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Déliberation - delib 2026 04 02 affectation du resultat 2025 tampon
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 04 02 affectation du resultat 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
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SLUET Reçu en préfecture le 21/04/2026
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Le re « EXTRAIT DU REGISTRE DES
EYZAHUT DELIBERATIONS en Drôme provençale
Séance du 20 Avril 2026
Convocation du 10 avril 2026
Membres afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
Membres présents à la séance : Pascale
BERNARD, Marina BREZZO, Stéphane CHAPEY, Délibération n°2026-04-02 Gaëlle KRIKORIAN, Pierre MERIAUX, Sophie
PICAZO, Pierre-Louis PONCET, Fabienne SIMIAN, _ . / Karine VALLIN vis PONCET, Fable Objet : Affectation du résultat 2025
Absents excusés : Marc AUDIN (pouvoir à Marina
BREZZO), Benjamin MOUGIN
Président de séance : Fabienne SIMIAN
Secrétaire de séance : Pierre-Louis PONCET
L'an deux mil vingt-six, le 20 avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Fabienne SIMIAN, maire.
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2025, en adoptant le compte financier unique (CFU) qui fait apparaître l'affectation du résultat suivant pour l'exercice 2025 :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -117 469.71 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l'année antérieure : 262 953.20 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : 79 066.41 €
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 137 031.97 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 30 000.00 €
En recettes pour un montant de: 0.00 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 68 403.30 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, scit en
report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve,
pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 68 403.30 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 331 581.87 €
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus. Pour extrait conforme au registre,
La Maire,
Fabienne SIM