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Déliberation - 202317 Délibération demande Permis de Construire COOPACA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 202317 Délibération demande Permis de Construire COOPACA)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
ST
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
MAIRIE DE TRETEAU
-
1 PLACE
DE LA MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TRETEAU
Délibération
2023017
DEMANDE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
COOPACA
Séance
du
03
MARS
2023
Le
03
mars
2023,
dix-neuf
quarante-cinq
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
DELIGEARD,
Maire.
Présents : M.
Arnaud
DELIGEARD,
M.
Jean-François
CHASSAGNE,
M.
Serge
DESBOUIS,
M.
Olivier
VIGNE,
M.
Gérard
BONIN,
M.
Xavier
GILLES,
Mme
Amélia
LEBRE,
M.
Jérôme
MONNET,
Mme
Laurence
DEGIRAL.
Absents:
M.
Claude
DEVILLARD
Excusée: Mme
Aurélie
CHAPPAZ,
Anne-Marie
CHAUVET,
M.
Pierre
MAIRE,
Émeline
PELLETIER
Pouvoir:
Mme
Aurélie
CHAPPAZ
à
M.
Arnaud
DELIGEARD,
Anne-Marie
CHAUVET
à
Mme
Laurence
DEGIRAL,
M.
Pierre
MAIRE
à M.
Gérard
BONIN.
Secrétaire
de séance
:
M.
Xavier
GILLES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 09
Nombre
de
votants
: 12
Date
de
la
convocation
: 03
mars
2023.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 28
Février
2023.
Monsieur
le
Maire
expose
l’intention
de
la
construction
d’un
bâtiment
solaire
de
la
COOPACA.
Il
donne
lecture
de
l’attestation
produite
par
la
COOPACA,
concernant
la
mise
aux
normes
de
l’évacuation
des
eaux
pluviales.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
de
se
prononcer
sur
l’ensemble
de
ce
sujet.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
membres
présents,
décide
d’accepter
le
projet
de
construction
dudit
bâtiment,
toutefois
il
émet
des
prescriptions
concernant
l’écoulement
des
eaux
pluviales.
Après
avoir
étudié
les
possibilités
les
mieux
adaptées,
il
soumet
l’idée
de
procéder
à une
traversée
sous
la
chaussée
afin
de
diviser
la
quantité
d’eau
à évacuer
dans
les
fossés
de
chaque
côté
de
la
route
départementale
D568.
Le
Conseil
Municipal
demande
également
la
plantation
d’une
haie
côté
sud
afin
de
masquer
le
bâtiment,
et
proscrit
une
sortie
sur
le
chemin
de
« Bellevue
».
Il
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
construction
et
ses
abords.
Pour
: 09
Contre
: 02
Abstentions
: 01
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Arnaud
DELIGEARD
RÉ
Rue
Délibération
exécutoire
AR
du
Contrôle
de
la Légalité
003-210302899-20230303-202317-DE
En
date
du
06/03/2023
Publication
réglementaire
effectuée
le 07/03/2023