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Séance - 2021.07 Depot permis de construire boulangerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2021.07 Depot permis de construire boulangerie)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/03/2021
aficnéle
O4
MARS
2021
VESSEER
1D
: 001-210103602-20210302-2021_07-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
02
mars
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le deux
mars
l’assemblée
régulièrement
En
exercice
: 19
convoquée,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
: 16
Présents
: Michel
BRULHART,
Angélique
VAN
HOECKE,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Votants
: 18
Cécile
MAGNIN,
Loïc
CHRISTIN,
Leila
MANET,
Claude
MOREIRA,
Charline
PERRIER,
Frédéric
LEGER,
Adeline
SIBELLE,
Elody
BULLIARD,
Nicolas
PIDOUX,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Absents
excusés
: Christophe
LEBRUN
(procuration
à Michel
BRULHART),
Philippe
GAVAGGIO
(procuration
à Jean-Pierre
DEMORNEX) Absent
: Laurent
IMBERTI
Secrétaire
de
séance
:
Patrick
DUMAS
2021_07
- Objet:
Dépôt
du
permis
de
construire
relatif
aux
travaux
d’extension
de
la
boulangerie Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
le projet
d'extension
de
la boulangerie
appartenant
à la
commune
et
gérée
par
Monsieur
Sébastien
HUMBERT.
Cette
extension
permettra
d’agrandir
la partie
« laboratoire
», de
déplacer
le four
dans
cette
nouvelle
partie,
et
ainsi
de
libérer
de
la place
pour
un
salon
de
thé
attenant
au
magasin.
Afin
de
débuter
les
travaux
cette
année,
il convient
de
déposer
le permis
de
construire
correspondant. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le permis
de
construire
relatif
aux
travaux
d'extension
de
la boulangerie.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Michel
BRULHART