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Arrêté - 23 590 Mise en sens unique rue Pierre Semard
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 23 590 Mise en sens unique rue Pierre Semard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 23-590
ARRETE TEMPORAIRE
Le 27 Octobre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
MISE EN SENS UNIQUE
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, l’article
325-1 et suivants,
VU LE Code pénal et notamment l’article R 610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er –
Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL Directrice du Centre Technique Municipal,
CONSIDERANT que le Maire dans ses pouvoirs de police doit assurer la sécurité des usagers,
CONSIDERANT qu’il convient de modifier les règles de circulation et de stationnement de la Rue Pierre Sémard,
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer et de garantir la sécurité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront réglementés de la façon suivante à compter
du Lundi 06 Novembre 2023 :
• RUE PIERRE SEMARD : Tronçon Rue Carnot/ Boulevard Saint-Michel
. MISE EN SENS UNIQUE
ajouté sur le site de la ville le : 17 novembre 2023 ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place et entretenue par les Services Techniques
Municipaux afin de porter les nouvelles prescriptions à la connaissance des automobilistes,
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS, Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 27 Octobre 2023
ajouté sur le site de la ville le : 17 novembre 2023