand Dax exerce pour la ville de Dax la compétence Eau et Assainissement et dans le cadre de l'exercice de cette compétence le Grand Dax a besoin de réaliser un nouveau forage.
Nous lui cédons donc la parcelle nécessaire pour réaliser le forage et protéger les abords de ce dernier. Compte tenu de l'intérêt général de ce futur équipement public pour la ville de Dax, il est cédé au prix fixé par les services du Domaine, à savoir 6 350 €.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER la cession des parcelles de terrain nu cadastrées CL n° 114 et 116 pour une contenance totale de 1 269 m2, sises lieu dit Le Tuc, à la Communauté d'Agglomération du Grand Dax au prix de 6 350€,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte authentique correspondant qui sera reçu par Maître Florence ROCCO, notaire à Dax ou à donner procuration à cet effet, à tout clerc ou collaborateur de l'étude,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les autres documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci.
Y a-t-il des questions ? Pas de question, nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
Une autre cession de terrain, cette fois-ci dans le cadre du projet de golf, cession à la SOBRIM.
5- CESSION TERRAIN NU A LA SOBRIM : LIEU DIT HINX
Monsieur Alexis ARRAS
Dans le cadre du périmètre du projet du golf, la commune de Dax est propriétaire d'une parcelle. Il s'agit tout simplement, pour continuer l'avancement du projet, de céder cette parcelle à la Société Basque de Réalisations Immobilières (SOBRIM) dirigée par Mayalen ETCHART. La transaction a été accordée à 5,90 € le m2. Sachant que la valeur des Domaines était à 4,70 € le m2 soit 215 000 €. Vous voyez que nous vendons un peu plus cher que la valeur des Domaines.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER la cession de la parcelle cadastrée CH n° 436, d'une contenance de 45 720 m2, au profit de la Société Basque de Réalisations Immobilières (SOBRIM), représentée par Madame Mayalen ETCHART, moyennant le prix de 270 000 €, AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte authentique correspondant qui sera reçu par Maître Alexandre MONTES, notaire à Dax ou à donner procuration à cet effet, à tout clerc ou collaborateur de l'étude,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci.
Y a-t-il des questions ? Pas de question, nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Voté à l'unanimité.
Délibération à présent concernant la désignation des référents déontologues pour les élus et l'adhésion au service du CDG40 « Collège de référents déontologues élus ».
6- COLLEGE DE REFERENTS DEONTOLOGUES _ELUS _: DESIGNATION DES REFERENTS DEONTOLOGUES POUR LES ELUS ET ADHESION AU SERVICE DU CENTRE DE GESTION DES LANDES "COLLEGE DE REFERENTS DEONTOLOGUES ELUS"
Vous le savez peut-être, une loi de 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, vaste programme, propose quelques initiatives de simplification et d'aides pour les élus et notamment la possibilité de saisir un déontologue pour des sujets qui viendraient à susciter des questions chez lesdits élus, notamment entre ses activités personnelles et ses fonctions d'élus. ° Pour permettre à tous les élus de notre collectivité de disposer de ce service, nous allons adhérer au service proposé justement par le Centre de Gestion des Landes et qui permet aux collectivités adhérentes de mettre à disposition le collège de déontologues auprès des différents élus.
Il nous est donc demandé de bien vouloir :
APPROUVER l'adhésion de la ville de Dax au service de référent déontologue créé par le Centre de Gestion des Landes,
DESIGNER Messieurs Pierre LARROUMEC, Magistrat Honoraire et Alain PARIENTE, Professeur d'Université en Finances Publiques, qui composent le collège de référents déontologues des élus, pour être les référents déontologues des élus de la ville de Dax,
ADOPTER les termes de la convention d'adhésion, jointe à la présente délibération, au service de référent déontologue créé par le Centre de Gestion des Landes afin notamment de garantir la confidentialité de la transmission des demandes et leur bonne instruction par les référents déontologues désignés ci-avant,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention,
ADOPTER le règlement intérieur de saisine des référents déontologues.
Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas, nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité, je vous remercie. Nous passons maintenant aux partenariats pour la saison culturelle et les conventions pluriannuelles pour le théâtre de l'Atrium, je laisse la parole à Martine DEDIEU.
Z- THÉÂTRE DE L'ATRIUM : PARTENARIATS SAISON CULTURELLE CONVENTIONS PLURI-ANNUELLES
Madame Martine DEDIEU.
Merci Monsieur le Maire, chers collègues.
Les associations partenaires de la ville sont Les Amis du Théâtre Populaire, Les Jeunesses Musicales de France et Latitude Productions.
Les Amis du Théâtre Populaire proposent une programmation de 8 spectacles par an. Ils ont une subvention de 14 000 € et le théâtre de l'Atrium leur est mis gratuitement à disposition, pour un montant d'environ 12 000 €.
Les Jeunesses Musicales de France programment des spectacles musicaux dans le cadre scolaire, à savoir environ 3 spectacles dans la saison, pour un montant de 9 000 €. Là aussi le théâtre de l'Atrium est mis gratuitement à disposition.
L'association Latitude Productions présente une programmation de 4 spectacles, avec une aide financière de 1 500 € par spectacle, soit un soutien pour la saison de 6 000 € au total. Le théâtre est mis à disposition gracieusement.
Il est donc proposé de signer des conventions pluriannuelles avec chacune des associations sur une durée de 3 ans pour les saisons culturelles 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026.
Les crédits correspondants seront inscrits aux budgets primitifs de la ville, exercices 2023, 2024, 2025, 2026.
Avez-vous des questions ?
Monsieur le Maire
Pas de question.
Madame Martine DEDIEU
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER les modalités de partenariat avec ces 3 associations culturelles,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions pluriannuelles de partenariat culturel avec les 3 associations citées figurant en annexe 1, 2 et 3,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité, je vous remercie.
La délibération 8, concerne les tarifs du Conservatoire municipal de musique et de danse pour la période 2024-2025. 8- CONSERVATOIRE MUNICIPAL MUSIQUE ET DANSE : TARIFS 2024-2025
Madame Martine DEDIEU
Le Conservatoire municipal de musique et de danse est agréé par l'État pour délivrer une formation diplômante sur la section musicale.
Les effectifs du conservatoire restent stables par rapport à l'année précédente, avec néanmoins 8 enfants de plus.
Une augmentation de 8 % est proposée. Les inscriptions sont donc toujours possibles en cours d'année sous réserve des places disponibles. Le règlement intérieur est reconduit et une somme forfaitaire de 100 € bruts est versée par intervention pour les examens et jury, à laquelle viendra s'ajouter le remboursement des frais de déplacement sur la base du tarif SNCF 2°" classe.
Les crédits correspondants aux dépenses et aux recettes sont inscrits au budget culture et ressources humaines, exercice 2024.
Y a-t-il des questions ?
S'il n'y a pas de question, je vous propose donc de bien vouloir :
APPROUVER les tarifs des droits d'inscriptions annuels 2024-2025 pour le conservatoire municipal de musique et danse tels que présentés en annexe 1,
APPROUVER le règlement intérieur 2024-2025 tel que présenté en annexe 2,
APPROUVER le montant forfaitaire de la rémunération des intervenants extérieurs lors des jurys ou examens,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Je vous remercie, nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté avec 7 abstentions.
Même chose pour l'École municipale d'arts plastiques, toujours Martine DEDIEU.
9- ÉCOLE MUNICIPALE D'ARTS PLASTIQUES : TARIFS 2024-2025
Madame Martine DEDIEU
L'École Municipale d'Arts Plastiques (EMAP) dispense un enseignement artistique spécialisé, sur la base d'un projet pédagogique. Nous avons 4 enseignants diplômés. L'école accueille des enfants à partir de 5 ans. Nous avons cette année 20 classes, nous avons ouvert une classe supplémentaire. Concernant la tarification, il est proposé d'augmenter de 3% environ. Les inscriptions tardives ou en cours d'année peuvent, comme pour le conservatoire, être examinées si des places sont disponibles.
L'évolution des effectifs est prometteuse, nous avons 15 enfants en plus.
Le règlement intérieur est reconduit à l'identique et les crédits correspondants aux dépenses et aux recettes sont inscrits au budget culture, exercice 2024. Y a-t-il des questions ?
S'il n'y a pas de question, je vous propose donc de bien vouloir : APPROUVER les tarifs des droits d'inscriptions annuels 2024-2025 pour l'École Municipale d'Arts Plastiques (EMAP) tels que présentés en annexe 1,
APPROUVER le règlement intérieur 2024-2025 pour l'École Municipale d'Arts Plastiques (EMAP) tel que présenté en annexe 2,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Je vous remercie, nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté avec 7 abstentions.
Madame Martine LABARCHEDE à présent pour la programmation 2024 de la bibliothèque- ludothèque.
10- BIBLIOTHEQUE-LUDOTHEQUE : PROGRAMMATION CULTURELLE 2024
Madame Martine LABARCHEDE
Merci Monsieur le Maire, bonsoir à tous.
La programmation culturelle de la bibliothèque-ludothèque pour l'année 2024 est la
suivante.
Concernant les parcours d'Éducation artistique et culturelle, il est question ce soir du
parcours proposé aux établissements scolaires durant le 1* semestre 2024, les parcours
proposés pour le 2°" semestre 2024 sont à ce jour à l'étude.
1® semestre 2024, projet croisé avec le service culture, le conservatoire municipal et la
bibliothèque-ludothèque autour d'un spectacle « MUSIQUE EN VERS ». Programmé à l'Atrium le 26 mars 2024, destiné à une classe de CM2, une classe de 6ème et une classe du conservatoire afin de créer des passerelles entre l'école primaire et le collège mais aussi
entre les élèves de la ville et leurs établissements culturels.
ON JOUE « À LA MANIÈRE D'ÉDOUARD MANCEAU ? », autre projet autour de la littérature jeunesse « À la découverte d'un auteur-illustrateur ». Ce projet est destiné à deux classes de maternelle. Une restitution des œuvres réalisées par les enfants sera organisée sous la forme d'une exposition originale et d'un spectacle pour les tout-petits.
Il est à noter que ces projets seront créés et animés par les bibliothécaires et les ludothécaires, les ateliers n’engendrent pas de dépense particulière pour le service en
dehors de 3 à 4 trajets en bus.
Concernant les actions pour les publics éloignés du livre ou de la langue française, la
bibliothèque-ludothèque travaille en partenariat avec les établissements scolaires,
associatifs et institutionnels pour des :
- accueils réguliers de classes et de crèches (plus d'une centaine d'accueils à l'année) : le
coût du transport scolaire de l'école à la bibliothèque-ludothèque est pris en charge par le
service, - accueil de dispositifs de promotion de la lecture et d'accompagnement aux apprentissages
scolaires,
- accueil parents-enfants dans le cadre du réseau REAAP (Réseau d'écoute, d'appui et
d'accompagnement des parents piloté par la Caisse d'allocations familiales),
- accueils trimestriels d'élèves allophones du collège Léon des Landes,
- accueil sur rendez-vous de groupes d'adultes encadrés par des organismes de formation
ou d'insertion (AFEC, INSUP, CADA, etc.),
- partenariat avec la Maison de l'Enfance pour accompagner les parents de tout-petits dans
l'appropriation de la bibliothèque-ludothèque,
- maintien du portage de livres à domicile et des lectures en EHPAD,
- création de passerelles entre la bibliothèque-ludothèque différents services de la ville :
culture, urbanisme, jeunesse, espaces verts.
- accueil de groupes d'enfants de l’IME et de l'hôpital de jour.
Il y aura des rencontres d'auteurs, d'experts ou d'artistes qui sont à l'étude pour l'année
2024 . C'est à minima un rendez-vous par trimestre qui sera programmé.
Comme par le passé, la bibliothèque-ludothèque sera présente sur les Berges Éphémères, salon de lecture et le salon de jeux de plein air, ouverts les mardis et les jeudis. Le Festival Itinéraires au mois d'octobre 2024 entrera en résonance avec le thème du
festival Itinéraires de la Médiathèque Départementale des Landes.
Il y aura des rendez-vous réguliers qui seront reconduits à un rythme mensuel :
- les Ateliers du Samedi (DIY et loisirs créatifs) tout public
- les Heures des histoires et les Ateliers du Mercredi, à destination des enfants et de leur
parents
- le Club Culture
- les Soirées jeux modernes
- les Après-midis jeux pour les seniors
- les Rendez-vous « Tricote & Crochète »
- les rendez-vous « Raconte à mon ventre » et la Bébéo[thèque]
Et enfin, « Dax tellement Noël », en complément de ses rendez-vous mensuels habituels et
de sa traditionnelle Dictée de Noël, 1 ou 2 rendez-vous ludiques seront proposés pour un
public intergénérationnel et familial. Un de ces rendez-vous, au moins, aura lieu salle René
Dassé.
Y a-t-il des questions ?
Monsieur le Maire
C'est-à-dire que c'était très complet.
Pas de question.
Madame Martine LABARCHEDE
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER la programmation culturelle 2024 de la bibliothèque-ludothèque municipale, AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
Retour de Martine DEDIEU, avec les tarifs 2024 des boues et eau thermale.
11- TARIFS BOUES ET EAU THERMALE 2024
Madame Martine DEDIEU
Merci à nouveau Monsieur le Maire.
Le tarif pour la fourniture d'eau thermale des établissements thermaux est actuellement à 1,214€ HT le m° et le tarif de la fourniture de boues est à 5,575€ HT le sachet de 10 kg.
Cependant la hausse des coûts et la conjoncture rendent nécessaire une augmentation des tarifs des budgets boues et eau thermale afin de garantir une pérennité à ces budgets.
Pour vous donner un ordre d'idée, aujourd'hui le tarif des 10 kg de boue passe à 5,850 €, ce qui fait une augmentation de 0,27 centime par sachet de boue. Pour l'eau thermale nous passons au tarif de 1,250 €, ce qui fait une augmentation de 0,036 centime.
Il est proposé d'augmenter les tarifs pratiqués pour les boues thermales de 5% et d'augmenter les tarifs appliqués de l'eau thermale de 3%.
Y a-t-il des questions ?
Monsieur le Maire
Madame VERDIERE BARGAOUI
Madame Axelle VERDIERE BARGAOUI
Oui, bonsoir.
L'année dernière, sur une délibération similaire, nous avions fait part de notre inquiétude par rapport à l'augmentation des tarifs des boues et de l’eau thermale, notamment dans une phase de redéploiement et de re-développement de l'activité thermale suite aux années COVID que nous avons subies. Vous m'aviez répondu, en l'occurrence Madame DEDIEU, que les établissements thermaux suivaient et acquiesçaient largement sur cette augmentation.
Donc, ce soir nous allons faire part de notre inquiétude, groupe d'opposition, puisque visiblement cette augmentation reçoit l’assentiment des établissements thermaux mais malgré tout, nous allons faire part de notre inquiétude à notre niveau. Et à ce titre, nous allons nous abstenir sur cette délibération.
Madame Martine DEDIEU
J'entends que vous souhaitiez vous abstenir sur cette délibération, bien entendu. Comme je vous l'ai dit, ces augmentations sont faites en concertation avec les établissements thermaux qui les comprennent très bien, dans la mesure où, si nous n'augmentons pas, nous serons obligés un jour ou l'autre et à très très brève échéance, d'arrêter la production de l’eau et la boue thermales.
A ce niveau là, ce serait encore plus terrible parce que nous ne pourrons plus fournir les établissements thermaux. Cette petite augmentation, comme je vous le dis, a été actée par les établissements thermaux. Je vous fais remarquer qu'au niveau de l’eau thermale, nous sommes à 0,036 € d'augmentation. Pour la boue nous sommes à 0,27 centime d'euro. Je pense que c'est tout de même très correct. Si les établissements thermaux actent, c'est qu'ils ont compris qu'il fallait aussi que tout le monde mette la main à la poche parce qu'il faut que nous arrivions à pérenniser cette régie des eaux et des boues, si non, c'est toute la filière thermale sur la ville de Dax qui sera en péril.
Monsieur le M e
Effectivement, nous avons eu cette même discussion l'année dernière. Ce que nous avions eu l'occasion de vous rappeler, c'est que la trajectoire, sans ces augmentations de la régie des boues et eau thermales, est déficitaire. Pour mémoire, la crise COVID avec les impossibilités d'indemnisation, nous a coûté 1,2 million d'euros. Je vois votre posture qui veut s'abstenir sur toutes les augmentations. C'est-a-dire que quand il faut trouver des recettes, vous vous abstenez. Quand il faut trouver des dépenses, là vous avez beaucoup d'idées.
À un moment, c'est certain que les établissements thermaux, comme tout le monde, préféreraient ne pas avoir d'augmentation. Or, vues la trajectoire et la nécessité d'équilibrer les comptes de cette régie des boues et eaux thermales, il faut comprendre qu'il faille passer par des augmentations.
Je vous rappelle, comme je l'ai fait l’année dernière, que ce sont les tarifs de ces services qui payent les investissements et tous les services rendus. C'est-à-dire, si comme vous le proposez, nous ne procédions pas à ces augmentations, il faudrait peut-être les baisser, du coup, c'est le budget principal qui devrait alimenter le budget annexe des boues et des eaux thermales. Cela veut dire qu'il faudrait que vous expliquiez aux contribuables dacquois, que ce sont eux qui doivent financer cette activité thermale, alors même qu'il y a déjà beaucoup de compétences à financer pour les services pour les Dacquois. On ne peut pas être à l'entre deux. Si nous ne finançons pas avec la tarification de ces services, comme pour d'autres d’ailleurs, nous finançons avec le budget principal, avec l'impôt du contribuable et donc au détriment d'autres compétences que nous ne pouvons plus assumer. À un moment, on ne peut pas être pour l’un et pour l'autre, c'est soit ça, soit ça. Soit c'est sur les tarifs, soit c'est sur le contribuable.
Madame VERDIERE BARGAOUI.
Madame Axelle VERDIERE BARGAOUI
Alors Monsieur le Maire, il ne vous aura pas échappé, qu'il arrive régulièrement que le budget principal vienne pour le coup rééquilibrer des budgets annexes déficitaires. Il y en a quelques uns, nous ne les citerons pas.
Ce n'est pas notre posture, c'est notre point de vue. Il faut arrêter avec cette histoire de posture. Notre point de vue, élus du groupe Dax en Commun, c'est que ce n'est pas, en l'occurrence, forcément un signal convenable. Après, effectivement, vous le rapportez aux 27 centimes, 13 centimes, multipliés par le nombre de curistes accueillis, par le nombre de litres d'eau utilisés, le nombre de sachets. Notre point de vue, qui n'engage que nous et comme j'insiste, ce n'est pas une posture, c'est un point de vue, c'est qu'aujourd'hui, vue la conjoncture, nous pensons, en intégrant ce que vous nous avez indiqué par rapport aux perspectives et aux prospectives de l'équilibre du budget des eaux et boues thermales, nous pensons, qu'il faudrait surseoir à ce type d'augmentation, c'est tout. Monsieur le Maire
Le mot posture, il veut dire position, donc je le confirme, c'est de vous abstenir sur toutes
les augmentations dans un contexte d'inflation. C'est-a-dire que vous, vous dites, il ne faut rien augmenter alors que tout augmente. C’est votre posture, votre position et vous êtes en droit de le dire. Et là, sur l’activité thermale, vous dites que c'est sur le budget principal que nous devons donner de l'argent. Budget principal qui est financé par le contribuable pour payer l'activité thermale, alors que nous avons des établissements thermaux dont c'est le métier et qui payent l'eau et la boue, c'est un droit mais il faut l‘assumer. C'est-à- dire que vous dites, ce n'est pas sur la facturation de l'eau et de la boue qu'il faut équilibrer le budget, c'est sur le budget principal payé par le contribuable. Voilà, je redis juste qu'elle est votre position c'est tout.
Madame VERDIERE BARGAOUI.
Madame Axelle VERDIERE BARGAOUI
Le budget des fêtes, sauf erreur ou omission de ma part, a été équilibré pendant des années par le budget principal.
Monsieur le Maire
Alors vous faites vraiment très bien d'aborder ce point, puisqu'il y a une délibération...
Madame Axelle VERDIERE BARGAOUI
C'est une question !
Monsieur le Maire
Et bien, je vous réponds.
Madame Axelle VERDIERE BARGAOUI
Vous répondez : oui.
Monsieur le Maire
Vous faites très bien d'aborder ce point, puisque notre volonté, sur ces budgets, c'est justement de trouver le moyen de faire payer les usagers et non pas uniquement le contribuable, comme cela a été fait pendant des années. Non mais votre exemple est parfait. C'est l'impôt des dacquois qui devrait tout payer, pour des services qui sont utilisés par des gens autres que des dacquois et effectivement, là aussi, à un moment, il nous semblait nécessaire de trouver des systèmes pour que ce soit l'usager qui paye et notamment les fêtes. C'est un très très bon exemple. Nous avons proposé un système sur lequel vous avez émis beaucoup de défiance et nous en reparlerons peut-être tout à l'heure pour observer ce que cela a donné. C'est un très bon exemple ! C'est vrai que nous avons des budgets annexes et on peut se dire, l'impôt des gens paye tout. D'ailleurs cela amène parfois à augmenter les taxes comme cela a été fait dans la mandature précédente. Donc on peut dire, on joue sur le levier fiscal en permanence, j'augmente les impôts à chaque fois que j'ai besoin de recettes. Ce n'est pas ce que nous avons dit, ce n'est pas ce que nous faisons. Nous préférons que ce soit l'usager qui paye plutôt que systématiquement le contribuable. Donc, vous faites très bien de donner cet exemple aussi parce qu'à chaque fois, nous cherchons les solutions pour que ce ne soit pas les contribuables dacquois qui doivent tout assumer.
Madame VERDIERE BARGAOUI.
Madame Axelle VERDIERE BARGAOUI
Je vais aller au bout de mon raisonnement puisque visiblement vous ne voyez pas exactement où je veux en venir. Nous allons être clairs, pendant des années, comme vous le soulignez, le budget des fêtes a été abondé par le budget principal, pour permettre son équilibre, puisqu'en l'occurrence, il était déficitaire, nous en parlerons tout à l'heure. Ôtez moi d'un doute, l'activité thermale à quand même des enjeux locaux en termes d'emplois directs et indirects qui sont forts. Donc venir prendre dans le budget principal pour abonder un éventuel déficit du budget annexe des boues et eaux thermales, ce n'est pas exactement le même enjeu que de couvrir le budget déficitaire des fêtes. Alors soit, je suis d'accord avec vous, ayons le vœu pieux que chaque budget annexe soit autonome et s'équilibre parfaitement, très bien. Sauf que, aujourd'hui la conjoncture étant ce qu'elle est, nous pouvons nous poser la question de savoir, si pour le coup, il ne pourrait pas y avoir un effort fait en direction du budget annexe des boues et eaux thermales, sachant l'enjeu que cela représente pour notre territoire, c'est tout.
Monsieur le Maire
Non, mais alors pardon mais il y a vraiment une incompréhension. C'est-à-dire que nous avons une activité thermale, d'accord. Nous avons de l'eau, de la boue qui sont achetées par les établissements en fonction de ce qu'ils utilisent pour les soins, et donc qu'ils facturent. Ces augmentations de 3 et 5 % ne remettent pas en cause leur activité, d'où la discussion à laquelle nous faisions référence avec les établissements thermaux. Donc, ils peuvent la payer, dans le cadre de leur activité commerciale. Et vous, vous préféreriez que nous prenions sur ce que paye le contribuable pour financer cette activité commerciale qui par ailleurs, peut être financée avec ces augmentations de tarifs ?
Permettez-moi de vous confirmer que nous avons une analyse diamétralement opposée. Je ne comprends même pas comment nous pouvons en arriver à cette conclusion. C'est-à-dire que je le redis, nous avons une activité commerciale, nous leur vendons de l'eau et de la boue qui leur permettent de pratiquer les soins. Ils l’achètent en fonction de la quantité de soins qu'ils ont à prodiguer. Bien évidemment, ils peuvent augmenter puisque, vous le savez, les tarifs de la sécurité sociale sont réévalués chaque année en fonction de l'inflation, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, vous connaissez tout cela. Donc, eux ont leurs tarifs qui évoluent, certaines fois pas assez mais enfin ils évoluent. Et donc, vous voudriez que nous, nous bloquions ces augmentations en faisant supporter les charges nouvelles par le contribuable alors que même, nous pourrions les facturer à ces établissements qui continuent leur activité. Je vous confirme que là, nous avons vraiment une différence d'analyse qui du coup me fait comprendre la situation que nous avons trouvée quand nous sommes arrivés. Nous sommes, en plus, dans des situations où cela pourrait être transitoire de faire payer par le budget principal, nous pouvons éventuellement garantir mais comme c'est un SPIC (Service Public Industriel et Commercial) nous avons l'obligation d'équilibrer avec les tarifs facturés. C'est le débat que nous avions eu aussi l'année dernière. Donc, il y a possibilité de le faire, nous le faisons, ça va pour tout le monde mais vous voudriez, enfin, je ne sais pas.
Oui, Martine DEDIEU. Madame Martine DEDIEU
Oui, je voudrais vous préciser Madame VERDIERE BARGAOUI que quand il a été question de soutenir la filière thermale au moment du COVID, nous avons été présents. Puisque comme vous le savez les établissements ont fermé en mars avec le COVID. Nous leur avons récupéré toute la boue, nous ne leur avons rien fait payer, l'eau thermale ne leur a pas été facturée. Donc, vraiment quand il a fallu les soutenir, quand ils étaient vraiment en difficulté, nous étions présents.
Comme vous l'a précisé Monsieur le Maire très justement, aujourd'hui ça va, effectivement nous ne sommes pas encore revenus au nombre de curistes que nous avions en 2019 mais les taux de remplissage des établissements thermaux augmentent chaque année. Je vous le précise une nouvelle fois, quand il a fallu les soutenir, quand ils étaient en difficulté nous avons répondu présents, nous ne nous sommes pas posé de question, nous étions présents. Là aujourd'hui, je pense sincèrement qu'il faut vraiment faire ces augmentations parce que si non, c'est la régie qui va être en danger et ça, nous ne pouvons pas nous le permettre. Voilà, c'est uniquement du bon sens, c'est tout.
Monsieur le Maire
Madame VERDIERE BARGAOUI.
Madame Axelle VERDIERE BARGAOUI
Vous le disiez Madame DEDIEU, aujourd'hui, le niveau de fréquentation n'est pas revenu à ce qu'il était. La question pour nous, c'est juste l'impact que cela peut avoir sur la tarification pour le consommateur final et très simplement, s'assurer que nous revenons à un niveau de fréquentation et que nous soyons toujours concurrentiels en terme de prix notamment par rapport aux autres stations thermales, c'est tout.
Monsieur le Maire
Alors, concurrentiels, je vous rappelle que c'est conventionné et que c'est la sécurité sociale qui rembourse la même chose partout.
Donc un, c'est un SPIC, il doit s'équilibrer avec la facturation. Par rapport à ce que vous disiez, ce n'est même pas comme le budget annexe des fêtes, regardez. Deux, les prix concurrentiels, tout le monde est payé de la même manière partout en France puisque c'est conventionné avec la sécurité sociale.
Donc, vous voyez bien qu'il n'y a pas 36 solutions pour faire en sorte que notre régie garde son équilibre budgétaire et puisse financer ses investissements.
S'il n’y a plus de questions, nous allons passer au vote. Nous avions donné les attendus ? Non, alors nous allons le faire.
Madame Martine DEDIEU
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER les tarifs boues et eau thermale applicables à compter du 1° janvier 2024, présentés dans le tableau ci-annexé.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, nous passons au vote.
© D Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté avec 7 abstentions, merci.
Nous passons à la délibération 12 qui concerne les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, d'assainissement, de l'eau thermale et des boues thermales et le rapport annuel de l'ARS 2022.
12- RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT, DE l'EAU THERMALE ET DES BOUES THERMALES RAPPORT ANNUEL DE L'ARS 2022
Madame Martine DEDIEU
Le rapport annuel, je suppose que tout le monde l'aura lu, c'est un outil de communication entre les élus, leur assemblée délibérante et les usagers des services d'eau et d'assainissement. Il doit pouvoir être librement consulté en mairie.
Y a-t-il des questions ?
S'il n'y a pas de question, je vais vous demander de bien vouloir :
APPROUVER le Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement de Dax ainsi que le rapport annuel des services d'eau thermale et TERDAX annexés à la présente délibération,
APPROUVER le Rapport annuel de l'ARS pour l'exercice 2022 annexé à la présente délibération,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité, merci.
Nous passons à la délibération suivante qui concerne l'avenant 1 à la convention du 22 novembre 2018 concernant les modalités de tarification du péloïde de Dax.
13- PELOIDE DE DAX : AVENANT n°1 A LA CONVENTION DU 22 NOVEMBRE 2018
RELATIVE AUX MODALITES DE TARIFICATION
Madame Martine DEDIEU
La délibération en date du 22 novembre 2018 avait pour objet de conventionner avec les établissements thermaux sur les conditions de livraison et d'utilisation de Terdax et de définir les nouvelles modalités de tarification de « TERDAX, le péloïde de Dax ». Cette convention arrivera à son terme le 31 décembre 2023. La ville de Dax souhaite proroger cette convention jusqu'au 31 décembre 2026.
Avez-vous des questions ? Il n'y a pas de question.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
D APPROUVER l'avenant n°1 à la convention relative aux modalités de tarification du péloïde de DAX afin de prolonger la durée de validité jusqu'au 31 décembre 2026.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté avec 7 abstentions, merci.
Nous passons à présent la parole à Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE pour faire le mur ! Non, « Fête le mur », c'est une petite blague ! La mise en place du projet de l'association sur le territoire dacquois, vous allez nous parler de Yannick NOAH, j'en suis sûr !
14- FETE LE MUR: MISE EN PLACE DU PROJET DE L'ASSOCIATION SUR LE TERRITOIRE DACQUOIS
Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
Oui entre autres, merci Monsieur le Maire, chers confrères.
Cette délibération va permettre la signature d'une convention tripartite entre l'association Fête le Mur, le club de tennis USD Tennis et la ville de Dax.
Pour votre information, l'association Fête le Mur est une association d'éducation et d'insertion par le sport, implantée dans 180 villes ayant des quartiers prioritaires. Elle est opératrice de la Fédération Française de Tennis dans les quartiers prioritaires de la ville et elle est parrainée par Yannick NOAH.
L'association « Fête le mur » s'appuie sur l'outil tennis pour :
- véhiculer des valeurs fortes, valeurs du sport, valeurs citoyennes, - amener les jeunes à se sentir partie prenante de notre société, - prôner la mixité de genre et sociale,
- permettre aux jeunes de se former aux métiers de l’enseignement, de l'encadrement et de l'arbitrage,
- permettre aux jeunes d'aller vers l'entreprise et l'emploi.
Le projet sur le territoire dacquois est de fait porté par le club de tennis et la ville est sollicitée, pour faciliter la mise en œuvre et le lien avec les quartiers prioritaires, l'association et le club.
Il se déroulera entre actions au pied d'immeubles et actions au sein du club, afin de toucher un maximum d'enfants et de familles et leur permettre l'accès à la pratique de ce sport.
Le club de tennis porteur de l’action se verra attribuer une dotation annuelle d'équipement par l'association « Fête le mur » et sera accompagné dans ses demandes de financement auprès du CGET (Commissariat Général à l'Égalité des Territoires) et du REAAP (Réseau d'Écoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents).
Avez-vous des questions ?
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
24 APPROUVER la mise en place du projet de l'association Fête le Mur sur le territoire en signant une convention tripartite entre l'association Fête le Mur, le club Us Dax Tennis et la ville de Dax,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Nous pouvons donc passer au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité, merci.
Nous passons à la délibération suivante qui concerne une motion pour une société landaise sans violence contre les femmes, toujours pour Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE.
15- POUR UNE SOCIÉTÉ LANDAISE SANS VIOLENCE CONTRE LES FEMMES
Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
À l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le 25 novembre 2023, les élus de la ville de Dax souhaitent donner un nouveau souffle à cette mobilisation collective et l'inscrire dans la durée. D'ores et déjà, la ville de Dax a mis en place un dispositif interne de signalement et de prévention contre toutes les formes de violences, harcèlements, discriminations et agissements sexistes.
Elle a engagé une sensibilisation-formation à l'attention de son encadrement sur le harcèlement sexuel et le sexisme au travail. Elle a mis en place un accompagnement des agents au travers d'une prise en charge individuelle, confidentielle et pluridisciplinaire des situations de violence faites aux femmes, en lien avec le médecin de prévention, l'assistante sociale du Centre de gestion des Landes, la psychologue et la direction des ressources humaines.
Afin que cette ambition soit portée à l'échelle de l’ensemble de notre territoire, une motion est proposée au vote.
Est-ce qu'il y a des questions ?
Monsieur le Maire
Monsieur Pierre STETIN.
Monsieur Pierre STETIN
Monsieur le Maire, chers collègues.
Après avoir refusé une motion sur le même sujet de la part de l'opposition, nous pouvons nous réjouir aujourd'hui d'avoir ce sujet en commun et pouvoir voter une proposition qui va dans le bon sens. Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Cette motion a été proposée dans les temps donc nous pouvons la mettre à l'ordre du jour. Vous avez quelques petits soucis avec le règlement intérieur. Il a fallu d’ailleurs que je vous en donne un exemplaire puisque la séance d'après vous me reprochiez d'avoir inventé des articles du règlement intérieur. C'est aussi simple que cela, proposez les motions dans les temps et nous les regarderons et s'il y a nécessité, nous les proposerons.
Monsieur STETIN.
Monsieur Pierre STETIN
Pour un sujet aussi important, il nous est déjà arrivé pour d'autres sujets de faire des entorses au règlement. Il est vrai que ce sujet l’aurait mérité mais nous n'allons pas refaire le débat, peu importe. Ce que nous pouvons dire aujourd'hui, c'est qu'il y a une prise de conscience collective sur un sujet aussi grave que la violence faite aux femmes et nous pouvons tous nous réjouir d'une proposition qui va dans le bon sens.
Monsieur le Maire
Alors, non je ne sais pas à quoi vous faites allusion mais je vous confirme que des entorses au règlement, il n'y en a pas ici. Nous aimons respecter la réglementation, les lois donc non, il n'y a pas d'entorse. Donc, sur ce sujet, comme un autre, il faut effectivement déposer dans les temps. C'est pour cette raison que le conseil municipal peut fonctionner correctement, quand le règlement intérieur est bien suivi.
Ce sur quoi j'aimerais attirer votre attention également, ce sont toutes les démarches qui
ont été mises en place au sein de cette collectivité pour justement prévenir toutes ces violences notamment faites aux femmes, avec des résultats que nous constatons, avec déjà des signalements qui sont faits et qui peuvent être traités. Donc, au-delà peut-être de la petite polémique que vous voulez mettre en place sur ce sujet, ce qui est important, ce sont les actes et de pouvoir agir pour juguler toutes ces formes de violences faites aux femmes.
Monsieur STETIN.
Monsieur Pierre STETIN
Alors, je suis vraiment désolé si vous avez vu une polémique quelconque. Au départ l'intervention était plus pour se réjouir de la prise de conscience collective sur le sujet. Si vous l'avez pris pour un sujet polémique ou une attaque ou autre, j'en suis désolé.
Monsieur le Maire
Ok, j'accepte vos excuses mais vous avez commencé en disant « qu'enfin nous pouvions la passer, parce que j'en avais refusé une autre », j'expliquais juste pourquoi. Donc, de mon point de vue, il y avait un petit angle polémique mais je tiens à vous dire aussi que ce sont dans les faits, au-delà des émotions, ce sont les faits et ce que nous mettons en place qui sont importants. Je crois que sur ça, nous serons tous d'accord de lutter contre ces agissements.
Monsieur STETIN.
Monsieur Pierre STETIN
Juste une petite précision. Ce n'était pas des excuses, j'en étais juste désolé pour vous si vous l'avez pris comme une attaque, ça ne l'était pas pour moi. Voilà.
26 Monsieur le Maire
Je vous remercie pour votre désolation alors ? C'est le bon terme ? Ok! Nous pouvons enchaîner.
Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
AUTORISER le Maire à signer l'appel « Pour une société landaise sans violence contre les femmes »,
S'ENGAGER A :
- améliorer le repérage et l'accompagnement des femmes victimes de violences par les structures d'accueil publiques et privées,
- sensibiliser et former les agentes et agents en contact avec le public pour créer une société solidaire envers les victimes,
- favoriser la prévention des violences en sensibilisant nos jeunes et en prévenant la récidive des auteurs de violences,
- soutenir les associations mobilisées autour des victimes, dans la mesure des capacités de chaque collectivité,
- participer à la coordination territoriale pour apporter des réponses complètes aux victimes.
Monsieur le Maire
Nous pouvons donc passer au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité, merci.
Délibération numéro 16, avec les tarifs des spectacles taurins de la saison festive et tauromachique 2024. Je laisse la parole à Pascal DAGES.
16- SAISON FESTIVE ET TAUROMACHIQUE 2024 : TARIFS DES SPECTACLES TAURINS
Monsieur Pascal DAGES
Merci Monsieur le Maire.
Et bien chers amis, comme chaque année à l'approche des fêtes de fin d'année, nous votons les tarifs pour l'année 2024 qui va arriver, pour la bonne raison que nous voulons lancer les abonnements qui peuvent être un très beau cadeau de fin d'année. L'année dernière, nous avions revalorisé les tarifs de 6 %, sans impact sur le nombre d'entrées en 2023. Pour l’année prochaine, nous avons décidé de geler les tarifs malgré les prix à l'achat qui augmentent, je le redis.
Concernant le programme, il n'y a pas de grand changement. Il y a la novillada piquée qui sera le jeudi 15 août, la novillada sans picador sera le 16 août et nous intégrons la finale des novilladas sans picador, qui avait eue lieu l’année dernière pendant Toros et Salsa, nous l'intégrons pendant la feria. Le 18 août aura lieu le rejon.
Avant de poser les questions, je vais lister tout ce que nous adoptons parce qu'il y a pas mal de tarifs à adopter. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
ADOPTER les tarifs de la saison festive et tauromachique 2024, conformément au tableau
annexé à la présente délibération,
APPROUVER un tarif pour les jeunes de moins de 26 ans pour les corridas des fêtes et de toros y salsa. Nous y tenons, avoir une politique d'entrée jeune pour leur faciliter l'accès à cette culture. Je rappelle que l’année dernière cette vente s'est soldée en 3 minutes chrono, c'était un record.
- Tendidos Rangs 4ème catégorie : 15 €
- Tendidos couverts rangs 4ème catégorie : 10 €
Ce tarif « Jeunes» ne sera appliqué que dans le cadre du lancement de campagne promotionnelle.
APPROUVER le principe de l'abonnement aux spectacles taurins selon les formules suivantes :
- Formule FERIA : Formule comprenant l'achat simultané d'une place pour les 5 corridas des fêtes au prix public + une place pour la novillada piquée et pour la novillada sans picador au tarif préférentiel de 15 € les deux spectacles. Chaque place réservée dans le cadre de cet abonnement donnera droit à une entrée gratuite pour la visite des toros de la
Feria,
- Formule TEMPORADA : Formule comprenant l'achat simultané d'une place pour les 7 corridas (Feria et Toros y Salsa) au prix public + une place pour la novillada piquée et la novillada sans picador au tarif préférentiel de 15 € les deux spectacles. Chaque place réservée dans le cadre de cet abonnement donnera droit à une entrée gratuite pour la finale des novilladas sans picador, une entrée gratuite pour la visite des toros de la Feria et de Toros y Salsa et à la participation au jeu « gagner un callejon » sur tirage au sort. Vous le savez, il y a 4 gagnants par corrida chaque jour sur toute la saison.
- Formule TOROS Y SALSA : Achat simultané d'une place pour les 2 corridas de Toros y Salsa. Chaque place réservée dans le cadre de cet abonnement donnera droit à une entrée gratuite pour la visite des toros de Toros y Salsa,
- Formule JEUNES FERIA : Achat simultané d'une place pour les 5 corridas des fêtes au tarif préférentiel de 75 € en tendidos rangs 4ème catégorie et de 50 € en tendidos couverts rangs 4ème catégorie. Les places pour la novillada piquée et les novilladas sans picador seront intégrées gratuitement à la formule,
- Formule JEUNES TEMPORADA : Achat simultané d'une place pour les 7 corridas (Feria et Toros y Salsa) au tarif préférentiel de 105 € en tendidos rangs 4ème catégorie et de 70 € en tendidos couverts rangs 4ème catégorie. Les places pour la novillada piquée et les novilladas sans picador seront intégrées gratuitement à la formule,
- Formule JEUNES TOROS Y SALSA : Achat simultané d'une place pour les 2 corridas de Toros y Salsa au tarif préférentiel de 30 € en tendidos rangs 4ème catégorie et de 20 € en tendidos couverts rangs 4ème catégorie.
Les formules « Jeunes » sont réservées aux jeunes de moins de 26 ans et sont limitées à 50 places par catégorie.
APPROUVER le principe du paiement échelonné des abonnements Feria et (ou) Temporada jusqu'à 6 versements,
28 APPROUVER l'entrée gratuite aux jeunes de moins de 18 ans, munis d’un billet, pour les spectacles suivants :
- novillada non piquée, novillada piquée, cornes et traditions, la finale des cocardes ainsi que pour les visites des toros,
APPROUVER le principe d'un tarif préférentiel (-50 %) pour les personnes en fauteuil roulant et leurs accompagnateurs, dans la limite des places disponibles et adaptées à l'accueil de ces personnes, à savoir 12 places (6 places pour les personnes en fauteuil roulant et 6 places pour les accompagnateurs),
APPROUVER le principe d'un tarif réduit pour certaines places qui ne donnent pas une qualité d'assise égale aux autres places de la même catégorie. Celles-ci sont situées aux Gradins Supérieurs et aux Tendidos Couverts des arènes. Leurs tarifs sont calculés en appliquant une réduction de 20 % par rapport au tarif plein de la même catégorie et arrondis à l'euro,
APPROUVER le tarif forfaitaire de 6 € pour les frais d'envoi postaux,
ADJOINDRE à tous ces tarifs, excepté pour les visites des taureaux, le spectacle cornes et traditions et la finale des cocardes, des frais de gestion fixés à 1.50 € par billet,
DECIDER d'exonérer des frais de gestion :
- billets faisant l'objet d'un abonnement.
- billets de Rejon vendus aux abonnés des corridas.
- billets vendus aux partenaires et annonceurs pour les corridas. - billets vendus aux clubs taurins pour le concours landais
APPROUVER le principe de remboursement de billets des divers spectacles (hors frais de gestion) sur présentation du billet acheté :
- pour cause de report du spectacle. Conformément au règlement taurin, la demande devra être effectuée avant la représentation du spectacle reporté et, de toute façon, avec un délai maximum de 15 jours après l'annonce du report,
- pour cause d'annulation du spectacle. La demande de remboursement devra être effectuée dans un délai maximum d'un mois après l'annulation, - pour cause de décès du titulaire du billet ou de l'abonnement aux spectacles taurins, - pour préjudice subi lié à des impératifs d'organisation.
AUTORISER Monsieur le Maire, à délivrer diverses places gratuites, à caractère protocolaire, sociale et de services mais pas trop, parce qu'il faut que le budget soit équilibré quand même !
AUTORISER Monsieur le Maire, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci Pascal.
Y a-t-il des questions ?
Oui, Monsieur LOUME.
Monsieur Yves LOUMÉ
Bonsoir tout le monde.
Bon, moi je n'ai pas envie de parler donc je ne vais pas parler longtemps. Je vais juste faire une remarque, tout augmente sauf les corridas.
Ce sera ma seule remarque.
Si mes collègues veulent argumenter, je pense qu'il y a de quoi dire. Monsieur le Maire
Monsieur DAGES.
Monsieur Pascal DAGES
Tout augmente sauf les corridas parce que nous avons une volonté, parce qu'il y a des résultats budgétaires qui sont bien là et je vais en reparler dans la délibération suivante. J'ai bien dit qu'à l'achat, cela augmente. Les toreros augmentent, les taureaux augmentent et malgré cela, nous allons pouvoir tenir le budget qui nous est fixé.
Monsieur le Maire
Je n'ai pas bien compris le sens de la réflexion. Donc vous ne voulez pas approfondir, peut- être que Madame VERDIERE BARGAOUI voudra compléter ?
Madame Axelle VERDIERE BARGAOUI
Je vais compléter les propos de Monsieur LOUMÉ et je pense que nous en aurions parlé sur les prochaines délibérations. Pour exemple, les tarifications des accueils de loisirs sans hébergement augmentent, ce sont des services publics dont les familles ne peuvent pas se passer. Donc, je pense que le parallèle que faisait Monsieur LOUMÉ, c'est tout simplement de dire que nous avons un service public qui augmente et j'insiste là-dessus, service public dont les familles ne peuvent se passer et qu'en l'occurrence, dans les délibérations d'aujourd'hui, les seuls tarifs qui n’augmentent pas, ce sont les spectacles taurins, voilà.
Monsieur le Maire
Pascal DAGES
Monsieur Pascal DAGES
J'entends bien mais il y a aussi des personnes qui sont justes au niveau budget et sont contentes de voir que cela n’augmente pas parce que c'est leur culture, c'est leurs traditions et ils veulent y participer.
Monsieur le Maire
Madame VERDIERE BARGAOUI
Madame Axelle VERDIERE BARGAOUI
Nous ne vous reprochons pas de ne pas augmenter les corridas. On vous explique, en l'occurrence, que nous déplorons que vous augmentiez d’autres services publics, la quasi totalité des services publics, dont les familles ne peuvent pas se passer, c'est tout.
Monsieur Pascal DAGES
C'est exactement pareil. Si nous n'équilibrons pas un budget, cela coûte au contribuable, donc c'est un coût qui sera encore reporté sur le contribuable.
Propos inaudibles dans la salle.
30 Monsieur le M e
Il y a un moment où cette petite musique, elle est assez particulière parce que tout est mélangé.
Vous parlez de services qui sont déficitaires, puisque vous parlez des centres de loisirs, les personnes dont les ressources qui le nécessitent sont accompagnées par d'autres organismes. Notamment par la CAF qui participe aux frais, en fonction des revenus et l'État aussi, vous le savez, c'est l'histoire du quotient familial. Donc, l'augmentation des tarifs ne pèse pas sur les personnes qui sont en nécessité d'avoir des aides, puisque les aides progressent de la même manière, le restant à charge étant le même pour les familles.
Concernant les corridas, c'est un spectacle qui a sa propre économie.
Donc, vous ne pouvez pas comparer des activités qui nécessitent des augmentations en fonction des coûts, parce qu'elles sont déficitaires et pour les usagers, ceux qui sont accompagnés, le sont par d'autres organismes, par la collectivité si nécessaire et les corridas. Comme le disait Pascal, augmenter les tarifs de la corrida, cela aurait empêché certaines personnes d'y aller.
Là, vous créez 2 catégories, selon qu'on aille aux arènes ou au centre de loisirs, enfin c'est assez particulier de vouloir, par principe parce que vous avez vu qu'il y avait une limite à vouloir vous opposer par principe aux augmentations. Parce qu'il y a un moment où il faut aussi équilibrer les choses.
Donc, vous souhaitez que l'augmentation pèse aussi sur les corridas ou alors qu'il n'y en ait pas du tout donc que nous n'arrivions pas à équilibrer.
Bon, ce sont des vœux pieux qui sont peut-être faciles à opérer quand on est dans l'opposition.
Madame VERDIERE BARGAOUI.
Madame Axelle VERDIERE BARGAOUI
Ce n'est pas une question de musique où pas de musique. À un moment donné, je vous parle des accueils de loisirs sans hébergement mais je peux vous citer aussi les tarifs du conservatoire ou de l'école d'arts plastiques qui sont augmentés, vous le justifiez par une indexation sur l'inflation etc. ok. Sauf que cela participe aussi à l'éveil à la culture des gens qui les fréquentent. Donc, symboliquement et nous allons dire intellectuellement, nous déplorons que justement, l'ensemble de ces tarifs là soit aussi impacté par l'augmentation des tarifs quand nous constatons que certains ne le sont pas.
Monsieur le Maire
Pardon de vous le dire, c'est un défaut d'analyse majeur...
Et oui permettez-moi de vous répondre, parce que Monsieur LOUMÉ jette le truc et ensuite il dit « moi je ne veux pas parler » mais c'est facile ça.
C'est-à-dire que, je le redis, nous avons des corridas qui ont une économie qui permet de ne pas augmenter les tarifs. Vous citez le conservatoire, c'est à peu près 900 000 € de coût pour la ville de Dax chaque année.
Donc, on peut le dire « je n’augmente pas », on peut mettre le déficit à 1 million aussi mais à un moment, il va falloir trouver les moyens de le financer. Ce n'est pas le cas des corridas qui aujourd'hui et j'espère que cela pourra continuer mais ce n'est pas sûr, sont payées par ceux qui payent les places.
Il n'y a pas de raison d'augmenter quand cela n'est pas nécessaire sur certains sujets. Il ne faut pas avoir d'approche dogmatique en disant « puisqu'on augmente d'un côté, il faut augmenter partout». Enfin vous voyez bien, enfin j'espère franchement que nous arrivons à
31 faire comprendre la différence de ces sujets. Vous avez une école d'arts plastiques, un conservatoire qui coûtent à la ville et encore une fois, nous sommes très contents de pouvoir maintenir comme vous l'avez dit ce service qui permet à nos jeunes d'apprendre les arts, d'apprendre à faire de la musique, c'est pour cette raison aussi que nous avons une telle richesse culturelle sur le territoire, nous sommes très contents de cela. Mais à un moment, quand vous avez des déficits à financer, ne pas toucher aux tarifs, c'est dire « j'accepte que ce déficit se creuse sans fin ». Ce n'est pas possible. Sur les corridas, c'est un tout autre sujet. J'espère, enfin franchement ce n'est pas pour répondre par plaisir à ce que vous dites mais j'espère que vous saisissez que nous ne sommes pas sur les mêmes sujets et qu'il n'y a pas d'approche dogmatique à avoir en se disant « parce que j'ai augmenté d'un côté, j'augmente le reste ». J'espère que nous arrivons à se comprendre à ce sujet.
Pas d'autres questions ? Nous n'avons plus qu'à voter, alors votons. Je mets donc aux voix.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Bon, donc adopté à l'unanimité.
Nous enchaînons avec toujours les fêtes de Dax et Toros y Salsa et les règles applicables pour la reprise exceptionnelle des gobelets réutilisables, Pascal DAGES.
17- FETES DE DAX ET TOROS Y SALSA : REGLES APPLICABLES POUR LA REPRISE EXCEPTIONNELLE DES GOBELETS REUTILISABLES
Monsieur Pascal DAGES
Oui, je rappelle un peu le contexte du principe des gobelets.
Il y avait un principe de consigne à 1 € du gobelet pendant les fêtes. C'est un principe qui avait ses vertus, qui a vieillit et qui suscitait beaucoup de grogne à la fin des manifestations, parce que souvent il manquait des gobelets au bar ou dans les associations. Il fallait donc faire un chèque au prestataire Ecocup. Il y avait en plus des problèmes budgétaires, vous en avez parlé tout à l'heure, puisque les fêtes de Dax perdaient entre 250 000 € la moins mauvaise année, soit l'année dernière et jusqu'à 400 000 € dans les dix dernières années. C'est un coût qui était supporté par le contribuable. Nous avions donc la volonté d'arrêter ce principe. Nous avons donc eu l’idée de faire payer les gobelets. Nous achetions les gobelets, la ville a acheté un million de gobelets, nous les revendions aux bars ou aux associations avec une marge qui englobait l'éco-logistique, une marge qui était destinée à équilibrer le budget des fêtes. Les bars l'achetaient 1,37 € HT et les associations 1,64 € TTC et le revendaient à 2€ TTC, ils étaient eux-mêmes intéressés par ce service.
Le festayre lui, faisait l'acquisition de son gobelet et pouvait l'échanger, sans être remboursé cette fois-ci, quelle que soit la forme de son contenant. Sur une première année, après avoir fait le bilan avec les différents partenaires et je les en remercie parce qu'ils ont vraiment été des partenaires, nous nous doutions un peu, il est resté du stock. Quand nous commençons une opération comme celle-ci, même si Ecocup nous a un peu conseillé, il est difficile d'évaluer les ventes qui peuvent être différentes, suivant le point où nous nous trouvons sur la fête.
Nous avons demandé aux bars et aux associations de nous faire un état de leur stock et nous avons vu qu'il y avait des stocks importants chez certains. Ce stock, comme pour toute entreprise ou association, pèse sur leur trésorerie. A titre exceptionnel cette année, au vu des excellents résultats que nous avons dégagés et je laisserai la partie budgétaire en parler au moment d'aborder ce sujet, je peux déjà le dire, les fêtes de Dax ne coûteront rien au contribuable cette année. Nous avons donc décidé de reprendre une partie des stocks pour les aider. Je vous avoue que c'est quand même assez exceptionnel ce genre de mesure et je suis content que nous ayons pu la prendre. Cette reprise sera neutre au
32 niveau de la trésorerie pour la ville, puisque nous les revendrons en partie l'an prochain. Elle nous évitera également de remettre des verres en production car nous avons encore un stock d'environ 450 000 gobelets. Nous avions prévu large en cas de problème et je crois que nous avons bien fait. Cette reprise est proposée suivant les modalités suivantes : - de O à 24,99 % de la commande globale du gobelet 25cl encore en stock, aucune reprise ne sera effectuée,
- de 25 à 49,99 % de la commande globale du gobelet 25 cl encore en stock, reprise de 30 % du stock,
- à partir de 50 % de la commande globale du gobelet 25 cl encore en stock, reprise de 50 % du stock.
Ce principe s'appliquera également sur le gobelet 15 cl et sur le pichet. Nous demanderons une attestation certifiée par l'expert comptable, si absence d'expert comptable, pour une association, nous demanderons que l'attestation soit signée conjointement par le président et son trésorier. La reprise s'effectuera par carton complet, nous n’allons pas nous amuser à compter les verres qu'il y a dans les cartons. La tarification de reprise se fera au prix d'achat du verre, soit 1,37 € HT ou 1,64 € TIC. Le stock repris aux établissements par la ville sera comptabilisé également en écritures de constatation de stock au prix de 1,37 € par unité (écritures comptables d'ordre mixte). Les crédits correspondants sont inscrits au budget des fêtes, exercice 2023.
Est ce qu'il y a des questions ?
Monsieur le Maire
Alors ce n'est pas neutre en trésorerie mais plutôt au niveau du résultat. Oui, Madame LOUME-SEIXO ?
Madame Viviane LOUME-SEIXO
J'allais poser une question à laquelle vous avez partiellement répondu. Oui, nous aurions aimé avoir un premier bilan financier. Alors vous avez fait la passe à votre collègue mais peut-être pourrions-nous avoir un premier ordre d'idée ? Au-delà de cet aspect financier, nous aurions aimé un premier bilan moral, comme nous pouvons le faire dans certaines associations. Quels retours des établissements et associations, des usagers et puis, quel bilan environnemental ? Nous avons quelques observations et sensations mais nous aurions bien aimé avoir quelque chose de plus tangible de votre part.
Monsieur Pascal DAGES
Au niveau du bilan, c'est un satisfecit général sauf avec ce bémol du stock. Le bémol du stock nous allons le gommer avec cette reprise. Il leur en restera une partie mais ils commanderont moins pour l'année prochaine. Je pense que pour l'année prochaine il y aura une bonne gestion des stocks, due à l'historique de cette année. Au niveau des chiffres, il y a eu une augmentation des déchets mais tout à fait en proportion avec l'augmentation du nombre de personnes. Il n‘y a pas eu plus de déchets de verres que de déchets jetables. Le festayre a très bien compris le principe. Certains se fichaient royalement du verre et le laissaient et d'autres l'ont fait suivre pendant toutes les fêtes.
Au niveau de l'ambiance, dans les différents comptoirs, les professionnels et les associations nous ont dit qu'ils n'avaient aucun reproche à faire à ce sujet. Il y en a peut- être eu un peu plus pour Toros ÿ Salsa parce-que le principe a été moins bien compris, c'est paradoxal mais pour les fêtes, je peux vous garantir qu'il n'y a eu aucun souci. C'est un satisfecit général.
33 Nous avions tous un peu peur, nous étions observés par beaucoup de villes et cela a été un succès. Vous donner une estimation, un chiffre exact, je laisserai Mylène le faire. Moi ce que je peux vous dire, vous confirmer, c'est que cela ne coûtera rien au contribuable cette année. C'est quand même une très belle victoire !
Monsieur le Maire
Pour synthétiser le bilan, c'était une opération difficile à mettre en oeuvre qui nous a causé quelques interrogations et sueurs froides car c'était ambitieux à mettre en place. Ce que nous pouvons dire, c'est que c'est tout à fait conforme à ce que nous attendions et satisfaisant. Il restait vis à vis des professionnels cette question du stock, qui est réglée par cette délibération, si elle est approuvée.
Pour les chiffres, nous n'allons pas les donner ce soir puisque ce sera l'objet notamment des comptes administratifs que nous voterons prochainement. Comme le dit Pascal, c'est une première, les fêtes de Dax ne coûteront rien au contribuable. Nous pouvons même déjà dire que le budget annexe sera excédentaire.
Pour toutes ces raisons, c'est effectivement un satisfecit et nous pouvons remercier tous
ceux qui ont participé à la mise en œuvre, côté élus comme côté agents mais aussi comme le disait Pascal, les professionnels et les associations qui ont vraiment été constructifs dans cette affaire.
D'autres questions ? Pas de question.
Monsieur Pascal DAGES
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER le principe d'une reprise exceptionnelle d'une partie des stocks de contenants des établissements et associations achetés à la ville de Dax au cours de la Temporada 2023,
FIXER le tarif de reprise du gobelet 25cl, du gobelet 15 cl et du pichet à un prix unique de 1,37 € HT, soit 1,64 € TTC,
FIXER les constatations de stock repris aux établissements au prix de 1,37 € l'unité (écritures comptables d'ordre mixte),
INDIQUER que cette reprise se fera selon les modalités suivantes :
- de 0 à 24,99 % de la commande globale (de gobelets 25 cl, 15 cl et de pichets) encore en stock, aucune reprise ne sera effectuée,
- de 25 à 49,99 % de la commande globale (de gobelets 25 cl, 15 cl et de pichets) encore en stock, reprise de 30 % du stock,
- à partir de 50 % de la commande globale (de gobelets 25 cl, 15 cl et de pichets) encore en stock, reprise de 50 % du stock.
Une attestation certifiée par l'expert-comptable de l'établissement ou de l'association, mentionnant le stock de gobelets, de verres à pied et de pichets devra être présentée pour bénéficier de cette reprise.
Pour les associations, ne disposant pas des services d'un expert-comptable, l'attestation devra être signée conjointement par son président et son trésorier.
La reprise ne portera que sur des cartons complets et fermés. Le nombre de cartons repris après application des pourcentages définis ci-dessus sera arrondi à l'entier inférieur.
34 AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci. Nous pouvons passer au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité. Merci.
Autre sujet mais même adjoint, le stationnement avec l'aménagement des horaires pendant la période des fêtes de fin d'année.
18- STATIONNEMENT PAYANT : AMENAGEMENT DES HORAIRES PENDANT LA
PERIODE DES FETES DE FIN D'ANNEE 2023
Monsieur Pascal DAGES
Oui, un classique et cela va être très rapide. Pour les fêtes de fin d'année et pour favoriser l'accès au centre-ville aux chalands, nous suspendons le paiement du stationnement en voirie tous les après-midis du 09 au 31 décembre 2023 sur les secteurs 1 et 2, hors parkings en enclos.
Monsieur le Maire
Merci, y a t-il des questions ?
Monsieur Pascal DAGES
Il sera donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER le principe de la gratuité du stationnement sur les places en voirie, en secteur 1 et en secteur 2, tous les après-midis, à compter du 09 au 31 décembre 2023 inclus, hors parkings en enclos,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci.
Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
Merci.
Nous restons sur le stationnement avec la convention de mise en œuvre avec l'ANTAÏ du forfait post-stationnement.
D a 19- FORFAIT POST-STATIONNEMENT : CONVENTION DE MISE EN OEUVRE AVEC L'ANTAI 2024-2026
Monsieur Pascal DAGES
Là aussi ça va être bref. Nous sommes obligés de passer pour le recouvrement des forfaits post-stationnement (FPS) par les services de l'ANTAÏ (Agence Nationale du Traitement Automatisé).
C'est un coût de 0,83 à 0,98 euros pour chaque FPS. Juste pour rappel, le paiement anticipé du FPS aux horodateurs évite cette facturation de l'ANTAÏ.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER la convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement avec l'ANTAI pour la période 2024-2026,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la dite convention ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, des questions ?
Madame VERDIERE-BARGAOUI.
Madame Axelle VERDIERE-BARGAOUI
Monsieur DAGES, je pense que vous ne serez pas surpris que nous intervenions, de façon
plus générale, sur le forfait post-stationnement et notamment au regard d'un récent article
qui a été écrit par France Bleue Gascogne sur le coût pour les usagers et les recettes
encaissées par la ville.
Je ne vous cache pas que nous nous faisons l'écho des inquiétudes des usagers et des
commerçants par rapport à cette augmentation, qui est quand-même un symbole « pas
terrible » pour notre centre-ville, soyons très clairs. Les encaissements et les recettes liés
au stationnement ont pris 50 % d'augmentation de mémoire, le forfait post-stationnement
a été multiplié par quatre en l'espace de cinq ans. Aujourd'hui, nous le redisons
systématiquement, alors ça me peine pour les commerçants qui font le maximum pour
animer le centre-ville et le rendre attractif. C'est la rengaine permanente, ils font face à une
concurrence du commerce de périphérie, du e-commerce aujourd'hui, ils sortent d'une
période compliquée avec le COVID, ils sont impactés par une conjoncture qui impacte tout
le monde. Nous voulions juste vous alerter mais je pense que vous l'êtes comme nous, en
tous cas nous le souhaitons, sur cette hausse très significative des recettes du
stationnement et du forfait post-stationnement qui ont été encaissées.
Monsieur Pascal DAGES
Cette étude de France Bleue Gascogne qui est juste, je vous le rappelle, porte sur les
chiffres 2022 et non pas 2023, donc c'était avant l'augmentation. Il ne faut pas voir le
verre à moitié vide mais à moitié plein. Ces paiements de forfait post-stationnement
montrent au contraire que notre centre-ville est très fréquenté. Alors il y a des fraudeurs,
certains veulent passer à côté et ne payent pas. Je peux vous le dire, vous rigolez, mais
notre centre-ville est très fréquenté.
36 Grégory n'est pas là aujourd'hui, il vous confirmerait que la fréquentation est en hausse,
étant commerçant je peux aussi vous en parler. Heureusement que le stationnement est
payant sinon nous n'aurions que des « voitures ventouses ». Nous avons actuellement un
comité de pilotage avec MOOVIA, qui est notre prestataire de services, qui nous confirme,
notamment pour 2023, nous en parlerons peut-être dans une autre délibération, qui nous
confirme que notre stationnement pour 2023 est en hausse. Il est en hausse pour 2023,
malgré les hausses tarifaires appliquées. Quand nous avons appliqué des hausses tarifaires,
là c'est pareil nous allons parler de budgets annexes que sont le stationnement et les fêtes,
ce sont des budgets qui se gèrent un peu comme une entreprise. Je l'avais dit lorsque nous
avons présenté les hausses tarifaires, ça ne doit rien coûter au contribuable mais ça doit
coûter à l'utilisateur. Je vous ai donné des bonnes nouvelles du budget des fêtes, je vous
donne les mêmes bonnes nouvelles du budget stationnement. Une augmentation de tarifs
peut impliquer une baisse de fréquentation, ce n'est pas le cas, seulement il ne faut pas
faire des hausses de tarifs n'importe comment. Nous nous positionnons par rapport à la
concurrence, la concurrence ce sont des villes comme Bayonne ou Pau, sur lesquelles nous
pouvons nous comparer et qui sont très facilement accessibles. Nous n'avons pas fait
n'importe quoi, nous sommes très légèrement en-dessous de ces villes. Il y a une étude
concurrentielle à faire, nous l'avons faite. Il y avait un risque à prendre, nous l'avons pris et
les résultats sont bons, tout comme les risques que nous avons pris pour les gobelets.
Monsieur le Maire
Alors, Alexis ARRAS avait demandé la parole.
Monsieur Alexis ARRAS
Vous me permettrez mes chers collègues de rappeler un petit souvenir de la mandature
précédente quand même, sur ce sujet. À la mandature précédente, lorsque nous avons changé le mode de stationnement et qu'on nous l'a expliqué en commission, c'était pour augmenter les recettes uniquement. Pour nous dire que le stationnement payant à Dax n'était pas payé. Il fallait faire en sorte que le taux de paiement du stationnement à Dax
augmente. Le but si je me souviens bien, je n'ai plus trop les chiffres en tête, mais c'était
quand même de multiplier par deux ou trois les recettes au minimum. Venir nous dire ce
soir, « aujourd'hui les gens payent leur stationnement sur le domaine public payant » et
bien c'est quand même assez normal et c'était l'objectif de nous dire nous faisons un
nouveau mode de gestion avec l'aide du privé, parce que nous allons pouvoir faire entrer
des recettes. C'était uniquement l'objectif de la réforme précédente que vous avez mise en œuvre. C'est un peu de l'hypocrisie ce que nous entendons ce soir.
Monsieur le Maire
Merci, Monsieur Pierre STETIN ?
Monsieur Pierre STETIN
Je voulais juste ajouter, vous parliez du stationnement et du commerce en parallèle mais
nous ne pouvons pas forcément dire que le centre-ville est très fréquenté au niveau des
commerces par rapport au stationnement, car il y a beaucoup de gens qui habitent le centre-ville. Des gens qui sont des contribuables et qui en plus de leur contribution, payent
le stationnement. Même si évidemment il y a l'abonnement, cela doit entrer aussi en ligne
de compte sur les voitures qui stationnent en centre-ville.
Voilà, c'est tout ce que je voulais ajouter.
Monsieur le Maire
Oui, Madame VERDIERE-BARGAOUI avait demandé la parole.
Madame Axelle VERDIERE-BARGAOUI
Visiblement ça va être la soirée des souvenirs ce soir. Lorsque cette convention, que nous
avions mise en place comme vous le disiez très justement, avait été validée par la
précédente municipalité, l'opposition de l'époque dont certains sont aujourd'hui en face de
moi, nous targuait de dénoncer cette convention en l'assimilant à une délégation de service
public. En l'occurrence, à l'époque, les forfaits post-stationnement n'étaient pas encaissés
par le prestataire, aujourd'hui ils le sont et ils sont intéressés à hauteur de 5 %, ça n'était
pas le cas de la convention à l'époque. Je ferme la parenthèse.
Aujourd’hui, nous avons quand même visiblement une problématique vous et nous. Vous
constatez que cela traduit une hausse de la fréquentation du centre-ville, alors que nous
n'avons pas exactement les mêmes échos de la part des commerçants, donc visiblement
nous n'’allons pas voir les mêmes à priori.
Juste pour être très factuel et très pragmatique, en 2018, une heure de stationnement sur
le secteur 1 coûtait 50 centimes, aujourd’hui elle coûte 1 euro, donc ça a doublé. Nous
avions deux heures de stationnement pour 1,50 euro, aujourd’hui c'est deux euros.
Factuellement, nous avons une augmentation respective de 30 % et de 100 %. Cela peut
justifier, je crois, pour grande partie, la hausse des encaissements des recettes de
stationnement.
Les forfaits post-stationnement c'est encore une autre chose. Nous ce que nous avions
souhaité mettre en place, permettez, vous le disiez Monsieur ARRAS, c'était d'augmenter
les recettes de stationnement, pas nécessairement les forfaits post-stationnement.
Aujourd’hui, les forfaits post-stationnement explosent, ils sont multipliés par quatre.
J'insiste, c'est un mauvais signal que nous envoyons aux usagers potentiels et aux gens qui
fréquentent notre ville.
Monsieur Pascal DAGES
Non, le mauvais signal, c'est ce débat.
Je réponds d'abord à Monsieur STETIN. Le nombre des abonnés a augmenté, certes parce
que nous avons libéré la possibilité de s'abonner et cela a été un gros problème. Les
habitants de Dax n'arrivaient pas à avoir d'abonnement. C'est une volonté que nous avons
eue de libérer les abonnements.
Dans l'analyse dont je vous parle, vous en avez la primeur, je ne l'ai pas encore développée
en interne, dans cette analyse, il y a bien des distinguos entre les abonnés et les
utilisateurs. Le nombre d'utilisateurs et le nombre de rotations ont augmentés également.
Il y a des signes plutôt positifs.
Madame VERDIERE-BARGAOUI je vais vous répondre, quand nous avons augmenté les
prix, évidemment il y avait une partie inflationniste présente. Une fois de plus, il est vrai
38 que vous aviez des prix avant en 2018 qui n'avaient plus raison d'être maintenant, cinq ans
après, pour la bonne raison que toutes les villes avaient augmenté leurs prix et qu'une
concurrence, ça se suit.
Je vous le dis, je vous le répète, nous n'avons pas fait les prix n'importe comment. Il y
avait une partie inflationniste, nous avons regardé comment se plaçaient les autres villes,
nous nous sommes placés légèrement en dessous, avec de bons avantages et les résultats
sont bons. Les résultats au niveau du budget annexe sont bons, les résultats sur voirie, qui
sont sur le budget principal, sont excellents également.
Madame Axelle VERDIERE-BARGAOUI
Ce qui est incroyable, c'est que vous dénonciez ces mêmes tarifs quand nous les avons mis
en place et qu'ils étaient de moitié il y a cinq ans. Aujourd'hui vous comprenez que nous
dénoncions quand ils ont doublé pour certains, cinq ans après, dans la conjoncture que
nous connaissons.
Monsieur Pascal DAGES
En 2018, je pense que le placement prix n'était pas bon. À un moment cela a augmenté, il
fallait suivre. Ce que nous avons fait.
Monsieur le Maire
Il y a eu une réorganisation du stationnement, vous avez compris. La possibilité, enfin, que
tous les Dacquois qui le souhaitent puissent avoir un abonnement à 15 euros quand ils sont
résidents. C'est quelque chose qui s'est bien dénoué pour les gens habitant en centre-ville.
Nous avions 500 personnes en liste d'attente. J'ai du mal à comprendre que vous ne vous
réjouissiez pas que les recettes augmentent pour la ville. Il y a un moment, il faut se parler
franchement et être totalement transparent.
Pour avoir des recettes, pour une collectivité comme la nôtre, il y a trois solutions : l'impôt,
les taxes/les subventions qui sont versées par d'autres collectivités sur certains projets et
essentiellement en investissement et puis la facturation des services comme le
stationnement. Il est vrai que nous avons assumé lors de la présentation de la réforme du
stationnement, que nous préférions faire payer à l'usager, qui paye un service pour venir se
garer à proximité des commerces et des services en centre-ville, usager qui n'est pas
obligatoirement dacquois et qui accepte de payer pour stationner. S'il veut se garer plus
loin, il a des parkings en périphérie et peut prendre la navette « Vitenville >» et s'il ne veut
pas payer avec son véhicule, il a une partie soit en zone 2, soit gratuite.
Oui, il y a un choix qui est fait parce que nous avons décidé de ne pas augmenter les
impôts comme cela avait été fait auparavant et que nous arrivions à un taux difficilement
acceptable. Oui, les subventions nous continuons à aller les chercher autant que nous
pouvons, donc il n'y a pas 36 solutions.
Nous avons eu plusieurs fois ce débat, il faut jouer sur la tarification de service. Nous
l'avons dit, de toute façon nous serons vigilants parce que nous voulons pouvoir évaluer ce
que donne ce système de stationnement.
Vous l'avez dit, pour les recettes c'est au rendez-vous de ce que nous espérions. Ces
recettes quand elles sont sur le budget annexe, elles continuent à financer le
stationnement, quand elles sont sur le budget principal, elles payent les écoles, les centres
39 de loisirs, le conservatoire. tout ce que nous devrions autrement faire supporter au
contribuable. C'est plutôt vertueux.
Dans l'analyse, il était important de voir ce que cela a donné. D'abord, comme le disait
Pascal, le nombre de véhicules, nous pouvons surtout le calculer sur les parkings en enclos,
présents sur le centre-ville. Il est en légère augmentation, cela veut dire que contrairement
à ce que vous dites, cela n'a pas fait fuir les gens et surtout, ne donnons pas ce message.
Le nombre de véhicules est en légère augmentation. Puis, nous pouvons comparer, dans
l'étude à laquelle vous faites allusion qui a été reprise par France Bleue et bien, vous voyez
une autre collectivité qui est prise en compte et qui a des recettes beaucoup plus basses
que les nôtres en matière de stationnement. Quand vous vous baladez dans cette ville, est
ce que vous avez l'impression qu'il y a plus de monde dans son centre-ville que dans le nôtre ? Non et bien non, vous faites non et vous avez raison ! Il n'y a pas moins de monde
dans notre centre-ville bien sûr que non, parce qu'il ne faut pas opposer stationnement
avec fréquentation.
Le stationnement payant c'est ce qui fait aussi la rotation des véhicules et oui nous
assumons. J'ai du mal à comprendre le débat, quand les gens ne payent pas la durée sur
laquelle ils restent en centre-ville, ils sont verbalisés, nous appliquons ici la réglementation.
Quand vous avez payé une heure et que vous restez deux heures, il y a des chances que
vous soyez verbalisés, sinon vous laissez votre voiture toute la journée et c'est ce que nous
appelons une « voiture ventouse ». Le plus rédhibitoire pour quelqu'un qui vient en centre-
ville, c'est de ne pas trouver de place, c'est de tourner pendant une heure et de ne pas
savoir où se garer. Sachez que et je vous le confirme, nous sommes très vigilants, nous
regardons ces statistiques en permanence pour évaluer s'il n'y a pas d'incidence sur la fréquentation du centre-ville. Nous avons tous les chiffres qui seront donnés et qui seront à
votre disposition. Non, il n'y a pas eu de baisse de véhicules qui viennent stationner dans
notre centre-ville, donc il faut faire attention aux idées reçues. Oui, les recettes
supplémentaires générées par le stationnement permettent de payer toutes les compétences que nous mettons en œuvre pour les Dacquoises et les Dacquois.
D'autres questions ? Il n’ y en a pas.
Monsieur Pascal DAGES
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER la convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement avec
l'ANTAÏ pour la période 2024-2026,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la dite convention ainsi que tout document relatif à
ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité, merci.
40 Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON maintenant pour les tarifs 2024 et l'avenant n°5 à
la convention de versement de l’aide sociale facultative aux familles par le CIAS du Grand
Dax, concernant les accueils de loisirs sans hébergement.
20- ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) : TARIFS 2024 - AVENANT N° 5 À LA CONVENTION DE VERSEMENT DE L'AIDE SOCIALE FACULTATIVE AUX FAMILLES PAR LE CIAS DU GRAND DAX
Madame Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON
Merci Monsieur le Maire.
Les accueils de loisirs sont un lieu de vie, de rencontre et de convivialité organisés autour des besoins, du rythme et des compétences de l'enfant.
Pour le temps extrascolaire, la ville de Dax souhaite promouvoir une politique équitable en direction des familles dacquoises, de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax (CAGD) et des autres communes, grâce à une tarification équilibrée en fonction des quotients familiaux dont bénéficient les parents.
La Caisse d'Allocations Familiales des Landes (CAF 40) a communiqué les tranches de quotients familiaux (QF) appliqués aux familles pour la période du 08 janvier 2024 au 07 janvier 2025. Le plafond pour la troisième tranche de quotient familial augmente et passe de 905 € à 1 000 €.
La CAF reconduit des prix plafonds et planchers qui doivent être respectés par les gestionnaires d'ALSH s'ils souhaitent bénéficier d'aides à l'investissement. Le conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS du Grand Dax) réuni le 22 novembre 2023, a fixé les modalités d'augmentation annuelle des tarifs harmonisés et appliqués aux familles fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement du territoire, à 2 %.
Par conséquent, il convient de fixer les tarifs des accueils de loisirs de la ville de Dax pour la période du 08 janvier 2024 au 07 janvier 2025.
Les crédits correspondants aux recettes sont inscrits au budget primitif de la ville de Dax, exercice 2024.
Il sera donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER les tarifs pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) pour la période du 08 janvier 2024 au 07 janvier 2025 tels que présentés en annexe,
APPROUVER l'avenant n° 5 à la convention de versement de l'aide sociale facultative aux familles par le CIAS du Grand Dax, annexé à la présente délibération,
AUTORISER Madame la première Adjointe au Maire, Madame Martine DEDIEU, à signer cet avenant ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier,
NOTIFIER la présente délibération à Monsieur le Président de la communauté d'agglomération du Grand Dax.
Monsieur le Maire
Des questions ?
Madame LOUME-SEIXO.
41 Madame ne LOUME-SEIXO
La question s'adresse plutôt à vous Monsieur le Maire.
Nous souhaiterions savoir où en est l'accueil des enfants dans nos structures de loisirs ? Lors d'un précédent conseil municipal, vous nous aviez assuré que tous les enfants dacquois étaient accueillis et vous vous étiez engagé à travailler cette question au conseil des maires à l'agglomération, de manière à trouver une solution pour les familles qui habitent une commune non organisatrice d'accueil de loisirs. Nous souhaiterions savoir où nous en sommes ? Est-ce que des solutions sont envisagées à l'échelle de l'agglomération ? Et plus précisément dans les accueils de loisirs dacquois ?
Merci.
Monsieur le Maire
Ne m'en veuillez pas mais sur les statistiques, c'est Marie-Constance qui les a si vous permettez et puis je vous donnerai après les éléments sur le reste.
Madame Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON
Concernant les accueils de loisirs à Dax, comme nous avions subi une forte augmentation l'année dernière, nous avons donc procédé au recrutement de deux animateurs, de façon à ce que tous les dacquois soient accueillis. A l'heure actuelle, nous n'avons plus aucun refus, tous les dacquois sont accueillis, bien évidemment si les demandes sont faites en temps voulu. Nous n'avons qu'une seule famille dacquoise qui n'a pas eu d'accueil pour les mercredis et les vacances, en raison des très nombreuses absences de l'été, sinon tous les dacquois sont accueillis.
Monsieur le Maire
Concernant l'agglomération, nous avons fait ce travail en concertation lors de la conférence des maires, des partenariats ont été noués entre des communes qui disposent d'un accueil de loisirs sans hébergement et celles qui n'en ont pas. Ceci, afin qu'il y ait une possibilité de participation de la commune qui n'a pas de centre de loisirs et qui demande aux enfants de sa commune d'aller sur une autre commune.
Il y a une commune qui a plutôt choisi de se diriger vers la création d’un centre de loisirs. Nous avions déjà des accords entre les communes de Narrosse, enfin plutôt le SIVU de Narrosse, Candresse, Yzosse qui accueillaient les enfants de Saugnacq, en contrepartie d'une participation financière de la ville de Saugnacq. Cette même procédure a été mise en œuvre avec des communes comme Oeyreluy par exemple et Tercis pour l'instant, avec des projets peut-être de nouveaux centres.
Nous voyons quand même que le phénomène est pérenne et que la forte demande va se poursuivre dans l'avenir.
Nous, nous sommes « bons » pour accueillir les enfants qui sont concernés par notre rayon d'action, les autres communes se sont organisées et je crois pouvoir dire que nous n'avons pratiquement plus de cas. parce que cela se régule aussi. Nous avons des familles qui inscrivent des enfants et qui ne viennent pas, cela veut dire que nous bloquons des places pour rien. Tout ceci s'est équilibré et à priori, nous n'avons plus de situation de personnes sans solution mais il faut continuer à rester vigilant.
Pas d'autre question, nous allons donc passer au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté avec 28 voix pour et 7 abstentions.
42 Je rappelle que l'inflation sera à peu près de 4 % et nous, nous n'augmentons que de 2 %. C'est toujours un élément à prendre en compte.
Nous passons à d'autres réjouissances, le jumelage 2024 avec la ville de LOGRONO.
21- JUMELAGE ECHANGES 2024 DAX-LOGRONO
Mme LOUBERE BERTHELON Marie-Constance
Depuis 1979, la ville de Dax et la ville de Logroño organisent des échanges scolaires. Chaque année, des élèves de l'agglomération dacquoise et de la ville de Logroño participent à cette opération.
Ces échanges s'adressent aux élèves en classe de quatrième, troisième, seconde ou première, qui suivent des cours d'espagnol, dans les établissements scolaires dacquois. Durant les séjours à Dax et à Logroño, les municipalités respectives élaborent un programme d'activités pour les élèves pendant une semaine. Une découverte des richesses du territoire de chaque ville est proposée, notamment sous forme d'activités culturelles et ludiques. Pour les candidats français retenus, la valorisation des prestations mises en œuvre pour permettre leur séjour est évaluée à 275€ par personne. Ce niveau de dépenses justifie en partie la contribution financière demandée à chaque participant. Ce tarif de participation n'ayant pas évolué depuis 2018, il est proposé de le faire évoluer au regard de l'inflation des prix de prestations.
Dans cette optique, les candidatures des jeunes du territoire dacquois et Grand dacquois seront favorisées par un tarif préférentiel.
Il est donc proposé de fixer les montants d'inscription suivants à partir du 1er janvier 2024 avec une augmentation de 10 % :
- 55 € pour un enfant résidant à Dax ou dont l'un des deux parents est contribuable sur la commune,
- 95 € pour un enfant résidant dans l'agglomération du Grand Dax, - 110 € pour un enfant résidant hors de l'agglomération du Grand Dax, - 28 € supplémentaires pour le 2ème enfant d'une famille résidant à Dax, - 50 € supplémentaires pour le 2ème enfant d’une famille résidant dans l'agglomération du Grand Dax,
- 55 € supplémentaires pour le 2ème enfant d'une famille résidant hors agglomération du Grand Dax.
En cas d'annulation d'une inscription, les motifs de remboursement sont les suivants : - la maladie grave et l'accident corporel grave avec hospitalisation du titulaire de l'inscription sur présentation d'un certificat médical,
- le décès du titulaire de l'inscription,
- le décès d'un membre de la famille proche du titulaire de l'inscription, - la convocation à caractère impératif d'un parent par une administration, - un déménagement hors département.
Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif de la ville, exercice 2024, JUME.
Il sera donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER les tarifs d'inscription des échanges scolaires Dax / Logroño, tels que présentés ci-dessus,
43 APPROUVER les motifs d'annulation des inscriptions donnant lieu au remboursement du montant de l'inscription,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci.
Y a t-il des questions ?
Madame LOUME-SEIXO.
Madame Viviane LOUME-SEIXO
Pardon, je suis sur la note de synthèse, d'ailleurs vous avez eu une petite hésitation, je crois qu'il faut corriger le 55 euros, c'est hors agglomération du Grand Dax je pense. Je suis sur la note de synthèse, c'est juste pour vous montrer que je suis bien la délibération !
Monsieur le Maire
Je m'incline, moi je l'ai lu six fois et je n’ai rien vu. Nous voyons la professionnelle habituée à corriger des copies quand même. Merci en tous cas, nous ferons la modification. Pas d'autre question ? Nous passons au vote.
Qui est pour? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté avec 28 voix pour et 7 abstentions, merci.
Amine BENALIA-BROUCH maintenant pour le réseau GUID'ASSO et la sollicitation du label < Informateur ». Vous allez nous en dire plus dans quelques instants.
22- RESEAU GUID'ASSO : SOLLICITATION DU LABEL "INFORMATEUR"
Monsieur Amine BENALIA-BROUCH
Merci Monsieur le Maire, chers collègues.
Le réseau Guid'Asso porte un service de proximité d'accueil, d'orientation et d'information répondant à des problématiques locales d'accompagnement des associations loi 1901. Ce dispositif est issu d'un travail de co-construction entre les services de l'État et le mouvement associatif de 2020.
Les objectifs de ce réseau sont :
- garantir un accès gratuit et de proximité et permettre une meilleure lisibilité du réseau, - renforcer les acteurs du soutien associatif et développer un socle de qualités apporté aux bénéficiaires,
- être en réseau et favoriser l’interconnaissance de ces acteurs,
- co-construire une stratégie territoriale durable d'aide aux associations.
Les modalités de labellisation Guid'Asso sont classées et échelonnées selon des critères. Nous avons donc choisi le niveau 2 qui est le Guid'Asso « Informateur », qui permettra d'offrir un premier niveau d'appui et d'information aux associations de notre territoire, en accueillant les bénévoles et les porteurs de projets associatifs pour leur apporter une information et des explications adaptées à leurs démarches administratives, en leur mettant à disposition une documentation de base actualisée et les orienter, le cas échéant, vers le bon interlocuteur.
44 Pour information, nous serons donc la première collectivité des Landes à être labellisée. Tout laisse à penser d'ailleurs que d'autres nous emboîterons le pas dans la foulée. Je tiens à préciser que le service associatif, qui fait du très bon travail, assure déjà aujourd'hui le niveau 2. C'est pourquoi il est proposé de solliciter le label « Informateur » de niveau 2, en vue d'une complémentarité.
Monsieur le Maire
Y a t-il des questions ?
Monsieur Amine BENALIA-BROUCH
Permettez-moi juste de préciser, avant de mettre au vote Monsieur le Maire, que la signature de cette convention interviendra lors des rendez-vous associatifs. C'est une nouvelle formule qui est proposée aux associations et qui aura lieu le vendredi 15 décembre 2023, à la salle de réception Maurice Boyau de 16h à 19h. Les associations pourront rencontrer les différents partenaires pour pouvoir chercher différents financements mais également s'orienter et orienter leurs projets, être au courant des nouvelles normes, des nouveaux textes sortis, se mettre en conformité en vue d'organisation de manifestations. À 19h, la signature interviendra avec une explication et seront distribuées les demandes de subventions et manifestations pour l'année 2024. Si vous voulez être présents, à 19h30 il y aura le pot de l'amitié.
Il sera donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER la demande de labellisation du service vie associative de la ville de Dax au niveau 2 « Informateur » du réseau Guid'Asso,
APPROUVER le projet de convention ainsi que la charte annexés à la présente délibération,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer lesdites convention et charte ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci. Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité, merci.
Nous passons maintenant aux délibérations financières. Mylène HENAULT pour tout d'abord la subvention d'équilibre 2024 du CCAS.
23- CCAS : SUBVENTION D'EQUILIBRE 2024
Madame Mylène HENAULT
Merci Monsieur le Maire.
Dans le cadre de la politique sociale de la ville, il est attribué une subvention au Centre Communal d'Action Sociale, comme chaque année. Pour accomplir ses missions, le CCAS sollicite l'attribution d'une subvention d'équilibre de 2 100 000 € maximum pour l'exercice 2024 :
- cette subvention pouvant être réévaluée lors du vote du budget primitif 2024 de la ville, - cette subvention étant versée en plusieurs acomptes, pour la trésorerie du CCAS.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER l'attribution au CCAS d'une subvention d'équilibre de fonctionnement d'un montant maximum de 2 100 000 € pour l'exercice 2024, cette subvention pouvant être réévaluée au moment du vote du budget primitif et versée en plusieurs acomptes,
PRÉVOIR l'inscription des crédits au budget primitif de la ville de Dax, exercice 2024, chapitre 65,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, y a t-il des questions ? Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité, merci.
Les décisions modificatives sur l'exercice 2023 maintenant.
24- DECISIONS MODIFICATIVES EXERCICE 2023
Madame Mylène HENAULT
Ce sont les dernières décisions modificatives, elles concernent à la fois le budget principal et le budget annexe activités assujetties à la TVA.
En ce qui concerne le budget principal sur la section d'investissement, il est prévu une dépense de 14 000 €, c'est la participation au logiciel de dématérialisation des documents des Ressources Humaines. Ces dépenses sont financées à la fois par les amendes de police et aussi par la diminution du programme d'emprunt. En section de fonctionnement, nous avons une dépense de personnel qui a augmenté de 140 000 €, soit 119 500 € pour le dépassement lié principalement aux mesures indiciaires imposées dans l’année et 30 500 € liés au capital décès d'un agent et pour lequel nous avons une recette en face.
En ce qui concerne le budget activités assujetties à la TVA, c'est suite à la vente du chapiteau, il s'agit simplement d'entériner la session au chapitre 024 en recettes d'investissement soient 15 000 €. Cette recette nouvelle permet de réduire le programme d'emprunt de 15 000 €.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
ADOPTER les décisions modificatives concernant le budget principal et le budget annexe activités assujetties à la TVA, telles que figurant dans les tableaux ci-annexés,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, y a t-il des questions ? Nous passons au vote.
46 Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté avec 28 voix pour et 7 abstentions.
La mise à jour des AP/CP.
25- AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT : MISE A JOUR
Madame Mylène HENAULT
Les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement mis à jour. Le tableau des Autorisations de Programme est modifié afin de : - revoir les Autorisations de Programme et la répartition des Crédits de Paiement sur les exercices 2023 et suivants comme indiqué sur le document annexé, - prolonger, sur le budget principal, les Autorisations de programme indiquées ci-dessous, sur l'exercice 2024 :
- le réaménagement des Halles,
- la restauration de la crypte,
- l'aménagement des espaces extérieurs de Cuyès.
- clôturer l'AP sur le budget principal : « Programme de renouvellement de bulles » au montant de réalisation de 197 693,43 € TTC,
- clôturer l’AP sur le budget annexe stationnement : « Réaménagement des Halles » au montant de réalisation 2 084 866,23 € HT,
- clôturer l'AP sur le budget annexe activités assujetties à la TVA : « Réaménagement des Halles > au montant de réalisation de 3 370 276,23 € HT.
Il sera donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER le montant des Autorisations de Programme ainsi que la répartition des Crédits de Paiement, tels qu'ils figurent dans le tableau ci-annexé,
APPROUVER le prolongement des Autorisations de Programme comme mentionné ci-dessus,
APPROUVER la clôture des Autorisations de Programme comme mentionné ci-dessus,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, y a t-il des questions ? Pas de question.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté avec 28 voix pour et 7 abstentions.
L'ouverture des crédits 2024 pour le budget investissement.
26- BUDGET SECTION INVESTISSEMENT : OUVERTURE DES CREDITS 2024
Madame Mylène HENAULT
Sur le budget et la section d'investissement 2024, dans l'attente du vote du budget 2024 de la ville de Dax, le Maire a la faculté, dans les limites fixées par l’article L1612-1 du CGCT
47 (Code Général des Collectivités Territoriales), de recouvrer des recettes et de mandater des dépenses.
A l'intérieur de la section d'investissement, pour les dépenses nouvelles, il faut donc autoriser ces dépenses nouvelles dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023, hors autorisations de paiement et restes à réaliser, sur autorisation de l'assemblée délibérante. Les crédits à ouvrir sur 2024 sont récapitulés budget par budget, dans les tableaux joints en annexe.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER l'ouverture des crédits en section d'investissement pour l'exercice 2024, dans les limites indiquées ci-dessus et conformément aux tableaux annexés à la présente,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci.
Des questions ? Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Voté avec 28 voix pour et 7 abstentions.
Délibération purement formelle qui est prise dans toutes les collectivités, je le précise. Les tarifs municipaux au 1° janvier 2024, toujours Mylène HENAULT.
27- TARIFS MUNICIPAUX AU 1ER JANVIER 2024
Madame Mylène HENAULT
A compter du 1° janvier 2024, il est proposé, dans certains domaines, de fixer de nouveaux tarifs municipaux, selon les propositions indiquées dans le tableau ci-annexé. Dans le cas où la collectivité ne serait pas en mesure d'assurer les prestations pour lesquelles les abonnés ou usagers auraient acquitté les tarifs indiqués, il serait alors proposé de décider du principe de remboursement de ces personnes sur la base d'un état, établi par le service concerné, auquel les relevés d'identités bancaires seraient joints. Les tarifs indiqués sur le tableau en pièce jointe, seront appliqués à compter du 1° janvier 2024.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
FIXER à compter du 1° janvier 2024, les tarifs municipaux selon les propositions indiquées dans le tableau annexé à la présente,
DECIDER du principe de remboursement des abonnés ou usagers, lorsque le service pour lequel ils se sont acquittés du tarif, ne peut être rendu du fait de la collectivité et cela, aussi bien pour les tarifs indiqués en pièce jointe que pour les tarifs faisant l’objet d'autres délibérations spécifiques,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, des questions ? Pas de question, nous passons au vote.
48 Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Voté avec 28 voix pour et 7 abstentions.
La mise en place du référentiel M57, qui va intéresser du monde, au 1° janvier 2024. Je pense que nous pouvons prendre le temps pour ce type de délibération et d'aller dans le détail.
(Rires dans la salle)
28- MISE EN PLACE DU REFERENTIEL M57 AU 1ER JANVIER 2024
Madame Mylène HENAULT
A compter du 1° janvier 2024, la nomenclature M57 deviendra le référentiel de droit. Toutes les collectivités qui sont « référentiel M14 » doivent obligatoirement passer en « référentiel M57 ».
Cette norme ne concernera que les budgets qui étaient gérés antérieurement en M14 soient le budget principal, le budget annexe des fêtes et le budget annexe des activités assujetties à la TVA. Ce qui change c'est la nomenclature, le plan comptable en lui-même n'est pas tellement modifié sur les racines, il est modifié sur les comptes budgétaires, qui sont beaucoup plus affinés et détaillés. Il y a un changement sur les amortissements mais nous en parlerons tout à l'heure dans la prochaine délibération.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
ACTER l'adoption au 1° janvier 2024 du référentiel M57 pour tous les budgets de la commune gérés antérieurement en M14 (budget principal, budget annexe des fêtes et budget annexe des activités assujetties à la TVA),
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire
Merci. Des questions ? N'hésitez pas ! Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
Alors des délibérations en conséquence et notamment l'adoption d'un règlement budgétaire et financier. Mylène HENAULT.
29- REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF) - ADOPTION
Madame Mylène HENAULT
Comme la norme M57 devient obligatoire au 1” janvier, elle prévoit l'instauration d'un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) valable pour la durée de la mandature et qui précise notamment :
- les modalités de gestion des Autorisations de Programme,
- les principes généraux portant sur le budget et l'exécution budgétaire, - les modes de gestion des immobilisations.
49 A compter du 1°” janvier 2024, il convient d'adopter un Règlement Budgétaire et Financier (RBF), dont vous avez connaissance dans vos documents, donc je ne vais pas le lire.
Il est donc demandé au conseil mun ipal de bien vouloir :
ADOPTER le Règlement Budgétaire et Financier pour la ville de Dax, tel que présenté en annexe.
DECIDER de la possibilité de le réviser en cours de mandature si besoin.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci. Des questions ? Pas de question. Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
Les durées d'amortissement et gestion des immobilisations qui vont être un peu changées, Mylène HENAULT.
30- DURÉES D'AMORTISSEMENT ET GESTION DES IMMOBILISATIONS A COMPTER DU 1er JANVIER 2024
Madame Mylène HENAULT
Le référentiel comptable M57 ne modifie pas le champ d'application des amortissements des communes, qui reste défini par l'article R.2321-1 du Code général des collectivités territoriales, à l'exception toutefois « des dépenses ultérieures » sur les biens culturels et historiques (21612 et 21622).
Les durées d'amortissement sont fixées pour chaque bien où catégorie de biens, librement, par l'assemblée délibérante, à l'exception toutefois :
- des frais relatifs aux documents d'urbanisme,
- des frais d'étude,
- des frais de recherche,
- des frais de brevets...
La durée d'amortissement doit correspondre à la durée probable d'utilisation. Par contre, le référentiel comptable M57 impose la mise en place d'un amortissement prorata temporis à compter de la mise en service du bien et ce, pour tous les biens acquis à compter du 1° janvier 2024, sans modification des plans d'amortissement des biens acquis antérieurement.
Ce qui veut dire qu'avant nous amortissions les biens sur l'année N+1, mais dorénavant, les biens seront amortis à partir du moment où ils rentreront dans le patrimoine de la collectivité.
Il est retenu comme date de mise en service du bien la date d'émission du mandat de paiement, pour des raisons de facilité.
Il est retenu, dans la logique d'une approche par enjeux et en raison de leur importance relative, de ne pas appliquer le prorata temporis :
* pour les biens de faible valeur, soit les biens inférieurs ou égaux à 1500 €, * pour les catégories de biens faisant l'objet d'un suivi globalisé, * pour les subventions versées au chapitre 204,
* pour les frais d'études et d'insertion non suivis de réalisation.
50 Le référentiel comptable M57 pose le principe de la comptabilisation par composants, lorsque les enjeux le justifient, un composant étant un élément d'une immobilisation dont la durée résiduelle peut être différente de celle de l'immobilisation à laquelle il se rattache. Pour simplifier, par exemple, quand nous faisons un bâtiment, nous amortissons en général sur 30 ou 40 ans, ou 20 ans, mais à l'intérieur, il y a les fenêtres ou autres qui pourraient ne pas être amorties sur ces délais. Ces derniers seront amortis par composants avec une date limite inférieure à 30 ans.
Seuls les budgets en M57 sont concernés par ces évolutions, les règles d'amortissement restent inchangées pour les autres nomenclatures comptables, comme pour les budgets annexes d'eau thermale et de boues.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
ABROGER à compter du 1° janvier 2024, la délibération n°20171026-10 en date du 26 octobre 2017,
ADOPTER le principe de l'amortissement au prorata temporis à la date d'émission du mandat de paiement pour les budgets soumis au référentiel comptable M57 à compter du 1°" janvier 2024, exception faite :
- des biens de faible valeur, soit les biens inférieurs ou égaux à 1500 € TTC, - des catégories de biens faisant l'objet d'un suivi globalisé (biens acquis par lot, petit matériel et outillage, fonds documentaires...),
- des subventions versées (chapitre 204) gérées de façon globalisée car n'ayant pas un caractère significatif,
- des frais d'études et d'insertion non suivis de réalisation.
ADOPTER le principe de comptabilisation par composants si l'enjeu le justifie,
FIXER les durées d'amortissement par nature de biens comme récapitulé dans le tableau ci-annexé pour les budgets soumis au référentiel comptable M57, pour les immobilisations acquises à compter du 1°” janvier 2024,
FIXER les durées d'amortissement par nature de biens comme récapitulé dans le tableau ci-annexé pour les budgets soumis à la nomenclature comptable M4, pour les immobilisations acquises à compter du 1° janvier 2024,
FIXER le seuil des biens de faible valeur à 1500 € TTC (ou 1 500 € HT pour les budgets assujettis à la TVA),
DECIDER que les biens égaux ou inférieurs à 1500 € TTC (ou 1 500 € HT pour les budgets assujettis à la TVA) seront amortis en 1 an,
DECIDER que les biens inférieurs ou égaux à 1500 € TTC (ou 1 500 € HT pour les budgets assujettis à la TVA) et totalement amortis pourront sortir de l'inventaire dans les conditions et pour les natures indiquées dans la délibération n°21 du 16 juin 2022 et transposées en M57 tel que listé en annexe,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci. Des questions ?
Nous mettons au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité. Merci.
Nous allons parler maintenant de logiciels mutualisés, avec une convention de partage entre la ville de Dax et la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.
31- LOGICIELS MUTUALISES - CONVENTION DE PARTAGE DE BIENS ENTRE LA CAGD ET LA VILLE DE DAX
Madame Mylène HENAULT
Suite à la création de services communs entre la Communauté d'Agglomération du Grand Dax (CAGD) et la ville de Dax dans les domaines ressources humaines / finances / système d'information à compter du 1” septembre 2016 et dans un souci d'harmonisation des procédures entre la CAGD, le CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale), la ville de Dax et le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale), un partage de biens a été mis en place en ce qui concerne les logiciels métiers et autres équipements informatiques.
Dans cette optique, la convention pour le versement de subventions d'équipement par la ville de Dax à la Communauté d'Agglomération du Grand Dax a été approuvée par délibération en date du 23 novembre 2017. Par la suite, afin d'intégrer de nouveaux logiciels et équipements, la convention initiale a été modifiée par différents avenants aussi. Afin de simplifier les démarches pour la CAGD et la ville, il y a lieu de faire évoluer la convention portant sur les logiciels et matériels informatiques mutualisés. La convention indiquée ci-dessus et les avenants la modifiant, sont ainsi abrogés et remplacés par la convention présentée en annexe.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER l'abrogation des délibérations suivantes :
- la délibération n° 20171123-20 du 23 novembre 2017 approuvant la convention pour le versement de subventions d'équipement par la ville de Dax à la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,
- la délibération n°20181106-4 en date du 6 novembre 2018 approuvant l'avenant n°1 à la convention pour le versement de subventions d'équipement par la ville de Dax à la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,
- la délibération n°20201217-24 en date du 17 décembre 2020 approuvant l'avenant n°2 à la convention pour le versement de subventions d'équipement par la ville de Dax à la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,
- la délibération n°20221215-18 en date du 15 décembre 2022 approuvant l'avenant n°3 à la convention pour le versement de subventions d'équipement par la ville de Dax à la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,
APPROUVER la nouvelle convention de partage de biens entre la communauté d'agglomération du Grand Dax et la ville de Dax, jointe en annexe,
AUTORISER Madame la 1‘ Adjointe à signer la convention et tous documents nécessaires à son application.
Monsieur le Maire
Merci.
Yat-il des questions ? Nous passons au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
Toujours Mylène HENAULT pour les tarifs publicitaires à compter de janvier 2024, sur les supports de communication.
32- SUPPORTS DE COMMUNICATION : TARIFS PUBLICITAIRES A COMPTER DE
JANVIER 2024
Madame Mylène HENAULT
La ville de Dax édite régulièrement « Dax le magazine ». Ce support, distribué dans les foyers des dacquois, est susceptible d'intéresser des annonceurs publicitaires. Deux pages sont réservées à la publicité : une page intérieure et la 3ème de couverture. Pour ces annonceurs, il y a un tarif et un paiement à effectuer. Dans le cadre de l'année 2024, il est proposé de maintenir les tarifs 2023 et de poursuivre leur application à compter du 1° janvier 2024. Pas d'augmentation pour ces tarifs.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER les tarifs publicitaires joints en annexe, à compter du 1” janvier 2024,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Donc, ça fait deux.
Des questions ? Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
Une petite dernière pour la route. Le rapport social unique 2022.
33- RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
Madame Mylène HENAULT
Le Rapport Social Unique (RSU), qui remplace le bilan social, est une obligation réglementaire annuelle. Ce rapport recense les principaux indicateurs sociaux Ressources Humaines, qui permettent de dresser une photographie annuelle des agents de la collectivité.
Il permet également de déterminer et d'ajuster la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines de la collectivité, d'effectuer des comparaisons dans le temps, de mesurer les principales évolutions et de se comparer avec les collectivités de stratégie identique. Après avis favorable du Conseil Social Territorial, ce rapport est présenté à l'assemblée délibérante, il doit également être rendu public sur le site internet de la collectivité. Vous avez tout le document qui est joint à la délibération, je vais simplement vous citer quelques chiffres.
La ville de Dax compte 421 agents rémunérés au 31 décembre 2022, puisqu'il s'agit du RSU fait au 31 décembre 2022. La moyenne d'âge est de 48 ans, à peu près. Ce qui est le plus intéressant c'est la masse salariale 2022, qui représente 16 907 000 euros. Un autre chiffre qui montre que nous nous occupons de nos agents, 61 670 euros sont consacrés à
eaa la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail. Vous avez tout le reste dans le rapport qui est joint.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
PRENDRE ACTE de la présentation du rapport social unique 2022 joint en annexe.
Monsieur le Maire
Des questions ?
Madame LOUME-SEIXO.
Madame Viviane LOUME-SEIXO
Merci.
Notre question porte sur la prime de pouvoir d'achat pour lutter contre l'inflation, qui a été versée aux agents de l'État, de la Fonction Publique Hospitalière et aussi aux militaires, au mois d'octobre. Selon le principe de libre administration des collectivités territoriales, c'est donc à vous Monsieur le Maire qu'il revient de décider si les agents de la mairie de Dax, répondant aux critères d'attribution, pourraient en bénéficier ou non. Nous souhaiterions savoir quel est votre avis et quelle est votre décision sur ce sujet ?
Monsieur le Maire
Oui, c'est une question qui a été posée dans les instances représentantes du personnel, nous pouvons la comprendre. Cette prime a effectivement été versée pour les agents de la fonction publique d'État. En vertu de la libre administration des collectivités que vous évoquez, chaque collectivité peut ou pas se positionner.
Nous avons regardé combien coûterait cette démarche au niveau de la ville de Dax et de l'agglomération aussi. Le coût à supporter fait que j'ai annoncé aux agents que nous ne pourrions pas verser cette somme. Je crois qu'elle est de l'ordre de 200 000 euros, je ne suis pas sûr, mais nous vous donnerons le chiffre si nécessaire. Beaucoup de communes et d'agglomérations ont la même position que la nôtre. Cette prime arrive dans un contexte d'augmentation déjà significatif des rémunérations, significatif pour la collectivité, ce n'est jamais suffisant pour ceux qui la perçoivent. Avec la revalorisation du point d'indice et des grilles, il ne nous était pas possible de l'assumer. Nous l'avons expliqué et partagé aux représentants du personnel. Quitte à mettre des sommes supplémentaires, autant les mettre (ils en sont tout à fait d'accord) sur des bons sujets, des vrais sujets, comme l'amélioration du service rendu par exemple. Cela nécessite des réflexions et des études beaucoup plus poussées. Voilà où nous en sommes concernant cette prime du pouvoir d'achat.
Madame LOUME-SEIXO.
Madame Viviane LOUME-SEIXO
Alors vous dites qu'il y a des collectivités qui comme la nôtre ont renoncé à la verser, certaines ont pris la décision de le faire, donc nous pouvons aussi nous comparer sur ces deux côtés. C'est dommage, je trouve que cela aurait été un bon signal et se dire que la ville de Dax verse cette prime, « ça le fait aussi », excusez-moi de m'exprimer de cette façon, nous sommes les premiers à contractualiser avec la Ligue de l'Enseignement ! Alors je me dis que verser la prime, si nous pouvons être un des rares à le faire, je me dis pourquoi pas ? Il est vrai que nous avons beaucoup d'agents catégorie C, en particulier, qui pourraient y prétendre, ce sont des salaires souvent assez bas. Voilà, je pense que cela aurait pu être intéressant de faire partie de ceux qui versent cette prime. Peut-être qu'utiliser des recettes pour cela aurait été bien. Bien payer les agents, c'est aussi
54 reconnaître le travail qui est fait et c'est aussi améliorer la qualité du service public. Je pense que les Dacquois, nos administrés, l'auraient compris.
Merci.
Monsieur le Maire
Voilà, je savais que cela allait nous mener dans une direction un peu facile aussi. Bien évidemment, si nous pouvions la verser, nous le ferions. Vous regarderez les collectivités qui la versent, ce sont des collectivités qui n'avaient pas une épargne nette négative de 900 000 euros lors des élections. Et oui, il a fallu nous organiser pour que cette collectivité puisse assumer ses compétences et les missions qui sont les siennes. Il n'est donc pas possible de verser ces centaines de milliers d'euros supplémentaires où alors, il faut arbitrer sur autre chose, sur les investissements faits dans les écoles ? Non, je ne pense pas. Sur l'accueil et les ressources supplémentaires mises sur les centres de loisirs ? Non plus !
Comme je le disais tout à l'heure, il est beaucoup plus facile de s'opposer aux augmentations de tarifs qui font augmenter les recettes et de proposer des dépenses supplémentaires sans les financer, c'est un peu l'illustration.
Vous nous dites « ça l'aurait fait bien » de la verser, je vous le confirme, mais « ça l'aurait fait mal » pour les finances et tout ce que nous avons à assumer derrière. Je peux vous dire que les représentants du personnel, même s'ils l'ont regretté, ont eux compris la situation. Ils ne sont pas revenus deux fois en disant « Monsieur le Maire ce serait bien de la verser », parce que nous sommes tous d'accord, dans un monde idéal, je verse toutes les primes du monde, mais si à la fin de l'exercice nous constatons que nous ne pouvons pas honorer nos engagements, ça ne sert à rien.
Les collectivités, vous regarderez, qui ont versé cette prime, ce sont des collectivités qui sont dans une situation, notamment au regard des recettes qu'elles ont perçues ces dernières années, qui leur donne la possibilité de le faire. Je peux vous garantir que si nous avions la possibilité de le faire nous l'aurions fait. Quand il a fallu verser les sommes liées à la revalorisation du point d'indice et bientôt du changement de grille et bien nous l'avons fait. Ce sont des charges qui ne sont pas compensées.
D'autres questions ?
Oui, Amine BENALIA-BROUCH.
Monsieur Amine BENALIA-BROUCH
Je voudrais juste apporter une précision à Viviane. Si l'arbre savait ce que lui réserve la hache, il ne lui fournirait pas le manche ! Nous n'avons pas conventionné avec la Ligue de l'Enseignement mais bien avec le DASEN (Service Départemental de l'Education Nationale). Comme je vous l'ai dit en commission, c'est le DASEN qui signe, c'est donc bien l'État, l'État est représenté ainsi que le DASEN.
Monsieur le Maire
Est ce que vous pouvez redire le truc de la hache ? Est-ce que vous pouvez nous dire de qui c'est ?
(Rires dans la salle).
Pas d'autre question ?
Alors on nous demande juste de prendre acte, ce que nous avons fait.
Martine ERIDIA justement, transition difficile puisque nous allons parler du crématorium municipal et la révision tarifaire dans le cadre de la délégation de service public.
uaa 34- CREMATORIUM MUNICIPAL - REVISION TARIFAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Madame Martine ERIDIA
Merci Monsieur le Maire. Je ne répondrai pas à Amine, je le ferai plus tard. Il s'agit de valider la révision tarifaire annuelle avec la société OGF. Depuis 1999, la ville de Dax a conclu une convention de délégation de service public pour la construction et la gestion de son crématorium avec la société OGF, qui prévoit une clause de révision annuelle.
En 2023, la société nous avait fait une proposition à hauteur de 23 %, je rappelle qu'il s'agit de tarifs envers les usagers. Ceci nous avait quand même émus et nous avions négocié une augmentation contenue à hauteur de 10 %. Nous en avions profité pour signer un avenant au contrat, en raison du caractère exceptionnel. Nous en avions profité aussi pour mettre à jour la formule de révision et modifier la date annuelle d'entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs, portés au 1” janvier au lieu du 12 septembre précédent. Pour cette année 2024, la société OGF nous propose une augmentation des tarifs de 3,55 %, ce qui de notre point de vue est bien limité.
Pour rappel, la Variation des tarifs entre 2021 et 2022 avait été de +7,06%. Les nouveaux tarifs présentés entreront en vigueur au 1% janvier 2024. La CCSPL (Commission Consultative des Services Publics locaux) s'est réunie en date du 28 novembre 2023, pour donner un avis favorable.
Avez-vous des questions ? Non.
Il sera donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER les tarifs du crématorium municipal applicables à compter du 1° janvier 2024, tels que figurant en annexe et établis en application de la formule de révision prévue par l'article 19 du contrat de concession,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci. Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté avec 28 voix pour et 7 abstentions.
La dernière délibération concerne la modification de membres au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Martine ERIDIA.
35- COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX MODIFICATION DE MEMBRES REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS LOCALES
Madame Martine ERIDIA
Il s'agit ici de valider la démission de deux personnes et les changements inhérents au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Cette commission, je le rappelle, se charge d'examiner les rapports établis par les délégataires de service public, comme par exemple le rapport sur le prix et la qualité des services d'eau potable et d'assainissement vus tout à l'heure, ainsi que le rapport sur les eaux et les boues thermales. Elle est également consultée pour avis, par le conseil municipal, sur tout projet de délégation de service public.
Nous actons la démission de Mme PATOLE de l'association UFC Que Choisir et de M. Patrice BEAUVAIS-LOUME de l'association Crématiste des Landes.
S'il n° y a pas de question, il sera donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
ABROGER la partie de la délibération du conseil municipal du 16 juillet 2020 désignant les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux au titre des représentants des associations locales,
DESIGNER, au titre des représentants des associations locales : - Association UFC Que Choisir : titulaire Guy MARHEIN,
- Association Syndicat des établissements thermaux des Landes : titulaire Arnaud LABORDE (président), suppléante Karine BRETTES,
- Association Confédération Syndicale des Familles : titulaire Maria OREA, suppléant Gabriel ANCIZAR,
- Association ADAVEM 40 : titulaire Jean-Pierre LE QUELLEC (vice-président), suppléant Alain SALLEFRANQUE,
- Association Confédération Nationale du Logement: titulaire Liliane GUILLERM (présidente), suppléant Jean-Paul BEAUGILLET,
- Association Crématiste des Landes : titulaire Pierre DUMOULIN (président), suppléant René ATTARD.
Monsieur le Maire
Merci Martine. Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité. Je vous remercie.
Je vous rappelle qu'il y a des documents à signer avant de quitter la salle. C'était le dernier conseil municipal, donc je ne sais pas si nous nous recroiserons d'ici là, mais je vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année.
La séance est levée à 20h53.
La secrétaire de séance,
Fanny MESPLET.