Arrêté - 24 335 Mise en sens unique rue Alsace Lorraine

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Arrêté - 24 335 Mise en sens unique rue Alsace Lorraine Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 24 335 Mise en sens unique rue Alsace Lorraine)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, N° 24-335

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 1er Juillet 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

MISE EN SENS UNIQUE

****************************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, l’article

325-1 et suivants,

VU LE Code pénal et notamment l’article R 610-5,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er –

Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL Directrice du Centre Technique Municipal,

CONSIDERANT que le Maire dans ses pouvoirs de police doit assurer la sécurité des usagers,

CONSIDERANT qu’il convient de modifier les règles de circulation et de stationnement de la Rue Alsace Lorraine,

CONSIDERANT qu’il convient d’assurer et de garantir la sécurité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront réglementés de la façon suivante à compter

du Lundi 1er Juillet 2024 :

• RUE ALSACE LORRAINE : Tronçon Rue Carnot/ Avenue Georges Pitard - MISE EN SENS UNIQUE : Sens Sud/Est

ajouté sur le site de la ville le : 4 juillet 2024ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place et entretenue par les Services Techniques

Municipaux afin de porter les nouvelles prescriptions à la connaissance des automobilistes,

ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 1er Juillet 2024

ajouté sur le site de la ville le : 4 juillet 2024